Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - Programme régional Emplois-tremplin projet - Soutien régional aux dispositifs locaux d accompagnement : appui aux structures employeuses d Emplois-tremplin - Affectations de juin Avenant de transferts de poste Emplois-tremplin CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 939 «Développement économique», Code fonctionnel 91 : «interventions économiques transversales», HP Programme HP : «Emplois-tremplin», Action «Emplois-tremplin» EXPOSE DES MOTIFS Le soutien régional aux DLA : un engagement pris en faveur de la pérennisation des postes Emplois-tremplin projet à l occasion de la refonte du dispositif de février Contexte relatif aux Emplois-tremplin Les conventions type Emploi-tremplin projet Avenants de transfert de convention dans le cadre du dispositif Emplois-tremplin Projet PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 : FICHES PROJET «SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DES DLA POUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES EMPLOYEUSES D EMPLOIS- TREMPLIN» ANNEXE 3 : LISTE DES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES AU TITRE DES EMPLOIS- TREMPLIN PROJET ANNEXE 4 : FICHES EMPLOIS-TREMPLIN PROJET SECTEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI SECTEUR AGRICULTURE ET ECONOMIE AGRICOLE SECTEUR CULTURE SECTEUR ACTION SOCIALE SECTEUR SPORT SECTEUR ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SECTEUR SOCIO-CULTUREL SECTEUR POLITIQUE DE LA VILLE SECTEUR PREVENTION, MEDIATION, SECURITE SECTEUR ENVIRONNEMENT SECTEUR RECHERCHE Rapport DLA-ET juin 2015

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP SECTEUR INNOVATION SECTEUR DEMOCRATIE REGIONALE JEUNESSE SECTEUR ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE ANNEXE 5 : CONVENTIONS TYPES ET ANNEXES RELATIVES AUX EMPLOIS- TREMPLIN PROJET ANNEXE 6 : AVENANTS DE TRANSFERT DE POSTES EMPLOIS-TREMPLIN Rapport DLA-ET juin 2015

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet : - de poursuivre le partenariat avec les huit DLA franciliens dans le cadre de la pérennisation des Emplois-tremplin Projet (1) ; - de créer 99 nouveaux postes Emplois-tremplin projet, suite au premier appel à projet de l année (2) ; - d approuver une nouvelle convention-type que la Région signera avec chaque employeur d Emplois-tremplin, suite à la modification du dispositif intervenue en CR le 13 Février dernier (délibération n CR 05-15) (3) ; - de valider des avenants de transferts pour des postes Emplois-tremplin projet déjà votés (4). 1. Le soutien régional aux DLA : un engagement pris en faveur de la pérennisation des postes Emplois-tremplin projet à l occasion de la refonte du dispositif de février Le Dispositif Local d Accompagnement, un soutien à la professionnalisation du secteur associatif employeur Origine du dispositif Le Dispositif Local d Accompagnement a été créé par l Etat en 2002 afin d aider les structures à pérenniser les Emplois-jeunes, recrutés dans les associations. Leurs missions se sont rapidement développées vers un soutien global aux associations dans l ensemble de leurs préoccupations : projet social et stratégique, gouvernance, gestion financière et gestion des ressources humaines, organisation du travail et structuration de l activité, diversification des ressources, montage financier ou juridique, communication etc. Les DLA, à travers tout le territoire national, se sont affirmés comme les partenaires indispensables des associations, en contribuant à leur professionnalisation. Les multiples questions que se posent les associations au cours de leur existence, et notamment, celles en lien avec leur fonction «employeur», trouvent une réponse complète auprès des DLA. En effet, les DLA ont répondu aux attentes du secteur associatif et comblé un vide. Aucun organisme ne répondait globalement aux besoins des associations et plus largement du secteur de l Economie Sociale et Solidaire. Bien entendu, de nombreux autres acteurs de l accompagnement et réseaux associatifs existent mais ils interviennent chacun sur leur secteur d activité et ont rarement une approche globale. Les DLA sont généralement organisés par Département et c est le cas en Ile-de-France où chaque Département dispose d un DLA. Le DLA est organisé classiquement avec un Comité de pilotage qui fixe les orientations et la stratégie locale, déclinaison des orientations nationales, et un Comité Technique d Appui qui donne son avis sur l opportunité et la pertinence d un accompagnement des dossiers individuels Les cibles En pratique, une structure qui souhaite bénéficier du DLA doit être domiciliée sur le Département et employer au moins un salarié. L action du DLA repose sur le principe du volontariat : l association décide si elle souhaite ou non entrer dans ce type de démarche qui demande du temps et de l investissement. Les membres du bureau, les dirigeants et souvent les salariés vont Rapport DLA-ET juin 2015

