Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : EST ABSENT : Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Jérôme Simard, conseiller Monsieur Luc Gibbons, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Mario Ménard, directeur général Me Louise Ménard, greffière Monsieur Bernard Boivin, conseiller OBJET : OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que soumis OBJET : ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MONSIEUR LUC GIBBONS D ACCEPTER, tels que soumis, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 septembre et de la séance extraordinaire du 21 septembre OBJET : SUITES AUX PROCÈS-VERBAUX À l égard d un questionnement formulé lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2015, au sujet de la signalisation routière sur le chemin de la Pointe de même que sur la sécurité de la courbe située à l angle du chemin Vallée, monsieur Ménard mentionne que les informations ont été fournies à la citoyenne. En sus, il allègue que les travaux de pavage et de correction de la courbe prévus dans ce secteur ont été réalisés. Par ailleurs, quant à l intervention d un résidant sur l état du rang Simple, monsieur Ménard mentionne que des inspections ont été réalisées. Il énumère les travaux prévus et le moment où ils seront exécutés. En terminant, monsieur Ménard invite la population à s adresser au service de plaintes et requêtes des Travaux publics afin de dénoncer des problèmes constatés sur le territoire.

2 OBJET : NOMINATION DE MONSIEUR PATRICK GAGNÉ / POMPIER À TEMPS PARTIEL / SECTEUR SAINT-FÉLICIEN / SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie datée du 18 septembre 2015; ATTENDU la recommandation de la commission plénière constatée dans sa décision du 28 septembre 2015; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE monsieur Patrick Gagné soit engagé comme pompier à temps partiel, pour la caserne du secteur de Saint-Félicien, selon toutes et chacune des conditions prévues à la convention collective actuellement en vigueur OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / CHEMINS À DOUBLE VOCATION ATTENDU QUE la demande d aide supplémentaire pour l entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU QUE les critères quant à l aide supplémentaire pour l entretien de ces chemins sont respectés; ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la Ville de Saint-Félicien, l information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent les routes locales 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE la présente résolution doit être accompagnée d un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d une nouvelle demande de compensation; ATTENDU QUE l information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd pour l année en cours; NOM DU OU DES CHEMINS SOLLICITÉS LONGUEUR À COMPENSER (km) RESSOURCE TRANSPORTÉE NOMBRE DE CAMIONS CHARGÉS PAR ANNÉE Boulevard Saint-Félicien 1,00 bois-copeaux Boulevard Hamel 1,88 écorces-copeaux Route Saint-Eusèbe 13,04 écorces copeaux Rang Double Nord 4,30 bois-copeaux QUE la Ville de Saint-Félicien demande au ministère des Transports une compensation pour l entretien des chemins à double vocation susmentionnés, et ce, sur une longueur totale de 20,22 km OBJET : ADHÉSION / REGROUPEMENT D ACHAT EN COMMUN DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC / ASSURANCES PROTECTION DE LA RÉPUTATION ET DE LA VIE PRIVÉE DES ÉLUS ET HAUTS FONCTIONNAIRES / ASSURANCES RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ ATTENDU QUE, conformément aux articles de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Félicien souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l entente jointe aux présentes;

3 (suite) OBJET : ADHÉSION / REGROUPEMENT D ACHAT EN COMMUN DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC / ASSURANCES PROTECTION DE LA RÉPUTATION ET DE LA VIE PRIVÉE DES ÉLUS ET HAUTS FONCTIONNAIRES / ASSURANCES RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ QUE la Ville de Saint-Félicien joigne, par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l entente jointe aux présentes; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l entente intitulée «Entente de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)», soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si récitée au long OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Félicien prévoit la formation de 8 pompiers sur le programme Pompier 1 et de 4 candidats pour la formation de désincarcération au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC du Domaine-du-Roy en conformité avec l article 6 du programme;

4 (suite) OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT DE PRÉSENTER une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC du Domaine-du-Roy; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER monsieur Olivier de Launière, directeur du Service incendie, à agir pour et au nom de la Ville, et à signer en son nom tout document nécessaire permettant de présenter une demande d aide financière dans le cadre dudit programme OBJET : AUTORISATION À GAZ MÉTRO / PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE GAZ NATUREL / BOULEVARD SACRÉ-COEUR ATTENDU le prolongement, par l entreprise Gaz Métro, du réseau de gaz naturel sur le boulevard Sacré-Cœur, plus particulièrement entre l église et la rue Lafontaine; APPUYÉE DE MONSIEUR LUC GIBBONS D AUTORISER l entreprise Gaz Métro à prolonger son réseau de gaz naturel sur le boulevard Sacré-Cœur, côté ouest, plus particulièrement entre l église et la rue Lafontaine OBJET : AUTORISATION À GAZ MÉTRO / PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE GAZ NATUREL / ROUTE SAINT-EUSÈBE ATTENDU le prolongement, par l entreprise Gaz Métro, du réseau de gaz naturel dans le secteur de la route Saint-Eusèbe, en vue de desservir le parc agrothermique; D AUTORISER l entreprise Gaz Métro à installer, sur la route Saint-Eusèbe, côté ouest, dans une tranchée de plus ou moins 980 mètres de long par 1 mètre de profond par 1,5 mètre de large, une conduite de gaz naturel de 150 millimètres en acier, classe 2400 KPA; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER l entreprise Gaz Métro à construire sur la route Saint-Eusèbe, côté nord-ouest de l entrée principale du site, un poste de détente et de mesurage OBJET : CONTRAT DE TRAVAIL / COORDONNATEUR DU PARC AGROTHERMIQUE / AUTORISATION DE SIGNER ATTENDU QUE le projet de parc agrothermique nécessite l embauche d une ressource en vue d assurer un suivi et une surveillance des travaux municipaux à exécuter de même que de coordonner l ensemble des intervenants impliqués;

