1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions

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1 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez vos économies d énergie à 50/50% 3. Comment accompagner vos habitants dans leur projet de rénovation? Assistance aux projets territoriaux de rénovation énergétique des maisons individuelles 4. Fonctionnement du réseau des relais climat

2 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez vos économies d énergie à 50/50% 3. Comment accompagner vos habitants dans leur projet de rénovation? Assistance aux projets territoriaux de rénovation énergétique des maisons individuelles 4. Fonctionnement du réseau des relais climat Monde 4 t / hab. Europe 9,3 t / hab. France 8,2 t / hab. Alsace 8,8 t / hab. 2 t +20% consommation d énergie de 1990 à % d énergies non renouvelables et pourtant fin des réserves vers 2100 Equilibre

3 1 600 kteq CO 2 soit 6,8 tonnes / habitant Emissions GES Alsace du Nord en 2009 (évolution 2009 / 1990 : +3%) Consommation d énergie Alsace du Nord en 2009 (évolution 2009 / 1990 : +20%) Bâtiments 30% 7% Transport 31% 19% Agriculture 12% 5% Industrie 24% 12% Agriculture 1% 23% Bâtiment 44% 29% Transport 20% 27% Industrie 33% 2% Extraction de l'énergie 2% Déchets 2% 11% Agir localement : REDUIRE ses émissions de GES et ses consommations d énergie ADAPTER le territoire aux changements Facteur 4 = t / an Agir avec : COLLECTIVITES ENTREPRISES CITOYENS, ASSOCIATIONS Agir sur 3 axes de travail : BATIMENTS TRANSPORTS ENERGIES RENOUVELABLES

4 Bâtiments Concertation mobilité évaluation Relais et charte d engagement Mobilité : communication / sensibilisation entreprises covoiturage tourisme Energies renouvelables Urbanisme 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez vos économies d énergie à 50/50% 3. Comment accompagner vos habitants dans leur projet de rénovation? Assistance aux projets territoriaux de rénovation énergétique des maisons individuelles 4. Fonctionnement du réseau des relais climat

5 Estimation de la dépense énergétique annuelle 9 M 140 millions kwh teqco 2 Une réduction de 10% = teqco 2 Il n y a pas de petites économies! Répartition de la facture énergétique 1200 bâtiments publics Eclairage public 15% Carburant véhicules 15% Bâtiments 79% de la facture 85% de la consommation Ecoles 21 % Logements 18 % Socio culturel 17 % Administratif 16 % Sport 11 % Ateliers 9 % Eglises 6 % Divers 3 %

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10 Niederbronn-les-Bains Etat des lieux des consommations, planification maintenance et travaux Une sensibilisation des usagers des écoles, de la mairie, des annexes, de la serre municipale, du musée La mise en place d une charte par type de structure Fondation du Football Un Guide Eco Geste pour un club plus vert Une campagne d affichage et des outils pédagogiques

11 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez vos économies d énergie à 50/50% 3. Comment accompagner vos habitants dans leur projet de rénovation? Assistance aux projets territoriaux de rénovation énergétique des maisons individuelles 4. Fonctionnement du réseau des relais climat

12 logements (résidences principales) 31% collectifs 69% individuels (moyenne France 55%) * Bâti ancien Reconstruction Construction réglementée Taux de renouvellement 1,5% Moyenne de consommation 360 kwh / m² / an 1 ère réglementation thermique réglementation thermique kwh/m²/an Rénovation BBC : 104 kwh/m²/an *Source : INSEE 2005

13 t Emissions GES Bâtiments Alsace du Nord évolution 1990/2009 Total Bâtiments t Résidentiel t +2% de 1990 à % de 2000 à t Tertiaire t +7% de 1990 à % de 2000 à t +22% de 1990 à % de 2000 à er consommateur d énergie 30% des émissions de GES 21% résidentiel 9% tertiaire Facteur t / an à 2000 logements rénovés / an

14 Phase 1 information, communication 2 renseignements techniques et économiques 3 maîtrise d œuvre, préparation du projet et accompagnement jusqu à réception des travaux 4 réalisation des travaux* 5 certification de la bonne réalisation des travaux 6 fonctionnement du bâtiment après travaux et baisse des charges d énergie Assistance aux projets territoriaux de rénovation énergétique des maisons individuelles Quels objectifs? Rénover plus de logements à un niveau BBC Faire émerger des offres globales Mieux coordonner les interventions financières publiques et privées sur un territoire Qui est concerné? Les établissements bancaires Les collectivités Les associations Les entreprises Les assurances

