ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE KEYTRADE BANK SA RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA PLATEFORME KEYTRADE PRO

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1 ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE KEYTRADE BANK SA RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA PLATEFORME KEYTRADE PRO 1. DÉFINITIONS 1.1.Les termes en majuscules utilisés dans le présent Addendum ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales ou la signification ci-dessous, sauf lorsque le contexte impose une interprétation différente : Actifs Minima : désigne les actifs minima tels que définis à l article 4.3 et déterminés conformément à l article 4.4. Actifs Eligibles : désigne les actifs qui appartiennent aux catégories d actifs acceptées par la Banque en vue de constituer les Actifs Minima, telles que ces catégories sont Notifiées au Client par avis sur le Site Internet. Banque : désigne Keytrade Bank SA, Boulevard du Souverain 100, à 1170 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro Client : désigne le Client de la Banque qui a souscrit au service Keytrade Pro et qui a été accepté en cette qualité par la Banque. CFD : désigne un Contract for Difference, c-à-d. un contrat en vue d échanger la différence entre le prix du sous-jacent à la conclusion du contrat et le prix du sous-jacent à la clôture du contrat multiplié par le nombre d unités du sous-jacent mentionné dans le contrat. Les CFDs n ont pas d échéance. Cet instrument financier est négocié de gré à gré («OTC» ou over-the-counter). Le sous-jacent porte sur des actions, des indices ou des ETF. Compte Keytrade Pro : désigne les comptes créé(s) par la Banque pour chaque Client ayant souscrit au service Keytrade Pro, en euros, et sur le(s) quel(s) seront enregistrées les positions résultant des Contrats. Conditions Générales : désigne les conditions générales de la Banque, auxquelles le Client confirme, pour autant que de besoin, son adhésion en souscrivant au service Keytrade Pro. Contrats : désigne les contrats d achat ou de vente (en particulier, Futures, Opérations Forex) et CFDs conclus par le Client en ligne sur la Plateforme Keytrade Pro, et portant sur les devises, instruments financiers, indices, et autres valeurs dont la Plateforme Keytrade Pro permet la négociation; les références aux positions ouvertes ou résultant des Contrats sont des références aux droits et obligations (latents ou potentiels le cas échéant) du Client résultant des Contrats en cours. Contrepartie : désigne tout tiers défini à l article 6.2. Future : désigne un Contrat standardisé traité sur un marché organisé ou réglementé aux termes duquel le Client achète ou vend une matière première ou un produit financier (le sous-jacent), à un prix déterminé au moment de la conclusion du Contrat, mais livrable à une date ultérieure prédéterminée. Les Futures comprennent différentes caractéristiques: le sous-jacent peut être une matière première (blé, pétrole, métal, etc.) ou un produit financier (taux d intérêt, actions, indices boursiers, etc.) ; le contrat se base sur une quantité (dans le cas des matières premières) ou sur un nominal (produits financiers) ; le mode de cotation est exprimé en pourcentage ou en valeur ; la valeur du contrat varie sur la base de la variation nominale du prix (le «tick») ; le contrat détermine l échéance, et le mode de liquidation (par livraison du sous-jacent ou en espèces), étant entendu que la Plateforme Keytrade Pro ne propose que le mode de liquidation en espèces. Dépôt Initial : désigne les liquidités (en euros) que le Client doit déposer sur son Compte Keytrade Pro pour pouvoir obtenir l accès à la Plateforme Keytrade Pro et y conclure des Contrats ; Opération Forex : désigne l un des quatre Contrats suivants : (i) un contrat de change au comptant sur devises («spot»), qui est un contrat en vertu duquel les parties à ce contrat s accordent à échanger dans un délai de paiement correspondant au délai de livraison, des quantités données de devises ; (ii) un contrat à terme sur devises («forward outright») qui est un contrat en vertu duquel les parties à ce contrat s accordent à échanger dans un délai convenu et généralement à plus de deux jours ouvrables des quantités données de devises ; (iii) un contrat d option sur devises, qui donne à son acheteur le droit d acheter ou de vendre et à son vendeur l obligation d acheter ou de vendre un montant fixé de devises contre une autre devise, à un cours fixé d avance et à (ou jusqu à) une date convenue ; et (iv) les Opérations au comptant sur l or et l argent. Les Opérations Forex sont négociées de gré à gré («OTC» ou over-thecounter). Sauf Notification contraire par la Banque, seuls les Contrats visés sous (i), (ii) et (iv) peuvent actuellement être négociés sur la Plateforme Keytrade Pro. Plateforme Keytrade Pro : désigne le système mis à disposition du Client (sous la forme d une application informatique, d une application mobile, ou d une section du Site Transactionnel) par la Banque permettant la négociation en ligne de Contrats en fonction de son niveau de connaissance et d expérience, y compris les parties du Site ou du Site Transactionnel sur lesquelles des informations visées dans le présent Addendum sont le cas échéant communiquées. Pourcentage de Valorisation : désigne le pourcentage que la Banque applique à la valeur nominale de chaque catégorie d Actifs Eligibles, pour calculer si les Actifs Minima sont déposés. Site Internet : désigne le site internet y compris le Site Transactionnel du Client. Site Transactionnel : désigne la section du Site Internet consacrée à la Plateforme Keytrade Pro et réservée à un Client et accessible à l aide d un ou plusieurs dispositif(s) personnalisé(s) d accès et de sécurité. 2. CHAMP D APPLICATION La Banque propose un service de négociation en ligne de Contrats par le biais de la Plateforme Keytrade Pro, que le Client s engage à utiliser de bonne foi. L utilisation de cette Plateforme par les Clients, ainsi que les Contrats en résultant sont régis par le présent Addendum et par les Conditions Générales, Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, 02/2016-1

