A REMETTRE DUMENT REMPLI AU SERVICE INSTRUCTEUR

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Relative à la mise en place d un service d ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles A REMETTRE DUMENT REMPLI AU SERVICE INSTRUCTEUR AU PLUS TARD SIX SEMAINES AVANT LE DEBUT DE LA MANIFESTATION NOM DE LA MANIFESTATION : ORGANISATEUR :. DATE :. LIEU :.. Moins de personnes A but lucratif (manifestation payante) Dans un E.R.P (Etablissement Recevant le Public) personnes et plus (déclaration obligatoire en Préfecture) A but non lucratif Dans une maison d habitation PARTIE RÉSERVÉE A LA VILLE Date de réception de la demande :.. SERVICE INSTRUCTEUR DIRECTION/SERVICE :. CORRESPONDANT :.. TEL :.. FAX : Tout courrier doit être adressé à l attention de Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place Jules Grévy LE CARBET Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 1

2 PRÉAMBULE Conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est l autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. L article GN6 de l arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) dit que : 1. L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations. Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux. 2. La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu'elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l'effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. 3. L'autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations qui doivent se dérouler durant une période fixée par les organisateurs. Vous avez pour projet d organiser une manifestation sur le territoire de la Ville du Carbet, sachez qu une autorisation municipale est requise que ce soit de type familial à partir de 50 personnes (anniversaire, baptême, mariage ) ou de type privé (Garden party, zouks, déjeuner dansant ) et que vous devez respecter une procédure spécifique. LES DEMANDES ARRIVEES HORS DELAI OU INCOMPLETES FERONT L OBJET D UN CLASSEMENT SANS SUITE Toute personne qui organiserait une manifestation sans avoir obtenu au préalable une autorisation en bonne et due forme, s expose à des sanctions. EN CAS D ACCIDENT, VOTRE RESPONSABILITE PERSONNELLE SERA ENGAGEE Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 2

3 Ce guide va vous accompagner dans votre démarche. Il s applique à tous les organisateurs de manifestation (service et satellites de la Ville, associations, particuliers, organisateurs de spectacles, entreprises, etc..). A partir du moment où le service instructeur vous a transmis ce guide, vous devez le ramener dûment rempli un an au plus et un mois au plus tard avant la manifestation au service SÉCURITÉ CIVILE qui se chargera de le communiquer aux services partenaires pour la prise en compte de vos demandes. Au vu des informations communiquées par le biais du dossier de la manifestation et des avis des services partenaires, le service SÉCURITÉ CIVILE éditera un arrêté municipal autorisant la manifestation qui vous sera envoyé ainsi qu aux acteurs municipaux et extra-municipaux. Cet arrêté définira également les contraintes de sécurité à respecter. TRANSMISSION DU DOSSIER POLICE MUNICIPALE Transmis le :. SDIS SIDPC (Préfecture) Reçu le :... Nom / Visa SOUS PREFECTURE POLICE MUNICIPALE SERVICE TECHNIQUE GENDARMERIE Transmis le :.. Nom / Visa Nom / Visa Le Maire, SERVICE INSTRUCTEUR Traité le :. Nom / Visa Jean Claude ECANVIL Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 3

4 SOMMAIRE Au vu des premières informations que vous lui donnez, le service instructeur, en vous transmettant ce guide, vous signale un certain nombre de pages qui semblent incontournables (cases surlignées et cochées). N hésitez pas à parcourir entièrement le guide pour être sûr de votre déclaration. Identité de l organisateur Page 5 Nature de la manifestation Page 6 Occupation du domaine public Page 7 Chapiteaux tentes structures gonflables Page 8 Gradins tribunes et structures démontables Page 8 Sonorisation extérieure Page 9 Dispositif d accompagnement Page 9 Assistance aux personnes Hygiène Page 10 Lâchers de ballons.. Page 11 Spectacles pyrotechniques Page 11 Restauration temporaire Page 12 Demande d autorisation temporaire de débit de boissons Page 13 Prestations diverses de matériel Page 14 Annuaire «Sécurité Manifestation». Page 15 Animaux Page 16 Divers Page 16 Déclaration sur l honneur de l organisateur Page 16 Cahier des charges pour l organisation de soirées dansantes dans une maison d habitation Page 17 Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 4