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP devoir s investir en temps et en réflexion, et parfois remettre en cause des habitudes ainsi que des fonctionnements tenus pour acquis Le déroulé de la démarche Concrètement, le D.L.A. peut, par exemple, financer des accompagnements pour valoriser le projet associatif et remobiliser des bénévoles, apporter une méthodologie de gestion de projet, rechercher des partenaires financiers, etc. Son rôle est d établir un diagnostic partagé d une structure d utilité sociale et de ses activités, puis de proposer un plan de consolidation qui prend appui sur des accompagnements collectifs ou individuels. Les différentes étapes : - un accueil et une orientation des structures : le DLA présente la démarche, et discute avec l association de l intérêt d une intervention éventuelle du D.L.A. Il peut aussi orienter la structure vers un interlocuteur plus adapté. - un diagnostic global et partagé de la situation : le DLA étudie le dossier de la structure afin de cerner ses besoins d accompagnement. Il établit des pistes de travail susceptibles d améliorer la situation et de résoudre des difficultés dans divers domaines : organisation interne, ressources humaines, stratégie économique, situation financière. - un accompagnement adapté : un plan d ingénierie suit le diagnostic. Il se compose de prestations individuelles ou collectives. Le D.L.A. finance alors un prestataire spécialisé qu il choisit après mise en concurrence en fonction des spécificités des structures. Cet accompagnement est pris en charge financièrement par le D.L.A., il est gratuit pour la structure Les nouvelles orientations de l appel à projet «Dispositif Local d Accompagnement» pour la période Le renouvelement du dispositif L appel à projet pour la période a été lancé par les principaux financeurs, l Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, au quatrième trimestre A cette occasion, la finalité du dispositif a été réaffirmée : la création, la consolidation, le développement de l emploi et l amélioration de la qualité de l emploi dans une démarche de renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet associatif et du développement du territoire. Les pilotes ont engagé une démarche de rénovation du dispositif visant à renforcer son efficacité et sa performance au service de ses bénéficiaires et au regard des enjeux de politique publique en matière d emploi. Quatre axes importants ont été avancés, en lien avec l intervention nouvelle de la Région, dans les évolutions du dispositif pour la programmation : - L articulation entre l échelon local et celui régional, - La demande d une vision régionale sur les diagnostics et les besoins des territoires (incluant les enjeux sectoriels), en lien avec les DLA départementaux - La sécurisation des procédures de sélection des prestataires, gage de la qualité des accompagnements. - Le Centre de Ressources Régional et d Animation devient DLA régional, Le nouveau DLA régional, au même titre que les DLA départementaux accompagnent les structures de leur territoire, aura dans la nouvelle programmation une dimension Rapport DLA-ET juin 2015

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP d accompagnement des structures à vocation régionale ou inter départementales, en parallèle de la diminution de sa fonction d animation territoriale. L Atelier prendra en charge cette mission Les financeurs Les Dispositifs Locaux d Accompagnement sont financés sur appel à projets conjoint de l Etat, par les services déconcentrés de la DIRECCTE, et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) avec le soutien du Fonds Social Européen (FSE). Les Départements, dans le cadre de leurs politiques d action sociale, d insertion ou d emploi, ont rapidement adhéré à cette démarche de consolidation des activités et de pérennisation des emplois sur leur territoire. Ils sont venus abonder les DLA. Au fil des années, grâce à leur expertise et à leur ancrage territorial, les DLA ont été financés par les Communes, les EPCI, d autres services de l Etat (Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, Direction de la Cohésion Sociale par exemple) et parfois d autres organismes telles la Caisse d Allocations Familiales (au titre du soutien aux crèches, aux centres sociaux, etc. ). Les Régions, autres que l Ile-de-France, sont venues participer aux DLA sur la base du développement économique du secteur non-marchand, et du soutien à l emploi, puisque les deux conditions de départ pour accéder au DLA sont le statut associatif et la qualité d employeur. Une exception est faite cependant pour le secteur de l Insertion par l Activité Economique (IAE) qui est une cible prioritaire, bien que certaines structures de l IAE peuvent relever d un statut nonassociatif (EURL, SARL, SAS, SA) ainsi que des structures sous forme coopérative (SCOP, SCIC) La contribution régionale aux DLA franciliens L axe «soutien aux structures employeuses d Emploistremplin» Une enquête menée en 2010 auprès de 300 associations franciliennes accompagnées par le D.L.A., prouve la capacité du dispositif à consolider économiquement les structures et à pérenniser leurs emplois. Le D.L.A. contribue ainsi à la création d emplois et améliore leur qualité. L emploi dans les structures accompagnées par le D.L.A. progresse annuellement de l ordre de 5% soit deux fois plus que la moyenne nationale. Ces emplois sont consolidés (le recours aux emplois aidés a diminué de 25%) et de meilleure qualité : le temps de travail des salariés a augmenté dans près de la moitié des structures, ainsi que le taux de CDI. L intervention de la Région s inscrit dans la démarche d accompagnement global réalisé par le DLA qui accueille les structures souhaitant être accompagnées dans leur développement, leur consolidation ou leur professionnalisation, et réalise un diagnostic partagé afin d appréhender ses besoins et prescrit un accompagnement (individuel ou collectif) par un consultant extérieur. En plus, le DLA déploiera pour les structures employeuses d Emplois-tremplin des actions ainsi qu une expertise spécifiques sur la pérennisation du poste. La Région entend soutenir les DLA dans leurs missions. Il est ainsi décidé : - de demander aux DLA de promouvoir les Emplois-tremplin auprès des structures accueillies et de leur donner les informations afin qu elle puisse s engager en connaissance de cause dans la fonction d employeur, - de s appuyer sur l expertise des DLA pour mettre en place des mesures efficaces de soutien à la pérennisation des postes, - d associer les DLA, en tant que ressource qualifiée, au moment du Comité de sélection des Emplois-tremplin, afin que ce dernier se positionne quant à la demande de prorogation de l aide une 4ième année. Rapport DLA-ET juin 2015