2 disponibles su le Site Internet, et que le Client confirme avoir acceptées, dans la mesure où le présent Addendum n y déroge pas explicitement ou implicitement La négociation de Contrats constitue une Opération au sens des Conditions Générales et le traitement de ces Contrats est donc également régi par les dispositions des Conditions Générales, notamment celles relatives au traitement des données à caractère personnel. 3. CONDITIONS D ACCES L accès à la Plateforme Keytrade Pro est soumis aux conditions prévues ci-dessous Seuls les Clients qui sont considérés par la Banque comme des Clients disposant (i) d un niveau de connaissance et d un niveau d expérience relatives au type de Contrats négociables sur la Plateforme Keytrade Pro, jugé suffisants par la Banque, et (ii) d une solvabilité jugée suffisante par la Banque, seront autorisés à accéder à la Plateforme Keytrade Pro pour y conclure des Contrats. A cette fin, ils doivent remplir les formalités et conditions d accès telles que spécifiées sur le Site Internet (notamment le Test de Connaissance et d Expérience, le Dépôt Initial, la prise de connaissance par le Client du document intitulé «Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers», et de tout document d information diffusé publiquement par la Banque au sujet des Contrats, en application ou non d une obligation légale (p.ex. un prospectus)), et ils doivent répondre à toutes les questions et demandes raisonnables de documents permettant à la Banque de vérifier notamment la solvabilité du Client, sans préjudice au droit de la Banque de procéder à d autres vérifications de cette solvabilité par toute voie de droit. Le Client qui souhaite accéder à la Plateforme Keytrade Pro doit également notifier son accord sur le présent Addendum en cliquant pour accord sur l onglet approprié à la fin de ce document Le Client reconnaît que la Banque fonde sa décision de lui donner accès à la Plateforme Keytrade Pro notamment sur les informations qu il a fournies conformément à la section précédente. Le Client assumera seul toutes les conséquences du fait qu il aurait fourni à ces sujets des informations inexactes, incomplètes ou non à jour à la Banque En toute hypothèse, la Banque se réserve le droit, sans devoir justifier sa décision, de ne pas accorder, ou de retirer (sans préjudice aux Contrats en vigueur) l accès à la Plateforme Keytrade Pro à un Client, même s il dispose du niveau approprié de connaissance ou d expérience et/ou d une solvabilité suffisante La Banque peut soumettre l accès du Client à la Plateforme Keytrade Pro à l accord de son conjoint ou cohabitant légal ou à l accord de toute autre personne dont l accord peut être légitimement et raisonnablement requis par la Banque (p.ex. le co-titulaire d un autre compte du Client) en vue de donner plein effet aux dispositions prévues par le présent Addendum La Banque peut soumettre l accès des personnes morales à la Plateforme Keytrade Pro à la communication de toute information complémentaire qu elle peut légitimement et raisonnablement exiger, en vue notamment de satisfaire à ses obligations légales, par exemple en matière de reporting aux autorités La Banque peut réserver certaines formes de la Plateforme Keytrade Pro à certains outils informatiques (p.ex. l application «desktop» peut n être utilisable que par les utilisateurs d un ordinateur dont le système d exploitation est «Windows»). 4. EXIGENCE D ACTIFS MINIMA Une fois que l accès à la Plateforme Keytrade Pro a été accordé, la possibilité de conclure, ou de continuer à conclure des Contrats, et le maintien en Compte Keytrade Pro des Contrats sont soumis aux conditions prévues ci-dessous Le Client doit à tout moment disposer d une solvabilité suffisante pour assumer les risques liés aux Contrats négociés sur la Plateforme Keytrade Pro En conséquence, même si l accès à la Plateforme Keytrade Pro a été activé dans le respect des conditions susvisées, la Banque peut à tout moment (sans y être tenue), subordonner la possibilité pour un Client de conclure des Contrats ou de maintenir des positions résultant de Contrats déjà conclus, au dépôt par le Client sur des comptes dont le Client est titulaire ou Co-Titulaire d Actifs d une valeur minimale (les «Actifs Minima»). La Banque peut donc suspendre la possibilité pour un Client de conclure de nouveaux Contrats et clôturer les positions résultant de Contrats déjà conclus, aussi longtemps que ces exigences d Actifs Minima n ont pas été rencontrées La Banque détermine librement, par Client ou par catégorie de Clients (en fonction de l importance de leurs avoirs déposés auprès de la Banque, et/ou en fonction de l importance de leurs dépôts en Compte Keytrade Pro, et/ou en fonction de la fréquence, du montant ou des risques (ou de la répartition des risques) associés aux Contrats conclus par eux) (i) le montant des Actifs Minima, (ii) les catégories d Actifs Eligibles qui sont acceptés comme Actifs Minima, (iii) le Pourcentage de Valorisation applicable à chaque catégorie d Actifs Eligibles. La Banque peut notamment exclure la valeur des Contrats déjà conclus du calcul des Actifs Minima. La valeur maximale des Actifs Minima requis par la Banque pour couvrir les obligations (potentielles ou latentes le cas échéant) résultant des Contrats déjà conclus, telle que pondérée par application des Pourcentages de Valorisation applicables, ne peut excéder la valeur nominale des obligations du Client résultant de ces Contrats, après déduction des marges constituées conformément à l article La constitution des Actifs Minima ne dispense pas le Client de l obligation de répondre aux appels de marge conformément à l article Ces exigences en matière d Actifs Minima peuvent varier à tout moment et sont Notifiées au Client par la Banque A défaut de procéder au dépôt des