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2 Cher(e) collègue, nous te souhaitons la bienvenue! C est toujours avec un grand plaisir que nous constatons l arrivée d un nouveau collègue! Nouvelle entreprise, nouveau métier, nouveaux collègues, les motifs ne manquent pas de se sentir un peu perdu, un peu seul. Rassure-toi, nous avons tous connu cette période et tu peux compter sur tes collègues pour te soutenir! En tout cas, n hésite pas à solliciter tes collègues UNSA (Autonomes) si tu as la moindre question, le moindre soucis. Sans t engager en rien, viens nous voir en HIS (Heure d Information Syndicale). Les Autonomes te souhaite la bienvenue et te répètent qu ils sont à ta disposition! La 2ème force syndicale à la RATP! Les Adhérents décident! Un syndicat où chacun peut donner son opinion! L intérêt des agents! Un syndicat où chacun peut prendre la parole! Un syndicalisme de négociation! Le syndicat ne s engage que lorsque les adhérents ont donné leur accord! 2 Viens nous voir et fais toi ton opinion!

3 TABLE DES MATIERES Les conditions de travail des machinistes : Moyennes de travail page 5 Durée des services page 6 Amplitude de travail page 6 Habillage et barrières page 6 Services et repos page 7 Dérogations occasionnelles page 7 Types de services des agents hors lignes page 8 Prime allouée au nombre de dimanche et jours fériés travaillés page 8 Le supplément Haut Le Pied page 9 L achat tickets page 9 Les jours fériés page 9 Calcul du paiement du TS page 10 Apprentissages page 10 Accidents de circulation page 11 Les conditions de travail agents hors voiture page 12 Fortes Chaleurs page 13 Déroulement de carrière machinistes page 15 Les congés : Congés annuels page 17 Nouveau protocole «congés» page 18 Congés protocolaires page 19 Congé annuel des Conjoints Agents Régis page 19 Congés spéciaux et exceptionnels page 20 Le Congé de Paternité page 21 La protection sociale : Vous êtes malade, que faire? page 23 Démarches auprès de la CCAS page 24 Le contrôle des arrêts de travail page 25 Conséquences du contrôle page 26 Supplément Familial de traitement (SFT) page 27 Répertoire téléphonique page 29 Les prêts de l Espace Habitat page 33 Codes de pointage page 36 Le mouvement AUTONOME page 42 3

4 Les Conditions de Travail

5 Conditions de travail Moyenne hebdomadaire : 31 heures 20 (sur la base de 121 repos/an) Base de calcul : 35 heures hebdomadaires, durée théorique. Moyenne théorique : hiver : 6 heures 53 (de septembre à juin) été : 8 heures 15 (juillet et août) Moyenne appliquée: hiver : 6 heures 38 (de septembre à juin) été : 7 heures (juillet et août) Abattements sur la durée du travail : - 15 mn pour retard occasionnel en fin de service (toute l année) minutes par jour en été pour travail pénible. Durée de référence : C est la moyenne effectivement appliquée dans les centres, en soustrayant les 15 minutes pour retard occasionnel toute l année et 60 minutes d abattements en été. hiver : 6 heures 38. été (juillet et août) : 7 heures. TM sur voiture Hiver : du 01/09 au 30/06 inclus. Eté : du 01/07 au 31/08 (2 mois). Travail hors-voiture Généralement invariable : 7 heures 30. 5

6 A) Durée des services Durée maximale des services directs : - 7 heures sans décalage, plus le supplément de HLP et l achat ticket éventuels. - 7 heures 30 maxi avec au moins 1 décalage égal au dépassement des 7 heures, plus le supplément de HLP et l achat ticket éventuels. Durée maximale des services en deux fois : - 8 heures en hiver (addition du temps de travail des 2 parties). - 8 heures 15 en été (addition du temps de travail des 2 parties). Durée maximale d une partie de service : 6 heures. Durée minimale de la coupure en deux fois : - 2 heures pour les services en deux fois minutes pour les semi-directs (méthode B). B) Amplitude de travail - 13 heures maxi (obligatoire de construction ou à la commande de service). C) Habillage et barrières - Habillage : - méthode A : comporte des services directs et des deux fois. - méthode B : comporte des directs, des deux fois, des semi-directs dont l amplitude maximale est de 8 heures avec coupure non payée de 30 à 75 minutes. La méthode B permet d obtenir plus de directs et moins de deux fois. 6

