ENQUÊTE SUR LES RELATIONS ENTRE ENTREPRISES EN 2002

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1 PROJET DE QUESTIONNAIRE ENQUÊTE SUR LES RELATIONS ENTRE ENTREPRISES EN 2002 Vu l avis favorable du Conseil national de l information statistique, cette enquête, reconnue d intérêt général. Visa n xxxxxxxxx du Ministre de l éducation nationale et du Ministre chargé de l économie valable pour l année Aux termes de l article 6 de la loi n du 7 juin 1951 modifiée sur l obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. 0. INFORMATIONS GENERALES Informations sur le correspondant : Nom Fonction Téléphone Fax Nom /Raison sociale : Adresse : Votre numéro SIREN : Merci de retourner ce questionnaire avant le xxxx 2003 Au bureau des études statistiques sur la recherche DPD C3 3-5 bd Pasteur Paris Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Florent FAVRE florent.favre@education.gouv.fr ou Télécopie :

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3 L objet de cette enquête est de mieux connaître l ampleur des relations entre entreprises et leurs caractéristiques. Ces relations seront analysées dans ce questionnaire par grande fonction de votre processus de production dans laquelle elles prennent place. Pour chacune de ces fonctions, il vous est demandé d une part de fournir quelques données quantitatives sur l ensemble de vos partenariats, d autre part de décrire qualitativement quelques relations que vous aurez vous-mêmes sélectionnés. Les éléments suivants tentent de répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser pour remplir ce questionnaire. Merci de bien vouloir les lire avant de commencer tout remplissage. Quelles relations prendre en compte dans ce questionnaire? Toutes les relations impliquant un minimum de coopération entre votre entreprise et une ou plusieurs autres, qu elles soient contractuelles ou non, avec une entreprise ou un groupement d entreprises ; Sont notamment à prendre en compte toutes les relations de sous-traitance, de co-traitance, de mise en commun de moyens Quels partenaires sont pris en compte? Les relations que nous souhaitons suivre ne sont pas seulement celles que vous développez avec d autres entreprises, mais aussi celles qui s élaborent avec des laboratoires publics de recherche, des centres techniques d organismes professionnels ou des institutions sans but lucratif (associations médicales, fondations). Les partenariats intra-groupe Au cas où vous auriez des relations de partenariat au sein de votre groupe, ceux-ci sont à prendre en compte, tant pour les «données générales» que lors de la description de vos trois partenariats les plus stratégiques. Quelles fonctions sont prises en compte? Pour décrire ces relations, trois fonctions ont été retenues : - la recherche-développement et l innovation (votre cœur de métier) - les «transferts de technologie» - les fonctions auxiliaires Chaque fonction fait l objet d une page du questionnaire ; des exemples de relations sont donnés ci-dessous. Lisez bien tous les exemples avant de démarrer le remplissage du questionnaire. Quelles sont les relations à exclure? Sont exclues de cette enquête les relations suivantes : - Les relations clients/fournisseurs exclusivement fondées sur catalogue ou n ayant nécessité aucune adaptation de votre part ou de (organisation, processus de production, gamme de produits, etc.). - Les relations strictement financières. - Les achats de services standard, c est à dire les prestations de services (comptabilité, nettoyage, transport, etc) habituellement proposées par le prestataire et n ayant pas nécessité d adaptation particulière pour répondre à votre demande. - Les relations avec les agences d intérim 3

4 Exemples de relations à prendre en compte Pour la fonction «R&D et innovation»: - un contrat de sous-traitance confiée à une entreprise de R&D - un contrat de recherche en commun avec une autre entreprise industrielle ou un laboratoire public de recherche - une mise en commun de moyens pour répondre à un appel d offres - la réalisation du développement expérimental pour une autre entreprise Pour la fonction «transferts de technologie» - un contrat de sous-traitance reçu d une entreprise qui ne fait pas de R&D - la sous-traitance de tests sur animaux - la sous-traitance confiée à un laboratoire public pour des travaux de recherche fondamentale - l achat d une licence exclusive Pour la fonction «services auxiliaires» - un contrat de sous-traitance avec une société de services informatiques pour la gestion des applications informatiques - l externalisation de certaines fonctions administratives (comptabilité, marketing, publicité ) Exemples de relations à ne pas prendre en compte - l achat d une licence - versement institutionnel du groupe - l achat d une licence non exclusive - versement institutionnel du groupe - une relation occasionnelle avec un transporteur DONNEES GENERALES Votre entreprise appartient-elle à un groupe : oui non Importance de vos relations par fonction (les pourcentages sont à arrondir à la dizaine) Fonction Nombre de relations Part de votre budget total de R&D consacré à ces relations (%) Total Dont hors Dont intragroupe groupe groupe Dont hors Dont intra- Total groupe R&D % % % Transferts de technologie % % % Services auxiliaires Si vous avez déclaré au moins une relation dans le tableau précédent, veuillez passer directement à la page suivante, sinon veuillez répondre à la question suivante Pourquoi n avez-vous pas de relations avec d autres entreprises? (cocher la ou les raisons) Vous estimez votre entreprise trop petite Votre entreprise juge de telles relations trop contraignantes Votre entreprise juge de telles relations peu rentables (coûts trop élevés par rapport aux gains espérés) Vos expériences précédentes n ont pas été concluantes Votre entreprise est en train de mettre en place de telles relations Votre entreprise n en a pas ressenti le besoin 4

