AVIS IMPORTANT AUX GESTIONNAIRES D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET AUX COURTIERS

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1 DIRECTIVES D APPLICATION FACULTATIVE CONCERNANT LA CLASSIFICATION DU RISQUE DE VOLATILITÉ À L INTENTION DES GESTIONNAIRES D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF juillet 2015 Données mises à jour au 31 décembre 2014 AVIS IMPORTANT AUX GESTIONNAIRES D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET AUX COURTIERS Les gestionnaires d organismes de placement collectif (OPC) peuvent utiliser les directives d application facultative qui suivent pour satisfaire aux obligations d information sur le risque prévues dans le Règlement Le présent document est destiné uniquement aux gestionnaires d OPC; il a pour but d aider ces gestionnaires à fournir aux porteurs de parts l information relative à la volatilité passée des fonds d investissement qu ils gèrent. Il ne doit pas servir à remplacer une évaluation appropriée et complète de la pertinence par les conseillers, les responsables de la conformité aux exigences ou les épargnants. Pour de plus amples renseignements sur le présent document, veuillez vous adresser à : Alykhan Surani Chef, Recherches et statistiques (asurani@ific.ca ) Ian Bragg - Conseiller principal, Recherches et statistiques (ibragg@ific.ca ) Jon Cockerline Directeur, Recherches (jcockerline@ific.ca )

2 TABLE DES MATIÈRES I. INTRODUCTION... 3 II. REMARQUE AU SUJET DE LA MISE À JOUR... 4 III. FOIRE AUX QUESTIONS... 5 IV. UTILISATION PRÉVUE DES DIRECTIVES CONCERNANT LA CLASSIFICATION DU RISQUE... 6 V. APPLICATION DES DIRECTIVES... 7 Méthode... 7 Revue annuelle... 8 Arbre de décision en vue de l application des Directives... 8 Facteurs qualitatifs... 9 Utilisation de la discrétion... 9 Révision des Directives VI. INFORMATION SUR L UTILISATION DES DIRECTIVES Note relative à la méthode utilisée (exemples de référence appropriée)...11 Annexe 1: Catégories de niveau de volatilité et catégories d actifs Notes relatives à la classification de la volatilité Annexe 2 : Écart-type Moyenne annuelle au 31 décembre Annexe 3 : Écart-type Indice au 31 décembre 2014 (moyenne de l écart-type glissant sur 3 et 5 ans) Annexe 4 : Écart-type Indice de référence (moyennes en glissement sur 3 et 5 ans) au 31 décembre Annexe 5 : Exemple d utilisation appropriée des Directives de l IFIC Avis de non-responsabilité

3 I. INTRODUCTION Tous les placements comportent une part de risque. Dans sa forme la plus simple, le risque désigne l incertitude des rendements. De nombreux facteurs peuvent influer sur cette incertitude. Parmi les types de risque les plus courants, notons le risque de taux d inflation, le risque commercial, le risque politique, le risque de liquidité, le risque de taux d intérêt, le risque de change et le risque de défaillance. En règle générale, le risque et le rendement sont interdépendants; un potentiel de rendement élevé s accompagne d une incertitude ou d un risque plus élevé. Les investisseurs n ont pas tous le même profil de risque, certains étant disposés à prendre un plus grand risque dans l espoir d obtenir des rendements plus élevés. Par conséquent, les fonds offerts présentent différents degrés de risque. Aux termes de la réglementation sur les valeurs mobilières, les organismes de placement collectif (OPC) sont tenus de divulguer tous les aspects du risque dans un document, appelé prospectus, qui décrit l objectif et la stratégie de placement du fonds et qui fournit d autres renseignements sur les frais et la méthode de gestion. Deux types de risque doivent être divulgués obligatoirement dans un prospectus : le risque associé à un placement dans les fonds d investissement en général et le risque associé à un placement dans le fonds offert. En plus de ces exigences, les OPC doivent indiquer la volatilité d un fonds d investissement dans un document intitulé Aperçu du fonds. L Aperçu du fonds fournit aux investisseurs des renseignements importants sur un fonds, dans un langage qu ils peuvent facilement comprendre. À l heure actuelle, les courtiers sont tenus de fournir à l investisseur l Aperçu du fonds dans les deux jours suivant l achat de parts d un fonds d investissement ordinaire. À compter du 30 mai 2016, ils devront remettre l Aperçu du fonds à l acheteur avant d accepter des instructions visant l achat de parts d un fonds d investissement. La mesure de la volatilité qui est mentionnée dans l Aperçu du fonds est un aspect du risque et indique l ampleur de la variation du rendement du fonds au fil du temps. Plus les fluctuations de la valeur, à la hausse ou à la baisse, sont importantes, plus la volatilité est grande. On mesure la volatilité à l aide de l écart-type c est-à-dire l ampleur de la variation à la hausse et à la baisse du rendement du fonds au cours d une période donnée par rapport au rendement normal attendu. Toute mesure du risque a ses limites, mais l écart-type a été choisi parce qu il s agit d une mesure du risque de volatilité dépourvue de toute ambiguïté, relativement bien établie et parfaitement comprise. Une fois que la volatilité est établie de manière quantitative, on lui attribue, dans l Aperçu du fonds, l une des cinq catégories de niveau de risque suivantes : faible, de faible à moyen, moyen, de moyen à élevé et élevé. L Aperçu du fonds invite les lecteurs à lire le prospectus pour obtenir plus de renseignements sur les risques généraux et particuliers pouvant influer sur le rendement du fonds. Les directives contenues dans le présent document sont destinées à aider les gestionnaires d OPC à employer une méthode uniforme de classification de la volatilité et à fournir l information nécessaire sur le risque propre à chaque fonds. Les présentes directives fournissent une explication de la méthode, des catégories de la classification et des niveaux de volatilité pour chaque catégorie de fonds. 3

