RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Laurence Malenfant
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1 ER DECEMBRE 2015 Commune de MARNES-LA-COQUETTE N Spécial 4 novembre
2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE/ BELP bureaux de vote MARNES-LA-COQUETTE du 4 novembre 2015 SOMMAIRE Arrêté DRE/BELP n Annexe Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l ENVIRONNEMENT Arrêté instituant les bureaux de vote dans la commune de Marnes-la-Coquette. Liste des bureaux de vote de la commune de Marnes-la-Coquette. Page 3 5 2
3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Arrêté DRE/BELP n du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Marnes-la-Coquette LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40, Vu la loi n du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d inscription sur les listes électorales, Vu le décret n du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine, Vu le décret n du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d inscription sur les listes électorales en 2015, Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n du 11 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Marnes-la-Coquette pour la période comprise entre le 1 er mars 2015 et le 29 février 2016, Vu la proposition du maire de Marnes-la-Coquette, Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture, ARRÊTE ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Marnes-la-Coquette sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté. ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu il s avérera impossible de localiser, à l intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote. ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit : Elections Présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales (canton n 23 : Saint-Cloud), municipales et référendums Bureau centralisateur Bureau unique Maison des Hirondelles 15 rue Schlumberger ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l établissement des listes électorales. 3
4 ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er décembre Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Marnes-la- Coquette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Nanterre, le 12 août 2015 Le Préfet Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général Christian POUGET 4
5 ANNEXE à l arrêté DRE/BELP n du 12 août 2015 MARNES-la-COQUETTE Composition et liste des bureaux de vote Numéro Désignation Adresse Canton Unique Bureau centralisateur MAISON DES HIRONDELLES 15 rue Schlumberger N 23 Saint-Cloud Nom de la rue BUREAU DE VOTE UNIQUE Lieu de vote : MAISON POUR TOUS 15, rue Schlumberger N dans la rue Toutes les rues de la commune 5
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Thierry BONNIER SECRETAIRE GENERAL 6
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : Télécopie Adresse Internet : 7
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