MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN

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1 MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN LETTRE DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Bassin de Pompey Rue des quatre Éléments POMPEY Président : Monsieur Laurent TROGRLIC Maître d ouvrage Délégué : Société Publique Locale d aménagement et d équipement du Bassin de Pompey Rue des quatre Éléments POMPEY Président Directeur Général : Monsieur Jean-Pierre HUET Directeur Opérationnel : Madame Julie HOSDEZ Chargé d Affaires : Monsieur Alexandre MAUVAIS Tél : amauvais@bassinpompey.fr 1

2 1 OBJET DU MARCHÉ La présente consultation concerne un marché de diagnostic amiante avant travaux préalable à la réhabilitation d un immeuble existant, le bâtiment «Beausite» situé sur le quartier du Rond-Chêne à Liverdun. L immeuble, construit en 1974, a été acquis en 2011 par la communauté de communes du Bassin de Pompey qui en a confié la réhabilitation, par une convention de maîtrise d ouvrage déléguée, à la SPL du Bassin de Pompey. L objectif est d implanter, dans ce bâtiment de 5 niveaux libres de tous équipements, une structure d accueil de la petite enfance d environ 25 places (ERP), 3 niveaux de logements (habitation) et le stationnement afférents en rez-de-chaussée bas, des locaux à usage de bureaux ou permettant d accueillir des services publics. L ensemble des travaux, objet de l étude, concerne l aménagement d un immeuble d une surface totale d environ 1600 m², de ses extensions, estimées à 200m², ainsi que des terrasses, abords et accès sur une emprise totale extérieure de 1550 m² environ. Les travaux ont pour objet la rénovation de l enveloppe globale du bâtiment, l aménagement complet des niveaux non logements et l arrivée en réseaux fluide des niveaux logements. Ces prestations constituent la tranche ferme. La structure porteuse du bâtiment est mise à nue en vue de la réhabilitation complète du bâtiment. Dans la suite du document, le titulaire du marché sera dénommé sous le terme de «Diagnostiqueur amiante». La nature des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation. 2 CONTENUE DE LA MISSION La mission du diagnostiqueur amiante consiste à réaliser le diagnostic amiante avant travaux réglementaire et notamment : - collecte et analyse les données générales relatives au bâtiment : plans, investigations déjà réalisées et fournis dans le cadre du dossier de consultation ; - réalisation d une inspection visuelle des lieux affectés par les travaux en vue du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante en se référant au programme de repérage défini par l annexe A de la norme NF X ; - définition du nombre et l emplacement des sondages destructifs et les démontages particuliers nécessaires à l exhaustivité de l inspection des ouvrages affectés par les travaux ; - prélèvements représentatifs des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d amiante en vue de leur analyse par un laboratoire agréé COFRAC ; - collecte des résultats de ses investigations, procès-verbaux d analyses, plans de repérage des matériaux et produits amiantés détectés ; - rédaction d un rapport de repérage répondant aux exigences réglementaires de la mission diagnostic amiante avant travaux. Nota concernant les prélèvements et analyses des échantillons : - prévoir le prélèvement d une dizaine d échantillons. Tout prélèvement et analyse complémentaire devra être dument justifié par le prestataire et validé par le donneur d ordre. Sans quoi, aucune honoraire complémentaire ne pourra être réclamée ; - si des prélèvements d un même matériau à différents endroits sont réalisés, l analyse des échantillons redondants seront à mener uniquement en cas de résultat négatif à l amiante du premier échantillon analysé ; - le prestataire devra transmettre la liste exhaustive du nombre d échantillons prélevés et analysés, en répondant aux critères énoncés à l article 2, pour justifier de sa facturation d honoraires finale. 2

