Commission spécialisée départementale d action de lutte contre les violences faites aux femmes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission spécialisée départementale d action de lutte contre les violences faites aux femmes"

Transcription

1 Commission spécialisée départementale d action de lutte contre les violences faites aux femmes Séance plénière Jeudi 25 novembre 2010 Salle Busson de la préfecture

2 Introduction par Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Sarthe

3 Le cadre de travail de la commission spécialisée départementale d actions contre les violences faites aux femmes reprend les quatre priorités nationales du plan triennal : mesurer, prévenir, coordonner, protéger

4 Parquet Point de situation statistique sur les violences au sein du couple dans le département de la Sarthe Nombre d'affaires enregistrées avec cette circonstance 2009 : /09/2010 : 327 Éviction du conjoint violent (homme) 2009 : : 4 sachant que très souvent l'éviction n'est pas prononcée, les personnes ne vivant plus ensemble au moment du jugement ou du passage devant le JLD.

5 Gendarmerie Nombre de procédures établies en matière de violences au sein du couple En 2009 : 257 femmes victimes et 392 appels concernant les violences conjugales En 2010 (17 novembre) : 178 femmes victimes et 301 appels concernant les violences conjugales

6 La police Nombre de plaintes enregistrées sur 10 mois plaintes de femmes victimes 16 plaintes d hommes victimes victimes femmes) 15 (victimes hommes) En Sarthe, nous avons globalement une plainte tous les 2,5 jours

7 Outil statistiquecommun aux associations afin d harmoniser les données statistiques Questionnaire d'accueil dans le cadre de violences au sein du couple Date de l'entretien : témoin autre Document établi par...de l'association Personne : victime Avez-vous déjà été reçu, ou en contact, par une association? Si oui, laquelle:.. autre :.

8 Activités des dispositifs d hébergement des femmes victimes de violences au sein du SOS Femmes Accueil 72 Hébergement d insertion spécifique pour les femmes victimes de violences conjugales couple Un hébergement pour 2 femmes a étéouvert au Mans le 15 Juillet La première femme hébergée est arrivée le 3 août 2010

9 Familles d accueil pour femmes victimes de violences Dispositif Appui toît Nombre de personnes orientées : 13 Nombre de personnes accueillies : 7 Nombre de journées d accueil indemnisées : 319 Représentant 255 journées d accueil femmes

10 Illustration: Parcours antérieur d une femme accueillie Jeune femme de 18 ans Placée en foyer de 12 à17 ans Relations familiales conflictuelles (mère en difficulté, père incarcéré) 2 compagnons successifs violents (mise àla rue par le dernier) Accueillie en urgence dans un logement communal pour SDF (1 nuit) avant d aller chez sa mère : mise àla porte de chez elle (le lendemain) Hébergée en urgence en Hôtel pendant 15 jours (SIAO) Orientée vers APPUI TOIT

11 Foyer Arc en Ciel Ouverture d un nouveau dispositif d hébergement au Mans pour les femmes victimes de violences intrafamiliales: La résidence sociale Arc en Ciel (association La Sauvegarde Mayenne-Sarthe/ pôle prévention insertion), diversifie son activitéet propose une mise àdisposition de trois chambres àl année pour accueillir des femmes seules ou avec enfants victimes de violences intrafamiliales, orientées par le SIAO dans le cadre de l urgence, Le foyer l Arc en Ciel propose un accueil 24h/24 et 365 jours/an.

12 Les moyens d hébergement: 3 chambres Une grande chambre avec 2 lits superposés permettant un accueil familial (4 personnes et un bébé) Une chambre moyenne avec 2 lits permettant l accueil d une femme avec un ou deux enfants Une petite chambre avec un lit permettant l accueil d une femme seule. Du 1 er octobre 2010 au 19 novembre femmes et 7 enfants âgés en 13 et 2 mois

13 La prise en charge des auteurs de Stage de sensibilisation et de responsabilisation En 2009 violences au sein du couple 78 personnes adultes auteurs de violences 76 hommes et 2 femmes 11 conjoints ont participéàdes entretiens 5 femmes victimes de violences conjugales En personnes adultes auteurs de violences 64 hommes et 3 femmes 14 personnes pour des entretiens de couple 3 femmes victimes de violences conjugales et 1 homme victime de violence conjugales