Actifs Minima requis, le Client est informé que la Banque a le droit, outre les autres droits dont elle dispose en vertu du présent Addendum, des Conditions Générales et des lois applicables en général, de diminuer ou limiter le volume des engagements du Client résultant des Contrats conclus par lui ou de refuser les Ordres visant à conclure des nouveaux Contrats, étant entendu que toute forme de «roll-over» ou autre modalité de renouvellement ou de prolongation automatique d une position en l absence d un Ordre contraire du Client est considérée comme un nouveau Contrat La Banque est donc habilitée à suspendre l utilisation de la Plateforme Keytrade Pro par tout Client pour y conclure de nouveaux Contrats dans les cas où : la Banque considère qu il existe un risque que le Client utilise des informations privilégiées ou commette toute autre forme d abus de marché; ou la Banque considère qu il existe des situations de marché anormales ; ou le Client ne respecte pas les engagements pris en vertu du présent Addendum et en particulier en ce qui concerne la Marge et/ou la constitution d Actifs Minima ; ou la Banque a de sérieuses présomptions que la solvabilité du Client est menacée ; ou la Banque a de sérieuses présomptions que le Client exploite ou tente d exploiter des erreurs affectant les informations fournies sur le Site Internet ou sur la Plateforme Keytrade Pro ou agit autrement de manière abusive ou inappropriée ; ou la Banque a de sérieuses présomptions que le Client ne maitrise pas les risques liés à la passation d Ordres sur la Plateforme Keytrade Pro ou à certains Contrats négociables sur cette Plateforme, en dépit du fait qu il a indiqué disposer des connaissances et de l expérience nécessaires pour accéder à ce service ; ou la Banque a de sérieuses présomptions que le Contrat envisagé par le Client, s il est conclu, entraînera une exigence de marge à laquelle le Client ne pourra pas répondre En outre, si la valeur des actifs déposés par le Client auprès de la Banque ne correspond pas aux Actifs Minima exigés conformément aux dispositions Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, 02/2016-2

3 ci-dessus, et que la valeur des actifs éligibles déposés à titre d Actifs Minima est inférieure à la valeur nominale des obligations (latentes le cas échéant, et pas encore exigibles) du Client résultant des Contrats déjà conclus, la Banque peut immédiatement (i) clôturer un ou plusieurs Contrats et les positions (débitrices ou créditrices) qui en résultent, en tout ou en partie, ou réaliser ou vendre tout actif généralement quelconque (même non régi par le présent Addendum) inscrit au crédit d un compte du Client, sans en avertir au préalable le Client, et (ii) en imputer le produit sur le Compte Keytrade Pro du Client, le cas échéant pour constituer les Actifs Minima requis ou compenser la dette du Client envers la Banque. Si la clôture de la position du Client entraîne une obligation de payer une certaine somme, cette somme sera débitée du Compte Keytrade Pro du Client ou de tout autre compte dont le Client est titulaire ou co-titulaire. La Banque peut choisir librement les positions à clôturer sans engager sa responsabilité envers le Client quant à ce choix. Les situations de volatilité extrême demeurent réservées conformément à l article 9 ci-après ; en pareilles circonstances exceptionnelles, la clôture de positions ouvertes par la Banque peut s effectuer sans attendre càd. sans Notification préalable au Client de déposer des actifs complémentaires à titre d Actifs Minima. La Banque n assumera aucune responsabilité pour les pertes résultant pour le Client de la mise en oeuvre des droits susvisés de la Banque. La Banque doit Notifier immédiatement au Client qu elle a exercé les droits prévus ci-dessus La Banque n encourra aucune responsabilité si elle ne met pas en œuvre les droits qui lui sont reconnus par le présent article. En particulier, elle n assumera aucune responsabilité quelconque, directe ou indirecte, au sujet d Opérations conclues par le Client et que le Client n aurait pas ou n aurait pas pu conclure si la Banque avait exercé l un quelconques de ces droits. 5. TYPES DE CONTRATS ET MODALITES D EXECUTION Les Contrats dont la négociation est proposée par le biais de la Plateforme Keytrade Pro sont mentionnés sur le Site Internet, avec une description des risques qui y sont liés. Ne sont notamment pas visées les options sur actions négociées sur certains marchés européens et américains, qui font l objet d une documentation contractuelle et d une plateforme de trading distinctes Le service de négociation de Contrats proposé par le biais de la Plateforme Keytrade Pro peut être modifié, limité ou étendu à tout moment par la Banque, le cas échéant seulement pour certain(e)s (catégories de) Clients déterminé(e)s, conformément aux dispositions des Conditions Générales en matière de modification de l offre de produits et services de la Banque, sous réserve que cette modification peut prendre effet, sans préavis, dès que le Client en est averti par une Notification de la Banque, y compris via le Site Internet ou via la Plateforme Keytrade Pro Tous les Contrats et les Opérations y relatives réalisées par le Client sur la Plateforme Keytrade Pro relèvent de l initiative propre du Client. Le Client reconnaît et accepte que la Banque ne dispense pas de conseils d investissement relatifs à de tels Contrats ou Opérations. Aucune des informations communiquées ou rendues disponibles par la Banque, quel que soit leur libellé, ne peut être considérée comme un tel conseil personnalisé et adapté à la situation particulière d un Client La Banque ne fournit aucun conseil fiscal relatif aux Contrats et ne prend aucun engagement envers ses Clients sur le traitement fiscal des Contrats et des bénéfices ou pertes qui peuvent en résulter pour le Client. La Banque prélèvera sur les Contrats et Opérations y relatives les impôts et taxes qu elle est légalement tenue de prélever. Il peut en outre arriver