COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MARS 2016

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE SIMANDRES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MARS 2016 Présents : Représentés : Secrétaire : Mesdames TOURNEAU, LYON, ROS, BARBET, MICHALLON, GUINET, MORIGNAT Messieurs RODRIGUEZ, DUCRUET, PERON, BOULUD, CASTIN, JEAN-MARIE FLORE, HARZEL, MERMAZ M. LOPES a donné pouvoir à Mme TOURNEAU, Mme LEPERS a donné pouvoir à M. DUCRUET M. GAT a donné pouvoir à Mme LYON, Mme DOUGIER a donné pouvoir à M. PERON Madame Karine MICHALLON. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sur l ordre du jour. Le procès-verbal de la séance du 16 février 2016 est adopté à l unanimité. 2016/09 - BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 Madame Michèle LYON, Adjointe au Maire présente le compte de gestion du budget communal 2015 dressé par le comptable. Ont été visés : les opérations du 1 er Janvier 2015 au 31 décembre 2015, l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Le conseil municipal déclare, à l unanimité moins une abstention, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l'exercice 2015 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part 2016/10- BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 Madame Michèle LYON, Adjointe au Maire présente le compte de gestion du budget assainissement 2015 dressé par le comptable. Ont été visés : les opérations du 1 er Janvier 2015 au 31 décembre 2015, l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Le conseil municipal déclare, à l unanimité, que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l'exercice 2015 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2016/11- BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Madame Michèle LYON, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal que le compte administratif décrit les opérations réalisées en dépenses et recettes pour l exercice écoulé. Le résultat de l exercice 2015 s établit comme suit : DEPENSES RECETTES RESULTAT Exercice 2015 En Fonctionnement En Investissement

2 A ces résultats, il convient d ajouter les résultats des exercices antérieurs soit : En Fonctionnement Excédent En Investissement Excédent Le Résultat de Clôture de l exercice 2015 s établit donc comme suit : En Fonctionnement Un excédent de En Investissement Un excédent de Après avoir entendu l exposé et Monsieur le Maire s étant retiré, le conseil municipal, à l unanimité moins une abstention, approuve le compte administratif 2015 du budget communal. 2016/ 12 - BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Madame Michèle LYON Adjointe au Maire, rappelle au conseil que le compte administratif 2014 du budget d assainissement décrit les opérations réalisées en dépenses et recettes de l exercice écoulé. Le résultat de l exercice 2015 s établit comme suit : Exercice 2015 DEPENSES RECETTES RESULTAT En Exploitation En Investissement A ces résultats, il convient d ajouter les résultats des exercices antérieurs En exploitation Un excédent affectation de En Investissement Un déficit de Le Résultat de Clôture de l exercice 2015 s établit donc comme suit : En Exploitation Un excédent de En Investissement Un excédent de Après avoir entendu l exposé et Monsieur le Maire s étant retiré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 du budget d assainissement. 2016/13 - BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2015 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur l affectation du résultat de clôture de fonctionnement. Le compte administratif 2015 du budget communal qui vient d être approuvé fait apparaitre un excédent de clôture en fonctionnement de et un excédent de clôture d investissement de Monsieur le Maire propose de les affecter respectivement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté et au compte 001 excédent d investissement reporté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité décide d affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d investissement au budget communal 2016 de la manière suivante : En fonctionnement : compte 002 résultat de fonctionnement reporté En investissement : compte 001 résultat d investissement reporté

3 2016/14 - BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2015 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur l affectation du résultat de clôture de fonctionnement. Le compte administratif 2015 du budget d assainissement qui vient d être approuvé fait apparaitre un excédent de clôture d exploitation de et un excédent de clôture d investissement de Monsieur le Maire propose de les affecter respectivement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté et au compte 001 excédent d investissement reporté Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité décide d affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d investissement au budget assainissement 2016 de la manière suivante : En exploitation : compte 002 excédent reporté En investissement : compte 001 résultat d investissement reporté /15 - VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de voter les taux d imposition de la taxe d habitation et des taxes foncières pour l année Il propose de ne pas les modifier et rappelle les taux des 3 taxes : Taxe d habitation : 12,06 % Taxe foncière (bâti) : 13,52 % Taxe foncière (non bâti) : 52,99 % Après avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité approuve les taux d imposition de la taxe d habitation et des taxes foncières proposés ci-dessus par Monsieur le Maire pour l année /16 - VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget communal 2016 qui s établit comme suit : En section d investissement : détail par chapitre 020 Dépenses imprévues Excédent antérieur reporté Opérations d ordre entre Virement du fonctionnement sections 041 Opérations d ordre Opérations d ordre patrimoniales patrimoniales 16 emprunts et caution Produit de cessions immobilisations incorporelles Opérations d'ordre de transfert Subventions d équipement dotations et fonds globalisés versées 21 immobilisations corporelles Subventions d investissement Immobilisations en cours TOTAL TOTAL En section de fonctionnement : détail par chapitre O11 Charges générales OO2 Excédent antérieur reporté O12 charges de personnel O13 Atténuation de charges O14 Atténuation de produits O42 opérations d'ordre de transfert O22 dépenses imprévues Produits des services O23 Virement section investissement impôts et taxes O42 opérations d'ordre de transfert Dotations participations Charges de gestion courante Autres produits de gestion courante 66 charges financières Produits exceptionnels charges exceptionnelles TOTAL TOTAL

