DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MOBILITES ET DEPLACEMENTS
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- Sandrine Léonard
- il y a 7 ans
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1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Faire de l agriculture une filière économique majeure du territoire Faire rentrer l agriculture dans un nouveau modèle de développement raisonné La filière agricole est un élément majeur du SCoT. Elle apparaît en tant que filière économique majeure au cœur du projet économique dans le 1 er axe du PADD (objectif 2, orientation 2), comme une filière génératrice de biodiversité participant à l équilibre entre urbanisation et espaces non urbanisés dans le deuxième axe. Dans le troisième axe, elle apparaît comme élément au cœur du projet de territoire (objectif 3, orientation 1) tout autant qu élément de proximité locale favorisant la cohésion entre l urbain et le rural par la création d une agriculture de proximité (objectif 3, orientation 2). Une partie de l orientation 2.2 du 1 er chapitre du DOO est dédiée à l agriculture comme filière économique à part entière sur le territoire. La fonction agricole est ainsi positionnée comme un enjeu économique majeur à prendre en compte dans les PLU : ils doivent prendre en compte les potentialités d adaptation/extension des équipements nécessaires au développement économique des exploitations, et identifier les circulations agricoles. Par ailleurs, dans le troisième chapitre, une commission agricole devra être mise en place pour mettre en cohérence les politiques locales. L objectif 3 de l axe 3 du PADD entend accompagner et favoriser la création d une agriculture de proximité en œuvrant en faveur du développement de l agriculture urbaine et périurbaine, de la valorisation des productions locales à travers le déploiement de filières de qualité et labélisée et du développement de débouchés locaux. Par ailleurs, ce même objectif fixe des mesures pour veiller à l évolution des pratiques agricoles vers une agriculture plus raisonnée et durable. L orientation 2.1 du chapitre 2 du DOO recommande de mener une réflexion à l échelle du territoire (avec les communes) sur la pertinence de mettre en place un zonage de protection pour un développement durable de l activité agricole. Par l intermédiaire de l orientation 3.1 du chapitre 3, le DOO prescrit que les PLU doivent identifier les secteurs potentiels pour l accueil de nouveaux projets agricoles de proximité en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux. Il impose aussi de définir à l échelle communale les espaces favorables à la mise en place de cultures énergétiques (hors parcelles de cultures alimentaires). L axe 1 du PADD entend affirmer l attractivité et le rayonnement du territoire au cœur du sud-est francilien en s appuyant sur un développement économique innovant et sur l image «Sénart Grand Paris Sud». L ensemble du premier axe développe un certain nombre d objectifs et d orientations allant dans ce sens (seuls les objectifs sont ici développés) : Structurer une offre d accueil aux entreprises diversifiée et qualitative, soutenir les filières économiques stratégiques support d innovation et d identité, développer l image «Sénart Grand Paris Sud» et valoriser le positionnement régional du territoire. Attirer des entreprises sur le territoire Favoriser l'innovation logistique Le DOO poursuit cette logique en énonçant des prescriptions visant à améliorer l organisation interne et à requalifier les parcs d activités économiques existants pour valoriser durablement le cadre et les conditions d accueil des entreprises (espace public, liaisons douces, signalétique, etc.), à continuer le développement d'une offre de services performante dans les parcs existants et futurs (accompagnement et développement des entreprises, animation des parcs d activités, planification d un parcours d entreprises, services aux salariés, etc.) (chapitre 1, orientation 1.1) Dans cette même partie, il prône aussi des mesures pour améliorer la qualité paysagère des parcs d activités existants et en projet (traitement des linéaires de façade, aménagements paysagers). Toujours dans son 1 er chapitre, il prescrit la poursuite des actions de promotion et de communication autour de l offre d accueil aux entreprises (orientation 2.1). Le développement de la filière logistique à Sénart s'explique en grande partie du fait de sa localisation au carrefour d importantes