RESIDENCE BASTIDE BONNETIERES Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

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1 RESIDENCE BASTIDE BONNETIERES Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 89 Rue des Bonnetières TOULON bastide.bonnetieres@wanadoo.fr Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

2 Chère Madame, Cher Monsieur, Vous venez de vous installer au sein de la Résidence Bastide Bonnetières. L ensemble de l'équipe et moi-même sommes très heureux de vous accueillir et vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée par votre choix. Nous vous assurons de notre souci de tout mettre en œuvre pour assurer votre bien-être et votre sécurité, et faire en sorte que, très vite, vous vous sentiez vraiment chez vous. Nous avons le plaisir de vous proposer dans ce document une présentation de notre résidence et de son fonctionnement : Sandrine LEVEL, Directrice. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

3 SOMMAIRE PRESENTATION DE LA RESIDENCE p. 4 Présentation générale P. 4 Présentation de l établissement P. 4 UNE EQUIPE DE PROFESSIONNELS A VOTRE SERVICE P. 5 LA VIE AU QUOTIDIEN P. 6 Le déroulement de vos journées P. 6 Engagement de l'établissement dans la lutte contre la maltraitance. P. 6 Les différents services P.7 à 11 Les visites de vos proches et vos sorties P.11 Votre chambre et vos affaires P.11 à 12 Les différents moyens de communication P.12 à 13 Vos interlocuteurs privilégiés P.14 Contestations et réclamations P.15 ANNEXE 1 : MONTANT DES FRAIS DE SÉJOUR P.16 ANNEXE 2 : LES PRESTATIONS P.17 ANNEXE 3 : CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE P.18 à 20 ANNEXE 4 : CHARTE DES LIBERTÉS DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE P.21 Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

4 LA PRESENTATION DE LA RESIDENCE : Présentation générale : La résidence BASTIDE BONNETIERES a ouvert ses portes en janvier Elle est gérée par une Société par Actions Simplifiées dont le Conseil d Administration est présidé par Monsieur Didier GERMAIN. Présentation de l établissement : La résidence BASTIDE BONNETIERES accueille au total 90 personnes. Les chambres sont réparties sur 4 étages qui représentent, chacun, une petite unité de vie conviviale et chaleureuse. Vous trouverez, dans votre unité, un restaurant accueillant une vingtaine de personnes, un salon, une petite cuisine, cette configuration rappelant celle d un appartement avec ses chambres et ses parties communes. Une salle de soins, installée à chaque étage, est destinée à l organisation des soins dont vous pourriez avoir besoin au cours de votre séjour. En dehors de votre unité, vous pourrez bénéficier de l ensemble des installations et lieux de vie que la résidence met à votre disposition et bien sûr, à celle de vos proches. Ainsi, vous pourrez profiter de l ambiance animée du salon d accueil, du calme reposant du salon ou de la bibliothèque du 1 er étage et, aux beaux jours, vous apprécierez de vous détendre sur la terrasse où un salon d extérieur vous accueillera. A l extérieur de l établissement, les lieux de promenade sont nombreux : Le port de plaisance, les rues commerçantes piétonnes, la place Puget et ses nombreuses terrasses, la place du théâtre, et un peu plus loin, les plages du Mourillon. Au départ du port de Toulon d avril à octobre, vous pouvez découvrir Toulon à travers deux circuits commentés en petit train. Incontournable dans le patrimoine Toulonnais, le marché du cours Lafayette chanté par Gilbert Bécaud, natif de Toulon, est certainement le plus célèbre des marchés de Provence. : tous les matins, sauf le lundi, de 7h30 à 12h30. Le marché des producteurs de pays : Des producteurs vendent exclusivement des produits de leur exploitation. Tous les vendredis et samedis jusqu à 13h. Rue Paul Lendrin («petit cours»). Toulon a su valoriser et développer la culture à travers une variété de structures dont les exigences artistiques vont de pair avec l accessibilité au plus grand nombre. Vous trouverez aux alentours de l établissement : L Opéra, le Musée de la Marine, Le Musée du Vieux Toulon, le Café Théâtre Porte d Italie. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