15 Qu est ce qui est financé? L accompagnement humain La communication La maîtrise d œuvre Le suivi des consommations L évaluation des performances énergétiques Les investissements liés aux travaux ne sont pas financés A partir du 1 er janvier 2013, seules les visites énergétiques intégrées à un dispositif retenu seront financées Quelles modalités? Une réflexion collective pour un territoire donné Un dépôt des dossiers avant le 1 er octobre 2012 Une réunion du jury en octobre 2012 Un financement à partir du 1 er janvier 2013

16 AGIR sur le bâtiment existant Opération de Haguenau Enjeu planétaire : réduction de la consommation d énergie primaire d un facteur 4 en France d ici 2050 Le secteur le plus consommateur en France est le bâtiment : il représente 43% des consommations énergétiques Potentiel d économies très important. AGIR en priorité sur l isolation des toitures 30% des déperditions se font par les toitures et 20% par le renouvellement d air La thermographie aérienne est un bon moyen de contrôle Atteindre la basse consommation en rénovation Seule une rénovation performante des bâtiments existants permettra d atteindre le facteur 4

17 Montage de l opération 1 ère étape : la thermographie aérienne en mars ème étape : la restitution personnalisée des résultats à la Foire de Printemps de Haguenau du 26 au 28 avril ème étape : l accompagnement des particuliers dans la réalisation de leurs travaux d isolation : programme trisannuel Haguenau : habitants en foyers 45 % de maisons particulières 60 % du bâti d avant 1975 (70 % du bâtiment alsacien date d avant 1975 (source ADEME)) Pourquoi la thermographie aérienne? Mobilisation forte de la population Haguenau thermographiée le 27 mars 2008

18 Résultats attendus La réalisation de travaux d isolation dans le bâti existant Objectif de 100 dossiers instruits par année pleine Privilégier l isolation des combles, toitures terrasses et parois opaques Viser une haute performance énergétique : label BBC effinergie 104 kwh/m 2 /an Le dispositif d accompagnement L espace INFOENERGIE de l Alsace du Nord comme structure relais Permanences à l Hôtel de Ville Informations, sensibilisation Aide aux montages des dossiers Les aides financières Cofinancement des travaux d isolation par ES Energies Strasbourg et la Ville de Haguenau : 8 TTC/m 2 d isolant posé (plafond : 100 m² par opération : toiture ou murs) Soutien des banques locales ( Société Générale, banque populaire) Soutien des fournisseurs d isolants Crédits d impôts, TVA réduites, prêts à taux zéro

19 Garanties de résultats Visite énergétique préalable à tout travaux d isolation Prise en charge conjointe par l ADEME et la Région Alsace Coût pour le particulier : 100 TTC Travaux d isolation en adéquation avec les préconisations de la visite énergétique selon le principe du label BBC compatible Travaux d isolation réalisés par un professionnel du bâtiment et ayant suivi les modules de formation sur l efficacité énergétique proposée par la FFB Alsace, comme gage de qualité. Aide financière locale Premiers résultats 618 fiches contacts remplies à la Foire de Printemps entretiens à l Espace Info Energie d octobre 2008 à octobre 2009 : La majorité des demandes concernent un propriétaire occupant de maison individuelle 58 % des bâtiments dates d avant visites énergétiques réalisées au 28 octobre chantiers terminés, aidés par la Ville et ES 3 chantiers en cours, sollicitant l aide de la Ville et de ES

20 Et depuis : 4 dossiers dont 5 opérations (1975 d aides de la Ville ) 2010 : 44 dossiers dont 64 opérations ( d aides) Suite à l envoi d environ 1000 courriers personnalisés et une nouvelle vague de communication (Foire de printemps, journal communal, site Internet etc.) 2011 : 43 dossiers dont 54 opérations ( d aides) 2012 : à ce jour, 14 dossiers dont 20 opérations (7 353 d aides) Les CEE sont entièrement reversés à ES Energies Strasbourg Des propriétaires ont décidé de faire eux-mêmes les travaux d isolation et ne peuvent donc prétendre à l aide financière page 9 Evolution du dispositif Aides 2009/2010 : maisons individuelles et collectifs 8 /m² d isolant posé, plafonnés à 800 pour les murs et 800 pour la toiture (l isolation de la toiture étant obligatoire, avant l isolation des murs) (cumulation des aides) Visite énergétique obligatoire Professionnels à choisir parmi une liste (FFB) Aides 2011/2012 : on conserve l aide existante pour les maisons individuelles on augmente les plafonds pour l isolation des murs des bâtiments collectifs (1600, au lieu de 800 ) La visite énergétique n est plus obligatoire (suite aux décisions prises par l ADEME) Plus de liste de professionnels Exonération de la part communale de la taxe foncière (bâtiment < 1989) et les bâtiments BBC 2010 : 39 foyers ont été exonérés de la taxe foncière, pour un montant de 9745,31 page 10