infrastructures routières. Aujourd hui, la filière doit innover et répondre aux enjeux suivants : - L adaptation aux nouvelles contraintes (ex : transition énergétique) - La réalisation de nouveaux types de bâtiments (matériaux, énergie, sécurité, ) - La création de nouveaux outils technologiques et de nouvelles organisations (automatisation, robotisation, e-commerce, ) - Les nouveaux rapports inter-entreprises (mutualisation des flux et des moyens, ) L objectif 2 du 1 er axe du PADD reprend cette idée encourageant le développement d une activité logistique innovante sur les parcs d activités dédiés. L orientation 2.1 du chapitre 1 du DOO prescrit le soutien au développement d une filière logistique innovante. MOBILITES ET DEPLACEMENTS - Améliorer la qualité du RER D - Implanter une gare TGV à proximité de la gare RER Lieusaint-Moissy (long terme) - Renforcer les liaisons cyclistes et améliorer la pratique du vélo : sécurité, stationnement, revêtement, entretien L amélioration de la fiabilité et de la qualité de service du RER D (régularité, confort et accessibilité) est une priorité à très court terme inscrite dans le PADD (Axe 1, objectif 3, orientation 2). Cette ambition se traduit dans le 1 er chapitre du DOO par une prescription qui vise à poursuivre la mobilisation en faveur de l amélioration de la desserte du territoire par le RER D et œuvrer en faveur d une plus grande régularité dans les services proposés (cadencement, accessibilité, etc.) L objectif 3 de l axe 1 du PADD se fixe comme ambition dans sa deuxième orientation de poursuivre et d amplifier la mobilisation en faveur du projet de gare TGV sur le pôle de Lieusaint/Moissy-Cramayel. Le DOO décline cet objectif en prescription (chapitre 1, orientation 3.1) : soutenir à long terme la réalisation du projet de gare TGV sur le pôle Lieusaint/Moissy-Cramayel. La pratique du vélo est soutenue dans le PADD comme offre alternative à la voiture (axe 3, objectif 4, orientation 1) dans la perspective d une mobilité durable au service d un territoire accessible et connecté. Ici, il s agit de développer les stationnements vélos ou la desserte des parcs d activités économiques en vélo. De plus, le développement d un maillage continu et sécurisé de liaison douce (dont le vélo) est promu pour favoriser les déplacements de courtes distances en assurant le lien entre commerces, services, équipements et habitat au sein des centralité urbaines, des centres-bourgs et des communes rurales par des cheminements doux sécurisés et en développant des aménagements cyclables (orientation 2 du même objectif)
2 - Développer les liaisons douces - Favoriser l intermodalité notamment au niveau des gares - Augmenter la capacité de stationnement (création ou extension) autour des pôles multimodaux A l image du paragraphe ci-dessus, le développement des liaisons douces sur l ensemble du territoire est un enjeu majeur du PADD que ce soit : - pour desservir les zones d activités économiques et les relier à l habitat (axe 1), - relier les espaces naturels et les éléments de la Trame Verte et Bleue (axe 2), - valoriser le patrimoine naturel et paysager à travers des itinéraires de découvertes, favoriser la proximité et les déplacements courts (axe 3). L orientation 2.1 du 3 ème chapitre du DOO prescrit l intégration d aménagements dédiés aux liaisons douces entre les commerces, les parcs de stationnement et les arrêts de transport en commun. L orientation 4.2 du même chapitre impose de communiquer autour du réseau de liaisons douces existant à l échelle intercommunale et de le compléter par une série de mesures : permettre la réalisation de liaisons douces entre les principaux pôles générateurs de flux de déplacements, le long de la RD 306, entre les quartiers d habitat, les parcs d activités, les centralités urbaines et les principaux points d arrêt de transports en commun et de permettre un partage de l espace public en faveur des déplacements actifs. L intermodalité est un enjeu majeur du PADD qui entend développer cette pratique pour limiter l usage de la voiture au quotidien (axe 3, objectif 4, orientation 1), les déplacements devant être structurés autour des pôles d échanges multimodaux L orientation 4.1 du chapitre 3 du DOO prévoit le renforcement du fonctionnement intermodal des gares RER et des principaux arrêts des transports en commun existants et futurs : poursuite de la mise en place d aménagements dédiés aux modes actifs, travail sur le cadencement pour