Volume 739 Page 304. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 304 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 28 novembre 2007 à 10:21 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, ainsi que MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2007/9705 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 21 novembre 2007 à 9:12 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2007/9706 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 21 novembre 2007 à 10:43 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2007/9707 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO PROTECTION DES CITOYENS

2 Page 305 CE-2007/9707 que Mme Madeleine Sultan soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 19 novembre 2007, au poste de commis sténo au Service de protection des citoyens, sous-programme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 novembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-2) CE-2007/9708 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO FINANCES que Mme Suzanne Joly soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 19 novembre 2007, au poste de commis sténo au Service des finances, sous-programme gestion des paiements, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2007/9709 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Michel Bourassa soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 9 novembre 2007, au poste de superviseur, travaux publics, au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 306 CE-2007/9710 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour l engagement de superviseurs: des postes budgétaires: = $ = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-4) CE-2007/9711 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Juan Sebastian Mateus Paez soit et, par la présente, est engagé à compter du 22 novembre 2007, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2007/9712 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Stéphanie Gamache soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque

4 Page 307 CE-2007/9712 permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2007/9713 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Karine G. Lapierre soit et, par la présente, est engagée à compter du 23 novembre 2007, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2007/9714 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO RESSOURCES HUMAINES que M. Benoit Lamoureux soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis sténo au Service des ressources humaines, sousprogramme gestion de la main d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 22 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8)

5 Page 308 CE-2007/9715 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II GREFFE que M. Michel Aubertin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis grade II au Service du greffe, sous-programme gestion et conservation des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2007/9716 ENGAGEMENT AGENT D INFORMATION - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Myriam Legault soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste d agent d information au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme relations publiques, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2007/9717 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Marie Pier Legault soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des

6 Page 309 CE-2007/9717 documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2007/9718 DÉMISSION PRÉPOSÉE AUX PRÊTS GRADE I - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que la démission de Mme Maude Lemay, engagée au poste de préposée aux prêts grade I au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, soit et, par la présente, est acceptée, et ce, à compter du 15 novembre (employée numéro ) (Réf: 26-12) CE-2007/9719 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de Mme Audrey Desrochers, engagée au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employée numéro ) (Réf: 26-13) CE-2007/9720 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

7 Page 310 CE-2007/9720 d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de Mme Sylvie Longpré Gougeon, engagée au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employée numéro ) (Réf: 26-14) CE-2007/9721 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de Mme Irène Thomas, engagée au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employée numéro ) (Réf: 26-15) CE-2007/9722 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de Mme Andréa Passias, engagée au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employée numéro ) (Réf: 26-16)

8 Page 311 CE-2007/9723 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de Mme Alexandra Poulin, engagée au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employée numéro ) (Réf: 26-17) CE-2007/9724 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de M. Randolphe Germain, engagé au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employé numéro ) (Réf: 26-18) CE-2007/9725 TERMINAISON D EMPLOI AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 novembre 2007 et de mettre fin à l emploi de Mme Sonia Côté, engagée au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents. (employée numéro ) (Réf: 26-19)

9 Page 312 CE-2007/9726 RETRAITE CÉCILE BEAUCHAMP - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Cécile Beauchamp, engagée au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, soit autorisée à prendre sa retraite à compter du 1 er décembre 2007; que cette employée puisse bénéficier de toute bonification du régime de retraite qui pourrait survenir dans le cadre des prochaines négociations visant à renouveler la convention collective du Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, échue depuis le 31 décembre 2005; que Mme Beauchamp soit remerciée pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de ses années actives de travail. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2007/9727 RETRAITE BENOIT BLANCHET INGÉNIERIE que M. Benoit Blanchet, engagé au poste d inspecteur, raccordement d entrées de service, au Service de l ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, soit autorisé à prendre sa retraite à compter du 1 er janvier 2008; que cet employé puisse bénéficier de toute bonification du régime de retraite qui pourrait survenir dans le cadre des prochaines négociations visant à renouveler la convention collective du Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, échue depuis le 31 décembre 2005; que M. Blanchet soit remercié pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de ses années actives de travail. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21)

