CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION Procès-verbal d une réunion du conseil d administration de la Conférence régionale des élus (CRÉ) du Saguenay Lac-Saint-Jean, tenue le jeudi 19 septembre 2013, à 14 h, au salon gris de la Maison de la région à Saguenay (arr. Jonquière). PRÉSENCES Membres du conseil d administration avec droit de vote Comité plénier Séance publique M. André Paradis, président M. Marc Asselin M. Jean-Pierre Boivin, secrétaire-trésorier M. Luc Boivin M. Georges Bouchard, directeur M. Jean-Marc Crevier M me Liz S. Gagné M. Nicolas Gagnon M. Bernard Généreux M. Jean-Denis Gill M me Émilie Lachance M. Michel Larouche, directeur M me Julie Leclerc, directeur M me Marie-Luce Martin M. Bernard Noël M. Marc Pettersen M. Gilles Potvin M me Guylaine Proulx M. Gérald Savard M. Georges Simard M. Jean Tremblay Représentation autochtone (poste à combler) Membres du conseil d administration sans droit de vote M. Stéphane Bédard, député du comté Chicoutimi M. Jean-Marie Claveau, député du comté Dubuc M. Alexandre Cloutier, député du comté Lac-Saint-Jean M. Sylvain Gaudreault, député du comté Jonquière M. Denis Trottier, député du comté Roberval Page 1 sur 14

2 Représentant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (observateur) M. Jean Dionne, directeur régional Membres du personnel M. Marc Dubé, directeur général M. Alain Belley, conseiller en développement M me Manon Boily, conseillère en développement M. Serges Chiasson, conseiller en développement, et secrétaire d assemblée M me Marlène Dumais, conseillère en développement M. Jocelyn Fortin, conseiller en développement M. Aldé Gauthier, conseiller en développement M. Mathieu Gravel, coordonnateur des communications M me Ursula Larouche, conseillère en développement M. François Villeneuve, conseiller en développement Observateurs M me Cynthia Tardif, bureau de comté du député de Lac-Saint-Jean, M. Alexandre Cloutier M. Michel Gagnon, bureau de comté du député de Roberval, M. Denis Trottier M. Jean-François Caron, bureau de comté du député de Jonquière, M. Sylvain Gaudreault Mme Marie-Annick Fortin, bureau de comté du député de Chicoutimi, M. Stéphane Bédard M me Élise Gauthier, bureau de comté du député de Dubuc, M. Jean-Marie Claveau 1. Vérification du quorum et ouverture de la réunion Le quorum étant constaté, le président adresse un mot de bienvenue aux membres présents et les remercie de leur disponibilité. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. Jean Pierre Boivin, appuyé par M me Marie-Luce Martin et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la réunion tel que modifié ci-après : Que soient ajoutés les articles suivants : Proposition de modifications aux règles et politiques de fonctionnement article 18 Élection des officiers 6.6 Appui à la nomination d un négociateur auprès de Produits forestiers Résolu Page 2 sur 14

3 10.1 Réforme de l assurance-emploi (comité de travail visant à évaluer la possibilité d un projet pilote de jumelage et de partage de banques de travailleurs saisonniers ou à temps partiel) 10.2 Commission sur les enjeux énergétiques du Québec 10.3 Motion de remerciements De maintenir ouvert l article «Affaires diverses» pour la durée des présentes délibérations. (CRÉ CA / 2) ORDRE DU JOUR 1. Vérification du quorum et ouverture de la réunion 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Procès-verbaux 3.1 Adoption des procès-verbaux des réunions tenues les 13 juin et 29 juillet Suivi Proposition de modifications aux règles et politiques de fonctionnement article 18 Élection des officiers 3.3 Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 30 mai Dossiers en cours 4.1 Commission des Transports rapport du président Table VHR 4.2 Comité-conseil FDR recommandations 4.3 Politique d égalité et d équité adoption 4.4 Rappel rôle des administrateurs et mandat spécifique au comité exécutif de voir aux opérations courantes et situations particulières 4.5 Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 5. Affaires nouvelles 5.1 Processus de confection du prochain plan quinquennal de développement et échéancier adoption 5.2 Reconnaissance du Centre Sagamie demande d appui 5.3 Reconnaissance du fjord du Saguenay au Patrimoine mondial de l UNESCO 5.4 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Plan de développement de la zone agricole demande d appui 5.5 Cégep de Chicoutimi Centre de démonstration scientifique demande d appui 6. Ressources naturelles 6.1 Représentation politique de la CRÉ rencontre du 31 octobre prochain de la Table régionale d analyse de carence en aires protégées (TRACA) 6.2 Avis de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean dans le cadre de la revue externe sur le calcul de possibilité forestière région du Saguenay Lac-Saint-Jean dépôt 6.3 Présentation de l organigramme préliminaire de la CRRNT 6.4 Demande d appui Reconduction du programme fédéral Forêt modèle du Lac-Saint-Jean 6.5 Cadre de référence des règles de fonctionnement des TLGIRT adoption 6.6 Appui à la nomination d un négociateur auprès de Produits forestiers Résolu 7. Ententes spécifiques et administratives 7.1 Entente spécifique en immigration autorisation de signature 8. Table Québec-Régions 8.1 Rapport sur la rencontre du 9 septembre Correspondances 10. Affaires diverses Page 3 sur 14