limiter les ruptures de charges et optimiser les temps de correspondance, amélioration de l accessibilité des parcs d activités économiques. La question des stationnements à proximité des gares est l objet d une partie de l orientation 1 de l objectif 4 du 3 ème axe. En effet, elle prône l organisation d une offre de stationnement sur les gares. Le DOO entend favoriser la réalisation d aires de covoiturage ou de parkings relais à proximité des gares, des principaux nœuds routiers et des entrées d agglomération (orientation 4.1, chapitre 3) LOGEMENTS Construire des résidences étudiantes Adapter l offre en logements étudiants en fonction du développement de l offre universitaire, telle est l une des mesures de l orientation 3 du 1 er objectif de l axe 3 du PADD. L orientation 2 du même objectif entend poursuivre le développement de petites unité de logements pour accompagner les évolutions de la demande et notamment à destination des étudiants. Le DOO prescrit pour les PLU et les PLH le développement d une offre de logements complète et innovante afin de faciliter les parcours résidentiels des ménages sur le territoire, à destination notamment des étudiants. Favoriser la densification du tissu urbain existant dans les projets de constructions de logements neufs L objectif 1 du 3 ème axe du PADD ambitionne d innover dans les formes urbaines pour répondre aux exigences de densification tout en tenant compte du souhait d individualité des logements. L axe 2 du PADD revient aussi sur cette idée dans son 1 er objectif où est spécifié que les opérations de renouvellement urbain doivent être privilégiées tout comme la mise en œuvre des principes d une urbanisation compacte et éco-responsable. Le DOO prescrit la prise en compte dans les PLU du potentiel de renouvellement urbain et de l'optimisation foncière des espaces urbanisés en amont de tout projet en urbanisation nouvelle, ainsi que l identification des sites prioritaires en matière de renouvellement urbain (orientation 1.1, chapitre 2). L orientation 4.2 du chapitre 3 du DOO impose aux PLU l identification des secteurs bénéficiant d une desserte optimale en transport en commun et la définition, dans ces derniers, de règles permettant une optimisation des densités résidentielles. ACTIVITES COMMERCIALES Soutenir et développer le commerce de proximité notamment dans les centres-villes et les centres-bourgs Structurer une armature urbaine qui renforce les espaces de centralité et favorise les pratiques de proximité, tel est l un des objectifs (2) que se fixe le 3 ème axe du PADD. Par-là, il entend développer un maillage commercial organisé (orientation 1) où l offre de proximité doit s inscrire en complémentarité des pôles structurants tout en garantissant accessibilité, diversité commerciale et qualité. Au-delà de l offre commerciale, la proximité est un enjeu majeur du SCoT qui doit, comme l intitulé de l axe 3 le précise, organiser un territoire facilitant et de proximité qui renforce l identité sénartaise et améliorer la qualité de vie des habitants au quotidien. Le DOO permet les implantations commerciales de moins de 400m 2 au sein des espaces urbanisés des communes et des projets d aménagement de nouveaux quartiers sous certaines conditions : proximité d une autre cellule commerciale, intégration dans un projet global d aménagement mixte dans ses fonctions, insertion des commerces en rez-de-chaussée et proposition d'une offre adaptée aux besoins des habitants (orientation 2.1, chapitre 3). Limiter/maîtriser l impact des centres commerciaux sur les commerces de proximité Le SCoT a saisi les enjeux liés à la concurrence commerciale entraînant la fermeture de nombreux commerces de proximité. De fait, il entend, dans l objectif 2 du 3 ème axe du PADD, organiser un maillage commercial à l échelle du territoire pour limiter les effets de la concurrence et permettre ainsi le déploiement d un appareil commercial complet. Ainsi le développement de ces pôles commerciaux structurants doit être optimisé et rationalisé en complémentarité de l offre de proximité. Créer un marché L objectif d accompagner et de favoriser la création d une agriculture de proximité (axe 3, objectif 3, orientation 2) peut impliquer la création d un marché comme lieu privilégié de vente des productions locales tout comme celui d organiser un maillage commercial complet qui passe notamment par une offre de produits agricole de proximité et accessible (axe 3, objectif 2, orientation 1).