7 Barrières : - le midi : 11 heures 30. Un service d après-midi ne peut commencer avant 11 h heures 30 : un service du matin ou une partie de service commençant avant 11 h 30 ne peut finir après 13 heures 30 ou 14 heures avec compensation en TS. - le soir : 17 heures et 20 heures 30. Uniquement pour un service en deux fois. La partie de service commençant avant 17 heures ne peut finir au delà de 20 heures en station ou 21 heures au centre, pour rentrer une voiture (nouvelle réglementation mise en place au 1er janvier 2009). D) Services et repos Services : - pourcentage minimal de services directs, du lundi au samedi: 45% en hiver, 25% durant les TM phases. - pourcentage maximal de services casse-croûte : 5% en hiver, 10% en été (ou 2 services). Repos : (base 121 repos) Nombre moyen de repos hebdomadaires : - 2,4253 en hiver - 2,112 en été Juin à Septembre E) Dérogations occasionnelles Dépassement des 7 heures, d une traite : tout retard au delà de 7 heures de service direct est comptabilisé en TS, valeur entière. Dépassement de la barrière des 13 heures 30 : compensé en TS, valeur entière. Repos journalier inférieur à 11heures : Repos journalier 11 heures. Si inférieur suite aléas (retard, panne ) compensation en TC si reprise à l heure le lendemain. En aucun cas, il ne peut être inférieur à 10 heures. L agent peut exiger le respect des 11 heures (prévenir l attachement ou la PG). 7

8 Généralités : - tout service commençant avant 5 heure 01 du matin doit être direct. - un service ne peut dépasser, au TM, 7 heures 30 d amplitude (avec décalage) sauf s il y a du HLP ou de l achat tickets. - tout service finissant au TM après 21 heures doit être direct (1er janvier 2009). - repos journalier entre deux services : 11 heures (par classement du TM ou commande de service). 1er janvier 2008 : mise en place d une prime «services en deux fois» (y compris casse-croûte) : 14,23 euros* + 20 minutes de TS. *(01/06/2011) F) Types de services des agents Hors-ligne type 1 : nuit. A partir de 18 heures. type 2 : direct après-midi. Compris entre 11 h 30 et 22 heures. type 3 : mixte. 11 h heures / 17 heures - 21 heures. type 4 : direct matin. 5 heures - 14 heures. type 5 : mixte. 6 heures - 11 heures / 12 heures - 19 heures. Il n y a pas d obligation pour l employeur de respecter le type de service. G) Prime allouée au nombre de dimanche et jours férié travaillé 1er au 7ème 21,44 8 au 11ème 26,73 12 au 17ème: 42,61 18 et plus 48,96 Valeur au 01/06/2011 8

9 H) Le supplément Haut Le Pied Le supplément HLP correspond au temps de trajet entre le centre bus (D) et la station () où s effectue la prise ou la fin de service de l agent, au delà d une franchise de 20 minutes. S il y a par exemple 25 mn entre D et, cela fait 5 mn de supplément de HLP. Il est calculé sur la base de 1 minute pour 100 mètres à pied. Il est compris dans le temps de travail et dans l amplitude. Il est comptabilisé comme du temps de conduite. En début de service ou en fin de service, ce temps s ajoute à l amplitude. D D D D = Station D 1 fois D D 1 fois D 2 fois D D 2 fois D = 2 fois D 2 fois D 2 fois 2 fois Dépôt (centre) D 2 fois D D 2 fois D 3 fois D D 3 fois I) L achat ticket C est un temps alloué s il n y a pas la possibilité d acheter des tickets sur ligne : pas de point de vente aux terminus. Ce temps est de cinq minutes minimum, tous les deux jours. Ce temps compte dans le temps de travail et l amplitude. Les allocations de prises ou de fin de service ne sont pas prévues pour acheter des tickets. - lorsqu un agent travaille un jour férié, son compte TS est crédité de la valeur moyenne d une journée. J) Les jours fériés Il touche également la prime de travail pour un jour férié. - l agent de repos un jour férié voit son compte TS crédité d une journée. - un agent de repos ou travaillant un jour férié tombant sur un dimanche n a droit à aucune compensation. 9

10 K) Calcul du paiement du TS Calcul du paiement de la minute de TS. Méthode : SALAIRE MENSUEL DIVISE PAR 152 H = «X» (en heures) «X» DIVISE PAR 60 MINUTES = «Y» (en minutes) «Y» + 25% (majoration de la minute) = PRIX DE LA MINUTE Exemple : Base salaire mensuel au 01/05/2007 BC7 échelon ,80 divisé par 152 heures = 16,53815 de l heure 16,53815 divisés par 60 minutes = 0,2756 de la minute 0,2756 plus 25% = 0,3445 Prix de la minute pour un agent BC7 Ech16 : 0,34 L) Apprentissages Matériel : - un agent ne peut conduire un matériel qu il ne connaît pas. Par exemple, un agent ne peut conduire un articulé s il n a pas suivi la formation spécifique. La formation à de nouveaux matériels s effectue sur le temps de travail. - au bout de 45 jours consécutifs sans conduire, l agent doit effectuer une remise en main : il conduit sans voyageurs avec un Assistant Formation ou un gradé qui vérifie son aptitude à conduire. - au bout de 90 jours sans conduire un bus articulé, la remise en main est également obligatoire. - la remise en main s effectue sur le temps de travail et compte généralement pour une demi-journée. Lignes : - un agent ne peut effectuer un service sur une ligne qu il ne connaît pas. L apprentissage de ligne est obligatoire et s effectue sur le temps de travail. - la durée de l apprentissage de ligne est fonction de la longueur et de la complexité de la ligne. 10