4 II. REMARQUE AU SUJET DE LA MISE À JOUR Les Directives de l IFIC sont revues tous les ans par le Groupe de travail sur la classification du risque, et les données de référence figurant dans les annexes sont mises à jour annuellement. Cette année, les modifications suivantes ont été apportées aux Directives : La section I (Introduction) a été révisée et adaptée à un public plus large. La section III (Foire aux questions) a été ajoutée. À la section V (Application des Directives) : o Le langage a été simplifié à la sous-section «Méthode»; o La sous-section «Revue annuelle» a été ajoutée; o Le «diagramme» a été remplacé par un «arbre de décision». Annexe 1 (Catégories de niveau de volatilité et catégories d actifs) Des modifications ont été apportées à l annexe 1. La version précédente de l annexe 1 comprenait des fourchettes d écarts-types pour chaque catégorie de niveau de volatilité (p. ex. faible : 0 6; de faible à moyen : 6 11; etc.). Auparavant, les gestionnaires d OPC pouvaient tout simplement attribuer une fourchette d écarts-types à un fonds en tenant compte uniquement de sa volatilité à court terme. Il est déjà arrivé, par exemple, qu un gestionnaire d OPC modifie la catégorie du niveau de volatilité d un fonds de croissance asiatique, soit d élevé à moyen, en examinant simplement les données sur les écartstypes à court terme et en attribuant une catégorie en fonction des fourchettes indiquées à l annexe 1. La nouvelle version de l annexe 1 vise à éviter ce genre de situations. Elle indique les écarts-types moyens sur des périodes ponctuelles et mobiles pour que les gestionnaires d OPC puissent évaluer les différentes fourchettes d écarts-types possibles. La colonne sur les périodes ponctuelles montre que, pendant les périodes de faible volatilité des marchés, les fourchettes d écarts-types peuvent être inférieures aux fourchettes d écarts-types moyens sur des périodes mobiles, qui sont basées sur une plus longue série de données historiques de référence. 4

5 III. FOIRE AUX QUESTIONS 1. Qu est-ce que le risque? Dans le domaine des placements, le risque désigne l incertitude des rendements futurs. Par exemple, nous pouvons nous attendre à un rendement de 8 % l année prochaine pour un placement sur un marché boursier donné, mais il se peut que le rendement réel de ce marché soit plus élevé ou plus bas. Les placements dans les fonds comportent des risques, les plus courants étant le risque de marché, le risque sectoriel, le risque d entreprise, le risque de taux d intérêt et le risque de change. 2. Qu est-ce que la volatilité? La volatilité est l ampleur et la fréquence des variations de la valeur d un placement au cours d une période donnée. Les placements dont la valeur évolue progressivement ou de façon minime ont une volatilité plus faible que ceux dont la valeur évolue fréquemment ou de façon importante pendant la même période. La volatilité est habituellement mesurée sur une base historique en d autres mots, on observe l évolution passée du placement, et cette évolution permet d avoir une idée de ses variations futures, même si personne ne peut prédire l avenir. 3. Comment mesure-t-on la volatilité? Il existe différentes façons de mesurer la volatilité. L écart-type est l une des mesures les plus répandues. En termes simples, l écart-type mesure l ampleur de la hausse et de la baisse de la valeur d un fonds au cours d une période donnée par rapport à la valeur moyenne de ce fonds. Un faible écart-type signifie que la valeur du fonds a fluctué moins. 4. Qui a créé les Directives de l IFIC? À quelle fréquence sont-elles mises à jour? Le Groupe de travail sur la classification du risque de l IFIC (le Groupe de travail) a été mis sur pied en 2003 et sa mission consiste à élaborer et à réviser régulièrement les Directives de l IFIC. Les Directives sont revues tous les ans afin qu elles demeurent utiles et pertinentes, mais particulièrement pour que les catégories de fonds et de niveau de volatilité continuent d être représentatives du secteur. 5. Quel est le but des Directives de l IFIC? Depuis 10 ans, les Directives de l IFIC aident les gestionnaires d OPC à classer et à comparer le risque de volatilité associé aux différents types de fonds d investissement. Elles ont été conçues pour contribuer à la normalisation de la terminologie, des catégories et des descriptions du risque de volatilité des fonds. 5