3 3 HONORAIRES Les prestations doivent être détaillées suivant les informations suivantes : Prestation globale et forfaitaire (DPGF) : Description de la prestation Prix DPGF HT TVA 20% Prix DPGF TTC Prélèvement et analyse d une dizaine d échantillon et rédaction du rapport Diagnostic amiante avant travaux Prestation unitaire (BU) : Description de la prestation Prix BU HT TVA 20% Prix BU TTC Prélèvement d un échantillon complémentaire Analyse d un échantillon complémentaire Le prestataire devra transmettre la liste exhaustive du nombre d échantillons prélevés et analysés, en répondant aux critères énoncés à l article 2, pour justifier de sa facturation d honoraires finale. 4 PARTIE ADMINISTRATIVE Pouvoir adjudicateur : Société Publique Local d aménagement et d équipement du Bassin de Pompey Rue des Quatre Éléments Pompey Durée du marché et délai d exécution : Ce marché bon de commande est conclu pour une durée démarrant de la validation de l offre et se terminant au rendu du rapport final de diagnostic. Le diagnostiqueur s engage à intervenir dans les 5 jours ouvrés suivants la validation de son marché et à rendre le rapport de diagnostic amiante avant travaux suivant les échéances ci-dessous sur lesquelles il s engage : Description de la prestation Prélèvement et analyse des échantillons Rendu du rapport Diagnostic amiante avant travaux Nombre de jours Les dates précises d intervention seront fixées en accord avec la Société Publique Local d aménagement et d équipement (SPL) du Bassin de Pompey. Pénalités de retard : En cas de retards par rapport aux délais d exécution indiqués ci-dessus, et en dérogation de l article 14 du CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI), ces pénalités s élèvent à 40 par jour de retard constaté. 3

4 Modalités de dépôts des plis : Les plis contenant les offres devront être transmis avant la date limite de remise des offres fixée au 4 janvier 2016 à 12h00 par les moyens suivants : - courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : SPL du Bassin de Pompey B.P Rue des Quatre Éléments POMPEY - remise à l adresse ci-dessus au secrétariat, contre récépissé - tout autre moyen permettant d apprécier avec exactitude la date de remise de l offre à l adresse ci-dessous - envoi électronique à l adresse et selon les modalités suivantes (version mai 2015) : Formats : pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF à l exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (Excel ). Si l opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement disponibles» (ex : Word , PowerPoint , RTF, DWG, JPG, AVI ). Virus : il est ici rappelé, qu il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature : la signature électronique n est pas exigée. Le marché sera in fine signé par les parties sous forme papier. Structure de l enveloppe électronique et fichiers à insérer : il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ). Les fichiers sont à insérer dans la structure d enveloppe telle que prévue par le Pouvoir Adjudicateur. Copie de sauvegarde : Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ).Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». L envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. Assistance : pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d ouverture de la SPL du Bassin de Pompey sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Contenu des plis (candidature et offre) : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : documents et renseignements prescrits par les articles 44 et suivants du Code des Marchés Publics, à savoir :. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.. une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans un des cas l interdisant de soumissionner à un marché public. le titulaire devra, en outre, être en mesure de présenter les attestations fiscales et sociales délivrées par l Administration dans un délai de 15 jours suite à la demande de la personne publique, les attestations d assurance à jour, la présente lettre de consultation, datée et signée, les documents techniques permettant au pouvoir adjudicateur d évaluer la valeur technique de la proposition au regard des sous critères énoncés ci-dessous. Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date de remise des plis. Conditions du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les documents seront entièrement rédigés en langue française. L unité monétaire sera l Euro. 4

5 Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s adresser, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, par : - courrier à la SPL du Bassin de Pompey rue des quatre éléments BP POMPEY - téléphone au courriel : amauvais@bassinpompey.fr Une réponse écrite sera adressée dans les plus brefs délais à toutes les entreprises candidates au présent marché. Critère d attribution : Pondération Critère 1 70% Critère 2 30% Énoncé du critère Prix total du marché dont : - montant de la prestation forfaitaire - montant des prestations unitaires (3 unités) Valeur technique de l offre dont : - mode opératoire proposé pour exécuter la mission - qualification du personnel dédié à la prestation - temps d exécution indiqué à l article 4 Mode de règlement : Le mode de règlement est le mandat administratif. Le règlement s effectuera dans un délai maximal de 30 jours qui court à compter de la réception des factures. Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - la présente lettre de consultation dûment remplie et signée ; - le cahier des charges de la mission dûment rempli et signé ; - les documents techniques permettant au pouvoir adjudicateur d évaluer la valeur technique de la proposition au regard des sous critères énoncés ci-dessus ; - le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; - les plans des différents niveaux du bâtiment Beausite - le dossier technique amiante (référence SON/YC/MCB en date du 09/12/2005) 5 SIGNATURE DU PRESTATAIRE À.., le.. Lu et approuvé Cachet et signature entreprise 5