3 SERVICES ET EQUIPEMENTS Généraliser la fibre optique qui participe à l attractivité du territoire Implanter un lycée sur le territoire Dans son optique de développer un environnement économique attractif de qualité, le PADD prévoit la généralisation de la couverture Très Haut Débit, support d'attractivité économique et résidentielle, et de favoriser la couverture 4G sur les parcs d activités économiques du territoire (axe 1, objectif 1, orientation 1). Le PADD ne précise pas l objectif d implanter un lycée sur le territoire. Néanmoins, l orientation 2 du 2 nd objectif de son axe 3 affirme la nécessité de dimensionner l offre en établissements scolaires à travers une politique cohérente et coordonnée à l échelle du ScoT. Développer les parcours sportifs dans les zones naturelles et forestières La proximité des tissus urbains avec des espaces de Trame Verte et Bleue doit être valorisée en conférant à ces derniers (pour les moins sensibles pouvant accueillir des activités humaines) des fonctions récréatives par la réalisation d aménagements de type parcours sportifs (axe 2, objectif 2, orientation 3). Le DOO inscrit en recommandation la possibilité d une valorisation des coupures d urbanisation délimitées dans les PLU par des usages adaptés au contexte urbain : activités de loisirs et de plein air, etc. (chapitre 3, orientation 3.2) ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET BIODIVERSITE L axe 2 du PADD énonce un certain nombre d objectifs et d orientations répondant à cette ambition de limiter la consommation d espaces naturels et agricoles pour développer un modèle d urbanisation maitrisé et compatible avec la préservation du cadre de vie sénartais (objectif 1, orientation 1), préserver un réseau écologique (objectif 2, orientation 1), développer un territoire donnant toute sa place à la nature en ville (objectif 2, orientation 2) et une Trame Verte et Bleue qui participe à l écosystème urbain sénartais (objectif 2, orientation 3). Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles Pour limiter de nouvelles extensions urbaines, l orientation 1.1 du chapitre 1 du DOO conditionne la création ou l extension de parcs d activités à : - La complémentarité avec l offre existante ; - La réalisation d une étude d aménagement dans le PLU (de type OAP par exemple) qui veillera à rationaliser les espaces pour une gestion économe du foncier (mutualisation et multifonctionnalité des espaces, densité optimisée, accessibilité des PAE) ; - La prise en compte des risques et des nuisances dans les choix de localisation des futurs parcs d activités et l anticipation des risques et nuisances supplémentaires potentiellement induits par les activités qui s y implanteront ; - Des critères d accessibilité et de desserte : les projets d ouverture à l urbanisation d un foncier économique nouveau sont conditionnés à l existence d une desserte en transport en commun ou à la présence de tout autre mode alternatif à la voiture individuelle. Pour limiter la consommation d espaces dans le cadre de l effort de construction de logements neufs, le DOO privilégie les opérations de renouvellement urbain (analyse du potentiel et identification des sites prioritaires dans les PLU). Par ailleurs, la localisation de zones à urbaniser (AU) dans les PLU devra prendre en compte une série d enjeux : exposition aux risques et nuisances, présence d un enjeu environnemental, paysager, de protection, de valorisation ou de diversification de l agriculture ou encore vis-à-vis de la desserte optimale en transport en commun (orientation 1.1 du chapitre 2). Cette même orientation prescrit de privilégier les procédures d aménagement d ensemble lors de la conception de nouveaux quartiers afin d éviter le mitage des espaces agricoles et de favoriser la conception de projets urbains de qualité et exemplaires mais aussi de privilégier les formes urbaines moins consommatrices d espaces. Enfin, il est prévu dans cette même orientation de prescrire plusieurs mesures pour les PLU tels que (liste non exhaustive) : L