NOTICE D INFORMATION SANTÉ. Régimes conventionnel obligatoire et surcomplémentaire

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1 SANTÉ Régimes conventionnel obligatoire et surcomplémentaire facultatif NOTICE D INFORMATION Convention collective nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie [brochure n 3224] Salariés Garanties au 1 er avril 2015

2 LE PÔLE ALIMENTAIRE DÉCOUVREZ LE PÔLE ALIMENTAIRE fr/entreprise/ conventionscollectivesnationales/ polealimentaireprevoyance-santeepargne-retraite LE PÔLE ALIMENTAIRE Place la dimension sociale au cœur de ses préoccupations. Il apporte des réponses concrètes aux professionnels, aux salariés et aux retraités concernés en mutualisant l ensemble des moyens du Groupe. Protège plus de salariés répartis dans plus de entreprises des secteurs du commerce et de l artisanat alimentaire, de l industrie alimentaire, de la grande distribution et de l hôtellerie café-restauration. DES RÉALISATIONS CONCRÈTES, DES OUTILS POUR PARTICIPER À L ATTRACTIVITÉ DU SECTEUR ALIMENTAIRE Un observatoire prévention santé qui permet d informer les entreprises, les salariés sur l actualité de la prévention santé, de la santé au travail, le partage d expériences. Des programmes de prévention santé adaptés aux problématiques des professions de l alimentaire. Ainsi les salariés bénéficient de campagnes de sensibilisation, de bilans de santé, d entretiens avec des professions de santé. Création du portail d aide à l alternance : dans les métiers de l alimentaire (formation, emploi, logement, transport, vie quotidienne). Des ateliers retraite pour donner les principaux repères sur le système de retraite et le calcul des pensions. Un partenariat avec l ANCV pour permettre aux salariés des petites et moyennes entreprises de bénéficier de chèques vacances. Un soutien à Alimétiers portail sur les métiers de l alimentaire et les offres d emploi de ce secteur ( Un panorama de l action sociale pour faire connaître la nature des aides et les formalités pour en bénéficier. Un guide pédagogique et ludique qui présente la protection sociale (retraite, santé et prévoyance). SPÉCIFICITÉ DU GROUPE AG2R LA MONDIALE La vocation du Pôle alimentaire préserver et promouvoir les spécificités des secteurs professionnels de l alimentaire ; valoriser, développer des actions et innover dans les domaines de la protection sociale et de la prévention santé pour les entreprises et les salariés de ces secteurs. LE PÔLE ALIMENTAIRE

3 SOMMAIRE LE PÔLE ALIMENTAIRE 2 UN RÉGIME PERFORMANT ET SOLIDAIRE 5 PRÉSENTATION 6 LES SIGNATAIRES DE L ACCORD 7 VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE 8 RÉGIME CONVENTIONNEL Quel est l objet de ce régime? 8 Quel est le personnel concerné? 8 Comment bénéficier de ce régime? 8 Quels sont les actes et frais garantis? 9 Résumé des garanties 11 Grille optique 20 Quand débutent vos garanties? 22 Quand cessent-elles? 22 Peuvent-elles être maintenues? 22 Cotisations 26 VOTRE RÉGIME FACULTATIF 27 RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE Quel est l objet du régime? 27 Résumé des garanties 27 Grille optique 29 Comment souscrire? 31 Quand débutent vos garanties? 31 Durée de votre affiliation 31 Quand cessent vos garanties? 31 Peut-on changer d option? 32 Cotisations 32 Indexation 32 Adhésion à distance 33 Adhésion suite au démarchage de l assuré 34

4 GÉNÉRALITÉS 36 Limites des garanties et exclusions 36 Plafond des remboursements 38 Recours contre les tiers responsables 38 Prescription des actions 38 Territorialité 38 Réclamations - médiation 39 Informatique et libertés 39 Autorité de contrôle 39 MODALITÉS DE GESTION 40 Comment s effectuent vos remboursements? 40 Le tiers payant 42 Accords de prise en charge 43 Quelques informations utiles 44 POUR TOUT RENSEIGNEMENT 48 Sites internet 48 LES SERVICES SANTÉ 49 Téléchargez gratuitement le logiciel «Service santé» 49 Votre application mobile : ma santé 50 FONDS SOCIAL SANTÉ DES SALARIÉS 51 L OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES ENTREPRISES 52

