CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord-cadre

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1 2013 CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord-cadre

2 Section 1 : Partie Administrative Objet et mode de passation du marché Pouvoir adjudicateur et Fonctionnaires Dirigeants Législation applicable Lots Demande d information Durée du marché Importance financière Frais d étude et propriété des documents remis Documents contractuels du marché L accord-cadre Les contrats d exécution Nature du marché Mode de passation du marché Variantes Contrats de sous-traitance Etablissement des offres Composition des soumissions Délai et modalités d envoi Offres introduites par des moyens électroniques Offres non introduites par des moyens électroniques Modification ou retrait d une offre déjà introduite Ouverture des offres Durée de validité des soumissions Procédure d attribution de l accord-cadre La sélection qualitative - critères d'exclusion Premier critère d exclusion

3 Deuxième critère d exclusion Troisième critère d exclusion Quatrième critère d exclusion Régularité des offres Les critères d attribution Critères d attribution pour l accord-cadre : Critères d attribution pour les contrats d exécution: Prix Les ordres à «prix fixes» Les ordres en «régie plafonnée» Les ordres en «régie» Questionnaires Notification du marché Pluralité d attributaires Règles d attribution des contrats d exécution Contrat d exécution Règles d exécution du marché Lieu d exécution Organisation du travail Dispositions générales Dispositions spécifiques aux ordres en «régie plafonnée» et «en régie» Réceptions et paiements Transfert de propriété Cession du marché Dommages Faillite Confidentialité

4 Amendes pour retard Garantie de résultat Règles relatives au cautionnement : Constitution du cautionnement Montant Nature Adaptation Défaut de garantie Droits du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement Libération du cautionnement Représentants de l'adjudicataire Révision des prix Brevets, droits d'auteur et licences Délais d exécution des services Section 2 : Partie Fonctionnelle Introduction Les connaissances métiers au CIRB LOT 1 : Business consulting Activités principales Profils LOT 2 : Applicatif/Datawarehouse/BI Activités principales Technologies Profils LOT 3 : WEB/CMS/Portals Activités principales Technologies

5 Profils LOT 4 : WEB Design & Content Management Web Activités principales Technologies Profils LOT 5 : GIS/CAD Activités principales Technologies Profils LOT 6 : DMS/ECM Activités principales Technologies Profils LOT 7 : Testing Activités principales Technologies Profils LOT 8 : SAP Activités principales Technologies Profils LOT 9 : Unix Open Source Activités principales Technologies Profils LOT 10: Microsoft Activités principales

6 Technologies Profils LOT 11: Virtualisation Activités principales Technologies Profils LOT 12: Storage Activités principales Technologies Profils LOT 13: Réseau Activités principales Technologies Profils LOT 14: Formation Activités principales Technologies Profils LOT 15 : IT Services Activités principales Technologies Profils Section 3 : Description des profils Tableau des profils par lot Description detaillée des profils : Interim Manager : Program Manager

7 : Business analyst : Business Process consultant : Project Manager : Functional analyst : Analyst programmer : Information Architect : Software Architect : Technical Architect : Database Administrator : Test analyst (technique ou non fonctionnel) : Test analyst (Fonctionnel) : Test Manager : Service Manager : Dessinateur Cartographe : Consultant BC : Consultant Business Intelligence : Functional consultant : System Engineer : Network Engineer : Security Expert : Web Information Architect : Web Designer : Designer Web MOBILE : Rédacteur en chef Web : Rédacteur Web : Community manager : Consultant en referencement (seo)

8 : Webmaster : Trainer : Technicien IT : Helpdesk Operator : Technical Writer Section 4 : Modèle de Soumission Questionnaire Général Informations générales Choix des lots Plan de gestion Questions sur les LOTS Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques

9 4.2.5 Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS

10 Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Section 5 : Annexes Annexe Annexe