intégration d une cartographie des exploitations et du foncier agricole à préserver en cohérence avec le plan agricole du DOO. Des aspects règlementaires stricts en matière de construction dans les zonages A interdisant toute construction n ayant pour vocation de conforter l activité agricole de l exploitation. Dans l objectif 2 du l axe 2, le PADD affirme, entre autres, sa volonté de protéger l emprise des réservoirs de biodiversité et de respecter leurs sensibilités écologiques propres (orientation 1). Cela passe notamment par le maintien des caractéristiques des espaces boisés (essence). Dans cette même orientation, on retrouve l idée de lutter contre l érosion du réseau de petits boisements et bosquets qui participent aux continuités écologiques notamment entre la forêt de Sénart, le massif Rougeau et la forêt de Bréviande. Préserver les espaces forestiers L ensemble des objectifs de l axe 2 et certains objectifs de l axe 3 du PADD prônent la protection de la biodiversité du territoire sénartais (liste non exhaustive) que ce soit dans un objectif de protection du patrimoine écologique ou du cadre de vie de territoire, pour développer les fonctions récréatives de la Trame Verte et Bleue, promouvoir un modèle d urbanisation durable, ou préserver l identité sénartaise (ces éléments sont déjà déclinés dans les paragraphes précédents). Le DOO recommande la prise en compte par les documents d urbanisme de l enjeu de préservation des forêts et de leurs lisières, notamment pour le massif de Sénart classé en forêt de protection (chapitre 2, orientation 2.1). Par ailleurs, le DOO recommande aux collectivités locales de s'engager à améliorer la connaissance des richesses écologiques potentielles ou avérées des espaces boisés.
4 Protéger la biodiversité L ensemble des objectifs de l axe 2 et certains objectifs de l axe 3 du PADD prônent la protection de la biodiversité du territoire sénartais (liste non exhaustive) que ce soit dans un objectif de protection du patrimoine écologique ou du cadre de vie de territoire, pour développer les fonctions récréatives de la Trame Verte et Bleue, promouvoir un modèle d urbanisation durable, ou préserver l identité sénartaise (ces éléments sont déjà déclinés dans les paragraphes précédents). Le DOO prescrit la protection des réservoirs de biodiversité dans les PLU tout comme l obligation de préciser les continuités écologiques terrestres et aquatiques définies dans le SCoT avec au sein de ces continuités des espaces tampons dans lesquels les PLU empêchent le développement notable de l urbanisation. Les zones humides font quant à elle l objet d une caractérisation au titre de l arrêté de 2009 à l échelle du PLU qui en définira les mesures de protection et de restauration. Est recommandé de protéger voire de restaurer les éléments favorables à la biodiversité (haies, boisements, linéaires enherbés, mares, etc.) (chapitre 2, orientation 2.1). AMENAGEMENTS ET ESPACES PUBLICS L objectif 3 du 3 ème axe du PADD prévoit de faciliter et apaiser les interfaces entre espaces urbains et agricoles par la mise en valeur de ces espaces de transition (orientation 2). L axe 2 se positionne aussi sur cet élément en fixant des objectifs d intégration paysagère des constructions. Travailler les lisières entre tissu urbanisé, exploitations agricoles et espaces naturels Le DOO traduit ces objectifs d intégration urbaine et paysagère optimale en les rendant obligatoires pour les nouvelles opérations en imposant la mise en place des franges paysagères entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles et naturels (orientation 1.1 du chapitre 2) Il recommande aussi aux PLU l identification des entrées de ville et lisières urbaines peu qualitatives. Pour celles-ci, développer un projet, via notamment une Orientation d Aménagement et de Programmation, afin de favoriser les transitions douces avec l espace agricole, naturel ou forestier qui jouxte le tissu urbanisé. Les communes pourront définir des orientations permettant de garantir un traitement