Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs"

Transcription

1 Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs Page 1 sur 3 Accueil > Visiter le Canada > Qui peut présenter une demande > Pays et territoires Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs Les citoyens des pays et territoires suivants ont besoin d un visa pour VISITER le Canada y compris les voyageurs en TRANSIT : A Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Angola Arabie saoudite, Royaume Argentine Arménie Azerbaïdjan B Bahreïn Bangladesh Bélarus Bélize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi C Cambodge Cameroun Cap-Vert Chili Chine Colombie Comores Congo, Rép. dém. Congo, Rép. Corée du Nord Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba D Djibouti Dominique, La E Égypte Émirats arabes unis Équateur M Macao (R.A.S.) Macédoine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Marshall (Îles) Maurice (Île) Mauritanie Micronésie, États Moldova Mongolie Montenegro Mozambique Myanmar N Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria O Oman Ouganda Ouzbékistan P Pakistan Palaos Palestinienne, Autorité Panama Paraguay Pérou Philippines Q Qatar R Rép. centrafricaine Rép. dominicaine Roumanie Russie Rwanda

2 Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs Érythrée Éthiopie F Fidji G Gabon Gambie Géorgie Ghana Grenade Guatémala Guinée Rép. Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana H Haïti Honduras I Inde Indonésie Iran Iraq Israël* (seulement les Citoyens israéliens Titulaires d un Document de Voyage valide, Tenant lieu de Passeport national) S Salvador Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles (Îles) Sierra Leone Somalie Sri Lanka Soudan Suriname Syrie T Tadjikistan Taïwan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor oriental Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu U Ukraine Uruguay Page 2 sur 3 J Jamaïque Jordanie K Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Kosovo Koweït L Laos Lesotho Liban Libéria Libye V Vanuatu Venezuela Viêt-nam Y Yémen Z Zambie Zimbabwe Dispenses de visa Les personnes suivantes ne sont pas tenues d obtenir un visa de visiteur pour visiter le Canada. les citoyens des pays suivants : Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brunei, Chypre, Corée (République de), Danemark, Espagne, Estonie, États- Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israel (titulaires du passeport national), Italie, Japon, Les îles Salomon, Lettonie (République de), Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique,

3 Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs Page 3 sur 3 Monaco, Namibie, Norvège, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Saint-Christophe et Névis, Sainte Lucie, Saint Vincent, Samoa occidentales, San Marino, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, et Swaziland; les personnes légalement admises aux États-Unis à titre de résidents permanents et titulaires d une carte de résidence permanente américaine (carte verte) ou autre preuve de leur statut de résident permanent; les citoyens britanniques et les citoyens britanniques d outre-mer qui sont ré-admissibles au Royaume-Uni; les citoyens des territoires britanniques dont la citoyenneté tient à leur naissance, à leur descendance, à leur enregistrement ou à leur naturalisation dans un des territoires britanniques, d Anguilla, des Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans, des îles Falkland, de Gibraltar, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène ou des îles Turks et Caicos; les titulaires d un passeport de citoyen britannique d outre-mer délivré par le gouvernement du Royaume-Uni à des personnes nées, naturalisées ou enregistrées à Hong Kong; les titulaires d un passeport de la zone administrative spéciale en cours de validité délivré par les autorités de la zone administrative spéciale de Hong Kong; et les titulaires d un passeport ou de documents de voyage de l État du Vatican. Date de modification :

