Délibération n 2 Conseil municipal du 5 décembre 2008

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1 Secrétariat général Délibération n 2 Conseil municipal du 5 décembre 2008 Conseil Municipal - Décisions prises du 16 septembre au 24 novembre 2008 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l exposé suivant : Exposé Par délibération du 21 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, dans les vingt-deux domaines prévus par l'article L du Code général des collectivités territoriales. Il convient, par ailleurs, de rappeler qu'aux termes de l'article L du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. C'est dans ces conditions qu il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues du 16 septembre au 24 novembre 2008 inclusivement, ainsi que des marchés sans formalités préalables passés entre le 1 er août et le 13 novembre Le Conseil délibère et, 1. prend acte des décisions et marchés sans formalités préalables mentionnés dans les tableaux ci-après. Nantes, le 5 décembre 2008 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 11 décembre 2008 Jean-Marc AYRAULT Page 1 sur 10

2 M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ses agents suite à l agression commise contre deux agents municipaux le 31 mai M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ses agents suite à l agression commise contre un agent municipal le 3 mai Mme CHOQUET Ensemble immobilier de bureau situé 33, rue Fouré à Nantes Mise à disposition gratuite de l Association Médecins du Monde à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée 5 ans - Convention M. BOLZER Logement situé 8, avenue du Bois Verdot à Nantes Avenant n 1 au contrat de location du 23 novembre 2007 Prise à bail par la Ville dudit logement Mme ROLLAND Ouverture d une classe supplémentaire pour la rentrée scolaire de septembre 2008 dans 11 établissements publics d enseignement du 1 er degré (écoles primaires Grand Carcouët, Longchamp, Marsauderies ; écoles élémentaires Agenêts, Chataigniers, Emile Péhant, Garennes, Jacques Prévert, Marsauderies, Mutualité, Plessis Cellier) M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville dans l action engagée devant le Conseil d Etat, tendant à l annulation de l arrêt de la Cour Administrative d Appel de Nantes en date du 6 décembre 2007 rejetant un recours indemnitaire contre la Ville M. BOLZER Logement situé 93, rue Berlioz à Nantes Mise à disposition de Nantes-Métropole à compter du 1 er juillet 2008 pour une durée de douze mois Redevance d occupation mensuelle : Convention Mme ROLLAND Local situé 12, boulevard Stalingrad à Nantes Ecole élémentaire STALINGRAD Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque Molière Léon Blum, à compter du 22 septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Local situé 12, boulevard Stalingrad à Nantes Ecole élémentaire STALINGRAD Mise à disposition gratuite de l Association Les Lézards Animés, à compter du 23 septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention. 2

3 Mme ROLLAND Local situé 12, boulevard Stalingrad à Nantes Ecole élémentaire STALINGRAD Mise à disposition gratuite de l Association Bindi, à compter du 16 septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Locaux situés 4, rue Pierre Etienne Flandin à Nantes Ecole maternelle Pauline KERGOMARD Mise à disposition gratuite de l Association JALMALV, à compter du 1 er octobre 2008, pour l année scolaire 2008/2009 Convention Mme ROLLAND Local situé 2, rue des Renards à Nantes Ecole élémentaire BAUT Mise à disposition gratuite du CHS Blain Service de psychiatrie infanto-juvénile, à compter du 1 er septembre 2008, pour l année scolaire 2008/2009 Convention Mme ROLLAND Local situé 5, rue de Chypre à Nantes Ecole élémentaire Jean MOULIN Mise à disposition gratuite de la Ligue des Droits de l Homme, pour les 5, 6 et 7 octobre 2008 Convention M. REBOUH Local situé 2 bis, rue Hermann Geiger à Nantes Mise à disposition, à titre gratuit, d un espace d activités d une surface de 27 m² et d une pièce de stockage, au Club Arc en Ciel du Ranzay, à compter du 1 er janvier 2008 pour une durée d un an renouvelable Convention M. REBOUH Local situé 8 rue Arsène Leloup à Nantes Mise à disposition d un espace privatif d une surface de 300 m² à l Association Calyps Atlantic, à compter du 1 er juin 2008 pour une durée d un an renouvelable Redevance trimestrielle : Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les actions engagées tendant à la suspension et à l annulation de l arrêté du 16 juillet 2008 accordant un permis de construire pour un ensemble immobilier situé 3 et 5, rue Monfoulon à Nantes Mme ROLLAND Local situé 15, rue Fellonneau à Nantes Ecole élémentaire FELLONNEAU Mise à disposition gratuite de l Association Nantaise de Musique Olivier Messiaen, à compter du 1 er octobre 2008, pour l année scolaire 2008/2009 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 148, boulevard des Poilus à Nantes Ecole élémentaire François DALLET Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque François Dallet, à compter du 15 septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention. 3

