Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016

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1 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 34 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : Vendredi 08 Avril 2016 Présents : M. Jean LEFORT, M. Denis BONHOMME Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, M. Gérard BÈCHE, M. Guillaume CHARITAT, M. Christian DUBOIS, M. Nicolas MARIER, Mme Carole SICA, M. Frédéric VOITRIN Représentés : Mme Souad ANCELOT, donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE Mme Monique LENEEZ, donne pouvoir à M. Christian DUBOIS Mme Céline ORGIAZZI, donne pouvoir à M. Jean LEFORT M. Franck DAVID, donne pouvoir à Mme Carole DUPONT Absente excusée : Mme Christine PAGEOT Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire, propose la candidature de M. Guillaume CHARITAT comme secrétaire de séance. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à l unanimité, M. Guillaume CHARITAT est désigné pour en assurer les fonctions. Monsieur LEFORT demande le rajout d un point supplémentaire non prévu à l ordre du jour, il sera détaillé en point 13. Approbation du rajout du point supplémentaire non prévu à l ordre du jour, à l unanimité des membres présents et représentés. 1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2016 En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire vous soumets le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2016 et s enquiert des éventuelles remarques et commentaires. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Février 2016 à l unanimité des membres présents. Page 1 /7

2 2/ rapport de délégation M. le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu il a signé pour : Signature vente appartement «Les Jardins de Plancy» à Mme CHOMMAUD le 31 mars 2016 Signature contrat de maîtrise d œuvre pour travaux et enfouissement des réseaux électrique sur la rue du vieux Moulin. Approbation du rapport de délégation pour la période du 16 décembre février 2016 à l unanimité des membres présents et représentés. 3/ Compte de gestion 2015 Comme la comptabilité communale suppose l intervention de 2 instances (le Maire et le Trésorier, comptable de la commune), il y a deux types de comptes : d une part, le compte du Maire (compte administratif) et, d autre part, celui du Comptable (compte de gestion). Le compte de gestion est confectionné par le Comptable qui est chargé en cours d année d encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal. Le compte de gestion du Trésorier, conforme au compte administratif, est soumis à approbation. Considérant le document transmis par Monsieur Bernard BOUCHUT, Trésorier de Claye- Souilly, Approbation du Compte de Gestion 2015 à l unanimité des membres présents et représentés 4/ Compte Administratif 2015 Le budget est un état de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du Compte administratif. En effet, le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Les différents Comptes Administratifs sont présentés et soumis au vote. Page 2 /7

3 . Sous la présidence de Monsieur Denis BONHOMME 1 er Adjoint, Monsieur Jean LEFORT s étant retiré de la salle, - DONNE ACTE à Monsieur Jean LEFORT, Maire, de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi : RESULTAT DE L EXERCICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE RECETTES , , ,68 DEPENSES , , ,49 RESULTATS DE L EXERCICE , , ,19 RESULTAT D EXECUTION DU BUDGET RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE PRECEDENT 2014 PART AFFECTEE A L INVESTISSEMENT 2014 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT , , ,99 FONCTIONNEMENT , , , ,28 TOTAL , , , ,29 Affectation du résultat 2015 : Vu le résultat 2015 de clôture de fonctionnement : ,28 Vu le résultat 2014 de clôture d investissement ,91 Il est proposé de procéder à l affectation du résultat de fonctionnement : , ,29 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés Approbation à l unanimité des membres présents et représentés du Compte Administratif 2016 et de son Affectation du Résultat à l exception de Monsieur Jean LEFORT, Maire qui ne prend pas part au vote. Page 3 /7

4 5/ Vote du taux d imposition des taxes directes locales pour l année 2016 La commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composés de la taxe d habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie. Compte tenu des éléments communiqués par les services fiscaux, il est proposé de maintenir les taux des impositions à Taxe d habitation : 16,80% Taxe Foncière (bâti) : 13,58% Taxe Foncière (non bâti) : 37,96% Vote du taux d imposition des taxes directes locales pour l année 2016 à l unanimité des membres présents et représentés 6/ Vote du budget primitif 2016 Le Budget, est soumis au vote des membres du Conseil Municipal Jeudi 14 avril Pour information, les collectivités territoriales ont dorénavant jusqu au 15 avril pour voter leur budget (initialement, la date était fixée au 31 mars).pour rappel, le budget est l acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d investissement. Dans chacune des sections, les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par article. Le budget des communes de de habitants est voté par nature (chapitre). Contrairement à l État, les collectivités territoriales doivent présenter leurs prévisions de recettes et de dépenses en équilibre et ce pour chaque section. Monsieur LEFORT Jean, Maire, soumet au Conseil Municipal le projet du Budget Unique M de la commune. Après étude, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés Vote les chapitres et arrête le Budget M comme suit : Section de fonctionnement dépenses : ,46 Section de fonctionnement recettes : ,46 Section d investissement dépenses : ,75 Section d investissement recettes : ,75 Vote du Budget de l année 2016 à l unanimité des membres présents et représentés. Page 4 /7