14 Groupe d expression et de soutien thérapeutique aux enfants exposés àla violence conjugales Contexte de mise en place Inquiétudes du service sur l état des enfants Sensibilisation des mères Demandes des enfants (verbalisée ou non) Emergence d une prise de conscience aux niveaux national et départemental

15 Le groupe d enfants Enfants d âge primaire (de 6 à9 ans) Exposés ou ayant étéexposés àde la violence conjugale En capacité de verbalisation et d élaboration Pouvant s intégrer dans un groupe Critères d exclusion : troubles du comportement, abus sexuel, maltraitance «lourde»

16 Logiques d intervention : Une démarche d de prévention Réduire le risque de la maltraitance : élaboration de stratégie de protection et accompagnement du parent dans l exercice de leur parentalité Réduire le risque de devenir àleur tour une fois adulte victimes ou auteur d actes de violences Réduire le risque de troubles du développement

17 Modalités d intervention Durée : 5 mois Groupe «ouvert» Entretiens préalables mère-enfant pour évaluation 9 séances collectives Bilans individuels intermédiaires et de fin Orientations ILLUSTRATION Cas de Sandrine, 8,5 ans : Situation familiale Difficultés rencontrées Evolution à travers les séances de groupe Travail engagé avec le parent Orientation proposée

18 ACTION MISE EN PLACE AU COLLEGE JEAN DE L EPINE Constat de la situation de départ : Un malaise au sein d une classe de 4ème est rapportépar l ensemble de l équipe pédagogique: les élèves n écoutent pas, ne travaillent pas, perturbent la classe, s insultent entre eux, les filles et les garçons ne réussissant pas à communiquer Selon les professeurs, il n y a rien àfaire. Il leur semble impossible de modifier l ambiance de la classe.

19 Action mise en place: Un des objectifs de l établissement étant de «mieux vivre ensemble», il a donc étédécidé, au terme d un échange avec Madame Louhibi, de mener une action dans cette classeen collaboration avec le professeur d instruction civique :

20 Maître Héricher-Mazel, avocate et membre de l association InitiaDROIT, est intervenue dans la classe: L analyse de situations très concrètes a permis aux élèves de prendre conscience que, même àleur âge, ils n avaient pas que des droits mais aussi des devoirs et pouvaient être amenés àrépondre de leurs actes devant la justice: pour de nombreux élèves, ce fut une découverte. Beaucoup ne connaissaient pas la loi mais Maître Héricher-Mazel les a conduits à«réinventer» eux-mêmes les lois.

21 AvecMadame Louhibi, les élèves ont construit un «arbre àmots»: A la place des feuilles des arbres, Madame Louhibinotait les insultes que les élèves s adressaient entre eux au quotidien. Au terme de l analyse de ce relevé, les élèves ont découvert la signification des insultes, la plupart du temps au féminin. Bilan: L intervention fut très bien accueillie par les élèves, qui se sont investis. Le groupe classe a bien fonctionné. Les difficultés de départ se sont résorbées progressivement.

22 Bilan du protocole départementale

23 Les orientation stratégiques 2011 Reposeront sur les orientations du troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes ( )

24 Signature de l avenant de l expérimentation de l accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

4 e plan interministériel

4 e plan interministériel 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Alliance Alliance des des maisons d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Une écoute et une aide à portée de main 24 heures par jour, 7 jours et ce, 365 jours par année. Historique

Plus en détail

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Un outil de planification de la sécurité pour aider les personnes victimes de violence à évaluer les risques et décider comment

Plus en détail

Les violences conjugales

Les violences conjugales MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

POINT FINAL. Option. Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec. alternative à la violence conjugale et familiale

POINT FINAL. Option. Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec. alternative à la violence conjugale et familiale POINT FINAL Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec Option Une alternative à la violence conjugale et familiale Personne condamnée à un délit en matière de violence conjugale

Plus en détail

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Mise en contexte Au SPVM Environ 18 000 appels de service au 911

Plus en détail

Services Aux Victimes

Services Aux Victimes Services Aux Victimes I n i t i a t i v e s Plan de sécurité personnel Directives à l intention des personnes victimes de relations abusives Plan de sécurité personnel Qu est-ce qu un plan de sécurité?

