COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

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1 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Affichage du 23 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Didier AVENET, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. Alain SCHNEL, Jacques BRAULT, Fabien JAFFREDO, Philippe VERNET, Corinne MÉNARDAIS, Sophie BERT, Laurent BERGER, Isabelle COUINEAUX, Martine BRONCA Jean-Marie LAVAT Etaient absents excusés : M. Laurent ALFESTON M. Eric GENTY Mme Carole MONTI M. Michel BAZIN M. Jean-Charles KUPPER Etaient absents et avaient donné pouvoir : Mme Micheline GAGNER à M. Jean-Marie LAVAT Secrétaire de séance : M. Philippe VERNET Date de convocation 16 octobre 2013 Date de dépôt de la convocation 17 octobre 2013 Elus en exercice : 17 Quorum : 9 Présents : 11 Absents : 5 Pouvoirs : 1 Votants : 12 ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2013 Rapports de commissions Décisions du Maire 4 Communication 5 Administration généralesécurité 5-1 Avis sur le projet d Habitat Adapté pour les personnes âgées 6 Intercommunalité 6-1 Avis sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) du 26 septembre

2 6-2 Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) et rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la CCBVC 6-3 Rapport d activités du Syndicat mixte du SCOT ABC Information Compte rendu du conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT ABC du 16 septembre 2013 Compte rendu du conseil syndical du SIVOM Filet Petit Cher du 23 septembre Ressources humaines 7-1 Situation d un agent chargé de la conduite du car communal et de l entretien des locaux : régularisation relative au tableau des effectifs avec évolution de ses missions sur son grade d avancement 7-2 Action sociale en faveur du personnel municipal et de ses enfants à l occasion des fêtes de Noël : proposition de modification de la valeur faciale des chèques CADHOC Convention de mise à disposition du personnel communal lors du marché de Noël 2013 organisé par l Union Commerciale Artisanale Libérale (UCAL) 7-4 Convention de stage d une élève en formation CAP Petite Enfance 8 FinancesCommande publique 8-1 Convention tripartite de prélèvement SEPA 9 Activités scolaires et périscolaires 9-1 Action Téléthon 2013 «un prénom pour un don» 10 Action Petite EnfanceJeunesse 11 Affaires sociales 12 TourismeCultureFêtes et CérémoniesSportVie Associative 12-1 Demande de subvention exceptionnelle de l Association «La Canne de Combat» pour la sortie des 12 et 13 octobre Conventions portant sur la mise à disposition des courts de tennis au Tennis-Club, d un terrain et d un local communal au MACCT 13 Urbanisme 13-1 Bilan des acquisitions et cessions foncières de l année Lotissement Les SablonsFRANCELOT cession gratuite au profit de la commune de l emplacement réservé n 11 au Plan d Occupation des Sols (POS), cadastré ZB Environnement 15 EauAssainissement 16 VoirieRéseauxEclairage public 17 BâtimentsPatrimoine 18 Questions diverses Questions d ordre général ne donnant pas lieu à délibération DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Philippe VERNET, 4 e Adjoint délégué à l Aménagement, est désigné secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2013 Report. 2

3 RAPPORTS DE COMMISSIONS DÉCISIONS DU MAIRE Donner acte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire N Date Objet de la décision Coût en D DIA n à n D D Renouvellement de réseaux d eau potable sur la rue de Chenonceaux, la vallée des Brunettes et le château d eau de Coulaines Marché pour la réalisation d un Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) Budget Ville P28 - article ,32 HT ,38 TTC Budget ville article ,00 HT 7 128,16 TTC Sans observation. 4 COMMUNICATION (Rapporteur Didier AVENET) 5 ADMINISTRATION GÉNÉRALESÉCURITÉ (Rapporteur Didier AVENET) 5-1 Avis sur le projet d Habitat Adapté pour les personnes âgées Le Conseil Municipal, sur avis de la Commission Générale réunie le 17 octobre 2013, à l unanimité des voix, approuve le projet d Habitat Adapté pour les personnes âgées, tel que présenté lors de la présente séance, et décide d engager le projet immobilier dans son ensemble comprenant : - Les logements - Les espaces collectifs - La bibliothèque 6 INTERCOMMUNALITÉ (Rapporteur Didier AVENET) 6-1 Avis sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) du 26 septembre 2013 Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable aux modifications statutaires approuvées par le Conseil Communautaire de la CCBVC lors de sa séance du 26 septembre Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) et rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la CCBVC Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par un vote unanime, prend acte du rapport d activités 2012 de la CCBVC ainsi que du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de l exercice 2012, géré par la CCBVC. 3