6 IV. UTILISATION PRÉVUE DES DIRECTIVES CONCERNANT LA CLASSIFICATION DU RISQUE Aux termes du Règlement Régime de prospectus des organismes de placement collectif (à la section «Qui devrait investir dans cet OPC?» du prospectus simplifié), les OPC sont tenus d indiquer le niveau de risque de chaque fonds dans leur prospectus. Les directives contenues dans le présent document, élaborées et mises à jour par l Institut des fonds d investissement du Canada, visent uniquement à aider les gestionnaires d OPC à appliquer une méthode uniforme de classification de la volatilité et à fournir l information nécessaire sur le risque de chaque fonds. Les présentes directives sont destinées à : établir une méthode uniforme de classification du risque de volatilité par les gestionnaires d OPC; améliorer la comparabilité des classifications de risque de volatilité des différents OPC; améliorer l information sur le risque de volatilité présenté dans les prospectus des OPC; fournir un cadre quantitatif qui puisse servir à évaluer la volatilité passée d un fonds. Elles ne doivent pas être utilisées par les courtiers et leur personnel pour remplacer une évaluation complète de la convenance ni à des fins de construction de portefeuille. Ce n est pas la volatilité d un fonds donné, mais bien celle de l ensemble du portefeuille que l investisseur, le courtier ou le conseiller doit prendre en considération. Les directives qui suivent ne sont pas d application obligatoire, mais les gestionnaires qui les ont utilisées et ont l intention de continuer à les utiliser devraient adopter la nouvelle méthode de classification, exposée dans la présente mise à jour, dès que possible. Rappelons aux gestionnaires qu ils doivent consulter leur conseiller juridique lorsqu il s agit de déterminer quelles sont leurs obligations d information aux termes du Règlement Message aux courtiers et aux responsables de la conformité aux exigences Les présentes directives ne sont pas destinées à remplacer les meilleures méthodes de contrôle préalable et de connaissance du client qu il incombe aux courtiers de mettre en œuvre. Courtiers et représentants doivent continuer à mettre en œuvre les meilleures méthodes qui soient aux fins d évaluer et d assurer la pertinence de tout placement conseillé à un client. 6

7 V. APPLICATION DES DIRECTIVES Méthode La marche à suivre qui suit décrit la façon dont il convient d appliquer les Directives * : 1. Si le fonds en question a des rendements mensuels sur une période d au moins trois ans, attribuer au fonds le niveau de volatilité de la catégorie pertinente du CIFSC (se reporter à l annexe 1). 2. Déterminer l écart-type annuel moyen du fonds pour chaque période cumulée au cours des 10 dernières années (s il peut être obtenu). Comparer le résultat avec l indice approprié à l annexe 2. Si l écart-type du fonds pour chacune des périodes ne présente pas d écart important par rapport à l indice approprié, déterminer dans quelle catégorie il convient de classer le fonds en utilisant pour ce faire la fourchette de risque qui contient la catégorie du CIFSC appropriée. écart-type annuel nombre de mois = rendement des placements dans le mois = rendement mensuel moyen 3. Si l écart-type du fonds pour chaque période présente un écart important par rapport à l indice approprié, déterminer la moyenne (depuis la création) en glissement des écartstypes historiques sur trois ans ou sur cinq ans pour le fonds. L utilisation de la moyenne (depuis la création) en glissement des écarts-types historiques sur cinq ans devrait donner une catégorie de risque de volatilité plus stable dans le temps. Même si l écarttype du fonds pour chaque période ne présente pas un écart important par rapport à l indice approprié, nous conseillons aux gestionnaires d OPC de procéder à la présente étape. 4. Comparer l écart-type moyen (depuis la création) sur trois ans ou cinq ans du fonds aux fourchettes d écarts-types présentées à l annexe 1 afin de déterminer la catégorie de volatilité. 5. Attribuer au fonds une catégorie de volatilité plus élevée ou plus faible que celle obtenue avec la méthode décrite ci-dessus. a) Il faut attribuer à un fonds une catégorie de volatilité plus élevée si son niveau de volatilité est supérieur aux fourchettes d écarts-types indiquées à l annexe 1 ou si des facteurs qualitatifs (décrits ci-dessous) peuvent occasionner une plus * Veuillez regarder l annexe 5 pour des exemples d utilisation appropriée des Directives. Un large éventail d indices de marché et d indices de référence été sélectionné pour représenter les différentes catégories d actifs offertes aux épargnants. Par souci d uniformité, les indices non canadiens ont été libellés en dollar canadien. 7