11 SECTION 1 : PARTIE ADMINISTRATIVE Dérogation Le cahier spécial des charges déroge aux règles de passation des marchés publics en ce que des critères de sélection qualitative relatifs à la capacité technique des soumissionnaires seront utilisés en vue de l attribution des lots du présent marché. Cette dérogation est fondée sur les contraintes du marché. La recherche de compétences techniques rares : Disponibles à très bref délai. La haute valeur ajoutée des prestations intellectuelles nécessaires dans la gestion des projets informatiques, télécom et cartographiques du CIRB. Ces compétences sont nécessaires de façon ponctuelle et intense pendant un laps de temps bien défini, ce qui les rend impropres à un recrutement permanent. Le recours à des contrats de travail à durée déterminée ou pour un objet nettement défini ne sont pas possibles dans ce domaine. Le multilinguisme des prestataires. Une capacité d adaptation rapide dans un environnement de travail (humain et technique) offrant des garanties de rendement et de rentabilité à très court terme. Des entreprises avec une masse critique de ressources humaines propres c'est-à-dire peu ou pas de sous-traitance. Une capacité de réponse rapide et qualifiée par rapport à l évolution technique. Une culture entrepreneuriale de longue date dans les services à haute valeur ajoutée mise en œuvre à travers une politique de gestion des ressources humaines OBJET ET MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) souhaite conclure un accord-cadre et, à sa suite, plusieurs contrats de services dans les domaines de la consultance business et stratégique, de l analyse (business, fonctionnelle, technique), du développement, de la paramétrisation, de l'installation, de l'assistance dans la mise en œuvre de solutions informatiques et dans la gestion de celles-ci en mode service. Ces domaines comprennent également la paramétrisation, l installation, l implémentation, la maintenance et l assistance au sens large concernant l ERP SAP et ses différents modules, avec un focus sur la gestion, la maintenance et l extension des modules comptables et financiers déjà déployés au niveau régional. 11

12 Les prestations sont destinées aux organismes et administrations énumérés dans l ordonnance du 19 mai 1999 portant réorganisation du CIRB (pour une vision concrète, voir notre site internet et au CIRB lui-même, en fonction de la stratégie informatique régionale qui sera définie. L accord-cadre définit le contexte légal, financier, technique et administratif qui régira les relations entre le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise et les contractants pendant sa période de validité. Il définit le coût unitaire du personnel affecté aux tâches demandées. Sur base de ce coût, des conventions spécifiques seront conclues pour la réalisation des services à prester correspondant à la proposition financière du contractant Chaque lot de l accord-cadre peut être attribué à un ou plusieurs contractants (3 maximum). En cas de pluralité de contractants, les contrats d exécution seront attribués après une nouvelle mise en concurrence sur base de la meilleure offre remise. Les conventions particulières de services traduiront l exécution de l accord-cadre. La conclusion d un marché sur base du présent cahier des charges ne donne au soumissionnaire aucun droit d exclusivité. Le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges, par d autres prestataires de services ou par ses propres services. L adjudicataire ne pourra, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Le mode de passation du marché est l appel d offres général POUVOIR ADJUDICATEUR ET FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS Le pouvoir adjudicateur est le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), avenue des Arts, 21 à 1000 Bruxelles (Belgique). Le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise représenté par : Fonctionnaires Dirigeants : Mr. Hervé Feuillien, Directeur Général, Mr. Robert Herzeele, Directeur Général adjoint du Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise, 21 av. des Arts à 1000 Bruxelles. Mandat du fonctionnaire dirigeant 1. Le fonctionnaire dirigeant est habilité à donner toutes les directives devant permettre la bonne exécution du contrat résultant éventuellement de ce cahier spécial des charges. 2. En aucun cas, le fonctionnaire dirigeant n est habilité à modifier les termes et les inventaires du contrat, résultant éventuellement de ce cahier spécial des charges, même si l impact financier en est nul ou négatif. 12