4 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 vote contre et deux abstentions) approuve le budget communal /17 - VOTE DU BUDGET D ASSAINISSEMENT 2016 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget d assainissement 2016 qui s établit comme suit : Section d investissement : détail par chapitre 020 Dépenses imprévues excédent investissement reporté opérations d'ordre de transfert Virement de la section de 021 fonctionnement Opérations d ordre Opérations d'ordre de transfert entre patrimoniales sections emprunts Opérations d ordre patrimoniales immobilisations incorporelles immobilisations corporelles Autres immobilisations financières TOTAL TOTAL Section d exploitation : détail par chapitre 011 Charges générales OO2 Excédent antérieur reporté dépenses imprévues Produits des services virement à la section opérations d'ordre de transfert entre d'investissement section opérations d'ordre de transfert entre section charges financières Charges exceptionnelles TOTAL TOTAL Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité approuve le budget assainissement /18 - SYDER : CONTRIBUTION POUR L ANNEE 2016 Monsieur Dominique PERON, adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que le comité syndical du SYDER a décidé de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts et à l article du code général des collectivités territoriales. Le montant de la contribution de la commune de Simandres pour 2016 est de Cette somme est à répartir entre inscription budgétaire et fiscalisation. Monsieur PERON propose que les charges dues au titre de la maintenance, de l exploitation et de la consommation électrique évaluées pour 2016 à ainsi que les travaux payables en une fois pour un montant de soient budgétisées et que les charges résiduelles restantes soient fiscalisées pour un montant de Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : Décide de fiscaliser la somme de représentant la participation 2016 des charges résiduelles (payable en 15 ans) Dit que les autres dépenses sont inscrites au BP 2016 chapitre 011

5 2016/19 - CREATION DE DEUX POSTES D ADJOINTS TECHNIQUES DE 1 ERE CLASSE ET D UN POSTE D ADJOINT D ANIMATION DE 2 EME CLASSE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que deux agents remplissant les conditions d ancienneté peuvent être nommé au grade d adjoint technique de 1 ère classe en Pour cela, il convient de créer deux postes d adjoint technique de 1 ère classe à compter du 1 er mai Les agents seront nommés par arrêtés après avis de la Commission Administrative Paritaire. Autre part, il convient de créer un poste d adjoint d animation de 2 ème classe pour pouvoir recruter la personne retenue pour le remplacement de la directrice de l accueil de loisirs. Les postes d adjoint technique de 2 ème classe et le poste d animateur principal 2 ème Classe pourront ensuite être supprimés après avis du CTP (comité Technique Paritaire). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : Approuve la création de deux postes d adjoint technique de 1 ère classe à temps complet 35 h à compter du 1 er mai 2016 Approuve la création d un poste d adjoint d animation 2 ème classe à temps complet à partir du 1 er avril 2016 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget /20 - ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL Monsieur le Maire expose : - que l application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre des charges financières, par nature imprévisibles, - que pour ce prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d assurance, - que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat groupe d assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon; - que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics, - que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l objet d une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, à l unanimité : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application du 2 ème alinéa de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, DECIDE : Article unique : la Commune de Simandres demande au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d un contrat groupe d assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL affilés à la CNRACL : Tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire. non affiliés à la CNRACL L ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).

