REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Exprimez votre rock attitude»

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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Exprimez votre rock attitude» Article I - SOCIETE ORGANISATRICE L Office de Tourisme du Val de Garonne (OTVG), représenté par son Président, Monsieur Michel PERAT, et dont le siège social est situé 11 rue Toupinerie CS Marmande, SIRET , organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Exprimez votre rock attitude» relayé sur le site Internet L Office de Tourisme du Val de Garonne ou OTVG est désigné ci-après comme : «la Société Organisatrice». Le «Participant» au jeu-concours est désigné également ci-après comme «le Participant». Article II DATES DU CONCOURS Le jeu concours sera accessible le lundi 22 juin 2015 à partir de 14h00 (heure estimée de mise en ligne) jusqu au vendredi 31 juillet 2015 à 00h00 inclus. Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice. Article III - CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce jeu est ouverte à toutes personnes physiques et majeures (à la date de mise en ligne du jeu, le 22 juin 2015), disposant d un compte Twitter et/ou Instagram et/ou Vine et/ou Facebook quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, le personnel de la Société Organisatrice, y compris leur famille et conjoints, et de manière générale, toutes personnes impliquées directement ou indirectement dans l organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l animation de l opération. Article IV DEROULEMENT DU JEU CONCOURS Pour participer au jeu concours, le participant a quatre possibilités : Via Facebook : le participant doit se connecter à l application taguer sa photo/vidéo en y ajoutant le Hashtag suivant : #rockattitude_garo2015 Via Instagram : le participant doit se connecter à l application Instagram et taguer sa photo/vidéo en y ajoutant le Hashtag suivant : #rockattitude_garo2015 Via Twitter : le participant doit se connecter à l application Twitter et taguer sa photo/vidéo en y ajoutant le Hashtag suivant : #rockattitude_garo2015 Via Vine : le participant doit se connecter à l application Vine et taguer sa vidéo en y ajoutant le Hashtag suivant : # rockattitude_garo2015 La photo/vidéo devra être représentative du thème choisi par la Société Organisatrice : «Exprimez votre rock attitude». Le participant, seul ou en groupe, devra laisser libre cours à son imagination et montrer de quoi il est capable en matière de rock attitude. Chaque participant s'engage à la validité des données le concernant et la participation à ce concours photo/vidéo implique l acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. 1

2 Un participant pourra poster autant de photos/vidéos qu il le souhaite, mais seule une photo/vidéo par participant peut être déclarée lauréate. Toutes les photos/vidéos de participation au présent concours sont visibles à l adresse suivante : Avant d être affichées, les photos sont soumises à modération auprès de la société organisatrice. Article V : CONDITIONS RELATIVES AUX PHOTOGRAPHIES Les photos/vidéos postées lors du jeu concours ne pourront être exploitées que dans le cadre de ce concours. L Office de Tourisme du Val de Garonne ne pourra pas exploiter ces photographies/vidéos pour d autres utilisations, qu elles soient commerciales ou promotionnelles. Dans le cas où l Office de Tourisme voudrait exploiter une photographie/vidéo en particulier, une convention distincte sera proposée à l auteur. Cette convention autorisera l Office de Tourisme du Val de Garonne à exploiter la photographie/vidéo et précisera les modalités suivantes : supports de communication, durée d exploitation, étendue de l exploitation, rémunération Conformément à l'article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le nom du Participant, auteur de la photo/vidéo, sera mentionnée sur tous les supports où la photographie/vidéo apparaitra. Aucune modification ne pourra être apportée à la photographie/vidéo postée sans l'accord préalable de son auteur. Le Participant, auteur de la photographie/vidéo, aura la possibilité de céder gracieusement ses droits d auteur. Le Participant s engage à disposer des droits de diffusion des photos/vidéos qu il propose ou d en être l auteur. En cas de contestation de la part d un tiers, qu elle qu en soit la nature, seule la responsabilité du Participant pourra être engagée. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies/vidéos, les Participants devront s assurer par eux-mêmes que les photographies/vidéos sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées/filmées et au droit de propriété droit à l image des biens) et qu ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En tout état de cause, en s inscrivant au concours, le Participant s engage à ce que le contenu de sa photo/vidéo respecte l ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement (liste non exhaustive) : Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers Ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires Ne présente pas de caractère pédophile Ne heurte pas la sensibilité des mineurs Ne présente pas de caractère pornographique Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire N incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques N incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme N incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme Dans la mesure où les photographies/vidéos sont soumises à modération, toutes celles qui seront contraires au règlement seront automatiquement éliminées du concours. 2