13 3. Toute promesse, modification ou accord qui s écarte des termes du cahier spécial des charges et qui n est pas notifié par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trente jours est à considérer comme nul et non avenu par les deux parties LÉGISLATION APPLICABLE La législation applicable au présent marché est celle en vigueur à la date du dépôt des offres. Le présent marché est soumis à la réglementation générale relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes légaux et réglementaires suivants : La loi du 15 juin 2006 (M.B. du ) relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. La loi du 17 juin 2013 (M.B du ) relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L'arrêté royal du 15 juillet 2011 (M.B. du ) relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'arrêté royal du 14 janvier 2013 (M.B. du ) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Le marché est également régi par les prescriptions du présent cahier spécial des charges. En cas de discordance entre les documents précités, l'ordre de priorité est le suivant : 1. La loi du ; la loi du , l'a.r. du ; l'a.r. Du Le présent cahier spécial des charges. Remarque Le présent marché est soumis aux obligations résultant de la législation relative aux marchés publics et du présent cahier spécial des charges. Toutes autres clauses, entre autres, les clauses générales de vente émises par les soumissionnaires, seront considérées comme nulles et non avenues. L adjudicataire est tenu de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à sa disposition : toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles aussi bien en matière de droit du travail, de sécurité et d hygiène qu en ce qui concerne les conditions 13

14 générales de travail, que celles-ci résultent de la loi ou d accords paritaires sur le plan national, régional ou local; toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en matière fiscale et de sécurité sociale. Les sous-traitants auxquels il est fait appel et ceux qui mettent du personnel à disposition pour l exécution de ce marché sont tenus, dans les mêmes conditions que l adjudicataire, de respecter les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles visées ci-dessus et de faire respecter celles-ci par leurs propres sous-traitants et par toute personne mettant du personnel à leur disposition. Toute contestation est du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles LOTS Le présent marché comprend 15 lots pouvant être attribués séparément : LOT 1 : Business Consulting LOT 2 : Applicatif/Datawarehouse/BI LOT 3 : Web/CMS/Portals LOT 4 : Web Design & Content Management Web LOT 5 : GIS/CAD LOT 6 : DMS/ECM LOT 7 : Testing LOT 8 : SAP LOT 9 : Unix Open Source LOT 10 : Microsoft LOT 11 : Virtualisation LOT 12 : Storage LOT 13 : Réseau LOT 14 : Formation LOT 15 : IT Services Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n en attribuer que certains et, éventuellement de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin 14

15 suivant un autre mode de passation. Il se réserve également le droit d attribuer un ou plusieurs ou tous les lots à un ou plusieurs soumissionnaires (maximum 3 soumissionnaires par lot). En cas de réunion de plusieurs lots, le soumissionnaire indique dans son offre, par lot, les améliorations qu il consent. Remarque En application de l art. 17, 2 de l arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, chaque lot est considéré en vue de l exécution, comme un marché distinct. Si plusieurs lots sont attribués au même adjudicataire, ceux ci seront considérés comme un seul marché. L article 26, 1 er, 2, b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services est rendu applicable au présent marché DEMANDE D INFORMATION Les candidats soumissionnaires pourront adresser leurs questions par courrier électronique, à l exclusion de tout autre moyen de communication, à l adresse suivante : csc @cirb.irisnet.be Les questions devront être envoyées au plus tard avant le 16 octobre 2013 à 14 heures. Les réponses aux questions seront publiées, dans la langue utilisée pour poser la question, sur le site internet du CIRB à l adresse suivante : DURÉE DU MARCHÉ L accord-cadre est conclu pour une durée fixée à 2 ans à dater de la notification de la décision d attribution, renouvelable 2 fois pour une période d 1 an par reconduction tacite. Par durée du marché, il faut entendre la période au cours de laquelle des contrats d exécution de l accord-cadre peuvent être conclus. Les obligations qui découlent des contrats d exécution (exécution desdits contrats, garanties, etc.) peuvent s étendre au-delà de la durée du marché. 15