5 UN RÉGIME PERFORMANT ET SOLIDAIRE Des prestations très performantes à un tarif négocié au plus juste ; le maintien des garanties aux ayants droit de salarié décédé, gratuitement pendant 12 mois ; le maintien des garanties gratuitement après 6 mois d arrêt de travail ; un dispositif de portabilité des droits financé par le régime pouvant aller jusqu à 12 mois ; un fonds de secours pour les situations médicales difficiles ; des campagnes de prévention ; des garanties identiques pour les anciens salariés avec une cotisation solidaire ; pas d avance d argent pour certaines dépenses grâce au tiers-payant ; des services en ligne (devis optique et dentaire) ; des options surcomplémentaires et la possibilité de couvrir sa famille ; un régime spécifique pour les TNS. 5 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

6 PRÉSENTATION Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des Détaillants et Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie et Biscuiterie dont relève votre entreprise ont accordé leur confiance à AG2R Prévoyance, membre de AG2R LA MONDIALE, comme assureur et gestionnaire de vos garanties frais de santé. Ces garanties comprennent : un régime conventionnel obligatoire ; un régime surcomplémentaire facultatif (2 options au choix) qui vous permet d améliorer le remboursement des frais garantis par le régime conventionnel. Afin de bénéficier du régime surcomplémentaire, l affiliation au régime conventionnel est indispensable. La notice d information est réalisée pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des garanties souscrites. Elle s applique à compter du 1 er avril Les garanties complémentaires sont établies sur la base de la législation en vigueur et pourront être révisées en cas de changement des textes. 6 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

7 LES SIGNATAIRES DE L ACCORD La Confédération Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie La Fédération CFTC des Commerces, des services et de la force de vente La Fédération nationale Agroalimentaire et forestière CGT La Fédération des services CFDT La Fédération générale des travailleurs de l agriculture, de l alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière La Fédération nationale Agro-alimentaire CFE-CGC 7 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

8 VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE RÉGIME CONVENTIONNEL QUEL EST L OBJET DE CE RÉGIME? Vous faire bénéficier d une complémentaire santé dont le coût est pris en charge en partie par votre entreprise. Ce régime complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. QUEL EST LE PERSONNEL CONCERNÉ? Vous-même, dès lors que vous avez atteint une ancienneté de 6 mois dans une entreprise de la branche et que vous êtes lié par un contrat de travail, quelle qu en soit la forme, à une entreprise ou un établissement relevant du champ d application de la Convention collective nationale des Détaillants, Détaillants Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie. COMMENT BÉNÉFICIER DE CE RÉGIME? Complétez le bulletin d affiliation santé au régime conventionnel obligatoire puis remettez le à votre employeur, accompagné des pièces nécessaires (photocopie de l attestation de la carte Vitale, relevé d identité bancaire, ). Le bulletin est disponible sur : MODIFICATION DE SITUATION En cas de modification (changement d adresse, de coordonnées bancaires, ) informez-en votre centre de gestion en utilisant la fiche de correspondance disponible sur demande ou sur le site : 8 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

9 QUELS SONT LES ACTES ET FRAIS GARANTIS? Sont couverts, tous les actes et frais courant sur la période de garantie, ayant fait l objet d un remboursement et d un décompte individualisé du régime de base de Sécurité sociale au titre de la législation «maladie», «accidents du travail/ maladies professionnelles» et «maternité», ainsi que les actes et frais non pris en charge par ce dernier, expressément mentionnés au résumé des garanties. Les prestations complémentaires sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à votre charge, après intervention du régime de base de la Sécurité sociale, et/ou d éventuels organismes complémentaires. MATERNITÉ - ADOPTION La garantie «maternité» n intervient que pendant la période au cours de laquelle vous recevez des prestations en nature de la Sécurité sociale au titre du risque maternité. AG2R Prévoyance vous verse en cas de naissance d un enfant (viable ou mort né), une allocation dont le montant est égal au forfait en vigueur au jour de l événement. Le forfait maternité est également versé en cas d adoption d un enfant mineur. Un seul forfait peut être octroyé par période de 300 jours, à l exception des naissances gémellaires ou de l adoption de plusieurs enfants. Les dates prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives de chaque enfant ou de la date d adoption. 9 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

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11 RÉSUMÉ DES GARANTIES POSTES PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (1) Actes médicaux Généralistes (consultations et visites) Pour les médecins adhérents au C.A.S. Pour les médecins non adhérents au C.A.S. 170 % de la BR 150 % de la BR Spécialistes (consultations et visites) Pour les médecins adhérents au C.A.S. Pour les médecins non adhérents au C.A.S. 200 % de la BR 170 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM) Pour les médecins adhérents au C.A.S. Pour les médecins non adhérents au C.A.S. 170 % de la BR 150 % de la BR Actes d imagerie médicale (ADI), actes d échographie (ADE) Pour les médecins adhérents au C.A.S. Pour les médecins non adhérents au C.A.S. Auxiliaires médicaux Analyses 135 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Pharmacie acceptée par la Sécurité sociale Pharmacie 100 % du TFR (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. En secteur non conventionné, les tarifs sont reconstitués sur la base de remboursement ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes. BR = base de remboursement de la Sécurité sociale. C.A.S. = contrat d accès aux soins. TFR = tarif forfaitaire de responsabilité. 11 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