qualitatif de l entrée de ville et de la frange urbaine pour tout projet d extension en entrée de ville (orientation 3.2, chapitre 3). Aménager les sites liés aux loisirs notamment dans les zones naturelles. L axe 2 du PADD prévoit dans son 2 nd objectif de conférer aux espaces naturels les moins sensibles des fonctions récréatives par l intégration d aménagements (aire de loisirs, liaisons douces, etc.). L axe 3 prévoit quant à lui de développer des espaces accueillant équipements, commerces et services dans un souci d économie du foncier, d animation urbaine et d intégration architecturale et paysagère (objectif 2, orientation 2). Parallèlement, la création de liaisons douces, la mise en réseau des sites naturels ou d intérêt patrimonial, la mise en valeur de panorama et l ensemble des objectifs en termes d amélioration du cadre de vie participe à répondre à cette ambition d aménager des sites dédiés aux loisirs. Dans les zones définies comme non constructibles par des Plans de Prévention du Risque ou d aléas fort et très fort, le DOO prescrit leur valorisation en leur conférant des fonctions récréatives entres autres. Il est aussi recommandé que les documents d urbanisme permettent le développement des activités récréatives au sein des espaces naturels et des espaces verts de Sénart, en adaptant les activités à la sensibilité écologique du site (promenade, observation, aire de jeux ), afin qu ils participent pleinement au cadre de vie des habitants (orientation 2.3, chapitre 2). CADRE DE VIE Augmenter l offre en maisons de santé et limiter la fuite des médecins voire augmenter leur nombre sur le territoire Le PADD évoque à plusieurs reprises les questions liées à l offre de santé. Les axes 1 et 3 se fixent comme objectif d améliorer et de compléter l offre de santé et d améliorer plus globalement l accès aux soins pour l ensemble des ménages sénartais en lien avec les équipements actuels ou en projet formant un pôle santé à l échelle du sud-est francilien mais aussi de poursuivre le développement de l offre en équipements spécialisés (axe 1, objectif 2, orientation 3, et axe 3, objectif 2, orientation 2). Dans son orientation 3.2 du chapitre 1, le DOO prescrit l implantation d un pôle de santé complet et attractif à l échelle du sud-est francilien en s appuyant sur la réalisation du pôle hospitalier de Melun et de la maison des spécialistes au Carré Sénart. Développer les jardins partagés sur l ensemble du territoire Dans la perspective d un territoire donnant toute sa place à la nature en ville, le développement et la préservation des jardins partagés est un objectif qui participe à la structuration d une trame verte urbaine (axe 2, objectif 2, orientation 2). Par ailleurs, l information et la sensibilisation autour de ce type d initiatives citoyennes ainsi que leur multiplication sont encouragées afin de développer une agriculture locale qui favorise la cohésion entre l urbain et le rural (axe 3, objectif 3, orientation 2). L orientation 2.1 du chapitre 2 du DOO recommande le développement des espaces de cultures en ville par la création de jardins partagés notamment en pied d immeubles d habitat collectif. Affirmer et développer le Carré Sénart Toute une partie de la 1 ère orientation de l objectif 3 du 1 er axe du PADD est dédiée au développement d un véritable espace de centralité urbaine de rayonnement régional sur le territoire s appuyant sur Carré Sénart. Il s agit ainsi : - D'affirmer le rayonnement culturel et la vocation évènementielle du site au travers d équipements majeurs comme le Théâtre-Sénart qui doit être un marqueur culturel et un levier de mise en réseau et de promotion de l offre locale ; - De valoriser les fonctions commerciales et de loisirs du Carré Sénart en confortant l offre existante ; - De développer un complexe sportif implanté sur le Carré, intégrant un terrain de base-ball, une salle omnisports, un complexe de salles spécialisées et un centre de formation. Le DOO décline ces objectifs dans l orientation 3.2 de son chapitre 1.