qu un Contrat soit valorisé dans le Compte Keytrade Pro du Client en tenant compte d un impôt que le Client peut le cas échéant être tenu de payer. Le Client ne pourra contester cette valorisation du Contrat au motif qu il peut échapper à l impôt ainsi pris en compte ou, de façon générale, rechercher la responsabilité de la Banque au motif que la Banque n aurait pas pris en compte sa situation fiscale personnelle dans la négociation d un Contrat La Plateforme Keytrade Pro et le Site Internet contiennent pour chaque type de Contrat les conditions particulières de trading. Les Ordres y relatifs seront exécutés conformément à ces conditions particulières de trading, telles qu en vigueur au moment de la passation de ces Ordres par le Client, étant entendu que les conditions particulières de trading peuvent être modifiées au fil du temps. Le Client reconnaît qu il est impératif de prendre connaissance des conditions particulières de trading avant la passation de tout Ordre relatif aux Contrats. Le Client sera toujours présumé avoir pris connaissance, compris et accepté des conditions particulières de trading en vigueur le jour de son ordre Les Ordres ne peuvent être transmis que par le biais de la Plateforme Keytrade Pro au moyen des fonctionnalités de cette Plateforme. L attention du Client est attirée sur le fait que la Plateforme Keytrade Pro permet uniquement la liquidation du Contrat en espèces ( cash settlement ) et non une livraison du sous-jacent. La Plateforme Keytrade Pro génère une confirmation immédiate des Ordres placés, ainsi qu une confirmation immédiate, dès leur exécution, de l exécution des Ordres (càd. de la conclusion des Contrats faisant l objet des Ordres). Ces confirmations sont données par avis sur la Plateforme Keytrade Pro, sans préjudice au droit de la Banque de corriger ces confirmations en cas d erreur ou dans les cas visés à l article Lorsque le Client donne à la Banque instruction de prendre une position qui serait à l opposé de l une ou de plusieurs de ses positions précédemment ouvertes sur le même Compte Keytrade Pro, la Plateforme Keytrade Pro opère, quotidiennement et sans avertissement préalable au Client, une compensation automatique entre ces positions, sauf si celles-ci sont liées à d autres Ordres ou Contrats, dans les conditions qui sont indiquées sur le Site Internet à ce moment. En outre, la Banque se réserve le droit, mais sans encourir de responsabilité si elle ne le fait pas, d opérer, sans avertissement préalable au Client, une compensation entre des positions opposées détenues par le Client, même si ces positions sont liées à d autres Ordres ou Contrats ou si elles sont détenues sur des Comptes Keytrade Pro distincts, notamment en vue de prévenir ou de mettre fin à toute utilisation anormale, inappropriée ou abusive de la Plateforme Keytrade Pro ou pour tout autre motif raisonnable, en vue de protéger les intérêts du Client ou de la Banque. Le Client peut en outre opérer lui-même manuellement une compensation entre des positions opposées détenues sur un même Compte Keytrade Pro ou sur des Comptes Keytrade Pro distincts. Le Client reconnaît et accepte qu en l absence d une telle compensation, ces positions sont renouvelées de manière continue et que ces renouvellements génèrent des coûts supplémentaires à sa charge Les Contrats dont les conditions particulières de trading prévoient qu ils seront exécutés sur un marché organisé ou réglementé, seront exécutés conformément aux règles des marchés concernés, qui peuvent varier au fil du temps en fonction des décisions des autorités compétentes. Le Client s engage à prendre connaissance de ces règles de marché disponibles sur le site internet des marchés concernés, étant entendu que la Banque tient un résumé de ces règles de marché à disposition des Clients qui lui en font la demande. Le Client s engage à respecter ces règles dans le cadre des Ordres qu il place sur la Plateforme Keytrade Pro. Les Contrats dont le présent Addendum ou les conditions particulières de trading prévoient qu ils seront exécutés de gré à gré over the counter (c-à-d. hors marché) avec une Contrepartie sont conclus aux conditions fixées par cette Contrepartie. Le Client s engage à prendre connaissance de ces règles applicables aux Opérations conclues avec ces Contreparties et qui sont disponibles sur le Site Internet, et résumées le cas échéant dans les documents d information diffusés publiquement par la Banque au sujet des Contrats, en application ou non d une obligation légale (p.ex. un prospectus) également disponibles sur le Site Internet, et à les respecter dans le cadre des Ordres qu il place sur la Plateforme Keytrade Pro. Les conditions visées cidessus peuvent prévoir que la Banque doit communiquer des informations sur l identité, le Compte Keytrade Pro ou les Opérations du Client, et le Client reconnaît et accepte que la Banque fournisse de telles informations sur demande émanant des marchés et Contreparties concernées Les tarifs de la Banque, tels qu en vigueur au moment de la transaction et disponibles en temps réel à tout moment sur le Site Internet sont également applicables aux Opérations conclues via la Plateforme Keytrade Pro ou le Site Internet Keytrade Pro permet d accéder aux prix, taux et cours (ci-après, collectivement, un «prix») des Contrats qui peuvent être négociés sur la Plateforme Keytrade Pro en temps réel, ainsi qu à des graphiques, analyses de marché et autres informations financières. Les dispositions des Conditions Générales relatives aux informations financières sont applicables aux informations susvisées, c est-à-dire que ces informations sont fournies à la Banque par des tiers et que la Banque n assume aucune responsabilité pour ces informations. En outre, le Client reconnaît et accepte que le prix payable à ou par un Client suite à la conclusion d un Contrat peut varier entre le moment où il encode son Ordre relatif à ce Con-trat et le moment auquel celui-ci est exécuté Tous les Contrats sont conclus (sur un marché ou hors marché) par la Banque en qualité de commissionnaire, c-à-d que la Banque conclut ces Contrats avec des tiers en son nom mais pour le compte du Client. Les droits et obligations du Client résultant de ces Contrats sont inscrits au crédit ou au débit du Compte Keytrade Pro du Client. Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, 02/2016-3