16 1.7. IMPORTANCE FINANCIÈRE Le montant total du marché, tous lots confondus, est estimé à 8 millions d euros, pour la durée initiale de l accord-cadre à savoir 2 ans, soit 4 millions d euros par an à dater de la notification de la décision d attribution. Ce montant est indicatif et n engage pas le pouvoir adjudicateur. Le montant total de l ensemble des commandes passées pendant le délai de validité du marché dépend de la quantité des services que le pouvoir adjudicateur fera exécuter. Le marché ne contient aucune obligation de commande dans le chef du pouvoir adjudicateur, aucune quantité présumée minimale ou maximale FRAIS D ÉTUDE ET PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS REMIS Toute la documentation fournie lors de la soumission et de l exécution de ce marché devient la propriété du pouvoir adjudicateur, à moins que l adjudicataire ne spécifie expressément le contraire lors de l envoi. Tous les frais encourus à l occasion de la préparation et au dépôt de l offre sont entièrement à charge du soumissionnaire DOCUMENTS CONTRACTUELS DU MARCHÉ L ACCORD-CADRE Le marché est défini par le présent cahier des charges et ses annexes, l offre du soumissionnaire et ses annexes. Toute disposition en contradiction avec les documents énumérés ci-dessus (cahier des charges et annexes) figurant dans la soumission sera réputée nulle et non avenue. Les soumissionnaires sont tenus d accepter toutes les clauses contractuelles, administratives et techniques du présent cahier des charges. Les réserves formulées par les soumissionnaires ont pour effet de rendre leur offre non conforme. Les soumissionnaires déclarent expressément dans l offre, qu ils se soumettent sans condition à l ensemble des clauses administratives et techniques du présent cahier des charges. 16

17 LES CONTRATS D EXÉCUTION Le pouvoir adjudicateur arrête, pour chaque marché particulier s inscrivant dans l accordcadre, un contrat d exécution. En cas de contradiction entre le présent cahier spécial des charges et le contrat d exécution adopté ultérieurement en exécution de l accord-cadre, le contrat d exécution prévaut NATURE DU MARCHÉ Le marché est un marché de services dont le prix est ferme, forfaitaire et définitif MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Appel d offres général VARIANTES Les variantes libres proposées par les soumissionnaires sont interdites CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE. Les contrats de sous-traitance que concluraient les soumissionnaires doivent répondre à la condition suivante (sauf accord formalisé de l adjudicateur) : Montant supérieur à euros, hors taxe sur la valeur ajoutée ETABLISSEMENT DES OFFRES COMPOSITION DES SOUMISSIONS L offre et ses annexes sont remises en triple exemplaire sous format papier et un exemplaire sous format électronique. Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif 17

18 à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, elles sont rédigées en français ou en néerlandais et respectent les prescrits de la Section 4 «Modèle de soumission». Lorsque des documentations techniques sont jointes, le fait qu elles soient le cas échéant rédigées en anglais ne constitue pas une cause de nullité relative de l offre. L offre doit être rédigée conformément aux modèles de soumission joints en annexe DÉLAI ET MODALITÉS D ENVOI Suivant les modalités prévues aux articles 90 et 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité, toutes les offres, doivent parvenir à l administration au plus tard le 18 novembre 2013 à 14h00. En application de l article 52, 2, de l arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur accepte l utilisation de moyens électroniques pour l introduction des offres. Par conséquent, les offres peuvent être introduites par l un des moyens suivants : 1) ou bien électroniquement à travers l application e-tendering (voir ci-dessous pour plus d informations) 2) ou bien par courrier recommandé adressé au pouvoir adjudicateur à l adresse indiquée cidessous. 3) ou bien déposées à la réception du pouvoir adjudicateur à l adresse indiquée ci-dessous OFFRES INTRODUITES PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour l introduction de l offre, la signature électronique doit être conforme aux règles du droit européen et du droit national qui y correspond, relatives à la signature électronique avancée accompagnée d un certificat qualifié et valide, et réalisée au moyen d un dispositif sécurisé de création de signature (article 52, 1er, 1 de l arrêté royal du 15 juillet 2011). Les offres qui sont introduites par des moyens électroniques, peuvent être envoyées à travers le site internet e-tendering qui garantit le respect des conditions de l article 52 de l arrêté royal du 15 juillet Etant donné que l envoi d une offre par ne répond pas aux conditions de l article 52 de l arrêté royal du 15 juillet 2011, il n est pas admis d introduire une offre de cette manière. 18