10 Page 313 CE-2007/9728 RETRAITE ALAIN LAVOIE PROTECTION DES CITOYENS que M. Alain Lavoie, engagé au poste de policier au Service de protection des citoyens, sous-programme protection policière, administration, soit autorisé à prendre sa retraite à compter du 1 er décembre 2007; qu une allocation de départ soit versée à cet employé selon les modalités prévues à l annexe «M» de la convention collective de la Fraternité des policiers de Laval inc.; que M. Lavoie soit remercié pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de toutes ses années actives de travail. (employé numéro 40-38) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2007/9729 VIREMENT DE CRÉDITS PROTECTION DES CITOYENS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de protection des citoyens requis pour défrayer l allocation de retraite de M. Alain Lavoie prévue à la résolution numéro CE-2007/9728: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-22) CE-2007/9730 RETRAITE YVAN LEBEL RESSOURCES HUMAINES que M. Yvan Lebel, engagé au poste de lieutenant à la division opérations des incendies au Service de protection des citoyens, présentement en maladie à long terme depuis le 9 juin 2003, soit autorisé à prendre sa retraite à compter du 1 er décembre 2007;

11 Page 314 CE-2007/9730 que M. Lebel soit remercié pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de ses années actives de travail. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2007/9731 RETRAITE JACQUES GIROUX PROTECTION DES CITOYENS que M. Jacques Giroux, engagé au poste de policier au Service de protection des citoyens, sous-programme support logistique, soit autorisé à prendre sa retraite à compter du 1 er décembre 2007; qu une allocation de départ soit versée à cet employé selon les modalités prévues à l annexe «M» de la convention collective de la Fraternité des policiers de Laval inc.; que M. Giroux soit remercié pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de toutes ses années actives de travail. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2007/9732 VIREMENT DE CRÉDITS PROTECTION DES CITOYENS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de protection des citoyens requis pour défrayer l allocation de retraite de M. Jacques Giroux prévue à la résolution numéro CE-2007/9731: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-24)

12 Page 315 CE-2007/9733 STAGE DE FORMATION ÉVALUATION que M. Hakim Chelleli, étudiant à l institut Grasset, soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré en technologie de l estimation et de l évaluation en bâtiment au Service de l évaluation pour la période du 8 au 18 janvier (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2007/9734 STAGE DE FORMATION ÉVALUATION que M. Mohamed Tayeb Khelladi, étudiant à l institut Grasset, soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré en technologie de l estimation et de l évaluation en bâtiment au Service de l évaluation pour la période du 8 au 18 janvier (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2007/9735 CONTRAT SOUMISSION «27452» GROUPE CDP que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27452», la soumission déposée par le Groupe CDP au montant de ,06 $ pour le déménagement du Service de protection des citoyens, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 26-27)

13 Page 316 CE-2007/9736 VIREMENT DE CRÉDITS PROTECTION DES CITOYENS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ requis pour couvrir les frais de déménagement du Service de protection des citoyens: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-27) CE-2007/9737 VIREMENT DE CRÉDITS TRANSFERTS AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ requis pour combler les demandes de travaux d infrastructures: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-28) CE-2007/9738 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RÉSOLUTION AMENDÉE VENTE QUÉBEC INC. ATTENDU que, par sa résolution 2007/792, le Conseil municipal autorisait de vendre à la compagnie Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, le lot du cadastre du Québec (lot C), ayant une superficie de 8 604,5 mètres carrés, pour la somme de $; ATTENDU qu il y a lieu d apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

14 Page 317 CE-2007/9738 que recommandation soit faite au Conseil d amender la résolution numéro 2007/792 de façon à ce que le lot du cadastre du Québec soit vendu à la «compagnie Canada inc.» au lieu de la «compagnie Québec inc.». (Réf: 26-29) CE-2007/9739 PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION DE SAPINS DE NOËL Le Comité exécutif prend connaissance du rapport préparé par le Service de l environnement le 20 novembre 2007 concernant le programme de récupération de porte à porte des sapins de Noël pour la saison hivernale (Réf: 26-30) CE-2007/9740 CONTRAT SOUMISSION «9222» RÈGLEMENT L LES ENTREPRISES V.G. INC. que les addendas numéros 1, 2 et 3 joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 2 novembre 2007, soient et, par la présente, sont approuvés; que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9222», la soumission déposée par la compagnie Les entreprises V.G. inc. au montant de ,28 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-11151, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2007/9741 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9222» RÈGLEMENT L LES ENTREPRISES V.G. INC.