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation sur demande d un tiers Soins psychiatriques sur demande d un

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque:

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque: GUIDE D ENTREVUE TROUSSE DE SOUTIEN À L ÉVALUATION DU RISQUE D ALIÉNATION PARENTALE Véronique Lachance Marie-Hélène Gagné Ce guide d entrevue a été conçu pour vous aider à documenter les situations familiales

Plus en détail

Complément pédagogique

Complément pédagogique Complément pédagogique L intimité de son corps La violence verbale Le racket L égalité L amour L intimité de son corps L enfant, comme l adulte, est maître de son corps et seul juge de ses sentiments.

Plus en détail

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle

Plus en détail

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves AVANT-PROPOS A l occasion des premières Assises Nationales sur le harcèlement à l École des 2 et 3 mai 2011, Luc CHATEL, ministre de

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

hôpital handicap Santé mutuelle aide médicale d urgence médecin de garde carte SIS maison médicale pharmacie planning familial

hôpital handicap Santé mutuelle aide médicale d urgence médecin de garde carte SIS maison médicale pharmacie planning familial carte SIS mutuelle aide médicale d urgence handicap planning familial maison médicale hôpital pharmacie médecin de garde Santé Je vis en Belgique. Ai-je droit aux soins de santé? En Belgique, tout le monde

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route Cabinet d avocat Leduc-Novi Indemnisation du préjudice corporel des personnes victimes d un accident de la route Aout 2013 1. Avant-propos Permettre à tout justiciable de connaitre clairement et facilement

Plus en détail

LE HARCELEMENT A L ECOLE

LE HARCELEMENT A L ECOLE 1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement

Plus en détail

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». 1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences Animation pédagogique Mise en œuvre du LPC 87 Un principe majeur! L école maternelle n est pas un palier du socle commun de connaissances

Plus en détail

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

C est quoi l intimidation?

C est quoi l intimidation? C est quoi l intimidation? Définition de l intimidation (Olweus, 1996) : «Un élève est intimidé ou victimisé lorsqu il est exposé de façon répétée et soutenue à des gestes négatifs de la part d un ou de

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3 OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux

Plus en détail

Garde des enfants et droit de visite

Garde des enfants et droit de visite Garde des enfants et droit de visite Lorsque vous ne vivez plus ensemble en famille Conna tre vos droits et vos responsabilités concernant votre enfant Begin a better ending Commencer une meilleure fin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Le divorce est à ce jour le seul moyen permettant d instruire la fin juridique des relations entre deux individus mariés. Ces dernières années, la banalisation

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Où trouver de l aide?

Où trouver de l aide? Où trouver de l aide? 1. Refuges, services d urgence, centres d urgence et maisons d accueil Les refuges Les Refuges sont des maisons d accueil spécialisées et sécurisées (adresse secrète) réservées aux

Plus en détail

OCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles

OCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles PROTOCOLE DE COLLABORATION CONSEILLERS & DIRECTEURS AJ - EQUIPES SOS ENFANTS PROTOCOLE

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des

Plus en détail

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Conférence du RQCAA Agression et violence contre les aînés Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Plan de présentation Histoire du RQCAA Quelques réalités sur

Plus en détail

Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT

Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE L ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET DE L AIDE AUX VICTIMES Bureau de l aide aux victimes et de la politique associative Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT Groupe

Plus en détail

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution

Plus en détail

Me BERA-DASSE ANNE, Avocate, Présidente Commission FFE AFJCI 2013 FORMATION SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE

Me BERA-DASSE ANNE, Avocate, Présidente Commission FFE AFJCI 2013 FORMATION SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE FORMATION SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 LE MARIAGE 2 INTRODUCTION Le mariage est l union légitime d un homme et d une femme résultant d une déclaration solennelle reçue par l Officier d Etat Civil en

Plus en détail

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces, Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement si espèces et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

N 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE N 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 juillet 2009. RAPPORT D INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D

Plus en détail

MARDI NOVEMBRE LUNDI NOVEMBRE JOURNÉE ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS...

MARDI NOVEMBRE LUNDI NOVEMBRE JOURNÉE ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS... LUNDI 24 MARDI 25 ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS CPAM, Adréa Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Centre Hospitalier Public du Cotentin, ADSEAM, MAIA, Maison des Usagers du CHPC et de la Fondation Bon Sauveur,

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

De la violence au tiers à la parole au pair

De la violence au tiers à la parole au pair De la violence au tiers à la parole au pair devenir auteur de parole dans le cadre de l obligation de soins Eve Montalti, psychologue clinicienne Mathieu Lacambre, psychiatre via voltaire via voltaire

