Les aides publiques au tourisme Panorama général et typologie des dispositifs

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1 Les aides publiques au tourisme Panorama général et typologie des dispositifs Jonathan Grandin, Institut Supérieur des Métiers Chef du projet «Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique»

2 L OBSERVATOIRE DES AIDES AUX ENTREPRISES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Les aides publiques au tourisme ADF, 9 février 2009

3 Un observatoire public en ligne Un service public développé depuis 2002 avec le soutien de l Etat (Direction Générale Compétitivité, Industrie et Services) Un outil d information sur les aides publiques aux entreprises accessible gratuitement sur internet :

4 Nos missions Un rôle d observation et d étude Production d études et de synthèses sur le paysage des aides en 2009 : action économique des intercommunalités, tourisme, innovation, difficultés face à la crise, commerce de proximité Services d information en ligne Lettre d information gratuite et mensuelle sur l actualité des aides (près de abonnés dont 520 cadres et agents de collectivités) Bibliothèque de dossiers thématiques sur les politiques publiques et la réglementation des aides d Etat Décryptage des lois (de finances, en faveur des entreprises ) Annuaire de 450 sites publics sur le développement économique

5 Le Répertoire des aides aux entreprises Près de aides financières et points de contact Une mise à jour permanente de nos données avec le concours actif des collectivités territoriales Les mises à jour sont réalisées en permanence par l ISM Chaque mise à jour est transmise pour validation auprès des directions économiques et/ou touristiques des collectivités (régions, départements, intercommunalités + plateformes d initiative) Veille de l Internet et de l actualité afin d être réactif en cas d apparition de nouveaux dispositifs d aide créés par l Etat et les collectivités

6 Champ de référence du Répertoire des aides Aides publiques aux secteurs Industrie Commerce Services Exclusions : particuliers, agriculteurs, associations, artistes Inclusions : aides aux collectivités et associations ayant un objectif de soutien direct ou indirect du développement économique (immobilier d entreprise par ex.), agro-alimentaire, transformation du bois Aides d Etat selon la définition européenne Aides à caractère financier (subventions, prêts, garanties ) Caractère public, caractère sélectif et pouvant affecter la concurrence Aides à caractère ponctuel (exclusion des aides au fonctionnement)

7 Corpus du Répertoire des aides aux entreprises Répartition globale des dispositifs d aides recensés par l ISM en février 2010 Plus de 80 % des dispositifs référencés sont proposés par des collectivités territoriales Les 20 % restants sont proposés par l Europe, l Etat et ses agences Europe Agences de l'etat Conseils généraux Etat Conseils régionaux Source : ISM

8 Objectifs des aides départementales référencées Création d'entreprise Investissements matériels Hôtellerie - Restauration - Tourisme Immobilier d'entreprise Transmission - Reprise d'entreprise Renforcement des capacités financières Artisanat - Commerce Etudes - Conseil - Diagnostic Emploi Innovation - R&D Actions collectives Environnement - Maîtrise de l'énergie Prévention et gestion des difficultés Economie sociale et solidaire Cinéma - Audiovisuel - Édition littéraire Export - Développement commercial TIC et Société de l'information Formation Amélioration des conditions de travail

9 LES AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DU TOURISME Les aides publiques au tourisme ADF, 9 février 2009

10 Sources de financement des établissements touristiques Les établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser : des financements privés (capital-investissement, prêts bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de garantie public ; des prêts et dons familiaux, qui font par ailleurs l objet de dispositifs fiscaux d exonération ; des financements publics. Outre les dispositifs mobilisables par toutes les entreprises (subventions, prêts, aides fiscales et sociales), il existe plusieurs centaines de dispositifs spécifiquement dédiés au secteur tourisme

11 Les financeurs publics du tourisme Les aides publiques spécifiquement dédiées aux établissements touristiques sont proposées par : l Etat, sous forme d exonérations fiscales et sociales l agence OSEO, avec ses prêts spécifiques à la filière l Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ; l Union européenne, dans le cadre d appels à projets liés aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ; les Conseils régionaux ; les Conseils généraux ; plus rarement, par certaines intercommunalités et pays.