4 6-3 Rapport d activités du Syndicat mixte du SCOT ABC Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix, prend acte du rapport d activités et du compte administratif 2012 du Syndicat mixte du SCOT ABC. Information Compte rendu du conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT ABC du 16 septembre 2013 Compte rendu du conseil syndical du SIVOM Filet Petit Cher du 23 septembre RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur Didier AVENET) 7-1 Situation d un agent chargé de la conduite du car communal et de l entretien des locaux : régularisation relative au tableau des effectifs avec évolution de ses missions sur son grade d avancement Sur avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 8 octobre 2013, l Assemblée, à l unanimité, régularise la situation administrative d un agent conducteur-agent d entretien, titulaire de deux grades distincts, et actualise le tableau des effectifs comme suit : Situation antérieure Grades Adjoint technique principal de 2 e classe Adjoint technique de 2 e classe Equivalent Temps Plein (ETP) 17,5035 e 14,0035 e Situation nouvelle Adjoint technique principal de 2 e classe 29,1035 e A rémunération équivalente, l emploi du temps de l agent est adapté en conséquence en réduisant notamment le temps d entretien des locaux communaux. 7-2 Action sociale en faveur du personnel municipal et de ses enfants à l occasion des fêtes de Noël : modification de la valeur faciale des chèques CADHOC A compter des prochaines fêtes de Noël, le Conseil Municipal, par un vote unanime, actualise à 40,00 la valeur faciale des chèques CADHOC octroyés aux agents municipaux. 7-3 Convention de mise à disposition du personnel communal lors du marché de Noël 2013 organisé par l Union Commerciale Artisanale Libérale (UCAL) L Assemblée, à l unanimité des voix, approuve la convention de mise à disposition du personnel communal lors du marché de Noël 2013 organisé par l Union Commerciale Artisanale Libérale (UCAL). 7-4 Convention de stage d une élève en formation CAP Petite Enfance Le Conseil Municipal, par un vote unanime, approuve la convention de stage à intervenir pour une élève qui suit actuellement un enseignement au Centre Européen de formation en vue de l obtention du Certificat d Aptitude Professionnelle (CAP) «Petite Enfance». A compter du 22 octobre 2013, l accueil pratique se déroule à l école maternelle Françoise DOLTO sur un temps hebdomadaire de 35 heures réparties comme suit : ATSEM temps scolaire : Animateur temps périscolaire : 24 heures 11 heures 4

5 8 FINANCESCOMMANDE PUBLIQUE (Rapporteur Jacques BRAULT) 8-1 Convention tripartite de prélèvement SEPA L Assemblée, à l unanimité, approuve le principe de la mise en place du prélèvement SEPA, autorise Monsieur le Maire au visa des conventions ad hoc et notamment pour une mise en œuvre dès le 15 novembre 2013, adopte celle à intervenir avec SOFCAP pour les cotisations et prestations des contrats d assurances statutaires du personnel communal. 9 ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (Rapporteur Sophie BERT) 9-1 Action Téléthon 2013 «un prénom pour un don» Le Conseil municipal, à l unanimité, décide de participer au Téléthon 2013 et émet un avis favorable au projet «Téléthon 2013 un prénom pour un don», qui consiste à faire gagner dans chaque école une belle peluche achetée par la commune, en choisissant un prénom à partir d une liste préétablie. Le tirage au sort des prénoms gagnants aura lieu à l école élémentaire et la totalité des recettes sera reversée au Téléthon ACTION PETITE ENFANCEJEUNESSE (Rapporteur Corinne MENARDAIS) 11 AFFAIRES SOCIALES (Rapporteur Corinne MENARDAIS) 12 TOURISMECULTUREFÊTES ET CÉRÉMONIESSPORTVIE ASSOCIATIVE (Rapporteur Fabien JAFFREDO) 12-1 Demande de subvention exceptionnelle de l Association «La Canne de Combat» pour la sortie des 12 et 13 octobre 2013 Report Conventions portant sur la mise à disposition des courts de tennis au Tennis-Club, d un terrain et d un local communal au MACCT L Assemblée, par un vote unanime, adopte les conventions de mise à disposition suivantes : Tennis-Club : MACCT : 2 courts de tennis extérieurs en béton poreux rue du Gros Buisson 1 terrain au lieu-dit «La Plaine» et 1 bâtiment communal rue de la Résistance 13 - URBANISME (Rapporteur Alain SCHNEL) 13-1 Bilan des acquisitions et cessions foncières de l année 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières opérées sur le territoire de la commune durant l année 2012, et qui sera annexé au compte administratif du même exercice. 5