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13 POSTES PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (1) Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 200 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires Pour les médecins adhérents au C.A.S. Pour les médecins non adhérents au C.A.S. Chambre particulière Forfait hospitalier engagé Frais d accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur présentation de justificatif) Transport (accepté Sécurité sociale) 235 % de la BR 200 % de la BR 60 par jour limité à 20 jours par année civile (2) (Néant en secteur non conventionné) 100 % des FR dans la limite de la législation en vigueur 25 par jour limité à 20 jours par année civile (2) 100 % de la BR Maternité Par enfant déclaré Forfait de 100 (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée l année suivante. En secteur non conventionné, les tarifs sont reconstitués sur la base de remboursement ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes. BR = base de remboursement de la Sécurité sociale. FR = frais réels. C.A.S. = contrat d accès aux soins. 13 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

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15 POSTES PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (1) Dentaire Soins dentaires Inlay simple, onlay Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (2) Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale Orthodontie refusée par la Sécurité sociale Parodontologie (3) Implants dentaires (4) 100 % de la BR 360 % de la BR 360 % de la BR 220 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR 200 % de la BR Crédit de 200 par bénéficiaire par année civile Crédit de 200 par bénéficiaire par année civile En secteur non conventionné, les tarifs sont reconstitués sur la base de remboursement ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes. L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée l année suivante. BR = base de remboursement de la Sécurité sociale. (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) Actes pris en charge dans ce poste : couronnes dentaires (HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenons provisoires, couronnes à recouvrement partiel) ; prothèses supra implantaires (HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171) ; bridges (HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023) ainsi que les actes annexes s y rapportant (HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087) à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenons provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (3) À l exclusion d actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique. (4) Pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). 15 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

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17 POSTES PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (1) Optique : sauf en cas d évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d un équipement optique, composé de deux verres et d une monture, n est possible qu au-delà d un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l acquisition du précédent équipement (2) Monture RSS + forfait de 100 Verres Lentilles acceptées par la Sécurité sociale Lentilles refusées par la Sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Chirurgie réfractive (les 2 yeux) RSS + forfait en fonction du type de verre (voir GRILLE OPTIQUE page 20) RSS + crédit de 220 par bénéficiaire par année civile Crédit de 220 par bénéficiaire par année civile Crédit de 150 par bénéficiaire par année civile Prothèses non dentaires acceptées par la Sécurité sociale Prothèses auditives, orthopédie et autres prothèses 100 % de la BR + crédit global de 600 par bénéficiaire par année civile L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée l année suivante. RSS = remboursement Sécurité sociale. (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) Pour l appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d acquisition d un équipement optique (ou du premier élément de l équipement dans l hypothèse d un remboursement demandé en deux temps). La période de renouvellement de l équipement pour les adultes est réduite à un an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l objet d un remboursement par l assureur. La chirurgie refractive est la correction au laser des défauts de la vision (myopie, hypermétropie, astigmatie, presbytie) L hypermétropie La myopie L astigmatisme La presbytie L image se forme en arrière de la rétine. Vision floue de près. L image se forme en avant de la rétine. Vision floue de loin. L image se forme en 2 points de la rétine. Vision trouble de près comme de loin. L image se forme en arrière de la rétine en raison du viellissement du cristallin. Vision floue de près. 17 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

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19 POSTES PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (1) Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (2) Prise en charge de 50 par consultation avec un maximum de 4 prises en charge par année civile Actes de prévention Liste des actes ci-après 100 % de la BR BR = base de remboursement de la Sécurité sociale. (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) Si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée. ACTES DE PRÉVENTION PRIS EN CHARGE Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu il n intervienne qu une fois par dent et qu il soit réalisé en cas de risques carieux et avant 14 ans ; détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en 2 séances maximum ; premier bilan du langage oral et/ou bilan d aptitudes à l acquisition du langage écrit pour un enfant de moins de 14 ans ; dépistage de l hépatite B ; dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : audiométrie tonale ou vocale, audiométrie tonale avec tympanométrie, audiométrie vocale dans le bruit, audiométrie tonale et vocale, audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie, ostéodensitométrie prise en charge par l assurance maladie obligatoire, pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans ; vaccinations suivantes, seules ou combinées : diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges, coqueluche : avant 14 ans, hépatite B : avant 14 ans, BCG : avant 6 ans, rubéole pour les adolescentes qui n ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant, haemophilus influenzae B infections à l origine de la méningite de l enfant, vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois. 19 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