5 UNE EQUIPE DE PROFESSIONNELS A VOTRE SERVICE Accueil : Hôtesses d accueil : Administration : Nathalie HOFFSTETTER, Coline BELLET. Directrice : Sandrine LEVEL, Adjointe de Direction : Nathalie PARINAUD, Comptable : Jean Robert MASSINI, Animation : Psychologue : Béatrice MICLOTTE, Kevin BARBIER Médical : Médecin coordonnateur : Dr Muriel SALAGER, Infirmière référente : Infirmières : Martine GROSHENY, Catherine CHARMANTIER, Julie CHABAL Barbara JANSSENS Margaux ROHMER 22 Aides-soignant(e)s, Restauration : Responsable : Pascale PASQUINELLI Côte D Azur Restauration Services d hygiène : 18 Agents d Hygiène, Entretien et Maintenance : Agent d entretien : Frédéric DESLANDES. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

6 LA VIE AU QUOTIDIEN AU SEIN DE LA RESIDENCE : Le déroulement de vos journées : - A partir de 8h15, un petit déjeuner vous est servi, selon votre choix, soit dans votre chambre, soit au restaurant. - A partir de 10h30, une animation vous attend, au salon d accueil, en compagnie de l animatrice. - A 12h00, le repas est servi au restaurant de votre unité. - A 16h00, un goûter vous est proposé, toujours au restaurant. - A 16h30, une nouvelle animation différente chaque jour. - Le dîner est servi au restaurant : heure de début du repas en fonction de l unité de vie Engagement de l'établissement dans la lutte contre la maltraitance. L'ensemble du personnel sensibilisé sur la gravité et la variété des actes de "maltraitance" s'engage au quotidien à se comporter de façon "bientraitante". La direction de l'établissement a mis en place un plan de formation prévoyant une formation annuelle à la prévention et à la lutte contre la maltraitance pour l'ensemble du personnel soignant et de service. Des fiches vous permettant de signaler d éventuels actes de maltraitance ont été mises en place. Elles sont à votre disposition à l accueil de l établissement. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

7 Les différents services : L animation : L animatrice s appelle BEATRICE MICLOTTE. C est elle qui s occupe de l animation tout au long de l année. Les activités qu elle vous propose ont leur fondement dans un projet de vie rédigé en vue d assurer à chacun d entre vous la meilleure qualité de vie possible. Elle est présente les lundis, mardis, mercredis, vendredis et, une semaine sur deux, le samedi ou le dimanche. Elle vous propose chaque matin, à 10h30, une animation, qui se déroule au salon d accueil du rez-de-chaussée, au cours de laquelle elle vous invite à la lecture du journal du jour autour d un café, ou de la boisson de votre choix, accompagné d une petite gourmandise, et toujours suivie d un moment d échange convivial. L après-midi, Frédérique vous retrouve vers 16h30, et vous propose des activités diverses suivant les jours, les saisons, les fêtes et évènements divers Elle prépare chaque semaine un programme d animations que vous trouverez affiché à votre étage, à l accueil et dans les ascenseurs. Elle s efforce, dans ses projets, de respecter vos choix, vos envies, vos attentes et vos rythmes. N hésitez pas à lui faire part de vos idées!! Vos familles et amis sont toujours invités à se joindre à vous dans chacune de ces activités. Toutefois, ces animations n ont aucun caractère obligatoire et vous pouvez choisir de ne pas y participer. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