4 6. EXECUTION HORS MARCHE Lorsqu un Contrat est négocié over-the-counter (c-à-d. hors marché), conformément aux dispositions du présent Addendum, en particulier dans cas décrits dans les conditions particulières de trading, ce Contrat est conclu par le Client avec un tiers, hors marché, conformément aux dispositions ci-dessous Sans préjudice aux dispositions de l article 5.8., le Client reconnaît et pour autant que de besoin accepte expressément que : des Ordres relatifs à la conclusion et à la négociation de tout Contrat ne soient pas exécutés sur un marché réglementé mais avec une contrepartie hors marché, que la Banque s engage à sélectionner avec soin (la «Contrepartie») étant entendu que la Banque agira, à l égard de cette Contrepartie, en son nom mais pour le compte du Client ; le Client s engage dans ces cas à assumer vis-à-vis de la Banque l ensemble des obligations que la Banque souscrit envers les Contreparties conformément aux termes du Contrat conclu par le Client, et toute obligation du Client à ce titre fait l objet d une inscription au débit du Compte Keytrade Pro du Client. La Banque reconnaît en revanche par inscription dans ce même Compte Keytrade Pro du Client l ensemble des droits sur, et paiements faits, par la Contrepartie dans le cadre de la conclusion ou l exécution d un tel Contrat ; et en cas de divergence entre les conditions contractuelles convenues entre le Client et la Banque et les conditions contractuelles imposées par les Contreparties dans les Contrats négociés avec la Banque en qualité de commissionnaire du Client, telles que disponibles sur le Site Internet ces dernières conditions prévaudront pour déterminer les obligations de la Banque envers le Client, de telle sorte que la Banque ne soit tenue vis-à-vis du Client que par les obligations pesant sur la Contrepartie au bénéfice de la Banque Sans préjudice à l article 5.10, il peut arriver que des erreurs affectent le prix de Contrats, tels que mentionné sur la Plateforme Keytrade Pro sur la base des informations fournies et/ou des prix «bid» et «ask» proposés par la Contrepartie. Cela peut être le cas notamment dans des circonstances de marché exceptionnelles (illiquidité et/ou volatilité exceptionnelles, suspension du marché, erreur dans les informations financières reçues par la Banque ou la Contrepartie, erreur dans les prix proposés à la Contrepartie pour la couverture des Opérations, etc.). Dans ce cas, et sans préjudice aux autres droits dont la Banque ou la Contrepartie dispose, ni la Banque ni la Contrepartie ne seront tenues par un Contrat conclu à ce prix erroné si : il est démontré que le prix était manifestement incorrect au moment où le Contrat a été conclu ; et la Banque et la Contrepartie ont agi de bonne foi ; auquel cas, soit le Contrat peut être annulé, soit le prix applicable à ce Contrat peut être corrigé pour correspondre au prix auquel la Contrepartie a pu se couvrir sur le marché ou au prix historique correct tel que calculé par la Contrepartie. La Banque est alors tenue (i) d obtenir de la Contrepartie des explications sur les raisons de l annulation ou sur le mode de correction du prix et (ii) de relayer ces explications au Client Les prix fixés pour la négociation des Contrats peuvent être majorés par la Banque de façon à rémunérer la Banque pour le service proposé En cas de contestation par le Client d une Opération, la Banque peut valablement se décharger de toute responsabilité vis-à-vis du Client en cédant au Client tous les droits et recours dont elle dispose, en qualité de commissionnaire, vis-à-vis de la Contrepartie. Le Client reconnaît que la cession de ces droits constitue une indemnité suffisante et adéquate en réparation du dommage dont la Banque pourrait être tenue d assumer la responsabilité envers le Client au sujet de l Opération litigieuse. Le Client s engage à faire créditer le compte omnibus de la Banque auprès de la Contrepartie à concurrence de l indemnité qui sera le cas échéant due au Client par la Contrepartie, et la Banque créditera le Compte Keytrade Pro du Client à due concurrence dès que ce compte omnibus aura ainsi été crédité. Sous cette réserve, les obligations du Client envers la Banque ne seront pas affectées par cette cession. De même, les obligations de la Banque envers la Contrepartie, assumées en qualité de commissionnaire, ne seront pas affectées par cette cession. 7. MARGE Pour pouvoir conclure et maintenir un Contrat, le Client doit disposer de certains actifs sur son Compte Keytrade Pro, appelée «marge requise». Ces actifs sont immobilisés, et ne sont donc plus disponibles pour investir dans d autres Contrats. L attention du Client est expressément attirée sur le fait que les pertes potentielles sur les Contrats peuvent être supérieures aux actifs ainsi immobilisés. Les marges requises, telles qu elles peuvent varier au fil du temps, sont spécifiées à tout moment sur le Site Internet. La Banque est en droit de fixer et modifier les marges à tout moment par (type de) Contrat, notamment sur la base des circonstances de marché, et en particulier la volatilité de et les risques associés à l actif sous-jacent au Contrat. La valeur totale des marges requises par la Banque ne peut toutefois pas excéder la valeur nominale totale des Contrats conclus En outre, le Client doit veiller à ce que, à tout moment, le solde de son Compte Keytrade Pro (tenant compte des marges constituées et des pertes et gains latents sur les Contrats en cours) demeure supérieur à l ensemble des marges requises, afin d assurer que les pertes latentes sur les Contrats en cours ne soient jamais équivalentes ou