3 Article VI : MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS La société organisatrice attribuera cinq lots. Quatre prix du jury : dont l évaluation se fera en fonction de trois critères : la qualité de la prise de vue, l originalité du sujet et le respect du thème. Un prix «coup de cœur» du jury dont l évaluation se fera sans critères particuliers et de façon très subjective, en fonction des goûts des membres du jury. Le jury sera composé des personnes suivantes : 2 représentants de l équipe Garorock 2 représentants de l Office de Tourisme du Val de Garonne 1 représentant extérieur La composition du jury est susceptible d être modifiée. A l issu de ce vote, les quatre gagnants seront contactés, via les comptes sociaux utilisés dans le cadre du concours, par la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l information annonçant le gain par suite d'une erreur dans le compte twitter/instagram/vine/facebook en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas. Article VII : MODALITES DE RECUPERATION ET D ACHEMINEMENT DES LOTS Les gagnants disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification pour confirmer leur acceptation du lot, communiquer leur adresse postale complète et fournir les fichiers originaux à la Société Organisatrice. L Office de Tourisme rappelle que les photos/vidéos postées lors du jeu concours ne pourront être exploitées que dans le cadre de ce concours. Les gagnants autorisent donc l Office de Tourisme à communiquer sur les photos/vidéos lauréates et cèdent les droits de diffusion, de reproduction et de représentation de la photographie/vidéo uniquement à ses fins. Tout gagnant qui n aurait pas répondu dans un délai de 15 jours sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice et pourra éventuellement être ré attribué. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Article VIII : LES DOTATIONS Dans le cas où les données concernant le Participant ne seraient pas exactes, l Office de Tourisme du Val de Garonne se réserve le droit de ne pas attribuer les gains aux lauréats concernés. Dans ce cas, le Participant arrivé en 6eme position se verra attribuer un prix. Le jeu concours est doté de cinq prix se composant de cinq séjours dans un hébergement pour deux personnes et de trois pass 1 jour pour l édition 2016 du Festival Garorock. La validée des lots est de 12 mois, soit du 1 er Janvier au 31 Décembre 2016, excepté pour le prix du jury pour lequel la validité du lot est de septembre 2015 à Avril Les lots mis en jeu sont estimés au 18/06/2015 à une valeur totale de : euros se décomposant ainsi : 3