12 De nombreux points de contact Institutions Gestionnaires délégués Ministère chargé du Tourisme DIRECCTE Service Tourisme + OSEO SGAR Service Europe Direction régionale OSEO Service Tourisme du Conseil régional Comité régional du tourisme Service Tourisme du Conseil général Service développement éco. Pays ou intercommunalité Agence de développement touristique

13 Aides non retenues dans le champ de l étude Les aides suivantes ne correspondent pas au champ de référence du Répertoire des aides de l ISM : Aménagement des parcours et sentiers de randonnée Aménagement des plages et des berges fluviales Stations de sports d hiver et remontées mécaniques Bases de loisirs, bases nautiques Voirie, pistes et itinéraires cyclables Patrimoine bâti communal Subvention des agences touristiques et offices de tourisme

14 Corpus des aides financières publiques spécifiques au tourisme Ces chiffres pourront être légèrement : - Surévalués du fait des cofinancements dép./région - Sous-évalués du fait de l absence d informations recueillies auprès d une dizaine de collectivités et de l Europe Répartition globale des 650 dispositifs d aides spécifiques au tourisme recensés en février A noter, la forte évolution du corpus : dispositifs début dispositifs début dispositifs début 2010 Europe Agences de l'etat Conseils généraux Etat Conseils régionaux Source : ISM

15 Aides nationales spécifiques au tourisme Une poignée seulement de dispositifs sont financés par l Etat : Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale Programme Seniors en Vacances Avenir Tourisme Trophées du tourisme responsable Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH) Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers Outre-mer - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous la loi Pons Outre-mer - Réduction d'impôt sur le revenu pour travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels ANCV ANCV CDC, OSEO Etat et Financements privés OSEO OSEO État État État État État État

16 Aides territoriales spécifiques au tourisme Les services d économie touristique élaborent une gamme de dispositifs d aides aux établissements touristiques en fonction des objectifs définis par l assemblée locale Ces objectifs peuvent être de plusieurs ordres : Attirer de nouveaux établissements touristiques Valoriser les ressources touristiques et culturelles du territoire Améliorer la qualité et le confort des établissements existants Faire en sorte que les touristes restent plus ou viennent hors-saison Éviter la disparition d un établissement existant

17 Aides territoriales spécifiques au tourisme Attirer de nouveaux établissements touristiques Aides à la création de : Gîtes et chambres d hôtes (96), Hôtellerie de plein-air (69) Hôtels (62), Restaurants (23) Hébergements de groupes (61) Agro-tourisme, fermes-auberges, éco-tourisme (28) Aides aux projets touristiques structurants (52) Aides au conseil et aux études touristiques (33)

18 Aides territoriales spécifiques au tourisme Améliorer la qualité et le confort des établissements existants Aides à la modernisation ou l extension de : Gîtes et chambres d hôtes (96), Hôtellerie de plein-air (69) Hôtels (62), Restaurants (23) Hébergements de groupes (61) Aides au conseil et aux études touristiques (33) Amélioration du classement, labellisation et certification (16) Aides à l amélioration de l information et de l accueil touristique (15) Aides spécifiques à l accessibilité des personnes handicapées (15) Actions collectives en faveur des acteurs du territoire (13) Plans de formation des professionnels du tourisme (2)

19 Aides territoriales spécifiques au tourisme Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps ou viennent hors-saison Aides aux projets touristiques structurants (52) Aides aux équipements touristiques (39) Éviter la disparition d un établissement existant Aides dédiées à la transmission-reprise d hôtels (9)

20 Tendances actuelles d évolution des dispositifs Prééminence des dispositifs d aide à la création de chambres d hôtes et gîtes ruraux et d aide aux projets touristiques structurants Emergence récente de nouveaux dispositifs dédiés spécifiquement à l agritourisme et au tourisme s intégrant dans une démarche de développement durable («éco-tourisme») Les règlements d aides des collectivités mentionnent, plus systématiquement, des conditions d attribution liées au respect de chartes environnementales et de labels de qualité sur plusieurs années Les aides visant à améliorer l accessibilité des personnes handicapées ont été renforcées, avec le développement de dispositifs propres et la bonification des subvention des projets qui intègrent cette démarche

21 Merci de votre attention.

22 ANNEXE : DETAIL DE LA TYPOLOGIE DES AIDES AU TOURISME Les aides publiques au tourisme ADF, 9 février 2009

23 Chambres d hôtes, gîtes et meublés (96) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Favoriser le maintien ou la création de structures d hébergement touristique en espace rural tout en restaurant le patrimoine bâti ; - Améliorer et renforcer la qualité du parc des meublés touristiques, au niveau des équipements, des services et de l'accueil - Particuliers, - Associations, - Sociétés civiles immobilières (SCI), - Entreprises commerciales : obligation en cas de SCI et Entreprise commerciale, que l'on retrouve les mêmes personnes dans les deux sociétés et que le gérant s engage personnellement. - Collectivités locales. Le montant de l aide varie en fonction de la qualité de l hébergement (de 10 à 30 % des travaux de premier et second œuvre) et, selon les régions et les départements, s élève de 5 à par chambre et de 60 à par gîte rural éligible. Création ou réhabilitation (mise aux normes) de locations meublées, en espace rural, satisfaisant à une labellisation ou à une charte de qualité d une structure nationale de Tourisme Rural qui dispose d une antenne Départementale ou Régionale de représentation et de contrôle reconnue (Gîtes de France, CléVacances, GTA ou Accueil Paysan pour les agriculteurs), classement 3 clés ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon le label. Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.

