Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Evaluation de la performance économique des bâtiments - Méthodes de calcul

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1 CEN/TC 350 Date : pren 16627:2013 CEN/TC 350 Secrétariat: AFNOR Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Evaluation de la performance économique des bâtiments - Méthodes de calcul Sustainability of construction works - Assessment of economic performance of buildings - Calculation methods Nachhaltigkeit von Bauwerken - Bewertung der ökonomischen Qualität von Gebäuden - Methoden ICS :

2 Sommaire Introduction 1 Domaine d'application 2 Références normatives 3 Termes et définitions 4 Abréviations 5 Détermination des calculs nécessaires à l'évaluation 6 Objectif de l'évaluation 7 Spécification de l'objet de l'évaluation 7.1 Généralités 7.2 Équivalent fonctionnel 7.3 Période de référence pour le calcul 7.4 Frontière du système Généralités Frontière de la phase de pré-utilisation Frontière de la phase d'utilisation (Modules B1 à B7) Frontière de la phase de fin de vie (Modules C1 à C4) Frontière pour les bénéfices et les charges au-delà de la frontière du système (Module D) 7.5 Modèle de bâtiment Objectif et informations nécessaires Description des caractéristiques physiques du bâtiment 8 Scénarios permettant de définir le cycle de vie du bâtiment 8.1 Généralités 8.2 Exigences en matière de scénarios 8.3 Caractéristiques temporelles et scénarios associés Généralités Conditions climatiques

3 8.3.3 Autres exigences spécifiques pour les scénarios 8.4 Scénario pour la phase de pré-construction (Module A0) 8.5 Scénarios pour les phases de production de produits et de construction (Modules A1 à A5) 8.6 Scénarios pour la phase d'utilisation (Modules B1 à B7) Généralités Scénarios liés à la phase d'utilisation (hors énergie et eau) (Module B1) Scénarios pour la maintenance, la réparation et le remplacement (Modules B2, B3 et B4) Scénarios pour la réhabilitation (Module B5) Scénarios pour l'énergie consommée en phase opérationnelle (Module B6) Scénarios pour l'eau consommée en phase opérationnelle (Module B7) 8.7 Scénarios pour la phase de fin de vie (Modules C1 à C4) Généralités Scénarios pour la déconstruction (Module C1) Scénarios pour le transport (Module C2) Scénarios pour le traitement des déchets en vue de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation énergétique (Module C3) Scénarios pour l'élimination (Module C4) 8.8 Scénarios pour les bénéfices et les charges au-delà de la frontière du système (Module D) 9 Quantification des charges liées au bâtiment sur son cycle de vie 9.1 Généralités 9.2 Prise en compte des remplacements Composants qui ne seront pas remplacés dans des conditions définies Composants remplaçables et coûts 9.3 Quantification spécifique de l'énergie consommée en phase opérationnelle 9.4 Quantification spécifique de l'eau consommée en phase opérationnelle 10 Sélection des données économiques pour l'évaluation économique 10.1 Généralités 10.2 Spécification du taux d'actualisation

4 10.3 Qualité des données 11 Calcul des indicateurs économiques 11.1 Méthodes d'évaluation des indicateurs économiques Généralités 11.2 Spécification du taux d'actualisation 11.3 Valeur actualisée nette (NPV) ou coût actualisé net (NPC) Coût annuel ou valeur annuelle équivalente (AC ou AEV) 11.4 Autres indicateurs économiques 11.5 Impacts et aspects économiques et indicateurs associés Généralités 11.6 Méthodes de calcul 12 Rapport d'évaluation des résultats 12.1 Informations générales sur l'évaluation 12.2 Informations générales sur l'objet de l'évaluation 12.3 Indication des frontières et des scénarios utilisés dans l'évaluation 12.4 Sources de données 12.5 Liste des indicateurs utilisés pour l'évaluation et l'expression des résultats 12.6 Communication des résultats de l'évaluation 13 Vérification des résultats Annexe A (informative) Description du bâtiment Annexe B (informative) Énergie fournie à l'extérieur - Études de cas B.1 Généralités B.2 Cas 1 B.3 Cas 2 B.4 Cas 3 B.5 Cas 4 Annexe C (informative) Autres indicateurs destinés à évaluer la performance économique des bâtiments - Règles applicables pour l'évaluation

5 C.1 Généralités C.2 Stabilité de la valeur et performance C.2.1 C.2.2 Stabilité de la valeur à court terme Stabilité de la valeur et performance de moyen à long terme C.2.3 Autres indicateurs économiques utilisés dans l'iso Bibliographie Avant-propos Le présent document (pren 16627:2013) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 350 «Contribution des ouvrages de construction au développement durable», dont le secrétariat est tenu par AFNOR. Ce document est actuellement soumis à l'enquête CEN. Introduction La présente Norme européenne a pour objectif de fournir des règles de calcul pour l'évaluation de la performance économique des bâtiments neufs et existants dans le cadre d'une évaluation de la contribution de ces bâtiments au développement durable. La présente Norme européenne fait partie d'une série de Normes européennes, de Spécifications techniques et de Rapports techniques sur l'évaluation de la performance économique des bâtiments, qui aident à quantifier la contribution du bâtiment évalué à la construction et au développement durables. La performance économique d'un bâtiment ne représente qu'un aspect de la contribution de ce dernier au développement durable. Les performances environnementales et sociales du bâtiment sont également des aspects de sa contribution au développement durable qu'il convient de prendre en compte dans le cadre de l'évaluation. Ces aspects sont décrits dans les normes cadres (EN 15643, parties 1, 2, 3 et 4). NOTE : L'évaluation économique à l'échelle du bâtiment nécessite des informations sur les produits et services. L'évaluation des performances techniques et fonctionnelles n'entre pas dans le domaine d'application de la présente Norme européenne. Les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont prises en compte en référence à l'équivalent fonctionnel, qui sert également de base pour la comparaison des résultats des évaluations. La présente Norme européenne est destinée à fournir une aide à la prise de décision et à la documentation de l'évaluation de la performance économique d'un bâtiment. Bien que les résultats de l'évaluation s'appuient sur des scénarios réalistes, ils peuvent ne pas refléter complètement la performance réelle et future du bâtiment. La Figure 1 illustre la manière dont l'évaluation de la performance économique s'intègre dans le concept d'évaluation de la contribution des bâtiments au développement durable.

6 Figure 1 - Concept de l'évaluation de la contribution des bâtiments au développement durable

7 Dans la présente Norme européenne, la méthode préconisée pour évaluer quantitativement la performance économique d'un bâtiment repose sur l'analyse du cycle de vie. Les exigences générales relatives à l'évaluation de la contribution des bâtiments au développement durable sont décrites dans l'en (norme cadre générale). L'EN spécifie d'autres exigences relatives à l'évaluation de la performance économique. La Figure 2 indique d'autres Normes européennes élaborées par le CEN/TC 350 dans ce domaine, ainsi que leurs interactions avec la présente Norme européenne. NOTE : Les cases grisées représentent le programme de travail tel qu'indiqué dans l'en Figure 2 - Programme de travail du CEN/TC 350

8 La présente Norme européenne est destinée à évaluer les aspects économiques de la performance d'un bâtiment en termes de développement durable. Cette activité est distincte du Règlement délégué (UE) n 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012, complétant la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments, qui est une méthodologie pour établir les normes de performance énergétique par les États-membres. L'EN 15459, Procédure d'évaluation économique des systèmes énergétiques des bâtiments, est la Norme européenne qui fournit une méthode qui permet de calculer les coûts des systèmes de chauffage et autres systèmes impliqués dans la consommation énergétique d'un bâtiment. Elle ne traite pas du calcul de l'impact économique global d'un bâtiment.

9 1 Domaine d'application La présente Norme européenne spécifie la méthode de calcul fondée sur l'analyse du cycle de vie (LCA) et d'autres informations économiques quantifiées, qui permet d'évaluer la performance économique d'un bâtiment. Elle indique également les outils requis pour la production de rapports et la communication des résultats de cette évaluation. La Norme européenne s'applique aux bâtiments neufs et existants, ainsi qu'aux projets de réhabilitation. Cette Norme européenne précise : la description de l'objet de l'évaluation ; la frontière du système qui s'applique à l'échelle du bâtiment ; la procédure à suivre pour l'inventaire ; la liste des indicateurs et de leurs procédures de calcul ; les exigences relatives à la présentation des résultats dans les rapports et la communication ; et les exigences relatives aux données nécessaires aux calculs. L'approche adoptée pour l'évaluation couvre toutes les phases du cycle de vie du bâtiment et inclut tous les produits de construction, processus et services liés au bâtiment et utilisés tout au long du cycle de vie de ce bâtiment. L'interprétation et les jugements de valeur des résultats de l'évaluation n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente Norme européenne. 2 Références normatives Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements). Liste à compléter, mais incluant à ce jour TOUTES les références suivantes en TEXTE NORMATIF : EN , Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la contribution au développement durable des bâtiments - Partie 1 : Cadre méthodologique général. EN , Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation des bâtiments - Partie 2 : Cadre pour l'évaluation des performances environnementales. EN , Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation des bâtiments - Partie 3 : Cadre pour l'évaluation de la performance sociale. EN , Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation des bâtiments - Partie 4 : Cadre pour l'évaluation de la performance économique.

10 EN 15804, Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction. EN 15603, Performance énergétique des bâtiments - Consommation globale d'énergie et définition des évaluations énergétiques. ISO 15392, Développement durable dans la construction - Principes généraux. ISO , Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en compte la durée de vie - Partie 1 : Principes généraux et cadre. ISO , Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en compte la durée de vie - Partie 2 : Procédures pour la prévision de la durée de vie. ISO , Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en compte la durée de vie - Partie 7 : Évaluation de la performance de l'information en retour relative à la durée de vie, issue de la pratique. ISO , Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en compte la durée de vie - Partie 8 : Durée de vie de référence et estimation de la durée de vie. 3 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions indiqués en EN , EN et ISO s'appliquent. 4 Abréviations Pour les besoins du présent document, les abréviations suivantes s'appliquent : ESL RSL RSP Durée de vie estimée (DVE) Durée de vie de référence (DVR) Période de référence pour le calcul 5 Détermination des calculs nécessaires à l'évaluation Pour effectuer et finaliser les calculs nécessaires à l'évaluation de la performance économique des bâtiments, les étapes illustrées sur la Figure 3 doivent être exécutées. Ce processus aidera à garantir que les informations essentielles sont collectées et traitées conformément aux exigences de la présente Norme européenne. Les articles dont le numéro figure dans la colonne de droite du schéma détaillent chaque étape spécifiée dans la colonne centrale du tableau ci-dessous.