supérieures aux marges constituées Lorsque les marges constituées représentent 80% du solde du Compte Keytrade Pro, le Client se voit Notifier (par tout moyen de communication valable entre parties, tel que détaillé dans les Conditions Générales, et notamment par le biais de courriers électroniques ou par avis sur le Site Internet ou la Plateforme Keytrade Pro) un «appel de marge» afin qu il clôture des Contrats et/ou procède à des dépôts complémentaires pour éviter que les marges constituées ne finissent par représenter 100% du solde de son Compte Keytrade Pro. Le même avertissement est à nouveau Notifié de la même façon au Client lorsque les marges constituées représentent 90% du solde de son Compte Keytrade Pro. Le Client est enfin averti selon les méthodes susvisées lorsque les marges constituées représentent 100% du solde du Compte Keytrade Pro, étant entendu que dans ce cas, tous les Contrats du Client sont immédiatement et automatiquement clôturés. Les pourcentages de 80 et 90% susvisés peuvent être modifiés exceptionnellement par la Banque moyennant une Notification au Client et un préavis de 2 jours calendrier. Le Client reconnaît donc expressément que l utilisation de la Plateforme Keytrade Pro suppose une surveillance constante du Compte Keytrade Pro Si le Client ne procède pas à des dépôts complémentaires ou ne clôture pas des Contrats suivant un appel de marge, dès que le solde du Compte Keytrade Pro correspondra à 100% des marges constituées, la Banque clôturera automatiquement et immédiatement tous les Contrats du Client et les positions (débitrices ou créditrices) qui en résultent, sans en avertir au préalable le Client, et imputera le produit de la réalisation de ces positions sur le Compte Keytrade Pro du Client, le cas échéant pour compenser la dette du Client envers la Banque. Si la clôture d un Contrat entraîne une obligation de payer une certaine somme à la Banque, cette somme sera débitée du Compte Keytrade Pro du Client (ou, à défaut d un solde suffisant, de tout autre compte dont le Client est titulaire ou co-titulaire). La Banque doit Notifier immédiatement au Client qu elle a exercé les droits prévus ci-dessus. Les situations de volatilité extrême demeurent réservées conformément à l article Sans préjudice à l article 13, la Banque ne pourra encourir aucune responsabilité en cas d impossibilité (totale ou partielle) du Client de réagir à un appel de marge, ou en cas de délai dans la réaction à un appel de marge, suite à des problèmes techniques pour lesquels la Banque ne peut être tenue responsable, ou en raison des heures d ouverture de la Banque et du traitement des instructions du Client par la Banque. La Banque disposera dans ces cas également des droits qui lui sont conférés ci-dessus. 8. RECONNAISSANCE DE RISQUE L utilisation de la Plateforme Keytrade Pro est conditionnée par le fait que le Client reconnaisse avoir pris connaissance du document «Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers» disponible sur le Site Internet, et l avoir lu et compris, en particulier en ce qui concerne les risques importants liés aux Contrats, qui peuvent engendrer des pertes en principe illimitées. Les Contrats doivent dès lors être négociés en connaissance de cause, uniquement par des investisseurs expérimentés. Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, 02/2016-4

5 8.2. En raison de la hauteur de la Marge exigée par la Banque, tout changement de prix au niveau de l actif qui constitue l objet du Contrat, peut entraîner des pertes importantes, pouvant excéder de façon substantielle la valeur de la Marge. Tout profit ou perte survenu à la suite d une fluctuation de l actif sous-jacent au Contrat sera entièrement imputé sur le Compte Keytrade Pro et aux risques du Client Le Client est seul responsable du maintien d une position ouverte. Le Client reconnaît que le maintien d une position ouverte en fin de journée peut augmenter son risque. 9. CONDITIONS DE MARCHE EXCEPTIONNELLES Sans préjudice aux dispositions des articles 3 et 7, la Banque peut, à sa seule discrétion, constater des conditions de marché exceptionnelles. Peuvent être considérées comme telles, sans limitation, la suspension ou clôture d un marché, l impossibilité de calculer ou d établir de façon fiable la valeur des engagements résultant d un Contrat en raison de la survenance d évènements ou du manque d informations pertinentes sur un marché, toute variation excessive dans une transaction ou sur un marché ou l anticipation raisonnable d un tel évènement par la Banque. Dans ces cas, la Banque peut, le cas échéant sans avoir procédé préalablement à un appel de marge ou sans Notifier ces changements au Client, augmenter les exigences de marge et/ou clôturer chaque Contrat conclu par le Client et/ou suspendre ou modifier l application de toute disposition du présent Addendum en vue de limiter les risques du Client ou de la Banque (et ce même si les mesures prises ont pour effet de priver le Client d un bénéfice potentiel ou entraînent une perte dans son chef). La Banque n assumera aucune responsabilité pour les pertes résultant pour le Client de la mise en oeuvre des droits susvisés de la Banque. 