Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

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1 Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 La rédaction et le suivi du cahier des charges Liesbet Temmerman

2 Objectif(s) de la présentation A l aide d une structure-type de cahier des charges, montrer l approche d intégration de clauses relatives aux déchets de construction et les points d attention Illustrer, à l aide d exemples, les moyens pour calculer le coût de la gestion de ces déchets Attirer l attention sur l impact au niveau des délais et des responsabilités Cadrer le rôle de l architecte et de l entrepreneur Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

3 Plan de l exposé Intégration des questions relatives aux déchets dans un cahier des charges N Méthode N Outils Les coûts, les délais, la prise de responsabilité. N Les «différences de base» N Coûts à prendre en considération N Méthodes de calcul et exemples N Délais N Responsabilité N Charte Le rapport architecte/entrepreneur Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

4 STRUCTURE-TYPE D UN CAHIER DES CHARGES (base: CCT2012) CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER TOME 1 INFRASTRUCTURE TOME 2 GROS-ŒUVRE TOME 3 TRAVAUX DE TOITURE TOME 4 FERMETURES DE FAÇADE TOME 5 PARACHEVEMENT INTERIEUR TOME 6 TECHNIQUES / FLUIDES TOME 7 TECHNIQUES / ÉLECTRICITÉ TOME 8 TRAVAUX DE PEINTURE Politique menée en Région Bruxelles-Capitale, législation et outils existants. Démolition et démantèlement sélectifs de bâtiments L'inventaire de l'état du sol en Région de Bruxelles-Capitale Estimation des quantités de déchets, et du coût de leur évacuation Les déchets dangereux, l inventaire d amiante et les différents types d attestations Tri sur chantier Flexibilité Préfabrication Economie de matière première Réemployer les matériaux et anticiper le démantèlement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

5 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER TOME 1 INFRASTRUCTURE TOME 2 GROS-ŒUVRE TOME 3 TRAVAUX DE TOITURE TOME 4 FERMETURES DE FACADE TOME 5 PARACHEVEMENT INTERIEUR TOME 6 TECHNIQUES / FLUIDES TOME 7 TECHNIQUES / ELECTRICITE TOME 8 TRAVAUX DE PEINTURE MEMO DECHETS Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

6 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER TOME 1 INFRASTRUCTURE TOME 2 GROS-ŒUVRE TOME 3 TRAVAUX DE TOITURE TOME 4 FERMETURES DE FACADE TOME 5 PARACHEVEMENT INTERIEUR TOME 6 TECHNIQUES / FLUIDES TOME 7 TECHNIQUES / ELECTRICITE TOME 8 TRAVAUX DE PEINTURE MEMO DECHETS Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

7 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal : Permis d environnement et les obligations qui en découlent (notamment concernant l amiante, les installations de chantier, stockage des matériaux ) La législation relative à la prévention des déchets La législation relative à la gestion des sols pollués et à la protection des eaux souterraines Directive cadre 2008/98/CE Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

8 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence : Guide de gestion des déchets de construction et de démolition (IBGE) Système de reconnaissance et de certification des bâtiments durables Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

9 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence : Guide de gestion des déchets de construction et de démolition (IBGE) Système de reconnaissance et de certification des bâtiments durables Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

10 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence : Guide de gestion des déchets de construction et de démolition (IBGE) Système de reconnaissance et de certification des bâtiments durables BREEAM Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

11 Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

13 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence : Guide de gestion des déchets de construction et de démolition (IBGE) Système de reconnaissance et de certification des bâtiments durables Référentiel B Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

