Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 14 mars 2013 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

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1 2013/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 14 mars 2013 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO - Hervé TILLARD - Etienne THIL - Jean-Michel PERRIN - Marie- Laure SIEGEL - Thierry PIERREZ - François PEULTIER - Marie-Andrée MOUGENOT - Daniel LAGRANGE - Jean-Marie BUTIN - Pascal SCHNEIDER - Michel GRILLOT - Francis HESS - Monique CLAUDEL Étaient excusé(e)s : Annie VILLA _ Henri NOIREL Date de la convocation : 8 mars 2013 Date d affichage : 22 mars 2013 Nombre de conseillers en exercice : 16 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Daniel LAGRANGE Le 1 er vice-président ouvre la séance à 18h, fait appel des membres et constate le quorum. Il aborde ensuite les différents points à l ordre du jour. 1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 7 février Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 14 février Désignation d un secrétaire de séance 4. Délibérations N Domaine Objet 2013_ 32 Habitat - Finances Habitat - attribution aides Février _ 33 Administration Approbation de l avenant n 1 au marché d assistance à maîtrise générale d ouvrage pour la réalisation du centre aquatique de Moselle et Madon 2013_ 34 Tourisme Convention de formation avec le Club Vosgien

2 1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 7 février 2013 Les élus valident à l'unanimité le compte-rendu. 2. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 14 février 2013 Les élus valident à l'unanimité le compte-rendu. 3. Désignation d un secrétaire de séance Daniel LAGRANGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. 4. Délibérations DÉLIBÉRATION N 2013_32 Thierry PIERREZ - Vice-président chargé de l'habitat Habitat - attribution aides Février 2013 Le bureau a reçu délégation pour délibérer sur l attribution des aides liées à la politique de l habitat : aide isolation thermique Le bureau a à se prononcer sur l attribution des aides validées par le comité habitat lors de sa séance du 18 février vu l avis favorable du comité habitat du 18 février 2013, attribue les aides conformément aux décisions mentionnées dans le tableau ci-joint :

3 2013/2 Aides instruites au comité habitat du 18 février 2013 Isolation thermique N NOM MONTANT NATURE DES TRAVAUX COMMUNE TRAVAUX Observations SUBVENTION CCMM Avis comité habitat montant global aide sans COT montant subventionnable aide avec COT 2013 TT 04 FONTAINE Bernard isolation par extérieur favorable 858, route de Maron ,00 FART 1 000,00 Chaligny 9 782, TT 05 DESGRANGES Stéphane 13 fenêtres favorable 41 bis due des Jardins 7 706, ,00 Pont-Saint-Vincent 7 706, TT 06 ROELS Christophe 6 fenêtres favorable 11 rue de Châtillon 5 500, ,00 Neuves-Maisons 5 500, TT 16 PAQUOTTE Gautier isolation combles et murs aide recalculée à 294,77 aide initiale de 2010 à 184,77 = favorable 109,49 26 rue Carnot 3 423,44 109,49 MAIZIERES 980,87 total 3 109,49 DÉLIBÉRATION N 2013_33 Jean-Michel PERRIN - Vice-président chargé des travaux et de la voirie Approbation de l avenant n 1 au marché d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation du centre aquatique de Moselle et Madon Dans le contexte actuel des politiques en faveur du développement durable, il apparait nécessaire d analyser la possibilité de recourir à différentes sources énergétiques dont les énergies renouvelables pour le futur équipement aquatique. Aussi, il est opportun de compléter la mission en cours du programmiste par une étude de faisabilité technique et économique sur le choix de l énergie du futur équipement. Cette étude comparera les avantages et inconvénients de chacune des sources énergétiques potentielles pour les besoins du site et les incidences en termes d investissement, de consommations énergétiques et d évaluation des contraintes. Il vous est proposé d approuver les dispositions de l avenant n 1 d un montant de euros HT. Le marché initial conclu avec le groupement SEBL/ BEHI/ IPK d un montant de euros HT est ainsi porté à euros HT soit une augmentation de 1,52%. approuve les dispositions de l avenant n 1 avec le groupement SEBL/ BEHI/ IPK dans le cadre du marché d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation du centre aquatique de Moselle et Madon autorise la présidente à signer l avenant autorise la présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente.

4 DÉLIBÉRATION N 2013_34 Marie-Andrée MOUGENOT - Vice-présidente chargée du tourisme Convention de formation avec le Club Vosgien La CCMM a mis en place et entretient un réseau de sentiers de randonnée depuis Afin d assurer l entretien des sentiers de randonnée, la CCMM est organisée de la façon suivante : - Des randonneurs bénévoles assurent la veille et la continuité des balises sur le terrain, - Un chantier d insertion assure l implantation de poteaux et le dégagement des sentiers nécessitant travaux sur espaces verts, - Des agents assurent le suivi des différents travaux, les commandes nécessaires à l entretien des sentiers Les randonneurs bénévoles avaient suivi la formation balisage en De nouvelles personnes ont rejoint les équipes de suivi des sentiers de randonnée, aussi, la CCMM s est proposé d organiser une formation balisage. Les symboles de balisage conformes au cahier des charges du Plan départemental des itinéraires de randonnée de Meurthe-et-Moselle utilisés en Moselle et Madon sont ceux du Club Vosgien. L association du Club Vosgien assure des formations de balisage. La convention définit les modalités de formation qui sera assurée par le Club Vosgien à titre gracieux. approuve le projet de convention de formation avec le Club Vosgien, autorise la présidente à signer ladite convention.

5 2013/3 Le secrétaire, Le 1 er vice-président, Daniel LAGRANGE Filipe PINHO Délibérations N Domaine Objet 2013_ 32 Habitat - Finances Habitat - attribution aides Février _ 33 Administration Approbation de l avenant n 1 au marché d assistance à maîtrise générale d ouvrage pour la réalisation du centre aquatique de Moselle et Madon 2013_ 34 Tourisme Convention de formation avec le Club Vosgien Signatures Jean-Marie BUTIN François PEULTIER Monique CLAUDEL Thierry PIERREZ Michel GRILLOT Filipe PINHO Francis HESS Pascal SCHNEIDER Daniel LAGRANGE Marie Laure SIEGEL Marie-Andrée MOUGENOT Etienne THIL Henri NOIREL Excusé Hervé TILLARD Jean-Michel PERRIN Annie VILLA Excusée

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