20 GRILLE OPTIQUE ADULTE (18 ANS ET PLUS) VERRES UNIFOCAUX CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE SPHÈRE R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE : verre blanc Sphérique de -6 à : verre teinté Sphérique de -6 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à VERRES MULTIFOCAUX CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE SPHÈRE R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE : verre blanc Sphérique De -4 à : verre teinté Sphérique De -4 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre blanc Tout cylindre De -8 à : verre teinté Tout cylindre De -8 à : verre blanc Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à : verre teinté Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

21 MINEURS (MOINS DE 18 ANS) VERRES UNIFOCAUX CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE SPHÈRE R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE : verre blanc Sphérique de -6 à : verre teinté Sphérique de -6 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à VERRES MULTIFOCAUX CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE SPHÈRE R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE : verre blanc Sphérique De -4 à : verre teinté Sphérique De -4 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre blanc Tout cylindre De -8 à : verre teinté Tout cylindre De -8 à : verre blanc Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à : verre teinté Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

22 QUAND DÉBUTENT VOS GARANTIES? Soit à la date d effet du contrat d adhésion si vous avez l ancienneté requise de 6 mois ; soit à compter de la date à laquelle vous avez acquis une ancienneté de 6 mois suivant votre embauche. QUAND CESSENT-ELLES? Au dernier jour du mois au cours duquel prend fin votre contrat de travail (à condition que les cotisations correspondant à la période de couverture aient été versées, les garanties peuvent être maintenues jusqu à la fin du trimestre au cours duquel prend fin le contrat de travail) ; à la date de résiliation du contrat d adhésion. Les garanties peuvent être suspendues en cas de non-paiement des cotisations. Tout paiement versé indûment après la date de cessation des garanties devra être remboursé sans délai par vos soins. PEUVENT-ELLES ÊTRE MAINTENUES? EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Les garanties sont suspendues pendant la période de suspension de votre contrat de travail. Toutefois, le régime et les cotisations seront maintenus dans les mêmes conditions : en cas d arrêt de travail pour maladie, congé maternité, adoption ou paternité ; en cas d arrêt de travail pour accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, pour la période non-couverte au titre du paragraphe «SALARIÉS RELEVANT DE LA LÉGISLATION «ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE»» ; en cas de suspension du contrat de travail, avec maintien de salaire total ou partiel ou versement d indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l employeur. CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Le contrat d adhésion souscrit par votre employeur auprès de AG2R Prévoyance est un contrat collectif obligatoire ; en conséquence, aucun salarié ne peut résilier son affiliation à titre individuel et de son propre fait. 22 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

23 En cas de suspension du contrat de travail, sans maintien de salaire ou sans versement d indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l employeur, la couverture pourra être maintenue à votre demande sous réserve du paiement de la totalité de la cotisation. EN CAS DE RUPTURE OU FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL : LA PORTABILITÉ DES DROITS Les garanties sont maintenues aux anciens salariés lorsque les droits à couverture complémentaire ont été ouverts pendant l exécution de leur contrat de travail chez leur dernier employeur et lorsque la cessation de leur contrat de travail n est pas consécutive à une faute lourde et qu elle ouvre droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage. Ce maintien des garanties s effectue dans les mêmes conditions que pour les salariés en activité. En cas de modification ou de révision des garanties des salariés en activité, la garantie des anciens salariés bénéficiant du maintien des garanties est modifiée ou révisée dans les mêmes conditions. Sous réserve d avoir été déclaré par l employeur, le maintien de garantie est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail du salarié et pendant une durée égale à la période d indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail, ou le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois entiers, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder 12 mois. La suspension des allocations du régime obligatoire d assurance chômage, pour cause de maladie ou pour tout autre motif, n a pas d incidence sur la durée du maintien de la garantie qui n est pas prolongée d autant. Le maintien des garanties au titre du dispositif de portabilité cesse : lorsque l ancien salarié reprend un autre emploi, ou dès qu il ne peut plus justifier de son statut de demandeur d emploi indemnisé par le régime obligatoire d assurance chômage, ou à la date d effet de la liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité sociale, ou en cas de décès de l ancien salarié, ou en cas de non-renouvellement ou résiliation du contrat d adhésion de l entreprise. Le maintien des garanties au titre du dispositif de portabilité est financé par les cotisations de l entreprise et des salariés en activité (part patronale et part salariale). FORMALITÉS DE DÉCLARATION L employeur et / ou l ancien salarié doit : signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail de l ancien salarié ; 23 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