4 Mme ROLLAND Local situé 4, chemin du Relais à Nantes Ecole élémentaire Ange GUEPIN Mise à disposition gratuite du Cabaret Studio, à compter du 6 octobre 2008, pour l année scolaire 2008/2009 Convention M. REBOUH Immeuble situé 4, place de la Manu à Nantes Mise à disposition d un bureau de 17 m² au Comité Local ATTAC 44, à compter du 12 septembre 2007 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 20 / m² + charges - Convention M. JUNIQUE Don manuel d un ensemble de documents fait par Mme Martine POUSSIER (Fonds Poussier/Bourasseau 61 Z) Acceptation Convention M. JUNIQUE Don manuel d un ensemble de documents fait par Mme Gisèle GODET (Fonds Godet) Acceptation - Convention M. JUNIQUE Don manuel d une bobine de film 8mm fait par M. Jean-Pierre GAUTIER (Fonds Gautier) Acceptation Convention M. JUNIQUE Don manuel d un ensemble de documents (films) fait par M. Hubert de L ESTOURBEILLON (Fonds de l Estourbeillon) Acceptation Convention M. JUNIQUE Don manuel d un ensemble de documents fait par l Association Les Amis du P tit Jardin (Fonds 64 Z) Acceptation Convention M. BOLO Emprunt d un montant de auprès de la Société Générale dans le cadre des investissements M. BOLZER Mise à disposition, à titre gratuit, de 6 logements (1, rue d Ascain ; 16, chemin du Moulin Lambert ; 54, rue Edgard Quinet ; 57, rue de l Eraudière ; 12, rue de la Bottière à Nantes) au CCAS pour le compte de l Accueil d Abord à compter du 1 er mars 2006, pour une durée de 3 ans renouvelable Convention M. BOLZER Avenant n 2 au procès-verbal de transfert de gestion de terrain du 8 novembre 1985 signé entre le Conseil Général, le collège Georges de la Tour et la Ville Récupération par la Ville d une parcelle de 551 m² dans le cadre du Grand Projet Ville de Malakoff. 4

5 M. BOLZER Terrain situé 16 ter, rue des Dervallières à Nantes Mise à disposition d une surface de 139 m² à Monsieur Franck Dubigeon à compter du 1 er octobre 2008 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle indexée sur l indice national du coût de la construction (15 pour la première année) Convention M. JOSSIC Acquisition d ouvrages provenant de la succession de Monsieur Louis Poirier, dit Julien Gracq, pour un montant de auprès de Mme Annie Guezengar Convention Mme ROLLAND Local situé 38, rue de la Ripossière à Nantes Ecole maternelle SARAH BERNHARDT Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque les Ripossiens, à compter du 6 octobre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Local situé 47, rue Ledru Rollin à Nantes Ecole élémentaire LEDRU ROLLIN Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque les Ripossiens, à compter du 6 octobre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Locaux situés 31, rue des Agenêts à Nantes Ecole élémentaire AGENETS Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque des Agenêts, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention M. REBOUH Local situé 42, rue des Hauts Pavés à Nantes Mise à disposition, à titre gratuit, d un espace privatif d une surface de 79 m², à l Association ADPC 44 Antenne de Nantes, à compter du 1 er janvier 2008 pour une durée d un an renouvelable Convention. 5