5 IDENTITÉ DE L ORGANISATEUR PERSONNE PHYSIQUE NOM :. PRE NOM :.. ADRESSE :. PROFESSION :. TEL/PORTABLE :. FAX :.. PERSONNE MORALE DÉNOMINATION :.. ADRESSE DU SIEGE :.... TEL/PORTABLE :.. FAX : NOM DU REPRESENTANT LEGAL :.. PERSONNE DÉLÉGUÉE AU SUIVI DE LA MANIFESTATION NOM :.. PRE NOM : ADRESSE :. PROFESSION : TEL/PORTABLE :.. FAX : ASSURANCE OBLIGATOIRE (joindre photocopie) COMPAGNIE :.. N DE LA POLICE :.. Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 5

6 NATURE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE Sur la voie publique Sur site CULTURELLE FESTIVE COMMERCIALE Sur le domaine communal Sur le domaine privé AUTRE(S) INTITULÉ :... DESCRIPTIF SOMMAIRE DE LA MANIFESTATION :.. DATE :.. HEURE DE DÉBUT : HEURE DE FIN :.. PUBLIC ATTENDU : Nombre : Sur l ensemble de la manifestation : En simultané :.. Type : Familial : Autre (préciser).. Présence de mineurs non accompagnées LIEU(X) :.. Capacité d accueil du lieu Places assises : Place debout :.. PLEIN AIR BATIMENT Si changement de destination ou en cas de dépassement de l effectif défini par la Sous-Commission Départementale de Sécurité & d Accessibilité, FOURNIR : NATURE DE L ACTIVITÉ DANS LE LOCAL EFFECTIF ATTENDU PLAN DES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS DESCRIPTIF DES MATÉRIAUX UTILISÉS Le dossier doit être présenté à la Sous Commission Départementale 4 semaines avant la manifestation impérativement INTERLOCUTEUR : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 6

7 CHOIX DU SITE Il appartient à l organisateur de veiller aux bonnes conditions d accueil des spectateurs et notamment de protéger les points dangereux (plans d eau, terrains accidentés, scène.). il sera opportun de mettre en place des panneaux d information sur les points d eau potable, postes de secours. JOINDRE UN PLAN D IMPLANTATION GÉNÉRALE INDIQUER SUR LE PLAN les accès du public, l emplacement des parkings, des chapiteaux, des postes de secours, du poste de commandement, les axes de circulation prévues pours les services de secours. INTERLOCUTEUR : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OUI (joindre un plan) NON ITINÉRAIRES SUR VOIE PUBLIQUE (décrire le circuit) :.. MESURES DE STATIONNEMENT SOUHAITÉES : LIEU(X).. DATES ET HEURES :. MESURES DE CIRCULATION SOUHAITÉES : LIEU(X) :.. DATES ET HEURES :. LA MANIFESTATION ENTRAINERA UN BLOCAGE D UNE (OU UNE PORTION) DE VOIE : OUI NON Si oui, préciser : VÉHICULES AUTORISÉES DANS LE PÉRIMETRE : TYPE DE VÉHICULES. N IMMATRICULATION.. LIEU(X). DATES ET HEURES : MOTIFS : HORAIRES D IMPLANTATION DE LA MANIFESTATION : DATES ET HEURES DE MONTAGE :. DATES ET HEURES DE DÉMONTAGE :. INTERLOCUTEUR : Service Urbanisme Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 7

