La province Sud œuvre pour le soutien des filières hippiques et du rodéo. Pascal Vittori 2 e vice-président de la province Sud Vous convie à une

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1 INFO PRESSE Contact presse Marilyne Arcaini Tél. : (687) Nouméa, le 23 avril 2013 La province Sud œuvre pour le soutien des filières hippiques et du rodéo Réglementation des courses de chevaux en province Sud Mise en place des étapes nécessaires à la venue du PMU en Nouvelle-Calédonie Volonté de structurer et de fédérer le monde du rodéo Pascal Vittori 2 e vice-président de la province Sud Vous convie à une Conférence de presse Mercredi 24 avril 2013 à 15 heures Au champ de course de Nouméa, hippodrome Henri Milliard en présence de Monsieur le maire de Nouméa, Jean Lèques, de Jean-Pierre Taïeb-Aïfa, Président de la fédération des sociétés de courses hippiques de Nouvelle-Calédonie Monsieur Ohlen, vice-président de la fédération des sociétés de courses hippiques de Nouvelle-Calédonie, Monsieur Vidoire, président de la fédération de Rodéo de Nouvelle-Calédonie, Philippe Séverian, directeur du Développement rural de la province Sud, et de Nicole Andréa-Song, présidente de la commission du développement rural

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3 Discours de Pascal VITTORI Monsieur le Maire de Nouméa, Monsieur le Président de la Fédération des sociétés de courses hippiques de Nouvelle- Calédonie, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, J ai souhaité vous inviter ce matin afin de vous informer sur les nouvelles mesures que la province Sud se prépare à mettre en œuvre afin de soutenir la filière équestre et l organisation des courses. Après des années de crise, la province Sud a repris les rênes. Déjà, dès 2005 et 2006, elle était intervenue à hauteur de 15,7 millions pour sauver la saison hippique durement frappée par le retrait réglementaire des parraineurs de marques de cigarettes et d alcool. Une enquête de la province Sud, menée en 2011, a en effet révélé la dégradation et l inquiétude du monde hippique. Elevages non ou peu rentables, écuries de courses en grandes difficultés, sociétés organisatrices dépendantes du bénévolat et des subventions, coûts importants des tests antidopages Les cinq sociétés de course et les éleveurs se trouvaient dans le rouge et n ont survécu que grâce aux subventions et parrainages. Lors de ma prise de fonction à l exécutif de la province Sud en décembre 2011, en tant que 2 ème viceprésident en charge de l agriculture, les professionnels des courses de chevaux m ont rencontré afin de me faire part des difficultés financières qu ils rencontraient depuis plusieurs années. Lors d une tournée de terrain en fin 2011, j ai constaté un état de découragement important chez les acteurs de la filière. Ils se plaignaient de perdre de l argent, de l organisation des courses, du contrôle antidopage et de la sécurité sur les hippodromes. Ils menaçaient de ne plus courir. L enquête a confirmé ces difficultés mais a également démontré que la filière équine pesait près de 2 milliards de francs CFP. Cette filière historique a progressé grâce aux courses de chevaux de galop et de trot accompagnée par l importation de races pures qui contribue à l amélioration de la génétique. Grâce à l importation d animaux de race pure, au travail de sélection engagé par les éleveurs avec le soutien de l Unité Néo-Calédonienne de Sélection et de Promotion des Races Équines (upra équine), la génétique locale est de qualité internationale. Les grands prix prestigieux français, américains ou australiens sont très souvent remportés par des animaux de lignée française. Notre génétique intéresse notamment nos voisins australiens et néo-zélandais. La nouvelle quarantaine zoosanitaire qui vient récemment d ouvrir à Païta permettra de relancer les importations de géniteurs mais également de proposer à l exportation certains de nos produits dès qu ils auront reçu une validation de leur performance. En Nouvelle-Calédonie le cheval a une place toute particulière dans le cœur des calédoniens et il faut savoir qu en brousse les courses ont été, jusqu à encore quelques années, l une des seules manifestations du week-end qui regroupaient sur nos communes plusieurs centaines de spectateurs par journée. Pour autant, il est apparu que ces mesures sous forme de subventions, reconduites encore cette saison, doivent être renforcées et complétées. J ai donc décidé de rouvrir ce dossier resté en chantier depuis près de 10 ans. Après plusieurs mois de travail, il est ressorti l impérative nécessité d œuvrer à la réorganisation de la filière et à la recherche de nouvelles sources de financement.