11 Légende Les cases blanches sont facultatives. Figure 3 - Processus utilisé pour l'évaluation de la performance économique

12 6 Objectif de l'évaluation L'évaluation a pour objectif de quantifier la performance économique de l'objet évalué, en général un bâtiment dans le périmètre de la parcelle, dans le cadre d'une évaluation intégrée de la contribution du bâtiment au développement durable. Le domaine d'application et l'utilisation envisagée de l'évaluation d'un bâtiment en termes d'impacts et d'aspects économiques doivent être définis, convenus et documentés avant l'exécution de cette évaluation. Le domaine d'application d'une évaluation doit être identifié et le contenu de l'évaluation conforme aux Articles 7, 8, 9 et 10 doit être listé. L'utilisation envisagée de l'évaluation peut inclure les points suivants, mais sans s'y limiter : a) assister un processus de prise de décision, par exemple : comparaisons de la performance économique offerte par différentes options de conception ; comparaisons de la performance économique obtenue en cas de réhabilitation, de reconstruction et/ou de construction neuve ; contribution à l'identification des possibilités d'amélioration des performances ; contribution à l'établissement des budgets. NOTE : Une analyse financière ou des investissements vise un autre but et peut conduire à des conclusions différentes de cette analyse économique de la contribution des performances au développement durable. b) déclarer la performance d'un bâtiment dans le cadre des exigences légales, de financement ou autres ; c) documenter la performance économique d'un bâtiment ; d) soutenir le développement d'une politique. Le domaine d'application et l'utilisation envisagée déterminent le niveau de détail et de précision requis pour les données d'entrée et les résultats des calculs. 7 Spécification de l'objet de l'évaluation 7.1 Généralités L'objet de l'évaluation est le bâtiment, y compris ses fondations et ouvrages extérieurs situés dans le périmètre de la parcelle du bâtiment, sur l'ensemble de son cycle de vie. Le périmètre utilisé pour caractériser la parcelle doit être cohérent avec la définition et l'utilisation envisagée du bâtiment. NOTE 1 : La parcelle est définie comme l'espace physique du terrain occupé par le bâtiment et rattaché à ce dernier.

13 NOTE 2 : Le paragraphe 7.3 décrit la méthode qui permet d'adapter les résultats du cycle de vie afin d'obtenir les résultats pour la période de référence choisie pour le calcul. Si l'évaluation se limite à une partie d'un bâtiment, à un système assemblé (partie d'ouvrage) ou à une partie du cycle de vie, ou si certains impacts ou aspects pertinents ne sont pas traités, ceci doit être documenté et justifié. NOTE 3 : L'évaluation économique du bâtiment exclut les ouvrages de construction permanents qui se trouvent en dehors du périmètre de la parcelle, tels que la construction d'infrastructures pour les communications, l'énergie, l'eau, les déchets et le transport. Un bâtiment construit sur une parcelle qui nécessite de tels ouvrages de construction aura des impacts économiques différents de ceux strictement liés au bâtiment. L'évaluation de ces impacts et aspects économiques n'entre pas dans le domaine d'application de la présente Norme européenne. L'objet de l'évaluation doit être décrit en termes de caractéristiques physiques et temporelles (y compris les informations liées au coût). 7.2 Équivalent fonctionnel L'équivalent fonctionnel est une représentation des caractéristiques et fonctionnalités techniques requises du bâtiment. Il permet de condenser les caractéristiques du bâtiment dans une brève description de l'objet de l'évaluation. Bien que les évaluations puissent être réalisées sur un objet individuel, elles seront souvent intégrées dans le processus d'évaluation des décisions concernant l'objet de l'évaluation. Ce processus inclut la décision de construire un bâtiment neuf ou de réhabiliter/transformer un bâtiment existant, l'évaluation des options de conception, des emplacements, etc. Les comparaisons entre les résultats des évaluations des bâtiments ou systèmes assemblés (partie d'ouvrage) - lors de la conception ou chaque fois que les résultats sont utilisés - doivent uniquement être effectuées sur la base de l'équivalent fonctionnel du bâtiment. Les principales exigences fonctionnelles doivent être décrites conjointement avec l'utilisation prévue et les exigences techniques spécifiques pertinentes. Cette description permet de déterminer l'équivalent fonctionnel des différentes options et types de construction et sert de base à une comparaison transparente et équitable. Si les résultats d'une évaluation basés sur différents équivalents fonctionnels sont utilisés à des fins de comparaison, les bases de cette comparaison doivent être clairement définies. NOTE 1 : Le cas échéant, les résultats de l'évaluation de bâtiments ayant des équivalents fonctionnels différents (par exemple, options de conception pour différents types de bâtiments sur une même parcelle ou mêmes types de bâtiments exposés à différentes conditions) peuvent également être comparés sur la base d'une unité de référence commune. Le choix de l'unité de référence commune pour tous les bâtiments comparés dépend d'une exigence spécifique commune à tous les bâtiments, relative à un aspect technique, fonctionnel, environnemental, social ou économique, ou à une combinaison de ces aspects, et liée à leurs équivalents fonctionnels correspondants. NOTE 2 : Une unité de référence peut être déduite de l'équivalent fonctionnel et utilisée pour présenter les résultats des indicateurs de l'évaluation économique par rapport à l'équivalent fonctionnel. Une unité de référence peut être sans dimension ou être qualifiée par une dimension (par exemple, par m², par an, par employé, par pièce par an, par m² par an).

14 En cas de combinaison d'évaluations individuelles des performances environnementales (EN ), sociales (EN ) et économiques (EN ) lors d'une évaluation de la contribution au développement durable du même objet d'évaluation, l'équivalent fonctionnel utilisé dans les évaluations des dimensions individuelles de développement durable doit être identique. L'équivalent fonctionnel d'un bâtiment ou d'un système assemblé (partie d'ouvrage) doit inclure, mais sans s'y limiter, des informations sur les aspects suivants : type du bâtiment (bureaux, usine, par exemple) ; exigences techniques et fonctionnelles pertinentes (exigences réglementaires et propres au maître d'ouvrage, par exemple) ; profil d'utilisation (habitat, par exemple) ; durée de vie requise (ReqSL). NOTE 3 : D'autres exigences spécifiques, des conditions d'exposition climatiques ainsi que d'autres conditions liées à l'environnement immédiat peuvent être des éléments pertinents à inclure dans les informations sur l'équivalent fonctionnel. Lorsque le programme du maître d'ouvrage et les réglementations ne donnent pas d'informations pour définir l'équivalent fonctionnel, l'évaluation doit inclure les hypothèses émises, les scénarios et les sources d'information utilisées.