8 DROITS D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Pour plus d informations concernant la tarification en vigueur, veuillez contacter Le Service de la Direction Générale CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES GONFLABLES : OUI NON FOURNIR : NATURE DE L ACTIVITÉ EFFECTIF DU PUBLIC ATTENDU PLAN A L ÉCHELLE DE SITUATION faisant apparaître les voies d accès et les aménagements intérieurs NON ET ADRESSE DU LOUEUR EXTRAIT DU REGISTRE DE SÉCURITÉET VÉRIFICATIONS TECHNIQUES DE LA STRUCTURE EN COURS DE VALIDITÉ NOTICE TECHNIQUE ET EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CUISSON EN CAS DE RESTAURATION ENGAGEMENT PORTANT SUR LES DOCUMENTS A FOURNIR APRES MONTAGE : Attestation du chef monteur Rapport d un organisme agrée concernant la vérification des installations techniques ne dépendant pas de la structure elle même INTERLOCUTEURS : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr Bureau de la Prévention du SDIS GRADINS TRIBUNES ET STRUCTURES DEMONTABLES : OUI NON FOURNIR : CARACTÉRISTIQUES DE LA STRUCTURE (nombre de rangées, de places assises ) PLAN D ACCES A L ÉCHELLE DE LA SITUATION (implantation) ENGAGEMENT PORTANT SUR LES DOCUMENTS A FOURNIR APRES MONTAGE : Attestation du chef monteur Si effectif du public 300 personnes, rapport d un organisme agrée avec mission L+S (solidité + stabilité) INTERLOCUTEURS : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr Bureau de la Prévention du SDIS Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 8

9 SONORISATION : OUI NON SONORISATION EXTERIEURE : OUI NON PRESTATAIRE(S). LIEU(X). MOYENS. PUISSANCE... DATES ET HEURES... DATES ET HEURES DES ESSAIS (Réglages des balances) :. SI MISE EN PLACE D AILES DE SON, PRÉCISER LES MOYENS POUR ASSURER LA STABILITÉ :.. FOURNIR : ATTESTATION DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE COPIE DE LA DÉCLARATION DE LA SACEM DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT : OUI NON (Joindre la copie du contrat signé et la liste des agents de sécurité avec leurs numéros d agrément préfectoral) Il appartient à l organisateur de prévoir un service d ordre qui aura pour tâche de sécuriser le dispositif interne de la manifestation (exemple : assurer la sécurité incendie immédiate de la scène) mais également de tenir le dispositif des barrières si la manifestation a lieu dans des rues, une place, un espace public. Ce service sera assuré par des personnels (privés ou bénévoles) qui agiront sous l autorité et la direction effective d un «monsieur sécurité» disposant d un téléphone portable (ce numéro sera communiqué aux forces de l ordre et aux pompiers, voir fiche sécurité). Ce «monsieur sécurité» et les personnels du dispositif d accompagnement devront être reliés entre eux par un système de transmission. Il est rappelé que le service de Police Municipale assure la sécurisation générale de la manifestation uniquement en cas d incidents et assure en lien avec la gendarmerie les questions de circulation et de stationnement. AGENTS CHARGÉS DE TENIR LES DISPOSITIFS DE BARRIERES NOMBRE :.. QUALIFICATION : AGENTS DE SÉCURITÉ CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ DU PUBLIC NOMBRE :.. QUALIFICATION : AUTRES (EX : Signaleurs Commissaires de Courses) NOMBRE :.. QUALIFICATION : Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 9

10 ATTENTION DANS L HYPOTHESE D UN ÉVENEMENT EXCEPTIONNEL (type fortes précipitations, tempête ) Le responsable de la manifestation devra prendre les mesures adaptées aux circonstances. (ex : conseils de prudence, interdiction d utiliser les tentes, chapiteaux, vérification de l arrimage de toutes les structures, etc. ). Il devra éventuellement augmenter l effectif prévu pour le service d ordre pour assurer le respect des mesures adaptées aux circonstances. Le responsable de la manifestation devra également suspendre en tout ou partie la manifestation en cas de nécessité ou sur réquisition de l autorité municipale ou des services de police. ASSISTANCE AUX PERSONNES HYGIENE POSTE(S) DE SECOURS (Secouristes et médecins) : OUI NON ASSOCIATION(S) RETENUE(S).. SECOURISTES (NOMBRE) MEDECINS (NOMBRE).. FOURNIR : Une copie de la convention Le détail de l implantation des moyens de secours INTERLOCUTEUR : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr HYGIENE : TOILETTES (NOMBRE). Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : OUI NON POINTS D EAU POTABLE (NOMBRE). ÉVACUATION DES DÉCHETS (NOMBRE DE BACS POUBELLES) Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 10

