Alors que l ensemble des indicateurs

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1 ISSN MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE00.19 JUIN En 1998, pour la première fois depuis cinq ans, l activité des GRETA et des CAFOC augmente. Les groupements d établissements du second degré (GRETA) et les centres académiques à la formation continue de l Éducation nationale (CAFOC) ont réalisé des actions de formation d adultes pour un volume financier de 2,55 milliards de francs. Ils ont accueilli 505,2 milliers de stagiaires, qui ont suivi 73,7 millions d heures-stagiaires 1. La formation des adultes réalisée dans les GRETA de l Éducation nationale Alors que l ensemble des indicateurs d activité des GRETA était en baisse depuis 1994, une certaine reprise semble s amorcer en 1998 : le nombre de stagiaires accueillis, qui s était déjà stabilisé en 1997, est en hausse de 1,6 ; le chiffre d affaire progresse de 1,8 ; la diminution de 1,9 du nombre d heures-stagiaires confirme la baisse tendancielle de la durée moyenne des stages. Les formations financées par les employeurs ou par les stagiaires eux-mêmes accueillent 49,5 (tableau I p.2) du nombre total de stagiaires (soit une part en augmentation de un point par rapport à l année précédente) qui se répartit entre : Bilan ,2 suivant des formations financées par des entreprises assujetties à l obligation de consacrer au moins 1,5 de leur masse salariale à la formation ; 19,3 pris en charge par des employeurs non assujettis (associations, agents des hôpitaux, agents de l État et des collectivités territoriales, agents des entreprises publiques) ; 9,1 finançant eux-mêmes leur formation. 1. En 1998, les 290 GRETA comptaient stagiaires pour 73,35 millions d heures-stagiaires et un volume financier de 2 466,7 millions de francs, les vingt-deux CAFOC répondant à l enquête représentent pour leur part 3 du volume financier total GRAPHIQUE 1 Évolution du volume d activité de formation dans les GRETA et CAFOC de 1990 à 1998 (indice 100 en 1993) Stagiaires Heures-stagiaires Chiffre d affaires stagiaires 2,55 milliards de francs 73,7 millions d'heures-stagiaires

2 TABLEAU I Volumes d activité de formation selon la catégorie du financeur des actions en 1998 France sans TOM Public Actions de formation financées S agissant des seuls CAFOC, le financement de la formation de 58,4 des stagiaires est assuré par les employeurs ou par les stagiaires eux-mêmes. 31,1 des stagiairessontdesagentsduministèredel Éducation nationale. Parmi les actions prescrites par des personnes publiques (et financées par des fonds publics), la part des collectivités territoriales (26,1 des stagiaires) dépasse pour la première fois celle de l État (24,4 des stagiaires) à la suite de l achèvement de la mise en œuvre du transfert aux régions decompétences en matièredeformation professionnelle des jeunes. Les actions prescrites par l État le sont, majoritairement, par l intermédiaire des directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Viennent ensuite l ANPE et les ASSEDIC. Ces formations sont principalement destinées aux chômeurs adultes ainsi qu à différents publics spécifiques (handicapés, détenus, illettrés, réfugiés statutaires). Les actions financées par les régions représententlesneufdixièmesdu volumeapporté aux GRETA par les collectivités territoriales (tableau I). La durée moyenne des formations ainsi que leur coût horaire sont nettement différenciés selon le prescripteur (tableau II). Le coût moyen horaire facturé pour les entreprises assujetties est déterminé par les GRETA et CAFOC en fonction du coût de Stagiaires Heures-stagiaires Volume financier Effectifs (en milliers) (en millions) production des prestations. Il est nettement supérieur à celui des stagiaires financé sur fonds publics sur la base de barèmes, pour des formations plus générales, de niveau en moyenne moins élevé et comportant des coûts matériels moindres. VOLUME D ACTIVITÉ DES GRETA ET STRUCTURE DE LEUR FINANCEMENT NETTEMENT DIFFERENCIÉS, NOTAMMENT SELON L ACADÉMIE (en millions de francs) Par les employeurs ou les individus 250,3 49,5 24,6 33, ,7 dont individus finançant eux mêmes leur formation 45,9 9,1 4,3 5, ,1 salariés d entreprises de plus de 10 salariés 78,0 15,4 8,5 11, ,8 agents du ministère de l Éducation nationale 24,1 4,8 1,1 1,5 45 1,8 salariés d associations 20,1 4,0 1,6 2,2 66 2,6 agents des hôpitaux publics 15,8 3,1 1,1 1,5 41 1,6 agents d autres ministères 9,4 1,9 0,6 0,8 29 1,1 Sur fonds publics (à l exeption des salariés du secteur public) 254,9 50,5 49,2 66, ,3 dont État 123,1 24,4 18,1 24, ,6 par l intermédiaire des DRTEFP (1) 71,1 14,1 13,1 17, ,1 par l ANPE 16,0 3,2 0,9 1,2 32 1,3 par les ASSEDIC 8,1 1,6 0,7 0,9 27 1,1 par les autres ministères et services déconcentrés de l État 4,3 0,9 0,5 0,7 20 0,8 dont collectivités territoriales 131,8 26,1 31,1 42, ,6 dont régions 117,4 23,2 29,4 39, ,3 Total 505,2 100,0 73,8 100, ,0 (1) Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Les GRETA présentent une large diversité de niveaux de chiffres d affaires (le volume financier le plus bas est de 0,44 million de francs et le plus élevé de 31,71 millions de francs). La moyenne globale est de 8,5 millions de francs (graphique 2 p.3). De façon générale le chiffre d affaires descafoc est beaucoup plusmodeste,ilest en moyenne de 3,5 millions de francs. Pour plus des deux tiers d entre eux, il est inférieur à 4 millions de francs. Fait exception le CAFOC de Lille dont le chiffre d affaires est de 16,6 millions de francs en La répartition du financement de la formation entre fonds publics et autres (employeurs, individus) est très variable selon les GRETA. TABLEAU II Durée et coût moyens de l heure-stagiaire en fonction du type de financement en 1998 France sans TOM Financeur Durée moyenne des formations (heures) Coût moyen de l heurestagiaire (en francs) Entreprises assujetties au «1,5» ,5 Employeurs non assujettis 63 37,7 Demandeurs individuels 95 23,7 État ,5 Collectivités locales ,6 Ensemble ,0 Vingt-sept GRETA (soit 10 de la population des GRETA) reçoivent plus de 80 de leurs ressources financières de personnes publiques alors que onze GRETA (soit 4 ) obtiennent plus de 80 de leur chiffre d affaires de prescripteurs privés. Il n y apas de corrélation entre lapartdu chiffre d affaires prescrit par les employeursou les individusetlatailleduchiffre d affaires. Les volumes financiers d activité des GRETA et CAFOC par académie s échelonnent entre 3,9 millions de francs pour la Guyane (94 financés par fonds publics dont 37 points pour l État) et 195,4 millions de francs pour l académie de Lille (dont 63,8 sur fonds publics). Le taux de participation au financement le plus bas sur fonds publics revient à l académie de Strasbourg (37,7 dont 17,4 points pour l État pour un volume d activité de 59,7 millions de francs). Ces structures continuent d évoluer à la suite de la mise en œuvre de la régionalisation de la formation professionnelle continue des jeunes prévue par la loi quinquennale pour l emploi et la formation professionnelle. La part de l État se réduit au profit de celle des collectivités locales (essentiellement les régions). En application de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, les compétences en matière de formation professionnelle continue des jeunes ont été progressivement transférées aux régions : à compter du 1 er juillet 1994 pour les formations qualifiantes (crédit formation individualisé) ; entre le 1 er juillet 1994 et le 31 décembre 1998 pour les formations préqualifiantes. Au 31 novembre 1997, seules trois régions n exerçaient pas encore ces compétences. NOTE D INFORMATION Page 2