8 grande volatilité du fonds qui n est pas prise en compte dans les rendements historiques du fonds. b) On doit attribuer à un fonds une catégorie de volatilité plus faible uniquement lorsqu on peut facilement démontrer que le fonds présente une volatilité moins élevée que celle d autres fonds de la catégorie du CIFSC pour des périodes semblables et que le faible niveau de volatilité est attribuable au style de gestion du fonds. Les gestionnaires d OPC doivent consigner les raisons ayant motivé leur décision d attribuer au fonds une catégorie de volatilité plus élevée ou plus faible et en faire mention dans le prospectus du fonds. Revue annuelle 1. Répéter l analyse qui précède pour chaque année antérieure à l année de renouvellement du prospectus pour que la catégorie de risque de volatilité du fonds reste à jour et appropriée. Cette analyse doit être répétée plus tôt si la stratégie ou l objectif de placement du fonds a changé de façon importante. 2. Les gestionnaires du fonds doivent utiliser la même méthode d une année à l autre pour déterminer dans quelle catégorie se situe un fonds. Arbre de décision en vue de l application des Directives 8

9 Facteurs qualitatifs Il y a d autres facteurs de risque à considérer, en plus de la mesure du risque de volatilité, si l on veut obtenir une évaluation complète des risques d un fonds. Par exemple, les catégories d actif non traditionnelles sont soumises à des risques particuliers il pourrait être plus difficile d en évaluer le prix, et leur valorisation est susceptible de varier grandement durant les périodes d instabilité des marchés. Voici d autres risques à considérer lorsqu on classe les fonds (cette énumération n est pas exhaustive): le risque de marché, de crédit, le risque sectoriel, le risque d entreprise, le risque de taux d intérêt, le risque de change, le risque politique, le risque de contrepartie, le risque de liquidité, le risque lié à la réglementation et le risque d inflation. Les facteurs qualitatifs suivants doivent être pris en compte et pourraient inciter un gestionnaire d OPC à modifier la cote de risque d un fonds (on notera que ces facteurs ne sont pas les seuls à considérer et qu ils ne sont donnés qu à titre d exemple) : le risque d illiquidité (c.-à-d. qu il pourrait s écouler des jours, voire des années, avant qu on puisse négocier un fonds contre de l argent liquide); la concentration sectorielle (p. ex., deux secteurs GICS qui constitueraient plus de 70 % d un fonds de type général); la volatilité cible : on vise pour le fonds un écart-type inférieur (ou supérieur) à celui de l ensemble du marché; la possibilité pour le fonds de vendre des titres à découvert; la possibilité pour le fonds de recourir à l effet de levier; la possibilité pour le fonds d utiliser des produits dérivés qui sont conformes à la définition des opérations de couverture (à l exclusion de la couverture du risque de change) contenues dans la Norme canadienne Utilisation de la discrétion et la divulgation complète, fidèle et claire Pour s assurer que l information est complète, véridique et claire, les gestionnaires d OPC doivent analyser et évaluer les facteurs qualitatifs d un fonds en plus d utiliser l analyse quantitative. Par conséquent, les gestionnaires d OPC doivent pouvoir attribuer à un fonds une catégorie de volatilité supérieure ou inférieure à celle obtenue par l application rigoureuse de la méthode décrite ci-dessus. Cependant, il convient d agir de la sorte uniquement si l application de la méthode peut entraîner une classification qui ne permettrait pas aux gestionnaires de présenter une information complète, véridique et claire sur les faits importants concernant les fonds d investissement offerts. Exemple : Un gestionnaire d OPC estime qu un fonds d actions canadiennes à gestion dynamique sera vraisemblablement plus volatil ou comportera un niveau de risque plus élevé que le fonds d actions canadiennes moyen ou l indice de référence des fonds d actions canadiennes. Aux fins de la présentation d une information complète, véridique et claire, il pourrait être bon que ce gestionnaire classe le fonds concerné dans une 9