8 Le service médical : L organisation des soins est assurée par l infirmière responsable sous l autorité du médecin de l établissement et s inscrit dans un projet global de soins. Le médecin et l infirmière responsables disposent de votre dossier médical, connaissent votre état de santé et votre niveau d autonomie et mettent en place, dés votre arrivée, la prise en charge la mieux adaptée à vos besoins, en collaboration, le cas échéant, avec votre médecin traitant. Martine GROSHENY, l infirmière responsable est chargée de la coordination des soins et de l'organisation du travail des équipes à votre service. Elle prendra pour vous les rendez-vous utiles auprès des différents praticiens, médecins, kinésithérapeutes, et autres auxiliaires médicaux. Le cas échéant, si vous devez consulter à l extérieur de l établissement, elle organisera vos transports en ambulance ou en véhicule sanitaire. Elle assurera la mise en place et le suivi de votre traitement médical. Elle prendra en charge vos besoins éventuels en matière de matériel médical. En collaboration avec le médecin et l ensemble de l équipe, elle veillera à adapter cette prise en charge en fonction de l évolution de vos besoins et de votre état de santé. Vos soins infirmiers : Les infirmières sont chargées de vous prodiguer, si vous le nécessitez, des soins infirmiers ; elles vous distribuent vos médicaments et s assurent de leur bonne administration. Vos soins d hygiène : Si vous nécessitez une assistance, votre toilette et vos changes seront effectués par les aides-soignants de l établissement. Deux aides-soignants sont présents chaque nuit pour assurer votre sécurité et répondre à vos besoins. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

9 Le soutien psychologique : Kévin BARBIER notre psychologue, est votre disposition les lundis, mercredis entre 10h00 et 18h00 et les vendredis matin et peut, sur rendez-vous, vous recevoir en entretien individuel. L administration : Ses représentants gèrent tous les aspects administratifs de votre prise en charge. La Direction et le service administratif sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. La restauration : Tous vos repas sont cuisinés par une équipe de cuisiniers expérimentés et formés aux règles de maîtrise des risques en matière d hygiène alimentaire. Les menus sont élaborés par une spécialiste de la restauration dont la mission est d assurer des repas équilibrés et variés. Ils sont étudiés et validés par une diététicienne. Ils sont affichés, chaque semaine, à chaque étage et dans chaque ascenseur. Si vous devez suivre un régime spécifique, l équipe de cuisine en sera informée et les repas qui vous seront servis respecteront les préconisations de votre médecin traitant. Les repas sont toujours servis au restaurant. Toutefois, ils pourront vous être servis dans votre chambre si votre état de santé le nécessite. Si vous le désirez, vous pouvez inviter à votre table vos familles et amis, pour un déjeuner ou un dîner en votre compagnie. Quelque soit le jour de la semaine, ils seront toujours les bienvenus! Toutefois, il vous sera simplement demandé d avertir le service administratif 3 jours à l avance de façon à faciliter la commande des repas de votre ou de vos invités. Pour toute suggestion ou question sur ce thème vous pouvez vous adresser à l animatrice, qui sera toujours à votre écoute. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

10 La maintenance : Elle est assurée par un agent de maintenance. Il est à votre disposition pour tous les travaux de réparation ou de maintenance que votre chambre pourrait nécessiter. Vous pourrez faire appel à lui du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 soit en vous adressant au personnel de l étage, soit en composant le 9. L entretien de votre linge : Votre linge personnel ainsi que le linge de maison est lavé et repassé par une société prestataire à l'extérieur de l'établissement. Votre linge personnel sera marqué par les soins de cette société. Ce marquage fera l objet de la facturation d un forfait dont vous trouverez le montant en annexe. Le courrier : Votre courrier personnel vous sera remis chaque jour dés réception par l agent d hygiène de votre unité. Si vous souhaitez expédier du courrier, vous pouvez, soit vous rendre directement au bureau de poste situé sur la place Louis Blanc, soit le déposer dans la boîte aux lettres à votre disposition à l accueil. Salon de coiffure : Un salon de coiffure, situé au 1 er étage, peut, si vous le souhaitez, vous accueillir tous les mardis ; une coiffeuse vous proposera une simple coupe ou une mise en pli, une permanente, une couleur Vous aurez simplement à vous inscrire auprès de l hôtesse d accueil en composant le 9. Si vous préférez sortir, les salons de coiffure sont nombreux aux alentours de l établissement : rue de Pressensé, rue d Alger, rue de la Cathédrale, Cours Lafayette Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