4 Il ressort de ce dossier une complexité juridique liée au fait que l Etat, la Nouvelle-Calédonie et les provinces possèdent des compétences qui peuvent se parfois se chevaucher. La réglementation nationale en matière de courses de chevaux est fixée par la loi du 2 juin 1891 complétée par un décret d application du 5 mai La loi du 2 juin 1891 n a été que partiellement promulguée en Nouvelle Calédonie (articles relatifs aux paris sur les courses). De plus, les compétences sur la réglementation des courses de chevaux du fait de la loi organique sont partagées entre l Etat, la Nouvelle Calédonie et les provinces avec une prédominance des compétences provinciales (compétences de droit commun) notamment en matière d autorisation des courses. Aux termes de l article 6 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux dans sa version issue de la loi n du 28 décembre 1999 les provinces de Nouvelle-Calédonie sont compétentes pour autoriser des sociétés de courses à organiser des courses de chevaux. Cet article, qui conditionne la prise de paris sur les courses hippiques à l extérieur des hippodromes à l édiction d une réglementation provinciale, s adosse à la compétence de droit commun dont disposent les provinces pour intervenir en matière d élevage et de réglementation de courses non-sportives. L Etat est pour sa part compétent en matière pénale et de jeux d argents, ainsi qu en matière de libertés publiques, ce qui lui confère, parmi ses attributions, le droit applicable aux associations. La Nouvelle-Calédonie a, quant à elle, parmi ses domaines de compétence, la fiscalité et la réglementation zoosanitaire et phytosanitaire. Il en ressort que si les provinces sont compétentes pour encadrer et autoriser les sociétés de courses à organiser des courses de chevaux, il appartient à l Etat de régir la prise de paris pris à l occasion de ces courses et à la Nouvelle-Calédonie d adopter une réglementation «anti-dopage» et à soumettre à imposition le produit de ces jeux d argent. Selon l article 7 de la loi du 2 juin 1891 précitée, les sociétés de courses métropolitaines et habilitées à organiser le pari mutuel urbain peuvent être autorisées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'etat, à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent. En d autres termes, il revient à l Etat de permettre l implantation du PMU en Nouvelle-Calédonie. Dans ces conditions les courses calédoniennes ne sont pour le moment pas encore reconnues au niveau métropolitain. Pour être véritablement reconnues, les instances nationales considèrent que la fédération des sociétés de courses hippiques de Nouvelle-Calédonie doit être rattachée à la fédération nationale et qu il est indispensable qu un cadre juridique soit élaboré localement au travers d une réglementation qui en fixera l organisation et le fonctionnement. Il est donc essentiel de faire évoluer la situation juridique des courses de Nouvelle Calédonie pour obtenir une reconnaissance nationale et internationale indispensable pour permettre au Pari Mutuel Urbain (PMU) l organisation des prises de paris sur les courses locales mais également afin de reconnaitre et valoriser l élevage de chevaux néo-calédonien. Il ressort donc trois points clés dans ce dossier :

5 Obtenir la reconnaissance nationale et internationale des courses courues en Nouvelle Calédonie, Valider les performances des chevaux calédoniens et valoriser l élevage calédonien, Permettre la prise de paris PMU sur les courses courues en Nouvelle Calédonie. Conformément aux dispositions de l article 7 de la loi du 2 juin 1891, l Etat doit autoriser, par décret en Conseil d Etat, le PMU à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie. Les modifications au niveau de l Etat nécessite d obtenir les avis de cinq ministères concernés : - De l agriculture, - De l intérieur, - De la santé, - Des finances, - Et de l outre-mer. Une fois cette première étape franchit, il faut encore que les sociétés mères nationales