Plus en détail

COMMENT RENFORCER LES ENFANTS A SE PROTEGER EUX-MEMES. Production: Groupe d enfants participants à l atelier Présentation: Essenam & Paa Kwessi

COMMENT RENFORCER LES ENFANTS A SE PROTEGER EUX-MEMES. Production: Groupe d enfants participants à l atelier Présentation: Essenam & Paa Kwessi COMMENT RENFORCER LES ENFANTS A SE PROTEGER EUX-MEMES Production: Groupe d enfants participants à l atelier Présentation: Essenam & Paa Kwessi INTRODUCTION La façon la plus sur de protéger les enfants

Plus en détail

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le.. Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC. PLAN OFFERT À L PAR MÉDICASSURANCE INC. de services Franchise 100 $ / 200 $ 750 $ 927 $ 150 $ à 300 $ 172 $ à 344 $ Franchise Coassurance 75% 100% 100% 75% 69% Coassurance Médicaments couverts Tous médicaments

Plus en détail

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses Cour européenne des droits de l homme Questions & Réponses Questions & Réponses Qu est-ce que la Cour européenne des droits de l homme? Ces questions et réponses ont été préparées par le Greffe de la Cour.

Plus en détail

Service de presse 15 20 novembre 2014

Service de presse 15 20 novembre 2014 Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Des questions..des réponses

Des questions..des réponses 1 Des questions..des réponses C est quoi le Foyer 150?... 3 Qui travaille au Foyer 150?... 4 Pourquoi est-on placé au Foyer 150?... 4 Comment arrive-t-on au Foyer 150?...... 5 Première étape : contact

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

3. Obsessionnelle 2. Possessive 1. Vigilance (Normale)

3. Obsessionnelle 2. Possessive 1. Vigilance (Normale) 3. Obsessionnelle 2. Possessive 1. Vigilance (Normale) Deux types de trahison: sexuelle et affective Première cause de violence chez les jeunes couples Danielle Bédard, sexologue, Cégep Marie-Victorin

Plus en détail

Où avez-vous entendu parler de la Maison de la Famille Joli-Cœur :

Où avez-vous entendu parler de la Maison de la Famille Joli-Cœur : FORMULAIRE D INSCRIPTION ATELIERS PARENTS/ENFANTS ATELIER Où avez-vous entendu parler de la Maison de la Famille Joli-Cœur : Nom du parent : Date de naissance du parent : Nom de l enfant : Date de naissance

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI

RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI CRI(2011)37 RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI SUR LA LUTTE CONTRE L ANTI-TSIGANISME ET LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES ROMS ADOPTÉE LE 24 JUIN 2011 Strasbourg, Septembre 2011 Publication

Plus en détail

Fiche d inscription :

Fiche d inscription : Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................

Plus en détail

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire La personne victime dans le processus judiciaire Comment s y retrouver Définitions de différents actes criminels : Les crimes contre la personne : Voie de fait (articles 265 à 269 du Code criminel) : acte

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

HABITAT INDIGNE, SOUFFRANCE PSYCHIQUE. ET DEFENSES DELIRANTES DANS LES EXCLUSIONS (internes et externes) Lyon, 2014

HABITAT INDIGNE, SOUFFRANCE PSYCHIQUE. ET DEFENSES DELIRANTES DANS LES EXCLUSIONS (internes et externes) Lyon, 2014 HABITAT INDIGNE, SOUFFRANCE PSYCHIQUE ET DEFENSES DELIRANTES DANS LES EXCLUSIONS (internes et externes) Lyon, 2014 Les évolutions récentes Remplacer «incurie» par «abandon» Abandon de soi, de son soin

Plus en détail

La gestion des situations de crise

La gestion des situations de crise agir sur le climat scolaire La gestion des situations de crise Enjeux et procédures Daniel Simon EMS Académie de Montpellier 06 32 82 73 73 daniel.simon@ac-montpellier.fr Sommaire Propos liminaires Avant

Plus en détail

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence 2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Quand le corps devient objet de l autre

Quand le corps devient objet de l autre Quand le corps devient objet de l autre (Hypersexualisation, pornographie, prostitution à l heure des technologies de l information et de la communication) Robert Courtois Clinique Psychiatrique Universitaire

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial

Plus en détail

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise?

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme

Plus en détail

Projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes Projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes DOSSIER DE PRESSE MERCREDI 3 JUILLET 2013 femmes.gouv.fr Projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes dossier de presse 3 Sommaire

Plus en détail