10. GAGE Sans préjudice des garanties octroyées à la Banque en vertu des Conditions Générales et sans préjudice du privilège dont la Banque dispose en vertu de l article 31 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, tous les Contrats et les dépôts constituant la garantie de la Banque qui sont ou seront à l avenir inscrits sur un ou plusieurs comptes du Client, et tous les actifs dont la Banque pourrait être redevable au Client en vertu de ces Contrats ou des dépôts du Client (ci-après collectivement les «actifs gagés») sont, conformément aux lois applicables, affectés à la constitution d un gage de premier rang en faveur de la Banque, jusqu au paiement total à la Banque par le Client de toutes les sommes, en principal, intérêts, frais et accessoires, qui sont ou deviennent exigibles à quelque titre que ce soit en vertu du présent Addendum (ci-après la «créance garantie»). Le Client s engage à ne conférer aucun droit sur les actifs gagés à des tiers sans en avoir reçu au préalable l autorisation écrite de la Banque. Les actifs gagés seront bloqués en compte, sans que le Client puisse en disposer, à concurrence à chaque instant du montant cumulé de la Marge et, si les Actifs Minima ne sont pas pris en compte pour constituer la Marge, des Actifs Minima Sans préjudice à l application d intérêts débiteurs conformément aux Tarifs de la Banque, en cas d inexécution par le Client de ses engagements ou de retard dans leur exécution, la Banque est autorisée dans la mesure permise par la loi à retenir les actifs gagés ou à les vendre ou réaliser, et à en affecter le produit à l apurement de la créance garantie A toutes fins utiles, il est précisé que tous les instruments financiers et espèces donnés en gage comme actifs gagés en vertu du présent article sont considérés comme inscrits à un compte spécial, au sens de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et de l arrêté royal n 62 coordonné du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d Opérations sur ces instruments, et à cet effet, les comptes du Client au crédit desquels ces instruments financiers et espèces sont repris sont déclarés d un commun accord être des comptes spéciaux. Tous ces comptes seront donc considérés comme des comptes spéciaux gagés au profit de la Banque, et répertoriés comme tels dans les systèmes informatiques et comptables de la Banque Pour autant que de besoin et dans la mesure où les actifs gagés comprennent des créances du Client envers la Banque, la Banque reconnaît et accepte cette mise en gage en sa qualité de débiteur conformément à l article 2075, alinéa 2 du Code civil Le Client autorise la Banque à adresser à tout tiers, également en son nom, toute communication ou notification éventuellement nécessaire ou qui lui paraît appropriée concernant son droit de gage Si le Client ne satisfait pas à l une de ses obligations, la Banque est autorisée à ne pas remplir ses engagements. Tout manquement, de quelque nature qu il soit, dans le chef du Client de remplir ses obligations de paiement ou à répondre à des obligations de constitution de Marge peut être considéré par la Banque comme un cas de défaillance pour lequel la Banque, à titre de garantie, a le droit de déclarer que tous les montants dus par le Client sont arrivés à échéance et exigibles immédiatement. La Banque peut procéder à la liquidation, en tout ou en partie, des engagements et positions ouvertes du Client et ce aux frais et risques du Client. Par ailleurs, la Banque peut sans mise en demeure et dans la mesure permise par la loi, soit réaliser, soit s approprier, tous les actifs gagés, nonobstant une procédure d insolvabilité, la saisie ou toute autre situation de concours entre créanciers du Client. Dans ces cas, les frais et risques sont également à charge du Client. Le produit de la réalisation sera affecté au remboursement de la créance garantie. La Banque est en droit de réclamer au Client les pertes éventuelles pouvant résulter de la réalisation du gage. En cas d appropriation des actifs gagés par la Banque, les actifs seront évalués à la valeur pour laquelle ils sont portés en Compte et les actifs resteront en paiement à la Banque et seront imputés sur la créance garantie. Le solde éventuel reviendra au Client. La Banque est également autorisée à utiliser les instruments financiers donnés en gage dans les limites et conditions fixées par la loi susvisée du 15 décembre Il est explicitement convenu que les actifs gagés pourront être substitués par d autres actifs équivalents à ceux originellement donnés en gage, conformément aux dispositions légales applicables à cette faculté de substitution, par la simple inscription en compte de ces autres actifs, qui suivront le même régime que les actifs donnés initialement en gage sans qu ils puissent être considérés comme constituant une sûreté nouvelle. 11. REMUNERATION ET FRAIS La Banque appliquera à toute négociation d un Contrat par un Client les rémunérations et frais applicables, tels que fixés par la Banque et spécifiés sur le Site Internet. Ces tarifs peuvent varier au fil du temps, conformément aux Conditions Générales, sous réserve que les modifications sont applicables immédiatement. De même, le Client accepte que la rémunération de la Banque puisse résulter de l ajout d une marge bénéficiaire au prix fixé par la Contrepartie pour la négociation du Contrat, et ce conformément aux conditions particulières de trading des Contrats telles que décrites sur le Site Internet Le Client reconnaît et accepte en effet que les écarts de prix proposés par la Banque pour un Contrat peuvent contenir une rémunération pour la Banque et/ou pour tout autre correspondant de la Banque. Le Client accepte également que la Banque ou ses correspondants peuvent détenir des positions qui soient contraires aux positions du Client, ce qui peut résulter en des conflits d intérêts L attention du Client est attirée sur le fait que les frais et charges liés à la négociation d un Contrat peuvent s avérer considérables par rapport à la Marge requise pour le Contrat concerné. Pour un Client actif et qui entreprend de nombreuses transactions, l impact total des frais et charges peut être significatif L attention du Client est également attirée sur le fait que ses Ordres peuvent être regroupés, le cas échéant avec les Ordres d autres Clients, ou fractionnés à l occasion de leur exécution. Le regroupement ou le fractionnement peut parfois entraîner que le Client reçoit un Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, 02/2016-5