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP de participer aux rencontres d engagement entre les futures associations employeuses d Emplois-tremplin et la Région, organisées par les services. La Région propose donc à chaque DLA, en fonction du contexte territorial concerné, de mettre en place des sessions, ateliers, tables rondes et missions d ingénierie pour répondre concrètement à la mise en œuvre de la pérennisation des Emplois-tremplin. Il importe de s appuyer sur les réalités locales et de jouer son rôle d animateur territorial pour aboutir aux finalités décrites ci-dessus par la Région. La dimension partenariale constitue un élément essentiel du dispositif puisqu il s agit d accompagner, d animer et de réorienter le cas échéant. Les partenaires essentiels des DLA sont ainsi : les Clubs Asso Emplois, les Centres de Ressources et d Information des Bénévoles (CRIB), les Maisons des Associations et les services Vie associative des collectivités territoriales, les Points d appui à la Vie associative, les Plateformes de Service Ressources Humaines ou encore les Coordination Permanente Associative sans oublier, puisqu il est ici question d activités et d emploi, les structures affiliées aux réseaux Boutique de gestion ou Fonds France Active (FFA). La Région a créé 531 postes Emplois-tremplin depuis l adoption de son nouveau règlement d intervention en février La diminution de la durée de l aide rend plus fort encore l enjeu de la pérennisation du poste. Les DLA ont déjà bénéficié d une année de soutien pour leur action d accompagnement aux structures porteuses d Emploi-tremplin. Ils transmettront les bilans de leurs interventions, au service Employeurs pour le 30 juin Le détail des actions de «Soutien régional en faveur des DLA pour l accompagnement des structures employeuses d Emplois-tremplin» est présenté dans les fiches projets annexées à la délibération Le portage Les associations support de DLA ne sont pas les mêmes selon les Départements, mais on constate la prééminence du réseau France Active : - associations relevant de FFA en Seine-et-Marne, dans l Essonne, les Hauts-de-Seine et le Val d Oise, - association du réseau Boutique de Gestion dans les Yvelines et le Val-de-Marne - association faisant partie de la Ligue de l Enseignement en Seine-Saint-Denis - association reconnue en matière de soutien à l initiative locale à Paris Les éléments financiers L octroi de ces subventions nécessite l affectation d une autorisation d engagement d un montant global de pour la partie «Soutien aux associations employeuses d Emplois-tremplin». Afin de poursuivre les actions de soutien aux DLA mises en œuvre en 2014 au titre du soutien régional en faveur des structures porteuses d Emplois-tremplin, il est proposé de prendre en compte les dépenses éligibles à la mise en œuvre du projet à compter du 1er janvier Je vous propose en conséquence d affecter d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP : «Emplois-tremplin», action «Emploistremplin» du budget régional Rapport DLA-ET juin 2015