11 LACHER(S) DE BALLONS : OUI NON QUANTITÉ :. DATES ET HEURES : INTERLOCUTEUR : Service Technique Courriel : services.techniques@villeducarbet.fr SPECTACLES PYROTECHNIQUES : OUI NON DATE :. HEURE DE DÉBUT : HEURE DE FIN :. CATÉGORIES : K1 K2 K3 K4 HORAIRES ET DISPOSITION DE SÉCURITÉ PRISES POUR LE STOCKAGE :..... HORAIRES ET DISPOSITION DE SÉCURITÉ PRISES POUR LE MONTAGE :..... FOURNIR UN PLAN DES LIEUX à l échelle et matérialisant l emplacement du public, du pas de tir et du périmètre de sécurité instauré autour du pas de tir, les axes routiers LE(S) CERTIFICAT(S) DE QUALIFICATION AU TIR UNE ATTESTATION D ASSURANCE GARANTISSANT L ORGANIATEUR DE SA RESPONSABILITÉ CIVILE L ATTESTATION D ASSURANCE DE L ARTIFICIER LE PERMIS DE TIR (à transmettre pour signature à Monsieur le Maire quelque soit la catégorie) UNE COPIE DE LA CONVENTION AVEC LES SAPEURS POMPIERS POUR COUVRIR LE RISQUE INCENDIE UNE COPIE DE L AUTORISATION DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L AVIATION CIVILE Le dossier doit être transmis 6 semaines avant impérativement INTERLOCUTEUR : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr Pour la catégorie K4, merci de transmettre un dossier en Préfecture (respect de la réglementation spécifique sur les artifices et les agréments, sur le transport et de stockage des artifices). Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 11

12 RESTAURATION TEMPORAIRE Tout vendeur (marchand de confiserie, boissons, nourritures.) installé sur un lieu public doit être muni d une autorisation d occupation du domaine public. L ORGANISATEUR ACCEPTE LA VENTE AMBULANTE AUTOUR DE LA MANIFESTATION OUI NON BUVETTE OUI NON SI, OUI FOURNIR : la pièce d identité du représentant légal les statuts de l Association ou l extrait du KBIS de la Société l Imprimé page 13 rempli (à l adresser au service interlocuteur et garder une copie de l imprimé dans le dossier) INTERLOCUTEUR : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr PATISSERIE, SWANDWICHERIE, REPAS CHAUD & FROID OUI NON PRESTATAIRE(S).. QUALIFICATION Bénévole Professionnel UTILISATION : D appareils de chauffage OUI NON A l intérieur des établissements, seuls sont autorisés les appareils de chauffage sans combustion (aucune flamme n est autorisée). D appareils de cuisson OUI NON Si oui, préciser le type d installation dans un véhicule ou conteneur spécialisé sous une «tente de cuisine» A noter que quelque soit l installation, la zone de cuisson doit comporter deux extincteurs adaptés aux risques présentés et facilement accessibles. Les appareils de cuisson sous une tente cuisine doivent être distants de 5 mètres de la tente principale recevant du public. L hygiène alimentaire doit être assurée tant pour le stock. INTERLOCUTEUR : Service Sécurité Civile Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr Outres ces prescriptions minimales, un contrôle inopiné pourra être effectué par les services compétents (DSDS, DSV, Commission de Sécurité & d accessibilité, Douanes, ). Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 12

13 ASSOCIATION :. SISE : TÉL :.. FAX :.. Je soussigné(e) agissant au nom de l association précitée, en qualité de..., ai l honneur de solliciter l autorisation d ouvrir une buvette temporaire de 1 ère catégorie (Boissons sans alcool ou comportement moins 1,2 % d alcool fermenté) 2 e catégorie (Boissons comportant entre 1, 2 et 3% d alcool fermenté, type, vin, bière.) dans l enceinte de la manifestation intitulée.. qui se déroulera à (lieu).. du (date). de (horaires) à. Date :. Signature Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Aménagement Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 13