6 MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE Date Personnes signataires Direction pilote Objet 01/08/2008 M. JOSSIC 01/08/2008 M. JOSSIC 01/08/2008 M. JOSSIC 04/08/2008 M. JOSSIC 04/08/2008 M. JOSSIC TRANQUILLITE PUBLIQUE TRANQUILLITE PUBLIQUE TRANQUILLITE PUBLIQUE TRANQUILLITE PUBLIQUE TRANQUILLITE PUBLIQUE Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les agents de surveillance de la voie publique et pour les agents d accueil et de surveillance des parcs et jardins Lot 4 Titulaire ATEQ Montant ,72 Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les agents de surveillance de la voie publique et pour les agents d accueil et de surveillance des parcs et jardins Lot 5 - Titulaire ATEQ Montant ,68 Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les agents de surveillance de la voie publique et pour les agents d accueil et de surveillance des parcs et jardins Lot 6 - Titulaire ATEQ Montant ,08 Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les agents de surveillance de la voie publique et pour les agents d accueil et de surveillance des parcs et jardins Lot 1 - Titulaire BALSAN Montant 7 845,76 Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les agents de surveillance de la voie publique et pour les agents d accueil et de surveillance des parcs et jardins Lot 2 - Titulaire BALSAN Montant ,36 07/08/2008 M. LANNUZEL BATI 07/08/2008 M. LANNUZEL BATI Plaine de jeux de la Durantière Construction d un local de convivialité Lot 1 Titulaire JAUNAULT Montant ,37 Plaine de jeux de la Durantière Construction d un local de convivialité Lot 4 Titulaire RAGUENEAU - Montant ,32 6

7 08/08/2008 M. LANNUZEL BATI 16/08/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE 16/08/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE 18/08/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE 25/08/2008 M. LANNUZEL BATI Plaine de jeux de la Durantière Construction d un local de convivialité Lot 5 Titulaire ATLANTIC SOLS et MURS Montant 8 275, 30 Fourniture et pose de jeux pour enfants square Louis Pergaud, square de la Psalette, Jardin des Plantes, Crèche Bellevue Lot 5 Titulaire ECOLE SERVICES Montant ,06 Fourniture et pose de jeux pour enfants square Louis Pergaud, square de la Psalette, Jardin des Plantes, Crèche Bellevue - Lot 6 Titulaire ECOLE SERVICES Montant ,66 Fourniture et pose de jeux pour enfants square Louis Pergaud, square de la Psalette, Jardin des Plantes, Crèche Bellevue - Lot 3 Montant ,32 Gestion des risques légionnelles dans l'ehpad situé 13 rue Haute Mitrie et Ma Maison Titulaire ELORA Montant ,37 25/08/2008 M. LANNUZEL BATI Plaine de jeux de la Durantière Construction d un local de convivialité Lot 8 Titulaire OUEST COUVERTURE ENERGIE Montant ,96 26/08/2008 M. FRAPPIER SEVE Parc floral de la Beaujoire Réfection des allées Titulaire BUREAU TP Montant ,40 26/08/2008 M. BOUTOUTE FINANCES Extension de l usage logiciel Salamandre au module de traçabilité alimentaire Titulaire SALAMANDRE Montant ,32 28/08/2008 M. MAGNEN SEVE Marché de prestations de service d insertion professionnelle prestations de maçonnerie Titulaire ATAO Montant ,00 29/08/2008 M. PARDESSUS CULTURE Fourniture de survestes pour les personnels des musées Titulaire REBERAT Montant 287,00 04/09/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE Fourniture et pose de jeux pour enfants square Louis Pergaud, square de la Psalette, jardin des Plantes crèche Bellevue Lot 2 Titulaire COALA Montant 6 860,69 7