15 Page 318 CE-2007/9741 que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Les entreprises V.G. inc. les travaux prévus au règlement numéro L-11151, soumission «9222», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Beaupré et associés à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING-2006/079». (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2007/9742 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «9222» RÈGLEMENT L LES ENTREPRISES V.G. INC. que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d aménagement des aires de jeux aux parcs de Calvi et de la rue de la Canardière ainsi que des travaux de rénovation des aires de jeux au parc Gilbert, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L (re: soumission «9222») (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2007/9743 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE BERNARD CARON que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Bernard Caron, copropriétaire, à l effet d autoriser la construction d un garage isolé en cour arrière sur le lot du cadastre du Québec situé sur le territoire patrimonial à caractère urbain de Ste-Dorothée soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-32)

16 Page 319 CE-2007/9744 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE ÉRIC GUIMOND que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Éric Guimond, représentant les propriétaires, à l effet d autoriser la construction d un commerce de vente d automobiles neuves de pieds carrés sur le lot du cadastre du Québec situé sur le territoire de Fabreville soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-33) À 12:10 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14 heures. CE-2007/9745 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord de l autoroute Laval (A-440), à l est de l autoroute Papineau (A-19). (Réf: 26-34) CE-2007/9746 SUSPENSION PRÉPOSÉE AUX PRÊTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

17 Page 320 CE-2007/9746 que Mme Lise Couture, engagée au poste de préposée aux prêts au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de quatre (4) jours ouvrables. (employée numéro 44289) (Réf: 26-35) CE-2007/9747 SUSPENSION - CAISSIÈRE CONTENTIEUX que Mme Josée Lecavalier, engagée au poste de caissière au Service du contentieux, cour municipale, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de six (6) jours ouvrables. (employée numéro 37386) (Réf: 26-36) CE-2007/9748 ALLOCATION AUTOMOBILE d ajuster à la hausse le taux de l allocation automobile de 0,555 $ à 0,595 $, et ce, à compter du 1 er décembre (Réf: 26-37) CE-2007/9749 DÉBOURSÉS RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que des déboursés à même les crédits budgétaires, division Certification et paiement, au montant de ,90 $,

18 Page 321 CE-2007/9749 apparaissant au rapport du Service des finances daté du 26 novembre 2007, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-38) CE-2007/9750 CONTRAT SOUMISSION «27437» DUBO ÉLECTRIQUE LTÉE que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27437», la soumission déposée par la compagnie Dubo électrique ltée au montant de ,85 $ pour la fourniture et la livraison de produits électriques utilisés par les différents services de la Ville de Laval, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-39) CE-2007/9751 CONTRAT SOUMISSION «27454» VIDÉO ÉLECTRONIQUE C.G. INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27454», la soumission déposée par la compagnie Vidéo électronique C.G. inc. au montant de ,58 $ pour la fourniture et l installation d équipements audio vidéo pour les salles d interrogatoire du Service de protection des citoyens, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-40)