3 35 GRAPHIQUE 2 Répartition des GRETA par chiffres d affaires décroissant en 1998 (en millions de francs) GRETA ont un chiffre d'affaires compris entre 10 et 20 millions de francs 121 GRETA ont un chiffre d'affaires compris entre 5 et 10 millions de francs 62 GRETA ont un chiffre d'affaires compris entre 2,5 et 5 millions de francs GRETA ont un chiffre d'affaires supérieur à 20 millions de francs 16 GRETA ont un chiffre d'affaires inférieur à 2,5 millions de francs Les GRETA Conformément aux dispositions de la loi d orientation du 10 juillet 1989, les collèges et les lycées de l Éducation nationale s organisent en groupements d établissements pour exercer leur mission de formation d adultes (GRETA). On compte actuellement 290 GRETA, au sein desquels peuvent exister des centres permanents (71) qui offrent aux stagiaires la possibilité de suivre un parcours individualisé. L action des GRETA s inscrit dans le cadre d orientations nationales (circulaire du 24 septembre 1991) et de plans académiques de développement élaborés et animés par les délégués académiques à la formation continue (30 DAFCO). Les CAFOC Les CAFOC (centre académique de formation continue), au nombre de 28, ont pour mission première la formation de personnel interne et externe à l Éducation nationale intervenant en formation d adultes. Leur mission a été élargie afin de mieux répondre aux besoins de la formation du personnel en matière d ingénierie, formation pédagogique et recherche et développement. GRAPHIQUE 3 Répartition du financement des actions de formation des GRETA et CAFOC par académie entre employeurs ou individus et fonds publics en 1998 (en millions de francs) 140 MF F o n d s Lille Créteil p u 80 b Grenoble l Nancy-Metz i c Rouen s Aix-Marseille 60 Versailles Montpellier Caen Nantes Toulouse Amiens Paris Rennes Clermont-Fd Lyon 40 Bordeaux Poitiers Dijon Nice Reims Orléans-Tours Limoges Strasbourg 20 Martinique Corse Besançon La Réunion Guadeloupe Guyane Employeurs et individus MF Lecture : les points situés près de l origine correspondent aux académies dont les GRETA ont les chiffres d affaires les plus faibles, ceux situés en haut à droite aux académies dont les GRETA réalisent les volumes financiers d activité les plus élevés. Les points situés au-dessus de la diagonale correspondent aux académies pour lesquelles le financement public est majoritaire, ceux situés en dessous représentent celles dont le financement provient pour plus de 50 des employeurs ou des individus. NOTE D INFORMATION Page 3

4 Ordre d importance TABLEAU III Classement des GRETA d un volume financier de plus de 20 millions de francs en 1998 (par ordre décroissant du chiffre d affaires) France sans TOM Académies Dénomination Ville LES FORMATIONS Les branches professionnelles qui prescrivent les formations Trois branches professionnelles (administration publique, éducation, santé etaction sociale) prescrivent à elles seules trois quarts du volume d heures-stagiaires produit par les GRETA. Les administrations publiques (non compris l éducation, la santé et l action sociale) sont le prescripteur le plus important de formation avec plus de la moitié des stagiaires, près de la moitié du volume financier et plus de 64 des heures-stagiaires. Il s agit ici des différentes administrations qui financent les formations pour leur propre personnel (ministères, collectivités locales, etc.), mais surtout les actions destinées aux jeunes demandeurs d emploi sans qualification ainsi que des formations destinées à des publics spécifiques tels que les détenus ou des migrants (DRTEFP, ANPE, ASSEDIC)quireprésentent90decesstagiaires. Cette branche, conjointement à celle de l éducation, représente 88 des stagiaires, heures-stagiaires et volume financier des actions financées par les fonds publics de l État. Parmi les entreprises assujetties au 1,5, la branche des industries manufacturières est la plus importante, suivie de celle des services collectifs sociaux et personnels et de celle de l immobilier, locations et service aux entreprises. (graphique 4 p.5). Part du financement sur fonds publics Dans le cadre des CAFOC, les deux branches Administration publique