14 RUBRIQUE MAN 01 GESTION DU PROJET MESURE MAN MESURE MAN MESURE MAN GESTION DE LA QUALITE FAISABILITE FINANCIERE A LONG TERME PARTICIPATION RUBRIQUE MAN 02 GESTION DU CHANTIER MESURE MAN MESURE MAN MISE EN PLACE D UN PROCESSUS DE GESTION RESPONSABLE DU CHANTIER MAITRISE DES RISQUES ET MINIMISATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX RUBRIQUE MAN 03 - GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION MESURE MAN MESURE MAN MISE EN PLACE D UN PROCESSUS DE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS GESTION DES DECHETS SUR CHANTIER RUBRIQUE MAN 04 - PREPARATION A L ENTRETIEN ET A LA MAINTENANCE MESURE MAN MESURE MAN MESURE MAN MESURE MAN Intégration des questions relatives aux déchets dans un cahier des charges DOCUMENTS A DESTINATION DES USAGERS ET DU GESTIONNAIRE FACILITE D ENTRETIEN COMMISSIONING DES INSTALLATIONS TECHNIQUES LE BATIMENT ET LE SITE COMME SOURCE D INFORMATION ET RESSOURCE PEDAGOGIQUE RUBRIQUE MAN 05 - GESTION DES DECHETS D EXPLOITATION MESURE MAN POSSIBILITES DE TRI MESURE MAN STOCKAGE DES DECHETS MESURE MAN POSSIBILITE DE COMPOSTAGE Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

17 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence 3. Documents exigés : Plan de gestion des déchets Attestations de recyclage Contrôle / essais des matériaux et éléments récupérés Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

18 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Ŕ Visite préalable du chantier Etude / stabilité Ŕ généralités Etude / techniques - généralités Coordination Ŕ direction du chantier et contrôle Coordination du chantier - contrôle et essais Prescriptions concernant la protection de l'environnement - évacuation des déchets 02 Aménagement du chantier Baraques de chantier - remise / matériel & matériaux de construction Raccordements provisoires - évacuation des eaux 03 Travaux de démolition 04 Gestion des déchets de démolition MEMO DECHETS Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

19 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Ŕ Visite préalable du chantier Etude / stabilité Ŕ généralités Etude / techniques - généralités Coordination Ŕ direction du chantier et contrôle Coordination du chantier - contrôle et essais Prescriptions concernant la protection de l'environnement - évacuation des déchets 02 Aménagement du chantier Baraques de chantier - remise / matériel & matériaux de construction Raccordements provisoires - évacuation des eaux 03 Travaux de démolition 04 Gestion des déchets de démolition MEMO DECHETS Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

20 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Visite préalable du chantier MEMO DECHETS Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

21 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Visite préalable du chantier MEMO DECHETS Inclure la prise de connaissance de la gestion des déchets Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

22 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Visite préalable du chantier MEMO DECHETS Inclure la prise de connaissance de la gestion des déchets Reconnaissance des matériaux à récupérer, recycler ou évacuer sur base du cahier des charges et des métrés Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

23 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Visite préalable du chantier MEMO DECHETS Inclure la prise de connaissance de la gestion des déchets Reconnaissance des matériaux à récupérer, recycler ou évacuer sur base du cahier des charges et des métrés Possibilités effectives de démantèlement / déconstruction Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

24 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Visite préalable du chantier MEMO DECHETS Inclure la prise de connaissance de la gestion des déchets Reconnaissance des matériaux à récupérer, recycler ou évacuer sur base du cahier des charges et des métrés Possibilités effectives de démantèlement / déconstruction Possibilités d organiser le tri (espace disponible, accès, ) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

25 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Etudes / Stabilité - généralités Etudes / Techniques - généralités MEMO DECHETS Coordination: Veiller à ce que la gestion des déchets soit également intégrée dans les cahiers des charges des études Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

26 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Coordination Direction du chantier et contrôle MEMO DECHETS Assigner explicitement et clairement la tâche de gestion des déchets Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

27 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Coordination du chantier - contrôle et essais MEMO DECHETS Contrôle technique préalable des matériaux et éléments réutilisés: En l absence de marque de conformité Bénor ou d agrément technique, il peut s avérer nécessaire dans certains cas de réaliser des essais pour attester des performances des matériaux et éléments réutilisés en rapport avec leur nouvel usage. Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

28 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER Intégration des questions relatives aux déchets dans un cahier des charges 01 Modalités de l entreprise Coordination du chantier - contrôle et essais MEMO DECHETS Contrôle technique préalable des matériaux et éléments réutilisés: En l absence de marque de conformité Bénor ou d agrément technique, il peut s avérer nécessaire dans certains cas de réaliser des essais pour attester des performances des matériaux et éléments réutilisés en rapport avec leur nouvel usage S inspirer de l évaluation de l équivalence des produits et des modes d exécution des propositions alternatives faites par les entrepreneurs Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