4 10.1 Réforme de l assurance-emploi (comité de travail visant à évaluer la possibilité d un projet pilote de jumelage et de partage de banques de travailleurs saisonniers ou à temps partiel) 10.2 Commission sur les enjeux énergétiques du Québec 10.3 Motion de remerciements 11. Période de questions 12. Prochaine réunion 13. Clôture de la réunion 3. Procès-verbaux 3.1 Adoption des procès-verbaux des réunions tenues les 13 juin et 29 juillet 2013 IL EST PROPOSÉ par M. Marc Pettersen, appuyé par M. Marc Asselin et résolu à l unanimité d adopter les procès-verbaux des réunions tenues les 13 juin et 29 juillet 2013 tels que rédigés. (CRÉ CA / 3.1) 3.2 Suivi Tous les éléments requérant un suivi ont été traités. Quant aux autres sujets, ils reviennent à l ordre du jour de la présente rencontre Proposition de modifications aux règles et politiques de fonctionnement article 18 Élection des officiers À cet effet, M. Alain Belley, conseiller en développement, dépose une fiche, laquelle est annexée aux présentes et fait partie intégrante du procès-verbal. Un débat est lancé sur l opportunité de modifier la durée du terme à la présidence de la CRÉ. À la suite de ce débat, IL EST PROPOSÉ par M me Marie-Luce Martin, appuyé par M. Jean-Denis Gill et résolu à l unanimité d adopter ce qui suit : 1) Que le mandat des officiers de la CRÉ, à savoir le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier soit porté à quatre ans (article ); 2) Qu à l exception des officiers mentionnés précédemment, le mandat des directeurs du comité exécutif soit de deux ans, renouvelable; 3) Que le principe de l alternance géographique soit aboli afin de refléter plus adéquatement la vision d unité régionale que doit projeter la Conférence régionale des élus (CRÉ) (article 17); 4) Que les présentes dispositions soient effectives dès l adoption de la résolution. (CRÉ CA / 3.2.1) 3.3 Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 30 mai 2013 Le conseil d administration reçoit dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité exécutif tenue le 30 mai dernier. Page 4 sur 14

5 4. Dossiers en cours 4.1 Commission des Transports rapport du président Table VHR Le directeur général, M. Marc Dubé, informe les administrateurs qu il siégera au comité provincial sur les terres privées. 4.2 Comité-conseil FDR recommandations M. Jean-Pierre Boivin, président du comité-conseil FDR, fait rapport sur les recommandations de ce dernier. IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Marc Crevier, appuyé par M. Georges Bouchard et résolu à l unanimité d entériner les recommandations du comité-conseil FDR, à savoir : Fonds régional de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale FQIS Considérant le mandat de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean (CRÉ) de veiller au déploiement et à la mise en œuvre du plan d action du Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) dans le cadre de l entente administrative signée avec le ministère de l Emploi et de la Sécurité sociale (MESS) en 2011; Considérant que le ministère de l Emploi et de la Sécurité sociale (MESS), dans le cadre de la mise en œuvre du plan d action régional, permet la bonification de l enveloppe budgétaire du Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) par la CRÉ ou ses partenaires; Considérant que le bilan du premier appel de projets démontre une forte demande pour la réalisation des projets régionaux; Considérant la recommandation positive du comité de pertinence de la permanence de la CRÉ; Conséquemment, il est résolu unanimement d autoriser une aide financière au montant maximum de $ pour la bonification du Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS), volet «projets régionaux». Politique d acquisition d œuvres d art Considérant que la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean (CRÉ) désire se doter d une politique d acquisition d œuvres d art et y consacrer un montant maximal de $ annuellement au cours des trois prochaines années; Considérant que cette politique a pour objectifs le rayonnement, la reconnaissance et le soutien aux artistes professionnels qui résident dans la région; Considérant que le rayonnement et la reconnaissance des artistes, par les milieux politiques, font partie de l une des préoccupations soulevées lors du diagnostic culturel de février 2013; Considérant la recommandation positive du comité de pertinence de la permanence de la CRÉ; Page 5 sur 14

