REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016»

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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «COGEDIM RESIDENCES SERVICES», Société en Nom Collectif au capital de ,00 uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social se situe 8 Avenue Delcassé PARIS (ci-après désignée «l Organisateur» ou «la société organisatrice») organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» (ci-après désigné «le Jeu») lors de la 18 ème édition du Salon des Seniors qui se tiendra au Parc des Expositions sis 1, place de la Porte de Versailles PARIS, du 07 avril 2016 au 10 avril Les horaires d ouverture du Salon sont de 10h à 18h, tous les jours. «Le Jeu» repose sur la participation à des tirages au sort qui auront lieu deux fois par jour pendant les 4 jours du Salon des Seniors, à 12h00 et à 16h00. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour participer au Jeu, chaque participant doit remplir un bulletin de jeu dans son intégralité. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 50 ans, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), et visiteur du Salon des Seniors Sont exclus de la participation au présent Jeu les membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs). Une seule participation par personne est possible, et ce pendant toute la durée du Jeu précisée à l article 1. Une même personne physique (même nom, même prénom et même adresse physique) ne peut remplir qu un seul bulletin de jeu et le déposer dans l urne prévue à cet effet. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d autres participants. Tout bulletin raturé, avec des coordonnées partiellement ou totalement erronées ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les inscriptions multiples pourront être sanctionnées par l interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement ou à l impartialité de ce jeu. La participation à ce Jeu implique l acceptation préalable et sans réserve par le participant au jeu du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

2 ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DETERMINATION DES GAGNANTS Le jeu consiste en plusieurs tirages au sort parmi l'ensemble des participants ayant concouru avant la date et heure de clôture de l'opération, soit avant le 10 avril 2016 à 16h00. Le jeu sera accessible uniquement sur le stand COGEDIM CLUB au Salon des Seniors Les bulletins de jeu précités seront disponibles sur le stand COGEDIM CLUB lors du Salon des Seniors 2016 se tenant Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Hall 5.2. La localisation exacte du stand COGEDIM CLUB est : Pour participer, les personnes présentes au Salon des Seniors devront s inscrire au jeu en remplissant le bulletin de jeu mis à leur disposition où ils feront figurer toutes les informations obligatoires nécessaires à leur inscription et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse valide, et numéro de téléphone. Le bulletin de jeu devra être remis dans l urne prévue à cet effet sur ce même stand, une fois complété, entre le 07/04/2016 et le 10/04/2016 avant 16h00. L inscription de chaque participant est validée si l ensemble des informations obligatoires demandées sur le formulaire est dûment renseigné. Parmi les inscriptions complètes et correctes, 5 gagnants seront désignés à l occasion de chaque session de tirage au sort parmi tous les bulletins de participation se trouvant dans l'urne. Il y aura 2 sessions de tirage au sort par jour, l une à 12h et l autre à 16h, pendant les 4 jours du Salon des Seniors, soit 8 sessions de tirage au sort qui seront effectuées du 7 au 10 avril L heure de session du tirage au sort pourra être décalée. Chaque tirage au sort sera réalisé sur le stand précité sous contrôle d huissier de justice. Si le bulletin tiré au sort est modifié, déchiré, raturé, illisible, incomplet, contrefait ou altéré de quelques façons que ce soit ou s'il a été obtenu autrement que conformément au présent règlement, il sera écarté et il sera procédé immédiatement au tirage au sort d un autre bulletin de participation. Les gagnants se verront attribuer une dotation telle que définie à l article 4 ci-dessous. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique). ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS Ce jeu est doté des 5 lots ci-après détaillés, mis en jeu lors de chaque session de tirage au sort. L ordre du tirage au sort désignera les gagnants à chaque session, de la manière suivante : Le 1 er bulletin valable tiré au sort désignera le gagnant du 5 ème prix. Le 2 ème bulletin valable tiré au sort désignera le gagnant du 4 ème prix. Le 3 ème bulletin valable tiré au sort désignera le gagnant du 3 ème prix. Le 4 ème bulletin valable tiré au sort désignera le gagnant du 2 ème prix. Le 5 ème bulletin valable tiré au sort désignera le gagnant du 1 er prix.