reconnaissent les courses locales. Pour ce faire il est exigé l élaboration d un cadre juridique et une reconnaissance du niveau technique de l organisation locale. Plusieurs prérequis ont été fixés par les instances nationales afin d obtenir la reconnaissance des courses de Nouvelle-Calédonie. Il s agit : Que les chevaux soient inscrits dans un stud book reconnu, Que les courses soient organisées sur des hippodromes en conformité et agréés, Qu un code des courses agréé soit appliqué, Qu un contrôle antidopage réglementaire soit mis en place, Que des agréments soit délivrés aux différents acteurs des courses afin d offrir les garanties nécessaires à l organisation de courses régulières. Que des statuts type des sociétés de courses et de la fédération locale soient institués. Pour ce qui concerne les courses de plat au galop, l essentiel de ces prérequis a été mis en place par la fédération des courses de Nouvelle Calédonie. Il reste à définir les procédures d agrément des hippodromes et à adopter des statuts types sur le modèle métropolitain pour les sociétés de courses ainsi que celui de la fédération. Une première réponse a été apportée avec le changement des lices (barrière de sécurité) des hippodromes de Boulouparis et Bourail. Cette même opération est en cours à La Foa. Avec cet investissement de 4 millions par hippodrome, la saison 2013 est sauvée mais la complexité juridique du dossier demeure. La société mère France Galop, considère que le niveau d organisation actuel des courses au galop de Nouvelle Calédonie est très proche du niveau international et qu elle pourrait valider rapidement les courses calédoniennes dans la mesure où un cadre juridique serait mis en place par l Etat et les provinces. Pour garder une cohérence entre les courses, la même démarche est entreprise avec les trotteurs de Nouvelle-Calédonie qui doivent se structurer sur le même modèle afin des paris puissent également être pris sur cette discipline. Il s agit maintenant de poser le cadre juridique provincial qui permettra d agréer un code des courses en province Sud mais également de donner aux fédérations locales de courses de trot et de galop un

6 agrément de leur statut qui leur permettra ensuite d obtenir la reconnaissance et l affiliation nationale auprès de leur société mère de rattachement. Pour la province Sud, c est l objet de la délibération qui sera présenté demain en assemblée de province. Il s agit d un projet de délibération relatif à la réglementation des courses de chevaux en province Sud. Cette délibération va autoriser l ouverture ou non des hippodromes à la pratique des courses de chevaux. Elle va également agréer les sociétés de courses à conditions qu elles soient inspirées de statut type mise présentée en annexe de cette délibération. Elle va également définir l organisation des courses agrées et préciser l organisation de la structure fédérale qui devra elle aussi recevoir un agrément provincial afin de fonctionner dans les règles établies en concertation avec les structures nationales. Une fois cette étape franchie, il restera d un point de vue juridique à régler l affectation du produit des paris. En effet, il s agit que le produit des paris pris localement que ce soit sur des courses locales ou internationales soit bien affecté au développement de la filière équine en Nouvelle-Calédonie. C est dans ce sens que le Congrès et la Nouvelle-Calédonie vont proposer des modifications réglementaires. Il s agit d une loi de pays qui va apporter des modifications d ordre fiscal. Il sera proposé de créer une catégorie spécifique au sein de la taxe sur les spectacles et sur les produits des jeux, pour imposer le résultat des paris issus de l activité du PMU en Nouvelle-Calédonie au taux de 20%. Le produit de cette nouvelle taxe sera affecté à un fonds de développement des courses hippiques et de la filière équine à hauteur de 80% en faveur des provinces et 20% pour la Nouvelle- Calédonie. La création de ce fonds fera l objet