24 informer l organisme assureur de la cessation du contrat de travail en lui adressant, dans un délai d un mois suivant la date de cessation du contrat de travail du salarié, le bulletin individuel d affiliation au dispositif de portabilité, complété et signé, accompagné : de la copie du (ou des) dernier(s) contrat(s) de travail justifiant la durée de la portabilité, d une attestation justifiant le statut de l ancien salarié de demandeur d emploi, et des cartes de tiers payant en cours de validité. À défaut de réception de ces pièces permettant de définir précisément les droits et durée au dispositif de portabilité, la durée du maintien des garanties sera fixée pour une durée temporaire à compter de la date de cessation du contrat de travail. Cette durée pourra être prolongée à la demande de l ancien salarié et sous réserve que ce dernier fournisse à l organisme assureur les pièces justificatives énumérées ci-dessus. Si l ancien salarié a bénéficié d une période de portabilité supérieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre, une éventuelle récupération des prestations reçues indûment sera mise en œuvre. Dès qu il en a connaissance, l ancien salarié (ou ses ayants droit en cas de décès) s engage à informer l organisme assureur de toute cause entraînant la cessation anticipée de maintien des garanties. Sont visées notamment les causes suivantes : la reprise d un autre emploi ; l impossibilité de justifier auprès de l organisme assureur de son statut de demandeur d emploi indemnisé par le régime obligatoire d assurance chômage ; la survenance de la date d effet de la liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité sociale. PAIEMENT DES PRESTATIONS L ancien salarié devra produire à l organisme assureur le justificatif d ouverture de droit au régime obligatoire d assurance chômage et le justificatif de versement de l allocation-chômage. EN CAS DE CESSATION DES GARANTIES LOI ÉVIN Dans le respect de l article 4 de la loi n du 31 décembre 1989, AG2R Prévoyance vous propose le maintien, à titre individuel, de la couverture frais de santé, sans condition de période probatoire ni d examens ou questionnaires médicaux : au profit des anciens salariés bénéficiaires d une rente d incapacité ou d invalidité, d une pension de retraite ; ou, s ils sont privés d emploi, d un revenu de remplacement ; sans condition de durée, sous réserve qu ils en fassent la demande dans les 24 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

25 6 mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail ou la cessation du maintien des garanties au titre du dispositif de portabilité. AYANTS DROIT D UN SALARIÉ DÉCÉDÉ En cas de décès du salarié y compris en période de portabilité des droits prévu au paragraphe «EN CAS DE RUPTURE OU FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL : LA PORTABILITÉ DES DROITS», le régime conventionnel est maintenu, à titre gratuit, à ses ayants droit ayant souscrit à ce régime à titre facultatif. Le régime surcomplémentaire quant à lui n est pas maintenu. Ces ayants droit devront en faire la demande, dans les 6 mois qui suivent le décès de l assuré, et remplir à cet effet un bulletin d affiliation. L affiliation prendra effet à la date indiquée sur le bulletin d adhésion et au plus tôt au lendemain de la demande. CESSATION DES GARANTIES COLLECTIVES Vous avez la possibilité d adhérer à l une des garanties individuelles élaborées à votre intention ; les conditions en vigueur de ces garanties individuelles peuvent vous être communiquées sur simple demande. Cette possibilité est également offerte aux ayants droit du salarié décédé ayant bénéficié de la gratuité prévue au paragraphe «AYANT DROIT D UN SALARIÉ DÉCÉDÉ». Sous réserve que la demande d affiliation individuelle à ces garanties soit formulée dans un délai de 6 mois à compter de la date de rupture du contrat de travail ou de la cessation du maintien des garanties au titre de la portabilité, il ne sera pas fait application de période probatoire ni exigé de formalités médicales. SALARIÉS RELEVANT DE LA LÉGISLATION «ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE» Les salariés relevant de la législation «Accidents du travail/maladies professionnelles» du régime de base de la Sécurité sociale bénéficieront de la gratuité de la cotisation du régime conventionnel frais de soins de santé pendant 12 mois, après 6 mois d arrêt de travail. Cette gratuité interviendra le 1 er jour du mois qui suit les 6 mois d arrêt de travail. Toute reprise de travail ou toute cessation du contrat de travail met fin au bénéfice de la gratuité à compter du 1 er jour du mois qui suit la reprise d activité ou la rupture du contrat de travail (sans préjudice de l application des EXEMPLE Si le salarié a bénéficié de 4 mois de gratuité et que son nouvel arrêt est qualifié de rechute de son accident du travail initial, il pourra bénéficier, sans attendre 6 mois, de la gratuité dans la limite de 8 mois. 25 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

