REGLES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES CONNAISSANCES A LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES. Année universitaire

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1 REGLES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES CONNAISSANCES A LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES Année universitaire Préambule : Ce document vise à compléter les règles générales de contrôle des connaissances (MGCC) de l Université par des indications complémentaires, le plus souvent d ordre pratique ou organisationnel. Ce document ne se substitue ni aux MGCC en vigueur, ni aux modalités particulières de contrôle des connaissances (MCC) définies pour chaque filière de Licence, Licence Professionnelle ou Master. 1. Dispositions générales de la Licence dans le système LMD et unités d'enseignement Règles de compensation et de progression en Licence... 2 Cas des AJAC (ajournés autorisés à continuer) Règles de compensation et de progression en Master Modalités du contrôle continu et assiduité Absence aux contrôles continus Absence aux travaux pratiques et travaux dirigés Dispenses d assiduité et ou de contrôle continu Seconde session Dispositions concernant le plagiat Étudiants effectuant une mobilité à l étranger Étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles... 5 ANNEXE 1 : Modalités générales de contrôle des connaissances ANNEXE 2 : Organisation des contrôles continus et de seconde session 7 1

2 1. Dispositions générales de la Licence dans le système LMD et unités d enseignements Les enseignements de Licence sont répartis sur 6 semestres (de S1 à S6). Les semestres sont composés : - d unités d enseignement d ossatures (UEO) - d unités d enseignement de parcours (UEP) - d unités d enseignement de communication (UEC) - d unités d enseignement libres (UEL) - éventuellement d unités d ouverture au semestre 1 (UEOUV) Chaque semestre est validé par l attribution de 30 crédits ECTS (European Credit Transfert System), la Licence étant obtenue à partir de 180 crédits ECTS. L obtention de la Licence se fait par capitalisation ou par compensation des unités d enseignement (UE) qui composent le parcours. Les modalités de contrôle des connaissances sont précisées dans un document spécifique à chaque mention de Licence et communiqué à l étudiant chaque année universitaire pour les 2 semestres à venir. Le calendrier universitaire est voté chaque année par le conseil d administration de l université. Les Unités d enseignement libres (UEL) : Les UEL sont des enseignements non disciplinaires destinés à apporter une ouverture aux étudiants. Le choix d une UEL, à laquelle sont associés 2 ECTS, est obligatoire à partir du semestre 2 selon un calendrier décidé par chaque UFR (Il n est pas proposé d UEL en semestre 1). Le choix est effectué semestre par semestre dans une liste définie sur l ensemble de l université. Éléments constitutifs d UE (EC) : Chaque UE peut comporter un ou plusieurs éléments constitutifs (ou matières), chacun faisant l objet de contrôle des connaissances sous forme d écrit, et/ou de TP et/ou d oral selon les matières, en respectant l obligation de contrôle continu. Est considérée comme «matière ou élément constitutif» l intitulé qui figure sous cette appellation dans le document «contrôle des connaissances» de chaque diplôme. 2. Règles de compensation et de progression en Licence Ces règles sont définies par les modalités de contrôle des connaissances générales établies annuellement par l Université. Elles sont disponibles en annexe-1 du présent document. En résumé : Règle de validation de l année en cours Règle de passage à l année suivante Règle d obtention du diplôme L1 moyenne S1 + S2 10/20 1 ère année validée - 1 semestre validé (AJAC) L2 moyenne S3 + S4 10/20 2 ème année validée 3 semestres validés (AJAC) L1 et L2 validées : DEUG (sur demande de l étudiant) L3 moyenne S5 + S6 10/20 - L1, L2 et L3 validées : Licence Mentions en Licence délivrées sur la base de la moyenne des notes de S5 et S6 Une UE est définitivement acquise et capitalisable si la moyenne pondérée des notes obtenues à l ensemble des matières la composant est 10/20. Sont également capitalisables les éléments constitutifs des UE dont une valeur en ECTS est fixée. 2