d une délibération de la Nouvelle-Calédonie proposé au vote du Congrès. Une fois ces étapes réglementaires passées, le PMU sera en mesure de venir s implanter en Nouvelle-Calédonie. Lors de la dernière mission organisée à Paris, le directeur général du PMU a informé que le projet d implantation avait déjà été accepté par son conseil d administration le 23 janvier 2013 ainsi que la création d une structure juridique locale. Le PMU nous a également informé qu à partir de juillet 2013, en partenariat avec canal sat Nouvelle- Calédonie, une nouvelle chaine «équidia live» serait proposé sur le bouquet TV de Nouvelle- Calédonie. Les moyens techniques et logistiques sont prêts à être engagés et les équipes prêtes à être déployées dès que l ensemble des autorisations seront obtenues. Un reportage sur les courses de chevaux en Nouvelle-Calédonie est d ailleurs en cours de réalisation pour cette chaîne. Le salut des courses hippiques peut aussi venir des nouvelles technologies de communication comme la fibre optique et la 3G. Grâce à elles, l implantation du PMU en Nouvelle-Calédonie n est plus un vieux rêve. Avec ces nouveaux outils, le décalage horaire ne sera plus un frein à la commercialisation des produits du PMU en Nouvelle-Calédonie. Avec le PMU, les turfistes locaux pourront parier non seulement sur les courses calédoniennes mais aussi sur celles d Australie, d Asie et de Métropole. Un réseau de points PMU pourra se développer dans les commerces de Nouméa et de Brousse. Et surtout, les hippodromes verront leur affluence retrouvée. Au total, certaines études estiment entre 70 et 80 millions de francs les retombées de cette installation la première année en Nouvelle-Calédonie. Le monde hippique trouvera ainsi une manne financière pour se développer. En attendant, la province Sud a d ores et déjà signé avec les sociétés de courses une nouvelle convention triennale de parrainage, pour la période Les dotations de courses allouées par la Province pour ses grands prix ont été multipliées par deux pour les cinq grands prix avec deux millions de FCP par grand prix.

7 Cette bonne nouvelle, bien que soumise à ces réglages d ordre juridiques et fiscales, pourrait se concrétiser pour la saison 2014 avec de premiers essais techniques dès cette saison. Je profite également de cette occasion pour vous informer que dans le même esprit, nous soutenons la structuration et l organisation des rodéos en province Sud. Nous souhaitons développer cette discipline sportive appréciée des calédoniens. En 2013, après avoir financé pour la sécurité, la formation d un clown et d un juge en Australie, nous poursuivons en soutenant la structuration afin que l ensemble des pratiquants de ce sport puisse commencer à se regrouper au sein d une structure fédérale. La Province-Sud et particulièrement la direction du Développement Rural (DDR) a été très active dans l aide apportée à la Fédération de Rodéo dans sa recherche d une assurance. Jusqu à présent les rodéomen et les personnes se trouvant dans le carré ne possédaient aucune assurance. Ils n avaient donc aucune couverture ni aucun recours en cas de problème. Un assureur a été trouvé et les termes du contrat sont en cours de rédaction. Les différentes parties ont trouvés un accord pour la mise en place d une licence incluant une assurance. Cette assurance permettra aux rodéomen d être couverts pour se produire dans toutes les foires qui souhaiteront les accueillir. L adjonction de l assurance à la délivrance d une licence permettra aux pratiquants de cette discipline de se regrouper dans des associations structurées au sein de la fédération de rodéo de Nouvelle- Calédonie. La prochaine étape sera donc de travailler à la structuration du rodéo en Nouvelle-Calédonie. Une prochaine réunion est d ores et déjà programmée le jeudi 02 mai à La Foa. Un championnat de Nouvelle-Calédonie de rodéo devrait ensuite pouvoir s organiser. Je vous remercie Pascal VITTORI 2 ème Vice-président en charge de l agriculture