LES GARANTIES

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1 01 L association Aps 02 Complémentaire santé collective 03 Garanties 04 Statuts & règlements LES GARANTIES

2 Designation des actes Les Essentielles BASE SUPER CONFORT Frais d hospitalisation (y compris en cas de maternité) Chirurgie Hospitalisation Secteur Conventionné (1) Frais de Séjour / Salle d Opération Honoraires Forfait Hospitalier Journalier Supplément Chambre Particulière (limité à 90 jours) Personne accompagnante (par jour) (limité à 30 jours) Transport 150% 31,70 * 200% 31,70 * Participation forfaitaire de 18 Frais Médicaux Courants Consultations, Visites, Auxiliaires Médicaux, Analyses, Radiologie, Actes Petite Chirurgie, Actes Techniques Médicaux, Orthopédie, Prothèses médicales, Appareillage Auditif. 150% 200% Pharmacie (Toutes vignettes) Frais Dentaires Soins Dentaires y compris inlay / onlay Prothèses Dentaires prises en charge ou non par la SS mais incrites à la nomenclature Orthodontie Implant racine (hors nomenclature) Pilier implantaire (hors nomenclature) Parodontie (hors nomenclature) 150% 250% 150% % 300% 200% Frais de Cures Thermales Frais d Optique Verres, montures & lentilles (acceptées et refusées) (2) + 80 Chirurgie Laser par oeil (3) % % Maternité ou Adoption d un Enfant de moins de 5 ans Actes de Prévention (dans les limites fixées dans la notice d information) Médecine non remboursée par la Sécurité Sociale Ostéopathe, étiopathe, acupuncteur, chiropraticien, diététicien (2) Examens, Analyses et Radiologie prescrits (2) Médicaments prescrits (sevrage, tabagisme, homéopathie, pillule microdosée) (2) Vaccins prescrits 2

3 Les Exceptionnelles EXCELLENCE MAXI TABLEAU DES GARANTIES (JANVIER 2015) 300% 400% 300% 400% 300% 400% 300% % 500% 400% % % Les remboursements, incluent le remboursement de la Sécurité Sociale, sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement Sécurité Sociale, sont limités aux frais réels, et sont sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire. * : Montant de la prestation indexé sur le PMSS. (PMSS en 2015 : 3170 ) (1) Hors secteur conventionné : Frais de séjour / Salle d opération et Honoraires sont limités à 90% des frais réels (2) Forfait annuel par personne (3) Forfait annuel par personne non cumulable avec le forfait Verres, Montures & Lentilles 3

4 DES GARANTIES SOLIDAIRES EN PLUS Hospitalisation sans soucis Aide aux enfants malades Aide aux personnes privées d emploi Secours aux victimes d accidents Garanties en cas de décès de l assuré CAS N 1 En cas d hospitalisation de votre salarié de plus de 2 jours, APS prend en charge (1) : La garde au domicile ou le transfert chez un parent des enfants de moins de 15 ans. La garde et le transfert des animaux de compagnie tatoués et vaccinés (chiens et chats). Les frais pour la venue d un proche à son chevet (en France métropolitaine). Les frais d une aide ménagère. (A) L assistance à la recherche et à la réservation en milieu hospitalier. (B) CAS N 2 L enfant de votre salarié est accidenté ou malade, APS prend en charge (1) : La garde de son enfant de moins de 15 ans souffrant, si ses parents sont absents pour raison professionnelle. Une aide pédagogique à domicile ou à l hôpital. L «Ecole continue» permet, à chaque famille ayant un enfant scolarisé du cours préparatoire jusqu au BAC, de recevoir une aide financière pour organiser le suivi pédagogique en cas de maladie ou d accident immobilisant cet enfant, à son domicile ou en milieu hospitalier. 4

5 CAS N 3 Vous traversez un moment difficile et vous êtes contraint à des licenciements économiques, APS prend en charge (1) : Un an de cotisation Santé si un chômage pour motif économique dure. Au delà du 13ème mois de chômage total. (A) CAS N 4 Suite à un accident, APS prend en charge pour votre salarié lourdement handicapé (1) : Parce que nous pensons toujours que la solidarité est la valeur fondatrice de notre association. Parce que nous pensons que l entraide ne passe pas forcément par l assistanat. Nous offrons de larges prises en charge des frais générés par les situations exceptionnelles. dans la limite maximum d une fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, pour l aménagement fonctionnel de son domicile. Lui donner les matériels nécessaires pour pallier les conséquences de cette invalidité définitive. (A) Deux années de cotisation Santé pour sa famille si l invalidité accidentelle ne permet définitivement plus de poursuivre une activité professionnelle. (A) Etre membre de notre Association permet à chacun de bénéficier de la solidarité et de l efficacité du collectif. CAS N 5 En cas de décès, APS prend en charge (1) : Deux années de la cotisation Santé de sa famille si votre salarié décède accidentellement. (A) Une participation aux frais d obsèques restant à la charge de sa famille. APS prend en charge les frais administratifs, les taxes (2) (A) diverses et les frais engagés pour l inhumation du corps. (1) : La garantie «+» doit avoir été souscrite, ses limites et montants figurent dans le règlement d application de la garantie +. APS ne peut être tenue de garantir des montants ou des garanties différentes de celles figurant au contrat de la compagnie Tokio Marine, assureur de la prestation. (2) : Après 12 mois d assurance (A) : Garantie «+» uniquement (B) : APS Assistance uniquement APS Assistance désigne Europ Assistance Entreprise régie par le code des assurances Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siège social : sise 1 promenade de la Bonnette, GENNEVILLIERS. 5

