Crésus Salaires Memento swissdec 4.0

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1 Crésus Salaires Mement swissdec 4.0 Éditin du dcument : 21 mars 2014 ELM 4.0 et swissdec La nrme ELM (Einheitliches Lhnmeldeverfahren), parfis encre appelée PUCS (Prcédure Unifiée de Cmmunicatin des Salaires) définie par l assciatin swissdec définit le frmat de transmissin électrnique des dnnées salariales aux caisses et assurances. La versin ELM 4.0 (en vigueur depuis le ) apprte l envi des décmptes d impôts à la surce (IS) aux ffices cantnaux ainsi que la cmmunicatin des mutatins aux caisses AVS. Cette nuvelle nrme cïncide avec l intrductin de la nuvelle rdnnance sur l impôt à la surce. Nuveaux champs Le passage à ELM 4.0 intrduit plusieurs champs supplémentaires dans les dnnées des emplyés, dnt certains divent impérativement être renseignés pur que le fichier de transfert puisse être préparé. Lrs de la saisie des dnnées, les champs bligatires snt signalés en ruge : En survlant la marque avec la suris vus ferez apparaître une bulle d aide explicative. La cmmande Entreprise Cntrôle des dnnées vérifie les dnnées de l entreprise et des emplyés et présente une liste des éléments à crriger u à cmpléter. Préparatin des dnnées La liste suivante présente les dnnées nécessaires au paramétrage de Crésus Salaires. Vus devrez réclter les dnnées manquantes auprès des caisses et assurances, ainsi que de vs emplyés. En annexe, vus truverez les frmulaires pur les dnnées d entreprise et les dnnées des emplyés. Vus puvez les utiliser pur réclter les dnnées nécessaires.

2 Dnnées d entreprise Les numérs d identificatin liés à l entreprise snt à saisir sus Entreprise Identité, dans l nglet Numérs : Numér d identificatin de l entreprise (UID-OFS). Par exemple «CHE ». Renseignements sus Numér du registre du cmmerce (UID-OFRC). Par exemple «CH ». Renseignements sus Numér du registre des entreprises et des établissements (REE), facultatif. Par exemple « ». Renseignements sus Numér de membre AVS (u numér de décmpte). Le numér de décmpte apparaît en principe sur les factures que vus adresse la caisse AVS. Renseignements auprès de vtre caisse AVS. Numér de la caisse de cmpensatin. Par exemple « ». Renseignements sus 2

3 Dnnées d assurances Vus btiendrez les divers numérs de caisses et d assurances auprès de vs assureurs. Saisissez les dnnées de chaque assurance sus Entreprise Assurances : Numér d assureur. Par exemple «S14». Renseignements sus Numér de client et numér de cntrat. Renseignement auprès de l assureur. Dnnées d emplyés Les dnnées d emplyés snt à saisir dans les divers nglets des dnnées de chaque emplyé, en particulier : Nm, prénm, adresse exacte. Date de naissance. Numér de sécurité sciale (aussi appelé nuveau numér AVS). Natinalité. État civil. 3

4 Dnnées d emplyés : enfants (nglet Allcatins) Chaque enfant de l emplyé dit être indiqué : Prénm. Si le nm de famille de l enfant est différent de celui de l emplyé, il faut l indiquer entre parenthèses dans le champ réservé au prénm : «(Dupnt) Jeanne». Date de naissance. Numér de sécurité sciale. Le NSS est facultatif et n apparaît pas dans le mdèle standard de la versin 12. Date de fin de drit IS. Les enfants mineurs à la charge de l emplyé snt pris en cmpte pur déterminer le qutient familial si l emplyé est sumis aux impôts à la surce. Lrsque l enfant devient adulte, il n est en principe plus pris en cmpte. Dans certains cantns, il peut être pris en cmpte s il suit une frmatin prfessinnelle u des études, habituellement jusqu à 25 ans. Dans certains cas, il peut exceptinnellement être pris en cmpte audelà. Les enfants imptents u pur lesquels l emplyé verse une pensin alimentaire snt également pris en cmpte dans certains cas. La date de fin de prise en cmpte pur le qutient familial dit être indiquée, en respectant les cntraintes fixées par les cantns. Dnnées d emplyés étrangers u suisses habitant à l étranger Si l emplyé n est pas suisse, il faut indiquer la catégrie du permis de séjur : En cas d impsitin à la surce : 1. Le cnjint de l emplyé est-il Suisse, au bénéfice d un permis C u réfugié plitique? 2. L emplyé est réfugié plitique? 3. L éventuel cas particulier : 4. Si l emplyé est frntalier : 4