15 Lorsque le programme du maître d'ouvrage et les réglementations ne spécifient pas la durée de vie requise, la durée de vie au stade de la conception (qui peut dépasser la durée de vie exigée) peut être utilisée. Les éléments de base pour la détermination de la durée de vie au stade de la conception doivent être décrits, par exemple déterminée sur la base de données empiriques, probabilistes ou statistiques. NOTE 4 : Les Eurocodes et l'iso fournissent des lignes directrices pour la détermination de la durée de vie au stade de la conception d'un bâtiment. 7.3 Période de référence pour le calcul Les évaluations sont menées sur la base d'une période de référence choisie pour le calcul (RSP). La valeur par défaut de la période de référence pour le calcul doit être la durée de vie requise du bâtiment. Tout écart par rapport à cette valeur (voir ci-après) doit être clairement mentionné et justifié. La période de référence pour le calcul peut être différente de la durée de vie requise de l'objet de l'évaluation (Figure 4), en fonction de l'utilisation envisagée de l'évaluation ou des exigences réglementaires ou des dispositions nationales. Cependant, dans tous les cas, l'évaluation s'appuie sur le cycle de vie du bâtiment (Figure 5). Ainsi, les valeurs des impacts et des aspects doivent d'abord être calculées pour la durée de vie requise (voir également l'article 8). Tous les nombres sur la figure sont des exemples. Figure 4 - Exemples de périodes de référence possibles pour le calcul en fonction de la durée de vie requise de l'objet évalué 7.4 Frontière du système Généralités La frontière du système détermine les processus élémentaires pris en compte pour l'objet de l'évaluation. Pour un bâtiment neuf, la frontière du système doit inclure le cycle de vie du bâtiment, tel que représenté sur la Figure 5. Pour un bâtiment existant (ou l'une de ses parties), la frontière du système doit inclure les frais d'acquisition et toutes les phases restantes de la durée de vie, ainsi que la phase de fin de vie du bâtiment.

16 Dans ce contexte, l'objet de l'évaluation est le bâtiment et sa parcelle. Cet objet inclut tous les coûts liés à l'acquisition de la parcelle et du bâtiment, tout au long des phases d'utilisation et de fin de vie à la fin du cycle de vie du bâtiment. La définition des frontières du système utilise le «principe de modularité» : lorsque les processus influent sur la performance économique du bâtiment durant son cycle de vie, ils doivent être affectés au module de cycle de vie pendant lequel ils ont lieu. EXEMPLE : Tous les impacts et aspects dus au remplacement d'une vitre brisée au cours de la phase d'utilisation, qui comprennent la production, le transport, l'utilisation de matériaux auxiliaires, les déchets d'emballage et le recyclage, sont affectés à la «Réparation» (Module B3). La Figure 5 illustre l'organisation des différents modules utilisés pour l'évaluation du bâtiment qui correspond à la structure modulaire des informations des Déclarations environnementales des produits pour les produits de construction, processus et services, conformément à l'en Les modules A0 à C4 couvrent les impacts et aspects économiques directement liés aux processus et opérations dans les limites des frontières du système du bâtiment. En outre, le module D donne les bénéfices nets liés à l'énergie fournie à l'extérieur et aux matières, combustibles ou produits secondaires issus de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation énergétique, au-delà de la frontière du système. Les coûts d'élimination des déchets sont affectés au module C, alors que les revenus issus des produits ou matériaux recyclés sont inclus dans le module D Frontière de la phase de pré-utilisation Généralités La frontière de la phase de pré-utilisation inclut la pré-construction, la fabrication des produits, la livraison sur site et la construction. Lors de l'évaluation de la performance économique du bâtiment, il convient de tenir compte et de consigner dans le rapport les coûts associés à tous les modules (A0 - A5) couvrant la phase de pré-utilisation. NOTE : Les coûts de fabrication, de transport et d'installation peuvent n'être disponibles que sous une forme agrégée et non sous forme de coûts individuels détaillés. Cette phase inclut les honoraires et les frais d'architecte et couvre les modules A1 à A Frontière de la phase de pré-construction (Module A0) La frontière du module A0 couvre les coûts qui se rapportent à l'activité exécutée avant le choix d'une parcelle, y compris les coûts d'achat et de location encourus pour la parcelle ou tout bâtiment existant pendant la période de référence pour le calcul. EXEMPLES : Ces coûts incluent l'achat de la parcelle, un bâtiment loué ou l'achat d'une parcelle où un bâtiment a été démoli avant réaménagement.

17 Frontière de la phase de production des produits (Modules A1 à A3) La frontière des modules A1 à A3 couvre les processus «du berceau à la tombe» pour les matériaux et services utilisés pour la construction Frontières de la phase des processus de construction (Modules A4 et A5) Généralités La phase des processus de construction couvre les processus allant du départ de l'usine des différents produits de construction, jusqu'à l'exécution pratique des travaux de construction. Elle inclut également les coûts directs des équipements liés à la construction, tels que l'hébergement sur site, les équipements d'accès, le transport des sous-traitants et les grues. NOTE : Les coûts directs incluent les charges de location ou de location-bail, qui peuvent inclure l'amortissement des éléments à inscrire à l'actif, mais excluent le coût d'investissement total de ces éléments Frontière du module de transport vers/depuis la parcelle (Module A4) La frontière du module A4 doit inclure : le coût de transport des matériaux et produits au départ de l'usine jusqu'à la parcelle ; le coût de transport des équipements de construction, tel que l'hébergement sur site, les équipements d'accès et les grues vers/depuis la parcelle.