26 dispositions du paragraphe «EN CAS DE RUPTURE OU FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL : LA PORTABILITÉ DES DROITS». Cependant, tout salarié, qui reprend le travail moins de 6 mois après la date d arrêt initiale, conserve le bénéfice des jours d arrêt écoulés pour le calcul de la franchise de 6 mois ouvrant droit à la gratuité, si le nouvel arrêt de travail est qualifié par la Sécurité sociale de rechute de l arrêt de travail initial pris en charge au titre de la législation «accident du travail/maladie professionnelle». Tout salarié, qui reprend le travail après avoir bénéficié partiellement de la gratuité, conserve son droit à gratuité en cas de rechute au sens de la législation de la Sécurité sociale «accidents du travail/maladies professionnelles» dans la limite des mois gratuits restant à courir. COTISATIONS La cotisation mensuelle est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, et est appelée conformément ci après : Salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale : 1,17 % du PMSS* ; Salariés relevant du régime local Alsace-Moselle de Sécurité sociale : 0,68 % du PMSS*. * PMSS 2015 : Le montant de la contribution de l employeur est au minimum de 50 % de la cotisation. Au 1 er janvier de chaque année, la cotisation sera indexée au minimum sur le dernier indice connu de l évolution des dépenses de santé communiqué par les Caisses nationales d assurance maladie sauf si les résultats du régime compensaient l évolution de cet indice. PAIEMENT DES COTISATIONS Le prélèvement de la cotisation pour le salarié sera effectué mensuellement directement par votre employeur sur votre bulletin de salaire. 26 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

27 VOTRE RÉGIME FACULTATIF RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE Cette partie ne vous concerne que si vous avez souscrit une option. QUEL EST L OBJET DU RÉGIME? Améliorer vos remboursements en choisissant une des 2 options facultatives venant s ajouter à votre régime conventionnel. RÉSUMÉ DES GARANTIES Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité OPTION 1 OPTION 2 PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME CONVENTIONNEL (1) Frais de séjour + 50 % de la BR + 50 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires Pour les médecins adhérents au C.A.S % de la BR + 85 % de la BR Chambre particulière Actes médicaux Généralistes (consultations et visites) Néant + 5 par jour limité à 20 jours par année civile Pour les médecins adhérents au C.A.S % de la BR + 85 % de la BR Pour les médecins non adhérents au C.A.S % de la BR + 50 % de la BR Spécialistes (consultations et visites) Pour les médecins adhérents au C.A.S % de la BR + 85 % de la BR Pour les médecins non adhérents au C.A.S % de la BR + 30 % de la BR 27 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

28 OPTION 1 OPTION 2 PRESTATIONS AG2R PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME CONVENTIONNEL (1) Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM) Pour les médecins adhérents au C.A.S % de la BR + 85 % de la BR Pour les médecins non adhérents au C.A.S % de la BR + 50 % de la BR Actes d imagerie médicale (ADI), acte d échographie (ADE) Pour les médecins adhérents au C.A.S % de la BR + 85 % de la BR Pour les médecins non adhérents au C.A.S % de la BR + 85 % de la BR Dentaire Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale + 50 % de la BR % de la BR Inlay core et inlay à clavettes + 50 % de la BR % de la BR Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (2) + 50 % de la BR % de la BR Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale + 50 % de la BR % de la BR Orthodontie refusée par la Sécurité sociale + 50 % de la BR % de la BR Optique : sauf en cas d évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d un équipement optique, composé de deux verres et d une monture, n est possible qu au-delà d un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l acquisition du précédent équipement (3) Monture Verres Lentilles acceptées par la Sécurité sociale Lentilles refusées par la Sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée l année suivante. BR = base de remboursement de la Sécurité sociale. Voir GRILLE OPTIQUE page 29 + Crédit de 100 par année civile + Crédit de 100 par année civile + 25 par acte (dans la limite de 3 actes par année civile) Voir GRILLE OPTIQUE page 29 + Crédit de 130 par année civile + Crédit de 130 par année civile + 25 par acte (dans la limite de 5 actes par année civile) (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) Actes pris en charge dans ce poste : couronnes dentaires (HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenons provisoires, couronnes à recouvrement partiel) ; prothèses supra implantaires (HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171) ; bridges (HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023) ainsi que les actes annexes s y rapportant (HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087) à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenons provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (3) Pour l appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d acquisition d un équipement optique (ou du premier élément de l équipement dans l hypothèse d un remboursement demandé en deux temps). La période de renouvellement de l équipement pour les adultes est réduite à un an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l objet d un remboursement par l assureur. 28 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