19 Les attestations demandées dans les documents du marché, sont scannées (sous format PDF), et jointes à l offre. Certains documents à joindre qui ne peuvent pas être produits ou qui peuvent être difficilement produits par des moyens électroniques, peuvent être transmis sous format papier avant la date limite de réception. En introduisant son offre entièrement ou partiellement par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données qui résultent du fonctionnement du système de réception de son offre, soient enregistrées. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site: ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement: +32 (0) Remarque: Le choix de l introduction d une offre sous format électronique ou sous format papier appartient bien entendu au soumissionnaire et en aucune façon ce choix n aura d influence sur l analyse et l évaluation de l offre OFFRES NON INTRODUITES PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES Les offres qui sont introduites sous format papier et les offres qui sont libellées par des moyens électroniques mais qui ne sont pas introduites par ces moyens, sont glissées sous pli définitivement scellé indiquant : «Appel d'offres général Accord-cadre relatif à l'assistance informatique pour le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise Cahier spécial des charges» Les offres peuvent, au choix du soumissionnaire, soit être déposées à l adresse mentionnée ci-dessous (dans ce cas, le soumissionnaire est tenu de demander un accusé de réception auprès de la réception du CIRB), soit envoyées, sous pli recommandé remis à La Poste au plus tard le 4 ème jour précédant la date de limite de réception des offres. Les offres sous format papier doivent être soumises en trois exemplaires, un exemplaire sous format électronique doit également être joint. 1. En cas d envoi par la poste, les offres seront enfermées dans deux enveloppes: L enveloppe extérieure portera l adresse: Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) A l attention de Monsieur Hervé FEUILLIEN, Directeur général et Monsieur Robert HERZEELE, Directeur Général adjoint Avenue des Arts, Bruxelles Et dans le coin supérieur gauche la mention suivante: 19

20 L enveloppe intérieure porte les mentions comme indiquées au premier alinéa. 3. Le soumissionnaire est également expressément tenu de joindre à son offre une copie électronique, - soit en envoyant cette copie à l adresse de courrier électronique csc @cirb.irisnet.be. - soit en déposant cette copie sur CD-ROM en même temps que l offre. Cette copie électronique doit être remise dans un souci d ordre pratique. Toutefois, seule la version papier datée et signée fait foi. C est ainsi que seule la version papier est prise en compte pour le calcul des délais MODIFICATION OU RETRAIT D UNE OFFRE DÉJÀ INTRODUITE Lorsqu un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions de l article 91 de l arrêté royal du 15 juillet La modification ou le retrait d une offre déjà introduite est possible via des moyens électroniques qui satisfont au prescrit de l article 52, 1er de l arrêté royal du 15 juillet 2011 ou sur papier. Afin de modifier ou de retirer une offre déjà envoyée ou introduite, une déclaration écrite signée par le soumissionnaire ou par son mandataire est exigée. L objet et la portée des modifications doivent être indiqués avec précision. Le retrait doit être inconditionnel. Le retrait peut également être communiqué par téléfax, ou par un moyen électronique qui n est pas conforme à l article 52, 1er de l arrêté royal du 15 juillet 2011, pour autant que: 1 ce retrait parvienne au président de la séance d ouverture des offres avant que cette séance ne soit déclarée ouverte 2 et qu il soit confirmé par lettre recommandée envoyée au plus tard la veille du jour de la séance d ouverture OUVERTURE DES OFFRES La séance d ouverture des offres aura lieu à 21, Avenue des Arts au rez-de-chaussée à 1000 Bruxelles le 18 novembre 2013 à 14h00. Chaque offre doit parvenir au président de la séance avant qu il ne déclare la séance ouverte. Seules les offres qui parviennent au président de la séance avant qu il ne déclare la séance ouverte, peuvent être acceptées. 20

21 Toutefois, une offre tardive est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n ait pas encore conclu le marché et que l offre ait été envoyée sous pli recommandé au plus tard quatre jours calendrier précédant la date de l ouverture des offres DURÉE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS L offre des soumissionnaires est valable pendant une période de 6 mois, prenant cours le lendemain de l ouverture des offres PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE L ACCORD-CADRE LA SÉLECTION QUALITATIVE - CRITÈRES D'EXCLUSION Simplification administrative relative aux vérifications liées à la situation personnelle et à la capacité économique du soumissionnaire Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens. Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres. Aucune régularisation a posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de l'offre du soumissionnaire exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 21 de l'arrêté royal du