5 (suite) OBJET : CONTRAT DE TRAVAIL / COORDONNATEUR DU PARC AGROTHERMIQUE / AUTORISATION DE SIGNER ATTENDU la recommandation favorable de la commission plénière; DE PROCÉDER à l engagement de monsieur Jean-Marie Niget à titre de coordonnateur du parc agrothermique (statut de cadre temporaire), et ce, selon les termes et conditions énoncés dans l entente soumise au conseil au cours de la présente séance; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière à signer ladite entente ci-dessus mentionnée pour donner plein effet à la présente résolution OBJET : CONTRAT DE TRAVAIL / SUPERVISEURE DU RESTAURANT ET DU BAR DE LA CAPITAINERIE / AUTORISATION DE SIGNER ATTENDU QU il est nécessaire qu une ressource soit embauchée afin d assurer la gestion du restaurant et du bar de la capitainerie; ATTENDU QU en vertu des clauses contenues au protocole d entente intervenu avec le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire relativement au réaménagement de la marina et du quai municipal, la ressource doit être une employée de la Ville ou de un ses organismes; ATTENDU QU en vertu de l orientation prise quant à la gestion des immeubles et des équipements situés sur le site du Centre de loisirs Belle-Vue, la Ville de Saint-Félicien souhaite que cette ressource soit une employée de cette corporation municipale; ATTENDU QUE dans le présent contrat, la Ville de Saint-Félicien intervient à titre de propriétaire des infrastructures et des équipements; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE madame Sylvie Cantin, coordonnatrice aux corporations, soit et elle est, par les présentes, autorisée à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de travail relatif à l engagement d une ressource à titre de superviseure du restaurant et du bar de la capitainerie OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS POUR LES ANNÉES , ET / LUDGER GUAY INC. / ,51$ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relativement à l entretien d hiver des chemins, secteur Saint-Félicien, pour les années , et ; ATTENDU le dépôt de deux soumissions, soit : Ludger Guay inc ,51 $ Excavation Michel Paradis ,95 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Ludger Guay inc. s est avérée être la plus basse conforme;

6 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS POUR LES ANNÉES , ET / LUDGER GUAY INC. / ,51$ TAXES INCLUSES APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD D ADJUGER à Ludger Guay inc., pour le prix de ,51 $ incluant les taxes, le contrat d entretien d hiver des chemins, secteur Saint-Félicien, pour les années , et , selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONSTRUCTION D UN TRONÇON D AQUEDUC / ROUTE SAINT-EUSÈBE / CONSTRUCTION BON-AIR INC. / $ PLUS TAXES ATTENDU QUE suite à l appel d offres public, l entrepreneur a obtenu, dans le cadre du projet de parc agrothermique, le contrat visant l aménagement des infrastructures d accueil, phase 1; ATTENDU QUE la Ville souhaite construire un tronçon d aqueduc et qu une portion de ces deux projets, soit quatre cents (400) mètres linéaires, est dans une tranchée commune aux deux projets; ATTENDU QUE la Ville veut profiter des travaux du contrat relatif à l aménagement des infrastructures d accueil, phase 1, pour installer une partie de son futur tronçon d aqueduc dans ce secteur; ATTENDU QUE la Ville fournit le matériel pour le présent contrat; ATTENDU QUE le coût prévu pour ces travaux est inférieur à $ et qu il est avantageux pour la Ville que ce contrat soit accordé de gré à gré à l entrepreneur; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ADJUGER à Construction Bon-Air inc., le contrat d installation d environ quatre cents (400) mètres linéaires de conduite d aqueduc dans la même tranchée que celle de la conduite d eau de procédé réalisée dans le cadre du contrat d aménagement des infrastructures d accueil, phase 1; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de construction, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT

7 (suite) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement , pour la période du 10 septembre au 31 septembre 2015, totalisant 400 $ et de ratifier les dépenses y incluses OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement , des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service. Directeur général ,04 $ Direction générale et Service de l urbanisme 0 $ à $ Greffière - Service du greffe 2 035,76 $ 0 $ à $ Directrice - Service des loisirs ,99 $ 0 $ à $ Coordonnatrice culturelle - Service des loisirs 6 606,66 $ 0 $ à $ Coordonnatrice - Service des loisirs 289,10 $ 0 à $ Directeur général adjoint - Service des ressources humaines ,41 $ 0 $ à $ Directeur - Service de sécurité incendie 6 342,74 $ 0 $ à $ Directeur des Services techniques ,15 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à $ Ingénieure municipale 1 450,75 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à $ Surintendant des travaux publics et hygiène du milieu ,30 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Contremaître aux travaux publics 7 261,31 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Contremaître aux travaux publics 2 130,37 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Trésorier - Service de la trésorerie ,66 $ 0 $ à $ TOTAL ,24 $ OBJET : ACCEPTATION DES LISTES DE COMPTES PÉRIODES DU 27 AOÛT AU 9 SEPTEMBRE ET DU 9 AU 23 SEPTEMBRE 2015 APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 27 août au 9 septembre et du 9 au 23 septembre 2015, totalisant respectivement ,01 $ et ,25 $.

