Politique de développement. durable de l Hôpital. "Nous n héritons pas de la terre de nos parents, nous l empruntons à nos enfants "

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1 Date : 12/03/2013 Page 1/16 "Nous n héritons pas de la terre de nos parents, nous l empruntons à nos enfants " Antoine de Saint-Eupéry HOPITAL 15, Avenue du Petit Parc SULLY-SUR-LOIRE Tél Télécopie : Internet : contact@hopital-sully.fr

2 Date : 28/03/2013 Page 2/16 Sommaire 1/ Agir sur les consommations d énergie 1.1 Réaliser un diagnostic de performance énergétique 1.2 Entreprendre une réfleion sur l utilisation d autres énergies 1.3 Avoir une meilleure maîtrise des températures de chauffage 1.4 Avoir une meilleure gestion de l éclairage 1.5 Veiller à une meilleure utilisation du parc d ordinateurs 1.6 Introduire le critère environnemental pour l achat ou la location de véhicules 2/ Economiser l eau 3/ Développer l achat éco responsable 4/ Optimiser et réduire la consommation de papier 5/ Optimiser le tri des déchets 6/ Informer, sensibiliser et mobiliser 7/ Promouvoir l efficience au travers de la performance sociale 8/ Programme pluriannuel

3 Date : 28/03/2013 Page 3/16 L impact des activités de l Hôpital sur l environnement n est pas sans conséquence : consommation énergétique forte, production de déchets en grande quantité dont certains peuvent être dangereu, consommation importante de biens et services (produits d entretien, de construction, fournitures de bureau, nourriture ), déplacements et transports importants. Conscient de cette situation l Hôpital s attache à ancrer une culture environnementale dans le fonctionnement de l établissement. Cette démarche pourra dans un deuième temps être élargie à la notion de développement durable dans ses trois dimensions : - Une gestion économique fiable pour faire face à la contraction des recettes et à l augmentation des dépenses - Un établissement socialement intégré avec des conditions de travail préservées pour ses personnels, une prévention des risques professionnels, un développement des compétences - Un établissement écologiquement respectueu avec des bâtiments moins énergivores et un fonctionnement moins générateur d émission de gaz à effet de serre Cet engagement répond également l environnement et certification HAS. au eigences réglementaires : Grenelles de Cette démarche s inscrit dans les orientations stratégiques de l établissement avec pour objectifs une réduction des consommations énergétiques et de l eau, une meilleure gestion des déchets et le développement de l achat éco-responsable. Cette démarche s accompagnera d actions visant à informer, sensibiliser et mobiliser l ensemble des professionnels et des usagers. L établissement veillera à mettre en place des indicateurs, audits et évaluations permettant de prendre en compte dans le plan d amélioration de la qualité les actions visant à améliorer sa gestion de l environnement. Dans le cadre de cette démarche 7 cibles ont été définies : Agir sur la consommation d énergies Economiser l eau Développer l achat éco responsable Réduire la consommation de papier Optimiser le tri des déchets

4 Date : 28/03/2013 Page 4/16 Informer, sensibiliser et mobiliser Promouvoir l efficience au travers de la performance sociale 1/ Agir sur les consommations d énergies Dans le cadre du Grenelle de l environnement, l engagement volontaire pris par les pouvoirs publics de réduction des consommations d énergie est de 38 % d ici Le poste énergie est constitué de deu éléments : l électricité et le gaz Si les dépenses d énergie de l eercice 2012 ne représentent que 13 % de l ensemble des dépenses de titre 3 " charges à caractère hôtelier et général ", l évolution de ces comptes sur les trois dernières années est plus préoccupante : Evolution Electricité % Gaz % Des actions ont été entreprises visant à réduire nos consommations d énergie : - Installation de détecteur infrarouge dans les circulations et toilettes du second étage - Isolation de l ensemble des combles - Modernisation du réseau de chauffage en remplaçant les éléments les plus anciens (pompes) par de nouveau modèle plus économique en énergie et plus performant. - Mise en place de solutions pérennes de régulation de chauffe sur les circuit les plus ancien. Toutefois des pistes d économie peuvent être encore analysées et l établissement se fie pour objectifs : 1.1. De réaliser un diagnostic de performance énergétique En 2011 l établissement a procédé à une mise en concurrence pour son marché de maintenance chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire. La notion de performance énergétique de ses installations fait partie des obligations de l entreprise attributaire. Celle-ci doit réaliser un bilan énergétique et proposer un plan de progrès visant à permettre de réaliser une économie de 30% sur les dépenses relatives au