3 Une UE (ou élément constitutif) définitivement acquise (note 10/20) ne peut en aucun cas être repassée. Il y a compensation entre les éléments constitutifs (EC) d une même unité d enseignement (UE). Il y a compensation entre les diverses unités d enseignement (UE) d un même semestre. Remarque : en cas de redoublement (ou AJAC) l étudiant perd le bénéfice des notes de l année antérieure. Il peut cependant faire la demande de conserver une note de Travaux Pratiques (>10/20) par le biais du formulaire disponible auprès de la scolarité. Cette possibilité est toutefois laissée à l appréciation de l enseignant responsable du TP et peut être refusée puisqu il s agit d une dérogation aux modalités générales de contrôle des connaissances de l Université. Cas des AJAC (ajournés autorisés à continuer) En 1 ère ou 2 ème année de Licence, et à l issue des 2 sessions d examens, les étudiants ayant une moyenne annuelle inférieure à 10/20 mais admis à l un des 2 semestres de l année sont déclarés AJAC par le jury. Un étudiant AJAC est tenu de s inscrire aux UE (ou éléments constitutifs d UE) non validés du semestre manquant, et de les repasser en première session. L étudiant AJAC se voit proposer un contrat pédagogique en concertation avec l équipe pédagogique (ou son représentant) lui permettant de s inscrire dans l année supérieure et d en suivre certaines UE en tenant compte des éventuels prérequis à la poursuite des études et de la nécessité de repasser les UE non validées de l année inférieure. Inscription administrative et pédagogique des étudiants AJAC o Inscription administrative : elle se fait dans l année supérieure o Inscription pédagogique : l étudiant AJAC doit procéder à 2 inscriptions pédagogiques : Inscription pédagogique au semestre de retard : La scolarité réalise l inscription pédagogique de l étudiant dans l année inférieure. Un contrat pédagogique permet à l étudiant de distinguer les UE qu il a à repasser de celles qu il a déjà validées. Inscription pédagogique dans l année supérieure : Au vu de ce contrat pédagogique, et en concertation avec les responsables de formation, l étudiant définit son inscription pédagogique aux UE de l année supérieure. Remarque : si, par exemple, l étudiant AJAC peut valider les semestres 3 et 4 (L3) avant le S1 ou le S2, il devra cependant valider sa première année afin de pouvoir obtenir son diplôme de Licence. 3. Règles de compensation et de progression en Master Le tableau suivant récapitule les règles de validation et de compensation d après le document Modalités Générales de Contrôle de Connaissances disponible en Annexe-1 : M1 M2 Règles de validation de l année en cours Moyenne 10 sur l année (compensation S1-S2) Moyenne 10 sur l année (compensation S3-S4) excepté lorsque le stage représente la totalité d un semestre : moyenne S3 10 et moyenne S4 10 Règles de passage dans l année suivante ou d obtention du diplôme M1 validé (ou par validation des acquis) et avis favorable de la commission d admission M1 validé et M2 validé : Master Mentions en Master délivrées à partir de la moyenne des notes de S3 et S4 3