10 catégorie de volatilité plus élevée que la catégorie déterminée par les présentes directives. Le gestionnaire doit tenir compte du style, de la méthode de sélection de titres et de tout autre facteur qualitatif pertinent concernant un fonds, en plus de l écart-type, pour déterminer la catégorie qui convient. Révision des Directives Le présent document sera revu tous les ans et modifié au besoin. Le Groupe de travail sur l analyse sectorielle de l IFIC orientera les travaux du Groupe de travail sur la classification du risque de façon à ce que les catégories de fonds, les catégories de niveau de volatilité et les fourchettes d écarts-types restent adaptées à l évolution de l industrie. Le Groupe de travail évaluera si les fourchettes d écarts-types établies sont toujours applicables et raisonnables. Le Groupe de travail évaluera si les périodes de trois et de cinq ans sont toujours applicables et raisonnables. 10

11 VI. INFORMATION SUR L UTILISATION DES DIRECTIVES Les gestionnaires d OPC ne sont pas tenus de faire des présentes directives un élément de leur méthode interne d évaluation du risque des fonds. Les gestionnaires d OPC qui incorporent intégralement ces directives dans leurs méthodes de détermination du niveau de risque doivent utiliser la Note relative à la méthode utilisée, reproduite ci-après, lorsqu ils mentionnent les présentes directives en plus d autres obligations d information. Les gestionnaires d OPC qui n adoptent que partiellement ces directives ne sont pas autorisés à mentionner ces directives lorsqu ils déterminent la catégorie de volatilité. Tout gestionnaire d OPC a la responsabilité de présenter l information complète, véridique et claire qu exigent les prescriptions réglementaires. Note relative à la méthode utilisée (exemples de référence appropriée) a) Prospectus «La méthode utilisée pour déterminer le niveau de risque de volatilité des fonds aux fins de présentation de l information à fournir dans le présent prospectus est la méthode recommandée par l Institut des fonds d investissement du Canada (IFIC). L IFIC estime que la forme de risque la plus complète et la plus facile à comprendre dans ce contexte est le risque de volatilité observé dans le passé, mesuré par l écart-type des rendements d un fonds. Cependant, l IFIC reconnaît qu il peut exister d autres types de risques, certains mesurables, d autres, non mesurables. Il importe également de noter que la volatilité passée d un fonds ne préjuge pas de la volatilité future du même fonds. b) Communiqués de presse «[Société X] choisit de suivre la méthode de classification du risque qui est recommandée par l Institut des fonds d investissement du Canada (Directives d application facultative concernant la classification du risque de volatilité à l intention des gestionnaires d organismes de placement collectif version avec données mises à jour au 31 décembre 2014) et qui a recours à des facteurs quantitatifs et qualitatifs appliqués sur une base annuelle.» Les gestionnaires d OPC qui n utilisent pas les Directives de l IFIC énoncées dans le présent document ne sont pas autorisés à mentionner ces directives lorsqu ils déterminent la catégorie de volatilité. 11

12 Appendix 1: Catégories de niveau de volatilité et catégories d actifs Les données sur les écarts-types figurant dans le tableau ci-après sont extraites des annexes 2 et 3. Des données sur les périodes ponctuelles et mobiles ont été ajoutées pour permettre aux gestionnaires d OPC d évaluer les différentes fourchettes d écarts-types possibles. La colonne sur les périodes ponctuelles montre que, pendant les périodes de faible volatilité des marchés, les fourchettes d écarts-types peuvent être inférieures aux fourchettes d écarts-types moyens sur des périodes mobiles, qui sont basées sur une plus longue série de données historiques de référence. Les fourchettes d écarts-types moyens sur des périodes ponctuelles seront réévaluées et mises à jour (au besoin) tous les ans. Catégorie de niveau de volatilité Catégorie d actifs 3 Période Ponctuelle (de l annexe 2) Période Mobile (de l annexe 3) Écart-type moyen annuel (3 ans) Écart-type moyen annuel (5 ans) Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 3 ans Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 5 ans Faible Marché monétaire canadien (le prix de la part doit être fixe) Marché monétaire américain (le prix de la part doit être fixe) Marché monétaire synthétique canadien (le prix de la part doit être fixe) Revenu fixe canadien Revenu fixe canadien à court terme Le libellé des catégories d actif provient du Comité de normalisation des fonds d investissement au Canada en date du 31 mars 2014 ( On a utilisé des mesures de l écart-type moyen sur des périodes mobiles de trois ans et de cinq ans pour l analyse de la volatilité des indices de référence afin de déterminer les fourchettes d écarts-types moyens sur des périodes mobiles. 12