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP DPT BENEFICIAIRE Base subventionnable fonctionnement DLA Taux d intervention Montant maximal de la subvention de fonctionne ment Montant maximal d aide au fonds d ingénie rie Total subvention 75 ADDEL Association pour le Développement d une Dynamique de l Emploi Local 77 AFILE 77 Association pour le Financement d Initiatives Locales pour l Emploi ,46 % ,49 % Athéna ,50 % Essonne Active ,80 % HDSI- Hauts-de- Seine Initiatives 93 Ligue de l enseignement Fédération des Œuvres Laïques ADIL Agence pour le Développement de l Initiative Locale ,88% ,89% % Initiactive ,50 67,10% TOTAL , La répartition de consommation des crédits est estimée de la manière suivante : au titre de 2015, au titre de La convention type La délibération cadre adoptée le 14 février 2013 prévoit que la Commission permanente du Conseil régional attribue le financement régional à chaque DLA et approuve une convention de partenariat entre la Région et chaque bénéficiaire. Elle vous a déjà été proposée en annexe à la délibération n CP du 18 juin Rapport DLA-ET juin 2015

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Contexte relatif aux Emplois-tremplin. Afin de mettre en œuvre le dispositif Emplois-tremplin projet ajusté dans le cadre de la délibération n CR adoptée le 13 février 2015, je vous propose de procéder à l affectation de subventions pour la création de 99 Emplois-tremplin Projet pour un montant de Les autorisations d engagement seront prélevées sur le chapitre 939 «Action économique», sous fonction 91 «Interventions économiques transversales», programme HP «Soutien à l emploi», action «Emplois-tremplin», nature 657 du budget Ces affectations porteront à le nombre d Emplois-tremplin, créés depuis le lancement du dispositif, toutes familles confondues, dont ont été créés depuis Les Emplois-tremplin projet. Le présent rapport a pour objet d affecter une nouvelle série de subventions aux employeurs pour 99 postes Emplois-tremplin projet pour un montant de Les postes affectés dans le présent rapport concernent les domaines suivants : Accompagnement vers l emploi : 9 postes Agriculture et économie agricole : 1 poste Culture : 13 postes Action sociale : 9 postes Sport : 2 postes Economie sociale et solidaire : 32 postes Socioculturel : 5 postes Politique de la ville : 4 postes Prévention, médiation, sécurité : 2 postes Environnement : 10 postes Recherche : 1 poste Innovation : 2 postes Démocratie régionale : 7 postes Action internationale et européenne : 2 postes En février 2015, l assemblée régionale s est donné pour objectif de mieux soutenir et de rendre plus lisible la mobilisation de ses crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L article 2 de la délibération-cadre n CR 23-15, «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» dispose ainsi que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des 3 axes prioritaires suivants : - politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités, - cohésion sociale et citoyenneté, et des trois axes transversaux des contrats de ville : jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations. Dans le cadre du présent rapport, sur le volet fonctionnement, 25 postes Emplois-tremplin sont financés dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de , sur un total de 99 postes pour un montant global d affectations de Les conventions type Emploi-tremplin projet Afin de mettre en œuvre le dispositif Emplois-tremplin projet ajusté dans le cadre de la délibération n CR adoptée le 13 février 2015, je vous propose d adopter de nouvelles conventions types ainsi que leurs annexes, présentées en annexe n 5 à la délibération. Rapport DLA-ET juin 2015

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Avenants de transfert de convention dans le cadre du dispositif Emplois-tremplin Projet Transfert de postes Emplois-tremplin Projet. a/ L association «ACTYV» dont le siège social est situé au 2, avenue des Noes La Verrières est bénéficiaire d un poste Emploi-tremplin «Chargé d accueil et d administration», n ET D02 voté le 28 mai 2009 à la Commission Permanente CP (ce poste a été attribué sous l ancienne dénomination de la structure, à savoir «Chantiers emplois ESERPY»). Ce poste est transféré à l association «Alternat YV», dont le siège social est situé : 5 rue Robert Desnos St Cyr L'Ecole. Ce transfert s opère dans le cadre de la décision, qui a été prise lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2014, de procéder à la fusion des associations ActYv et Réagir et à la création d AlternactYv. Ce transfert intervient avec effet rétroactif à la date du 1er juillet b/ L association «Réagir!» dont le siège social est situé au 5 rue Robert Desnos St Cyr L'Ecole est bénéficiaire d un poste Emploi-tremplin «responsable du développement», n ET E03 voté le 21 novembre 2012 à la Commission Permanente CP Ce poste est transféré à l association «Alternat YV», dont le siège social est situé : 5 rue Robert Desnos St Cyr L'Ecole. Ce transfert s opère dans le cadre de la décision, qui a été prise lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2014, de procéder à la fusion des associations ActYv et Réagir et à la création d AlternactYv. Ce transfert intervient avec effet rétroactif à la date du 1er juillet c/ L association «la Clairière» dont le siège social est situé au 60 rue Greneta Paris est bénéficiaire d un poste Emploi-tremplin «secrétaire de direction», n ET D02 voté le 20 novembre 2014 à la Commission Permanente CP Ce poste est transféré à l association «la Clairière CSP», dont le siège social est situé : 20 rue Santerre PARIS. Ce transfert s opère dans le cadre de la décision, qui a été prise lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2014, de procéder à la fusion absorption des associations la Clairière et La Clairière CASP. Ce transfert intervient avec effet rétroactif à la date du 1er janvier Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport DLA-ET juin 2015