18 Figure 5 - Représentation des modules d'informations pour les différentes phases de l'évaluation du bâtiment

19 Frontière du module des processus de construction-installation (Module A5) La frontière du système doit inclure les coûts associés aux processus suivants, mais sans s'y limiter : les travaux de terrassement et d'aménagement paysager ; le stockage des produits, y compris la fourniture de chauffage, le refroidissement, l'humidité, etc. ; le transport des matériaux, produits, déchets et équipements dans les limites de la parcelle ; les ouvrages provisoires, y compris les ouvrages provisoires hors site nécessaires pour le processus de construction-installation ; la production et la transformation d'un produit sur site ; la fourniture de chauffage, le refroidissement, la ventilation, la régulation d'humidité, etc. pendant le processus de construction ; l'installation des produits dans le bâtiment, y compris les matériaux auxiliaires ; la consommation d'eau pour le refroidissement des machines de construction ou le nettoyage sur site ; les processus de gestion des autres déchets générés sur la parcelle de construction. Sont inclus tous les processus (notamment le transport à partir de la parcelle) jusqu'à l'élimination finale ou jusqu'au statut de fin de déchets ; la production, le transport et la gestion des déchets pour les produits et matériaux perdus au cours du processus de construction et d'installation ; les coûts liés à la mise en service et à la réception ; les honoraires liés à l'étude du projet ; les taxes et autres coûts liés à l'autorisation de construction et à l'inspection ou l'approbation des ouvrages ; les primes ou subventions liées à l'installation Frontière de la phase d'utilisation (Modules B1 à B7) Généralités La phase d'utilisation couvre la période allant de la fin des travaux de construction et leur réception jusqu'au moment où le bâtiment est déconstruit/démoli. La frontière du système inclut tous les coûts liés à l'utilisation, la maintenance, la réparation, le remplacement et la réhabilitation du bâtiment tout au long de cette phase du cycle de vie. Elle peut inclure, par exemple, tous les coûts de fonctionnement du bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, l'éclairage, l'approvisionnement en eau, les ascenseurs et escalators, la maintenance (y compris le nettoyage), l'exploitation et le remplacement ou la réparation des produits de construction et des machines. L'évaluation doit inclure les coûts de fonctionnement des systèmes techniques intégrés au bâtiment et des agencements, installations et équipements liés à la construction. Les coûts des

20 installations, agencements et équipements qui sont sans rapport avec la construction doivent être exclus des frontières du système évalué. Les coûts des agencements, installations et équipements sans rapport avec la construction peuvent faire l'objet d'une évaluation distincte. Dans ce cas, ces coûts doivent être enregistrés, consignés et communiqués séparément. NOTE 1 : Les équipements sans rapport avec le bâtiment sont des équipements domestiques, commerciaux ou industriels et d'autres biens non liés au bâtiment, tels que l'électronique de loisir, les machines à laver, les réfrigérateurs, les cuisinières, les équipements bureautiques et les installations pour processus industriels. NOTE 2 : Les agencements, installations et équipements en rapport avec le bâtiment sont des produits qui sont fixés au bâtiment, de sorte que leur démontage réduit les performances du bâtiment et le démontage ou remplacement d'un produit constitue une opération de construction Frontière du module des produits installés en cours d'utilisation (Module B1) La frontière du module B1 englobe les coûts résultants des conditions d'utilisation anticipées normales du bâtiment. Ces coûts incluent les taxes, les frais réglementaires, d'assurance et de sécurité ou autres coûts normalement encourus au cours de l'exploitation du bâtiment qui n'entrent pas dans le cadre des modules B2 à B Frontière du module de maintenance/entretien (Module B2) La frontière du module de maintenance/entretien doit inclure les coûts : de tous les composants et produits auxiliaires utilisés pour la maintenance ; de tous les processus de nettoyage pour l'intérieur et l'extérieur du bâtiment et les installations et équipements liés au bâtiment ; tous les processus destinés à préserver les performances fonctionnelles et techniques de la structure de construction et des systèmes techniques intégrés au bâtiment, ainsi que les qualités esthétiques des composants à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. EXEMPLE : Travaux de peinture sur les châssis de fenêtres, les portes, etc., inspection et maintenance annuelles de la chaudière (à fioul ou gaz), remplacement des filtres dans l'unité de récupération de chaleur ou le climatiseur Frontière du module de réparation (Module B3) La frontière du module de réparation doit inclure tout processus de réparation des composants du bâtiment au cours de la phase d'utilisation du bâtiment. La frontière du module de réparation doit inclure les coûts : de la pièce réparée d'un composant et des produits auxiliaires ; du processus de réparation de la pièce réparée du composant et des produits auxiliaires ; de la gestion des déchets de la pièce démontée du composant et des produits auxiliaires.

21 EXEMPLE : Pour une fenêtre dont la vitre a été cassée, ce module inclut le coût de traitement et de mise au rebut des déchets produits par la vitre, les coûts d'installation d'une vitre neuve et les autres coûts dus au processus de réparation Frontière du module de remplacement (Module B4) La frontière du module de remplacement doit inclure les coûts : du composant de remplacement et des produits auxiliaires ; du processus du démontage du composant remplacé et d'installation des composants de rechange (et des produits auxiliaires) ; de la gestion des déchets du composant démonté et des produits auxiliaires. EXEMPLES : Coût de remplacement d'une poutre de charpente, remplacement d'une cloison, revêtement complet d'un feutre d'étanchéité pour toiture existante, ou rénovation complète impliquant le retrait du feutre d'étanchéité pour toiture existante, remplacement du système de chauffage ou de la chaudière, remplacement d'une fenêtre (dormant, vitre), etc.