11 M) Accidents de circulation L agent bénéficie de 20 mn de TS créditées à son compte pour rédiger son rapport d accident s il n a pas eu la possibilité de l établir pendant son temps de travail normal. - code 0 : aucune responsabilité. - code 1 : responsabilité à 100% de l agent. Abattement de minutes sur le compte conduite de l agent. - code 2 : responsabilité partagée. Abattement de mn. 11

12 Conditions de travail des agents Hors-voiture Durée moyenne journalière : 7 heures 30 Durée maximale d une journée de travail : 9 heures Durée maximale d une partie de service : 6 heures Durée maximale d une journée de travail sans coupure : 7 h 30 Interruption minimum pour un service dépassant 7 h 30 : 2 h Amplitude maxi pour une journée : 13 heures. - avec compensation en TS : 1/2 valeur de 12 h 01 à 12 h 30, valeur entière au delà de 12 h allocation complémentaire d exédent d amplitude le cas échéant. Repos minimum interruptif entre deux services : 11 heures. Heures de repas du matin : pas après 14 heures. Heures de repas du soir : pas après 20 heures 30. Exceptionnellement, peut être porté à 21 heures avec compensation en TS, valeur entière. Prise et reprise de service : - matin : pas avant 11 heures 30 - soir : pas avant 17 heures 30 Attribution de supplément de HLP dans les mêmes conditions que les services sur voiture. Agents de vente : en général, ils accomplissent leur service d une traite pour éviter les transmissions de fonds. Prise de service des agents de vente au centre : présence au centre avant le départ de la voiture qui l amène au poste de vente, pour prise en charge des valises finances. Fin de service des agents de vente au centre : arrêt de la vente à 19 heures 30 (sauf cas particulier), plus temps pour faire les comptes, plus temps d acheminement au centre, plus temps de remise des valises finances à la Caisse. 12

13 Fortes chaleurs En période de fortes chaleurs (28 et au-delà), des dispositions particulières sont prévues. Ci-dessous tu retrouveras la note du 15 avril 1998, de Pierre WEIL, Directeur du Département BUS. Celle-ci est basée sur la note RM du 2 juillet RATP 15 avril 1998 Département BUS Le Directeur A l attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs de Centre Objet : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERIODES DE TRES FORTE CHALEUR Madame, Monsieur, Je vous confirme que pour les périodes de très forte chaleur les dispositions à appliquer sont celles de la note RM du 2 juillet 1976 ci jointe, la notion de temps de battement garanti étant assurée de manière plus rigoureuse. De plus, les dispositions suivantes seront appliquées : La température prise en compte est celle relevée par la Météo à Montsouris et non plus au Bourget. Un appel général à destination des machinistes receveurs le jour- même sera réalisé en complément de l annonce faite la veille sur la base des prévisions par la Permanence Générale vers les Centres. En outre, les battements «forte chaleur» pourront être intégrés aux TM spécifiques de juillet et août selon les possibilités et après concertation locale. Les dispositions devront être évidemment adaptées pour les lignes équipées de bus climatisés. Pierre WEIL La note de 1976, renforcée de celle de Pierre WEIL reste donc en vigueur, elle prévoit : du début de service à 11 heures, un temps de battement de 5 minutes doit être garanti à chaque terminus. de 11 heures à la fin du service, le temps de battement garanti à chaque terminus doit être porté à : > 8 minutes sur les lignes dont le temps de parcours maximum est inférieur à 45 mn, > 10 minutes sur les lignes dont le temps de parcours est égal ou supérieur à 45 mn, En outre, conformément aux dispositions du Code du Travail, l Entreprise doit fournir de l eau en quantité suffisante aux agents. 13