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION Programme régional Emplois-tremplin projet : Affectations de juin 2015 Soutien régional aux dispositifs locaux d accompagnement : appui aux structures employeuses d Emplois-tremplin Avenant de transferts de poste Emplois-tremplin LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement (UE) n 1407/2013 de la commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l Union Européenne aux aides de minimis (JOUE L352/1 du 24/12/2013); VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le Code du travail ; VU Le Code de l action sociale et des familles ; VU VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 14 février 2013 «la Région s engage pour l emploi» ; VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 13 Février 2015 «La Région s engage pour l apprentissage et l Emploi» La délibération n CP du 20 Novembre 2008 relative au Programme régional des Emplois-tremplin affectation de novembre 2008 La délibération n CP du 28 mai 2009 relative au Programme régional des Emploistremplin La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative au Programme régional des Emplois-tremplin La délibération n CP du 18 juin 2014 relative au «soutien régional aux dispositifs locaux d accompagnement» La délibération n CP du 20 novembre 2014 relative au Programme régional des Emplois-tremplin ; La délibération n CP du 20 novembre 2014 relative à la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis, le règlement des subventions PM UP et le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; VU L avis de la Commission de la Formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l administrationgénérale ; VU Le rapport présenté par monsieur le Président du conseil régional d'ile-de-france ; APRES EN AVOIR DELIBERE Rapport DLA-ET juin 2015

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Article 1 : Attribution de subventions aux Dispositifs Locaux d Accompagnement pour le soutien aux structures employeuses d Emploistremplin Décide de participer, au titre du dispositif «soutien régional en faveur des dispositifs locaux d accompagnement (DLA)» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée à l article 3 de la délibération n CP du 18 juin 2014 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 939 «Action économique», sous fonction 91 «Interventions économiques transversales», programme HP «Emplois-tremplin», action «Emplois-tremplin», nature 657 du budget 2015 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Prise en compte anticipée des dépenses Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l'attribution des subventions aux Dispositifs Locaux d Accompagnement au titre des dispositifs «soutien régional en faveur des Dispositifs Locaux d Accompagnement», mentionnées à l article 1, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, par dérogation à l'article 29 de l'annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : Affectation de postes Emplois-tremplin projet Décide de participer, au titre du dispositif «Emplois-tremplin Projet» au financement des projets détaillés en annexe 4 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de aux organismes dont la liste est présentée en annexe 3. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 939 «Action économique», sous fonction 91 «Interventions économiques transversales», programme HP «Soutien à l emploi», action «Emploistremplin», nature 657 du budget Subordonne le versement de ces subventions à la signature avec l ensemble des structures mentionnées à l annexe 5 de conventions conformes aux conventions-types adoptées par l article 4 de la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 4 : Adoption de conventions Emplois-tremplin projet Adopte les conventions-type Emplois-tremplin projet ainsi que leurs annexes présentées à l annexe 5 de la présente délibération. Rapport DLA-ET juin 2015

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Article 5 : Avenants de transfert de postes et signature d avenants correspondants Autorise le Président du Conseil régional à signer un avenant de transfert de poste conformément aux fiches présentées à l annexe 6 de la présente délibération et selon le modèle type adopté par la délibération n CP du 27 novembre 2008 concernant les structures suivantes : L association Alternat YV concernant le poste Emploi-tremplin n ET E03 et le poste ET Z02. L association la Clairière CSP concernant le poste Emploi-tremplin n ET D02. Le Président du Conseil Régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport DLA-ET juin 2015

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION Rapport DLA-ET juin 2015

