Le SIPPEREC aux côtés des collectivités pour développer leur réseau très haut débit

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1 SIPPEREC télécommunications Le SIPPEREC aux côtés des collectivités pour développer leur réseau très haut débit

2 Édito Permettre aux habitants, acteurs économiques et publics l égal accès au très haut débit : un enjeu majeur pour les collectivités locales L accès généralisé au très haut débit est désormais une cause nationale. Le cadre réglementaire est fixé, mais il reste imparfait. Pour bien des communes, y compris en Île-de-France, le très haut débit semble hors d atteinte. Afin de répondre aux exigences des habitants et des entreprises, les investissements privés et publics devraient tendre à la complémentarité. Pour définir leur stratégie et pallier les éventuels manquements des opérateurs, les élus doivent pouvoir contrôler la réalité des déploiements annoncés par les opérateurs. C est pourquoi, le SIPPEREC a proposé à la CCRANT Île-de-France (Commission consultative régionale pour l aménagement numérique du territoire) un cadre de référence permettant de matérialiser leurs engagements. Depuis 12 ans, le SIPPEREC aménage le territoire, et ce sans solliciter l investissement des collectivités. Il a ainsi développé un patrimoine public de 600 km de réseaux de fibre optique et de prises desservies par le câble. Toutefois, face à l hétérogénéité de nos villes, où des accès Internet inférieurs à 2 Mbps* subsistent dans des quartiers entiers, le syndicat se doit de poursuivre cet aménagement et de répondre aux besoins nouveaux de communautés d agglomération, qui n étaient pas adhérentes au SIPPEREC quand les différentes initiatives ont été lancées. C est notamment le cas pour l Essonne. Avec le soutien financier du Conseil général du Val-de-Marne, le chantier de la modernisation des réseaux câblés s ouvre pour apporter le 100 Mbps*. Déployés notamment dans les quartiers de basse densité, ils constituent une alternative intéressante à la construction d un nouveau réseau. Partout s impose le même constat : sans l impulsion des collectivités, le très haut débit pour tous n existera pas. L initiative privée se dirige en priorité vers les zones de forte rentabilité. Il importe de définir un partenariat réaliste et vigilant avec les opérateurs pour éviter des territoires inégalement aménagés. Le SIPPEREC peut aider toute collectivité qui le souhaite. Catherine Peyge, Présidente du SIPPEREC, Maire de Bobigny * Megabit par seconde

3 Le cadre réglementaire du déploiement très haut débit (THD) et le rôle des collectivités territoriales GLOSSAIRE Appel à manifestations d intentions d investissement (AMII) : Appel organisé dans le cadre du programme national très haut débit, en vue de recueillir les intentions d investissement des opérateurs en matière de déploiement de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans, en dehors des zones très denses. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : autorité administrative indépendante chargée de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Le déploiement du très haut débit L État a lancé en 2010 le programme national très haut débit (PNTHD). L objectif est de fournir une connexion de 100 Mbps à l abonné et de couvrir en très haut débit 70 % de la population française en 2020 et 100 % en 2025, en associant investissements privés et investissements publics dans le cadre de réseaux d initiative publique. En application de la loi de modernisation de l économie et de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a défini le cadre général du déploiement pour l ensemble du territoire. L ARCEP, dans sa décision de décembre 2009, a scindé le territoire national en deux : les zones très denses et les zones non denses. Les communes en zone très dense (ZTD) se caractérisent par une forte densité et une forte proportion d immeubles collectifs. 148 communes correspondant à 20 agglomérations urbaines sont classées en ZTD. 62 communes se situent sur le territoire du Sipperec (soit 42 % des communes du territoire français classées en ZTD). L un des critères pour déclarer une commune en zone très dense est l intention d un opérateur de construire un réseau FTTH (fibre optique à l abonné) sur un secteur au moins de cette commune. Toutefois, l ARCEP constate que même au sein des communes en ZTD, il existe des zones de basse densité (qui représentent foyers sur le territoire du SIPPEREC) sur lesquelles les opérateurs n envisagent pas de déployer spontanément. Les zones non denses représentent 33 communes sur le territoire du SIPPEREC. Les communes en zones très denses et hors zones très denses sur le territoire du SIPPEREC HAUTS-DE-SEINE VAL D'OISE SEINE-SAINT-DENIS Hors zones très denses, le programme national très haut débit prévoit un plan d accompagnement financier pour développer le THD, avec un système de guichet : YVELINES Communes en Zone Très Dense ARCEP (62) Communes hors Zone Très Dense ARCEP (34) PARIS ESSONNE VAL-DE-MARNE SEINE-ET-MARNE Guichet A : ouvert aux opérateurs ayant émis des déclarations d intention d investissement (AMII) pour des réseaux labélisés fibre optique. Un prêt à long terme est accordé. Guichet B : une subvention est accordée aux collectivités pour des projets de RIP endehors des zones déclarées par les opérateurs. N 0 2,5 Km 5 Sources: SIPPEREC - ARCEP - DATAR - IGN-GEOFLA 27/10/2011