29 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Prescriptions concernant la protection de l'environnement - Evacuation des déchets MEMO DECHETS Rédiger pour favoriser par ordre de priorité: la réutilisation le recyclage la valorisation énergétique et éviter la mise en décharge Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

30 EXEMPLE: «L'entrepreneur se charge de l'évacuation de tous les matériaux de démolition vers les décharges agréées ou les centres de traitement. Il en remettra les preuves à l'administration. En aucune condition, des matériaux de démolition, débris, décombres ou détritus quelconques ne seront abandonnés sur le chantier, enfouis ou brûlés. Dans la mesure du possible, les différents déchets seront triés et déversés séparément. Les déchets dangereux seront stockés et déversés séparément, en concertation avec le coordinateur-réalisation et la firme de traitement des déchets.» prescriptions concernant la protection de l'environnement - évacuation des déchets PM SWL CCT Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

31 EXEMPLE: «L'entrepreneur se charge de l'évacuation de tous les matériaux de démolition vers les décharges agréées ou les centres de traitement. Il en remettra les preuves à l'administration. En aucune condition, des matériaux de démolition, débris, décombres ou détritus quelconques ne seront abandonnés sur le chantier, enfouis ou brûlés. Dans la mesure du possible, les différents déchets seront triés et déversés séparément. Les déchets dangereux seront stockés et déversés séparément, en concertation avec le coordinateur-réalisation et la firme de traitement des déchets.» prescriptions concernant la protection de l'environnement - évacuation des déchets PM SWL CCT Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

32 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Prescriptions concernant la protection de l'environnement - Evacuation des déchets non réutilisables ou non recyclables in situ MEMO DECHETS Rédiger pour favoriser par ordre de priorité: la réutilisation le recyclage la valorisation énergétique et éviter la mise en décharge Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

33 EXEMPLE: «L'entrepreneur se charge de l'évacuation de tous les matériaux de démolition non recyclables ou non réutilisables in situ vers les décharges agréées ou les centres de traitement. Il en remettra les preuves à l'administration. En aucune condition, des matériaux de démolition, débris, décombres ou détritus quelconques ne seront abandonnés sur le chantier, enfouis ou brûlés. Dans la mesure du possible Les différents déchets seront triés et déversés séparément. Les déchets dangereux seront stockés et déversés séparément, en concertation avec le coordinateur-réalisation et la firme de traitement des déchets.» prescriptions concernant la protection de l'environnement - évacuation des déchets PM SWL CCT Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

34 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 02 Aménagement du chantier Baraques de chantier - remise / matériel & matériaux de construction MEMO DECHETS Les éléments et matériaux récupérés et qui seront réutilisés doivent pouvoir être stockés pendant la durée du chantier (capacité en volume) et protégés (intempéries, gel) afin de préserver leur qualité pendant la durée du chantier. Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

35 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 02 Aménagement du chantier Raccordements provisoires - évacuation des eaux MEMO DECHETS Veiller à ce que les eaux évacuées ne véhiculent aucun déchet: Prévoir un traitement si elles sont chargées après utilisation dans un processus (nettoyage, préparation, ) Eviter leur ruissellement sur des matériaux récupérés et stockés Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

36 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER MEMO DECHETS 03 Travaux de démolition Déconstruction Introduire la notion de déconstruction sélective, démantèlement, démontage, sans détériorer les matériaux et éléments Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

37 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER MEMO DECHETS 03 Travaux de démolition Déconstruction Introduire la notion de déconstruction sélective, démantèlement, démontage, sans détériorer les matériaux et éléments Propriété des matériaux de déconstruction Mentionner explicitement quel seront les matériaux de démolition resteront la propriété de l'entrepreneur après la déconstruction et ceux qui resteront la propriété du MO et seront récupérés pour être réincorporés dans le bâtiment.. Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

38 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 04 Gestion des déchets de démolition MEMO DECHETS Détail par poste des déchets en nature et quantité (quantités présumées à confirmer). Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

39 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 04 Gestion des déchets de démolition MEMO DECHETS Détail par poste des déchets en nature et quantité (quantités présumées à confirmer). Organisation sur chantier (plan de gestion des déchets) - préciser: Espace requis / disponible Phasage des déconstructions / démolitions Modalités de stockage (conteneurs, big bags etc.) Détermination des fractions (minimum 3: inertes, non dangereux, dangereux) Evacuation: rythme, moyens de transport Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