13 Catégorie de Catégorie d actifs 3 Période Ponctuelle Période Mobile niveau de (de l annexe 2) (de l annexe 3) volatilité Écart-type moyen annuel (3 ans) Écart-type moyen annuel (5 ans) Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 3 ans Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 5 ans Éventail écart-type (Faible) Portefeuille à échéancier n/a n/a n/a n/a Portefeuille à échéancier n/a n/a n/a n/a Portefeuille à échéancier n/a n/a n/a n/a Portefeuille à échéancier n/a n/a n/a n/a Actions canadiennes équilibrées Revenu fixe canadien équilibré Revenu fixe canadien indexé à l inflation De faible à moyen Revenu fixe canadien à long terme Équilibré canadien neutre Équilibré mondial d actions Revenu fixe mondial Revenu fixe mondial équilibré Équilibré mondial neutre Revenu fixe à rendement élevé Équilibré tactique 1 n/a n/a n/a n/a 13

14 Catégorie de Catégorie d actifs 3 Période Ponctuelle Période Mobile niveau de (de l annexe 2) (de l annexe 3) volatilité Écart-type moyen annuel (3 ans) Écart-type moyen annuel (5 ans) Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 3 ans Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 5 ans Éventail écart-type (De faible à moyen) Actions canadiennes à dividende et revenu Actions canadiennes Actions en majorité canadiennes Actions européennes Moyen Actions mondiales Actions internationales Actions nord-américaines Actions américaines Éventail écart-type (Moyen) De moyen à élevé Actions d Asie-Pacifique Actions de PME en majorité canadiennes

15 Catégorie de Catégorie d actifs 3 Période Ponctuelle Période Mobile niveau de (de l annexe 2) (de l annexe 3) volatilité Écart-type moyen annuel (3 ans) Écart-type moyen annuel (5 ans) Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 3 ans Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 5 ans Actions de PME canadiennes Actions de services financiers Actions de PME mondiales Actions de soins de santé 2, Actions de l immobilier Actions de PME américaines Éventail écart-type (De moyen à élevé) Actions d Asie-Pacifique excluant le Japon Actions de marchés émergents Actions Grande Chine Élevé Capital de risque de travailleurs 4 n/a n/a n/a n/a Actions des métaux précieux Actions de ressources naturelles Actions du secteur de l énergie 5 n/a n/a n/a n/a 15

16 Catégorie de Catégorie d actifs 3 Période Ponctuelle Période Mobile niveau de (de l annexe 2) (de l annexe 3) volatilité Écart-type moyen annuel (3 ans) Écart-type moyen annuel (5 ans) Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 3 ans Moyenne de l écart-type glissant (%) sur 5 ans Éventail écart-type (Élevé) > 9 > 20 Stratégies alternatives 6 n/a n/a n/a n/a Actions japonaises Divers Revenu et propriété immobilière 8 n/a n/a n/a n/a S.O. Fonds à levier financier n/a n/a n/a n/a Marchandises n/a n/a n/a n/a Actions géographiques 8 n/a n/a n/a n/a Divers Secteur d actions 8 n/a n/a n/a n/a Divers Autres 8 n/a n/a n/a n/a Divers Titres confidentiels 8 n/a n/a n/a n/a 16