4 GLOSSAIRE FTTH : Fiber to the home. Fibre déployée jusqu à l abonné. Zone très dense : Communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est en première analyse économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures au plus près des logements. Fonds national pour la société numérique (FSN) : Partie des investissements d avenir mobilisée par le gouvernement par le programme national très haut débit. Quels bénéfices pour les collectivités de la région parisienne? La définition de la zone très dense par l ARCEP, puis les déclarations d intention d investissement par les opérateurs dans le cadre du programme national très haut débit ont été faites à la maille de la commune. Or, les différences de densité d habitat au sein d une même commune peuvent être très importantes. Le SIPPEREC a notamment attiré l attention de l ARCEP dès 2009 sur les quartiers souvent pavillonnaires et composés de petits collectifs. Les opérateurs n ont rien prévu pour ces quartiers, qui ne pourront bénéficier ni de la mutualisation plus forte prévue pour la zone moins dense, ni du programme national très haut débit. À savoir : La ville de Bobigny, villepréfecture de Seine-Saint-Denis, réputée être située en zone très dense, comporte près de 40 % de logements situés dans des quartiers de basse densité. A Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne, inscrite en zone très dense, ce sont 100 % des logements qui sont dans des quartiers de basse densité. Soumis à une logique de rentabilité, les opérateurs privés risquent de déployer les infrastructures nécessaires uniquement dans les zones plus peuplées. Couvrir le reste du territoire nécessite l intervention des collectivités territoriales pour atteindre l objectif de 100 % des foyers raccordés au très haut débit. Tous les territoires devront être équipés pour éviter une fracture numérique, économique, et sociale. La Commission européenne approuve l accompagnement financier des projets des collectivités territoriales qui déploient des réseaux d initiative publique (RIP) dans les zones où les opérateurs ne réalisent pas d investissement substantiel dans un délai de 3 ans. C est pourquoi le SIPPEREC demande que ses communes adhérentes puissent bénéficier du programme national très haut débit. Le SIPPEREC et vous Le Comité syndical du 22 mars 2012 a adopté une motion demandant que les communes du SIPPEREC puissent mieux bénéficier du programme national très haut débit, notamment pour la couverture des quartiers de basse densité. Le syndicat demande aux pouvoirs publics que, conformément à la réglementation européenne, les projets intégrés des collectivités territoriales et de leurs groupements soient éligibles au fonds national pour la société numérique (FSN). C est la garantie que les collectivités ne seront pas amenées à couvrir à grand frais des zones que les opérateurs auront délaissées faute de rentabilité.