29 GRILLE OPTIQUE ADULTES (18 ANS ET PLUS) VERRES UNIFOCAUX CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE SPHÈRE OPTION 1 OPTION : verre blanc Sphérique de -6 à : verre teinté Sphérique de -6 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à VERRES MULTIFOCAUX R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE SPHÈRE OPTION 1 OPTION : verre blanc Sphérique De -4 à : verre teinté Sphérique De -4 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre blanc Tout cylindre De -8 à : verre teinté Tout cylindre De -8 à : verre blanc Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à : verre teinté Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

30 MINEURS (MOINS DE 18 ANS) VERRES UNIFOCAUX CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE SPHÈRE OPTION 1 OPTION : verre blanc Sphérique de -6 à : verre teinté Sphérique de -6 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre teinté Sphérique De -6,25 à -10 ou de +6,25 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -10 ou supérieure à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 De -6 à : verre blanc Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à : verre teinté Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et supérieure à VERRES MULTIFOCAUX R BT AG2R PRÉVOYANCE PAR VERRE CODE LPP AVEC / SANS CYLINDRE SPHÈRE OPTION 1 OPTION : verre blanc Sphérique De -4 à : verre teinté Sphérique De -4 à : verre blanc Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre teinté Sphérique Inférieure à -4 ou supérieure à : verre blanc Tout cylindre De -8 à : verre teinté Tout cylindre De -8 à : verre blanc Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à : verre teinté Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

31 COMMENT SOUSCRIRE? Complétez la partie «ADHÉSION FACULTATIVE - Régime surcomplémentaire facultatif» du bulletin d affiliation santé. QUAND DÉBUTENT VOS GARANTIES? Au 1 er jour du mois de la date d effet demandée sur le bulletin d affiliation. Si vous n avez pas indiqué de date d effet, la date appliquée sera le 1 er jour du mois suivant la réception de votre bulletin d affiliation. DURÉE DE VOTRE AFFILIATION Vous êtes affilié pour une période se terminant le 31 décembre de l année en cours et se renouvelant à effet du 1 er janvier par tacite reconduction, sauf si vous demandez la résiliation au moins 2 mois avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception. Une résiliation en cours d année, sans délai, est possible pour tout assuré pouvant justifier du bénéfice d un dispositif Couverture maladie universelle (CMU) pour sa partie complémentaire (CMU-C). QUAND CESSENT VOS GARANTIES? Au dernier jour du mois au cours duquel prend fin votre contrat de travail (à condition que les cotisations correspondant à la période de couverture aient été versées, les garanties peuvent être maintenues jusqu à la fin du trimestre au cours duquel prend fin le contrat de travail) ; en cas de résiliation de votre part ; lorsque vous ne bénéficiez plus du régime conventionnel obligatoire ; en cas de non-paiement des cotisations. Tout paiement versé indûment après la date de cessation des garanties devra être remboursé sans délai par vos soins. RÉSILIATION OU SUSPENSION DES GARANTIES Si la résiliation ou la suspension des garanties du régime conventionnel obligatoire entraîne la résiliation ou la suspension des garanties du régime surcomplémentaire, la résiliation des garanties du régime surcomplémentaire n entraîne pas la résiliation des garanties du régime conventionnel obligatoire. 31 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

32 PEUT-ON CHANGER D OPTION? POUR UNE AMÉLIORATION DES GARANTIES* * C est-à-dire pour passer de l option 1 à l option 2. Le changement d option est possible au 1 er janvier ou au 1 er juillet, sous réserve que vous en fassiez la demande au moins 3 mois à l avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre centre de gestion. POUR UNE BAISSE DES GARANTIES** ** C est-à-dire pour passer de l option 2 à l option 1. Le changement d option est possible au 1 er janvier, sous réserve que vous en fassiez la demande au moins 6 mois à l avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre centre de gestion. Un tel changement ne peut intervenir qu après 2 années complètes d adhésion individuelle au contrat. COTISATIONS Les cotisations sont prélevées trimestriellement à terme échu sur votre compte bancaire. N oubliez pas de compléter le mandat de prélèvement joint au bulletin d affiliation. Pour 2015 Option 1 : 8 Option 2 : 16 En cas de non paiement des cotisations, dans le délai de 10 jours suivant la date de son échéance, AG2R Prévoyance vous adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si 40 jours plus tard la cotisation reste impayée, AG2R Prévoyance informe de la cessation automatique des garanties. En cas d arrêt de travail, il n y a pas d exonération du paiement de la cotisation. INDEXATION Les cotisations sont indexées au 1 er janvier par l application d un taux qui dépend : de l évolution des dépenses de santé prévue (éléments fournis par les Caisses nationales d assurance maladie) ; de l équilibre global du portefeuille de AG2R Prévoyance. Cette indexation vous est communiquée, moyennant un préavis de 2 mois par rapport à la date d effet prévue. 32 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

