Bilan annuel 2013 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013

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1 Bilan annuel 2013 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013

2 Présentation du dépôt Commune de Lespinasse Approvisionnement par wagons citernes 10 réservoirs de stockages Produits: Essence Gazole Fioul Jet Ethanol + 1 réservoir double paroi en construction 7 ilots de chargement camion 13 salariés Activité 2012: m3 de produits commercialisés 2 CLIC Nord de Toulouse 17 décembre 2010 Dépôt pétrolier de Lespinasse

3 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2013 (14 personnes) : Formation Pour l année 2013, le nombre de jours de formation cible est de 5 jours/an hors nouveaux arrivants (7/8 jours) Intervenants extérieurs Nombre de personnes concernées GESIP Stage pratique d intervention sur feux réels 3 GESIP Courbe de montée en puissance (gestion de sinistre) 3 Sécurité chantier 6 Sauveteur Secouriste du travail 4 ADR- Réglementation du transport. 3 PCC : Bras de chargement 6 Gestion stocks douane 1 L accueil des visiteurs / Accueil des Entreprises extérieures / Formation des chauffeurs / Formation des agents de sécurité 3 CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

4 Mention des décisions individuelles Derniers Arrêtés Préfectoraux Arrêté Préfectoral complémentaire du 5 décembre 2011 (installation Ethanol / COV) Arrêté Préfectoral du 3 avril 2012 (Approbation du PPRT) Arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 (Création du CSS) Arrêté de mise en demeure du 20 septembre 2012 (Frangibilité des bacs Protection des installations sensibles) Travaux finalisés, conformément à l échéancier. Inspections Inspection DREAL le 17 septembre 2013 (thème: Stratégie incendie, Maîtrise du vieillissement, gestion des situations d urgence, etc.). Dossier d information Transformation d un ilot dôme en source 2013 Demande de report de 6 mois concernant la réaffectation du bac B 2013 Lettre préfectorale avec avis favorable concernant les modifications du bac Y CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

5 Identification des dangers et évaluation des risques Sécurité Etude technique de la protection contre la foudre 2011 Révision de l analyse de l ensemble des tâches du dépôt (Document Unique) Mise à jour du POI en avril 2012 Mise à jour de l étude de dangers 2013 Mise à jour de la plaquette PPI 2013 Santé Contrôle d absence de légionnelle. Visite CHSCT en avril Refonte de la fiche entreprise avec la médecine du travail en septembre Mesure de l exposition professionnelle 2013 Environnement Révision de l analyse environnementale 2011 Suivi des eaux souterraines mesures trimestrielles: aucun dépassement constaté Le dépôt est certifié ISO 9001 ISO OHSAS Audit externe du 16 au 19 octobre CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

6 Travaux pour la prévention des risques (2013) Refonte automatisme (200 k ) Pomperie Essence (250 k ) Etudes et travaux de frangibilisation des bacs (200 k ) Finalisation du bac X2 (430 k ) Construction bac Y (1,4 M ) Transformation de l ilot 5 (500k ) Décennales des réservoirs de stockage et anticorrosion (290 k ) Reprise étanchéité embranchement fer (150 k ) 6

7 Aperçu des réalisations Construction du bac Y Travaux de Génie Civil: commencés fin septembre Coulage du radier: fin octobre Construction du réservoir: début 2014 Fin du chantier: été CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

8 Compte-rendu des incidents et accidents A ce jour, le dépôt enregistre 830 jours sans accidents. Aucun évènement de nature à porter atteinte à l environnement du site. Incidents significatifs : 01/03/2013 : Panne IHM (TLB2000) à l'ilot 3 source. 27/03/2013 : Désamorçage des pompes de jet A1 à l'ouverture du site. 16/04/2013 : Shunt d'un élément de sécurité d'une sableuse par un intervenant d une société extérieure. 22/05/2013 : Mélange d'additif lors d'une réception camion. 11/07/2013 : Débordement de 139 litres de fioul en poste dôme. 27/08/2013 : Impossibilité de décharger un wagon de Jet A1. 03/10/2013 : Réception d'une rame de GO base FOD dans un bac de GO 8 CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

9 Compte-rendu des exercices d alerte Exercices incendie mensuels réalisés par le personnel du dépôt Exercice mensuel incendie: feu de cuvette, feu au poste de chargement des camions (PCC), etc. La totalité des équipements du dépôt ont été testés. Aucun dysfonctionnement notable. Tout le personnel du site a participé aux exercices POI. Exercice PPI réalisé en juin Conformément à l arrêté ministériel du 03 octobre 2010, le dépôt a déclaré un recours temporaire aux services de secours. Le POI actuel (temporisation 1h30 puis extinction 20 min) reste applicable jusqu'à ce que le dépôt réalise les travaux de passage en extinction directe. 9 CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

10 Bilan du Système de Gestion de la Sécurité L établissement n a pas eu à déplorer d accident ou d incident humain, matériel ou environnemental. Les différents dispositifs de préventions et de protections suivis et contrôlés n ont pas révélé de dysfonctionnements notables. Les indicateurs en place (environnement, sécurité, qualité et santé) ainsi que les divers contrôles, visites, audits et inspections internes et externes ont permis de mesurer la bonne performance du système de gestion de la sécurité. 10 CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse

11 Programme pluriannuel de réduction des risques Finalisation du bac Y Conversion d un ilot dôme en source Maintenance des cuvettes Stratégie Incendie: Passage en extinction directe Généralisation de l extinction automatique pour la cuvette essence, en cas de détection d hydrocarbures Mise en place d une barrière infrarouge le long de l embranchement fer 11 CSS Nord de TOULOUSE 28 novembre 2013 Dépôt de Lespinasse