22 Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions PREMIER CRITÈRE D EXCLUSION 1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, avant la date limite de la réception des offres, être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l Information et de Télécommunication (FEDICT). Est en règle pour l application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1. a transmis à l Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2. n a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à EUROS, à moins qu il n ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à EUROS, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s il établit, avant la décision d attribuer le marché, qu il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l égard d un pouvoir adjudicateur au sens de l article 2, 1 de la loi, ou d une entreprise publique au sens de l article 2, 2 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l égard de tiers pour un montant au moins égal, à EUROS près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres : 1. une attestation délivrée par l autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu un tel document n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays; 22

23 2. une attestation conformément au 1er, s il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs..3. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s informer, par tous les moyens qu il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire DEUXIÈME CRITÈRE D EXCLUSION Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants : 1. en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou être dans une situation de réorganisation judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l Information et de Télécommunication (FEDICT). Pour le soumissionnaire étranger, l attestation doit émaner de l organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative TROISIÈME CRITÈRE D EXCLUSION Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d ouverture des offres) de l Administration des Contributions directes, dont il ressort qu il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l Administration précitée. Le soumissionnaire joindra également une attestation récente (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d ouverture des offres) de l Administration TVA, dont il ressort qu il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l Administration concernée. Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d ouverture des offres) émanant de l administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des 23

24 contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays QUATRIÈME CRITÈRE D EXCLUSION Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un prestataire de services, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Remarque importante : Afin que toutes les vérifications citées ci-dessus puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire belge, doit impérativement fournir son numéro d entreprise. la capacité financière et économique du soumissionnaire (art. 67 de l'a.r du susmentionné) sera justifiée par l'une ou plusieurs des références suivantes : 1er 1 par des déclarations bancaires appropriées établies ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels; 24

25 2 par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt; 3 par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. La capacité technique du soumissionnaire (art. 72 de l'a.r. du susmentionné) peut être justifiée par : o o Une déclaration mentionnant les ETP (équivalents temps plein) annuels du prestataire de services par lot sur trois ans. Le nombre de projets par lot, qualifiés de «consultance», réalisés avec succès au cours des 3 dernières années: Entre 1 et 25 jours/homme Entre 26 et 50 jours/homme Plus de 50 jours/homme Nombre de projets: Nombre de projets: Nombre de projets: Nombre total de jours/homme presté pour ces projets? Nombre de jours/homme : Nombre de projets secteur public Nombre de jours/homme : Nombre de projets secteur privé Nombre de jours/homme : o Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits et services bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. En ce qui concerne tant la capacité financière et économique que la capacité technique, si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l application de l article 61 de l A.R. du

26 Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d autres entités. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prendre toutes les informations utiles, morales ou financières, au sujet du soumissionnaire RÉGULARITÉ DES OFFRES Les offres des soumissionnaires sélectionnés seront examinées sur le plan de leur régularité conformément aux articles 95 et suivants de l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ainsi qu aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Lors de la deuxième étape de sélection, chaque offre sera examinée du point de vue de la conformité avec les besoins exprimés. S'il est déterminé qu'un besoin exprimé n'a pas été satisfait, l offre pourra être déclarée irrégulière LES CRITÈRES D ATTRIBUTION CRITÈRES D ATTRIBUTION POUR L ACCORD-CADRE : Choix de l'offre régulière la plus avantageuse, sur la base des critères d'attribution suivants, classés par ordre décroissant d'importance et par lot : Prix 50% Les profils : spécifiques par lot 25% 80% - Compétence des profils Senior et Junior proposés 20% - Nombre de profils Senior et Junior Réponses aux questions spécifiques par lot (partie fonctionnelle) 25% 50% - adéquation des projets avec les activités du lot concerné 30% - participation des profils dont le CV a été joint à l offre aux projets de référence 20% - réponses aux questions ouvertes. 26