14 Le Déroulement de carrière Machiniste receveur

15 Déroulement de carrière machiniste Machiniste receveur «Bus Conduite» Machiniste receveur «M2R» Machiniste Assistant Encadrement (MAE) Fourchettes Passage automatique en M2R à 2 ans de BC5 pour les agents en exercice de conduite d un autobus. BC1 à BC2 3 ans à 10% 4 ans à 80% 5 ans à 10% BC3 à BC4 18 ans de MR ou 3 ans à 20% 4 ans à 70% 5 ans à 10% BC2 à BC3 13 ans ou : 3 ans à 10% 4 ans à 80% 5 ans à 10% BC4 à BC5 20 ans de MR ou 3 ans à 20% 4 ans à 70% 5 ans à 10% M2R = sur cotisation sur : - 5 points en BC5-7,5 points en BC6-10 points en BC7 BC 8 M2R MAE 6 (coeff. 448) MAE 5 (coeff. 440) MAE 4 (BC 7) BC 7 M2R MAE 3 (BC 6) BC 6 M2R MAE 2 (BC 5) BC 5 M2R MAE 1 (BC 4) Au choix, dès 3 ans de BC3. BC 5 (ex E10) BC 4 (ex E9) BC 3 (ex E8) BC 2 (ex E7) BC 1 (ex E6) Fourchette s BC 5 à BC 6 M2R 22 ans révolus de conduite ou : 3 ans à 20% 4 ans à 70% 5 ans à 10% BC 6 à BC 7 M2R 24 ans révolus de conduite ou : 3 ans à 20% 4 ans à 70% 5 ans à 10% BC 7 à BC 8 : 27 ans Fourchettes MAE 1 à MAE 6 Fourchette unique : 2 ans à 20% 3 ans à 60% 4 ans à 20% Application des taquets à l ancienneté : MAE 1 à MAE 2 : 20 ans MAE 2 à MAE 3 : 23 ans MAE 3 à MAE 4 : 24 ans MAE 4 à MAE 5 : 25 ans MAE 5 à MAE 6 : 27 ans 15

16 Les congés Annuels Nouveau protocole CA Protocolaires Soins enfants Exceptionnels

17 Les congés Congés annuels Hors accord local Les machinistes bénéficient de 28 jours de congés annuels, hors repos. Toute fraction de 5 jours de CA prise en dehors des mois de juin, juillet, août et septembre, donne droit à une allocation journalière versée sur la fiche de paye : allocation hors-période. Jeunes agents : La première année, l agent bénéficie de congés au prorata de sa présence dans l entreprise à une période définie en local avec sa hiérarchie. L année suivante, le jeune agent se voit attribuer le mois de mai. Ensuite, l agent entre dans un groupe de congés : Groupe août septembre juillet juin 2 juillet juin août septembre 3 septembre juillet juin août 4 juin août septembre juillet CA tombant sur un jour férié: Le CA tombant sur un jour férié autre qu un dimanche donne lieu à un jour de CA crédité sur le compte de l agent. Autre solution : le jour de CA n est pas décompté à l agent. Agents ayant deux enfants : Les enfants doivent être en âge scolaire : première année d école primaire et 16 ans maximum dans l année civile concernée. Ces agents bénéficient d une priorité pour les mois de juillet ou août. renseigner auprès du RRH. S e Agents ayant 20 années d ancienneté minimum : Ces agents bénéficient également d une priorité de choix de leur période de congés d été en fonction des possibilités du centre. Se renseigner auprès du RRH. 17

18 Nouveau protocole CA sur le fractionnement des congés Depuis plusieurs années, les comportements des agents se sont modifiés. De plus en plus de collègues souhaitent partir plus souvent, pendant des périodes plus courtes. Par ailleurs, les congés d été en dehors de juillet ou août sont de plus en plus mal vécus, les agents souhaitent bénéficier de congés en même temps que leur conjoint, leurs enfants. Les Autonomes encourageaient la direction à prendre en compte ces attentes, celle ci a fini par accepter de reconnaître ces nouveaux comportements en négociant un protocole reconnaissant le fractionnement des congés d été. Deux principes fondent ce protocole : > le fractionnement des CA d été au volontariat permettant à plus d agents de partir pendant juillet et août; >la prise en compte des situations familiales différenciées des agents. Article 1 Article 2 Article 3 Dans chaque centre, les agents auront le choix entre : - l application des règles actuelles, - le fractionnement de leurs congés d été. Le nouveau protocole prend en compte : - un seul enfant à charge (au lieu de deux, avant), ou à la charge du concubin; - les agents qui élèvent seul leur enfant; - le droit de visite ou de garde d un enfant, en cas de divorce ou séparation; - la charge d un enfant handicapé. Les modalités particulières «DOM TOM» restent inchangées. Par ailleurs, une négociation spécifique s ouvrira afin que les agents puissent bénéficier de l allocation «CA hors période» au jour le jour (au lieu de 5 jours d une traite). Congés protocolaires C est ce que l on appelle 5ème semaine dans d autres entreprises. La période d obtention de ces protocolaires est déterminée par la période d obtention des CA d été (voir page suivante). Les semaines de Nôël et Jour de l An sont accordées systématiquement aux agents ayant pris leurs congés pendant le mois de mai puis, dans la mesure des possibilités, aux agents ayant pris leurs congés d été pendant le mois de juin. 18 Au moindre fractionnement des congés d été, cette priorité disparaît!