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF Rapport DLA-ET juin 2015

16 16 / 257 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à l'emploi Emplois tremplin textbox26 Dispositif : Emplois-tremplin Projet textbox26 Dossier : EMPLOIS-TREMPLIN PROJET PREMIERE AFFECTATION CP DU 17 JUIN 2015 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Total sur le dispositif Emplois-tremplin Projet : ,00 textbox26 Dispositif : Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA textbox26 Dossier : soutien régional en faveur du DLA 77 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois tremplin fonctionnement DLA Bénéficiaire : R AFILE 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 40,49 % ,00 Dossier : Soutien régional en faveur du DLA 77 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingénierie Bénéficiaire : R AFILE 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 5 000,00 TTC 100 % 5 000,00

17 17 / 257 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à l'emploi Emplois tremplin textbox26 Dispositif : Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 78 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonctionnement R ATHENA YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 73,5 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 78 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingénierie R ATHENA YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 000,00 TTC 100 % 6 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 75 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonctionnement DLA P ADDEL DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 76,46 % ,00

18 18 / 257 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à l'emploi Emplois tremplin textbox26 Dispositif : Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 75 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingénierie P ADDEL DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 92 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonctionnement DLA R HAUTS DE SEINE INITIATIVES HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 37,88 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 92 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingénierie R HAUTS DE SEINE INITIATIVES HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % 7 000,00

19 19 / 257 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à l'emploi Emplois tremplin textbox26 Dispositif : Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 93 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonctionnement DLA P FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 57,89 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 93 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingénierie P FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Soutien régional en faveur du DLA 95 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonctionnement Bénéficiaire : R INITIACTIVE 95 Localisation : VAL D'OISE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,50 TTC 67,1 % ,00

20 20 / 257 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à l'emploi Emplois tremplin textbox26 Dispositif : Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA textbox26 Dossier : Soutien régional en faveur du DLA 95 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingénierie Bénéficiaire : R INITIACTIVE 95 Localisation : VAL D'OISE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 000,00 TTC 100 % 7 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 91 pour l'accompagnement des stuctures porteuses de postes Emplois-tremplin Fonctionnement DLA R ESSONNE ACTIVE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 79,8 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Soutien régional en faveur du DLA 91 pour l'accompagnement des stuctures porteuses de postes Emplois-tremplin Ingenierie DLA R ESSONNE ACTIVE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00

21 21 / 257 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à l'emploi Emplois tremplin textbox26 Dispositif : Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Soutien régional en faveur du DLA 94 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonctionnement R ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 80 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : soutien régional en faveur du DLA 94 pour l'accompagnement des structures porteuses d'emplois-tremplin Fonds d'ingéniérie R ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Total sur le dispositif Soutien aux dispositifs locaux d accompagnement - DLA : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP ANNEXE 2 : FICHES PROJET «SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DES DLA POUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES EMPLOYEUSES D EMPLOIS-TREMPLIN» Rapport DLA-ET juin 2015

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP DLA DE PARIS Rapport DLA-ET juin 2015

24 24 / 257 FICHE PROJET DU DOSSIER N (fonctionnement) FICHE PROJET DU DOSSIER N (ingénierie) Commission Permanente du 28 mai 2015 Objet : Objet : SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DES DLA POUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES PORTEUSES D EMPLOIS-TREMPLIN DLA DE PARIS- FONCTIONNEMENT SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DES DLA POUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES PORTEUSES D EMPLOIS-TREMPLIN DLA DE PARIS - INGENIERIE Libellé base subventionnable Montant de Montant base Taux subvention subventionnable d intervention maximum Fonctionnement DLA ,46% Nombre d ingénierie Forfait Fonds d ingénierie Montant Total de la subvention Imputation budgétaire : chapitre budgétaire 939 «Développement économique», sous fonction 91 «interventions économiques transversales», programme HP «Emplois-tremplin», action «Emplois-tremplin», nature 657 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADDEL Adresse administrative : 19, rue Béranger _ Statut Juridique : Association Loi 1901 Représentant : Pierre Patrel, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Dispositif Local d Accompagnement de PARIS Rapport Cadre : CR du 14/02/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin de s articuler avec l appel à projet pour la mise en place d un DLA départemental , il est proposé de prendre en compte les dépenses éligibles à la mise en œuvre du projet à compter du 1er janvier Objectifs : OBJECTIFS QUALITATIFS :