5 Description de vos relations Il s agit, dans cette deuxième partie du questionnaire, de mieux connaître vos relations et partenaires. Si vous n avez déclaré aucune relation dans le tableau de la page précédente et avez répondu à la question, vous n avez plus rien à remplir. Merci alors de nous renvoyer le questionnaire. Si vous avez déclaré au moins une relation dans le tableau précédent, merci de remplir les pages concernées (R&D, transferts de technologie, services auxiliaires). Il vous est demandé de décrire ces relations en colonne (R1 pour la première relation, R2 pour la deuxième et R3 pour la troisième) en répondant à chaque question pour chacune des relations décrites. Au cas où vous auriez plus de trois relations pour une fonction particulière, veuillez alors ne décrire pour cette fonction, que les trois relations les plus stratégiques pour votre entreprise. A) Relations avec d autres entreprises pour la fonction «R&D et innovation» LE PARTENAIRE R 1 R 2 R 3 A1 Quelle est la nature de? Consortium de recherche Entreprise ayant, entre autres, une activité de R&D Centre technique Laboratoire public de recherche, laboratoire universitaire Association, fondation Entreprise sans activité de R&D A2 Votre partenaire appartient-il au même groupe que vous? Oui Non A3 Où est localisé? Echelon local Dans la même région Autre région en France Union européenne Autres pays A4 Quels sont les 2 principaux critères qui vous ont amené à choisir? Choix guidé par l appartenance au groupe Ses moyens techniques et/ou son savoir faire Sa notoriété Ses prix Ses garanties en termes de qualité (label, certification, etc) Sa proximité géographique La complémentarité de ses compétences La garantie d un contrat de longue durée Sans objet (choix opéré parle partenaire) A5 Quels sont les apports de à la relation? La matière première de la recherche La matière grise Des équipements Des locaux Du personnel A6 Quels sont vos apports à la relation? La matière première de la recherche La matière grise Des équipements Des locaux Du personnel 5

6 LA RELATION R 1 R 2 R 3 A7 Quel est le type de partenariat? Recherche en commun Sous-traitance, en tant que sous-traitant Sous-traitance, en tant que donneur d ordre Multi-partenariat (consortium de recherche) Création d une structure commune A8 Dans cette relation, votre entreprise assure : La recherche Le développement expérimental Le développement industriel La mise en production A9 Quelle est la durée prévisible de la relation depuis son commencement? Moins d un an De un à cinq ans Plus de cinq ans A10 Quelles sont les 2 principales raisons qui vous ont amené à mettre en place cette relation? Mode d organisation imposé par le groupe Réalisation d économies d échelle Accès à de nouveaux marchés Absence de compétence interne dans le domaine Absence des équipements nécessaires Recherche d une plus grande flexibilité Organisation nécessaire pour répondre à des appels d offre publics A11 Résultat de la relation Nouveaux produits ou procédés Prototypes Logiciels Dépôt de brevets (y compris brevets sur logiciels) Licences Co-publications A12 Selon vous, de cette relation, vous diriez que : Ce sont vos conditions qui sont appliquées (prix, délais, ) Ce sont plutôt celles de Il s agit d une relation équilibrée A13 Parmi les éléments suivants, quels sont, selon vous, ceux qui caractérisent cette relation (plusieurs choix possibles) Son caractère stratégique pour le développement de l entreprise Une coopération importante avec La mise en place d un mode de communication spécifique avec Une prise de risque partagée avec Un investissement spécifique, matériel ou non, de vous ou de L existence d un contrat écrit Aucun des éléments précédents E1 - A votre connaissance, vos différents partenaires entretiennent-ils des relations? P1-P2 P1-P3 P2-P3 Oui Oui Oui Non Non Non Ne sait pas Ne sait pas Ne sait pas E2 - Selon vous, dans les 5 ans à venir, les relations de partenariat avec les laboratoires publics vont-elles : 6