14 (Réservé aux manifestations municipales uniquement) Les services techniques municipaux de la Ville pourront éventuellement fournir certaines prestations, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. (Les demandes devront être formulées auprès du service concerné par l intermédiaire du service instructeur, 6 semaines avant la date de début de la manifestation). Pour ces prestations, les organisateurs privés doivent s adresser à des entreprises privées. BESOINS MOBILIER (indiquer le nombre) CHAPITEAU(X) :. TABLE(S) : CHAISE(S) : PRATICABLE(S) :.. PODIUM :. BARRIERE(S) VAUBAN :. POUR LES SERVICES DE LA VILLE : MATÉRIELS ÉLECTRIQUES : OUI (joindre un descriptif) NON EXTINCTEUR(S) : OUI (nombre ) NON SIGNALETIQUE(S) : OUI NON AUTRES : BESOINS MOBILIER (indiquer le nombre) DATE SOUHAITÉE DE MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL :. LIVRAISON SOUHAITÉE DANS LA MESURE DES POSSIBILITÉS DU SERVICE : OUI NON INTERLOCUTEUR : Service Technique Courriel : services.techniques@villeducarbet.fr Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 14

15 Il appartient à l organisateur de renseigner cette fiche et de l adresser 8 jours avant la impérativement au SERVICE SECURITE CIVILE Hôtel de Ville Place Jules Grévy LE CARBET Courriel : securite.civile@villeducarbet.fr manifestation INTITULE DE LA MANIFESTATION : ORGANISATEUR : LIEU :.. DATE(S) :.. HEURE DE DÉBUT : HEURE DE FIN :. NOMBRE DE SPECTATEURS ATTENDUS :. RESPONSABLE DE LA MANIFESTATION NOM/PRENOMS.. N DE TEL SUR SITE N DE TÉLÉPHONE MOBILE.. RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ NOM/PRENOMS N DE TEL SUR SITE.. N DE TÉLÉPHONE MOBILE... NOMBRE DE PARTICIPANTS AU SERVICE D ORDRE SUR LE SITE.. POSTE DE SECOURS NOM ASSOCIATION et/ou RESPONSABLE MÉDICAL N DE TEL POSTE DE SECOURS.. N DE TÉLÉPHONE MOBILE RESPONSABLE Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 15

16 DIVERS ÉPREUVES ET COMPÉTITIONS SPORTIVES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES A MOTEUR SUR TERRRAIN NON HOMOLOGUÉ Conformément aux dispositions de l arrêté ministériel du 17 février 1961, seule une autorisation, à titre exceptionnel, peut être accordée par le Préfet au vu des informations communiquées. PRÉSENCE D ANIMAUX FOURNIR : Les certificats de vaccination INTERLOCUTEUR : Service de Police Municipale INFORMATIONS DES RIVERAINS (si nécessaire) Prise en charge par. DU.. AU.. MOYENS... DÉCLARATION SUR L HONNEUR DE L ORGANISATEUR Je soussigné(e). en qualité de.., suis informé(e) qu en cas de fausse déclaration ma responsabilité pourra être engagée. A titre d exemple, l article 5 du décret du 31 mai 1997 prévoir que l organisateur qui néglige de mettre en place le service d ordre annoncé ou met en place un service d ordre inférieur à celui indiqué dans la déclaration est passible des peines d amendes prévues pour les contraventions de la 5 ème catégorie. Fait le,. Signature Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 16