21 Evolution du dispositif (suite) Pour 2013, on envisage : d augmenter les aides pour les maisons individuelles, afin de s aligner sur les autres aides existantes (Auchan, Total, etc.) d augmenter les aides pour les bâtiments collectifs, afin d inciter à la rénovation (aide variable en fonction de la taille du collectif) d aider davantage les particuliers les moins aisés (partenariat avec les aides du CG 67 et l ANAH) d aider davantage les rénovations exemplaires (BBC) peut-être une nouvelle thermographie, dans quelques années page 11

22 Phase Contenu Intervenants Coûts 1 information, communication 2 renseignements techniques et économiques 3 maîtrise d œuvre, préparation du projet et accompagnement jusqu à réception des travaux 4 réalisation des travaux* 5 certification de la bonne réalisation des travaux Thermographie aérienne Foire de printemps Mailing Flyers, site internet, portes ouvertes Conseils EIE Visite énergétique Choix rénovation Liste de professionnels Liste de professionnels Aide à la MO par BE Aides et exonération complémentaires Aides aux travaux Suivi des travaux Test intermédiaire Test final étanchéité à l air 6 fonctionnement du bâtiment après travaux et baisse des charges d énergie 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez vos économies d énergie à 50/50% 3. Comment accompagner vos habitants dans leur projet de rénovation? Assistance aux projets territoriaux de rénovation énergétique des maisons individuelles 4. Fonctionnement du réseau des relais climat

23 Format des ateliers Sujets à traiter Boite à outils Communication : brève et actus

24 Qui et quoi est concerné? Collectivités, associations et bailleurs sociaux. Concerne en principe un ensemble de bâtiments, exceptionnellement, un seul bâtiment. C est quoi et pour quoi? Outil d'orientation et d aide à la prise de décision Analyser la situation énergétique d un patrimoine, identifier et hiérarchiser les améliorations possibles et enfin, d intégrer les travaux liés aux économies d énergie et aux énergies renouvelables dans les plans de gestion de patrimoine. Livrables A l issue de l audit énergétique simple, le maître d ouvrage disposera : D un état des lieux et des marges de progrès pour l ensemble du patrimoine. D un rapport d audit par bâtiment. De quoi s agit il? Dispositif volontaire mis en place par l ADEME et la Région Alsace Dispositif dédié aux propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d économies d énergie. Comment? 1. Prise de contact avec un conseiller Espace Info Énergie (validation) 2. Réalisation d une visite détaillée par un bureau d études indépendant 3. Fourniture des éléments suivants : description des travaux à réaliser compatibles avec les classes A ou B de l'étiquette énergétique (104 kwhep/m2.an maximum), classement par ordre de rentabilité économique des travaux préconisés, évaluation des économies d'énergie réalisées et du coût des travaux sous forme de deux scénarios (un intermédiaire et un au niveau des 104 kwhep/m2.an). A partir du 1 er janvier 2013, seules les visites énergétiques intégrées à un dispositif retenu seront financées

25 De quoi s agit t il? Dispositif réglementaire obligatoire lors de la mise en vente ou en location d un logement. Permet d informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique d un logement (réelle ou estimée) et les émissions de gaz à effet de serre associées. Que fournit le DPE? Une étiquette énergie Une étiquette climat Pour l habitant : des conseils pour maîtriser la consommation (recommandations de gestion et de comportement) Pour le propriétaire : des recommandations de travaux d économie d énergie AGIR SUR chauffage - 1 C logements tonnes 2x3 km / semaine de moins en voiture ménages tonnes Chauffer avec une EnR logements tonnes Réduire de 10% sa consommation ; d énergie 144 communes % tonnes Réaliser les pistes cyclables qui permettront ces déplacements ; 24% Remplacer par EnR 15% conso. chauffage 144 communes tonnes