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1 SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 19 janvier 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de Ville sise au 1, rue de l Église sud, Lacolle, le mardi dix-neuvième jour de janvier de l an deux mille seize, à dix-huit heures, où étaient présents : - Monsieur Harold Audit, conseiller, poste numéro 1 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste numéro 3 - Madame France Murray, conseillère, poste numéro 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste numéro 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste numéro 6 Également présente: Absence de : Marielle Fabre, adjointe administrative Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste numéro 2 Le conseil siège sous la présidence du maire suppléant monsieur Jacques Lemaistre-Caron. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 18h30, monsieur le maire suppléant, monsieur Jacques Lemaistre- Caron, déclare la séance ouverte. L assemblée est convoquée conformément à l article 153 du Code municipal, par lequel le conseil constate et reconnait que l avis de convocation a été signifié tel que requis par ledit code à tous ses membres, sans exception. -*-*-*-*-*-*-*-*-* ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que présenté : 1. Carte de crédit du directeur général 1.1 Modification à la résolution Autorisation de dépenses 2. Directeur général 2.1 Délégation de pouvoir directeur général 3. Ressource humaine 3.1 Formation PG Paie (Valérie Vanier) paiement des frais 3.2 Nomination - Responsable du système d alarme (directeur général) 3.3 Mandat Dunton Rainville plainte de l employé Ouverture de poste et affichage: Inspecteur municipal et Aménagement urbain 3.5 Nomination d un arbitre Grief Colloque Sécurité Civile directeur du service incendie 4. Piste cyclable 4.1 Méfaits poteaux de la piste cyclable

2 Le Conseiller Harold Audit vote contre À LA MAJORITÉ 1. Carte de crédit du directeur général 1.1 Modification à la résolution Autorisation de dépenses MODIFICATION À LA RÉSOLUTION AUTORISATION DE DÉPENSES ATTENDU QU il y a lieu de modifier la résolution octroyant au directeur général un pouvoir de dépenser et de faire des achats pour la municipalité de Lacolle ; QUE ce Conseil donne un pouvoir d achat au directeur général jusqu à concurrence de $ (trois mille dollars) par transaction, le total des achats ne devant pas dépasser 3,500.00$ (trois mille cinq cent dollars) par mois ; QUE ce Conseil accorde le droit au directeur général d utiliser la carte VISA Affaires Desjardins au nom de la Municipalité de Lacolle effectif immédiatement ; QUE le directeur général fasse rapport de toutes factures payées par la carte VISA Affaires Desjardins et que le relevé soit présenté pour adoption à la séance régulière du conseil municipal. 2. Directeur général 2.1 Délégation de pouvoir directeur général DÉLÉGATION DE POUVOIR DIRECTEUR GÉNÉRAL Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil ajoute aux pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier ceux prévus à l article 113 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c C-19), lequel article se lit comme suit : «Article 113. Le directeur général est le fonctionnaire principal de la municipalité. Il a autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, sauf sur le vérificateur général qui relève directement du conseil. À l'égard d'un fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières de la municipalité et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice de ces fonctions prévues par la loi. Il peut suspendre un fonctionnaire ou employé de ses fonctions. Il doit immédiatement faire rapport de cette suspension au

3 conseil. Le conseil décide du sort du fonctionnaire ou employé suspendu, après enquête.» À LA MAJORITÉ 3. Ressource humaine 3.1 Formation PG Paie (Valérie Vanier) paiement des frais FORMATION PG MODULE DE LA PAIE PAIEMENT DES FRAIS QUE ce Conseil accepte de payer la facture de la PG Solutions au montant de $ représentant les frais de formation et d accompagnement sur le module «production de la paie», et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement. 3.2 Nomination - Responsable du système d alarme (directeur général) NOMINATION RESPONSABLE DU SYSTÈME D ALARME Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésorier à titre de responsable de la gestion des codes du système d alarme des bâtiments de la municipalité ; À LA MAJORITÉ 3.3 Mandat Dunton Rainville plainte de l employé MANDAT FIRME DUNTON RAINVILLE S.E.N.C. PLAINTE DE L EMPLOYÉ ATTENDU la plainte verbale de l employé ; ATTENDU le sérieux de la situation et la nécessité pour le Conseil et la direction générale d être accompagnés légalement dans ce dossier ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville pour agir à titre de procureurs dans toutes les démarches nécessaires relatives à la plainte de l employée