19 Page 322 CE-2007/9752 RENOUVELLEMENT CONTRAT J.B. DESCHAMPS INC. que le mandat confié à la compagnie J.B. Deschamps inc. pour effectuer le contrôle et la vérification des coupons d intérêts et d obligations échus et payés soit renouvelé pour la période du 1 er décembre 2007 au 30 novembre 2008, et ce, au montant forfaitaire de $. (C/T: ) (Réf: 26-41) CE-2007/9753 RÈGLEMENT HORS COUR VASILICI STOURAITIS d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro de la Cour du Québec dans la cause compagnie d assurance générale RBC agissant pour et au nom de Vasilici Stouraitis moyennant paiement par la Ville de Laval de la somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents de règlement usuels, et qu'il y a lieu d'émettre le chèque suivant: Allaire et associés en fidéicommis $ (C/T: ) (D/Cont.: JC) (D/Greffe: ) (Réf: 26-42) CE-2007/9754 RECOMMANDATION AU CONSEIL-AVENANT-MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS que recommandation soit faite au Conseil de la Municipalité régionale de comté de Laval d approuver l avenant devant intervenir avec le ministère des Affaires municipales et des régions suite à l entente signée le 23 août 2004 concernant le versement d une somme additionnelle de $ destinée au soutien de projets d entreprises en démarrage;

20 Page 323 CE-2007/9754 d'autoriser le Préfet et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier et secrétaire-trésorier ou la Greffière adjointe et secrétaire-trésorière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit avenant, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-43) CE-2007/9755 CONTRAT INNOVISION+ INC. que le contrat concernant les services de support technique pour la révision des limites et l équilibrage des territoires électoraux requis par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités soit accordé à la compagnie Innovision+ inc. au montant de ,14 $; que le Président d élection soit autorisé à signer toute entente à intervenir avec la firme susdite. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2007/9756 JOURNÉE DE FORMATION - INGÉNIERIE que MM. Claude Bourgeois, chef de division, Michel Frève, Michel Morin, Maxime Ouellet et Mme Manon Jodoin, techniciens au Service de l ingénierie, soient autorisés à participer aux journées de formation données par le Groupe Formaclé: Sujet: Dates: Code national du bâtiment 29 et 30 novembre et 4, 5, 6, 11, 12 et 13 décembre 2007 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-45)

21 Page 324 CE-2007/9757 VIREMENT DE CRÉDITS - INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour défrayer les coûts de la formation prévue à la résolution CE-2007/9756: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-45) CE-2007/9758 VIREMENT DE CRÉDITS - INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de 660 $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour combler un écart négatif pour la formation prévue à la résolution CE-2007/9756: des postes budgétaires: = 600 $ = 60 $ au poste budgétaire: = 660 $ (Réf: 26-45) CE-2007/9759 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES SOUMISSION «9148» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de renaturalisation des bretelles d autoroutes sur le territoire lavallois pour les années 2006, 2007 et 2008, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10998, les autorisations suivantes soient accordées:

22 Page 325 CE-2007/ des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 24 octobre 2007; - des quantités annulées au montant de [ $]; - le décompte progressif numéro 4 au montant de ,10 $ préparé par le Service de l ingénierie en date du 15 octobre 2007; d'aviser la firme Aménagement Sud-Ouest ( inc.) de la présente autorisation. (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2007/9760 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L a été donné concernant des travaux d aménagement, de rénovation et de mise aux normes des aires de jeux aux parcs Montmorency, Légaré et Notre-Dame; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L et de fermer le dossier. (Réf: 26-47) CE-2007/9761 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «8914» - RÈGLEMENT L M que, dans le cadre de l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, d élargissement et de réfection de la chaussée, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine

23 Page 326 CE-2007/9761 sur une partie du chemin de la Petite-Côte, entre les boulevards Le Corbusier et des Rossignols, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,34 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,98 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 16 octobre 2007; - des crédits additionnels au montant de ,32 $; - des quantités annulées au montant de [ $]; - le décompte progressif numéro 11 au montant de ,40 $ préparé par la firme Équiluqs inc. en date du 12 octobre 2007; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Poly excavation inc. (C/T: ) (Réf: 26-48) CE-2007/9762 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté sud du boulevard de la Concorde Est, à l est de la rue Notre-Dame-de- Fatima. (D/U: ) (Réf: 26-49) CE-2007/9763 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