5 Date : 28/03/2013 Page 5/16 consommations énergétiques en lien avec les activités de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire. Ce bilan doit être réalisé en novembre D entreprendre une réfleion sur l utilisation d autres d énergies A ce jour l établissement est équipé de deu chaudières gaz. D autres types d énergies présentent des solutions économiquement moins couteuses. L une de ces solutions relative au système de biomasse à granules pourrait permettre une économie brute d environ 40 % par an par comparaison au coût d achat du combustible actuel. Elle fera l objet d une étude de faisabilité courant 2013 afin d en évaluer les avantages D avoir une meilleure maîtrise des températures de chauffage Afin de maitriser, suivre et d optimiser les dépenses énergétiques, l établissement va entreprendre une étude pour l acquisition d un système de gestion centralisé. Celui-ci devrait permettre : La surveillance des installations Le maintien de la température et l amélioration du confort La fiabilisation des installations par un fonctionnement sans discontinuité La surveillance 24h/24 7j/7 La réduction des déplacements et une intervention très rapidement à distance La Réduction des coûts d'eploitation 1.4. D avoir une meilleure gestion de l éclairage Les Salles de Bains et les divers espaces communs sont équipés d un éclairage halogène dichroïque. La consommation de ces points de lumière est relativement importante, il convient donc de changer ce mode d éclairage par un éclairage à Led qui apporte pratiquement le même confort visuel que les ampoules dichroïques. Les ampoules halogènes consomment 50 watts par heure d'éclairage soit 91,250 Kwatts par an (sur la base de 5h par jour/ 365 jours).

6 Date : 28/03/2013 Page 6/16 Actuellement notre parc est équipé de 532 ampoules halogènes soit une consommation annuelle de kwh * / kwh soit Si nous remplaçons ce type d ampoule par des ampoules types LED 4w nous arrivons donc à kwh pour 532 Ampoules par /an soit un coût de Nous réduirons ainsi de KWh notre consommation et réaliserons une économie de D autre part il conviendra d installer progressivement des minuteurs d éclairage dans les circulations techniques afin d éviter que ces sources lumineuses ne restent allumées en permanence 1.5. De veiller à une meilleure utilisation du parc d ordinateurs Un grand nombre d ordinateurs sont utilisés au sein de l établissement. Ils ont besoin d une quantité non négligeable d énergie et souvent des périphériques y sont ajoutés qui ne font qu augmenter la consommation du système. L habitude n est pas toujours prise d éteindre son ordinateur à la fin de la journée de travail. Or même si le poste se met en veille au bout d un certain temps, il continue de consommer. Ainsi sur une durée de travail de 8 heures, l ordinateur va consommer 24 heures soit 16 de plus que nécessaire. Eteindre son ordinateur c est donc diviser par trois sa consommation d électricité D intégrer le critère environnemental lors de l achat ou de la location de véhicule Lors du renouvellement du parc automobile, l établissement sera particulièrement vigilant à privilégier des véhicules propres et économes : - Remplacement du véhicule des services techniques par un véhicule électrique en Remplacement du véhicule de l équipe en charge des fonctions transversales par un véhicule électrique en Location de véhicules de tourisme hybrides ou générant moins d émissions de gaz à effet de serre (essence au lieu du diesel) 2/ Economiser l eau Certaines actions de nature à réduire la consommation d eau ont pu être entreprises : - Equipement des points de puisage de l établissement avec des aérateurs pourvus de limitateur de débit. Ce système permet de réduire de 25% la consommation sur chaque point.