4 Visa de résident temporaire : Qui peut présenter une demande Page 1 sur 1 Accueil > Visiter le Canada > Qui peut présenter une demande Visiter le Canada : Qui peut présenter une demande Si vous comptez visiter le Canada, vous devez : avoir un document de voyage valide, tel un passeport être en bonne santé convaincre un agent de l immigration que vous regagnerez votre pays d origine à cause de liens que vous y avez, comme un emploi, de la famille ou un logement convaincre un agent de l immigration que vous quitterez le Canada à la fin de votre visite avoir assez d argent pour votre séjour. Le montant nécessaire varie en fonction des circonstances de votre visite, de la durée de votre séjour et de l endroit où vous habiterez (à l hôtel ou chez des parents ou des amis). Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau canadien des visas de votre pays ou de votre région. Vous pourriez aussi avoir besoin : d un visa de résident temporaire, selon votre citoyenneté d un examen médical d une lettre d invitation d une personne qui réside au Canada Inadmissibilité Certaines personnes sont inadmissibles, c est-à-dire que l entrée au Canada leur est interdite. Plusieurs raisons expliquent l interdiction d entrée au Canada, dont l activité criminelle, l atteinte aux droits de la personne et la criminalité organisée. L entrée au Canada peut aussi être refusée pour des raisons de sécurité, de santé ou de finances. Reportez-vous à cette liste de raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être admis au Canada. Interdiction d entrée pour cause de criminalité Si vous avez commis un acte criminel ou avez été reconnu coupable d un tel acte, l entrée au Canada peut vous être refusée. «Acte criminel» désigne les infractions mineures et graves telles que le vol, les voies de fait, l homicide involontaire, la conduite dangereuse et la conduite en état d ébriété. Pour obtenir la liste complète des actes criminels au Canada, voyez le Code criminel canadien. Si vous avez été reconnu coupable d un crime avant d avoir 18 ans, vous pourrez probablement entrer au Canada. Liens connexes Avez-vous besoin d un visa? Lettre d invitation Levée de l interdiction d entrée pour cause de criminalité Condamnations criminelles Qui ne peut entrer au Canada? Le programme CANPASS Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE) Date de modification :

5 Visa de résident temporaire : Comment présenter une demande Page 1 sur 2 Accueil > Visiter le Canada > Comment présenter une demande Visiter le Canada : Comment présenter une demande Si vous désirez visiter le Canada, vous pourriez avoir besoin d un visa. Le Canada exige des citoyens de certains pays ou territoires qu se procure un visa avant d entrer au Canada. Vérifiez à l avance si vous avez besoin d un visa. Pour en savoir davantage à ce sujet, voyez les Liens connexes au bas de cette page. Consultez le site Web du bureau des visas qui dessert le pays ou la région où vous habitez pour obtenir d autres renseignements sur les frais et les modalités de paiement. Comment demander un visa de résident temporaire 1. Procurez-vous la trousse de demande d un visa de résident temporaire. 2. Lisez le guide. 3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires. 4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire. 5. Postez le formulaire de demande et les documents. 1. Procurez-vous la trousse de demande d un de résident temporaire. Vous pouvez télécharger la trousse en cliquant sur le lien Trouver un formulaire de demande ou un guide du côté droit de cette page. Si vous êtes à l étranger, vous pouvez demander à l ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région de vous poster le formulaire de demande. 2. Lisez le guide. Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, assurez-vous de vérifier que vous pouvez obtenir un au visa de résident temporaire avant de d envoyer votre demande. 3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires. Le formulaire de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de fournir tous les documents demandés. Si des renseignements ou des documents manquent, le traitement de votre demande risque d être retardé. Vous pouvez utiliser le même formulaire de demande pour votre conjoint ou conjoint de fait et pour vos enfants à charge de moins de 18 ans si ceux-ci vont voyager avec vous. Joignez les documents qui suivent à votre demande. Un document de voyage valide (comme un passeport) pour chaque membre de la famille inscrit sur le formulaire. Deux récentes photos de passeport pour chaque membre de la famille. Assurez-vous que ces photos satisfont les spécifications. Pour mieux connaître les spécifications des photographies, voir la section Liens connexes au bas de cette page. Les frais de traitement de votre demande et le reçu (IMM 5401). Ces frais ne vous seront pas remboursés même si votre demande est refusée. Une preuve que vous avez suffisamment d argent pour votre séjour au Canada. Le montant nécessaire varie en fonction des circonstances de votre visite, de la durée de votre séjour et de l endroit où vous habiterez (à l hôtel ou chez des parents ou des amis). Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau canadien des visas de votre pays ou de votre région.

