COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30
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- Fernande Ruel
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1 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30 Étaient présents : MM. CORSAN Jean Jacques Maire WOLF Christiane Ier Adjoint PARGADE Yves BUGGIN Philippe MAISSE Christiane Adjoints. MM. LUC Aimé-Jacques BOUTIN André DECHANDOL Gilles CAHIER Jean-Pierre SAMOUILLAN Gilles DUHAYON Thierry SAFFORES-CARRILLO Manuella RIGOURD Sylvie. Absent Excusé : Mr CERRA José. Secrétaire de Séance : Mme MAISSE Christiane. Lecture de la séance du Conseil Municipal du 30 décembre APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE Le Conseil Municipal statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE Sous la présidence de Mme WOLF Christiane Ier adjoint chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes Section de fonctionnement , 67 E , 52 E Résultat de fonctionnement , 85 E Section d Investissement , 52 E , 86 E RESTES À RÉALISER DE CLOTURE , 34 E , 14 E , 33 E Hors de la présence de Mr CORSAN Jean Jacques Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du Budget communal 2013.
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3 VOTE DU BUDGET COMMUNE 2014 Le Budget s équilibre tant en recettes qu en dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT , 35 E , 35 E SECTION D INVESTISSEMENT , 26 E , 26 E Le Budget Commune 2014 est adopté à l unanimité. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil Municipal statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 TRANSPORTS SCOLAIRES Sous la présidence de Mme WOLF Christiane Ier adjoint chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Transports Scolaires 2013 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes Section de fonctionnement , 01 E , 92 E Résultat de fonctionnement , 91 E Section d Investissement 0, 00 E 0, 00 E DÉFICIT DE CLOTURE 0, 00 E , 91 E
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5 VOTE DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES 2014 Le Budget s équilibre tant en recettes qu en dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT , 91 E , 91 E SECTION D INVESTISSEMENT 0, 00 E 0, 00 E Le Budget Transports Scolaires 2014 est adopté à l unanimité. DETR : RESTAURATION DES COUVERTURES DE LA NEF ET DU CHŒUR DE L ÉGLISE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - d approuver le programme de travaux suivant : travaux de restauration des couvertures de la nef et du chœur de l église et dont le coût prévisionnel s élève à , 31 HT soit , 11 TTC. - d autoriser le lancement des consultations d entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics. - d autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. - de solliciter l attribution d une subvention au titre de la DETR - d adopter le plan de financement suivant : Montant des Travaux H.T , 31 Subvention DETR , 20 Solde commune, financement assuré de la manière suivante : Autofinancement , 11 - d inscrire des crédits suffisants au budget communal. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL RESTAURATION DES COUVERTURES DE LA NEF ET DU CHŒUR DE L ÉGLISE Le Conseil Municipal décide à l unanimité de demander l octroi d une subvention au Conseil Général pour réaliser des travaux de restauration des couvertures de la nef et du chœur de l église. Le coût de l opération est estimé à , 31 Euros H.T. soit , 11 Euros T.T.C. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide : d approuver le projet et de faire réaliser les travaux de respecter le plan de financement suivant : Subvention Département : Subvention État : Autofinancement , 89 Euros , 20 Euros , 22 Euros
6 INDEMNITÉ D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ Enveloppe : DEVIS ENTREPRISE COYCO JEAN-HUBERT Suite au rapport de l exercice incendie du 30/01/2014, le devis de l entreprise COYCO Jean-Hubert est accepté pour l extension de l alarme incendie pour un montant de DEVIS ENTREPRISE SARRAZY Acceptation du devis de l entreprise SARRAZY concernant les travaux de réfection du pont de Nodris. DEVIS DE L ENTREPRISE VITRAIL LAURENT TIXIER Acceptation du devis de l entreprise VITRAIL LAURENT TIXIER pour la mise en sécurité des vitraux du clocher de l église pour un montant T.T.C. de 1 455, 53. CONSTRUCTION MAIRIE : AVENANT DE L ARCHITECTE Avenant n 2 H.T T.T.C SITE INTERNET Renouvellement du contrat avec Mr JOUBIN. CONTRAT SIEM Une demande d information sera faite par le délégué. SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU MEDOC Statuts modifiés par délibération du 7/01/2014. POINT SUR L ASSAINISSEMENT AU 28 FEVRIER 2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOSSIER N DEMANDE DE MR THOMAS Mr THOMAS souhaite acquérir deux parcelles de bois. La demande sera faite auprès de la SAFER. MEDOC CULTUREL Le recouvrement des loyers de Médoc Culturel sera effectué suite au courrier du Trésor Public. Fait et délibération en Séance.
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