4 4. Modalités du contrôle continu et assiduité Le contrôle continu (CC) est obligatoire, excepté lorsque les modalités pédagogiques de l UE ne le permettent pas (ex : enseignement constitué uniquement de cours magistraux, enseignement à distance, etc.). Le contrôle continu est constitué d au moins 2 notes par UE ou discipline enseignée. Les étudiants apportant la preuve d une difficulté particulière (handicap, maladie) peuvent bénéficier, après étude du dossier par le service de médecine préventive, d épreuves aménagées selon le «tiers-temps». L annexe-2 du présent document donne les consignes pratiques devant être respectées lors des contrôles continus et examens de seconde session. 4.1 Absence aux contrôles continus Un étudiant absent à un contrôle continu, doit en informer par écrit l enseignant et le service de la scolarité dans les quarante-huit heures. La pièce justificative (certificat médical par exemple) sera fournie au service de la scolarité et à l enseignant responsable dans la semaine suivant la fin de son absence. L absence non justifiée à un contrôle continu écrit entraîne l attribution de la note zéro. En cas d absence justifiée à un contrôle continu, l étudiant prend contact avec l enseignant responsable de l UE dans la semaine suivant la fin de son absence. L enseignant organisera alors un contrôle de rattrapage. En cas de nouvelle absence, même justifiée, de la part de l étudiant à ce contrôle de rattrapage, il ne sera pas organisé de nouvelle session et la note 0/20 est automatiquement affectée à l UE. 4.2 Absence aux travaux pratiques et travaux dirigés La présence aux travaux pratiques (TP) et travaux dirigés (TD) est obligatoire. Les étudiants doivent parapher la feuille d émargement qui leur est présentée. Un étudiant absent à un TP ou un TD doit fournir un justificatif à l enseignant et au service de la scolarité durant la semaine qui suit son absence. En cas d absence justifiée, il appartient à l enseignant responsable des TP de juger si la séance doit être rattrapée. En cas d absence injustifiée, la note zéro doit être attribuée à l étudiant absent si la séance de TP ou TD manquée à fait l objet d un contrôle continu. Si, lors d une série de TP ou TD faisant l objet d une note unique ou terminale, une ou plusieurs absences non justifiées sont constatées durant le semestre, l enseignant responsable des TP ou TD peut attribuer une note zéro ou pondérer la note finale en fonction du nombre d absences/présences de l étudiant. 4.3 Dispenses d assiduité et ou de contrôle continu Les étudiants apportant la preuve qu il leur est impossible de suivre normalement les séances de travaux dirigés et ou de travaux pratiques (étudiants salariés par exemple), peuvent solliciter une dispense au service de la scolarité au début de chaque semestre. Les modalités de contrôle seront à préciser sur le document de dispense. 4.4 Seconde session Une deuxième session est organisée pour les semestres pairs et/ou impairs, excepté pour les semestres uniquement constitués de stage (cas de certains Master-2) et les formations en contrôle continu intégral (certaines spécialités de Master MEEF par exemple). Peuvent se présenter en seconde session les étudiants qui n ont pas validé leur semestre, ni par capitalisation ni par compensation. Les étudiants n ayant pas validé leur semestre à la première session n ont pas obligation de repasser en 2 nde session toutes les épreuves auxquelles ils n ont pas eu la moyenne. S ils ne se présentent pas, la note de session 1 est maintenue et conservée pour la session 2. S ils se présentent, la meilleure des 2 notes est prise en compte. 4

5 Les TP et les oraux sont notés en contrôle continu, la note est acquise pour les 2 sessions. Les UE capitalisées ne peuvent pas être repassées en 2 nde session. 5

6 5. Dispositions concernant le plagiat Les usagers s engagent à respecter les valeurs déontologiques communément admises dans la recherche et dans l enseignement supérieur. Ils s engagent en particulier à citer leurs sources et à ne pas utiliser de documents existants (littérature, internet, etc.), même en langue étrangère, au delà d un but d exemple, d illustration ou de parodie explicitement signalé par des guillemets pour les textes et par une légende pour les figures. Les apports d éléments préexistants ne doivent pas excéder une proportion faible (moins de 20 % en longueur) des documents produits (articles, devoirs, mémoires, rapports, livres, etc.) et avoir obtenu une autorisation explicite de leurs auteurs ou «ayant droits» dans le cadre d ouvrages destinés à une large diffusion. Le responsable apprécie la proportion de plagiat en lien avec l équipe pédagogique ou de recherche, et peut traduire l usager concerné en commission disciplinaire qui décidera d une éventuelle sanction au vu des éléments fournis. 6. Étudiants effectuant une mobilité à l étranger Lorsqu un étudiant inscrit à l université du Maine effectue une mobilité dans le cadre de partenariats institutionnels conclus avec d autres établissements européens ou internationaux, il est défini les règles suivantes : Les programmes d études sont définis conjointement au préalable entre l étudiant et les responsables des programmes internationaux des deux établissements partenaires, selon un document écrit déposé à la scolarité de l université d origine. Les modalités de contrôles des connaissances sont celles appliquées dans l établissement ou l étudiant effectue sa mobilité. La validation par l université du Maine d un ou plusieurs semestres, et/ou du diplôme de DEUG, Licence, Maîtrise ou Master se fait par application des règles de compensation pratiquées à l université du Maine. 7. Étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles Pour les étudiants ayant une inscription principale dans une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) d un des lycées ayant signé une convention avec l Université du Maine, et ayant de plus une double inscription dans l une des mentions de la Licence sciences et technologies de l UFR sciences, les dispositions suivantes sont adoptées : Pour les étudiants qui se réorientent en fin d année vers un cursus de l UFR sciences, un examen de leur dossier est fait par la commission de validation d études composée d enseignants de l UFR sciences et d enseignants de CPGE. Le cas échéant une équivalence peut leur être proposée. Pour les étudiants qui se réorientent au cours du premier semestre de l année universitaire vers un cursus de l UFR sciences, en fonction de leur date d arrivée, le jury pourra décider de neutraliser les notes manquantes aux contrôles continus correspondants et prendra en compte dans la mesure du possible les notes obtenues en classe préparatoire (en particulier TP). Pour les étudiants qui se réorientent au cours du second semestre vers un cursus de l UFR sciences, le jury pourra décider de neutraliser les notes manquantes aux contrôles continus correspondants du second semestre et prendra en compte dans la mesure du possible les notes obtenues en classe préparatoire (en particulier TP). Les épreuves du premier semestre doivent être intégralement repassées au cours de la seconde session. 6