6 prix moins favorable par rapport à ses Ordres qui auraient été exécutés séparément ou dans leur ensemble. 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Client ne dispose d aucun (et pour autant que de besoin y renonce) droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet ou sur la Plateforme Keytrade Pro ou sur l une quelconque de leurs composantes verbales, visuelles ou fonctionnelles. En cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de la Banque ou de tiers sur le Site Internet ou sur la Plateforme Keytrade Pro ou sur l une quelconque de leurs composantes verbales, visuelles ou fonctionnelles, le Client sera responsable vis-à-vis de la Banque de tout dommage causé à la Banque et/ou à un tiers, et sera tenu d indemniser intégralement la Banque, du dommage causé à la Banque ainsi que de tout dommage réclamé par un tiers à la Banque suite à une violation de ces dispositions par le Client. 13. LIMITATION DE RESPONSABILITE Les limitations de responsabilité de la Banque, notamment quant aux problèmes techniques pouvant intervenir et rendant inaccessibles les systèmes de la Banque ou causant une inexécution, exécution partielle, erronée ou tardive d une Opération ou un appel de marge excessif, telles que spécifiées dans les Conditions Générales, sont intégralement applicables à la Plateforme Keytrade Pro et à la négociation de Contrats régis par le présent Addendum Le Client s engage à utiliser les services visés par le présent Addendum de bonne foi, et reconnaît notamment, dans ce contexte, que les prix affichés en temps réel sur la Plateforme Keytrade Pro sont fournis à la Banque par un tiers, le cas échéant une Contrepartie. Il est à cet égard précisé que des erreurs de prix peuvent survenir compte tenu du caractère fortement automatisé de la fourniture de ces prix. Des stratégies d investissement consistant à exploiter les erreurs de prix ou témoignant de manière générale d une activité de trading anormale et de mauvaise foi ne seront pas tolérées par la Banque. Si la Banque constate, à sa seule discrétion et de bonne foi, que le Client exploite ou tente d exploiter ces erreurs ou agit autrement de manière abusive ou inappropriée, la Banque sera en droit (i) de résilier le présent Addendum avec effet immédiat ou de prendre toute autre mesure destinée à éviter ces agissements anormaux ou abusifs, et/ou (ii) de débiter le compte du Client des gains réalisés sur la base de tels agissements. 14. DUREE ET RESILIATION Le présent Addendum est conclu pour une durée indéterminée et est résiliable à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de 15 jours calendrier Notifié conformément aux Conditions générales Sans préjudice à l article 14.1., la Banque sera en droit de résilier le présent Addendum avec effet immédiat par le biais d une Notification au Client, si la Banque n est plus en mesure de fournir ce service aux Clients pour des raisons indépendantes de sa volonté ou échappant raisonnablement à son contrôle, notamment suite à la défaillance de tiers fournisseurs ou suite à la résiliation immédiate sans préavis par ces tiers fournisseurs de leur collaboration avec la Banque Sans préjudice au droit de la Banque de clôturer les Contrats du Client ou de refuser tout Ordre de conclusion d un nouveau Contrat comme prévu dans le présent Addendum, la Banque sera en droit de résilier le présent Addendum avec effet immédiat par le biais d une Notification au Client dans les cas prévus par les articles 4.8 (a) à (f), ou si un des Co-Titulaires du Compte Keytrade Pro Notifie à la Banque qu il s oppose, conformément à l article 56.5 des Conditions générales, à la prise en considération par la Banque d un niveau de connaissance ou d expérience supérieur au sien et que le niveau de connaissance ou d expérience de ce Co-Titulaire ne permet pas le maintien de l accès à la Plateforme Keytrade Pro par ce co-titulaire La Banque se réserve en outre le droit de clôturer le Compte Keytrade Pro du Client avec effet immédiat et de clôturer tous les Contrats conclus par le Client dès la Notification du décès du Client Suite à une résiliation, la Banque déterminera de bonne foi et Notifiera au Client le délai pendant lequel le Client sera en droit de donner des Ordres de clôture ou des Ordres destinés à annuler, dans la mesure du possible, des positions ouvertes résultant de Contrats préalablement conclus (mais aucun nouvel Ordre ne pourra être placé pendant ce délai, étant entendu que toute forme de «roll-over» ou autre modalité de renouvellement ou de prolongation automatique d une position en l absence d un Ordre contraire du Client est considérée comme un nouvel Ordre de conclure un Contrat). Dans l hypothèse où, en dépit de la Notification de la résiliation, le Client placerait un nouvel Ordre pendant le délai précité, la Banque sera en droit de clôturer immédiatement toutes les positions du Client, sans autre avertissement préalable. La Banque liquidera tous les Ordres placés par le Client avant la résiliation du service visé par le présent Addendum selon les pratiques usuelles. A la demande du Client, la Banque peut également, transférer les positions ouvertes du Client, aux frais du Client, vers un autre teneur de compte dans le respect des règles applicables, pour autant que ce transfert soit techniquement possible dans le chef de la Banque au moment où le Client en fait la demande. A défaut, les positions ouvertes seront clôturées conformément aux dispositions qui précèdent. 15. DIVERS Si une disposition du présent Addendum est ou devient illégale, non valable ou non exécutoire, la légalité, la validité et l applicabilité des autres dispositions du présent Addendum n en seront pas affectées Aucun retard ou aucune omission de la part de la Banque, en ce qui concerne l exercice d un droit de la Banque découlant du présent Addendum ou des lois applicables, ne pourra engager sa responsabilité à l égard du Client, ni compromettre ou empêcher l exercice ultérieur ou autre de ce droit, ni être interprété comme une renonciation à ce droit. Keytrade Bank sa/nv Vorstlaan 100 Bld du Souverain B-1170 Brussels, Belgium - info@keytradebank.be RPR -RPM Brussels - FSMA Addendum aux conditions générales de Keytrade Bank SA relatif aux transactions sur la Plateforme Keytrade Pro, 02/2016-6