25 25 / 257 Le DLA a pour ambition de développer et pérenniser les activités d utilité sociale à Paris. Le DLA répond ainsi à deux objectifs : - apporter un accompagnement technique et gratuit aux structures d utilité sociale parisiennes volontaires pour s engager dans une démarche de consolidation de leurs activités (associations locales, structures d insertion par l activité économique, structures du secteur sanitaire et social, etc.) ; - être un outil de développement local cohérent pour les différents acteurs impliqués dans le soutien aux activités d utilité sociale développées sur leur territoire (collectivités, organismes publics, partenaires privés, etc.). En ce qui concerne plus particulièrement les structures employeuses d Emplois Tremplin, l objectif du DLA sera de mettre en place des actions d accompagnement permettant à ces structures d appréhender au mieux la pérennisation de leur emploi à l issu de l aide financière du Conseil Régional. L intervention du DLA auprès des structures s articule autour de deux missions : - Une mission opérationnelle d accompagnement permettant d appuyer les structures d utilité sociale à pérenniser leurs emplois et à renforcer leurs activités. - Une mission d animation et de coordination permettant un fonctionnement optimal du dispositif et un positionnement de son action en cohérence avec les besoins du territoire et les acteurs présents. L accompagnement des structures employeuses d Emplois Tremplin en 2015 s intègrera dans la mise en œuvre de ces missions. Objectifs synthétiques : Pour les actions spécifiques auprès des structures employeuses d Emplois Tremplin, les objectifs quantitatifs seront les suivants : Aide au fonctionnement Actions Contenu Objectifs et indicateurs Accueil/Information La phase d accueil se fera par différents biais : - Information sur le DLA dès la signature de la convention Emploi Tremplin entre la Région et la structure. - Contact de l ensemble des structures individuellement ou collectivement afin d échanger sur leurs besoins et de voir quelles sont les modalités d accompagnement adaptées (accompagnement DLA ou orientation vers d autres acteurs de l accompagnement si besoin). 150 structures accueillies Diagnostic Pour les structures volontaires souhaitant bénéficier du DLA, un diagnostic sera réalisé. En effet, la réalisation d un diagnostic partagé permet de préciser la problématique de la structure et de définir un plan 15

26 26 / 257 d accompagnement permettant de répondre au mieux à ses besoins. diagnostics Mobilisation des partenaires, animation territoriale et coordination Ce diagnostic a pour objectifs d apporter une analyse extérieure, neutre et approfondie de la structure et de son environnement afin de mettre en évidence les problématiques qu elle rencontre et qui pourront faire l objet d un accompagnement dans le cadre du DLA et/ou d autres dispositifs complémentaires existants sur le territoire. Une part importante dans la mise en œuvre du DLA correspond également à la gestion du dispositif au quotidien et à sa mission d animation territoriale afin de permettre un fonctionnement optimal du dispositif et un positionnement de son action en cohérence avec les besoins du territoire et des acteurs présents. La mission de coordination correspond à l administration et à la gestion du dispositif : - préparation des conventionnements et des demandes de financement ; - programmation de l'activité et des actions propres au ciblage défini avec les pilotes ; - pilotage du dispositif : organisation et animation des Comités de pilotage, rédaction des PV, préparation et animation des CTA, rédaction des PV et transmission du relevé de décision aux structures ; - suivi des missions d ingénierie : appel d offres, sélection des prestataires, conventionnement et suivi budgétaire ; - suivi de l'activité : outils internes au DLA: base process, base statistiques, évaluation des prestataires, reporting Enee ; - suivi des financements, et réalisation des bilans ; - Etc. 1 comité de pilotage, 1 bilan de l action, CTA, etc. Ateliers Missions d accompagnement spécifique centré sur la Pour finir, le DLA s attachera également à ancrer son intervention sur son territoire en intervenant en cohérence avec les autres acteurs présents. Il s agit d inscrire le DLA comme un dispositif complémentaire aux dispositifs existants afin de garantir aux structures de véritables parcours d accompagnement. Il s agira d organiser des sessions collectives permettant aux structures employeuses d Emplois Tremplin de se retrouver autour de la question de la pérennisation de leur emploi. Ces ateliers permettront aux structures d être sensibilisées le plus tôt possible sur cette question de pérennisation. Aide soumise à barème Les accompagnements mis en place auprès des structures employeuses d Emplois Tremplin pourront être de trois types : 3 ateliers 15 accompagn

