Acquisition de matériel topographique de type Tachéomètre et GPS

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1 Cahier des charges Acquisition de matériel topographique de type Tachéomètre et GPS Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DCSIT Direction Information Géographique DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le. à 16 heures, terme de rigueur 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON 4.4 COMMANDE SUR CATALOGUE ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11-1 CONTEXTE DE LA VILLE DE NICE 11-2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES APPAREILS TOPOGRAPHIQUES TACHEOMETRES ET GPS 11-3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PERIPHERIQUES 11-4 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PROGRAMMES 11-5 PRESTATION DE FORMATION 11-6 GARANTIE, PRET 11-7 DOSSIER TECHNIQUE III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé de un (1) lot et a pour objet : «Acquisition de matériel topographique de type Tachéomètres et GPS» 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation de marchés à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un (1) lot dont les montants annuels figurent ci-après : MONTANT MINIMUM ANNUEL TTC EN EUROS : MAXIMUM ANNUEL TTC EN EUROS : La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales - La liste des collectivités territoriales équipées pour lesquelles le candidat a fourni des appareils topographiques et/ou GPS similaires ou de la génération précédente. Les sociétés ne présentant pas de références similaires demandées seront écartées. 1.5 Critères de choix des offres - le dossier technique (voir article 11.7) 70 % :. caractéristiques techniques et technologiques du matériel proposé. fonctionnalités des programmes, ergonomie et maniabilité. principes méthodologiques de fonctionnement, perspectives d évolution et assistance - le prix 30 % 4

5 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement - Le catalogue de l année en cours, EN VIGUEUR A LA DATE DE LA COMMANDE, mentionnant les prix publics. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire. Le marché est non renouvelable. 3.2 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction Information Géographique. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande sous forme recommandée par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service de reprendre ladite fourniture. 5

6 Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Code service : PC200 Imputation de base : 1D Chapitre : 21 Compte : Fonctions : Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison de à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction Information Géographique Mairie Annexe 3 rue Raoul Bosio 5 étage Nice cedex Délai de livraison Le délai de livraison sera de six semaines (6) maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. 4.4 Commande sur catalogue Il sera fait référence aux articles du catalogue présenté par le candidat retenu et sera fait application du taux de remise consenti au titre III du présent document sur le prix public du catalogue. En conséquence, le candidat retenu s engage expressément à fournir le catalogue spécifique 6

7 complété du prix public ainsi que toutes modifications de ce dernier qui pourraient survenir durant la durée du marché. Il est précisé que lesdites modifications devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à la DCSIT - Direction Information Géographique en précisant leur date de mise en application sous huit jours maximum. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG/Fournitures Courantes et de Prestations de Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Il sera appliqué au prix du catalogue/tarif en vigueur le rabais mentionné au titre III du présent document. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Le titulaire s engage à fournir à la Ville de Nice, DCSIT - Direction Information Géographique, chaque nouvelle édition du catalogue afférent au présent marché, dans les 8 jours au plus tard qui suivent sa parution. Par dérogation à l article 24 du C.C.A.G./ FCS, la Ville de Nice se réserve le droit de résilier, sans indemnité, avec un préavis de huit jours, la partie non exécutée du marché, si la variation du prix après application de la formule de révision et prix public catalogué est telle que l application du nouveau prix se traduirait par une augmentation du montant total hors taxe de plus de 3 % ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 7

8 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction Information Géographique Mairie Annexe 3 rue Raoul Bosio 5 étage Nice cedex 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom "Ville de Nice", - le nom et l'adresse du service destinataire, - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro d'identifiant TVA intracommunautaire, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée, - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) remisé. La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 8

9 9. 4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Les normes nationales et internationales devront être respectées, concernant notamment les mesures de distances, les mesures angulaires, l optique Ces informations figureront dans le dossier technique. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11-1 Contexte de la Ville de Nice Les missions topographiques : la Direction Information Géographique a dans ses missions, celles de maintenir le canevas géodésique, de réaliser les levés topographiques avec codification, d implanter les alignements, de vérifier les conformités, d ausculter les ouvrages. Le rattachement des travaux topographiques au RGF93 s appuie notamment sur NICA la station GPS permanente de Nice intégrée au RGP. Quatre brigades composées de deux agents réalisent les travaux. Les traitements des données brutes sont réalisés avec le logiciel Covadis Calculs, et l exploitation DAO est effectuée avec les logiciels AutocadMap et Covadis 2D/3D. Objectif poursuivi : avoir une flotte homogène de tachéomètres / récepteurs GPS interchangeables entre les équipes Caractéristiques techniques des appareils topographiques de type tachéomètres et GPS La configuration du tachéomètre doit correspondre à la gamme professionnelle «stations totales sans réflecteur» du constructeur proposé.. Appareil de levé topographique standard La configuration minimum de référence est la suivante : Précision angulaire 3 (1 mgon), Portée laser 150m (réflectivités 90%), Précision distance avec réflecteur 2mm+2ppm, Précision distance sans réflecteur 3mm+3ppm, Plomb laser Clavier Un prisme et canne Un trépied pour instrument lourd batteries internes permettant une autonomie minimale 8 heures, un jeu supplémentaire de batteries, et 2 chargeurs (un secteur et un allume cigare) 9

