Compte rendu de réunion CCE 11 & 12 juin 2015

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1 Compte rendu de réunion CCE 11 & 12 juin Approbation du procès-verbal du CCE du 18 mars 2015 ; Le nombre de votants s élève à 18 Le vote se déroule à main levée. Favorable : 13 Défavorable : 5 Le CCE émet un avis favorable. 2. Approbation du procès-verbal du CCE du 16 avril 2015 ; Le nombre de votants s élève à 18 Le vote se déroule à main levée. Favorable : 14 Abstention : 4 Le CCE émet un avis favorable. 3. Information et consultation sur le bilan social 2014; Le nombre de votants s élève à 13 (La CGT refuse la consultation pour cause de bruit dû à des travaux dans un bâtiment proche de la salle de réunion!!!) Favorable : 6 Défavorable : 1 Abstention : 2 Blanc : 4 Le CCE émet un avis défavorable. 4. Information et consultation sur l emploi conformément à l article L du code du travail ; Effectifs 2014 : Effectif total au 31/12 Employés / Ouvriers Agents de Maîtrise Cadres TOTAL Effectif permanent équivalent Temps Complet CDI présent du au Employés / Ouvriers Agents de Maîtrise Cadres TOTAL

2 Nombre total de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au Employés / Ouvriers Agents de Maîtrise 30 Cadres 6 TOTAL Répartition des effectifs par âge et par sexe au Tranche d'age Femmes Hommes Total moins de 25 ans de 25 à 35 ans de 35 à 45 ans de 45 à 55 ans de 55 à 60 ans ans et plus Total Répartition de l effectif par ancienneté au Ancienneté Employés Maîtrise Cadres TOTAL - de 1 an de 1 à 5 ans de 5 à 10 ans de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 25 ans de 25 à 30 ans au-delà de 30 ans TOTAL

3 Embauches au cours de l année 2014 Nombre total d'embauches Employés / ouvriers Agents de maîtrise 190 Politique de recrutement des jeunes diplômés Cadres 126 TOTAL La politique de recrutement Carrefour Market se veut dynamique auprès des jeunes diplômés. L enjeu : plus de alternants en 2014 D une part, la société continue à développer les partenariats écoles en vue des recrutements de l encadrement Bac+2, Bac + 3 et Bac + 5. D autre part, la société a la volonté de développer les contrats de travail en alternance (contrats d apprentissage et contrats de professionnalisation) qui permettent véritablement de faire découvrir à des jeunes notre entreprise tout en les formant à nos métiers (de EC à MDR ou DM). Poursuite du dispositif national dédié à l alternance : - Une page Facebook active depuis Un site internet en ligne depuis Une journée nationale le 25 mars Des journées de l emploi des jeunes dédiés aux métiers de la boucherie les 18 et 23 mai 2015 Politique de recrutement des Agents de Maitrise Pour le recrutement externe : l accent est mis sur l intégration de jeunes titulaires d un Bac +2 et préparant un Bac +3 dans le cadre d un contrat d apprentissage ou de professionnalisation. Ces jeunes ayant déjà travaillés avec Carrefour Market durant leurs études constituent généralement de futurs Managers motivés et rapidement autonomes. Politique de recrutement des Cadres Besoins en recrutement : environ 50 Directeurs en formation pour 2015 Le poste de Directeur de magasin est une fonction avec de fortes responsabilités exigeant des compétences en matière de Gestion, Commerce Management. La Direction souhaite continuer à privilégier la promotion interne. Directeur de supermarché est par ailleurs une fonction qui peut favoriser une évolution professionnelle vers d autres métiers de l enseigne et du Groupe (marketing, achats, études, finance, logistique) Le profil privilégié de recrutement externe est soit des profils débutants - Bac +5 Ecoles de commerce ou ingénieur agro agri, soit expérimentés dans nos métiers. Le nombre de votants s élève à 18 Favorable : 7 Défavorable : 10 Blanc : 1 Le CCE émet un avis défavorable.