7 Date : 28/03/2013 Page 7/16 - Les nouveau réservoirs de toilette sont équipés de double commande 3L/6L qui visent à réduire les consommations d eau. - Pour ses usages etérieurs l établissement utilise une solution de récupération d eau. - Des compteurs ont été installés pour suivre les consommations des activités fortement consommatrices Evolution 2010/2012 Eau ,5 % Toutefois ces actions demeurent insuffisantes notamment au regard de l évolution des dépenses comme l indique le tableau ci-dessus. Il convient donc de poursuivre et de cibler des actions autour des comportements des salariés, des consommations d eau évitables et de l acquisition d équipements moins consommateurs. Cet objectif suppose donc : - Le déploiement d une campagne de sensibilisation auprès des résidents et des personnels - Une préoccupation constante lors de l acquisition d équipements pour privilégier les solutions hydro économes - De garantir des délais d intervention en moins de 2 jours pour le traitement des fuites 3/ Développer l achat éco responsable La diversité, la compleité et la technicité des produits utilisés dans un établissement de santé, tout autant que le cadre budgétaire contraint fait de l achat un acte stratégique. Les marchés publics représentent plus de 15% du produit intérieur brut (PIB).Ils constituent donc un levier important pour inciter les entreprises à intégrer la notion de développement durable dans les procédures. La certification V2010 impose de plus dans son critère 6f "achats écoresponsable et approvisionnements "la prise en compte de l incidence écologique la plus réduite possible, au meilleur coût et en intégrant la dimension sociale.

8 Date : 28/03/2013 Page 8/16 Conscient de ces enjeu, l établissement souhaite de ce fait optimiser les achats et faire de la fonction achats une fonction stratégique et de la recherche d économie dans ce domaine un des objectifs prioritaire. Les principes qui suivent feront de ce fait partie intégrante du processus d achat : - Intégrer l aspect environnemental dans la définition des besoins - Favoriser l introduction dans les marchés publics, pour la sélection des offres, du critère de performance en matière de protection de l environnement et de développement durable : consommation d énergie consommation d eau capacité de reprise du matériel en fin de vie pour recyclage ou valorisation impacts en termes de consommation de consommables et de production de déchets certifications en matière de développement durable dont disposent les fournisseurs eistence d un écolabel NF environnement ou équivalent sur l un ou plusieurs des produits démarche vertueuse des entreprises en matière de transports et d emballages des produits 4/ Optimiser et Réduire la consommation de papier L établissement consomme en moyenne par an feuilles de papier. Il s attachera à mettre en œuvre une politique d impression volontariste afin de diminuer de 30 % sa consommation de papier à l objectif Ceci correspondra à une diminution annuelle de feuilles (74 ramettes) Les actions à mettre en œuvre sont les suivantes : - Limitation des impressions à ce qui est nécessaire (communication raisonnée par mail et utilisation de présentations numériques) - Utilisation du photocopieur plutôt que l imprimante (une photocopieuse utilise 10 fois moins d énergie et d encre qu une imprimante pour imprimer un même document) - Utilisation du papier brouillon pour des impressions personnelles ou pour des notes manuscrites - Impression en recto verso, 2 pages par feuille et 6 diapos par feuille lors de diaporama

9 Date : 28/03/2013 Page 9/16 - Généralisation des points d impression collectifs en remplacement d imprimantes individuelles - Privilégier l achat de papiers recyclés ( le papier recyclé = 20 fois moins de bois 6 fois moins d eau et 2 fois moins d énergie pour le fabriquer ) 5/ Optimiser le tri des déchets Les Hôpitau français produisent en moyenne par an tonnes de déchets dont 20 % sont des déchets d activité de soins à risques infectieu. L hôpital a produit en 2012 : Types de déchets Types de déchets 2 Tonnage 2012 DAOM Ordures ménagères et fermentescibles 106 DASRI Déchets de soins 2,2 Cartons 4,2 Déchets verts Tonte de gazon coupe feuilles 11,4 Déchets dangereu Cartouches 0,026 Piles 0,125 Au-delà des obligations réglementaires eistantes et au vu de ces indicateurs, la gestion des déchets ne peut être négligé et représente une des priorités de la politique de développement durable de l établissement.