5 Révéler l histoire et l identité de Sénart au travers de la valorisation de ses paysages et de son patrimoine est l intitulé du 5 ème objectif de l axe 3 du PADD. Cette ambition passe notamment par la préservation des caractéristiques des paysages naturels et bâtis du territoire, l animation et la valorisation du patrimoine naturel, bâti et paysager ou encore la mise en valeur des points de vue remarquables et panoramas. Créer une identité patrimoniale paysagère, marqueur fort de la spécificité territoriale Dans l orientation 3.1 du chapitre 3, le DOO prescrit que tous les PLU doivent préciser les règles architecturales permettant de garantir la préservation des particularités du bâti agricole caractéristique à Sénart (Brie). L orientation 5.1 de ce même chapitre prescrit des mesures répondant à cette demande. Ainsi, les éléments de patrimoine ou ensembles urbains remarquables et ordinaires ne bénéficiant pas de protection devront être identifiés et préservés par des dispositions règlementaires. Des règles pour les formes urbaines, architecturales, les volumes et couleurs des nouvelles extensions urbaines devront être définies. Enfin, les cônes de vue remarquables seront identifiés et préservés. DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE A travers son orientation 2, l objectif 3 de l axe 2 du PADD prône une valorisation des énergies renouvelables offertes par les ressources locales. Exploiter les énergies renouvelables Le DOO traduit cette volonté dans l orientation 3.2 du chapitre 2 : - Etudier pour chaque nouveau projet d'aménagement d'ensemble et opérations de renouvellement urbain, l exploitation des énergies renouvelables locales. Toutes les solutions et ressources localement envisageables seront étudiées et analysées selon une approche en coût global. L objectif étant de déterminer l énergie renouvelable (ou les énergies renouvelable(s) locale(s) à exploiter pour obtenir un mix énergétique efficace et durable ; - Etudier l'opportunité de réseaux de chaleur lors de nouveaux projets d'aménagement, notamment en accroche à des zones urbaines existantes ou pour des projets de renouvellement urbain - A l occasion de projets structurants d exploitation et de production d énergie renouvelable locale, l opportunité de création d un réseau de chaleur permettant de distribuer à grande échelle cette énergie sera étudiée ; - Encourager les dispositifs d exploitation de l énergie solaire, thermiques ou photovoltaïques, ou de petit éolien pour les constructions (bâtiments publics, habitat collectifs ou activités) et encourager la multifonctionnalité des toitures terrasses. Par ailleurs, l orientation 1.2 du 1 er chapitre du DOO incite à l utilisation des énergies renouvelables sur les bâtiments agricoles ou d activités (toitures terrasses fonctionnalisées, production d énergie solaire ou de biomasse et géothermie, etc.). Le chapitre 3 aborde aussi cette question en prescrivant dans son orientation 2.1 une attention particulière à l excellence environnementale dans les projets notamment vis-à-vis du recours aux installations de production d énergies renouvelables RISQUES ET NUISANCES L objectif 4 de l axe 2 entend, dans sa 1 ère orientation, concevoir des projets d urbanisation de manière à garantir une ambiance sonore apaisée dans les zones d habitat ou au niveau des bâtiments sensibles (enseignement, santé, etc.) et protéger les zones de calme existantes (espaces verts, natures récréatifs, etc.). Maîtriser les nuisances sonores en grande partie liées aux infrastructures de transports et aux déplacements motorisés Le DOO recommande plusieurs points vis-à-vis des nuisances sonores (orientation 4.1, chapitre 2): - Privilégier un développement urbain en dehors des zones de nuisances sonores ; - Intégrer le plus en amont possible cette problématique dans la conception de projets dans des zones de nuisances sonores ; - Eloigner les constructions sensibles (habitat, enseignement, santé) des sources de bruit ; - Implanter des dispositifs de réduction du bruit entre la voie bruyante et les constructions. - Définir et préciser dans les PLU des zones de calmes qui seront protégées Prendre en compte les risques technologiques et notamment liés à la dangerosité des sites SEVESO Les risques technologiques sont mentionnés dans le DOO. Ils devront d une part être pris en compte dans les dynamiques d urbanisation ; l implantation de nouvelles activités générant des risques importants (type SEVESO) doit se faire à distance des zones urbanisées ou à urbaniser. D autre part, des zones tampons inconstructibles autour des sites d activités à risque type SEVESO devront être définies et les documents d urbanisme devront orienter leur développement en direction d autres sites, les extensions des sites qui accueillent des activités à risques devant être anticipées (orientation 4.1 du chapitre 2).
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