6 Conséquemment, il est résolu unanimement d entériner la Politique d acquisition d œuvres d art et d y investir une somme à même le Fonds de développement régional de $ par année, pour les trois prochaines années. La Politique est annexée aux présentes et fait partie intégrante du procès-verbal. Remboursement hypothécaire M. Marc Dubé informe les membres du comité que le prêt hypothécaire grevant l immeuble de la Maison de la Région et dont le solde est d environ $ à ce jour, est remboursable sans pénalité. Considérant que ce prêt porte intérêt et que la CRÉ possède actuellement des liquidités permettant de rembourser ce prêt; Conséquemment, il est résolu unanimement que la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean procède au remboursement du prêt hypothécaire grevant l immeuble de la Maison de la Région. (CRÉ CA / 4.2) 4.3 Politique d égalité et d équité adoption M me Julie Leclerc commente le projet de Politique d égalité et d équité déposé lors d un précédent conseil d administration. Elle rappelle que les membres du conseil d administration ont été invités à cette occasion à profiter de la pause estivale pour lire attentivement et apprécier son contenu en prévision des discussions et du dépôt d une proposition d adoption formelle aujourd hui. M me Leclerc rappelle qu une majorité de CRÉ a déjà adopté une telle politique et que la présente démarche s inscrit dans la continuité de l engagement contracté par la CRÉ l an dernier. IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Marc Crevier, appuyé par Mme Liz S. Gagné et résolu à l unanimité que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean fasse sienne la Politique d égalité et d équité telle que commentée et modifiée et qu elle adhère aux principes qu elle sous-tend. Par la présente, le président est autorisé à signer la Déclaration d engagement. Les versions de la Politique d égalité et d équité ainsi que la Déclaration d engagement sont annexées aux présentes et font partie intégrante du procès-verbal. (CRÉ CA / 4.3) 4.4 Rappel rôle des administrateurs et mandat spécifique au comité exécutif de voir aux opérations courantes et situations particulières Il est déposé et commenté, à titre d information, copie d un courriel, en provenance de la direction régionale du MAMROT de la Montérégie, précisant les règles et attributs des élus municipaux, membres des CRÉ, dans les contextes électoral et postélectoral. En complément d information sur ce point, étant donné qu il n y aura pas de rencontres du conseil d administration en octobre et novembre prochains, IL EST PROPOSÉ par M. Gilles Potvin, appuyé par M Marc Pettersen et résolu à l unanimité que le conseil d administration confie le mandat au comité exécutif d assurer la continuité des affaires courantes et particulières de la CRÉ, et ce, jusqu à la prochaine rencontre du conseil fixée au 19 décembre (CRÉ CA / 4.4) Page 6 sur 14