10 Date : 28/03/2013 Page 10/16 L Hôpital, responsable des déchets qu il produit, a dès à présent mis en place une démarche de tri des déchets, de traitement des déchets et de collectes séparées pour certains déchets valorisables. 8 filières de déchets ont été identifiées pour lesquelles une collecte séparée est effective : - Les cartons - Les papiers - Les piles - Les déchets verts - Les cartouches d imprimantes - Les ordures ménagères - Les déchets de soins - Les ampoules et néons (récupérés par les fournisseurs pour destruction) En 2012 sur les tonnes de déchets produits ( DAOM,DASRI, Cartons et déchets verts ) 15.6 tonnes ont été recyclées et tonnes ont été valorisées en énergie. REPARTITION DES FILIERES PAR TYPE DE TRAITEMENT 2% 3% 9% Enfouissement avec valorisation biogaz Incinération avec valorisation énergétique recyclage matière 86% compost

11 Date : 28/03/2013 Page 11/16 BILAN ENVIRONNEMENTAL : ECONOMIES POUR L'ENVIRONNEMENT 1 Matière Tonnages recyclés Eau 1 (m 3 ) Energie (MWh) Pétrole (Tonnes) Bois (Tonnes) PAPIERS ET CARTONS DECHETS VERTS Un bilan carbone relatif à la gestion des déchets a été réalisé en janvier 2013 : les émissions directes liées au process (gasoil des camions et des engins, énergie consommée par les centres de traitement), les émissions indirectes (électricité achetée par les centres de traitement), les émissions évitées liées au recyclage des matières valorisables ou à la valorisation énergétique. Compost (Tonnes) Emissions CO2 Emissions indirectes Emissions évitées Par l optimisation et une meilleure valorisation des déchets l établissement se fie pour objectif à l horizon 2017 :

12 Date : 28/03/2013 Page 12/16 Situation 2012 Objectif à atteindre

13 Date : 28/03/2013 Page 13/16 Au vu de ces éléments les aes forts du projet seront : - La mise en conformité du circuit des déchets avec la réglementation en vigueur par la mise en place du registre des déchets - L optimisation du cycle de collecte /destruction des déchets pour améliorer la qualité du tri et maitriser les volumes : diminution de 20 % des DAOM et amélioration de l empreinte carbone par l augmentation des émissions évitées. - La mise en place de nouvelles filières de valorisation des déchets : déchets plastiques, papiers et biodéchets - La formation des personnels - La communication auprès des résidents et patients - La mise en place d un outil de reporting 6/Informer, sensibiliser et mobiliser La réussite d une politique de développement durable s inscrit à la fois dans la durée et la diversité. Cette approche suppose l adhésion de tous et parie sur la volonté de chacun d agir sur ses pratiques quotidiennes. Tous les personnels titulaires, contractuels ou stagiaires doivent donc être sensibilisés à l engagement et à la politique environnementale de l établissement. Par ailleurs il apparaît également important d informer nos partenaires et prestataires à cette même démarche et enfin de la faire connaître auprès des usagers de la structure. - Par une communication interne et eterne L engagement environnemental devra être intégré au projet d établissement en cours d élaboration Un guide de l agent éco responsable sera élaboré et transmis à chaque agent et nouvel arrivant. Ce guide permettra de rappeler à chacun : - les gestes simples qui participent à la qualité environnementale : consommation d eau, consommation de papiers, utilisation des produits d entretien, consommation énergétique, éco-conduite, déchets... - les principes de base qui permettent de maintenir et d améliorer la qualité de vie au travail : maintien en bon état des locau, respect des parkings et des voies