27 CRITÈRES D ATTRIBUTION POUR LES CONTRATS D EXÉCUTION: Une répartition différente est mise en œuvre selon le type d ordre concerné (cf ) Ordres en «Régie» et «Régie plafonnée» L adéquation des CV proposés par rapport à la description de la mission faisant l objet du contrat d exécution (sur base du CV et de l interview le cas échéant) : 60% Le délai de mise à disposition : 40% Ordres à «Prix fixes» L adéquation des CV proposés par rapport à la description de la mission faisant l objet du contrat d exécution (sur base du CV et de l interview le cas échéant) : 35% Le planning proposé pour l exécution de la mission (date de démarrage et durée de la mission) 20% Le nombre de jours/homme et la répartition de ceux-ci sur les différents profils proposés 45% PRIX Le soumissionnaire mentionne les prix en chiffres, conformément au modèle demandé partie 4.2. «Questions sur les lots Proposition financière» Eu égard à la nature du marché, le caractère forfaitaire des prix s entend du prix unitaire journalier sur base de 8 heures par jour en fonction de la qualification du personnel, étant entendu que la valeur globale des marchés conclus est actuellement inconnue et est en fonction du nombre de jours qui seront prestés. Le prestataire de services est supposé avoir intégré dans ses prix tous les éléments mentionnés dans l article 19, 3 de l A.R. du 15 juillet Les prix peuvent être indexés durant la durée du marché sur base de l indice des prix tel qu il est fixé à l article Révision des prix du présent cahier spécial des charges. La première indexation des prix peut avoir lieu lorsqu une année entière s est écoulée depuis la notification de la décision d attribution de l accord-cadre. Si le contractant désire procéder 27

28 à une indexation des prix, son offre doit le prévoir explicitement. De plus, il doit en aviser par écrit le pouvoir adjudicateur au plus tard trente jours avant la prise d effet. Les prix mentionnés doivent inclure tous les coûts et dépenses, directs ou indirects. Le pouvoir adjudicateur n accepte aucune charge financière d infrastructure pour la réalisation de la mission du contractant. Si une mission est acceptée par le contractant, les prix convenus dans un contrat d exécution incluent toute l infrastructure nécessaire pour sa réalisation. Par infrastructure, on entend notamment les frais de locaux, de bureaux et d équipement de bureaux (consommables, téléphones, etc.) dont le soumissionnaire a besoin pour mener à bien ses engagements. Est également visé sous le terme «infrastructure», l équipement informatique particulier (matériel et logiciel) dont le soumissionnaire aurait besoin pour remplir ses obligations contractuelles. Ceci ne vise pas le matériel ou les logiciels qui seraient acquis pour le CIRB en exécution de l accord-cadre. *** Les formes de prestations sont divisées en trois types d ordres: 1. Les ordres à «prix fixes»; 2. Les ordres en «régie plafonnée» 3. Les ordres en «régie» LES ORDRES À «PRIX FIXES» Les ordres à prix fixes impliquent que les livrables demandés par le pouvoir adjudicateur sont précisés de manière telle que le contractant remette une proposition pour un prix global défini pour la réalisation de la commande, et qui est déterminé en fonction du nombre de jours nécessaires pour réaliser la mission. Le pouvoir adjudicateur et le contractant s accordent sur un nombre de jours nécessaires pour réaliser les commandes dans une période définie et sur les autres conditions du marché qu il conviendrait de préciser. Le prix est alors global, en ce que le montant total à payer est préalablement déterminé, et qu il est ferme et définitif LES ORDRES EN «RÉGIE PLAFONNÉE» Ces ordres spécifient le travail et les livrables associés, la marge (minimum maximum) de nombres de jours requis, la date de démarrage et la durée. Le prix est déterminé 28