6 Visa de résident temporaire : Comment présenter une demande Page 2 sur 2 Tout autre document demandé. Il peut s agir de cartes d identité, d une preuve d emploi, d une lettre d invitation de parents ou d amis vivant au Canada ou de votre itinéraire prévu. Pour en savoir davantage, consultez le site Web du bureau des visas responsable de votre pays ou de votre région. 4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire. Les frais sont de 75 $ par personne pour un visa pour entrée unique, de 150 $ pour un visa pour entrées multiples et de 400 $ pour une famille (entrée unique ou entrées multiples). Consultez le site Web du bureau des visas du pays ou de la région où vous habitez pour obtenir d autres renseignements sur les frais et les modalités de paiement. 5. Postez le formulaire de demande et les documents nécessaires. Après avoir rempli le formulaire de demande, n oubliez pas de le signer et de le dater. Joignez-y tous les documents et les reçus nécessaires (IMM 5401). Vous devez envoyer votre demande au bureau canadien des visas du pays ou de la région oèu vous habitez. Pour plus de détails, voyez le guide fourni dans la trousse de demande. Temps de traitement Le temps de traitement des demandes varie selon le bureau des visas auquel la demande est envoyée. Pour plus de renseignements sur les délais de traitement voyez la section J aimerais du côté droit de cette page. Entrevue avec un agent des visas Vous devrez peut-être passer une entrevue avec un agent des visas. La page Après la présentation d une demande conteint des détails à ce sujet. Examen médical Vous pourriez avoir à subir un examen médical pour être admis au Canada. Dans ce cas, un agent de l immigration canadienne vous en informera et vous expliquera quoi faire. Un examen médical peut ajouter plus de trois mois au temps de traitement de votre demande. Vous trouverez plus de renseignements sur les examens médicaux à la section J aimerais, du côté droit de cette page. Recours aux services d un représentant Vous n êtes pas tenu d avoir un représentant pour faire une demande de visite ou d immigration au Canada. Le recours aux services d un représentant est un choix personnel. Trouverez plus de renseignements sur le recours à un représentant. Liens connexes Avez-vous besoin d un visa? Lettre d invitation Spécifications des photographies Date de modification :

7 Lettre d invitation pour les pays dont les citoyens doivent produire un visa de résident temporaire pour en... Page 1 sur 1 Accueil > Visiter le Canada > Qui peut présenter une demande > Lettre d invitation Lettre d invitation pour les pays dont les citoyens doivent produire un visa de résident temporaire pour entrer au Canada Ce document ne revêt pas un caractère juridique. Pour toute information juridique, consultez la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et le règlement connexe. Parfois, les personnes qui demandent un visa de résident temporaire pour séjourner au Canada doivent produire une lettre d invitation d une personne du Canada. Les renseignements ci-dessous vous seront utiles pour rédiger une lettre d invitation à l intention d un parent ou d un ami à l étranger. La présentation d une lettre d invitation ne garantit aucunement l obtention d un visa. Les agents des visas doivent faire une évaluation du demandeur pour s assurer qu il satisfait aux exigences de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés. Note Les renseignements donnés ici ne servent qu à vous guider. Vous devez rédiger vous-même la lettre d invitation. Certains bureaux des visas pourraient exiger que la lettre soit attestée par un notaire. Veuillez vous informer auprès du bureau des visas qui traite la demande afin de savoir si c est le cas. Le fait de rédiger une lettre d invitation ne vous rend pas légalement responsable du visiteur après son arrivée au Canada, mais vous devez agir de bonne foi en la rédigeant. Vous devez fournir des renseignements véridiques et avoir l intention de tenir les promesses que vous formulez dans la lettre. Transmettez votre lettre (notariée au besoin) à la personne que vous invitez au Canada. Votre visiteur doit ensuite présenter cette lettre à l ambassade ou au consulat du Canada à l étranger lorsqu il soumet sa demande de visa de résident temporaire. Vous devez inclure dans votre lettre les renseignements suivants au sujet de la personne invitée : Nom au complet; Date de naissance; Adresse et numéro de téléphone; Lien de parenté avec vous; But du voyage; Durée de séjour prévue au Canada; Renseignements sur l hébergement et les moyens de subsistance; Date de départ prévue du Canada. Vous devez également inclure dans votre lettre les renseignements suivants sur vous-même : Nom au complet; Date de naissance; Adresse et numéro de téléphone au Canada; Profession; Citoyen canadien ou résident permanent? Joignez une photocopie d une attestation de votre statut au Canada, par exemple une copie du certificat de naissance, si vous êtes né au Canada, ou de la carte de citoyenneté, si vous êtes citoyen naturalisé. Si vous êtes résident permanent, joignez une preuve de votre statut de résident permanent (une copie de votre carte de résident permanent ou de votre fiche d établissement IMM 1000). Consultez la liste complète des pays et territoires dont les citoyens ont besoin d un visa de résident temporaire pour entrer au Canada comme visiteurs. Date de modification :

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : EUROMETROPOLE ATTENTION Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : - présence des deux futurs-es époux-ses, - dossier complet, (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint),

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb. 2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile

Plus en détail

Protocole final de la Convention postale universelle

Protocole final de la Convention postale universelle UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

Catalogue tarifaire des offres

Catalogue tarifaire des offres Catalogue tarifaire des offres Segments Particuliers & Professionnels Edition Février 2015 Mobile OFFRES PREPAYÉES OFFRE JAWAL Carte Jawal Pochette Jawal Tarif Validité en Validité en Crédit (DH TTC) Crédit

Plus en détail

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. AOÛT-NOVEMBRE 2009 TARIFS Forfaits Bouygues Telecom et Universal Mobile Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La disponibilité et le tarif des applications

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE REUNION EXTRA ORDINAIRE DU GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE (Lusaka, Zambie, du 10 au 11 juillet 2014) BULLETIN D INFORMATION 1.

Plus en détail

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8 BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er novembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr L ensemble des offres commercialisées sous la marque B&YOU sont valables en France métropolitaine. Vous

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

Entraide Missionnaire Internationale

Entraide Missionnaire Internationale français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire

Plus en détail

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré

Plus en détail

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres a a 8 avril 2010 pour choisir vos offres le service téléphonique 10 14 service clients appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez

Plus en détail

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+ JUIN / AOUT 2010 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances sur consommation

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %).

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %). 48 % 81 2,5 14,3 % Pourcentage de la population mondiale vivant avec moins de 2 dollars par jour. Espérance de vie moyenne à la naissance des hommes et des femmes au Canada, en Martinique et à Singapour.

Plus en détail

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

La sécurité informatique dans les installations nucléaires Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications

Plus en détail

JANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G

JANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G JANVIER/MARS 2011 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G/iPad Wi-Fi 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

1. Retenues sur les salaires

1. Retenues sur les salaires CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions

Plus en détail

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties) État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées

Plus en détail

Fiche d'information No.2 (Rev.1)

Fiche d'information No.2 (Rev.1) Fiche d'information No.2 (Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE 1 SOMMAIRE NDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES 1 ère PARTIE DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL Objet... 3 Bénéficiaires....3 Définitions....3 - Accident....3 - Adhérent....3 - Conjoint....3 - Domicile....3

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. WorldShip 2015 Guide d installation Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. 2000-2015 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque commerciale UPS et la couleur

Plus en détail

AVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile

AVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page1 AVRIL / JUIN 2013 Les Tarifs PRO Offres Offres Offres Offres mobile multi-équipement box Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page2 Vous

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Application du Règlement sanitaire international (2005)

Application du Règlement sanitaire international (2005) CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Rencontres Auvergne International

Rencontres Auvergne International 16h30 à 17h30 Sécuriser les paiements àl international : indispensable! Salle N 4 5 Plan d intervention Rencontres Auvergne International Introduction : le risque pays à ne pas négliger Les moyens et techniques

Plus en détail

LE GUIDE DE VOYaGE SFR

LE GUIDE DE VOYaGE SFR LE GUIDE DE VOYaGE SFR Gardez le contact, même à l étranger! édition du 17/01/12 sfr.fr Carrément vous. Édito Sommaire Vous allez partir en voyage, traverser des paysages hors du commun, faire des rencontres

Plus en détail

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982. . 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» APPEL D OFFRES OUVERT Référence n EACEA/2014/09 Assurance pour les participants au service volontaire européen dans le cadre du programme Erasmus+ Pouvoir

Plus en détail

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2011-2012 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 28 juin (1 er août en ligne) au 28 octobre 2011 (minuit,

Plus en détail

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution)

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution) Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution) les tarifs du fixe le contrat et les conditions générales d abonnement les tarifications des communications les services TARFIX0415ORA.indd 1

Plus en détail

Fermeture d entreprise

Fermeture d entreprise Création d entreprise Obtention des permis de construire Transfert de propriété Obtention de prêts Protection des investisseurs Paiement des taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats

Plus en détail

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du

Plus en détail

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Education Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Comment passer de "bon" à "très bon"? "Les clés de l amélioration des systèmes scolaires" est le titre du nouveau rapport publié par McKinsey

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds 2 e édition Avantpropos On dénombre plus de 215 millions de migrants internationaux dans le monde entier. Le montant des envois de

Plus en détail

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39. postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre

Plus en détail

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises DOING BUSINESS 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 185 ÉCONOMIES 10 e ÉDITION 2013

Plus en détail