24 Page 327 CE-2007/9763 que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 26-49) CE-2007/9764 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé du côté sud du boulevard de la Concorde Est, à l est de la rue Notre-Dame-de- Fatima. (Réf: 26-49) CE-2007/9765 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté ouest du boulevard Curé-Labelle, au sud de l avenue Yvon-Berger. (D/U: ) (Réf: 26-50) CE-2007/9766 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

25 Page 328 CE-2007/9766 que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 26-50) CE-2007/9767 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé du côté ouest du boulevard Curé-Labelle, au sud de l avenue Yvon-Berger. (Réf: 26-50) CE-2007/9768 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle sudouest du boulevard de la Concorde Ouest et de la 15 e Rue. (D/U: ) (Réf: 26-51) CE-2007/9769 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

26 Page 329 CE-2007/9769 que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 26-51) CE-2007/9770 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé à l angle sud-ouest du boulevard de la Concorde Ouest et de la 15 e Rue. (Réf: 26-51) CE-2007/9771 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Le Corbusier, au coin nord-ouest de la rue Cunard. (D/U: ) (Réf: 26-52) CE-2007/9772 LETTRE - PROJET DE RÈGLEMENT L

27 Page 330 CE-2007/9772 que le projet de lettre à expédier aux citoyens concernés par le projet de règlement numéro L soit et, par la présente, est approuvé. (D/U: ) (Réf: 26-52) CE-2007/9773 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé sur le boulevard Le Corbusier, au coin nord-ouest de la rue Cunard. (Réf: 26-52) CE-2007/9774 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle nord-ouest des rues St-Saëns et Riopelle (projetée). (Réf: 26-53) CE-2007/9775 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE RICHARD LECLERC

28 Page 331 CE-2007/9775 que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Richard Leclerc, 1205 avenue Seigneur-Lussier, pour contravention aux dispositions de l article 6.2 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 1200 avenue Belleville. (D/U: ) (Réf: 26-54) CE-2007/9776 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE RICHARD LECLERC que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre M. Richard Leclerc, 1205 avenue Seigneur-Lussier, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-55) CE-2007/9777 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE DIOSINA THÉOFILAKTOS que des procédures soient intentées en cour municipale contre Mme Diosina Théofilaktos, 337 rue Justin, pour contravention aux dispositions de l article 27-B-9, 2 e alinéa, du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-56)

29 Page 332 CE-2007/9778 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MAJARIAN SARKIS que des procédures soient intentées en cour municipale contre Majarian Sarkis, 4782 rue Du Tremblay, pour contravention aux dispositions de l article 40-B du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-57) CE-2007/9779 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE NANCY LEBLANC que des procédures soient intentées en cour municipale contre Mme Nancy Leblanc, 3822 rue de Suez, pour contravention aux dispositions de l article 5 du règlement numéro L-280 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-58) CE-2007/9780 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MICHEL VIAU que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Michel Viau, 23 rue du Lac, pour contravention aux dispositions de l article 33-A, 6 e alinéa, du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-59)

30 Page 333 CE-2007/9781 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JOSEPH ASSAD KHOURY que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Joseph Assad Khoury, 4840 rue Du Tremblay, pour contravention aux dispositions des articles 39-F et 40-A-1) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 26-60) CE-2007/9782 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JEAN-BAPTISTE SAUVEUR que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre M. Jean-Baptiste Sauveur, 2293 rue St-Rémi, pour contravention aux dispositions du Code national du bâtiment 1995 sur le lot du cadastre du Québec, situé aux 50 et 54 rue St-Michel. (D/U: ) (Réf: 26-61) CE-2007/9783 IMPRESSION DÉPLIANT STE-ROSE EN BLANC de retenir les services de la firme Litho CP inc. pour l impression du dépliant de l événement Ste-Rose en blanc. (C/T: ) (Réf: 26-62)

31 Page 334 CE-2007/9784 VIREMENT DE CRÉDITS - GREFFE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du greffe requis pour couvrir les dépenses d ici la fin de l année 2007: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-63) À 17:20 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) ME GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier COPIE CONFORME CE 5 DÉCEMBRE 2007 Me Guy Collard, greffier