4 1er prix du jury : valeur de 258 2eme prix du jury : valeur de 248 3eme prix du jury : valeur de ème prix du jury : valeur de 176 Prix coup de cœur du jury : valeur de 306 Les séjours ne comprennent pas : les transferts, repas (hors petits déjeuners), boissons et dépenses personnelles, excursions personnelles et pourboire, surcharge carburant, supplément chambre. Les séjours comprennent : 1 er prix : deux nuits en chambre d hôtes 3 épis Gîtes de France (chambre double) avec petit déjeuner dans la Chambre d hôtes «La Reposée» à Virazeil, une entrée pour 2 personnes pour la Maison des Gens de Garonne à Couthures sur Garonne, 1 entrée pour la visite du Château de Duras, 2 visites de la ville de Marmande avec l Izzyguide, 2 menus du jour d une valeur de 30 au restaurant La Grange à Marmande, 1 livre «Val de Garonne, escales et rencontres en Pays Marmandais», 1 pass 1 jour pour l édition 2016 du Festival Garorock. 2 ème prix : deux nuits en chambre d hôtes (chambre double) avec petit déjeuner dans a chambre d hôtes Maoutens à Fourques sur Garonne, une entrée pour 2 personnes pour la Maison des Gens de Garonne à Couthures sur Garonne, 1 entrée pour la visite du Château de Duras, 2 visites de la ville de Marmande avec l Izzyguide, un bon cadeau d une valeur de 30 au Restaurant Le Lion d Or à Marmande, 1 livre «Val de Garonne, escales et rencontres en Pays Marmandais», 1 pass 1 jour pour l édition 2016 du Festival Garorock. 3 ème prix : une nuit en chambre d hôtes (chambre double) avec petit déjeuner dans le Château de la Comtesse à Saint Martin Petit, une entrée pour 2 personnes pour la Maison des Gens de Garonne à Couthures sur Garonne, 1 entrée pour la visite du Château de Duras, 2 visites de la ville de Marmande avec l Izzyguide, 2 menus du jour d une valeur de 30 au restaurant le Payung à Sainte Bazeille, 1 livre «Val de Garonne, escales et rencontres en Pays Marmandais», 1 pass 1 jour pour l édition 2016 du Festival Garorock. 4 ème prix : une nuit en chambre d hôtes (chambre double) avec petit déjeuner dans la chambre d hôtes Le Dormeur du Val au Mas d Agenais, une entrée pour 2 personnes pour la Maison des Gens de Garonne à Couthures sur Garonne, 1 entrée pour la visite du Château de Duras, 2 visites de la ville de Marmande avec l Izzyguide, 2 menus du jour d une valeur de 30 au restaurant Le Galapagos à Fauillet, 1 livre «Val de Garonne, escales et rencontres en Pays Marmandais». 5 ème prix : un week end pour 4/6 personnes (septembre 2015 à Avril 2016) au Domaine du Saut du Loup à Miramont de Guyenne, une entrée pour 2 personnes pour la Maison des Gens de Garonne à Couthures sur Garonne, 1 entrée pour la visite du Château de Duras, 2 visites de la ville de Marmande avec l Izzyguide, 1 livre «Val de Garonne, escales et rencontres en Pays Marmandais». La Société Organisatrice a le droit de modifier les conditions d annonce avant que les prix ne soient attribués, s il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa photographie/vidéo. Le Participant n a pas d autres droits. En aucun cas, les dotations ne peuvent faire l objet d une négociation financière aboutissant au versement d une somme d argent, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Article IX : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations que vous communiquez sont fournies à l Office de Tourisme du Val de Garonne et ne seront utilisées que dans le cadre du jeu concours et opérations promotionnelles engagées par la Société Organisatrice. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans autorisation expresse du Participant. 4

5 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Le traitement de ces informations fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé Tous les Participants au concours, disposent en application de cette loi, d un droit d accès, d opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Le Participant autorise l Office de Tourisme du Val de Garonne à le contacter via les coordonnées (mail, compte Facebook, Twitter, Instagram, Vine) fournies lors de sa participation au jeu. Toute demande d accès, d opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à la Société Organisatrice, à l adresse suivante : Office de Tourisme du Val de Garonne - 11 rue Toupinerie CS Marmande ou par mail à l adresse suivante : developpement@valdegaronne.com Article X : RESPONSABILITES Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, vidéos, commentaires, votes, marques et autres) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes ou qui pourrait faire l objet d une plainte par un tiers. La Société Organisatrice : Décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot Se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot Se réserve le droit de modifier, de proroger, d écourter, de limiter les gains ou d annuler ce jeu en cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière que ce soit Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, ) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale Dégage toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l accès à la Page et au Jeu qu elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. Les questions ou commentaires concernant le jeu concours seront à adresser à l Office de Tourisme du Val de Garonne 11 rue Toupinerie CS Marmande ou par mail à l adresse suivante : developpement@valdegaronne.com 5

6 Article XI ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONDITIONS D EXCLUSION La Participation à ce jeu concours implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l attribution des lots. Article XII JEU SANS OBLIGATION D ACHAT Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion et dans la limite d une demande par participant (même nom et même adresse). Le montant du remboursement sera calculé sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit juin Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes de remboursement des frais de connexion et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l adresse suivante : Office de Tourisme du Val de Garonne 11 rue Toupinerie CS Marmande Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un RIB, un justificatif d identité, un justificatif de domicile ainsi que la photocopie de la facture de l opérateur téléphonique, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 par photocopie. Article XIII DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez Maîtres Régis GRANIER et Laurence DAVID, Huissiers de justices associés, 66 rue de la République MARMANDE. Le règlement pourra être obtenu gratuitement par toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la Société Organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Article XIV JURIDICTION COMPETENTE Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s efforcent de résoudre à l amiable tout différent né de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent dont dépend le siège social de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l accepter sans réserve et de s y conformer pleinement. 6