Le Contrat Local de Santé pour les administrés de ma Commune. La 1ere Complémentaire Santé Communale clé en main

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1 Le Contrat Local de Santé pour les administrés de ma Commune La 1ere Complémentaire Santé Communale clé en main

2 D où vient l idée d une Mutuelle Communale? Aujourd hui 4,5 millions de français n ont pas accès à une couverture de frais de santé et d autres se couvrent à minima faute de moyen financier Les contrats collectifs en entreprise, obligatoire à partir du 1 janvier 2016 donnent aujourd hui une réponse destinée seulement aux salariés Mais demeurait jusqu à présent une contrainte majeure: la complexité de l offre à bâtir dans le respect de ses aspects pratiques et juridiques

3 Son rôle - Personne morale souscriptrice du contrat - Représente ses adhérents auprès des assureurs et des mutuelles Son objectif - Faire baisser les coûts en mutualisant les risques

4 Ma Commune Ma Santé, Quels sont les avantages pour la commune? Devenir le moteur d une action sociale forte et concrète, avec un réel impact sur le quotidien de vos administrés Répondre aux prérogatives des CCAS et CIAS Proposer une Offre de qualité, juridiquement validée Une offre adaptée à vos problématiques (ex: prise en charge des frais d obsèques ) Sans engagement financier, ni contractuel, une simple lettre d accréditation suffit Mise en place rapide et Pas de Gestion administrative (l association Actiom s occupe de tout) Ravir et séduire vos électeurs (promesses électorales, priorités sociales ) Devenez vous aussi une référence en matière de politique socialement humaine et responsable!

5 Ma Commune Ma Santé, Quels avantages pour vos administrés? Une offre simple, complète et variée quelque soit le nombre d habitants de la commune : Libre choix entre 2 mutuelles et leurs 3 niveaux de garanties : Economie / Sécurité/ Confort Une offre de qualité accessible à tous (hors ANI*) S adresse à tous les administrés d une commune Le seul impératif pour l administré est d être rattaché à un régime obligatoire (carte vitale) Jeunes sans emploi, commerçants, artisans, agriculteurs, chômeurs, retraités, professionnels libéraux Une économie significative sur les cotisations Des tarifs fixes sur 2015 (hors évolution de la réglementation)

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7 NOTRE PARTENAIRE DIFFUSEUR

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10 Comment mettre en place Ma Commune Ma Santé? C est simple, sans engagement financier ni contractuel, L association Actiom s occupe de tout! 1 Accréditer l offre Il vous suffit de signer la lettre d accréditation de l offre de l association ACTIOM afin qu elle soit diffusée par le biais de votre CCAS ou CIAS. 2 Mettre à disposition les dossiers d inscription en Mairie ou dans le CCAS - Le dossier d inscription présentant les offres des partenaires (incluant les prestations, les tarifs et les modalités pour adhérer et résilier la mutuelle actuelle) - Le bulletin d affiliation par partenaire. 3 Communiquer l offre (bulletin municipal, affichage, distribution, prospectus). L association Actiom, vous accompagne dans la diffusion de l offre afin de vous aider à développer votre action sociale : - Affiches fournies par l association (CCAS, cabinets médicaux, pharmacies, EPHAD, etc.) - Possibilité de mettre en place une journée d information/sensibilisation en mairie.

11 Cas pratique: L administré(e) récupère son dossier d inscription en mairie ou au CCAS. Il choisit librement sa mutuelle et la formule souhaitée. Il connait les tarifs pour 2014 et Il remplit son document d adhésion, joint les documents demandés. Il renvoie le tout à l adresse indiquée sur le bulletin et conserve le double de la demande. Il devient membre de l association ACTIOM en s acquittant d un droit d adhésion annuel fixé à 10. Il reçoit directement son contrat et sa ou ses cartes de tiers payant. Il reste libre chaque année de changer de mutuelle.

12 Composition d un dossier d inscription : Ma Commune Ma Santé

13 * Tous les tarifs sont mensuels

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15 MIEL MUTUELLE

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21 Une offre spécifique sur mesure Caractéristiques Avantages pour la mairie Bénéfices Offre «clé en main» conçue par des professionnels Pas besoin de créer de commission ou de bureau d étude Mise en place immédiate, sans délai et à moindre coût ACTIOM souscriptrice Pas d engagement contractuel Pas de compromission, c est une action sociale liée au CCAS Contrat collectif à adhésion facultative Mutualisation des tarifs et des prestations Offres plus avantageuses qu un contrat individuel Choix de 2 mutuelles + 3 niveaux de garanties Le maire ne sélectionne pas, il propose Pas de compromission, c est l administré qui choisit sa mutuelle Miel Mutuelle Garantie Frais d obsèques ++ pour les CCAS Pavillon Prévoyance Chaque membre du foyer choisit son niveau de garanties Optimisation des besoins donc optimisation des coûts Réseau de soins Itelis et Carte Blanche professionnels de santé proposent des tarifs préférentiels Géolocalisation près de chez vous l'expert de la protection sociale

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