7 ANNEXE 1 MODALITÉS GENERALES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire

8 ANNEXE 2 ORGANISATION DES CONTRÔLES CONTINUS ET DE SESONDE SESSION NOTE A L ATTENTION DES CANDIDATS APPEL ET CONTROLE D IDENTITE Les candidats doivent se présenter 15 minutes avant le début de l épreuve. Les étudiants doivent présenter leur carte d étudiant pour un pointage de présence. Le personnel administratif ou enseignant peut exiger à tout moment la présentation de la carte d étudiant. DEROULEMENT DES CONTROLES Chaque étudiant prend place à la table désignée par l enseignant ou le personnel administratif. Sauf dérogation spéciale dûment indiquée, il est interdit aux candidats de conserver par devers eux toute espèce de documents. Les candidats ne doivent utiliser pendant les compositions que le papier fourni par l établissement (copies et feuilles de brouillons et éventuellement autres documents fournis par l enseignant responsable de l épreuve). L utilisation des téléphones portables, matériels de communication et de tout écouteur est formellement interdite pendant les épreuves. Il est interdit de sortir de la salle de contrôle après le pointage de présence et pendant la première demi-heure de composition. En aucun cas, un étudiant ne pourra être accepté en cours d épreuve, si un autre est déjà sorti. Tout candidat présent doit remettre une copie en fin d épreuve, même s il s agit d une copie blanche. En partant l étudiant signe la liste d émargement qui lui est présentée. ANONYMAT L anonymat des copies de contrôle continu écrit, et des copies de contrôle terminal écrit, est de droit pour l ensemble des étudiants, pour toute épreuve de durée supérieure ou égale à 1 heure. Avant de remettre sa copie, chaque étudiant doit s assurer que toutes les feuilles portent dans l angle droit ses nom, prénom, date de naissance et signature. Les étudiantes mariées n oublieront pas de préciser leur nom de jeune fille. Ne pas oublier d indiquer le numéro d ordre des pages et préciser sur la première copie le nombre total de pages. CAS DE FRAUDE En cas de flagrant délit de fraude, ou tentative de fraude, aux épreuves, le surveillant responsable de la salle : 1. prendra toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude sans interrompre la participation à l épreuve du ou des candidats ; 2. saisira le cas échéant les pièces ou matériels permettant d établir ultérieurement les faits ; 3. dressera un procès verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès verbal ; 4. transmettra le procès-verbal au directeur des études du domaine sciences et technologies, qui demandera sous couvert du directeur d UFR la saisine de la section disciplinaire de l Université du Maine. 8