CONCOURS «Vivez un bon moment à Pompéi» Règlement de participation

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1 CONCOURS «Vivez un bon moment à Pompéi» Règlement de participation 1. Le concours «Vivez un bon moment à Pompéi» est tenu par la Banque Royale du Canada (les «organisateurs du concours»). Il se déroule sur Internet du 20 avril 2016 à 17 h 00 min 0 s (HE) au 31 juillet 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la «durée du concours»). ADMISSIBILITÉ 2. Ce concours s adresse à toute personne résidant au Canada ou aux États-Unis ayant atteint l âge de la majorité là où elle réside au moment de sa participation. Sont exclus les employés, représentants et mandataires des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ceux-ci ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés à ce concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur époux ou conjoint de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés. COMMENT PARTICIPER Aucun achat requis. 3. Visitez l exposition Pompeii présentée au Musée des beaux-arts de Montréal (l «exposition») et procurez-vous une des pièces de monnaie à l effigie du concours (les «pièces de monnaie»), qui seront distribuées par les ambassadeurs des organisateurs du concours sur les lieux de l exposition, entre le début du concours et le 4 juin h 00 (HE) ou jusqu à épuisement des stocks, selon la première éventualité. Sur chaque pièce de monnaie est gravé un code unique (le «code unique»). Il y a un total de six mille (6 000) pièces de monnaie, et donc de six mille (6000) codes uniques, à distribuer entre le début du concours et le 4 juin h 00 (HE). Pour participer au concours, procédez comme suit pendant la durée du concours: 3.1 Visitez le site (le «site Internet»), et remplissez le formulaire d inscription en inscrivant dans les champs prévus à cet effet votre prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que le code unique. Déclarez que vous avez lu et accepté toutes les conditions du règlement de participation en cochant la case à cet effet, puis cliquez sur «M'inscrire». 3.2 Un message de confirmation apparaîtra afin de vous confirmer si votre participation a ou non été sélectionnée pour un prix instantané ainsi que le prix instantané visé, le cas échéant.

2 4. Pour participer au concours sans achat, rédigez lisiblement une lettre manuscrite et originale d au moins cinquante (50) mots expliquant pourquoi vous aimeriez gagner l un des prix offerts, accompagnée de votre nom, prénom, adresse complète incluant le code postal, numéro de téléphone incluant l indicatif régional et adresse courriel. Signez et postez votre lettre dans une enveloppe suffisamment affranchie à : Concours «Vivez un bon moment à Pompéi», 219, rue Saint-Charles O., Longueuil, Québec, J4H 1E1, de façon à ce que votre lettre soit reçue au plus tard à 17 h 00 (HE) le 20 juillet Vous devez inclure une enveloppe affranchie indiquant votre adresse de retour. Lors de sa réception, votre lettre sera validée par un représentant des organisateurs du concours et un code unique vous sera retourné par la poste. Dans le cas des lettres reçues pendant la durée du concours, mais après le 20 juillet 2016, un représentant des organisateurs du concours communiquera directement avec vous par téléphone afin de vous transmettre un code unique. 5. Limites de participation. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés : 5.1 chaque code unique ne peut être utilisé qu une seule fois pendant la durée du concours; 5.2 une (1) participation par personne pendant la durée du concours, peu importe le mode de participation. PRIX 6. Cent quinze (115) prix instantanés sont offerts : 6.1 Dix (10) cartes-cadeaux VISA RBC d'une valeur de cent dollars (100 $) chacune; 6.2 Cent (100) laissez-passer pour deux personnes au Musée des beaux-arts de Montréal, d une valeur approximative de quarante dollars (40 $) chacun, valide jusqu'au 31 décembre 2016; 6.3 Cinq (5) abonnements familiaux pour le Musée des beaux-arts de Montréal, chacun valide jusqu au 31 décembre 2016, pour deux (2) adultes et tous les enfants âgés de 20 ans et moins*, d une valeur approximative de cent-dix dollars ( 110 $) chacun; * Une carte sera émise au gagnant, de même qu à un second adulte et à tous les enfants de 20 ans et moins demeurant à la même adresse. Pour connaître tous les avantages liés à votre abonnement Duo-Famille, consultez : mbam.qc.ca/joindre.

3 Conditions relatives aux prix : 7. Les cartes-cadeaux VISA RBC prépayées sont assujetties à toutes les autres restrictions et conditions applicables apparaissant sur celles-ci ou qui pourraient être communiquées par le fournisseur du prix à la personne gagnante. 8. Les laissez-passer et les abonnements familiaux pour le Musée des beaux-arts de Montréal sont assujetis à toutes les autres restrictions et conditions applicables apparaissant sur ceux-ci ou qui pourraient être communiquées par le Musée des beaux-arts de Montréal à la personne gagnante. 9. Chances de gagner. L attribution des prix instantanés se fait au moyen d un algorithme qui détermine au hasard si une participation est gagnante ou non. Les chances de gagner un prix instantané varieront donc pendant la durée du concours en fonction du nombre de participants de manière à ce que l attribution des prix se fasse tout au long du concours. Le nombre de prix instantanés diminuera au fur et à mesure de leur attribution. ATTRIBUTION DES PRIX 10. Afin d être déclaré gagnant, tout participant sélectionné pour un prix doit : 10.1 être joint par téléphone ou courriel, à l entière discrétion des organisateurs du concours, dans les cinq (5) jours suivant l inscription de la participation gagnante, tel que décrit à l article 3 du présent règlement. Dans l éventualité où un participant sélectionné serait joint par courriel, il devra y répondre en suivant les instructions qui y sont prévues, le cas échéant. Dans le cas d un courriel de notification d un prix qui fait l objet d une réponse à l effet que le message n a pas pu être délivré, les organisateurs du concours peuvent, à leur entière discrétion, disqualifier l inscription du participant ou tenter de le joindre par téléphone; 10.2 répondre correctement à la question réglementaire posée dans le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours; 10.3 remplir et signer le formulaire de déclaration afin de confirmer qu il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement et le retourner dûment rempli et signé aux organisateurs du concours de manière à ce qu ils le reçoivent dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception par le participant.