19 Tableau des protocolaires : CA d été attribué Mai Semaine protocolaire correspondante Dans la période de la 50ème à la 2ème semaine (année suivante) calendaire. Juin Juillet Août Septembre Dans la période de la 47ème à la 2ème semaine calendaire. Dans la période de la 3ème à la 9ème semaine calendaire. 10ème ou 11ème semaine, ou de la 41ème à la 46ème semaine calendaire. Dans la période de la 12ème à la 17ème semaine calendaire. CONGE ANNUEL DES CONJOINTS AGENTS REGIE Extrait de la note n du 30 juin 2010 : «Dans le respect d égalité entre les femmes et les hommes lors de l attribution des congés annuels des (conjoints salariés RATP)» Ces disposition concernes tous les couples unis par les liens d un mariage, par un pacs ou en concubinage déclarés. Ordre des départ compte tenu de la situation familiale des salarié mais aussi du domaine professionnelle. Tu est seul a travailler a l exploitation, ton ou ta conjoint(e), partenaire ou concubin(e) se verra attribuer ta période de congés annuelles. Vous travailler tous les deux a l exploitation*, la période de congés attribuer seras caler sur le conjoints ayant le plus d ancienneté d entreprise. 19

20 Les congés spéciaux Soins enfants malades Ils sont accordés : 1) aux agents masculins en cas de l hospitalisation de l épouse et si l enfant à charge est âgé de moins de 6 ans; 2) aux agents féminins ou à l un des deux époux s ils sont tous deux agents RATP; 3) aux agents masculins s ils sont veufs, séparés ou divorcés et qu ils ont la charge des enfants. Dans les cas 2) et 3), ils ne concernent que les enfants âgés de moins de 16 ans. Jours accordés d une traite : fonction du nombre d enfants. 6 jours pour un enfant, 8 jours pour deux enfants, 10 jours pour trois enfants... Pour une année, le maximum utilisable est de 12 jours pour un enfant, 16 jours pour deux enfants, 20 jours pour trois enfants. Dans tous les cas : - prévenir l attachement, - prévoir un certificat médical et toute pièce justificative. - établir un modèle 18 précisant les jours nécessaires et le motif. Congés exceptionnels Mariage : 6 jours pour votre mariage 2 jours pour le mariage de votre enfant Naissance : 3 jours à l accouchement 20

21 Décès : 4 jours pour un conjoint 2 jours pour un parent direct (père, mère) 1 jour pour un frère, une sœur 2 jours pour les grands parents Prévoir les pièces justificatives. Vous pouvez également prétendre à des congés avec solde pour accompagner un conjoint invalide à des consultations médicales ou soigner un ascendant gravement malade, invalide ou handicapé. Se renseigner auprès de votre attachement. Ajout à l Instruction Générale n 383 relative à la maternité et à l adoption. Congé de paternité Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau droit est à la disposition des salariés. Ce droit s applique aussi bien dans le cadre d une naissance que d une adoption. Durée : 11 jours calendaires consécutifs (incluant vos repos) au plus pour la naissance d un enfant, 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé s ajoute aux 3 jours de congés spéciaux (art.66 du Statut), auxquels il n est pas nécessairement accolé. Modalité d attribution : l agent doit prévenir sa hiérarchie 1 mois minimum avant la date choisie par lettre recommandée A/R ou remise en mains propres contre décharge. Si la date de l accouchement est modifié, le congé pourra être décalé en accord avec la hiérarchie. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance et commencer effectivement avant l expiration de ces 4 mois. Ce congé peut être reporté au delà des 4 mois dans les cas suivants : Hospitalisation de l enfant, le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l hospitalisation, Décès de la mère, le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé spécifique au décès d un conjoint. L agent est pointé «743». Il y a maintien du salaire. Le droit au congé de paternité ne peut être refusé. 21

22 La maladie

23 La protection sociale Vous êtes malade, que faire? Prévenir votre attachement A chaque arrêt de travail, vous devez informer impérativement votre attachement : >avant la prise ou la reprise de travail : 30 minutes avant. >de la durée prévue de l arrêt et de la date de reprise dès que vous en avez connaissance, >des heures de sortie prescrites sur l arrêt de travail, notées par le médecin >de la prolongation d arrêt si vous ne pouvez pas reprendre le travail à la date prévue, >des modifications d horaires de sortie, lorsque des horaires libres, des heures de sortie élargies ou des autorisations de partir à la campagne vous ont été attribués par un médecin de l Espace Santé ou validés par un Médecin Conseil. Renseigner votre attachement ATTENTION : en cas d arrêt de travail, prévenir son attachement avant son heure de prise de service. Votre attachement doit vous demander l ensemble des éléments constituant votre adresse : n de bâtiment, n d escalier, de porte, code d accès, nom de la personne qui vous héberge Vous devez impérativement renseigner au mieux votre attachement des particularités de votre domicile (digicode en panne ). Si votre attachement ne vous demande pas de renseignements alors que vous venez de changer de numéro de digicode, par exemple, vous ne serez pas tenu responsable au cas où le contrôleur à domicile ne peut pas rentrer dans votre immeuble. Reprise du travail A votre retour, vous devez présenter le volet n 3 de votre avis d arrêt de travail à votre responsable hiérarchique qui en fait une photocopie et vous redonne l original. 23