4 5. Information sur le rapport d ensemble ; Présentation de l activité en 2014 : Les réussites : Croissance du chiffre d affaires grâce à : une animation promotionnelle puissante un engagement fort des équipes Part de marché en amélioration Déploiement magasins «Nouveau Market» satisfaisant Amélioration des taux de service Partage d un socle commun de valeurs: «l Esprit Market» Déploiement complet des Politiques auprès des collaborateurs Les difficultés : Contexte économique tendu Agressivité prix des concurrents inédite Perception de générosité du programme de fidélité Satisfaction sur les prix Chiffes d affaires à fin décembre 2014 : Total CA hors essence : M soit une évolution N-1 de 4,6% Total CA avec essence : M soit une évolution N-1 de 10,30% Evolution clients et panier moyen à fin décembre 2014 magasins comparables : Intégrés Franchisés Nombre de clients +1.8% +0.9% Panier moyen -0.8% -0.4% Valeur du panier moyen Evolution CA TTC N/N-1 à fin décembre 2014 total magasins :

5 Evolution de la structure et du montant des salaires : Niveau Mini/Moyen/Maxi Taux horaire 2013 Taux horaire 2014 pause incluse pause incluse % Evolution Femme Homme Total Femme Homme Total Femme Homme Total Mini 10,00 10,00 10,00 10,09 10,09 10,09 1 Moyenne 10,04 10,07 10,05 10,15 10,17 10,16 1,10% 0,99% 1,09% Maxi 10,33 10,68 10,68 10,44 10,80 10,80 Mini 10,02 10,02 10,02 10,10 10,10 10,10 2 Moyenne 10,11 10,12 10,11 10,23 10,24 10,23 1,19% 1,19% 1,19% Maxi 11,30 12,89 12,89 11,43 13,04 13,04 Mini 10,25 10,25 10,25 10,42 10,42 10,42 3 Moyenne 10,32 10,86 10,49 10,49 11,01 10,65 1,65% 1,38% 1,53% Maxi 13,39 21,70 21,70 13,54 21,94 21,94 Mini 10,27 10,27 10,27 10,44 10,44 10,44 4 Moyenne 11,21 11,56 11,32 11,35 11,71 11,46 1,25% 1,30% 1,24% Maxi 16,65 18,07 18,07 16,83 18,26 18,26 Moyenne Employes 10,36 10,65 10,43 10,49 10,78 10,56 1,25% 1,22% 1,25% Mini Moyenne ,61% 1,44% 1,53% (43h25) Maxi Mini Moyenne ,83% 1,64% 1,76% (43h25) Maxi Mini Moyenne ,60% 2,49% 2,51% Maxi Mini Moyenne ,74% 2,33% 2,41% Maxi Moyenne ,59% 3,26% 3,20% Moyenne Encadrement ,25% 2,36% 2,32% Perspectives économiques pour 2015

6 6. Information sur le bilan CET 2014 ; 7. Présentation des comptes réalisés 2014 et comptes prévisionnels 2015 (Intervention de M. Berranger) ; Mouvements parc de magasins CSF du 01/01/14 au 31/12/14: Total au 1 er janvier 2014 : 468 magasins Reprises en location gérance : + 4 (Annemasse, Aytre, Leforest, Anzin) Ouvertures : + 2 (Marseille Schuman, Marseille Catalans) Cessions : - 7 (Cachan, Gien, Questembert, Orléans Olivet, Pauillac, St Jory, Seclin) Total au 31 décembre 2014 : 467 magasins

7 Evolution du parc total supermarchés au 31/12/ Intégrés CSF Intégrés hors CSF (portage) Intégrés Guyenne Franchisés (dont 189 en location gérance) Total Chiffre d affaires : Voir rapport d ensemble Taux de frais de personnel et taux de marge magasins intégrés réalisé à fin décembre 2014 : - Frais de personnel : Réalisé : %, budget : % (réalisé 2013 : %) Hausse des frais de personnel dû à la prime de partage non budgétée et au dépassement du budget de l intéressement collectif (+ 3 millions) et des investissements des nouveaux Market (+ 8 millions). - Marge : Réalisée : 26.6%, budget : 26,3% (réalisée 2013 : 26,6%) Evolution part de marché total France à fin décembre 2014 :