40 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER Intégration des questions relatives aux déchets dans un cahier des charges 04 Gestion des déchets de démolition MEMO DECHETS Détail par poste des déchets en nature et quantité (quantités présumées à confirmer). Organisation sur chantier (plan de gestion des déchets) - préciser: Espace requis / disponible Phasage des déconstructions / démolitions Modalités de stockage (conteneurs, big bags etc.) Détermination des fractions (minimum 3: inertes, non dangereux, dangereux) Evacuation: rythme, moyens de transport Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

41 Déchets dangereux Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

42 STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 04 Gestion des déchets de démolition MEMO DECHETS Détail par poste des déchets en nature et quantité (quantités présumées à confirmer). Organisation sur chantier (plan de gestion des déchets) préciser (suite): Destination (réutilisation / recyclage in situ, centre de tri-regroupement, de trirecyclage, de traitement, d enfouissement) Information du personnel et des soustraitants Responsable de la gestion des déchets et coordination (charte) Moyens de contrôle (bordereau de suivi, preuves de recyclage, essais) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

51 STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER TOME 1 INFRASTRUCTURE TOME 2 GROS-ŒUVRE TOME 3 TRAVAUX DE TOITURE TOME 4 FERMETURES DE FACADE TOME 5 PARACHEVEMENT INTERIEUR TOME 6 TECHNIQUES / FLUIDES TOME 7 TECHNIQUES / ELECTRICITE TOME 8 TRAVAUX DE PEINTURE MEMO DECHETS Les prescriptions techniques du cahier des charges sont l aboutissement de la phase de conception: Insérer pour chaque ouvrage des clauses spécifiques concernant les déchets résultant de sa réalisation Privilégier des matériaux et procédés non problématiques en termes de déchets Design for deconstruction Intégrer la gestion des déchets dans chaque lot en lien avec la gestion globale Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

52 Les activités de l entrepreneur Les types de déchets Installer le chantier Approvisionnement et stocks : Produits, matériel, huiles et carburants Préparer le travail Travaux de démolition Travaux de réparation (mortier, plâtre, ) Préparation des supports Préparation des peintures Travaux de revêtement Application des peintures Application de revêtements souples pour sols (tapis, vinyle), murs (papier peint, fibre de verre)et plafonds Remettre le chantier en état Nettoyer le chantier et évacuer les déchets Récupération et régénération des solvants Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

53 Les activités de l entrepreneur Installer le chantier Approvisionnement et stocks : Produits, matériel, huiles et carburants Préparer le travail Travaux de démolition Travaux de réparation (mortier, plâtre, ) Préparation des supports Préparation des peintures Les types de déchets Emballages : palettes, cartons, plastique, Produits et matériels défectueux, périmés ou endommagés Gravats, poussières, papiers-peints, revêtement de sol, Mortier, plâtre, briques, bois, colle Chiffons Solvants usagés (décapage, nettoyage) Déchets de décapage (peinture, rouille, décapants, ) Abrasifs (papier de verres, abrasifs usés ou souillés, ) Emballages (pots, bidons, fûts..) Matériels souillés (conteneur, filtre, chiffons, mélangeur ) Solvants usagés (nettoyage) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

54 Les activités de l entrepreneur Travaux de revêtement Application des peintures Les types de déchets Peintures séchées, ratées, restes, poudres de peinture, pigments, Boues de peinture de cabine, boues aqueuses, Pots, bidons, fûts, Matériels souillés : caches, filtres, papiers de marouflage, rubans adhésifs, rouleaux, pinceaux, chiffons, Solvants de rinçage, de nettoyage, détachant Application de revêtements souples pour sols (tapis, vinyle), murs (papier peint, fibre de verre)et plafonds Remettre le chantier en état Nettoyer le chantier et évacuer les déchets Récupération et régénération des solvants Restes de revêtement Nettoyants et chiffons Colles, produits spéciaux (égaline, ) Emballages : cartons, pots, bidons... Produits détergents / nettoyants Chiffons, absorbants Produits séchés, restes, Pièces ratées ou d essais Peintures séchées, sacs de décantation-distillation Conteneurs souillés Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