6 13-2 Lotissement Les SablonsFRANCELOT cession gratuite au profit de la commune de l emplacement réservé n 11 au Plan d Occupation des Sols (POS), cadastré ZB 200 Sur avis favorable de la Commission d Urbanisme du 4 juillet 2013 et du Service Territorial d Aménagement du Nord Est (STA), en date du 21 octobre 2013, l Assemblée, par un vote unanime, accepte la cession gratuite au profit de la commune du terrain situé en emplacement réservé n 11 au POS, cadastré ZB 200, d une superficie de 516 m², au droit du lotissement Les Sablons. 14 ENVIRONNEMENT (Rapporteur Alain SCHNEL) 15 - EAUASSAINISSEMENT (Rapporteur Alain SCHNEL) 16 VOIRIERÉSEAUXÉCLAIRAGE PUBLIC (Rapporteur Philippe VERNET) 17 BÂTIMENTSPATRIMOINE (Rapporteur Jacques BRAULT) 18 - QUESTIONS DIVERSES Questions d ordre général ne donnant pas lieu à délibération. Calendrier des réunions (Didier AVENET) 25 novembre 2013 à 20 h 30 : Conseil Municipal 9 décembre 2013 à 20 h 30 : Conseil Municipal Point PLU (Alain SCHNEL) L arrêt du PLU, prévu fin 2013, est vraisemblablement reporté à février 2014, en raison de la 2 e phase du rapport ARTELIA sur l étude de zonage pluvial, de l étude environnementale et de l étude du SCOT si la commune est concernée par les trames vertes et bleues Bilan Journée Propre avec la CCBVC (Alain SCHNEL et Sophie BERT) 130 enfants ont participé, le but étant de les sensibiliser à ce genre d actions. Remerciements aux personnels enseignants et aux parents. Le volume de matériel fourni par la CCBVC était encore un peu juste cette année. Journée Portes Ouvertes AGEVIE du 14 octobre 2013 (Corinne MENARDAIS) Succès pour AGEVIE : 6 familles ont demandé des renseignements. 3 options d inscription dont une ferme. Rappel : un taux de fréquentation de 10 personnes permettrait à la commune de s affranchir du versement de la subvention à AGEVIE alors qu il est de 8 actuellement. Projet d installation d un 3 e salon de coiffure (Didier AVENET) Le projet est en cours. La commune ne peut s y opposer même en matière de concurrence. Aucun compromis ne serait signé pour le moment. oo0oo L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la clôture de séance à 22h50 et souhaite une bonne fin de soirée à l ensemble des participants. oo0oo 6

7 Liste des annexes sous pli Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2013 (report) Liste des annexes sous messagerie électronique Rapports de commissions : 6-1 Avis sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) du 26 septembre 2013 : notification et statuts 7-3 Convention de mise à disposition du personnel communal lors du marché de Noël 2013 organisé par l Union Commerciale Artisanale Libérale (UCAL) 7-4 Convention de stage d une élève en formation CAP Petite Enfance 8-1 Convention tripartite de prélèvement SEPA Conventions portant sur la mise à disposition des courts de tennis au Tennis-Club, d un terrain et d un local communal au MACCT 13-1 Bilan des acquisitions et cessions foncières de l année 2012 Liste des documents consultables en mairie 6-2 Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) et rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la CCBVC 6-3 Rapport d activités du Syndicat mixte du SCOT ABC 7

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