6 UN EXEMPLE CONCRET DE REMBOURSEMENT Prothèses Dentaires (dépenses) 537,50 SITUATION Part Sécurité sociale* (70% de 107,50 ) 75,25 Reste à votre charge 462,25 CONFORT OU MAXI En choisissant la garantie Confort, vous êtes remboursé ici à hauteur de 247,25 Reste à votre charge 215 En choisissant la garantie Maxi, vous êtes remboursé ici à hauteur de 462,25 Reste à votre charge 0 6

7 LE REMBOURSEMENT DE VOS SOINS : RIEN DE PLUS FACILE! Carte Tiers Payant nationale Elle évitera aux salariés de faire l avance des frais aux professionnels de santé (pharmacies, laboratoires, radiologies, ambulanciers, kinésithérapeutes ). Devis optique et dentaire : gardez un temps d avance! Sur la base du devis de futurs frais dentaires ou optiques, nous informons le salarié du montant pris en charge par la garantie et pratiquons le tierspayant. Hospitalisation, la simplicité des démarches Un simple fax du bulletin de situation par l hôpital suffit à APS Prévoyance pour émettre, dans la journée, un bon de prise en charge en évitant ainsi l avance des frais et les complications administratives. Télétransmission Noémie = remboursement sous 48 h APS Prévoyance, grâce aux télétransmissions avec les CPAM, rembourse dans un délai moyen de 48h après la Sécurité Sociale et ce, sans que le salarié nous transmette son décompte. Consultation des remboursements 24h/24 7j/7 Grâce à l espace dédié sur le site Internet le salarié peut en permanence consulter l historique de ses remboursements frais de santé, en toute sécurité. Chez APS vous êtes un adhérent et non un numéro de dossier 7

8 Plus solidaires, Mieux couverts! CONTACTEZNOUS BP AVIGNON Cedex APS l Association de Prévoyance Sociale : Association sans but lucratif, régie par la loi du , enregistrée en Préfecture de Vaucluse sous le N : le 18 mai 1987, puis en souspréfecture d Arles sous le n : W le 30 août 2006 Accueil et Siège Social : 10 parc des Baumes, CHATEAURENARD. Assureur du contrat pour la garantie + (la solidarité en plus) : Tokio Marine KILN Tokio Marine Kiln Insurance Limited (succursale en France) Entreprise régie par le code des assurances 68, boulevard Haussmann Paris, B RCS Paris, N TVA FR Tokio Marine Europe Insurance Limited (UK), Société anonyme de droit anglais, siège établi au 60 Gracechurch Street, London EC3V OHR N Company Registration House England Capital social : Entreprise agréée par l Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority PRA), contrôlée par celleci ainsi que par l Autorité de conduite financière du RoyaumeUni (Financial Conduct Authority FCA), et agissant en conformité avec les règles françaises du code des assurances. Assureur du contrat pour la complémentaire Santé (porteur du risque) : KLESIA MUTUELLE : Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité, inscrite au répertoire sirene sous le N et dont le siège social est fixé à : 184, rue Blaise Pascal BP GUILHERANDGRANGES cedex Membre de la FNMF. APS Prévoyance : Délégataire des Associations de Prévoyance Société de Courtage d assurances, délégataire de gestion, Immatriculée à l ORIAS sous le N : , vérifiable sur : et soumise au contrôle de l ACPR, située : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière Conformes au code des Assurances. Société par actions simplifiée au capital de ,33 RCS Tarascon N : N TVA Intracommunautaire : FR Activité exonérée en vertu de l article 2612C du C.G.I Adresse Postale : BP 285, AVIGNON Cedex1 Accueil et Siège Social : 10 Bureau Parc des Baumes, CHATEAURENARD. Le logo APS est une marque déposée par APS Prévoyance. Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel, le nom des Sociétés d Assurances, Mutuelles, Institution de Prévoyance avec lesquelles APS Prévoyance travaille (art. L 5201IIb du code des Assurances). Service réclamation joignable par courrier à : APS Prévoyance, Service réclamation, BP 285, Avignon Cedex 1, par reclamation@apsprevoyance.fr ou en ligne dans la rubrique réclamation accessible depuis la page d accueil du site Crédit photo : Version 01/ Imprimé par APS Prévoyance src : web