8 10/09/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE Fourniture et pose de jeux pour enfants square Louis Pergaud, square de la Psalette, jardin des Plantes Crèche Bellevue Lot 4 Titulaire BOIS LOISIRS CREATIONS Montant ,52 30/09/2008 M. BOUTOUTE FINANCES 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI Démolition des bâtiments sis 96 bis rue de la Convention et 5 chemin de l Angle Chaillou Lot 1 Titulaire GADAIS Montant ,02 Bibliothèque de la Manufacture cours Jules Durand Aménagement divers Lot 5 Titulaire LOIRE DECORATION Montant 6 216,81 Bibliothèque de la Manufacture cours Jules Durand Aménagement divers Lot 7 Titulaire F2E Montant ,39 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI MAPAD Haute Mitrie Aménagement des menuiseries extérieures et fermetures Lot 1 Titulaire AMH Montant ,80 30/09/2008 M. FRANCOIS SEVE Cimetière Parc Réfection des allées Titulaire EUROVIA Montant ,74 30/09/2008 M. BOUTOUTE COMMUNICATION EXTERNE Contrat de prestations de services ayant pour objet de participer à la promotion de l image de la Ville de Nantes et à l achat de places au stade de la Beaujoire au profit de la Ville de Nantes Titulaire FCNA Montant ,00 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI Cimetière Miséricorde Création d un salon d accueil, d un sanitaire PMR et réfection de la conciergerie - Lot 1 Titulaire BMS Montant ,12 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI Cimetière Miséricorde Création d un salon d accueil, d un sanitaire PMR et réfection de la conciergerie Lot 3 Titulaire OUEST COUVERTURE ENERGIE Montant 5 920,20 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI Cimetière Miséricorde Création d un salon d accueil, d un sanitaire PMR et réfection de la conciergerie Lot 5 Titulaire RAGUENEAU Montant ,05 8

9 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI 30/09/2008 M. LANNUZEL BATI 01/10/2008 M. BOUTOUTE FINANCES 01/10/2008 M. LANNUZEL BATI 01/10/2008 M. LANNUZEL BATI Cimetière Miséricorde Création d un salon d accueil, d un sanitaire PMR et réfection de la conciergerie Lot 6 Titulaire RAGUENEAU Montant ,19 Cimetière Miséricorde Création d un salon d accueil, d un sanitaire PMR et réfection de la conciergerie Lot 7 Titulaire RAGUENEAU Montant ,06 Cimetière Miséricorde Création d un salon d accueil, d un sanitaire PMR et réfection de la conciergerie Lot 9 - Titulaire LUCATHERMY Montant ,00 Démolition des bâtiments sis 96 bis rue de la Convention et 5 chemin de l Angle Chaillou Lot 2 Titulaire OCCAMAT Montant ,80 Bibliothèque de la Manufacture cours Jules Durand Aménagement divers Lot 1 Titulaire BOISSEAU Montant 8 900,98 MAPAD Haute Mitrie Aménagement des menuiseries extérieures et fermetures Lot 3 Titulaire ANCIENS ETS PERRAUD Montant ,23 06/10/2008 M. BOLO BATI Mission d audit et de conseil en vue de l obtention d une certification ISO 9001, ONSAS et ISO pour la direction du BATI Titulaire DEXIA Montant ,90 06/10/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE Elagage des arbres d alignement cours des 50 Otages Titulaire VERDE TERRA Montant ,88 13/10/2008 M. BOLZER DSI Maintenance et extension du logiciel MUNICIPOL au module GALATA d automatisation des timbres amendes Titulaire LOGITUD SOLITIONS Montant ,82 14/10/2008 M. LANNUZEL BATI Gymnase Coubertin Travaux de rénovation Lot 8 Titulaire OSMOSE Montant ,79 14/10/2008 M. BOUTOUTE FINANCES Assurance «Tous risques expositions» exposition «Simon Vouet : les années italiennes» - Titulaire D et P Assurances Montant ,00 9

10 17/10/2008 M. LANNUZEL BATI Acquisition extincteurs et pièces détachées d extincteur plus consommables Lot 1 Titulaire EXTINCTEURS NANTAIS Montant ,12 17/10/2008 M. LANNUZEL BATI Acquisition extincteurs et pièces détachées d extincteur plus consommables Lot 2 Titulaire EXTINCTEURS NANTAIS Montant 5 027,51 20/10/2008 Mme TOUCHEFEU SEVE ACCORD CADRE - Réhabilitation des allées des cimetières Lot 1 Titulaire EUROVIA Montant ,37 12/11/2008 M. LANNUZEL BATI 13/11/2008 M. LANNUZEL BATI Bâtiment Dubigeon Remplacement de l alarme incendie Titulaire INSTANT ELECTRONIQUE Montant ,26 Gymnase du Coudray Remplacement du système de détection et alarme incendie Montant ,33 10