17 CAHIER DES CHARGES pour l organisation de soirées dansantes dans les maisons d habitation 1. Prendre toutes dispositions en cas de sinistre l accessibilité des services de secours au bâtiment (vacuité des voies de circulation, organisation du stationnement, etc. ). la voie d accès menant au bâtiment devra être carrossable, d une largeur de 3 mètres minimum (stationnement exclus) et d une hauteur libre autorisant le passage des véhicules de 3,50 mètres au maximum. 2. Les installations électriques doivent être conformes aux normes françaises en vigueur et en cas de besoin vérifiées par une personne compétente. 3. Les dégagements (portes, escaliers, couloirs ) doivent être suffisants et dimensionnés en fonction du nombre de personnes reçues dans les locaux. Il conviendra de veiller en permanence à leur vacuité. 4. Interdire toute utilisation provisoire ou artisanale de matériel de cuisson dans les zones où le public a accès. Le ou les stockage(s) de gaz devront se faire conformément à la réglementation en vigueur dans des zones où le public n a pas accès. 5. Proscrire l utilisation d éléments de décoration dont la réaction au feu n est pas connue afin d éviter la propagation rapide d un incendie. Par ailleurs, l utilisation de feux d artifices, de fumigènes ou de toute autre substance susceptible d initier un feu est formellement INTERDITE. 6. Disposer le mobilier de manière à avoir de larges couloirs de circulation menant directement aux sorties. 7. Doter les locaux d extincteurs appropriés aux risques à raison d un appareil pour 200m² au minimum 8. Prévoir des moyens d éclairage portatifs (lampe à pile, électrique ou à accumulateurs) en cas de défaillance de l éclairage normal. L utilisation de flammes nues (bougies, lampe à huile, camping gaz, etc ) est formellement INTERDITE. En cas d utilisation d un groupe électrogène, celui-ci devra être placé soit à l extérieur, soit dans un local bien ventilé ; en dehors des zones où le public à accès. Il devra être surveillé en permanence et un extincteur à poudre sera placé à proximité. 9. Prévoir un dispositif d alarme sonore, autonome (mégaphone, corne de brume etc) audible de tous points de site ayant pour but de prévenir les occupants d avoir à évacuer les lieux. 10. Assurer la liaison avec les services de secours par ligne téléphonique urbaine. Les modalités d appel (POMPIERS 18 SAMU 15) et les principales consignes de sécurité doivent être affichées de façon apparente, indélébile et en permanence près des appareils téléphoniques. Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 17

18 ANNEXE Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours Le point d alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal et unique susceptible d être mis en place à l occasion d une manifestation rassemblant un nombre limité de personnes pour une activité non dangereuse a priori. Il ne saurait se substituer, en aucun cas, à un poste de secours. Son responsable doit être inscrit sur la liste annuelle d aptitude d équipier secouriste. Sécurité des personnes et des biens Le point d alerte et de premiers secours Il n existe pas d instruction à caractère réglementaire pour ce qui concerne la tenue des postes de secouristes par le milieu associatif ou l organisateur lui-même pour des effectifs inférieur à 1500 personnes. À ce sujet, il y a lieu de rappeler que, dans la plupart des cas, et notamment lorsqu ils sont susceptibles d engager la responsabilité des pouvoirs publics, la mise en place de tels dispositifs relève des pouvoirs de police administrative du Maire à chaque fois qu il l estime nécessaire. Le secours Il est secondé par un aide titulaire de l attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel. Le point d alerte est mis en place à la demande et sous la responsabilité de l organisateur de la manifestation (à sa prise de service, le responsable du point d alerte contacte le 15, le 17 et le 18). Les missions et objectifs du point d alerte et de premiers secours sont : Assurer une présence préventive lors d une manifestation, limitée dans le temps et dans l espace, ne comportant pas a priori de dangers particuliers. Effectuer une reconnaissance des lieux et des moyens mis à disposition. En cas d incident ou d accident, reconnaître et prendre la dimension de l événement. Déclencher l alarme et prendre les mesures de protection immédiate. Alerter selon les consignes opérationnelles de façon à obtenir une réponse adaptée à la situation. Isoler la ou les victimes, lui ou leur prodiguer les premiers secours que requiert leur état, la ou les surveiller. Accueillir les secours, les diriger vers la ou les victimes, faciliter leur intervention et se mettre à leur disposition. Service Sécurité Civile Ville du Carbet Page 18

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