7 4.5 Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale M me Manon Boily informe les administrateurs que le FQIS a procédé à un deuxième appel de projets, en cours jusqu au 16 octobre. Lors du premier appel de projets, un montant total de 1,7 M$ a été investi. Pour le second appel, $ (comprenant $ du FDR) pourront être investis pour les projets régionaux et 1,8 M$ pour les projets locaux. Que ce soit pour les projets locaux ou régionaux, on s attend, tout comme au printemps, à un nombre considérable de projets déposés. L analyse de ces projets se fera en novembre et les promoteurs peuvent s attendre à une réponse pour le début décembre. 5. Affaires nouvelles 5.1 Processus de confection du prochain plan quinquennal de développement et échéancier adoption À la suite d une présentation PowerPoint de M. Marc Dubé, directeur général, sur la démarche de confection du plan quinquennal , il est résolu ce qui suit : ATTENDU QUE, suite aux observations et recommandations du Vérificateur général du Québec 1, en 2011, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) convenait d adresser de nouvelles directives aux conférences régionales des élus en regard des paramètres de réalisation des prochains plans quinquennaux de développement visant, notamment : La cohérence avec la Stratégie et la Loi sur l occupation et la vitalité des territoires (OVT); La mesure des résultats; La contribution attendue des acteurs gouvernementaux (CAR). ATTENDU QU en marge de la révision entreprise par le MAMROT, l équipe des professionnels de la CRÉ du Saguenay Lac-Saint-Jean avait déjà amorcé, à la lumière des expériences passées, une réflexion sur le concept et la mécanique de production des plans quinquennaux visant, entre autres : l amélioration du processus de réalisation (l efficience); le recentrage du contenu dans l optique d une contribution plus significative au développement de la région émergence d actions structurantes (l efficacité); le développement d un outil utile à l orientation des investissements FDR. ATTENDU QUE cette réflexion a mené aux conclusions suivantes : 1. Lourdeur et complexité d un processus de réalisation qui nécessite un effort de mobilisation considérable et exigeant pour le milieu, en temps et en ressources (réf. 15 commissions sectorielles / ± 200 participantes et participants); 2. Contenu généraliste qui va dans toutes les directions, ce qui rend difficile le repérage et la priorisation d actions structurantes; 3. Exercice qui suscite des attentes élevées sans commune mesure avec les ressources financières réellement disponibles (FDR); 4. Indicateurs de résultats absents qui auraient permis d en mesurer les impacts sur le développement (régional, local, sectoriel); 1 - Revoir le plan quinquennal de façon à prioriser les interventions les plus structurantes pour la région, et ce, sur la base d objectifs clairs et partagés et d indicateurs qui sont en lien avec les résultats recherchés. - Évaluer les résultats obtenus par rapport au plan quinquennal, ce qui inclut notamment l évaluation de la pertinence et de l efficacité de ses outils d intervention, effectuer un suivi régulier et produire une reddition de comptes complète. Page 7 sur 14

8 5. Vie utile qui s en trouve réduite par son caractère immuable (hermétique); 6. Suivi inexistant; 7. Influence limitée, voire inexistante, sur les autres planifications, locales et sectorielles; 8. Utilité marginale par le fait que les ministères et les organismes gouvernementaux ne sont pas tenus à une prise en compte; 9. Approche du type «silo», sans priorisation intersectorielle; 10. Appropriation mitigée par le conseil d administration. ATTENDU QU au regard du rôle des «commissions sectorielles» en tant que génératrices des contenus, l analyse a démontré ce qui suit : 1. Difficulté à maintenir, sur un horizon quinquennal, la mobilisation et l intérêt des partenaires autres que ceux souhaitant «mousser» des projets; 2. Disparité dans la représentativité des commissions et un écart dans la qualité de leur contribution respective; 3. Absence de passerelles (liens) entre les commissions elles-mêmes et avec les instances décisionnelles de la CRÉ; 4. Caractère obsolète de certaines commissions alors que leurs champs de spécialisation sont déjà couverts, partiellement ou en totalité, par des planifications sectorielles existantes. ATTENDU QU il y a lieu d entreprendre, dès à présent, la réalisation d un nouveau plan quinquennal de développement (PQD), horizon ; ATTENDU QUE le prochain plan quinquennal se voudra un cadre dynamique, c est-à-dire un processus en continu, bâti autour d une vision concertée et partagée du développement de la région, à même de s adapter aisément et rapidement au caractère évolutif de la société régionale, intégrant les objectifs de développement du milieu et, sur une base volontaire, ceux des ministères et des organismes gouvernementaux; ATTENDU QUE la confection du plan quinquennal, son suivi et l appui à la réalisation des objectifs du PQD commanderont une implication significative et constante du conseil d administration, notamment : à titre de gardien du processus; de répondant de la prise en compte des objectifs d occupation et de vitalité des territoires (OVT) et des principes de développement durable (DD) (obligation légale); et de responsable de la priorisation et de l intégration intersectorielle des actions de développement issues du plan quinquennal (mécanique à convenir ultérieurement); ATTENDU QUE le processus de réalisation 2 proposé entend dorénavant satisfaire aux paramètres suivants : 1. Une approche basée sur cinq grandes thématiques, en lieu et place des quinze secteurs antérieurs (commissions sectorielles); 2. Un comité d expertise, pour chacune de ces cinq grandes thématiques, composé d une dizaine de membres experts, accompagnés au besoin de personnesressources, ayant mandat, dans la perspective d une occupation dynamique du territoire et d une approche fondée sur les principes de développement durable : 2 Un processus détaillé et actualisé sera soumis lors d une prochaine rencontre du conseil d administration. Page 8 sur 14