5 Comment déployer le THD dans votre commune? Sur le territoire du SIPPEREC, deux méthodes sont possibles pour développer le THD : la modernisation des réseaux câblés existants ou le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique. Votre collectivité dispose d un réseau cablé? Les réseaux câblés présentent deux avantages : d une part, ils existent déjà et représentent une part significative des prises très haut débit, actuelles ou potentielles. Ils comportent des segments significatifs de leur parcours en fibre optique. D autre part, ces réseaux câblés déployés dans le cadre de délégation de service public sur le territoire du SIPPEREC sont la propriété des collectivités territoriales. Pour déployer le très haut débit, les villes peuvent utiliser les réseaux câblés en les modernisant ou en les étendant, notamment dans les quartiers de basse densité. Elles bénéficieront alors des mêmes services que les réseaux tout fibre optique. À savoir : Dans les villes du le SIPPEREC a sig contrats de conce du département. C général pour les vi Ainsi, plus de 360 bénéficier d ici 18 m la part de plusieurs 20 fois moins élevé Votre collectivité ne dispose pas de réseau cablé? Votre ville est en zone très dense mais comporte des poches de basse densité Alertée par les collectivités locales et notamment le SIPPEREC, l ARCEP a établi à l occasion d une recommandation publiée en juin 2011 la notion de quartier de basse densité, au sein de la zone très dense. Concrètement, il s agit des secteurs, souvent constitués d habitats individuels ou de petits collectifs, dans lesquels les opérateurs n ont pas prévu de déploiement dans les prochaines années. Après concertation avec les opérateurs, l ARCEP a publié le 5 janvier 2012 la carte des quartiers concernés. Suivant les communes, 0 à 100 % des logements peuvent être concernés. Les poches de basse densité au sein des communes en zones très denses : À savoir : Votre collectivité peut étudier avec le SIPPEREC la possibilité d utiliser les délégations de service public existantes pour accéder au très haut débit (IRISE, SEQUANTIC, OPALYS). YVELINES VAL D'OISE HAUTS-DE-SEINE PARIS SEINE-SAINT-DENIS SEINE-ET-MARNE VAL-DE-MARNE Communes en Zone Très Dense ARCEP Zones de basse densité (310 IRIS) Zones de haute densité (781 IRIS) Communes hors Zone Très Dense ARCEP ESSONNE N 0 2,5 5 Km Sources: SIPPEREC - ARCEP - DATAR - IGN-GEOFLA 21/12/2011

6 Le SIPPEREC et vous Vos entreprises ont besoin de THD? Le SIPPEREC dispose avec le réseau SEQUANTIC d une solution professionnelle. Disponible rapidement, ce réseau accueille déjà une vingtaine d opérateurs de services dédiés aux entreprises. Val-de-Marne câblées par Numéricâble, né avec le câblo-opérateur un avenant aux ssion prévoyant la modernisation des réseaux ette modernisation se fait avec l aide du Conseil lles de la zone non-dense. 000 foyers répartis dans 27 communes pourront ois d offres symétriques à plus de 100 Mbps de fournisseurs de services, pour un investissement que la construction d un nouveau réseau. Votre ville est en zone peu dense > Il existe des intentions d investissement des opérateurs Avec l aide du SIPPEREC, les villes doivent s assurer que la capacité des opérateurs à déployer un réseau THD est crédible. Le principal outil est le schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) dans lequel les opérateurs sont tenus de préciser leurs intentions d investissement. Les collectivités doivent négocier des conventions d engagement des opérateurs, avec des cartes, un échéancier et des contrôles à dates régulières. Dans le cadre de la CCRANT, le SIPPEREC a proposé des critères permettant aux villes d évaluer les engagements des opérateurs. GLOSSAIRE Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) : Il définit une stratégie de développement des réseaux établie à l échelle d un département au moins, afin de soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés. Offre symétrique : offre pour laquelle le débit descendant (téléchargement de données) est égal au débit remontant (envoi de données). > Il n existe pas d intentions d investissement des opérateurs Fort de son expérience dans le développement de patrimoine public de réseaux câblés, le SIPPEREC peut vous aider à étudier les possibilités de déployer un réseau d initiative publique en complémentarité de l initiative privée. Ainsi, sur le territoire de la communauté d agglomération d Europ Essonne, un nouveau réseau public va voir le jour. Dans ce cas, votre collectivité doit adhérer à la compétence télécommunications du SIPPEREC, qui met en place le cadre contractuel nécessaire pour le déploiement de nouveaux réseaux. Le syndicat contrôle la conformité de la réalisation des réseaux par les concessionnaires, les conditions d exploitation et la qualité de service. Les communes sont chargées de piloter localement les déploiements en fonction de leurs objectifs d aménagement du territoire et des besoins des particuliers, collectivités et entreprises.

