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1 ments e g lo x u a! P O ST mal isolés AIDES POUR X U A V A R T S O V R E FINANC DES Contacter l Espace Information Energie de l Ain au

2 LES COMMUNES DE BOURG-EN-BRESSE AGGLOMÉRATION Bourg-en-bresse Buellas Dompierre-sur-Veyle Jasseron Lent Montcet Montracol Péronnas Polliat St-André-sur-Vieux-Jonc St-Denis-lès-Bourg Saint-Rémy Servas Vandeins Viriat Contacter l Espace Information Energie de l Ain au

3 Le mot du vice président Bernard PERRET Vice-Président délégué à l Habitat, la politique de la ville et les gens du voyage Depuis 1996, Bourg-en-Bresse Agglomération mène une politique de reconquête et de requalification du parc de logements privés anciens dans les 15 communes du territoire. La lutte contre l habitat vétuste, l insalubrité et la vacance, l adaptation pour des personnes âgées ou en situation de handicap, constituent des enjeux majeurs pour notre agglomération. Ainsi, notre dernière Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) a permis de réhabiliter plus de 400 logements entre 2005 et Compte tenu du succès de cette opération et des besoins encore existants sur notre territoire, BBA a décidé de relancer une nouvelle opération à compter de 2012, avec comme objectif prioritaire la lutte contre la précarité énergétique et l amélioration thermique de l habitat. Sur notre territoire, ce sont plus de résidences principales privées sur (soit plus de 63% du parc) qui sont classées sous l étiquette énergétique D et qui nécessiteraient une rénovation thermique. Ces logements, vos logements, auxquels vous êtes attachés, vous coûtent de plus en plus cher et le poids des charges énergétiques augmente d année en année. C est pourquoi BBA souhaite donner la priorité à l isolation, afin de réduire les consommations d énergies et le poids des factures énergétiques tout en améliorant le confort. Cette nouvelle opération d amélioration de l habitat s inscrit ainsi comme l action phare du Plan Climat Energie Territoriale adoptée par BBA, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. ( Dans le cadre de cette nouvelle opération, de nombreuses aides financières sont mobilisables. L Agence Nationale de l Habitat, le Conseil Général de l Ain et les communes de l agglomération se mobilisent aux côtés de BBA pour vous permettre de réhabiliter votre logement. Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, que vous habitiez dans une maison individuelle ou un appartement, vous pouvez bénéficier de conseils techniques et de subventions pour améliorer votre habitation. Alors si vous souhaitez rénover votre logement et réduire vos factures, n hésitez pas à contacter l Espace Info Energie de l Ain, HELIANTHE, qui vous conseillera sur les aspects techniques de votre rénovation, vous informera des aides existantes, et vous orientera, si vous rentrez dans les critères de notre dispositif, vers l opérateur missionné par BBA pour le montage des dossiers, le PACT DE L AIN.

4 PROPRIÉTAIRE OCCUPANT Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez Vous trouvez vos charges de chauffage trop élevées? Vous ressentez le froid en hiver et souffrez de la chaleur en été? Avez-vous songé à réaliser des travaux d isolation et d économies d énergies? Vous pouvez bénéficier de subventions selon le niveau de vos revenus Des subventions pour tous travaux d amélioration (chauffage, sanitaire, isolation, toiture, fenêtre), d économie d énergie et de mise aux normes (électriques, sanitaires, installations de chauffage, assainissement,...) Une prise en charge par l Agence Nationale de l Habitat de 20 à 50 % d un montant de travaux plafonné selon le niveau de dégradation du logement. Sous réserve d une amélioration thermique sensible du logement, vous pouvez bénéficier d une aide complémentaire de l Agence Nationale de l Habitat de (dans le cadre du programme «Habiter Mieux»). En complément des aides de l Agence Nationale de l Habitat, le Conseil Général de l Ain, Bourg-en-Bresse Agglomération et votre commune vous aideront également à financer votre projet. Pour obtenir des renseignements contacter : Espace Information Energie de l Ain 102 Bd Edouard Herriot - BP Bourg-en-Bresse

5 PROPRIÉTAIRE BAILLEUR Vous êtes propriétaire d un logement que vous louez ou que vous vous apprêtez à louer Vous rencontrez des difficultés à louer votre bien immobilier? Vous souhaitez le valoriser et le rendre plus attractif? Avez-vous songé à réaliser des travaux d isolation et d économies d énergies? Vous pouvez bénéficier de subventions, sans conditions de ressources, mais sous réserve d appliquer un loyer encadré. Des subventions pour tous travaux d amélioration (chauffage, sanitaire, isolation, toiture, fenêtre), d économie d énergie et de mise aux normes (électriques, sanitaires, installations de chauffage, assainissement,...) Une prise en charge par l Agence Nationale de l Habitat de 25 à 35 % d un montant de travaux plafonné à 500 ou HT/m², selon le niveau de dégradation du logement. Des subventions complémentaires de la commune où se situe le logement, de Bourg-en-Bresse Agglomération et du Conseil Général de l Ain, qui peuvent permettre d atteindre une prise en charge de 55 à 60% d un montant de travaux plafonné à ou selon le résultat de l évaluation de l état de dégradation du logement qui sera réalisée par le PACT DE L AIN. Pour obtenir des renseignements contacter : Espace Information Energie de l Ain 102 Bd Edouard Herriot - BP Bourg-en-Bresse

6 COPROPRIETAIRE EN IMMEUBLE COLLECTIF Vous êtes copropriétaire (occupant ou bailleur) dans un immeuble collectif Vos charges de chauffage ne cessent d augmenter? Vous ressentez le froid en hiver et souffrez de la chaleur en été? Votre logement est difficile à louer? Avez-vous songé à réaliser des travaux d isolation et d économies d énergies? Isoler un immeuble collectif et réduire vos charges, c est possible! Des aides sont mobilisables pour les travaux d économie d énergie, qu ils concernent les parties communes (isolation thermique par l extérieur des façades, isolation de la toiture, isolation du plancher, remplacement d une chaudière collective, mise en place d une ventilation collective, amélioration de la régulation du système de chauffage ) ou les parties privatives (remplacement des menuiseries ). Pour obtenir des renseignements contacter : Espace Information Energie de l Ain 102 Bd Edouard Herriot - BP Bourg-en-Bresse

7 Des aides pour adapter votre logement Vous rencontrez des difficultés à vous déplacer dans votre logement? Accéder à la douche, la baignoire ou les WC devient problématique? Votre logement n est plus adapté à vos besoin ou à ceux de votre locataire? Vous pouvez bénéficier de subventions pour réaliser des travaux d adaptation de votre logement. Des subventions pour tous travaux permettant d adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d une personne en situation de handicap ou de perte d autonomie liée au vieillissement. Une prise en charge par l Agence Nationale de l Habitat de 35 à 50 % d un montant de travaux plafonné à HT. En complément des aides de l Agence Nationale de l Habitat, le Conseil Général de l Ain vous aidera également à financer votre projet. Pour obtenir des renseignements contacter : Pact de l Ain 11 rue Brillat Savarin Bourg-en-Bresse

8 Agence Com 1 Accord -

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