9 de doter le secteur d une vision de développement cohérente, réaliste et en harmonie avec la vision plus globalisante du développement de la région; de bâtir un cadre stratégique de développement (enjeux, orientations, objectifs stratégiques) débouchant sur un nombre restreint d actions déterminantes pour l avenir du secteur, atteignables sur un horizon de cinq ans, dont les effets concrets sont mesurables annuellement et qui concourent à la croissance de l économie régionale et à l amélioration des conditions de vie de la population; d élaborer un plan d action quinquennal, avec séquençage annuel (actions ciblées, durables, mesurables et à échéance précise); d assurer, lorsque requise, l actualisation du cadre stratégique de développement du secteur; de voir au suivi du plan d action et d en répondre annuellement; 3. Un calendrier de réalisation prévoyant la disponibilité du nouveau plan quinquennal en juin 2014; 4. Un processus de consultation prévoyant, entre autres, une consultation «grand public» via un accès en ligne, la tenue de forums sectoriels et l organisation d un forum régional; 5. La participation et la collaboration de membres de la Conférence administrative régionale (CAR). À CES CAUSES : IL EST PROPOSÉ par M. Georges Bouchard, appuyé par M. Nicolas Gagnon et résolu que le conseil d administration : entérine les paramètres de confection du prochain plan quinquennal, tels que présentés ci-devant; procède, aux motifs énoncés précédemment, à l abolition de la structure de consultation que sont les commissions sectorielles, en place depuis 2000; autorise, en lieu et place, la constitution de cinq comités d expertise (champs de préoccupation): adopte le calendrier de réalisation, couvrant la période de septembre 2013 à juin 2014; autorise la direction générale, sous la supervision du comité exécutif, à entreprendre les procédures et les démarches requises pour la composition des comités d expertise et à procéder à l opérationnalisation du processus de planification stratégique régionale; affecte à cette opération un montant de $, à même le FDR permettant, entre autres, le recours à des ressources externes, lorsque requis, en soutien à l accompagnement de la démarche et à la réalisation de mandats spécifiques ou d études. (CRÉ CA / 5.1) 5.2 Reconnaissance du Centre Sagamie demande d appui CONSIDÉRANT QUE le Centre Sagamie a démontré, depuis sa création, un plan de développement constant qui répond aux besoins du milieu culturel régional et national; CONSIDÉRANT QUE le Centre national d art contemporain numérique La Sagamie sera un lieu unique au Canada où convergent la production, la diffusion et la publication en art contemporain numérique; Page 9 sur 14