22 Frontière du module de réhabilitation (Module B5) La frontière du module de réhabilitation d'un bâtiment doit inclure les coûts : des nouveaux composants du bâtiment ; du processus de réhabilitation ; de la gestion des déchets des composants de bâtiment remplacés dans le cadre du processus de réhabilitation. EXEMPLES : Changement majeur de l'agencement intérieur (cloisons) et/ou de l'enveloppe du bâtiment, changement des systèmes techniques en rapport avec le chauffage, le refroidissement ou la climatisation, modification pour les besoins d'un changement d'utilisation planifié ou prévu. Si un bâtiment ayant préalablement fait l'objet d'une évaluation de sa performance économique subit ensuite une réhabilitation majeure selon un processus qui n'était pas inclus dans l'évaluation précédente, au cours duquel la réhabilitation modifie le type du bâtiment, l'usage du bâtiment ou la durée de vie requise, c'est-à-dire qu'il modifie l'équivalent fonctionnel, il convient alors d'effectuer une nouvelle évaluation. Lors de la nouvelle évaluation du bâtiment réhabilité, les impacts et aspects économiques des matériaux de réhabilitation et des processus de reconstruction/installation sont affectés aux modules A1 à A Frontière du module de l'énergie consommée en phase opérationnelle (Module B6) La frontière à prendre en compte pour le module B6 doit inclure l'énergie consommée par les systèmes techniques intégrés au bâtiment durant l'exploitation du bâtiment. NOTE 1 : Pour des raisons pratiques, des simplifications de la configuration des frontières du système pour le module B6 sont définies dans le présent paragraphe afin de : se conformer à la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/CE) et ses mises en œuvre nationales. La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) requiert la prise en compte de l'alimentation en énergie par les unités de production d'énergie renouvelable ; garantir la cohérence entre les normes traitant des aspects environnementaux et sociaux du développement durable conformément aux exigences de l'en NOTE 2 : Un bâtiment peut consommer de l'énergie provenant de l'extérieur pour répondre à la demande énergétique du bâtiment, mais il peut aussi produire de l'énergie et fournir (une partie de) cette énergie à un autre bâtiment ou à un réseau de distribution d'énergie, tel que le réseau électrique ou le réseau de chauffage du quartier ou local. L'énergie consommée dans le bâtiment désigne l'activité et les processus décrits dans la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/CE) tel qu'exposé dans l'en La performance énergétique d'un bâtiment est déterminée sur la base de l'énergie annuelle calculée ou réelle qui est utilisée afin de répondre aux différents besoins associés aux utilisations définies du bâtiment.

23 Pour l'évaluation de la performance économique des flux d'énergie en rapport avec le bâtiment, il est fait référence à l'annexe I de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : énergie utilisée pour : le chauffage ; l'alimentation en eau chaude sanitaire ; la climatisation (refroidissement et humidification/déshumidification) ; la ventilation ; l'éclairage ; l'énergie auxiliaire consommée pour les pompes, la régulation et l'automatisation. L'énergie consommée par les autres systèmes techniques intégrés au bâtiment, qui ne sont pas couverts par la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (par exemple, ascenseurs, escalators, installations de sécurité et systèmes de communication), nécessaires à la performance technique et fonctionnelle du bâtiment, doit être incluse dans le module B6 et consignée et communiquée séparément (voir la Figure 6). Figure 6 - Frontière de système du bâtiment pour l'énergie consommée en phase d'exploitation Si l'énergie consommée par les appareils sans rapport avec le bâtiment (appareils branchés, tels que les ordinateurs, les machines à laver, les réfrigérateurs, les équipements audio, les téléviseurs et l'énergie en rapport avec la production ou le processus dans le cadre de l'utilisation du bâtiment) est comprise dans le calcul énergétique, une documentation doit alors être produite, un rapport établi et une communication effectuée séparément. Tous les impacts et aspects liés à l'énergie consommée durant la phase d'exploitation sont entièrement affectés au bâtiment.

24 Pour simplifier et se conformer à la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (d'où proviennent les informations de consommation d'énergie et d'alimentation en énergie), il est supposé que l'énergie produite sur site et consommée dans le bâtiment satisfait d'abord la demande en énergie en rapport avec le bâtiment, puis la demande en énergie sans rapport avec le bâtiment. L'énergie fournie à l'extérieur ne doit pas être déduite de l'énergie provenant de l'extérieur nécessaire à l'exploitation du bâtiment ; seuls les bénéfices économiques supplémentaires résultant de l'énergie fournie à l'extérieur doivent être consignés dans le module D (Figure 7). Figure 7 - Affectation de l'énergie en cas d'énergie produite pour une consommation avec/sans rapport avec le bâtiment Toutes les unités de production d'énergie se trouvant sur la parcelle du bâtiment doivent être incluses dans l'évaluation. Ces unités de production d'énergie peuvent produire de l'énergie à partir de sources renouvelables (cellules photovoltaïques, éoliennes, panneaux solaires thermiques, pompes à chaleur géothermique ou à air, par exemple) et non renouvelables (chaudières à gaz, cogénération, piles à combustible, pompes à chaleur). NOTE 3 : Aucune distinction n'est faite entre les unités de production d'énergie qui font partie de la structure de construction, et celles qui n'en font pas partie et n'ont donc aucune autre fonction pour le bâtiment. EXEMPLE : Les panneaux solaires thermiques ou les panneaux photovoltaïques qui font partie de l'enveloppe du bâtiment, qu'ils aient ou non des fonctions en plus de la production d'énergie, par exemple protéger contre la pénétration de la pluie et du vent par le toit ou la façade, sont inclus dans l'évaluation du bâtiment. De plus, un panneau photovoltaïque installé dans le jardin de la parcelle et n'appartenant donc pas à l'enveloppe du bâtiment, mais fournissant de l'énergie consommée dans le bâtiment ou fournie à l'extérieur, est inclus dans l'évaluation du bâtiment.