17 Notes relatives à la classification de la volatilité Les gestionnaires d OPC ont l obligation de veiller à ce que la classification du fonds tienne compte de tous les faits (c est-à-dire de tout élément de risque dont ils ont connaissance et qui n est pas pris en compte dans la volatilité historique du fonds) et de classer le fonds en conséquence. Il est entendu que les gestionnaires doivent avoir la latitude nécessaire pour attribuer à un fonds une catégorie de volatilité plus élevée ou plus faible que celle qu indiquent les directives afin de pouvoir fournir une information complète, véridique et claire de tous les faits importants concernant le fonds d investissement offert. 1 Il convient de comparer les portefeuilles à échéancier et les portefeuilles équilibrés tactiques à l indice de référence le plus pertinent selon la répartition de l actif propre au fonds concerné. Il peut également être bon qu un gestionnaire emploie un indice de référence personnalisé pour de tels fonds. 2 Bien que les données concernant ces catégories donnent à penser que celles-ci devraient être classées dans la fourchette de risque de volatilité moyen, le Groupe de travail a recommandé que, en raison d un fort degré de spécialisation que ce soit sur le plan de la capitalisation ou des secteurs des fonds appartenant à ces catégories, ces actions soient classées dans la fourchette de risque de volatilité de moyen à élevé. 3 Le 31 mars 2014, le comité CIFSC a décidé de mettre fin à la catégorie Actions de soins de santé. Les fonds seront reclassés dans la catégorie Secteur d actions. 4 Capital de risque de travailleurs bien qu il n existe pas d indice de référence approprié pour cette catégorie, les fonds concernés sont généralement considérés comme étant des instruments à forte volatilité en raison de la nature des placements et du risque inhérent aux placements de capital de risque. 5 Bien que les données concernant les actions de ressources naturelles donnent à penser que celles-ci devraient être classées dans la fourchette de risque de volatilité de moyen à élevé, le Groupe de travail a recommandé qu en raison d une forte spécialisation que ce soit sur le plan de la capitalisation boursière ou des secteurs des fonds appartenant à cette catégorie, ces actions soient classées dans la fourchette de risque de volatilité élevé. Au 31 mars 2014, une nouvelle catégorie Actions du secteur de l énergie a été scindée de la catégorie actions de ressources naturelles (vu la nette démarcation entre les fonds d abord centrés sur le secteur de l énergie et les fonds, plus diversifiés, de ressources naturelles). 6 Stratégies alternatives comme leur nature varie considérablement, les fonds compris dans cette catégorie ont été classés par défaut dans la catégorie de risque de volatilité élevé. Si un OPC souhaite attribuer à un fonds de stratégies alternatives un niveau de risque moins élevé, il doit en donner la raison dans l information à fournir. 7 Au 31 mars 2014, le comité CIFSC a décidé de mettre fin à la catégorie Actions japonaises. Les fonds seront reclassés dans la catégorie Actions géographiques. 17

18 8 Sous-catégories diverses comme la nature des fonds appartenant à ces catégories varie considérablement, il convient de ne pas classer ces fonds sur la base des présentes directives. Les OPC doivent accompagner d une explication la mention de la catégorie de niveau de volatilité dans laquelle ils classent de tels fonds. Au 31 mars 2014, le comité CIFSC a supprimé le mot «Divers» des appellations «Divers - Secteur d actions» et «Divers - Actions géographiques. 18

19 Annexe 2 : Écart-type Moyenne annuelle au 31 décembre Les données reproduites dans ce tableau ont été obtenues à partir de données provenant directement des fournisseurs d indices. Voir, à la page 26, l indication des sources et l avis de non-responsabilité. 19

20 Annexe 3: Écart-type Indice au 31 décembre Les données reproduites dans ce tableau ont été obtenues à partir de données provenant directement des fournisseurs d indices. Voir, à la page 26, l indication des sources et l avis de non-responsabilité. 20

21 Annexe 4: Écart-type Indice de référence (moyennes en glissement sur 3 et 5 ans) au 31 décembre Les données reproduites dans ce tableau ont été obtenues à partir de données provenant directement des fournisseurs d indices. Voir, à la page 26, l indication des sources et l avis de non-responsabilité. 21

22 Annexe 5 : Exemple d utilisation appropriée des Directives de l IFIC Dans les exemples 1 et 2, nous étudions le cas d un fonds fictif le Fonds d actions canadiennes XYZ pour illustrer l utilisation appropriée des Directives de l IFIC. Exemple 1 : Le fonds n a que trois ans d historique de rendements mensuels. Nous comparons ces résultats à l indice de référence approprié dans l annexe 2. Fonds: Fonds d actions canadiennes XYZ (écarttype) Référence: Indices composés S&P et TSX (écart-type) 1 an ans ans Puisque les résultats sont semblables à ceux de l indice de référence, le gestionnaire de l OPC devrait classer le fonds dans la même catégorie de risque que l indice de référence dans ce cas-ci, la catégorie de risque «Moyen». Exemple 2 : Le fonds a dix ans d historique de rendements mensuels. Nous comparons ces résultats à l indice de référence approprié dans l annexe 2. (Remarque : ce fonds a la capacité d'utiliser l'effet de levier financier) Fonds: Fonds d actions canadiennes XYZ (écarttype) Référence: Indices composés S&P et TSX (écart-type) 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans Certains gestionnaires d OPC pourraient interpréter l écart-type annuel moyen du Fonds d actions canadiennes XYZ comme étant très différent de celui de l indice de référence pour les périodes de 7 ans, 8 ans, 9 ans et 10 ans. En pareil cas, nous déterminons l écart-type moyen glissant du Fonds d actions canadiennes XYZ sur 3 ans et 5 ans. Ces résultats sont comparés aux fourchettes d écarts-types présentées à l annexe 1 afin qu on puisse établir le classement approprié de la volatilité. Fonds: Fonds d actions canadiennes XYZ (écart-type moyen mobile sur 3 ans) Fourchette d écarts-types (annexe 1) Risque faible à moyen 22