11 Pédicure-podologue : En cas de besoin, vous pourrez faire appel aux soins d un pédicure qui intervient au sein de l établissement 1 fois par semaine. Vous aurez simplement à vous inscrire, soit auprès de l hôtesse d accueil, soit auprès d une infirmière. Votre vie spirituelle : Notre établissement est ouvert à toutes les pratiques religieuses et nous ferons le nécessaire pour que vous puissiez accéder facilement à l ensemble des manifestations en relation avec vos convictions religieuses. Les obligations électorales : Le service administratif tient à votre disposition un formulaire de changement de bureau de vote si vous souhaitez effectuer cette démarche. Par ailleurs, à chaque fois qu une consultation électorale aura lieu, le service administratif se tient à votre disposition afin de vous aider à organiser votre participation au vote soit personnellement, soit par procuration. Les visites de vos proches et vos sorties. Vos familles et amis peuvent vous rendre visite librement, tous les jours à partir de 8h00 et jusqu à 20h00, heure à laquelle les portes de l établissement sont fermées par mesure de sécurité. Au-delà de 20h00, les visites restent possibles ; vos visiteurs devront simplement prendre contact avec le personnel de nuit qui leur ouvrira les portes et les raccompagnera à leur départ. Si votre état de santé le permet, vous pouvez sortir librement ; toutefois, si vous devez être absente pour un repas, merci de le signaler à l accueil ou à une infirmière. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

12 Votre chambre et vos affaires personnelles : Votre chambre : Votre chambre est meublée par l établissement et comporte une salle de douche attenante. C est un espace d intimité où vous devez vous sentir chez vous. Aussi n hésitez pas à la décorer à votre goût avec des objets ou de petits meubles personnels. Votre chambre est équipée d un téléphone qui vous permet de donner ou de recevoir des appels. Pour appeler, vous devez composer le 9 ; l hôtesse d accueil composera pour vous le numéro de votre correspondant. Vous avez également la possibilité de disposer d une ligne directe (voir avec lae service administratif au 1 er étage). Pour vous appeler, vos correspondants devront composer le A la tête de votre lit, vous trouverez un système d appel qui vous permettra, en cas d urgence ou pour tout autre besoin, de déclencher l intervention membre de l équipe soignante. L entretien de votre chambre sera effectué régulièrement par un agent d hygiène. Vos affaires personnelles : Nous vous recommandons de ne pas conserver, dans votre chambre, d objets de valeur : argent, bijoux, chéquiers ou cartes bancaires... L établissement met à votre disposition un coffre où vos objets de valeur seront en sécurité et où vous pourrez librement les retirer du lundi au vendredi, en fonction de vos besoins. Les différents moyens de communication : Si l ensemble du personnel se tient à votre disposition, il existe aussi au sein de l établissement des moyens de communication formalisant votre participation au fonctionnement de la résidence. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

13 Le Conseil de Vie Sociale : Le Conseil de la Vie Sociale est une instance de participation et de concertation concernant la vie quotidienne. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement. La commission de coordination gériatrique : Elle est consultée sur le projet de soins de l établissement et sa mise en œuvre, la politique du médicament, le contenu du dossier type de soins, le rapport annuel d activité médicale de l établissement. La commission peut formuler toute recommandation visant à améliorer la prise en charge et la coordination des soins, le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé exerçant dans l établissement, l inscription de l établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médicosociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins. Enquêtes de satisfaction et fiches d amélioration : L établissement s inscrit dans une dynamique d amélioration continue. Il met à votre disposition des fiches permettant à chacun de proposer des améliorations. Par ailleurs, nous vous proposerons régulièrement de répondre à une enquête de satisfaction pour connaître vos attentes et mesurer l amélioration de nos services. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

14 Vos interlocuteurs privilégiés : Pour toute question, information, ou simple tracas de la vie de tous les jours, vous trouverez ci-après une liste d interlocuteurs qui seront toujours à votre disposition : DOMAINE RESPONSABLES N DE POSTE Direction Sandrine LEVEL Nathalie PARINAUD 211 Service médical Martine GROSHENY 111 Restauration 217 Animation Béatrice MICLOTTE 9 Maintenance Frédéric DESLANDES 9 OU 147 Si l un de ces postes n est pas disponible : composez le 9 Une hôtesse d accueil est à votre écoute de 9h00 à 19h00, du lundi au dimanche Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