24 Hôtellerie de plein-air (69) Type d aide Subvention Principaux objectifs Susciter un accroissement qualitatif et quantitatif des emplacements de camping afin de renforcer leur attractivité Bénéficiaires Etablissements d hôtellerie de plein-air : campings, campings-caravanings, habitations légères de loisirs (HLL), aires de services pour campings-cars. Montant moyen Le montant de l aide varie en fonction du projet et, selon les régions et les départements, va de à Opérations éligibles - Création, requalification et extension des campings ; - Acquisition, installation et branchement d habitations légères de loisirs (HLL) ; - Création d aires de services de camping-cars en dehors ou dans le périmètre d un camping.

25 Hôtels : création, reprise, extension (62) Type d aide Principaux objectifs Subvention ou avance remboursable Soutenir la création, la modernisation, l extension ou la transmission d hôtels indépendants. Bénéficiaires Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants uniquement, parfois franchisés Montant moyen Selon les régions et les départements, l aide représente entre 10 et 50 % du montant d investissements éligibles et va de à Opérations éligibles - Constructions neuves, - Acquisitions-transformations de bâtiments existants, - Aménagements intérieurs (ex. : rénovation des chambres) et extérieurs, - Développement des services d'animation, de l'accueil du client, - Mise aux normes environnementales, - Partenariat avec les autres composantes de l'offre touristique locale, - Etc.

26 Hébergements de groupes, villages, parcs (61) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Soutenir la réalisation d hébergements de groupes privilégiant une offre d hébergement de bonne gamme, des équipements et services d accueil de qualité ; - Diversifier l offre d hébergements locatifs labellisés, bien intégrés dans leur environnement et disposant d une offre de loisirs intégrée (ou à proximité immédiate); - Parvenir à un équilibrage géographique de l offre avec une augmentation de la capacité d accueil et de la qualité touristique ; - Favoriser l'augmentation du nombre de nuitées marchandes et de la durée de séjour. - Collectivités territoriales, - Associations, - Entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). - Plus rarement, les particuliers notamment pour les gîtes d étape. Le montant moyen de l aide représente 20 à 30 % du montant des projet et, selon les collectivités, s élève entre : - 30 et (gîtes d étape et de randonnée), - 50 et (centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse, centres nautiques, parcs de loisirs), - 25 à par maison (parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances) - Construction (premier et second œuvre), - Grosses réparations et gros entretien, - Installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements, - Travaux de mise aux normes de sécurité ou d'hygiène pour les locaux, - Achat de mobilier ou de matériel (pour une 1ère acquisition). - Au cas par cas, aménagements favorisant l accueil des personnes handicapées.

27 Projets touristiques structurants (52) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Subvention - Favoriser une adaptation de l'offre touristique afin de créer de nouveaux emplois, - Assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d'une diversification de l'offre touristique ; - Offrir des prestations nouvelles ou améliorer de façon substantielle les prestations à la clientèle. - Projets touristiques structurants pour le territoire et/ou à teneur exceptionnelle ; - Grands sites touristiques ; - Pôles touristiques ; - Hébergements collectifs de grande capacité. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 25 et 50 % du montant d investissements éligibles et va de à Opérations éligibles - Projets de valorisation touristique d'un patrimoine et d'un territoire donné, - Aménagement ou requalification de complexes de loisirs, - Valorisation d éléments culturels, historiques ou remarquables du patrimoine bâti, littéraire ou cinématographique

28 Equipements touristiques (39) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Améliorer le développement touristique et économique du territoire en attirant plus de population ; - Diversifier l'offre de services et permettre ainsi d'allonger la durée des séjours touristiques dans les hébergements ; - Parfois, faciliter l adhésion à une charte de qualité, en vue d'une labellisation touristique de l'établissement - Etablissements touristiques, - Associations, - Collectivités locales, - Particuliers. - Investissements : selon les régions et les départements, l aide représente entre 20 et 40 % du montant d investissements éligibles et va de à Etudes préalables : un complément de subvention destiné à réaliser des études de faisabilité peut être accordé pour certains dispositifs, représentant 50 % du montant de la prestation, et limité à en moyenne. - Equipements destinés aux activités d'animation favorisant l'allongement de la durée moyenne de séjour des hébergements et l'augmentation des périodes de fréquentation : piscines, équipements sportifs ou spécialisés, espaces ludiques et aires de jeux pour enfants, salles de séminaires, etc. ; - Loisirs touristiques et activités touristiques de pleine nature : thermalisme, affaires, "bien-être", randonnée (pédestre, équestre, vélo), pêche, chasse, sports d hiver, sports d eaux vives... ; - Sites d'accueil touristique, éco-musée...