7 Se développer Rester stable Se réduire pour votre entreprise de façon générale B) Relations avec d autres entreprises pour la fonction «transferts de technologie» LE PARTENAIRE R 1 R 2 R 3 B1 Quelle est la nature de? Consortium de recherche Entreprise ayant, entre autres, une activité de R&D Centre technique Laboratoire public de recherche, laboratoire universitaire Association, fondation Entreprise sans activité de R&D B2 Votre partenaire appartient-il au même groupe que vous? Oui Non B3 Où est localisé? Echelon local Dans la même région Autre région en France Union européenne Autres pays B4 Quels sont les 2 principaux critères qui vous ont amené à choisir? Choix guidé par l appartenance au groupe Ses moyens techniques et/ou son savoir faire Sa notoriété Ses prix Ses garanties en termes de qualité (label, certification, etc) Sa proximité géographique La complémentarité de ses compétences La garantie d un contrat de longue durée Sans objet (choix opéré parle partenaire) B5 Quels sont les apports de à la relation? La matière première de la recherche La matière grise Des équipements Des locaux Du personnel B6 Quels sont vos apports à la relation? La matière première de la recherche La matière grise Des équipements Des locaux Du personnel LE PARTENARIAT R 1 R 2 R 3 B7 Quel est le type de partenariat? Contrats de sous-traitance, en tant que preneur d ordre Contrats de sous-traitance, en tant que donneur d ordre Multi-partenariat (consortium de recherche) Création d une structure commune B8 Dans ce partenariat, votre entreprise assure : La recherche Le développement expérimental 7

8 Le développement industriel La mise en production B9 Quelle est sa durée prévisible depuis son commencement? Moins d un an De un à cinq ans Plus de cinq ans B10 Quelles sont les 2 principales raisons qui vous ont amené à mettre en place cette relation? Mode d organisation imposé par le groupe Réalisation d économies d échelle Accès à de nouveaux marchés Absence de compétence interne dans le domaine Absence des équipements nécessaires Recherche d une plus grande flexibilité Organisation nécessaire pour répondre à des appels d offre publics B11 Résultat de la relation Nouveaux produits ou procédés Prototypes Logiciels Dépôt de brevets (y compris brevets sur logiciels) Licences Co-publications B12 Selon vous, de cette relation, vous diriez que : Ce sont vos conditions qui sont appliquées (prix, délais, ) Ce sont plutôt celles de Il s agit d une relation équilibrée B13 Parmi les éléments suivants, quels sont, selon vous, ceux qui caractérisent cette relation (plusieurs choix possibles) Son caractère stratégique pour le développement de l entreprise Une coopération importante avec La mise en place d un mode de communication spécifique avec Une prise de risque partagée avec Un investissement spécifique, matériel ou non, de vous ou de L existence d un contrat écrit Aucun des éléments précédents E1 - A votre connaissance, vos différents partenaires entretiennent-ils des relations? P1-P2 P1-P3 P2-P3 Oui Oui Oui Non Non Non Ne sait pas Ne sait pas Ne sait pas 8

9 C) Partenariats avec d autres entreprises pour la fonction «services Auxiliaires» LE PARTENAIRE R 1 R 2 R 3 C1 Quelle est la nature de? Entreprise appartenant à un réseau ou réseau Entreprise hors réseau C2 Votre partenaire appartient-il au même groupe que vous? Oui Non C3 Où est localisé? Echelon local Dans la même région Autre région en France Union européenne Autres pays C4 Quels sont les 2 principaux critères qui vous ont amené à choisir? Choix contraint ou guidé par l appartenance au groupe Ses moyens techniques et/ou son savoir-faire Sa notoriété Ses prix Sa réactivité ou ses délais Ses garanties de qualité (label, certification, normes de sécurité, etc ) Sa proximité géographique La garantie d un contrat de longue durée LA RELATION R 1 R 2 R 3 B5 Domaine de la prestation Entreposage, conditionnement Transport Informatique et télécommunication Maintenance et services généraux (nettoyage, accueil, sécurité, etc.) Administration générale, ressources humaines, comptabilité, services financiers Publicité, marketing, relation client B6 Quelle est sa durée prévisible depuis son commencement? Moins d un an De un à cinq ans Plus de cinq ans B7 Quelles sont les 2 principales raisons qui vous ont amené à mettre en place cette relation? Absence de compétence interne dans le domaine Absence des équipements nécessaires Recherche d une plus grande flexibilité Mode d organisation imposé par le groupe Recentrage sur votre cœur de métier B13 Parmi les éléments suivants, quels sont, selon vous, ceux qui caractérisent cette relation (plusieurs choix possibles) Son caractère stratégique pour le développement de l entreprise Une coopération importante avec La mise en place d un mode de communication spécifique avec Une prise de risque partagée avec Un investissement spécifique, matériel ou non, de vous ou de L existence d un contrat écrit Aucun des éléments précédents 9

10 Nous vous remercions de votre participation 10