et Éducation regroupent 86 des stagiaires, 76 des heures-stagiaires et 72 du volume financier. Les spécialités de formation Part du financement par les employeurs ou les individus 1 Grenoble GRETA Sud Isère Grenoble Versailles GRETA de la Défense Puteaux Rouen GRETA région havraise Le Havre Bordeaux GRETA de Bordeaux Bordeaux Grenoble GRETA Nord Isère Bourgoin-Jallieu Caen GRETA de Caen-Bayeux Caen Aix-Marseille GRETA Vaucluse Nord Carpentras Rouen GRETA de la Vallée de la Seine Elbeuf Paris GRETA Top Formation Paris Strasbourg GRETA de Haute Alsace Mulhouse Lille GRETA de Flandre Maritime Dunkerque Rennes GRETA de Rennes Rennes Rouen GRETA de Rouen Industrie Le Petit-Quevilly Les formations les plus dispensées dans les GRETA portent sur les domaines technico-professionnels des services quiregroupent 38 des stagiaires, 31,8 des heures-stagiaires et 31,5 du volume financier. Parmi ceux-ci, le domaine le plus importantestceluidelacommunication et de l information (principalement secrétariat, bureautique et informatique). Viennent ensuite les domaines disciplinaires, qui représentent 32,4 des stagiaires, 29,6 des heures-stagiaires et 25,7 du volume financier (le domaine des formations générales y est le plus important, suivideslettresetartsdanslequell apprentissage des langues étrangères domine). Parmi les domaines consacrés au développement personnel, le développement des capacités individuelles et sociales se classe en troisième position parmi les dix-septdomaines retenus. Les formations non classées représentent 3,8 du total des stagiaires, 2,5 des heures-stagiaires et 5duvolumefinancier(tableau IV p.5). Dans les CAFOC, le domaine le plus important est celui des services aux personnes avec 69,2 des stagiaires, 58,5 des heures-stagiaires et 58 du volume financier (essentiellement des formations liées à Financement des actions de formation Les actions de formation se répartissent en trois grands secteurs : Les actions financées par les entreprises Elles comprennent : les actions financées par les entreprises assujetties à l obligation de consacrer l équivalent d au moins 1,5 de leur masse salariale au financement de la formation continue : entreprises privées, OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), OPCA au titre du CIF (congé individuel de formation) et autres organismes collecteurs du «1,5» ; les actions de formation relevant du titrevii de la loide1971 (personnels de l État et des collectivités locales); lesformations desagents relevant de dispositions particulières (personnels hospitaliers, secteur de l artisanat, du commerce et de l agriculture) ; les actions de formation du personnel des établissements et organismes publics ; et les actions à caractère international financées par les entreprises françaises et étrangères. Lesactionsfinancéesparlesindividus Elles comprennent les formations organisées pour les demandeurs individuels payants finançant leur formation soit intégralement, soit en complément d un financement de leur employeur ou d un financement public. Les actions financées par les fonds publics Le secteur des fonds publics se répartit en deux groupes : les fonds publics d État : actions conventionnées par la préfecture de région, le ministère de l Emploi et de la Solidarité ainsi que celles payées par les ASSEDIC ; les fonds publics des collectivités territoriales, qui correspondent essentiellement aux contrats passés avec les conseils régionaux. l enseignement et à la formation) complété par celui des capacités individuelles et sociales qui compte 17,4 des stagiaires, 16 des heures-stagiaires et 30,7 du volume financier (surtout pour le développement des capacités d orientation et d insertion). NOTE D INFORMATION Page 4