33 Lorsque vous vous opposez avant le 10 décembre de l année en cours à l indexation, le cachet de la poste faisant foi de la date d envoi, votre adhésion est automatiquement résiliée au 31 décembre de l année en cours. À défaut de votre opposition notifiée sur l indexation avant le 10 décembre de l année en cours, les cotisations indexées s appliquent de plein droit. ADHÉSION À DISTANCE DÉFINITION Le contrat est commercialisé à distance lorsqu il est conclu sans qu il y ait la présence physique et simultanée des parties. ÉLÉMENTS COMMUNIQUÉS À L ASSURÉ En temps utile, avant la conclusion à distance d un contrat, l assuré reçoit les informations suivantes : 1/ La dénomination de l entreprise d assurance contractante, l adresse de son siège social, lorsque l entreprise d assurance est inscrite au registre du commerce et des sociétés, son numéro d immatriculation, les coordonnées de l autorité chargée de son contrôle ainsi que, le cas échéant, l adresse de la succursale qui propose la couverture. 2/ Le montant total de la prime ou cotisation ou, lorsque ce montant ne peut être indiqué, la base de calcul de cette prime ou cotisation permettant à l assuré de vérifier celle-ci. 3/ La durée minimale du contrat ainsi que les garanties et exclusions prévues par celui-ci. 4/ La durée pendant laquelle les informations fournies sont valables, les modalités de conclusion du contrat et de paiement de la prime ou cotisation ainsi que l indication, le cas échéant, du coût supplémentaire spécifique à l utilisation d une technique de commercialisation à distance. 5/ L existence ou l absence d un droit à renonciation et, si ce droit existe, sa durée, les modalités pratiques de son exercice notamment l adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée. L assuré doit également être informé du montant de prime ou de cotisation que l assureur peut lui réclamer en contrepartie de la prise d effet de la garantie, à sa demande expresse, avant l expiration du délai de renonciation. 6/ La loi sur laquelle l assureur se fonde pour établir les relations précontractuelles avec le consommateur ainsi que la loi applicable au contrat et la langue que l assureur s engage à utiliser, avec l accord de l assuré, pendant la durée du contrat. 7/ Les modalités d examen des réclamations que le souscripteur peut formuler au sujet du contrat y compris, le cas échéant, l existence d une instance chargée en particulier de cet examen, sans préjudice pour lui d intenter une action en 33 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS

34 justice ainsi que, le cas échéant, l existence de fonds de garantie ou d autres mécanismes d indemnisation. Les informations sur les obligations contractuelles communiquées en phase précontractuelle doivent être conformes à la loi applicable au contrat. Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. En cas de communication par téléphonie vocale, le nom de l assureur ainsi que le caractère commercial de l appel sont indiqués sans équivoque au début de toute conversation avec le souscripteur. La personne en contact avec le souscripteur doit en outre préciser son identité et son lien avec l assureur. DROIT À RENONCIATION Dans le cadre des obligations liées à la commercialisation à distance, il est ouvert à l assuré sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus courant : à compter de la date de signature du bulletin d adhésion ; ou à partir du jour où l assuré reçoit les conditions d adhésion et le présent document (si cette date est postérieure). Le délai expire le dernier jour à 24 heures, il n est pas prorogé s il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé. Lorsque l assuré exerce son droit de renonciation, il est tenu au paiement de la cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque a couru, à l exclusion de toute pénalité. Cette renonciation de l adhésion entraîne la restitution par l assuré à l organisme assureur de toute somme reçue de celui-ci (à l exception de celles correspondantes à la période durant laquelle le risque a couru), dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour où l organisme assureur reçoit notification de l assuré de sa volonté de se rétracter. Passé ce délai, la somme due est de plein droit productive. ADHÉSION SUITE AU DÉMARCHAGE DE L ASSURÉ DÉFINITION Est visée : «Toute personne physique qui fait l objet d un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d assurance ou un contrat à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.» 34 NOTICE D INFORMATION - SANTÉ - SALARIÉS