27 27 / 257 pérennisation des Emploistremplin Accompagnement individuel : un prestataire est missionné auprès d une seule structure car son besoin est propre à son fonctionnement interne et à sa stratégie, et qu il doit être traité de façon individuelle avec un prestataire de par l implication que cela nécessite de la part de la structure, mais aussi des conséquences que cela va avoir pour elle. Ces accompagnements feront l objet d une validation par le Comité Technique d Appui du DLA. Accompagnement collectif : un prestataire est missionné auprès de plusieurs structures car leur besoin est partagé par d autres structures et que le fait de le traiter de façon collective apporte une plusvalue à l accompagnement. En effet, il peut arriver que certaines problématiques soient récurrentes au sein des structures rencontrées dans le cadre du DLA et il peut donc être pertinent de les traiter collectivement afin que les structures puissent bénéficier de leur expérience réciproque et échanger entre elles. Accompagnement semi-collectif : un prestataire est missionné auprès de plusieurs associations confrontées à la même problématique mais son temps de travail est découpé en temps de travail collectifs et temps de travail individuels afin de pouvoir traiter de leurs spécificités. ements collectifs ou individuels en fonction des besoins des structures Description : 1. ACCUEIL - INFORMATION - SENSIBILISATION DES STRUCTURES PORTEUSES D EMPLOIS- TREMPLIN : Objectifs quantitatifs : 150 structures accueillies Objectifs qualitatifs : La phase d accueil est très importante. En effet, elle permet de clarifier les besoins de la structure avant d initier la procédure d accompagnement du DLA. Il s agit de s assurer que le dispositif sera adapté à ses besoins et qu il n existe pas d autres dispositifs pouvant intervenir auprès d elle. Si le DLA n est pas adapté aux besoins de la structure ou si celle-ci a des besoins complémentaires à ceux pouvant être traités par le DLA, le chargé de mission doit l orienter au mieux vers des dispositifs plus adaptés et/ou complémentaires. Par ailleurs, l ADDEL, en tant que DLA de Paris, communiquera auprès des structures employeuses d Emplois Tremplin afin de leur présenter le dispositif et l intérêt que celui-ci représente pour la pérennisation de leurs activités et de leurs emplois. Outils et Modalités d'intervention : L information sur le DLA doit se faire dès la signature de la convention Emploi Tremplin entre la Région et la structure. C est pourquoi, en 2014, les représentants des DLA franciliens ont participé à ces sessions de

28 28 / 257 signature afin de faire connaitre le dispositif aux structures le plus tôt possible. Le même fonctionnement sera adopté pour Il est nécessaire d assortir cette première communication générale d un contact plus poussé avec les structures. En effet, les structures peuvent ne pas ressentir le besoin de travailler à la question de la pérennisation dès le début. Il est donc important de réaliser un travail de sensibilisation auprès d elles. L ensemble des structures sera donc contacté individuellement afin d échanger sur leurs besoins et de voir quelles sont les modalités d accompagnement adaptées (accompagnement DLA ou orientation vers d autres acteurs de l accompagnement si besoin). Les structures pourront également être contactées collectivement (cf atelier). 2. DIAGNOSTIC : Objectif quantitatif : 15 structures bénéficiaires d Emplois Tremplin diagnostiquées. Objectifs qualitatifs : Pour les structures volontaires souhaitant bénéficier du DLA, un diagnostic sera réalisé. En effet, la réalisation d un diagnostic partagé permet de préciser la problématique de la structure et de définir un plan d accompagnement permettant de répondre au mieux à ses besoins. Ce diagnostic a pour objectifs d apporter une analyse extérieure, neutre et approfondie de la structure et de son environnement afin de mettre en évidence les problématiques qu elle rencontre et qui pourront faire l objet d un accompagnement dans le cadre du DLA et/ou d autres dispositifs complémentaires existants sur le territoire. Outils et Modalités d'intervention : La réalisation du diagnostic partagé repose sur plusieurs étapes : Lorsque la structure confirme sa volonté d entrer dans le dispositif, le chargé de mission prend rendez-vous avec elle pour un entretien. Pour préparer au mieux cet entretien, le chargé de mission DLA peut envoyer au préalable un questionnaire qui va permettre à la structure : de connaître les documents qu il va falloir fournir (statuts, composition du conseil d administration et du bureau, règlement intérieur, comptes de résultat et bilans des deux derniers exercices, rapport d activité, organigramme) de se familiariser avec les questions qui vont être posées lors de l entretien et de pouvoir préparer les réponses en sollicitant des personnes ressources complémentaires si nécessaires (ex : comptable, trésorier, partenaires, autres salariés de la structure, ). Au cours de l entretien, le chargé de mission a pour objectif de collecter un maximum d informations sur la structure. La méthode d entretien repose sur une approche globale de la structure, afin d en saisir toutes les facettes et de comprendre au mieux son fonctionnement et ses projets. Aussi, les points suivants seront abordés : l historique du projet associatif et ses grandes étapes de développement jusqu au jour du diagnostic l organisation des ressources humaines salariées