10 Une carte mémoire à forte capacité de stockage (au moins 12H00 d enregistrement statique cadencé à 1 seconde ainsi qu un adaptateur USB/carte mémoire afin de pouvoir transférer les données (import / export) entre la carte mémoire et l ordinateur. Programmes de calculs et d implantation. Appareil topographique d auscultation, de surveillance, de géodésie de précision La configuration minimum de référence est identique à l appareil de levé topographique standard sauf en ce qui concerne la précision angulaire et la portée laser: Précision angulaire 1 (0.3mgon), Portée laser 350m (reflectivité 90%). GPS mobile Temps réel et Statique La configuration minimum de référence est la suivante : bi-fréquence Compatible temps réel RTCM avec NICA (Ashtech uz CGRS) Compatibilité radio NICA (SATEL 3AS) et gsm ou gprs compatible avec les standards réseaux temps réels FKP et VRS compatible avec le réseau temps réel TERIA clavier, contrôleur et cables, canne antenne de précision géodésique support du RGF93/Lambert 93, possibilité de définir un autre système de référence et une autre projection. support de la grille de correction altimétrique RAF98, et possibilité d intégrer une autre grille de correction altimétrique à partir d un format ASCII à préciser. Programme interne de levé et d implantation Export des données statiques au format RINEX batteries internes permettant une autonomie minimale 6 heures, un jeu supplémentaire de batteries, et 2 chargeurs (un secteur et un allume cigare) Une carte mémoire à forte capacité de stockage (au moins 12H00 d enregistrement statique cadencé à 1 seconde ainsi qu un adaptateur USB/carte mémoire afin de pouvoir transférer les données (import / export) entre la carte mémoire et l ordinateur. Programme permettant de vider les données temps réel et statiques et de charger dans le récepteur les points à implanter Caractéristiques techniques des périphériques Le titulaire devra faire figurer sur son catalogue tous les périphériques et petits matériels de topographie ainsi que les remises affectées à chaque article. 10

11 11-4 Caractéristiques techniques des programmes Chaque appareil devra être muni de l ensemble des programmes de calculs standards (station libre, implantation classique ). Le prestataire fournira la liste et le détail de chaque programme de base livré avec l appareil. Les programmes optionnels figureront sur le catalogue ainsi que les remises affectées à chacun. Une Compatibilité totale avec le logiciel Covadis de Géomédia sera exigée en vue de la codification de terrain. Une présentation de mise en pratique de tous les modules sera organisée Prestation de formation Le titulaire devra délivrer sur site une formation de deux jours à 10 personnes environ. Cette formation sera divisée en deux fois un jour à un minimum de 15 jours d intervalle. Le prestataire doit chiffrer le travail pour s adapter à la codification Garantie, prêt Les candidats devront clairement préciser leurs conditions de garantie (minimum 1 an) ainsi que les possibilités et conditions d extension de garantie de 3 ans ou plus. Le candidat doit chiffrer le coût horaire d intervention d un technicien sur la réparation d un appareil. En cas d immobilisation d un appareil, le candidat devra préciser son délai maximum pour livrer un appareil en remplacement provisoire Dossier technique Descriptif des appareils et du catalogue comme définis dans les articles 11-2 à 11-6 (présentation libre) Les caractéristiques techniques des fournitures sont celles indiquées dans le catalogue du titulaire, en possession de la Ville de Nice, à la date où le bon de commande est établi par cette dernière, conformément aux dispositions des articles 4.4 du présent Cahier des charges et 15 de l Acte d Engagement. Le prestataire établira donc un descriptif très détaillé des matériels, des accessoires et des programmes de calculs topographiques et GPS. 11

12 Démonstration sur site La présentation durera ½ journée à partir de 8h30. Les candidats seront convoqués un par un, dans l ordre de réception des offres. La convocation sera confirmée par envoi et réception de messages électroniques L analyse des fonctionnalités et de l ergonomie des appareils proposés sera établie à partir d une démonstration des candidats après la remise des offres. Cette présentation fera partie des critères de choix. Elle portera particulièrement sur : - les modules de calculs, - le fonctionnement en mode GPS - les imports/exports de données textes et graphiques, - l ergonomie des programmes, - la codification, - l optique, - la simplicité d utilisation et la maniabilité. La Direction Information Géographique aura préparé une base de travail composée de trois stations à déterminer et de points à relever et à implanter. La Direction Information Géographique met, dès à présent à disposition sur simple demande (par émail à denis.delerba@ville-nice.fr et ludovic.andres@ville-nice.fr) des candidats, les caractéristiques de NICA pour fonctionnement en temps réel, radio et GSM Principes méthodologiques de fonctionnement, évolution et assistance (présentation libre). Principes méthodologiques de fonctionnement : Le candidat établira un document présentant les principes de fonctionnement de ses solutions Tachéomètres et GPS et leur complémentarité, en tenant compte du contexte de la ville de Nice (NICA) décrit dans les précédents paragraphes. Il mettra en évidence les avantages de sa stratégie technologique.. Evolution : Le candidat établira un document présentant les évolutions majeures de ses solutions techniques en précisant si elles sont en cours de réalisation ou en prévision. Le candidat devra clairement se positionner par rapport au réseau TERIA de l Ordre des Géomètres et présenter ses solutions techniques et de communication pour l utilisation du GPS en temps réel.. Assistance : Le candidat doit fournir un document détaillant les modalités de fonctionnement de la hot line et d assistance en direct à un opérateur. 12

13 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque l opération étant divisée en lots, chacun des prestataires, membres du groupement, s engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans l hypothèse où les candidats choisissent de se constituer en groupement solidaire ou conjoint, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) 13

14 immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 14

15 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT Le candidat s engage à faire bénéficier la Ville de Nice dans le cadre du présent marché des prix et remises annoncées dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé s élève à (en chiffres).. TTC (en toutes lettres) TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 15