5 7/ Rémunération des agents recenseurs Il appartient à la commune de déterminer les modalités de rémunération des agents recenseurs et que plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération soit sur la base d un indice de la fonction publique territoriale, soit sur la base d u forfait ou en fonction du de feuilles de logement remplies et de bulletins individuels remplis et propose de rémunérer les deux agents recenseurs sur la base d un forfait à savoir : - La totalité de la dotation forfaitaire pour les deux agents recenseurs (Dotation forfaitaire de 1328 ) En indiquant que cette recette et cette dépense sont inscrites au Budget de la commune. Approbation de la rémunération des agents recenseurs à l unanimité des membres présents et représentés 8/ Avenant ALSH Lot n 7 Menuiseries Intérieures : entreprise CMT BOIS Avenant n 2 en plus-value à la demande du Maître d Ouvrage, pour un montant de ,93 HT soit ,92 TTC. Dont le détail figure sur le devis T Lot n 11 Electricité : entreprise RMH Avenant n 3 en plus-value pour un montant de ,39 HT soit ,86 TTC. Dont le détail figure sur les devis n et Approbation des avenants ci-dessus visés à l unanimité des membres présents et représentés. 9/ Subvention 2016 Association le Club des Iris Attribution de la subvention 2016 au Club des IRIS, afin de lui permettre de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Cette année il est proposé d attribuer une subvention de 1000 à cette association pour l année 2016 Cette dépense est inscrite à l imputation 6574 section fonctionnement chapitre 65. Approbation de l attribution de la subvention au Club des IRIS, pour l année 2016 à l unanimité des membres présents et représentés à l exception de Monsieur Christian DUBOIS qui ne prend pas part au vote. Page 5 /7

6 10/ Annulation de la délibération 051/2015, transfert de voiries au Syndicat Intercommunales France et Multien Le Conseil Départemental a décidé de soutenir particulièrement les projets d investissement en milieu rural pour les communes de moins de 2000 habitants. Cet aide à l investissement liée notamment au maintien du patrimoine immobilier de la commune, à la création ou la pérennisation d équipements et de services aux habitants et à la mise en valeur du cadre de vie communal. Approbation du Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire d annuler la délibération n 051/2015, transfert de voiries au Syndicat Intercommunales France et Multien. 11/ Charte du développement durable dans le cadre de la politique de l eau Le Département de Seine-et-Marne a développé depuis de nombreuses années une politique dans le domaine de l eau afin de reconquérir la qualité des ressources en eau superficielle et souterraine et en favoriser une gestion durable. Toute collectivité qui prétend à l obtention d une subvention du Département sur la thématique de l eau, doit adhérer à la charte du Département en faveur du développement durable. Le maitre d ouvrage s engage lors de la signature du document à respecter les articles composant la charte. Approbation du Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l eau. 12/ Prise en compte des éco-conditions du Conseil Départemental Dans le cadre de l application des éco-conditions, il est demandée à la commune de Fresnes-sur- Marne de s engager à : Entrer dans une démarche de réduction d usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ), soit - Suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par le Département, - Contribuer au bon déroulement de l action, - Suivre le protocole d entretien ou imposer un cahier des charges aux prestataires de service en charge de cette mission afin de diminuer progressivement l utilisation des produits phytosanitaires, - Promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d entretien, - Informer les administrés en communiquant sur les l amélioration de ses pratiques d entretien. Approbation du Conseil Municipal de s engager à mettre en œuvre la démarche de réduction d usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux. Page 6 /7

7 13/ Point Rajouté en début de séance Transport Scolaire Le Départemental organise et finance les transports en Ile de France des lignes régulières et des circuits spéciaux sur délégation du STIF (Syndicat des transports Ile de France). Jusqu à la rentrée scolaire 2015, le Département finançait le coût de ce transport scolaire, laissant à la charge de chaque famille les frais administratifs à savoir 12 Euros par enfant. Le Département a voté la fin de cette gratuité des transports scolaires : pour les circuits spéciaux scolaires, le coût par enfant va être de 100 euros pour les élèves de primaire et collège et de 150 Euros pour les élèves de lycée. A titre indicatif, le coût du transport pour un enfant est de 730 Euros selon le Département. Ne pouvant avoir qu une seule école sur notre commune, nous avons dû fonctionner en SRPI (Syndicat de regroupement Pédagogiques Intercommunales) pour assurer la scolarité des enfants de la commune ainsi que des communes voisines de Précy-sur-Marne et de Charmentray. Nous devons donc assurer le transport des enfants par un bus qui suit un circuit spécial. Ce circuit est long de 4,9 km. Nous sommes malheureusement tributaires de ce transport pour faire fonctionner les écoles de notre SRPI. C est pourquoi nous demandons au Département une dérogation pour ce circuit scolaire spécial, pour que les parents n aient pas à régler le montant de 100 Euros par enfant, mais seulement les 12 Euros de frais administratifs, étant dans une forme particulièrement d organisation scolaire. Approbation pour une demande de dérogation exceptionnelle à l unanimité des membres présents et représentés Page 7 /7

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