24 Démarches auprès de la Caisse En plus de prévenir votre attachement, vous devez effectuer des démarches auprès la Caisse. Ces démarches sont obligatoires! Faire constater l incapacité de travail Si vous n êtes pas en capacité de prendre votre service, vous devez faire constater votre état par un médecin dans un délai de 16 heures. de L avis d arrêt de travail ou la prolongation d arrêt de travail (imprimé CERFA) comprend trois volets qui doivent être complétés et signés par le médecin ayant constaté l incapacité de travail. Ne jamais surcharger, compléter ou corriger ce document. Transmettre l arrêt de travail à la Caisse DANS LES 48 HEURES En cas d arrêt de travail prescrit par un médecin agréé, vous devez adresser, dans les 48 heures à la Caisse, les volets 1 et 2 de l imprimé CERFA, à l aide de l enveloppe «T» remise par votre médecin. En cas d arrêt de travail prescrit par l Espace Santé de la RATP, les volets 1 et 2 de l imprimé CERFA sont adressés par l Espace Santé directement à la Caisse. En cas d arrêt de travail prescrit par un médecin non agréé, vous devez adresser, dans les 48 heures à la Caisse, les volets 1 et 2 de l imprimé CERFA. Un médecin non agréé ne dispose pas, par contre, d enveloppe «T». En cas d hospitalisation Un bulletin de situation (délivré par l établissement où vous êtes hospitalisé) doit être envoyé à la Caisse, dès votre admission et tous les 15 jours dans le cas d une hospitalisation de longue durée. Cas où l autorisation de la Caisse est obligatoire Si le médecin agréé ou de libre choix a prescrit un repos dans un autre lieu que votre résidence habituelle ou des heures de sortie élargies ou libres, vous devez demander à la Caisse de confirmer ces éléments. La Caisse a 4 jours pour vous répondre, faute de quoi, la demande est considérée comme acceptée. Si c est l Espace Santé qui vous prescrit ces éléments, vous n avez pas besoin de confirmation par la Caisse (pour un arrêt inférieur à 30 jours). 24

25 Lieu et horaires de repos Pendant la période d incapacité de travail, vous ne devez pas quitter le lieu de résidence indiqué sur votre avis d arrêt de travail (adresse officielle déclarée à votre attachement) sans autorisation de la Caisse. Vous devez respecter les heures de sortie autorisées, prescrites par le médecin sur l arrêt de travail. Si vous êtes obligé de sortir en dehors des horaires légaux, par exemple pour suivre un traitement, vous devez d abord prévenir la Caisse par téléphone. Cela vous évitera un contrôle en votre absence. Contrôles de l arrêt de travail par la Caisse Contrôle à domicile Vous pouvez recevoir la visite à votre domicile d un enquêteur ou d un médecin qui lui, est habilité à vous examiner et à vous faire reprendre le travail. Les visites de contrôle sont effectuées entre 8 heures et 20 heures en dehors des horaires de sorties. Vous pouvez demander à la personne de décliner son identité et de présenter sa carte d accréditation. A l issue du contrôle, il vous est remis un document attestant de la visite. En votre absence, un avis de passage est déposé. N hésitez pas à appeler la Caisse immédiatement pour expliquer votre absence. Le contrôle à la Caisse Vous pouvez être convoqué à la Caisse par le médecin conseil ou par les services administratifs. Vous êtes tenus de vous déplacer (article 88 du Statut). CNA (Contrôle Nombreux Arrêts) : voir réglementation Caisse Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous risquez de perdre des journées de salaire. 25