4 3.4 Ouverture de poste et affichage: Inspecteur municipal et Aménagement urbain OUVERTURE DE POSTE ET AFFICHAGE INSPECTEUR MUNICIPAL ET AMÉNAGEMENT URBAIN ATTENDU QUE les tâches et responsabilités du poste syndiqué d inspecteur municipal ont été révisées ; ATTENDU QU il y a lieu de créer un nouveau poste syndiqué en fonction des tâches et responsabilités révisées dudit poste ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil accepte de créer un poste syndiqué sous l appellation suivante : Inspecteur municipal et aménagement urbain, dont la description des tâches et responsabilités dudit poste est décrite ci-dessous : - Appliquer les règlements d urbanisme, municipaux et provinciaux; - Informe les citoyens, entrepreneurs, professionnels, etc. sur toutes questions relatives aux règlements; - Émettre les permis et les certificats requis; - Surveiller et inspecter différent travaux pour en assurer la conformité aux plans et devis acceptés, ainsi qu aux règlements applicables; - Appliquer la réglementation découlant de la loi sur la qualité de l environnement relevant de la responsabilité municipale; - Appliquer la réglementation Q-2, R-22; - Recevoir les plaintes des citoyens et organismes concernant le nonrespect apparent de la règlementation d urbanisme et municipale; - Identifier les cas d infractions aux règlements d urbanisme et municipaux et les inscrits au registre des plaintes et infractions; - Rédiger et envoyer la correspondance concernant les avis d infraction, les avis de non-conformité et les infractions (amendes); - Élaborer et préparer les dossiers d infractions pour la Cour Municipale, la Cour supérieure et la Régie du logement. Au besoin, comparaître en cour et assurer le suivi des dossiers; - Transmettre les permis à l évaluateur ; - Procéder, sur demande, à des relevés de terrains dans le cadre de l application de la règlementation d urbanisme et municipale; - Rédiger, sur demande, des rapports pour le directeur général; - Attester la conformité des bâtiments, d installations septiques, de puits et autres; - Appliquer le règlement sur l abattage d arbres; - Procéder à des mises à jour des règlements municipaux et règlements d urbanisme; - Élaborer des outils d urbanisme (schémas d aménagement, plans et réglementation d urbanisme); - Élaborer et mettre en œuvre des plans et stratégies d aménagement urbain ou de développement économique et en assurer leur suivi et leur évaluation; - Planifier, localiser et évaluer des projets d infrastructure et d équipement (parcs, espaces verts et bleus); - Évaluer ou concevoir (design urbain) des projets urbains d ensemble; - Procéder à des études de localisation d entreprises, de commerces, d institutions, etc.; - Gérer des projets urbains et d aménagement du territoire; - Gérer l application de normes et de programmes gouvernementaux; - Gérer le développement immobilier; - Effectuer des travaux de cartographie;

5 - Planifier et assurer l élaboration et la mise en œuvre des plans d urbanisme et des programmes particuliers d urbanisme (PPU). Collaborer avec la MRC, à titre de représentant municipal, à l élaboration du schéma d aménagement et de développement de la municipalité; - Exécuter toutes autres tâches connexes. QUE la rémunération dudit poste soit établie à $ par année et les conditions de travail régies conformément aux dispositions prévues à la convention collective des employés municipaux en vigueur ; QUE la description du poste syndiqué d inspecteur municipal et aménagement urbain soit adoptée telle que présentée, laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante ; QUE le poste syndiqué d inspecteur municipal et aménagement urbain soit affiché à l interne selon les conditions prévues à la convention collective en vigueur et que le syndicat canadien de la fonction publique en soit informé ; À LA MAJORITÉ 3.5 Nomination d un arbitre Grief NOMINATION D UN ARBITRE GRIEF ATTENDU QUE le grief no sera soumis à l arbitrage par le syndicat canadien de la Fonction publique ; ATTENDU QUE le Syndicat canadien de la Fonction publique propose trois choix d arbitres, lesquels sont : - Monsieur René Beaupré - Madame Suzanne Moro - Madame Louise Viau QUE ce conseil informe le Syndicat Canadien de la Fonction publique que son choix d arbitre est monsieur René Beaupré. 3.6 Colloque Sécurité Civile directeur du service incendie COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE INSCRIPTION DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE QUE ce conseil accepte la participation du directeur du service incendie, monsieur Philippe Patenaude, au Colloque sur la sécurité civile devant avoir lieu les 15 et 17 février 2016 à Québec, et en autorise les frais d inscription au montant de $ ; QUE ce conseil autorise le remboursement des frais de déplacement afférents audit colloque selon le règlement en vigueur ;

6 4. Piste cyclable 4.1 Méfaits poteaux de la piste cyclable MÉFAITS POTEAUX DE LA PISTE CYCLABLE ATTENDU QUE ce conseil souhaite modifier la résolution ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil modifie le quatrième paragraphe de la résolution de la façon suivante : «QUE ce conseil ordonne la réinstallation desdites bornes par les employés de la voirie et que les frais encourus de main d œuvre et équipement soient facturés à monsieur Roland-Luc Béliveau, responsable du méfait» PÉRIODE DE QUESTIONS -*-*-*-*-*-*-*-*-*- -*-*-*-*-*-*-*-*-* LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 18h43, sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité de lever la séance ADOPTÉ CE 9 FÉVRIER 2016 Gino Dubé Directeur général et Secrétaire-trésorier Jacques Lemaistre-Caron Maire suppléant

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