REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SYMAT Rue de l Adour BOURS Tél : MARCHE D IMPRESSION Marché de décembre 2011 N Date et heure limites de réception des offres 10 janvier 2012 à 12h00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur: Monsieur le Président du SYMAT

2 SOMMAIRE Pages ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2.CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure 2.2 Décomposition 2.3 Variantes et options 2.4 Mode de dévolution 2.5 Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 2.6 Durée du marché et délai d'exécution maximum 2.7 Délai de validité des offres 2.8 Modification de détails au dossier de consultation 2.9 Contenu des soumissions 2.10 Mode de règlement du marché ARTICLE 3. CONTENU DES OFFRES 5 ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5.CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 6 ARTICLE 6.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 Règlement de la consultation 2

3 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION La consultation a pour objet : l impression des documents de communication du SYMAT. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 Procédure La consultation fait l objet d une procédure adaptée. Il s agit d un marché à bons de commande en application du Code des marchés publics. Le listing du type de prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les quantités minimum et maximum y afférant font également l objet d une description détaillée au présent CCTP. 2-2 Décomposition Les prestations sont réparties en 1 seul lot : Impression des documents de communications du SYMAT. L'exécution du marché sera ordonnée par bon de commande émis par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins exprimés. Les bons de commandes précisent, dans les limites fixées par le marché, les éléments qui ne sont pas indiqués dans ce dernier, et en particulier : - Les quantités à réaliser, - Les quantités à livrer, - Le lieu de livraison, - Le contenu détaillé et les conditions particulières d'exécution et de réception, - Le délai d'exécution ou de livraison, - Le montant du bon de commande, - Les délais prévus pour formuler les observations. Les prestations concernées sont celles énumérées de façon exhaustive dans le CCTP. 2-3 Variantes et Options Variantes Des variantes seront éventuellement proposées par l entreprise Options Ce dossier de consultation comporte deux options : - la réalisation des bons à tirer sur la base d un chromalin ou équivalent, - la réalisation de PAO, 2-4 Mode de dévolution Le marché sera conclu, selon l offre qui sera retenue : soit avec un prestataire, soit avec des prestataires groupés solidaires selon la définition de l article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La sous-traitance est admise. Règlement de la consultation 3

4 2-5 Complément à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 2-6 Durée du marché et délais d exécution Durée du marché : Le présent marché est conclu jusqu au 15 décembre 2012 à compter de la date de notification à l entreprise, il est renouvelable annuellement pour une durée totale maximum de trois ans par reconduction tacite du SYMAT Délais d exécution : Le prestataire doit indiquer dans son offre le délai de réalisation et de livraison pour chaque type de document en fonction des quantités requises conformément à ce qui est indiqué dans l acte d engagement (Paragraphe Délais p.6). Les délais de livraison ne seront en aucun cas supérieurs à 25 jours. Les délais d exécution et de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Il s agit de délais impératifs faisant application de pénalités en cas de non-respect. 2-7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres (10 janvier 2012 à 12 heures). 2-8 Modification de détails au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard, cinq jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. 2-9 Contenu des soumissions Les soumissions devront être élaborées sur le cadre donné par le Maître d Ouvrage Mode de règlement du marché Les modalités de règlement du marché sont prévues à l article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). ARTICLE 3. - CONTENU DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par courrier postal, courriel ou remis sur place au SY.M.A.T., 30 avenue Saint Exupéry Tarbes. Règlement de la consultation 4

5 Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et entièrement rédigées en français : a) - lettre de candidature, - déclaration sur l honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales, - moyens techniques du candidat (personnel et matériel), - déclaration indiquant le chiffre d affaires sur les trois dernières années, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet, - déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction à concourir, - certificat ou déclaration figurant à l article D du Code du Travail, - attestation sur l honneur indiquant que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L à L8221-5, L à L8251-1, L et L à L du Code du Travail, - liste des principales références des cinq dernières années, b) un projet de marché comprenant : un Acte d Engagement (A.E.), cadre ci-joint à compléter, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, c) un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des prestations de services (moyens en personnel et matériel, appel à des personnes en insertion, note des principales mesures prises pour assurer la sécurité et l hygiène, ). L offre ne pourra être prise en considération qu à la condition formelle que ces attestations aient été produites au plus tard le jour de la date limite de remise des candidatures. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants : le prix, 40% la valeur technique de l offre, 30% dispositions environnementales, 15% délais d exécution, 15% Règlement de la consultation 5

6 Concernant ses obligations fiscales et sociales, le candidat retenu devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de huit jours à compter du jour où la collectivité l en informe. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront présentées sous pli cacheté qui sera adressé à : Monsieur le Président SY.M.A.T. Rue de l Adour BOURS. Il portera le nom et le numéro du marché et le nom de la société soumissionnaire. Le pli contiendra les justifications prévues à l article 3 du RC, alinéa a) ; et l offre proprement dite, soit les alinéas b) et c). Elles devront être remises au SY.M.A.T., avant les date et heure qui seront indiquées sur la publicité relative à l appel d offres, ou, si elles sont envoyées, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites (10 janvier 2012 à 12 heures). Les dossiers qui seront remis ou reçus après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze jours avant la remise des offres une demande écrite par courrier, fax ou à : Monsieur le Président SY.M.A.T. 30, avenue Saint-Exupéry TARBES. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. TARBES, le Le Pouvoir Adjudicateur, Le Président Marc GARROCQ Règlement de la consultation 6

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