26 Conséquences des contrôles effectués par la Caisse Vous êtes dans l une de ces 5 situations : >Votre arrêt est médicalement justifié, celui-ci se poursuit normalement jusqu à son terme. >Vous êtes absent lors du contrôle. La Caisse vous envoie un courrier. Vous disposez de 15 jours pour expliquer par écrit les raisons de cette absence. Fournissez tous les justificatifs en votre possession. Pendant ce délai, il n y a aucun impact sur votre rémunération. >Votre arrêt de travail n est plus médicalement justifié. La Caisse vous notifie par courrier la décision. A compter du service du lendemain, votre arrêt de travail n est plus indemnisé. Votre attachement est informé par la Caisse. Vous devez, sauf nouvel arrêt de travail, reprendre votre service le lendemain du contrôle. Prévenez votre attachement. >Vous refusez de vous soumettre au contrôle ou à l examen médical du médecin qui vous visite. La Caisse vous notifie par courrier sa décision. En général, la Caisse vous informera que votre arrêt n est pas justifié. Vous disposez de 15 jours pour justifier votre refus. Pendant cette période et dans l attente de la décision du médecin conseil, votre salaire est toujours versé. >Les informations concernant votre adresse n ont pas permis le contrôle. Vous disposez là aussi de 15 jours pour faire parvenir à la Caisse tout justificatif ou explication. Pendant ce délai, votre salaire est toujours versé. A l issue de cette période de 15 jours (conciliation). La décision de la Caisse devient exécutoire. Si vous la contester, vous pouvez saisir la commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision par la Caisse. La commission statue dans un délai d un mois à compter de votre demande. 26

27 Supplément Familial de Traitement IG 346J de juillet ) Agents bénéficiaires Le supplément familial de traitement est versé aux agents du cadre permanent assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ainsi qu aux agents sous contrats dans les mêmes conditions, sous réserve que leur rémunération contractuelle soit calculée par référence à un niveau et à un échelon de la grille de rémunération des agents du cadre permanent, et évolue en fonction de l'augmentation de la valeur du point. Les règles du SFT sont celles de la législation relative aux prestations familiales, sauf dans le cas d une séparation avec garde alternée d un ou plusieurs enfants où le SFT est accordé aux agents. Le SFT n'est pas cumulable avec une prestation similaire versée au conjoint, au concubin, mensuellement ou annuellement, par l'employeur de ce dernier, qu'il soit public ou privé. En cas de séparation avec garde alternée, ces règles s appliquent pour l ex conjoint et (s il y a lieu) pour son nouveau compagnon. Si les conjoints, concubins ou ex-conjoints assurant la garde alternée, sont tous les deux agents de la RATP, l'attributaire du SFT et des prestations familiales sera désigné d'un commun accord par les deux membres du couple ou de l ex-couple ; en cas de désaccord, l'agent féminin sera bénéficiaire. Les agents sont tenus de déclarer tout changement de situation de famille (séparation de fait, légale, divorce, fin de charge d'enfant etc...). 2) Calcul et montant Le supplément familial de traitement est versé sous 2 formes : Sous la forme d'une allocation unique appelée "SFT naissance" à la naissance ou lors de l'adoption de chaque enfant à charge du bénéficiaire. Son montant, versé en une seule fois, est de 350 pour l'agent qui n'a pas d'autres enfants à charge. Il est de 175 pour l'agent qui a d'autres enfants à charge. Pour les naissances multiples, le montant est de 350 pour chaque enfant issu de la naissance si l'agent n'a pas d'autres enfants à charge. Il est de 175 pour chaque enfant issu de la naissance si l'agent a d'autres enfants à charge. Le versement intervient au plus tôt le mois suivant la naissance. Barème du Supplément Familial de Traitement Applicable à compter du 1er Juillet 2010 Nombre d enfants Taux mensuel(brut) 2 77, , , , , , , , , , ,05 27

28 Répertoire téléphonique Renseignements pratiques

29 Adresses utiles Serveur vocal Secrétariat du contrôle médical et des médecins conseils RATP/GIS/CCAS Contrôle médical LAC CG10 CH 34 34, rue Championnet Paris Cedex 18 Téléphone Fax Secrétariat des prestations en espèce Arrêts de travail RATP/GIS/CCAS Prestations en espèce Arrêts de travail LAC CG23 CH 34 34, rue Championnet Paris Cedex 18 Téléphone Fax Envoi des avis d arrêt de travail, volets 1 et 2, envoi bulletin de situation RATP/GIS/CCAS Contrôle médical LAC CG10 CH 34 34, rue Championnet Paris Cedex 18 Accidents du Travail et Maladies professionnelles Réglementation Enquêtes administratives Contentieux fax : GIS / PROS / CCAS / accidents du travail et maladies professionnelles LAC CG 21 - CH 34 34, rue Championnet PARIS Cedex Espace médical / Indemnisation

30 IAPR L Institut d Accompagnement psychologique post-traumatique, de Prévention et de Recherche. Vous êtes victime d une agression, vous avez besoin d un soutien psychologique, contactez l IAPR : 20, rue Hégésippe Moreau PARIS 18ème Tél : Intérieur : N vert : MUTUELLE DES AGENTS RATP PARIS Cedex 12 Bureaux ouverts de 8h30 à 17h sans interruption. 62, quai de la Rapée Tél : Intérieur : CCAS Accès piéton : 30, rue Championnet - PARIS 18ème Adresse postale : 30, rue Championnet PARIS Cedex 18 CH30 CHAMPIONNET 30 Métro : Porte de Clignancourt. Tél : Intérieur : CONSEIL DE PREVOYANCE Pour tout problème relatif à la maladie, l inaptitude... contactez le Conseil de Prévoyance : Des élus du personnel pour vous défendre, vous conseiller. 34, rue Championnet PARIS Cedex 18 Tél: Intérieur :