7 Les usages du très haut débit (THD) Les particuliers sont devenus exigeants : les foyers disposent aujourd hui de plusieurs écrans sur lesquels ils regardent des films, utilisent des jeux en ligne multi-joueurs, échangent des photos et des vidéos de plus en plus volumineuses, pratiquent le télétravail... Le réseau doit suivre avec un bon débit et un temps de réponse réduit. De leur côté, les entreprises ont tendance à confier à des sociétés spécialisées la gestion de leur informatique, de leurs données, voire de leurs logiciels. Cela nécessite également un réseau fibre optique très maillé avec un bon débit et un temps de réponse rapide. Pour répondre à ces nouveaux usages, il faut des infrastructures en fibre optique au plus près des foyers et des entreprises, car le réseau cuivre de l opérateur historique, même modernisé, ne pourra pas les supporter. Le déploiement de réseaux très haut débit est devenu un facteur de développement de services innovants au bénéfice des particuliers, des entreprises et des collectivités. Pour les territoires, ces nouveaux enjeux économiques et sociaux sont un véritable facteur d attractivité et de développement durable. De plus en plus, les infrastructures très haut débit occupent une place prépondérante dans la dynamique économique des territoires, la rénovation des quartiers, la vie des citoyens. GLOSSAIRE Réseaux d initiative publique (RIP) : Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements. Comparaison des usages haut débit / très haut débit 200 Ko 2 Mo Capacité de transmettre des informations en 1 seconde (bit/s) Un dossier de 100 pages 1 photo couleur 1 vidéo Haut débit (2-8 Mbps) 1 s 3 min 15 min Très haut débit (100 Mbps) 0,001 s 3,5 s 20 s Le SIPPEREC et vous Pour aider les collectivités territoriales à mener une véritable politique d aménagement numérique et répondre aux besoins de tous, le SIPPEREC est la première collectivité en Île-de-France à avoir conçu et développé des réseaux d initiative publique (RIP) à très haut débit basés en tout ou partie sur la fibre optique. Grâce à l intercommunalité, les communes du SIPPEREC disposent d offres diversifiées, s adressant à la fois aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.

8 SIPPEREC télécommunications GLOSSAIRE Boucle locale : Partie cuivre du réseau de communications électroniques de France Télécom permettant de raccorder tout utilisateur final aux équipements de ce réseau. Débit : quantité de données transitant sur un réseau pendant une durée déterminée. Nœud de raccordement optique (NRO) : Point de concentration du réseau en fibre optique d un opérateur où sont installés les équipements actifs lui permettant d acheminer le signal vers les abonnés et réciproquement. Dans certains cas, des opérateurs peuvent choisir d installer leurs équipements actifs au point de mutualisation (PM). Le NRO de ces opérateurs et le PM peuvent être alors confondus. Point de mutualisation (PM) : Point d extrémité d une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès aux opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services aux utilisateurs finaux. Le SIPPEREC a développé depuis 10 ans un patrimoine public de réseaux câblés et de fibre optique, tout en s adaptant aux évolutions réglementaires. L investissement réalisé par les délégataires représente jusqu à présent 220 millions d euros sur les réseaux câblés, IRISE, opalys et sequantic. Le SIPPEREC et vous Les collectivités peuvent recourir au SIPPEREC pour établir un diagnostic des perspectives et besoins de leurs territoires en matière d accès au très haut débit. Le SIPPEREC prend à sa charge le pilotage des études. La collectivité assure le financement des études et met à disposition du prestataire retenu les données cartographiques nécessaires. Le SIPPEREC est également autorité organisatrice de la distribution d électricité. Dans ce cadre, il peut tirer parti de toutes les synergies possibles avec les réseaux de télécommunications. Avec ERDF, un important programme d enfouissement des réseaux se met en place sur le territoire des villes adhérentes à la compétence électricité. Le syndicat est ainsi en mesure d exploiter les opportunités pour accélérer le déploiement du très haut débit sur son territoire. Crédit photo Vyacheslav Kharkin - Fotolia.com Vos contacts au SIPPEREC : Sylvain Raifaud : sraifaud@sipperec.fr / Vincent Fouchard : vfouchard@sipperec.fr / Pascal Juste : pjuste@sipperec.fr / Directrice de la publication : Catherine Peyge Conception/Réalisation : 8063 Sipperec : Tour Gamma B rue de Bercy Paris cedex 12 Tél. : Fax : Avril 2012