29 définitivement après coup, en fonction du nombre de jours prestés mais qui ne peut excéder la marge maximum définie par l adjudicataire, qui elle-même ne peut excéder 30% de la marge minimum. De plus, s il y a extension de la durée de la mission, le nombre de jours hommes défini est cumulatif. Le nombre de jours prestés est validé et signé par le pouvoir adjudicateur par le biais des «time sheets» standards du CIRB LES ORDRES EN «RÉGIE» Ces ordres spécifient le travail, et les livrables à produire le cas échéant, le nombre de jours requis et la date de démarrage de mise à disposition du personnel. De plus, s il y a extension de la durée de la mission, le nombre de jours hommes défini est cumulatif. Le nombre de jours prestés est validé et signé par le pouvoir adjudicateur par le biais des «time sheets» standards du CIRB QUESTIONNAIRES Le soumissionnaire doit répondre à l appel d offres en complétant les questionnaires joints en annexe. Il peut également inclure toute information qu il estime utile pour ce marché. Pour les offres sous-traitées, certaines questions du questionnaire doivent être également complétées. *** Les soumissionnaires doivent répondre sur le formulaire «modèle de soumission» - Section 4 du présent cahier spécial des charges. Si le nombre de notes et/ou d annexes sont enregistrées dans ce formulaire, elles doivent aussi être fournies sous une forme électronique (fichiers PDF). Trois copies imprimées de ces fichiers électroniques (formulaire de réponse, notes et annexes) et une copie électronique (CD-ROM ou courrier électronique) doivent être déposées officiellement comme offre. *** Les soumissionnaires doivent s assurer que toutes les questions ont fait l objet d une réponse: l absence de réponse à une question est en principe considérée comme une réponse négative. *** 29

30 Le tableau ci-après détermine quels sont les questionnaires à compléter eu égard aux lots composant ce marché: LOTS Questionnaires LOT 1: Business Consulting Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 1 LOT 2: Applicatif/Datawarehouse/BI Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 2 LOT 3: Web/CMS/Portals Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 3 LOT 4: Web Design & Content Management Web LOT 5: GIS/CAD LOT 6 : DMS/ECM LOT 7: Testing LOT 8 : SAP LOT 9 : Unix Open Source LOT 10 : Microsoft LOT 11 : Virtualisation LOT 12 : Storage LOT 13 : Réseau LOT 14 : Formation LOT 15 : IT Services Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 4 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 5 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 6 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 7 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 8 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 9 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 10 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 11 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 12 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 13 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 14 Questionnaire Général ET Questionnaire LOT 15 30

31 1.18. NOTIFICATION DU MARCHÉ Conformément à l'article 8 1er de la Loi du 17 juin 2013, le pouvoir adjudicateur informe les soumissionnaires dont l'offre a été jugée irrégulière, ou n'a pas été choisie, dans les moindres délais après la prise de décision d attribution. Le pouvoir adjudicateur communique par lettre recommandée à la poste : 1. à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection ; 2. à tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction ; 3. à tout soumissionnaire dont l'offre n'a pas été choisie, la décision motivée d'attribution du marché. Conformément à l article 11 de la loi du 17 juin 2013, le pouvoir adjudicateur accorde aux soumissionnaires un délai de 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi des motifs, afin de leur permettre d'introduire éventuellement un recours et ce exclusivement devant le Conseil d'etat, par procédure d'extrême urgence. En l'absence d'une information écrite au pouvoir adjudicateur en ce sens, parvenue dans le délai accordé à l'adresse qu'il a indiquée, la procédure d attribution sera poursuivie. Pour donner ces informations, le pouvoir adjudicateur utilise autant que possible les moyens de communication les plus rapides (courrier électronique et télécopie) et envoie par ailleurs une lettre recommandée confirmant la teneur du premier envoi PLURALITÉ D ATTRIBUTAIRES Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot de l accord-cadre sur base de la cotation obtenue selon les critères d attribution. Un lot pourra être attribué à un ou plusieurs soumissionnaires, (au maximum les trois premiers qui auront obtenu les meilleures cotes). S il s avère, après la conclusion de l accord-cadre, que le contractant ne répond pas aux conditions prévues aux articles 61 à 66 de l arrêté royal susmentionné du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur l exclut RÈGLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS D EXÉCUTION CONTRAT D EXÉCUTION Les règles d attribution des contrats d exécution sont mises en œuvre en 2 étapes : Un ordre de mission est établi par le pouvoir adjudicateur concernant un lot (par le gestionnaire du lot auprès du pouvoir adjudicateur plus précisément). 31