8 OBJET : AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES D AUTORISER le paiement du compte suivant : SUJET MONTANT SIMARD BOIVIN LEMIEUX, AVOCATS 5 659,20 $ Services professionnels Divers dossiers TOTAL 5 659,20 $ OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / RELATIVEMENT À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies; APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE le règlement relatif à la gestion des eaux pluviales soit adopté dans sa forme et teneur OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE $ RELATIVEMENT AU PROLONGEMENT DU RÉSEAU D AQUEDUC DANS LE SECTEUR DE VILLÉGIATURE ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE le règlement , modifiant le règlement décrétant des dépenses et un emprunt de $ relativement au prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de villégiature, soit adopté dans sa forme et teneur.

9 OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le maire Gilles Potvin invite tous les membres du conseil à s exprimer, questionner et formuler des commentaires sur divers sujets. Monsieur le maire rappelle la signature du pacte fiscal par le gouvernement du Québec et les deux unions municipales, soit l Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. Il dresse un historique des rencontres de travail tenues. Des coupures seront appliquées, mais des modes de compensation seront intégrées et des améliorations dans les relations entre le gouvernement et les municipalités seront apportées. Ce pacte permet au gouvernement de rencontrer ses objectifs d équilibre budgétaire. Il informe la population au sujet des conséquences monétaires de ce pacte pour la Ville de Saint-Félicien. Il dresse un sommaire des différentes mesures contenues au nouveau pacte fiscal. Monsieur le maire précise également que le gouvernement a mis un cran d arrêt sur le transfert des responsabilités aux municipalités, et ce, tant qu il n y aura pas de budget associé et qu il s est engagé à rédiger, d ici l automne 2016, un projet de loi afin de reconnaître les municipalités au même titre que les autres paliers de gouvernement. Par ailleurs, monsieur le maire informe la population que le gouvernement du Québec a accepté intégralement le nouveau schéma d aménagement de la M.R.C. du Domaine-du-Roy. Dans un tout autre ordre d idée, monsieur le maire présente le coffre de l espoir. Dans le cadre des fêtes de fin d année du 150 e anniversaire, il invite la population à déposer leurs souvenirs ou leurs espoirs qui seront dévoilés par le conseil municipal dans cinquante (50) ans. Finalement, monsieur le maire présente ses condoléances à monsieur Raynald Gagnon ainsi qu à toute sa famille éprouvée par le deuil de sa mère OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS De 20 h 20 à 20 h 30. a) Madame France Gagnon demande le montant de l enveloppe budgétaire associé à la réfection de la voirie rurale. Dans le cas où il y a un résiduel, quels travaux la Ville entend exécuter? En relation avec l adjudication de contrat relatif à l entretien des chemins d hiver, elle demande quels sont les chemins visés? Finalement, elle se questionne à l égard du règlement , modifiant le règlement décrétant des dépenses et un emprunt de $ relativement au prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de villégiature, plus particulièrement quant à la raison pour laquelle le sujet a été traité au cours de deux séances publiques. b) Madame Jeannine Lavoie demande à qui elle doit s adresser afin d avoir accès au schéma d aménagement révisé de la M.R.C. du Domaine-du-Roy.

10 (suite) OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS c) Monsieur Jean-François Robert s adresse aux membres du conseil au sujet de la conduite d amenée. Il demande si l eau brute est actuellement utilisée par l usine de cogénération. Face à l information communiquée par certains fonctionnaires municipaux à l effet que cette eau serait disponible à compter de l été 2016 pour d éventuels utilisateurs, il demande quel sera le tarif et la base tarifaire y associée? Par ailleurs, au sujet du pacte fiscal, plus particulièrement par rapport au rapatriement des redevances sur les ressources naturelles, il se questionne à savoir si les élus ont déjà établi une orientation quant à l utilisation de ces fonds. En complément, il demande s il y aura des mécanismes de consultation publique en vue de l appropriation des différentes sommes prévues au pacte fiscal. Finalement, toujours en lien avec le pacte fiscal, il demande quelle méthode ou solution est envisagée en lieu et place de la filière de biométhanisation? OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE l'assemblée soit levée à 20 h 40. Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 14 octobre 2015, pour approbation, le procès-verbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. Me Louise Ménard, greffière En vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procès-verbal, ce. Dany Coudé, trésorier En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE VINGT-SIXIÈME JOUR D OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE. Président d assemblée Me Louise Ménard, greffière

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