5 5. La cmmune de résidence (cmmune de perceptin) dit être sélectinnée. Il s agit du numér de la cmmune fiscale (à ne pas cnfndre avec le numér pstal). Par exemple pur un emplyé lausannis, le numér est «5586» quel que sit la lcalité exacte : Si l emplyé ne réside pas en Suisse, c est la cmmune du lieu de travail u du siège de l entreprise qui dit être indiquée. 6. L activité de l emplyé : 7. L emplyé exerce-t-il une autre activité? 8. L emplyé tuche-t-il une rente? 9. Sa cnfessin (église fficielle) : 5

6 10. L emplyé est-il célibataire, divrcé, séparé u veuf, vit-il en cncubinage? Ntes : - l rdnnance sur les impôts à la surce assimile le partenariat enregistré au mariage - cette infrmatin n est nécessaire que si l emplyé n est pas marié, est sumis aux impôts à la surce et à des enfants qui bénéficient d allcatins familiales. 11. Nm, prénm, date de naissance, numér de sécurité sciale du cnjint u du partenaire. 12. Le cnjint exerce-t-il une activité rémunérée? 13. Si ui, l activité est-elle principale u annexe? 14. L adresse éventuelle du cnjint. 15. Le taux de cntributin ecclésiastique, s il n est pas inclus dans l impôt à la surce et pur autant que l emplyé verse cette cntributin. Dnnées d entreprise pur l Office Fédéral de la Statistique (OFS) Pur répndre à l enquête sur la structure des salaires de l OFS, des infrmatins cncernant l entreprise divent être spécifiées. 1. La cnventin salariale : 2. La durée hebdmadaire de travail (en heures) u/et le nmbre hebdmadaire de leçns. 6

7 En utre, des infrmatins cncernent spécifiquement chaque emplyé divent être saisis. 1. La catégrie du permis de séjur (vir ci-dessus). 2. Le cntrat de travail : 3. La frmatin du salarié : 4. La psitin prfessinnelle du salarié : 5. La prfessin exercée, à cmpléter textuellement (il n y a pas de liste prpsée). 7

8 Frmulaire Dnnées d entreprise Numérs d entreprise N d identificatin de l entreprise UID-OFS N dans le registre du cmmerce UID-OFRC N dans le registre des entreprises et établissement REE N de membre AVS (numér de décmpte AVS) N de la Caisse de Cmpensatin Cmmune du lieu de travail (seln la liste des cmmunes) Numérs des assurances Assurance Accidents (1) N de cntrat Assurance Accidents (2) N de cntrat 8

9 Assurance Accidents Cmplémentaire (1) N de cntrat Assurance Accidents Cmplémentaire (2) N de cntrat Assurance Indemnités Jurnalières (1) N de cntrat Assurance Indemnités Jurnalières (2) N de cntrat 9

10 Caisse d allcatins familiales N de cntrat Caisse de Prévyance Prfessinnelle (1) N de cntrat Caisse de Prévyance Prfessinnelle (2) N de cntrat 10

11 Frmulaire Dnnées de l emplyé Nm, prénm :... Sexe : M / F Adresse de résidence :... Case pstale :... NPA / Lcalité :... Cantn (EX si à l étranger) :... Pays :... Date de changement d adresse :... Téléphne :... Mbile : Date de naissance :... Natinalité :... Numér de sécurité sciale :... Etat civil Incnnu Célibataire Marié Divrcé Veuf Séparé Partenariat enregistré Partenariat dissus judiciairement Partenariat dissus par décès Partenariat dissus ensuite de déclaratin d'absence Date de changement état civil :... Seul avec enfant à charge : ui / nn Frmatin Dctrat Master Université, Ecle plytechnique fédérale (EPF) Bachelr Université, Ecle plytechnique fédérale (EPF) Master Haute écle spécialisée (HES), Haute écle pédaggique (HEP) Bachelr Haute écle spécialisée (HES), Haute écle pédaggique (HEP) Frmatin prfessinnelle supérieure, écle supérieure Brevet d enseignement Maturité Frmatin prfessinnelle achevée Frmatin acquise exclusivement en entreprise Sclarité bligatire, sans frmatin prfessinnelle cmplète 11