8 Parc et CA Drive à fin décembre 2014 : Nombre de magasin Drive : Intégrés : 202 soit 39% du parc Franchisés : 92 soit 22% du parc Total : 294 magasins soit 32% du parc contre 221 magasins en 2013 Nombre de commandes moyennes hebdo : 95 par magasin Panier moyen : 86 CATTC magasins intégrés au 31 décembre 2014 : 69,7M soit 1% du CA total Evolution CA à Drive comparables : + 13% La direction reconnait que le Drive est difficilement rentable mais que nous ne pouvons pas nous permettre de faire partir ce CA à la concurrence. Il y aura moins d ouverture de Drive pour l année Suivi du passage au nouveau concept Market au 31 décembre 2014 : Magasins intégrés : + 94 soit un cumul de 188 magasins (37% du parc) Magasins franchisés : + 22 soit un cumul de 28 magasins (7% du parc) Prévision 2015 : passage de132 magasins (76 Intégrés + 56 Franchisés) au nouveau concept. 8. Point à date sur le projet contact RH (Intervention de M. Cachan) ; Ce projet est un nouvel outil de gestion administratif du personnel pour l ensemble des entités du Groupe Carrefour. Deux axes d amélioration majeurs pour ce nouvel outil : - Outil administratif du personnel plus stable et performant (moins d erreurs sur les bulletins de salaire) - Des nouveaux services pour le salarié : Consulter ou modifier ses données personnelles (changement d adresse, de situation familiale, de RIB, demande d acompte, d attestations, etc ). Consulter l ensemble des informations RH (actualités RH, information sociale ) Un accès externe à un coffre électronique individuel (Digiposte) permettant de stocker des documents numériques notamment les bulletins de salaire et des documents personnels. La conception de ce nouvel outil appelé «Z-TGE» est maintenant terminé et la phase des tests a été effectuée de décembre 2014 à avril 2015 par l implication d environ 14 experts volontaires du service paie (environ 800 tests ont été réalisés par les gestionnaires de paie). La phase de test étant terminée, la bascule de ce nouvel outil va s effectuer sur la paie de juillet. Cette bascule sera transparente pour les salariés. 9. Information et consultation sur le montant et l utilisation du CICE ; Contexte : Qu est-ce que le Crédit Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)? Article 66 de la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 : «Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de

9 prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement» La direction déclare que ce dispositif sera donc utilisé chez Carrefour pour investir ou embaucher dans nos magasins. Montants CICE 2014 par activité en M (taux à 4 %) (taux à 6 %) Total France Hypermarchés Supermarchés Logistique 8 10 Autres 4 7 L emploi du CICE en 2014 en Supermarchés les Supermarchés ont embauché collaborateurs, dont en CDI salariés ont été formés de plus qu en 2012 Par rapport à 2012, les investissements sont en nette progression (+144 M ) Le nombre de votants s élève à 16 Favorable : 2 Défavorable : 8 Blanc : 6 Le CCE émet un avis défavorable. 10. Point à date sur les comptes et la trésorerie du CCE (Intervention du trésorier du CCE) ; Le montant de trésorerie du CCE s élève à : Point à date sur le label Egalité (Intervention de M. Bougerol) ; Le label égalité Professionnelle, délivré par AFNOR Certification, reconnaît les bonnes pratiques mises en œuvre par les entreprises pour garantir l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Démarche volontaire, le label est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable avec une évaluation intermédiaire à 18 mois. Carrefour Market a obtenu le label en mars 2014 L évaluation intermédiaire aura lieu en septembre 2015 Les engagements de Carrefour Market : 1. Prise en compte de l engagement dans les relations sociales et l information : Signature de l avenant à l accord égalité professionnelle en avril 2015 Communication auprès des salariés et des clients de l engagement de l entreprise Mise en place d un programme de sensibilisation et de formation à l égalité des chances à partir de mars 2015 Organisation d une réunion Nationale Egalité professionnelle le 17 juin 2014