25 Tous les impacts et aspects de l'énergie provenant de l'extérieur (que ce soit pour une consommation directe ou pour la production d'énergie) doivent être affectés au module B6. La quantité d'énergie fournie à l'extérieur est reflétée dans l'indicateur «Énergie fournie à l'extérieur - [MJ]» déclaré dans le module D. NOTE 4 : L'énergie fournie à l'extérieur sort de la frontière du système du bâtiment libre de toute charge économique car tous les impacts et aspects sont consignés dans le module D. Les bénéfices économiques de l'énergie fournie au-delà de la frontière du système du bâtiment doivent être consignés dans le module D en calculant les impacts et les aspects de la source d'énergie substituée correspondante la plus probable, à partir de la technologie et des pratiques courantes moyennes. Au sein du module D, les bénéfices de l'énergie fournie à l'extérieur doivent être consignés séparément Frontière de l'eau consommée en phase opérationnelle (Module B7) La frontière de l'eau consommée en phase opérationnelle doit inclure toute l'eau consommée et son traitement (avant et après consommation) durant l'exploitation normale du bâtiment (sauf pendant la maintenance, la réparation, le remplacement ou la réhabilitation), ainsi que les impacts et aspects économiques associés. Le module B7 couvre la période allant de la réception des ouvrages de construction jusqu'au moment où le bâtiment est déconstruit/démoli. NOTE 1 : Les aspects liés à la production, au transport, à la maintenance et à l'élimination des équipements requis pour l'alimentation en eau du bâtiment devraient être couverts par les modules B2 à B5. NOTE 2 : La consommation d'énergie associée à la fourniture d'eau chaude sanitaire et les autres systèmes liés à la consommation d'eau sont inclus dans le module B6. Le module B7 doit inclure tous les processus intégrés au bâtiment qui consomment de l'eau durant l'exploitation du bâtiment, tels que les processus pour : l'eau potable ; l'eau à usage sanitaire ; l'eau chaude domestique ; l'irrigation des espaces paysagers associés, des toits et des murs végétalisés ; l'eau pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation et l'humidification ; toute autre eau consommée par les systèmes intégrés au bâtiment tels que les fontaines, piscines et saunas. Si l'eau consommée par des appareils sans rapport avec le bâtiment (par exemple, lave-vaisselle, machines à laver) est incluse dans l'évaluation, cette inclusion doit être consignée dans un rapport et communiquée séparément.

26 7.4.4 Frontière de la phase de fin de vie (Modules C1 à C4) Généralités La phase de fin de vie débute lorsque le bâtiment est désaffecté et destiné à ne plus être utilisé. À ce stade, la démolition ou la déconstruction du bâtiment peut être considérée comme un processus multi-débouchés assurant une source de matériaux, de produits et d'éléments de construction à éliminer, valoriser, recycler ou réutiliser. Les scénarios de ces options de fin de vie des produits et matériaux déterminent la frontière du système (voir 7.4.2, 8.4 et 8.7). Ces scénarios doivent uniquement modéliser les processus dont la viabilité économique et technique a été prouvée. Le bâtiment est jugé avoir atteint sa fin de vie lorsque : tous les composants et matériaux à éliminer du site ont été enlevés ; la parcelle est prête à être réutilisée (c'est-à-dire qu'elle a été déblayée en vue d'une nouvelle activité). La phase de fin de vie comprend les modules suivants : C1 : déconstruction, incluant le démantèlement ou la démolition, du bâtiment, y compris le tri initial des matériaux sur site ; C2 : transport des matériaux éliminés dans le cadre du traitement des déchets, par exemple vers un site de recyclage, et transport des déchets, par exemple vers l'élimination finale ; C3 : traitement des déchets, par exemple la collecte des fractions de déchets issus de la déconstruction et le traitement des déchets des flux de matériaux dont la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique sont prévus. Le traitement des déchets doit être modélisé et les flux élémentaires doivent figurer dans l'inventaire. Les matériaux destinés à la valorisation énergétique sont identifiés sur la base d'un rendement de valorisation énergétique d'au moins 60 %, sous réserve d'une législation existante. Les matériaux à partir desquels l'énergie est valorisée avec un rendement inférieur à 60 % ne sont pas pris en compte pour la valorisation énergétique ; C4 : élimination des déchets, y compris le traitement physique préalable et la gestion du site d'élimination. NOTE : En principe, le traitement des déchets fait partie du cycle de vie du bâtiment étudié. Dans le cas des matériaux quittant le système en tant que matières secondaires ou combustibles, les processus tels que la collecte et le transport avant le statut de fin de déchets, font généralement partie du traitement des déchets du bâtiment. Toutefois, après avoir atteint le statut «fin de déchets», un traitement complémentaire peut également être nécessaire pour remplacer la matière première ou l'énergie fournie par des combustibles primaires dans un autre système de produits. Ces processus sont considérés comme allant au-delà de la frontière du système et sont affectés au module D. Une matière secondaire qui a quitté le système peut être déclarée comme remplacement de production primaire dans le module D, une fois qu'elle a atteint l'équivalence fonctionnelle de la matière première remplacée Frontière pour la déconstruction (Module C1) La frontière du processus de déconstruction comprend les opérations sur site et les opérations entreprises pour des ouvrages temporaires hors site nécessaires pour les processus de déconstruction après la mise hors service jusqu'à la déconstruction, le démantèlement et/ou la démolition sur site, celles-ci étant incluses.