5 TABLEAU IV Répartition des actions de formation continue dans les GRETA par domaine de formation en 1998 France sans TOM Domaine de formation Stagiaires Heuresstagiaires Volume financier Formations générales 20,2 21,7 17,7 Mathématiques et sciences 1,4 1,5 1,7 Sciences humaines et droit 3,1 2,1 1,8 Lettres et arts 7,7 4,2 4,5 Total domaines disciplinaires 32,4 29,6 25,7 Spécialités pluritechnologiques de production 2,3 3,8 4,1 Agriculture, pêche, forêts et espaces verts 0,5 0,6 0,6 Transformations 3,8 5,8 6,6 Génie civil, construction et bois 4,1 7,3 8,5 Matériaux souples 0,5 0,8 1,0 Mécanique, électricité, électronique 6,2 12,0 12,6 Total domaines technico-professionnels de la production 17,4 30,2 33,5 Spécialités plurivalentes des services 0,2 0,2 0,2 Echanges et gestion 6,3 0,0 0,0 Communication et information 21,3 17,6 18,5 Services aux personnes 7,9 11,3 10,3 Services à la collectivité 2,3 2,8 2,5 Total domaines technico-professionnels des services 38,0 31,8 31,5 Capacités individuelles et sociales 12,0 8,3 9,1 Activités quotidiennes et de loisirs 0,2 0,2 0,2 Total domaines du développement personnel 12,2 8,4 9,3 Total 100,0 100,0 100,0 GRAPHIQUE 4 Répartition des stagiaires des GRETA selon les branches professionnelles et le type de financement en ,1 46,1 Administration publique 7,6 2,8 Éducation 7,3 2 8,1 0,1 Santé et action sociale Industrie manufacturière 5,5 0,7 Services collectifs, sociaux et personnels 2,8 0,4 Immobilier, locations et services aux entreprises Financement par les employeurs Financements publics 1,9 0,1 Transports et communications 1,5 0,4 Activités financières 1,6 1,5 1 0,1 0,3 Construction Commerce, réparations auto. et d'articles domestiques Production d'électricité, de gaz et d'eau Activités extra-territoriales 1,1 1,5 0,3 Lecture : la branche professionnelle Administration publique finance la formation de 51 des stagiaires des GRETA (46 sont des publics spécifiques et 5 des employés de la branche). Autres tionsdanslesquelleslanotiondeniveau n intervient pas représentent plus de 15 des effectifs (en progression de un point). Ce sont surtout des actions d initiation à des langues étrangères ou à l informatique de bureau. La part des formations de niveau III progresse de un point par rapport à Les formations dans les CAFOC sont principalement des formations de niveau III (48,4 des stagiaires pour 38,5 des heures-stagiaires et 23,9 du volume financier). Les formations de niveaux I et II représentent 18 des stagiaires, 31,6 d heures-stagiaires et 32 du volume financier (graphique 5). GRAPHIQUE 5 Répartition des stagiaires des GRETA par niveau de formation en 1998 Niveau VI 2,8 1,1 Niveau V bis Accessible à tous niveaux LES STAGIAIRES Niveaux I et II 1,1 15,2 6 55,7 Niveau V Niveau III Niveau IV 18,2 Leur profession Pour les stagiaires des GRETA dontla catégorie socioprofessionnelle est connue (un peu plus de 50 d entre eux), le groupe le plus important est celui des ouvriers qualifiés et des employés (quelle que soit l origine du financement), celui des salariés agricoles, OS et manœuvres venant en second (graphique 6). Les stagiaires dans les CAFOC présentent un profil tout à fait différent et comptent 46 de cadres moyens, 32 d ouvriers et employés qualifiés. GRAPHIQUE 6 Répartition des stagiaires des GRETA en fonction de leur profession en 1998 Contremaîtres et cadres moyens Professions libérales et cadres supérieurs 6 3 Salariés agricoles, OS, manœuvres 18 Le niveau des formations Les formations de niveau V (CAP et BEP) prédominent nettement dans les GRETA, tantpourleseffectifs(55,7dutotal)que pour les heures-stagiaires (54,5 ) et le volume financier (48,8 ). Viennent ensuite les formations de niveau IV (baccalauréat et brevet professionnel) avec 18,2 des effectifs, 19,6 des heures-stagiaires et 21,9 du volume financier. Les forma- Leur âge Parmi les stagiaires des GRETA dont on connaît la tranche d âge (environ Ouvriers qualifiés et employés NOTE D INFORMATION Page 5