4 11. Si toutes les conditions mentionnées dans le présent règlement sont respectées, les cartes-cadeaux VISA RBC seront acheminées à la succursale de la Banque Royale du Canada qui aura été préalablement choisie par les personnes gagnantes afin qu elles puissent prendre possession de leur prix dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du formulaire de déclaration par les organisateurs du concours. Les autres prix seront envoyés par la poste aux gagnants dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du formulaire de déclaration par les organisateurs du concours. 12. Si un participant sélectionné omet de respecter l une des conditions mentionnées au présent règlement ou d accepter son prix, il sera disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours annuleront ce prix. CONDITIONS GÉNÉRALES 13. Vérification. Les documents permettant la participation au concours et les formulaires de déclaration peuvent faire l objet d une vérification par les organisateurs du concours. Tout document ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question réglementaire ou qui est autrement non conforme, pourra être rejeté et, le cas échéant, ne donnera pas droit à un prix. 14. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d une personne si elle participe ou tente de participer à ce concours en utilisant un moyen qui contrevient au présent règlement ou qui est de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Des recours civils ou pénaux pourraient être exercés contre une telle personne. 15. Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet ou tout site y étant lié, ou à saboter le déroulement légitime du concours, constitue une violation des lois civiles et pénales. Si de telles tentatives ont lieu, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d exercer les recours qui sont à leur disposition en vertu de la loi. 16. Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être transférés à une autre personne ou échangés pour un autre prix ou contre de l argent, en totalité ou en partie, sous réserve de ce qui est prévu à l article suivant. 17. Substitution du prix. Dans l'éventualité où il serait impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu il est décrit au présent règlement, les organisateurs du concours se réservent le droit d attribuer un autre prix (ou partie du prix) de

5 même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou de la partie du prix) indiquée au présent règlement. 18. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, le participant dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ceux-ci ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les «bénéficiaires») à l égard des dommages qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix, le cas échéant. En acceptant son prix, toute personne gagnante qui n est pas résidente du Québec reconnaît qu elle a l entière responsabilité de se soumettre à toutes les exigences, incluant, sans s y limiter toute exigence de nature fiscale, requises par les autorités compétentes auxquelles elle pourrait être assujettie, et dégage de toute responsabilité les bénéficiaires ainsi que les fournisseurs de prix quant à tout dommage ou perte qui pourraient en découler. 19. Services. Toute personne gagnante reconnaît qu à compter de la réception de son prix, l exécution des services reliés à ce prix devient l entière responsabilité du fournisseur. 20. Fonctionnement du site Internet. Les organisateurs du concours ne garantissent d aucune façon que le site Internet ou que tout site lié au concours sera accessible ou fonctionnel et sans interruption pendant la durée du concours, ou qu il sera exempt de toute erreur. 21. Limitation de responsabilité : déroulement du concours. Les bénéficiaires ne seront en aucun cas responsables du mauvais fonctionnement du site Internet, de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut empêcher une personne de participer au concours ou limiter ses chances d y participer. De même, les bénéficiaires ne seront en aucun cas responsables de tout dommage ou de toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 22. Pièce de monnaie défectueuse. Sous réserve de ce qui précède, si une pièce de monnaie présente un défaut de fabrication faisant en sorte qu elle ne comporte pas les caractéristiques essentielles prévues au présent règlement et ne permet pas de participer au concours, la responsabilité des organisateurs du concours sera limitée au remplacement de la pièce de monnaie défectueuse en procédant de la manière prévue à l article 4 pour les demandes de participation sans achat. 23. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de modifier ou de suspendre, en tout

6 ou en partie, ce concours, ou d y mettre fin, dans l éventualité où il se produit un événement ou une intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le bon déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation requise de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec. 24. Fermeture de la participation au concours. Dans l éventualité où le système informatique ne fonctionnerait pas comme prévu pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou s il était nécessaire de fermer, en totalité ou en partie, la participation au concours avant la date de fin prévue au présent règlement, l attribution des prix non encore remis pourra être effectuée au hasard parmi les inscriptions dûment reçues pendant la durée du concours ou jusqu à la date de l événement ayant entraîné la fermeture de la participation. 25. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 26. Limitation de responsabilité : participation au concours. Toute personne qui participe ou tente de participer à ce concours dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 27. Autorisation. Tout gagnant d un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 28. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. 29. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti. 30. Propriété. Les formulaires de déclaration et les lettres de participation sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. 31. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire d inscription ou celle qui s est clairement identifiée auprès des organisateurs du concours pour effectuer une demande de participation sans achat, en suivant les instructions données

7 dans le présent règlement; c est à cette personne que le prix sera remis, si elle est déclarée gagnante. 32. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relativement à ce concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, à l égard de toute question relevant de sa compétence. 33. Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 34. Divisibilité. Si une disposition du présent règlement est déclarée ou jugée illégale, inexécutable ou nulle par une cour compétente, alors cette disposition sera considérée comme étant nulle et sans effet, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées seront appliquées dans les limites permises par la loi. 35. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, dans l éventualité où une version anglaise serait disponible, la version française prévaudra.

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