10 CONSIDÉRANT QUE le Centre mettra ses équipements et son expertise à la disposition des artistes, des organismes culturels et des maisons d enseignement du Saguenay Lac- Saint-Jean; CONSIDÉRANT QUE le Conseil régional de la culture du Saguenay Lac-Saint-Jean, reconnu comme commission sectorielle de la CRÉ, ainsi que la ville d Alma ont donné leur appui à la demande de reconnaissance du Centre Sagamie. À CES CAUSES : IL EST PROPOSÉ par M. Marc Asselin, appuyé par M me Émilie Lachance et résolu à l unanimité que la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean appuie officiellement la demande de reconnaissance du Centre Sagamie comme organisme national québécois dans le domaine numérique (Centre national d art contemporain numérique). (CRÉ CA / 5.2) 5.3 Reconnaissance du fjord du Saguenay au Patrimoine mondial de l UNESCO IL EST PROPOSÉ par M me Marie-Luce Martin, appuyé par M. Nicolas Gagnon et résolu à l unanimité que la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean donne son appui à cette démarche de reconnaissance. (CRÉ CA / 5.3) 5.4 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Plan de développement de la zone agricole demande d appui IL EST PROPOSÉ par M me Liz S. Gagné, appuyé par M. Jean-Pierre Boivin et résolu à l unanimité que la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean appuie les démarches de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est auprès du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation (MAPAQ) pour l obtention d une aide financière visant la rédaction de son plan de développement de la zone agricole. (CRÉ CA / 5.4) 5.5 Cégep de Chicoutimi Centre de démonstration scientifique demande d appui IL EST PROPOSÉ par Mme Liz S. Gagné, appuyé par M. Nicolas Gagnon et résolu à l unanimité que la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean appuie la démarche du Cégep de Chicoutimi dans sa démarche visant à obtenir du financement dans le cadre du Programme Promo-Science du gouvernement fédéral, afin de poursuivre les activités du Centre de démonstration scientifique. (CRÉ CA / 5.5) 6. Ressources naturelles 6.1 Représentation politique de la CRÉ rencontre du 31 octobre prochain de la Table régionale d analyse de carence en aires protégées (TRACA) IL EST PROPOSÉ par M. Marc Pettersen, appuyé par M me Marie-Luce Martin et résolu à l unanimité que le conseil d administration de la Conférence régionale des élus du Page 10 sur 14

11 Saguenay Lac-Saint-Jean confirme que la représentation politique de la CRÉ à cette rencontre du 31 octobre sera assumée par MM. André Paradis, Jean-Pierre Boivin et Gérald Savard. (CRÉ CA / 6.1) 6.2 Avis de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean dans le cadre de la revue externe sur le calcul de possibilité forestière région du Saguenay Lac-Saint-Jean dépôt Le conseil d administration reçoit copie du mémoire de la CRÉ en réponse à l exercice de revue externe commandé par le Forestier en chef sur le calcul de la possibilité forestière. Il est rappelé que le comité exécutif a entériné son contenu le 5 septembre dernier, et ce, en conformité du mandat confié par le conseil d administration le 13 juin Présentation de l organigramme préliminaire de la CRRNT M. Marc Dubé dépose, à titre d information, un organigramme provisoire de la structure de fonctionnement de la CRRNT. Il indique aux administrateurs que cet organigramme pourra être modifié à la suite de pourparlers avec les nations autochtones sises sur notre territoire. L organigramme est annexé aux présentes et en fait partie intégrante. 6.4 Demande d appui Reconduction du programme fédéral Forêt modèle du Lac-Saint-Jean Le conseil d administration prend acte d une demande formulée par le président de Forêt modèle du Lac-Saint-Jean, M. Jacques Asselin. Ce dernier sollicite de la CRÉ une intervention auprès du ministre fédéral des Ressources naturelles, M. Joe Oliver, afin d inciter celui-ci à renouveler la subvention de $ octroyée annuellement à Forêt modèle du Lac-Saint-Jean dans le cadre du Programme des collectivités forestières (PCF) de Ressources naturelles Canada. IL EST PROPOSÉ par M. Gilles Potvin, appuyé par Mme Liz S. Gagné et résolu à l unanimité d accepter, sur la recommandation du comité exécutif, la requête du président de Forêt modèle du Lac-Saint-Jean qui sollicite une intervention de la CRÉ auprès du ministre fédéral des Ressources naturelles, M. Joe Oliver, afin que soit renouvelée la subvention ( $) octroyée annuellement à Forêt modèle du Lac-Saint-Jean dans le cadre du Programme des collectivités forestières (PCF) de Ressources naturelles Canada. (CRÉ CA / 6.4) 6.5 Cadre de référence des règles de fonctionnement des TLGIRT adoption À la suite d une présentation de M. Francois Villeneuve, coordonnateur des TLGIRT, IL EST PROPOSÉ par M. Georges Bouchard, appuyé par M. Nicolas Gagnon et résolu à l unanimité d adopter le Cadre de référence des règles de fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) tel que commenté et rédigé. Le présent document est annexé aux présentes et fait partie intégrante du procèsverbal. (CRÉ CA / 6.5) Page 11 sur 14