55 Coûts, délais et responsabilité APPROCHE GENERALE DES COUTS: La «différence de base» Les coûts à prendre en considération Méthode de calcul et exemples Conclusions concernant le coût Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

56 Coûts, délais et responsabilité La «différence de base»: Evacuer en décharge est plus cher que d évacuer pour le recyclage: Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

57 Coûts, délais et responsabilité Coûts à prendre en considération: POSTES Location des conteneurs Redevances d occupation de la voie publique Trottoir, voirie COUTS Frais de manutention Main d œuvre 25 /h Très variables. Par exemple: 65 / semaine; de 0,25 à 1,50 /m² Grue 50 à 100 /h Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

58 58 Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

59 Coûts, délais et responsabilité Méthodes de calcul et exemples: Démolition d une maison coûts à considérer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

60 Coûts, délais et responsabilité Méthodes de calcul et exemples: Démolition d une maison coûts totaux Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

61 Coûts, délais et responsabilité Méthodes de calcul et exemples: Rénovation d une maison déchets en présence Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

62 Coûts, délais et responsabilité Méthodes de calcul et exemples: Rénovation d une maison différence de base Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

63 Coûts, délais et responsabilité CONCLUSIONS CONCERNANT LE COUT : Le niveau de tri peut-il être fixé par l entrepreneur en fonction du coût Des exigences sont fixées par le cahier spécial des charges et un budget doit être prévu pour la gestion des déchets Stimulation financière de l entreprise à trier en fractions pures et valorisables Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

64 Coûts, délais et responsabilité LES DELAIS: La gestion des déchets demande du temps Le manque de temps est invoqué pour ne pas trier, Planifier le phasage des travaux Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

65 Coûts, délais et responsabilité LES RESPONSABILITES: Doivent être identifiées dans le cahier des charges (conducteur de chantier) Pas de lot déchet mais déchet dans tous les lots pour affiner les prescriptions concernant les déchets et responsabiliser tous les intervenants Concerner tous les intervenants: charte Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

66 Coûts, délais et responsabilité LES RESPONSABILITES: CHARTE Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

67 Coûts, délais et responsabilité LES RESPONSABILITES: CHARTE Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

68 Le rapport architecte / entrepreneur Quoi de neuf? «TRADITIONNELLEMENT»: L architecte délègue la gestion des déchets à l entrepreneur en exigeant leur évacuation et un chantier propre Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

69 Le rapport architecte / entrepreneur Quoi de neuf? EN ECO-CONSTRUCTION OU ECO-RENOVATION: La conception du projet considère le cycle de la matière dans son ensemble, ce qui induit un nouveau rapport avec l entrepreneur (et les bureaux d étude). L architecte anticipe la gestion des déchets par la reconnaissance in situ et la quantification des matériaux devant être déconstruits, démantelés, déplacés, L entrepreneur doit travailler à livre ouvert. La gestion écologique des flux de matière ne peut être exigée que si elle est réaliste, en rapport avec la configuration du chantier et les filières disponibles. Elle doit donc être explicitement prescrite pour que l entrepreneur puisse l intégrer dans don offre. L architecte doit prévoir les moyens de contrôle du recyclage effectif, mais aussi de l adéquation des éléments récupérés pour une réutilisation. Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

70 Outils et sites Internet Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

73 Outils, sites internet, etc intéressants : 73

74 Ce qu il faut retenir de l exposé L INTÉGRATION DE SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX DÉCHETS DE CONSTRUCTION DANS UN CAHIER DES CHARGES NÉCESSITE D ABORD UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À CERTAINES CLAUSES CLÉ DU TOME «ENTREPRISE / CHANTIER», ET SE COMPLÈTE PAR UNE ATTENTION TRANSVERSALE. Objectif: rédiger le cahier des charges pour favoriser par ordre de priorité: La réutilisation Le recyclage La valorisation énergétique et éviter la mise en décharge Le coût de traitement stimule le tri en fractions pures et valorisables Un budget doit être prévu pour la gestion des déchets La prise en compte, dès la conception, des principes de base d un cycle de la matière le plus fermé possible est essentielle. Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps

75 Contact LIESBET TEMMERMAN ARCHITECTE & CHERCHEUR COORDONNÉES: : 02/ LIESBET.TEMMERMAN@CERAA.BE Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Ŕ Printemps