27 Frontière pour le transport (Module C2) La frontière doit inclure tous les impacts dus au transport jusqu'au lieu d'élimination et/ou jusqu'au statut de fin de déchets (voir ). Elle inclut le transport depuis et vers les lieux de stockage ou de traitement intermédiaire éventuels Frontière pour le traitement des déchets en vue de la réutilisation, de la valorisation ou du recyclage (Module C3) La frontière à la fin d'une phase de fin de vie du bâtiment vers le module D est fixée lorsque les éléments sortants (matériaux produits ou composants du bâtiment, par exemple) ont atteint le statut de «fin de déchets». Pendant la phase de fin de vie du bâtiment, toute sortie provenant du démantèlement, de la déconstruction ou de la démolition du bâtiment, des processus de maintenance, de réparation, de remplacement ou de réhabilitation, tout débris, produit, matériau ou élément de construction, etc. quittant le bâtiment, est d'abord pris en compte en tant que déchet. Cet élément sortant atteint toutefois le statut de fin de déchets lorsqu'il respecte les critères suivants : le matériau, produit ou élément de construction valorisé est communément utilisé à des fins spécifiques ; un marché ou une demande, identifié par exemple par une valeur économique positive, existe pour ce type de matériau, produit ou élément de construction valorisé ; le matériau, produit ou élément de construction valorisé répond aux exigences techniques des objectifs spécifiques et respecte la législation existante et les normes applicables aux produits ; l'utilisation du matériau, du produit ou de l'élément de construction valorisé n'entraînera pas d'impacts globaux négatifs pour l'environnement ou la santé humaine. NOTE 1 : Dans ce contexte, la «fin spécifique» ne se limite pas à la fonction d'un certain produit, mais peut également être appliquée à un matériau servant d'entrée pour le processus de production d'un autre produit ou d'énergie. Tous les coûts encourus par des opérations sur site ainsi que des opérations entreprises pour des ouvrages temporaires hors site pour traiter des déchets doivent être affectés au module C3. Tous les revenus perçus par le propriétaire du bâtiment résultant du traitement des déchets en vue de la réutilisation, de la valorisation ou du recyclage doivent être affectés au module D. NOTE 2 : Les revenus nets alloués au module D peuvent être ajustés pour tenir compte des coûts de traitement des matériaux en vue d'un recyclage, d'une valorisation ou d'une réutilisation et non inclus dans le module C Frontière pour l'élimination (Module C4) La frontière comprend le traitement éventuel hors site qui est nécessaire avant l'élimination. Les charges issues de l'élimination des déchets dans le module C4 sont considérées comme faisant partie du cycle de vie du bâtiment, conformément au principe du «pollueur-payeur». Les revenus du propriétaire du bâtiment résultant du processus d'élimination des déchets sont affectés au module D.

28 Le module C4 quantifie tous les coûts résultant de l'élimination finale des matériaux, y compris la neutralisation, l'incinération ou la mise en décharge Frontière pour les bénéfices et les charges au-delà de la frontière du système (Module D) Les composants destinés à la réutilisation et les matières pour le recyclage et la valorisation énergétique sont considérés comme des ressources potentielles pour un usage futur. Le module D permet de quantifier les bénéfices économiques pour le propriétaire du bâtiment résultant de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation énergétique issus des flux nets de matières et de l'énergie fournie à l'extérieur sortant de la frontière du système. NOTE : Le module D utilise le concept de «conception en vue d'une réutilisation et d'un recyclage». Lorsqu'un flux de matériaux sort des frontières du système et présente une valeur marchande ou a atteint le statut de fin de déchets et remplace un autre produit, les bénéfices peuvent alors être calculés et doivent être basés sur : la technologie standard existante ; les pratiques courantes. 7.5 Modèle de bâtiment Objectif et informations nécessaires Pour préparer un modèle de coût du bâtiment, une description complète des caractéristiques techniques et physiques du bâtiment, y compris de la parcelle et de l'emplacement, est requise. L'objectif du modèle de coût du bâtiment pour l'évaluation économique est de quantifier les coûts associés à la construction ou à la réhabilitation du bâtiment, de manière structurée. La description du bâtiment est séparée en : ses parties constitutives (tous les éléments, composants, produits, matériaux de construction) ; les processus s'y rapportant, comme le transport, la construction, la maintenance, la réparation, le remplacement, les processus de fin de vie ; l'exploitation du bâtiment (énergie, eau). Le choix du niveau de détail dépend de l'objectif visé et du domaine d'application de l'évaluation, ainsi que de la disponibilité des données au moment de l'évaluation (esquisse, conception, acquisition et réception).

29 7.5.2 Description des caractéristiques physiques du bâtiment La description des caractéristiques physiques du bâtiment doit inclure (mais sans s'y limiter) les équipements et services de construction et techniques en rapport avec le bâtiment, à savoir : la forme et la taille du bâtiment ; le nombre d'étages ; la hauteur des étages et les dimensions totales (aire de plancher) ; les éléments de structure (poutres, colonnes, dalles) et les fondations ; les éléments non porteurs ; les murs extérieurs ; les fenêtres ; la toiture ; les cloisons intérieures ; les portes et les escaliers ; les sols et les plafonds ; les systèmes techniques ; les systèmes sanitaires (eau, eaux usées, canalisations, pompes et équipements fixes) ; les systèmes fixes de lutte contre l'incendie ; les systèmes de chauffage et d'eau chaude ; la ventilation mécanique et la climatisation ; les systèmes fixes d'éclairage ; les systèmes de communication et de sécurité ; le transport à l'intérieur du bâtiment (ascenseurs, escalators) ; le réseau d'évacuation ; la construction sur la parcelle ; l'aménagement paysager ; l'éclairage extérieur ; le parking extérieur ; les réseaux d'évacuation sur site ; les systèmes de traitement des eaux. 8 Scénarios permettant de définir le cycle de vie du bâtiment 8.1 Généralités Les évaluations doivent être établies à partir de scénarios spécifiés représentatifs des phases du cycle de vie du bâtiment. Les scénarios doivent être réalistes, représentatifs et conformes aux exigences techniques et fonctionnelles spécifiées dans l'équivalent fonctionnel (7.2) et extraites du programme du maître d'ouvrage, des exigences réglementaires et de la spécification du projet. Pour garantir la cohérence entre les évaluations des performances environnementales, sociales et économiques d'un bâtiment, des scénarios équivalents doivent être utilisés pour les trois évaluations. Les scénarios doivent être définis et modélisés explicitement, et être inclus dans les rapports d'évaluation.