29 Conseil et études touristiques (33) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Aider à connaître la faisabilité réelle d'un investissement destiné à : - créer une entreprise touristique, - améliorer les performances d'une entreprise touristique existante, - soutenir l'économie touristique d'un territoire, si l'aide s'adresse à une commune ou à son groupement ; - Structures privées à vocation touristique (entreprises, sociétés, associations...), - Collectivités locales (communes, structures intercommunales...). - Conseils, audits, expertises : aide représentant entre 20 et 80 % du montant total des prestations, dans une limite comprise entre et selon la durée de la prestation ; - Etudes : aide représentant entre 20 et 60 % du montant de la prestation, et limité à un plafond compris entre et selon la durée de la prestation. Ces taux pourront être majorés si la collectivité qui finance l'aide souhaite favoriser une activité particulière du secteur touristique de son territoire. - Diagnostics, expertises ou audits, dans le cadre d'une démarche individuelle ou collective de qualité, de sécurité, de mise aux normes, etc., - Etudes de faisabilité préalables à l'investissement de projets immobiliers touristiques structurants (ou de filières produits), - Etudes ou audits stratégiques préalables à la définition et à la mise en oeuvre de projets touritiques de territoire (organisation, marketing...), - Actions d observation économique, - Audits juridiques, - Etudes paysagères, - Accompagnement et aide au conseil.

30 Eco-tourisme, agritourisme (28) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Organiser les projets touristiques innovants et structurants dans une logique de développement intégré et durable ; - Créer des produits "éco touristiques" intégrés ; - Respecter les critères d éco-conditionnalité. Maîtres d'ouvrages publics et privés. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 15 et 40 % du montant des dépenses et peut s élever jusqu à Afin de rendre l aide encore plus incitative, elle est parfois déplafonnée. - Construction, rénovation ou réhabilitation d éco-constructions et d habitats «naturels» ou «insolites» : roulottes, tipis, cabanes dans les arbres, yourtes, etc. - Création, modernisation et rénovation, dans des exploitations agricoles, d installations d'hébergements, de restauration, d'animation et de loisirs : vente de produits, fermes-auberges, fermes pédagogiques, etc. - Construction de circuits de cyclotourisme, véloroutes, voies vertes, etc. - Aménagement d équipements innovants en matière de développement durable dans les infrastructures touristiques «classiques» (hôtels, campings ) - Animation et promotion de la filière éco-touristique

31 Tous établissements : création-reprise-extension (25) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention, parfois avance remboursable ou bonification d intérêt Soutenir la création, la modernisation, l extension ou la transmission d établissements touristiques. Ces dispositifs peuvent être mobilisable pour les types de projets suivants (la liste varie selon les régions et les départements) : - Hôtellerie et hôtellerie-restauration, restauration, petite hôtellerie en milieu rural, - bars-restaurants, - hôtellerie de plein-air (camping, camping-caravaning), - chambres d'hôtes, gîtes ruraux, - installations touristiques diverses : parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, sites de visites et de loisirs, tourisme fluvial, etc. Selon les régions ou les départements, l aide représente 10 à 50 % du montant d investissements éligibles et va de à Certains dispositifs peuvent prendre la forme : - d'une subvention complétée par une avance remboursable pour les tranches d'investissement élevées (supérieures à HT par exemple) ; - d'une bonification d'intérêt de 4 % maximum pour les prêts à moyen ou long terme. - travaux de gros oeuvre intérieur et extérieur, - travaux d'assainissement et de mises aux normes sanitaires et de sécurité, - équipements de travail, - équipements d'accueil, - traitement paysager, - adaptation de l'hébergement aux différents formes d'handicap.

32 Restaurants : création, reprise, extension (23) Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Soutenir la création, la reprise, l'extension et la modernisation des restaurants indépendants. - Exploitants privés de restaurants, - Propriétaires de restaurants en nom propre ou en société. Sont exclus du bénéfice de ces aides : - Restaurants bénéficiant des aides affectées à l'agro-tourisme, - Restaurants de chaînes intégrées (les restaurants franchisés sont parfois éligibles), - Cafétérias, établissements de restauration rapide, viennoiseries, - Etablissements de restauration collective. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 15 et 30 % du montant d investissements éligibles et va de à Travaux d'amélioration de confort et d'hygiène, - Travaux d'adaptation des postes de travail des restaurateurs de tourisme (mise aux normes), - Investissements liés à la sécurité sanitaire, - Rénovation de la cuisine, - Rénovation et modernisation de la salle de restaurant, - Rénovation architecturale et paysagère. Des subventions complémentaires peuvent être accordées pour les : - équipements permettant l'accès aux personnes handicapées, - études paysagères, - expertises architecturales, - honoraires des architectes, décorateurs et paysagistes. Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.