15 Contestations et réclamations : En cas de contestation, réclamation, ou insatisfaction de quelque nature qu elle soit, la directrice ou, en son absence son adjointe, sont toujours à votre disposition pour étudier la situation et envisager, avec vous, les meilleures solutions. Par ailleurs, si vous le jugez utile pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter les personnes compétentes des services suivants : A.R.S. (Agence Régionale de la Santé) Av. Lazare CARNOT, TOULON. Tél. : D.P.A.P.H. (Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées), Conseil Général du Var, 390, Av. des Lices, TOULON. Tél. : ALMA Var (Allo Maltraitance) ou France Alzheimer ***** Après la lecture de ce livret, si vous souhaitez compléter les informations qu il comporte ou faire des suggestions, n hésitez pas et contactez nous ; nous serons ravis de répondre à vos questions ou de discuter de vos idées! ***** Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

16 ANNEXE 1 MONTANT DES FRAIS DE SÉJOUR Le forfait hébergement L ensemble des prestations décrites dans les paragraphes précédents (logement, pension complète, fourniture et entretien des draps), blanchissage (entretien du linge personnel) s élève à : Euros par jour T.T.C. en chambre individuelle Euros par jour T.T.C. en chambre double Le forfait dépendance Le tarif dépendance est variable en fonction de l état de santé physique et psychique du résident. C est pourquoi, lors de l entrée du résident dans l établissement, l équipe médico-sociale déterminera le GIR correspondant à la dépendance Euros par jour GIR 1 et Euros par jour GIR 3 et Euros par jour GIR 5 et 6. Le marquage du linge : 62,00 Le règlement des frais de séjour est effectué d avance mensuellement ou pour la durée du séjour convenu (pour les séjours temporaires). Les prix sont révisables au 1 er Janvier de chaque année, en fonction du taux de hausse fixé annuellement par arrêté Ministériel. Les prestations : les prestations citées en annexes 2 sont facturées en fin de mois ou en fin de séjour. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

17 ANNEXE 2 : LES PRESTATIONS Coiffure: Coupe - Mise en pli Coupe Brush Shampooing - Brushing Shampooing - Mise en Pli Shampooing - Coupe - Mise en pli Shampooing - Coupe - Brushing Shampoing Couleur Mise en pli Shampooing - Permanente - Mise en pli Shampooing - Coupe - Permanente - Mise en pli Shampooing - Coupe - Couleur - Mise en pli Shampooing - Coupe - Couleur - Brushing Rinçage spécifique Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros 7.00 Euros - Coiffure : Homme : Coupe Euros Barbe 7.00 euros. Pédicure Séance soins - entretien - Pieds Euros. Repas invités : Repas normal Repas de fête Euros Euros. Forfait de mise en service du téléphone : Euros. Abonnement mensuel : Euros. Taxation téléphonique : 0.50 Euros. Marquage de linge : Euros. Participation aux frais de dossier Euros Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

18 ANNEXE 3 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (Mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles) Article 1 er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services à droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou de mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge ; 2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3. Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

19 établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 - Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 - Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prise en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 - Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la procédure, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 - Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 - Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

20 Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 - Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celle-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

21 ANNEXE 4 CHARTE DES LIBERTÉS DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE (Fondation nationale de gérontologie) Article I : Choix de vie. Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Article II : Domicile et environnement. Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. Article III : Une vie sociale malgré les handicaps. Toute personne âgée dépendante doit conserver le liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Article IV : Présence et rôle des proches. Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Article V : Patrimoine et revenus. Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Article VI : Valorisation de l activité. Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Article VII : Liberté de conscience et pratique religieuse. Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Article VIII : Préserver l autonomie et prévenir. La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. Article IX : Droit aux soins. Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Article X : Qualification des intervenants. Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Article XI : Respect de la fin de vie. Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Article XII : La recherche : une priorité et un devoir. La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Article XIII : Exercice des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance doit voir protégé non seulement ses biens mais aussi sa personne. Article XIV : L information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion. L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes. Lorsqu il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d adulte et de leur dignité d être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. Résidence Bastide Bonnetières Dernière mise à jour : Août

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