23 Fonds: Fonds d actions canadiennes XYZ (écart-type moyen mobile sur 5 ans) Fourchette d écarts-types (annexe 1) Risque moyen En fin de compte, nous utilisons la moyenne de l écart-type glissant sur 5 ans parce qu elle donne lieu à un classement plus stable du risque de volatilité au fil du temps. L écart-type moyen glissant sur 5 ans du fonds indique un risque moyen, soit un niveau en ligne avec la catégorie de risque de l indice de référence (c.-à-d. Moyen). Toutefois, dans ce cas, le gestionnaire d OPC attribuerait une cote de risque supérieure (c.-à-d. Risque moyen à élevée) et intégrerait la capacité d'utiliser l'effet de levier financier comme élément justificatif dans les renseignements pertinents. Exemple 3 : Dans cet exemple, nous envisageons le lancement d un nouveau fonds d actions internationales doté d un style de placement très audacieux, mais privé de données historiques. Comme le fonds a un historique de rendement de moins de trois ans, les Directives suggèrent d opter pour l indice de référence qui ressemble le plus au mandat de placement ou à la stratégie du fonds. Dans ce cas, la catégorie pertinente du comité CIFSC Actions internationales est classée «Niveau moyen» pour la volatilité. Toutefois, le gestionnaire de l OPC entend utiliser une stratégie audacieuse, assortie d une volatilité potentielle nettement plus élevée que celle d un fonds d actions internationales de type général. Par conséquent, le gestionnaire de l OPC classerait le fonds dans une catégorie de risque supérieure (Moyen à élevé ou Élevé, selon le niveau de volatilité supplémentaire associé à la stratégie de placement). 23

24 Avis de non-responsabilité Les données relatives aux indices ont été obtenues directement des fournisseurs d indices, et leur utilisation a été autorisée par ces derniers. L IFIC a calculé les écarts-types d après les données brutes présentées par les fournisseurs d indices. On trouvera ci-dessous des avis de non-responsabilité spécifiques. Indices : Indice MSCI Asie-Pacifique tous pays, indice MSCI Extrême-Orient tous pays hors Japon, indice MSCI EAEO, indice MSCI Marchés émergents, indice MSCI Europe, indice MSCI Japon, indice MSCI Monde finance, indice MSCI Monde santé, indice MSCI Monde, indice MSCI Monde petites capitalisations, indice MSCI Monde, indice MSCI Monde énergie et matériaux 10/40 Source : MSCI. Ni MSCI ni quelque autre tiers ayant participé ou ayant été associé à la collecte, au calcul ou à la création des données de MSCI ne donne de garantie ou ne fait de déclaration, expresse ou implicite, à l égard de ces données (ou des résultats obtenus à partir de celles-ci), et lesdites parties ne donnent aucune garantie quant à l originalité, l exactitude, l exhaustivité, la possibilité de commercialisation ou l adaptation à une fin particulière de ces données. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni MSCI, ni aucune société affiliée à MSCI ni aucun tiers ayant participé ou ayant été associé à la collecte, au calcul ou à la création des données ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct, indirect, spécial, punitif ou accessoire (manque à gagner compris) qui pourrait en résulter, même s ils sont avisés de la possibilité de tels dommages. Aucune autre distribution ni diffusion des données de MSCI n est autorisée sans l accord écrit de MSCI. Indices : indice obligataire universel FTSE TMX Canada, indice des obligations à rendement réel FTSE TMX Canada, indice obligataire global à long terme FTSE TMX Canada, indice des bons du Trésor à 91 jours FTSE TMX Canada, indice des obligations à court terme FTSE TMX Canada Source : PC-Bond, division de TSX Inc., copyright TMX Inc. Tous droits réservés. Il est interdit de redistribuer l information contenue dans le présent document, de la vendre, de la modifier ou de l utiliser pour créer une œuvre dérivée sans l accord écrit préalable de TSX Inc. Indice : Indice Bank of America Merrill Lynch d obligations mondiales à rendement élevé Source : Bank of America Merrill Lynch Global Research. Usage autorisé. Indice : Indice mondial Citigroup des obligations de qualité supérieure Source : Citigroup Global Markets Inc. Indices : Indice immobilier de marchés développés S&P, indice S&P 500, indice S&P mondial de ressources naturelles, indice d actions S&P/TSX, indice composé S&P/TSX, indice de dividendes composé S&P/TSX, indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX, indice aurifère mondial S&P/TSX Source : Standard & Poors. TSX Inc. Indice : Indice Russell 2000 Source : Russell Investments. 24