6 2016/ 21 - VERSEMENT D UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE Madame Maryse TOURNEAU informe le Conseil Municipal que Madame Céline COLLIAT a effectué du 30 novembre 2015 au 9 mars 2016 à l école de Simandres un stage dans le cadre de sa formation au CAP petite enfance. Cette personne ayant donné toute satisfaction dans les taches qui lui ont été confiées, il est proposé de lui verser une gratification. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité décide qu une gratification de 400 sera versée à Madame Céline COLLIAT. 2016/22 - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT INTER-MEDIATHEQUES Madame Maryse TOURNEAU, adjointe au Maire, expose à l assemblée que sous l impulsion des différents responsables des médiathèque du territoire de la communauté de communes, une réflexion informelle a été portée sur les lignes de convergence susceptibles d être mises en œuvre à l échelle de ce territoire, en matière de lecture publique et d accès à la culture. Elle souligne l importance d une telle démarche qui vise à améliorer la qualité de l offre à la population tout en assurant une optimisation et une mutualisation des moyens propres à chacun des établissements concernés dans des domaines aussi divers que l animation, la politique de renouvellement des fonds documentaires, le cas échéant la politique tarifaire, les modalités de communication et d information, etc. Madame TOURNEAU indique à l assemblée qu à l effet d acter la volonté de toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays de l Ozon, d entrer dans ce partage d actions et cette collaboration inter-médiathèques, a été élaborée une convention-cadre qui dessine les contours d une telle démarche et lui donne force d engagement commun, sans pour autant constituer une contrainte ou une obligation d adhérer à toutes les actions à venir. Elle insiste sur le principe au fondement de cette convention, à savoir la liberté laissée à chaque établissement et à sa commune de tutelle, de décider ultérieurement à quelles actions mise en œuvre, ils entendent participer et à quel degré. Pour cette raison, les actions qui seront portées à l avenir donneront lieu à conventions particulières de partenariat qui s inscriront dans le cadre général de la convention cadre. Madame TOURNEAU ajoute qu un comité technique constitué des représentants des médiathèques des communes signataires ainsi que d un représentant de la Médiathèque Départementale, formera l instance au sein de laquelle les réflexions seront conduites en vue de construire les actions futures de coopération ou de convergence des politiques suivies par chaque établissement. Préalablement à l examen de cette question par l assemblée, Madame TOURNEAU donne lecture de la convention cadre appelée à être approuvée par délibérations concordantes des sept communes de la Communauté de Communes du Pays de l Ozon. Après avoir ouï l exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : Considérant la volonté partagée par les sept communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de l Ozon, de développer des actions d optimisation et de mutualisation des moyens et compétences de leurs médiathèques municipales dans le cadre de projets spécifiques relevant des domaines de la lecture publique et de l accès à la culture ; Considérant qu il convient de formaliser l expression de cette volonté par la conclusion d une convention cadre dite «de partenariat inter-médiathèques» qui sera ainsi singée par toutes les communes du territoire du Pays de l Ozon ; Considérant que sera ainsi fixé le cadre dans lequel pourra s engager toute réflexion utile au développement d une dynamique partagée des politiques communales dans les domaines identifiés ci-avant ; Considérant enfin que la conclusion d une telle convention n engendre toutefois pas d obligation pour chaque établissement concerné et sa commune de tutelle, d adhérer aux futures actions susceptibles d être conduites dans le périmètre d intervention de ladite convention

7 D approuver dans toutes ses clauses et conditions et d accord avec toutes les communes de la Communauté de communes du Pays de l Ozon, la convention cadre de partenariat intermédiathèques des territoires du Pays de l Ozon telle que lue ci-avant et annexée à la présente délibération D autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Simandres, ladite convention ainsi que tout document utile à son exécution et de le charger d en mettre en œuvre les dispositions. 2016/23 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 Monsieur Dominique PERON, adjoint au Maire, rappelle que chaque année le conseil municipal délibère sur le montant des subventions à accorder aux associations et autres organismes qui en font la demande. Il précise l intérêt que représentent ces associations et propose la répartition suivante : ASSOCIATIONS SUBVENTION 2016 Amicale des pêcheurs de Simandres 532 APAC 176 APES 175 BBG 87 Club canin d éducation et d utilisation 279 Club de l Amitié 243 Judo Club Ozon 587 NOTRE DAME DE LIMON 150 Ski Club 300 Sim bad 218 Simandr Anim Simandres Sports Loisirs 224 Vélo Club 164 Yoga Le corps du bien être 177 total Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : approuve l octroi des subventions aux associations citées ci-dessus dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 article Le Maire José RODRIGUEZ

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