10 2. L égalité dans la gestion des ressources humaines et le management : Création d un nouvel outil de suivi mensuel de la proportion des femmes par statut et dans les métiers opérationnels Développement d actions permettant de tendre vers une plus grande mixité (salons, journées des métiers ) 3. Egalité par la prise en compte de la parentalité Signature de la charte «15 engagements pour l équilibre des temps de vie» par Alain Rabec en juin 2014 Nouvelles règles de mobilité Evolution de l utilisation du CESU 12. Information sur la formation «Tous acteurs de l égalité des chances» (Intervention du cabinet JLO) Présentation par le cabinet JLO de la formation «Tous acteurs de l égalité des chances» à destination des DRH, RH, DO, DR, DM. Cette formation a pour but d aider la hiérarchie à mettre en pratique l égalité des chances des collaborateurs de l entreprise en magasin. 13. Information et consultation sur le projet d avenant à l accord d intéressement collectif CSF ; Un nouvel avenant à l accord d intéressement collectif a été négocié entre les partenaires sociaux et la direction pour l année Les nouvelles dispositions du projet : Critère chiffre d affaires : maintien du critère et des paliers, montant maxi 500 Critère taux de démarque : intégration de la zone marché et instauration de nouveaux paliers, montant maxi de 350 Critère baromètre client : augmentation de + 10 points sur les différents paliers, montant maxi de 350 pour une notation égale ou supérieure à 120 (la notation moyenne sur 2014 a été de 112,4, l objectif 2014 était de 110) Montant maximum de la prime : 1200 Le nombre de votants s élève à 16 Favorable : 12 Défavorable : 4 Le CCE émet un avis favorable. 14. Information et consultation sur le projet d'avenant n 4 à l'accord de PEG Carrefour France Le nombre de votants s élève à 16 Favorable : 13 Défavorable : 3 Le CCE émet un avis favorable. 15. Information et consultation sur le projet d'avenant n 4 à l'accord de PERCO de groupe Carrefour France Le nombre de votants s élève à 16 Favorable : 13 Défavorable : 3 Le CCE émet un avis favorable.

11 16. Information et consultation sur le projet d'avenant n 2 à l'accord de participation de groupe Carrefour France Le nombre de votants s élève à Favorable : 13 Défavorable : 3 Le CCE émet un avis favorable. 17. Information sur les éléments de calcul et l'affectation de la participation aux résultats 2014 ; La formule de calcul de la RSP : La formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) pour les années 2013, 2014 et 2015 : - 6 % du résultat opérationnel courant majoré de la participation chargée comprise dans ce résultat. Ce ROC étant la somme des ROC de chaque société adhérente à l accord. En 2014, ce ROC a été de Formule complète, définitions et sociétés adhérentes dans l accord de participation de groupe France du 28 juin 2013 et son avenant n 1 du 30 juin Participation 2014 : les résultats : Pour l exercice 2014, la Réserve Spéciale de Participation s élève à (soit + 4 % par rapport à 2013) et représente pour chaque salarié environ 3 % de sa rémunération annuelle brute 2014 ou : 0,4 mois de salaire brut*. Cela représente un montant moyen brut de 630 environ (610 perçus en 2014 et 450 en 2013) Bénéficiaires : Les salariés des sociétés désignées dans l accord de participation de groupe Carrefour France sont bénéficiaires à partir de trois mois d ancienneté acquis dans une ou plusieurs sociétés du Groupe au cours de l exercice de référence. Le nombre de bénéficiaires en 2015 au titre de l exercice 2014 est de salariés (pour rappel : en 2014). Compte tenu du nombre de bénéficiaires en augmentation, le montant individuel augmente donc de 3 %. Rappel de la fiscalité en vigueur pour les salariés : Participation : une fiscalité favorable Exonérée de cotisations sociales, 8 % de CGS-CRDS seulement Exonérée d impôt sur le revenu si elle est placée sur le Plan Si perception immédiate : intégration dans le revenu imposable et mention sur bulletin de paie de novembre. Abondement sur le PERCO : 8 % de CGS-CRDS seulement

12 La participation de groupe France 2014 : les choix des salariés Les performances des fonds : 18. Point à date sur Guyenne et Gascogne Création au sein de la société Guyenne et Gascogne (filiale du Groupe Carrefour dans le Sud-Ouest) de trois sociétés : - Hyper Adour qui regroupe les hyper - Super Adour qui regroupe les super - Adour Supply chain qui regroupe les entrepôts 19. Information du Président Information sur les cessions, intégrations et créations de magasins ; Cessions à la franchise des magasins de : - DO PARIS EST : BAR SUR AUBE, TRILPORT - DO NORD ET EST : LAON, DECHY - DO NORD OUEST : LA HAYE DU PUITS, SEES - DO OUEST : BREST, BAUD, ALENCON - DO CENTRE : BLOIS CHAVY, DEOLS

13 Information sur l évolution de la valeur des parts. Evolution des parts FCPE depuis le 01/01/2015 : - Carrefour actions : % - Carrefour long terme : % - Carrefour évolution : % - Carrefour équilibre solidaire : % - Carrefour prudence solidaire: % - Carrefour court terme : %