3 1 er prix 1 séjour d une durée de 7 jours/6 nuits à valoir dans l une des résidences COGEDIM Club disponibles en France Le billet de train SNCF aller/retour en 1ère classe, depuis la Gare la plus proche du lieu de résidence du gagnant jusqu à la Gare la plus proche du lieu de la résidence COGEDIM Club retenue Déjeuners 7 jours dans le restaurant de la résidence COGEDIM Club retenue Valeur totale estimée : 1013 environ 2 ème prix 1 séjour d une durée de 7 jours/6 nuits à valoir dans l une des résidences COGEDIM Club disponibles en France Déjeuners 7 jours dans le restaurant de la résidence COGEDIM Club retenue Valeur totale estimée : 813 environ 3 ème prix 1 séjour d une durée de 3 jours/2 nuits à valoir dans l une des résidences COGEDIM Club disponibles en France Déjeuners 3 jours dans le restaurant de la résidence COGEDIM Club retenue Valeur totale estimée : 251 environ 4 ème prix 1 abonnement 1 an (52 semaines) à l hebdomadaire Point de Vue Valeur estimée : 135,20 environ 5 ème prix 1 parapluie Cogedim Club Valeur estimée : 45 environ La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. En ce qui concerne les 1 er, 2 ème et 3 ème prix, la réservation du séjour sera faite : dans l une des résidences COGEDIM Club du choix du gagnant, à la date librement choisie par le gagnant selon la disponibilité d accueil de la résidence retenue et après validation de la réservation par la Direction, et au plus tard avant le 31 décembre 2016, date limite de validité pour bénéficier du séjour.

4 A noter pour les lots consistant en un séjour : Ne sont pas compris dans les lots les dépenses suivantes : les dépenses personnelles les repas non décrits dans la présentation du lot l acheminement des gagnants de leur domicile à la gare et/ou l aéroport, et de la gare et/ou l aéroport à leur domicile l acheminement des gagnants de la gare et/ou l aéroport à la résidence retenue, et de la résidence retenue à la gare et/ou l aéroport les déplacements sur place L ensemble de ces dépenses devront donc être prises en charge par les gagnants. Les lots sont valables jusqu au 31 décembre 2016, date limite de validité pour bénéficier des lots. Les gagnants présents lors du tirage au sort se verront remettre un bon cadeau correspondant au lot gagné. Les gagnants absents lors du tirage au sort seront informés par téléphone et/ou mail dans le mois suivant la fin du Jeu, et un bon cadeau correspondant au lot gagné leur sera envoyé par courrier postal à l adresse indiquée dans le bulletin de jeu. L adresse postale fournie par le gagnant pour l attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d une personne différente à celle qui a été déclarée lors de l inscription au jeu. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement, ou contre d autres biens et services. En cas d erreur de nom ou d adresse sur le bulletin de jeu, la dotation ne sera ni réattribuée ni renvoyée, et demeurera acquise à la société organisatrice. Si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Les bénéficiaires des lots renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant la remise ou l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. Dans l hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la société organisatrice pourra en disposer librement. ARTICLE 5 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE La société organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu notamment en cas de force majeure ou de directives de l organisateur du Salon des Seniors 2016, ainsi que les dotations offertes. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

5 La société organisatrice se réserve en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, et plus généralement si les circonstances l exigent, de substituer aux dotations présentées des dotations de nature et de valeur équivalentes. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée pour quelque cause que ce soit du fait de l utilisation par le gagnant de la dotation qui en supporte la propriété, les risques et l assurance dès la remise de la dotation. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La société organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique ou par téléphone, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d accès, à l opérateur téléphonique ou en cas d indication d une mauvaise adresse électronique). Le présent jeu est établi indépendamment de l organisation du Salon des Seniors 2016, lequel ne gère ni sponsorise la présente promotion. Les participants fournissent des informations à la société organisatrice, à savoir COGEDIM RESIDENCES SERVICES, et en aucun cas aux responsables du salon, lesquels ne peuvent être mis en cause pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 6 : REGLEMENT DU JEU Le fait de participer à ce Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le présent Règlement du Jeu est déposé chez : SCP NOCQUET - SALOMON - FLUTRE - MARCIREAU Huissiers de Justice associés 16 rue de la Banque PARIS Le Règlement complet du Jeu est accessible sur le site internet de la société organisatrice consultable à l adresse url : Le Règlement complet du Jeu peut être consulté, et/ou est disponible gratuitement sur simple demande auprès des hôtesses, sur le stand COGEDIM CLUB pendant la durée du Jeu. Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande écrite à l adresse suivante : COGEDIM RESIDENCES SERVICES «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» 8 Avenue Delcassé PARIS Les frais d affranchissement de la demande du règlement seront remboursés sur la base d un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France métropolitaine. Il ne sera adressé qu un seul remboursement et envoi par foyer. La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

6 La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu. La Société organisatrice pourra décider d annuler le Jeu s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Participants au Jeu disposent à tout moment d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre du Jeu en adressant une requête (en indiquant précisément l objet de sa demande), que la société organisatrice s engage à traiter dans les meilleurs délais, par courrier à l adresse suivante : COGEDIM RESIDENCES SERVICES «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» 8 Avenue Delcassé PARIS ARTICLE 8 : LITIGES La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. Tout litige né à l occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

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