31 C.H.S.C.T Pour tout problème de conditions de travail, d hygiène et de sécurité, contactez le CHSCT : Bâtiment G 34, rue Championnet PARIS Cedex 18 Tél : ESPACE HABITAT Vous désirez demander un logement RATP ou un prêt relatif à l habitat : caution, travaux, achat..., contactez l Espace Habitat : Siège Social de la RATP 54, quai de la Rapée PARIS Cedex 12 Tél : ESPACE PIMPRENELLE Vous avez des soucis de garde d enfant, vous souhaitez renseignements sur ce que propose la RATP, contactez l Espace Pimprenelle : des Siège Social de la RATP - bât. A, 2ème étage 54, quai de la Rapée PARIS Cedex 12 - Tél : SERVICE MEDICAUX CENTRAUX Prise de RDV; Tél :

32 Habitat Pour tout renseignement : -s adresser à son RRH, -s adresser au Point Habitat, allée centrale de Lyon Bercy.

33 Prêts Prêt «jeunes agents» L UNSA BUS a négocié et obtenu un nouveau prêt réservé aux agents ayant moins de 3 ans d ancienneté. 6 mois de RATP minimum maximum à taux 0 %, hors assurance (0,35%), remboursable sur 4 ans maximum (mensualité : 64,21 ) Prêt destiné à l équipement du premier logement ( Mobilier, électroménager, travaux ) sur présentation de justificatifs (devis par exemple). Prêt auto/moto Les Autonomes ont négocié et obtenu la mise en œuvre d un nouveau prêt destiné à l acquisition d un véhicule à 2 ou 4 roues, neuf ou occasion. Conditions requises : l agent doit avoir au moins 6 mois d ancienneté de Régie. Le véhicule ne doit pas avoir plus de 5 ans. Caractéristiques du prêt sur 12 à 60 mois maximum. 3,5% d intérêts, assurance, frais de dossiers et frais de gestion compris. Prêt remboursable par anticipation sans pénalités et sans frais. Cumulable avec d autres prêts sous réserve d un taux d endettement inférieur à 33%. Prélèvement des échéances sur compte bancaire ou postal : 185,56 mensuels pour sur 60 mois maximum. Un agent n a le droit qu à un seul prêt tous les 5 ans. Renseignement et retrait du dossier auprès de l Espace Habitat. 33

34 Travaux (y compris de confort et de sécurité), mobilier, électroménager, relogement locatif avec l aide de la RATP. Etre agent ou en CDI depuis 6 mois minimum maximum - 3,5 % d intérêts sur 12 à 48 mois maximum. Assurance : 0,35% par mois sur 48 mois. Travaux et aménagement du domicile principal. Etre retraité maximum 3,5 % d intérêts sur 60 mois maximum. Assurance : 0,35%. Mensualité : 74, maximum sur 20 ans maximum. Projets immobiliers à l intérieur des 5 premières zones de carte orange. Au delà de la zone 5 : moins de 1 heure de transports en commun ou moins de 30 kilomètres du lieu de travail. Taux : taux du marché généralement constaté moins 2%. 34

35 Codes de pointage

36 Codes de pointage dans le suivi mensuel BUS des effectifs (Géode). Conduite sur ligne (Ne figurent que les principaux codes de pointage). 106 Transport valises finances 130 Conduite et recette sur autobus de jour 131 Conduite et recette sur autobus de nuit Noctambus 132 Conduite sur tramway 139 Conduite des Assistants Formation avec élève en double 138 AF assurant une remise en main, un apprentissage nouveau matériel Conduite des voitures de régulation, d intervention Commercial 243 Vente de titres de transport en point de vente ordinaire 244 Vente de titres de transport en agence commerciale, point de vente stratégique 247 Réapprovisionnement des dépositaires, animation des ventes Hors voiture divers 159 Activité de prévention/sécurité avec conduite autobus 171 Agent inoccupé 172 Agent inoccupé suite à retard prise de service 248 Activités diverses hors voiture 254 Activité des équipes de centre 256 Activité dans le cadre d un plan local de lutte anti fraude 259 Activité de prévention/sécurité sans conduite d autobus Cessation de travail 400 Absence 1er mai 785 Cessation de travail, grève Services spéciaux 140 Conduite d autobus, service «besoin Régie» et service spécial 36

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