14 Date : 28/03/2013 Page 14/16 d accès, respect de la zone fumeur, signalement des installations défectueuses par les bons de travau Les alertes pour les risques environnementau seront intégrées dans les fiches de signalement d évènements indésirables. La politique de développement durable sera accessible et consultable sur le site internet de l établissement. L adhésion au comité de développement durable en santé (C2DS) qui rassemble des professionnels de la santé qui travaillent sur les solutions à apporter au milieu hospitalier en matière environnementale. - Par des actions ludiques L établissement participera à la semaine du développement durable qui a lieu chaque année en avril. A cette occasion une eposition et des QCM pourront être réalisés pour tester les connaissances environnementales des personnels et celles relatives à la connaissance des processus de travail (tri des déchets, utilisation des produits d entretien, utilisation des matériels ) Un concours de dessin (en lien avec une école) ou de photo portant sur la protection de l environnement pourra être organisé en parallèle ou ultérieurement. - Par une implication des professionnels au travers de leurs valeurs professionnelles Les soignants aspirent à une meilleure qualité des soins.il s agit de leur montrer que l adoption de pratiques favorables à l environnement (comme le tri des déchets ou les économies d énergie) contribuent à améliorer la qualité de la prise en charge des patients et résidents. - Par des actions visant à modifier les comportements Afin de réduire les consommations de carburants sur l ensemble du parc automobile de l établissement (7 véhicules de tourisme, 1 minibus, 1 camion pour le transport de linge, 1 camion pour le transport de repas) et prévenir les risques professionnels liés à l utilisation de véhicules, l établissement va entreprendre une étude afin de développer une formation visant à promouvoir l éco conduite auprès des utilisateurs de véhicules. Une enquête sera menée auprès des personnels concernant le covoiturage. Elle permettra de déterminer s il est envisageable de créer à partir d un logiciel de covoiturage une mise en relation des personnes désireuses de trouver une voiture disponible ou de proposer une place

15 Date : 28/03/2013 Page 15/16 dans un véhicule personnel. Afin d inciter au covoiturage des places de parking pourraient être affectées en priorité à ceu qui covoiturent. Une campagne de sensibilisation de l ensemble des personnels au économies d énergie en partenariat avec EDF. Cette action se décline en trois étapes : 0 Campagne de mesures pour établir un état des lieu de la consommation et définir les objectifs 0 Journées de sensibilisation des utilisateurs présentant les enjeu et les gestes à appliquer pour réaliser des économies d énergie. Affichage en temps réel de la consommation d énergie. 0 Bilan après sensibilisation avec nouvelle campagne de mesures, comparaison et communication autour des économies réalisées 7/ Promouvoir l efficience au travers de la performance sociale L établissement, au travers du précèdent projet d établissement a mené des actions visant à améliorer la qualité de vie au travail et l environnement de travail : - Mise en œuvre d un atelier détente - Création d un espace détente pour le repas - Achats de matériels visant à améliorer la qualité de vie au travail : lits à hauteur variable, appareils de manutention, - Prévention des risques professionnels dans le cadre du document unique - Temps de psychologue à destination des personnels - Temps d assistante sociale à destination des personnels Cette démarche sera reprise et développer dans le cadre du prochain projet d établissement en cours d élaboration au travers d actions visant notamment à : - Assurer l intégration des nouveau arrivants - Gérer les carrières et assurer le renouvellement générationnel grâce à la GPMC - Prévenir les situations de souffrance au travail (audit des risques psycho sociau en 2013 / 2014) - Réduire les accidents de travail par l amélioration de la prise en charge globale de la prévention

16 Date : 28/03/2013 Page 16/16 8/ Programme pluriannuel Réaliser un diagnostic de performance énergétique Entreprendre une réfleion sur d'autres énergies Agir sur les consommations d'energie Avoir une meilleure maîtrise des températures de chauffage Avoir une meilleure gestion de l'éclairage Avoir une meilleure utilisation des ordinateurs Intégrer le critère environnemental lors de l'achat ou location de véhicule Campagne de sensibilisation Equipements hydro économes Garantir le délai d'intervention en cas de fuite Economiser l'eau Développer l'achat éco responsable Intégrer l'aspect environnemental dans la définition des besoins Favoriser dans les marchés publics pour la sélection des offres le critère de performance en matière de protection de l'environnement Réduire la consommation de papier Limitation des impressions Utilisation du photocopieur plutôt que l'imprimamnte Utilisation de papier brouillon Impression recto verso,2 pages par feuille, 6 diapos par feuille Généralisation points impression collectifs Privilégier l'achat de papier recyclé Mise en place du registre des déchets Mise en place filière déchets plastiques Mise en place filière biodéchets Formation /communication Mise en place d'un outil de reporting Optimiser le tri des déchets Informer,sensibiliser et mobiliser Intégrer politique de DD dans projet d'établissement Réalisation d'un guide de l'agent éco responsable Mettre la politique de DD sur le site internet Adhésion au C2DS Participation à la semaine du DD Formation à l'éco conduite Enquête sur le covoiturage Campagne de sensibilisation au économies d'énergie Promouvoir l'efficience au travers de la performance sociale