12 6.6 Appui à la nomination d un négociateur auprès de Produits forestiers Résolu CONSIDÉRANT QUE le contentieux entre Produits forestiers Résolu et le gouvernement du Québec perdure; CONSIDÉRANT QUE Produits forestiers Résolu est l un des principaux moteurs de l activité économique régionale et que ce contentieux a des effets néfastes sur celle-ci; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ est disposée à jouer un rôle actif dans ce dossier; IL EST PROPOSÉ par M. Gilles Potvin, appuyé par M. Jean-Marc Crevier et résolu unanimement : - de signifier à la ministre des Ressources naturelles, M me Martine Ouellet, notre appui à son initiative de nommer M. Carl Grenier à titre de négociateur, afin de résoudre les différents enjeux touchant les installations de Produits forestiers Résolu au Québec dont, entre autres, les aspects forestiers et énergétiques; - de signifier que l approche convenue d un règlement global ne doit pas empêcher de mettre en application des solutions immédiates et de débloquer les dossiers au fur et à mesure de leur règlement, et ce, au plus grand bien de l économie de la région et du Québec; - que la région offre son expertise à la résolution de différentes problématiques (ex. la Stratégie régionale des aires intensives de production ligneuse AIPL versus la perte de possibilité forestière, etc.) - que la Conférence régionale des élus assurera un suivi serré de cette démarche et demeurera vigilante quant aux impacts régionaux des règlements; - que copie de cette résolution soit envoyée à la députation régionale, au négociateur et au président de Produits forestiers Résolu. (CRÉ CA / 6.6) 7. Ententes spécifiques et administratives 7.1 Entente spécifique en immigration autorisation de signature IL EST PROPOSÉ par M. Marc Pettersen, appuyé par M me Émilie Lachance et résolu à l unanimité que le président de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint- Jean, M. André Paradis, soit et est autorisé à signer pour et au nom de celle-ci l Entente spécifique de régionalisation de l immigration du Saguenay Lac-Saint-Jean et d affecter annuellement, aux fins de cette entente, une somme de $, en provenance du FDR, accompagnée d un soutien professionnel évalué à $ par année, pour la durée de cette entente. (CRÉ CA / 7.1) Page 12 sur 14

13 8. Table Québec-Régions 8.1 Rapport sur la rencontre du 9 septembre 2013 Le président, M. André Paradis, fait un résumé de cette rencontre. Il mentionne que le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, ainsi que la ministre des Ressources naturelles, M me Martine Ouellet, sont venus échanger avec les présidents des CRÉ sur différents dossiers. Le ministre de la Santé et des Aînés, M. Réjean Hébert, a entretenu les présidents de dossiers en lien avec les aînés. 9. Correspondances Aucune correspondance n est portée à cet item de l ordre du jour. 10. Affaires diverses 10.1 Réforme de l assurance-emploi (comité de travail visant à évaluer la possibilité d un projet pilote de jumelage et de partage de banques de travailleurs saisonniers ou à temps partiel) À la suite d une discussion initiée par M. Jean-Marc Crevier, mandat est donné à la permanence de travailler avec les partenaires régionaux, dont Emploi-Québec, sur la faisabilité de cette approche Commission sur les enjeux énergétiques du Québec La permanence reçoit mandat d élaborer un avis sur les enjeux énergétiques du Québec et le directeur général est autorisé à faire appel à des ressources externes si nécessaire Motion de remerciements Une motion unanime est adoptée voulant qu une lettre de remerciements soit envoyée à M me Marie-Luce Martin, MM. Georges Bouchard, Georges Simard et Bernard Généreux pour leur participation à titre d administrateurs de la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean. 11. Période de questions Aucune question n est soulevée. 12. Prochaine réunion La prochaine réunion est fixée au 19 décembre Elle se tiendra à la Maison de la région à Jonquière. Quant aux rencontres des mois d octobre et de novembre, elles sont annulées au motif des élections municipales du 3 novembre prochain. Page 13 sur 14

14 13. Clôture de la réunion. Sur une proposition de M. Jean-Marc Crevier, il est résolu unanimement la levée de l assemblée. M. André Paradis M. Jean-Pierre Boivin Président Secrétaire-trésorier Président d assemblée Serges Chiasson Conseiller en développement Secrétaire d assemblée /sc Page 14 sur 14