6 d entre eux), ce sont ceux de 30 à 34 ans qui sont le plus représentés (22,9 ), suivis presque à égalité par le groupe des 45 ans et plus (22,9 ), surtout pour les formations financées par les entreprises, vient ensuite la tranche des ans (20,7 ) et celle des ans (20,5 ). Les formations financées par les collectivités territoriales comptent la plus grande proportion de jeunes stagiaires (30 de ans, 21,5 de ans). Les stagiaires des CAFOC de ans constituent le groupe d âge le plus important (34 des stagiaires), suivi de celui des ans. La répartition par sexe de l ensemble des stagiaires est de 43 d hommes et de 57 de femmes. Leur statut professionnel La situation d activité professionnelle des stagiaires des GRETA est connue pour près des neuf dixièmes d entre eux. Parmi les salariés ayant une activité professionnelle, les salariés sous contrat de travail de droit commun forment le groupe le plus important (35 des effectifs, 19 des heures-stagiaires et 28 du volume financier), les formations à l intention des demandeurs d emploi de plus de 26 ans (25 des effectifs pour 30 des heuresstagiaires et 25 du volume financier) et des demandeurs d emploi de moins de 26 ans (17 des stagiaires, 27 des heuresstagiaires et 21 du volume financier) constituent ensuite un second groupe quant au nombre de stagiaires (les formations qui leur sont destinées sont de plus longue durée que celles du premier TABLEAU V Répartition des stagiaires des GRETA selon leur statut professionnel en 1998 Statut professionnel des stagiaires Actifs ayant un emploi : Salariés sous contrat de travail ordinaire 34,7 Salariés sous contrat de type particulier 10,0 Salariés en reconversion 1,1 Non-salariés 2,8 Demandeurs d emploi 44,6 Inactifs 6,9 Total 100,0 GRAPHIQUE 7 Répartition des stagiaires des GRETA selon la nature juridique du contrat de formation en ,6 24,9 19,1 12,4 Plan formation de l'entreprise Formations liées à des mesures conjoncturelles À titre personnel Contrat de type particulier groupe). Les stagiaires sans activité professionnelle sont surtout des jeunes, des détenus, des personnes au foyer et des étudiants. 90 des stagiaires dans les CAFOC, dont on connaît la situation face à l emploi, ont un emploi. Les dispositifs de formation Près de 27 des stagiaires dans les GRETA sont en formation dans le cadre des plans de formation d entreprise. Près d un quart sont inscrits dans des formations liées à des mesures conjoncturelles et 19 à titre personnel. Les contrats de type particulier viennent ensuite (surtout les contrats emploi-solidarité (5,8 ) et les contrats de qualification (4 )). Les formations liées à des mesures conjoncturelles sont, soit des SIFE (stages d insertion-formation-emploi), soit des mesures prises de façon conjoncturelle par les conseils régionaux ou d autres collectivités territoriales (graphique 7). Les stagiaires présents dans les CAFOC le sont, à 78, dans le cadre d un plan de formation d entreprise. Les diplômes L un des atouts des GRETA par rapport à d autres organismes de formation réside 6,5 3,8 Crédit formation individualisé (CFI) Mesures spécifiques (femmes, migrants, etc.) 2,7 Prestation hors formations (bilan, validations, etc.) Congé individuel de formation 1,4 1,4 1,2 Capital de temps de formation Congés de conversion GRAPHIQUE 8 Répartition des diplômes de l enseignement technique délivrés à des stagiaires de GRETA en 1998 BTS Autres diplômes assimilés au BTS 44,6 5,9 0,1 13,3 Brevet 1,2 professionnel Mentions complémentaires dans le fait qu il est possible d y préparer des diplômes de l enseignement technique dans le cadre de la formation continue. Ainsi, pour la session de 1998, stagiaires ont été diplômés, le plus fort contingent étant constitué par les BTS. Les diplômes de niveau V restent cependant les plus importants avec presque la moitié des admis (CAP, BEP et mentions complémentaires). 35 BEP CAP François Ancel, DPD C4 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Direction de la programmation et du développement Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 280 F (42,69 euros) Étranger : 300 F (45,73 euros) NOTE D INFORMATION Page 6