12 Crdnnées bancaires u PstFinance N IBAN :... Titulaire du cmpte :... Nm de la banque :... NPA / Lcalité de la banque :... Pur un emplyé sumis aux impôts à la surce Cantn de perceptin :... Cmmune de perceptin :... Nmbre d enfants à charge :... Cde d impsitin :... L emplyé est réfugié plitique : ui / nn Le cnjint de l emplyé est Suisse, au bénéfice d un permis C u réfugié plitique : ui / nn Activité de l emplyé : Principale Annexe Autres activités : Pas d autre activité Autre activité en Suisse Autre activité à l étranger Autres activités en Suisse et à l étranger L emplyé dispse d une rente : Aucune rente Rente Cnfessin (Eglise recnnue destinataire de l impôt ecclésiastique) : Eglise évangélique réfrmée Eglise cathlique chrétienne Eglise cathlique rmaine Cmmunauté israélite Autre / Aucune Cncubinage (unin libre) : Oui Nn Aucune infrmatin 12

13 Dnnées du cnjint / partenaire : Nm :... Prénm :... Adresse (si différente) :... NPA / Lcalité :... Date de naissance :... N de sécurité sciale :... (aussi appelé NAVS u «nuveau» numér AVS) Revenus : Sans revenu Salaire u revenu de substitutin Salaire u revenu de substitutin, plus rente Rente Activité : Principale Annexe Cantn de travail :... Date de début du travail :... Date de fin du travail :... 13

14 Dnnées pur les enfants L emplyé a reçu des AF versées directement par la Caisse : ui / nn Enfant 1 : Nm :... Prénm :... Sexe :... Date de naissance :... Tuche des AF : ui / nn Enfant pris en cmpte pur le qutient familial jusqu au :... Enfant 2 : Nm :... Prénm :... Sexe :... Date de naissance :... Tuche des AF : ui / nn Enfant pris en cmpte pur le qutient familial jusqu au :... Enfant 3 : Nm :... Prénm :... Sexe :... Date de naissance :... Tuche des AF : ui / nn Enfant pris en cmpte pur le qutient familial jusqu au :... Enfant 4 : Nm :... Prénm :... Sexe :... Date de naissance :... Tuche des AF : ui / nn Enfant pris en cmpte pur le cefficient familial jusqu au :... Enfant 5 : Nm :... Prénm :... Sexe :... Date de naissance :... Tuche des AF : ui / nn Enfant pris en cmpte pur le cefficient familial jusqu au :... 14

15 Dnnées pur l OFS Catégrie du permis de séjur : Permis de curte durée (cat. L) Permis annuel (cat. B) Permis d établissement (cat. C) Frntalier (cat. G) Requérant d asile (cat. N) Persnne à prtéger (cat. S) Autre (sans les Suisses) Type de cntrat de travail : Cntrat à durée indéterminée avec salaire mensuel Cntrat à durée indéterminée avec salaire mensuel et temps de travail annuel Cntrat à durée indéterminée avec salaire hraire Cntrat à durée indéterminée à la cmmissin, au frfait, à la tâche, à la pièce Cntrat à durée déterminée avec salaire mensuel Cntrat à durée déterminée avec salaire hraire Cntrat à durée déterminée à la cmmissin, au frfait, à la tâche, à la pièce Cntrat d'apprentissage Cntrat de stage Frmatin (vir plus haut) : Dctrat Master Université, Ecle plytechnique fédérale (EPF) Bachelr Université, Ecle plytechnique fédérale (EPF) Master Haute écle spécialisée (HES), Haute écle pédaggique (HEP) Bachelr Haute écle spécialisée (HES), Haute écle pédaggique (HEP) Frmatin prfessinnelle supérieure, écle supérieure Brevet d enseignement Maturité Frmatin prfessinnelle achevée Frmatin acquise exclusivement en entreprise Sclarité bligatire, sans frmatin prfessinnelle cmplète Psitin prfessinnelle : Cadre supérieur Cadre myen Cadre inférieur Respnsable de l exécutin des travaux Sans fnctin de cadre Prfessin exercée :... Taux d ccupatin u travail irrégulier :... Nb de jurs de vacances par année :... Durée hebdmadaire de travail (en h) :... 15

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