COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Fernand Boudreault, directeur général adjoint Johanne Coursol, adjointe au directeur général et directrice du Service des finances et trésorière par intérim Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie François Brisebois, directeur adj. de la surveillance du territoire, Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain Vincent Marcoux, chef de la Division de l informatique et de la géomatique Simon Brisebois, directeur du Service des travaux publics par intérim Martin Lavoie, dir. du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Louis Parent, chef de la Division des communications ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. CE-8894/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis, en ajoutant le point suivant : E4 Don pour La Fondation Édouard et ses étoiles, et en reportant le point suivant : 24.1

2 F2 Adjudication de contrat de gré à gré Location du bistrot du Quartier er février 2015 au 30 juin 2018 Les ailes du palais ( Québec inc.) CE-8895/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 FÉVRIER 2015 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 4 février 2015, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 février 2015; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 février 2015 soit approuvé. CE-8896/ ITEM E1 ACCEPTATIONS DÉFINITIVES DE DIVERS TRAVAUX ATTENDU les recommandations de madame Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie, datées des 14, 28 et 29 janvier 2015; ATTENDU les recommandations de monsieur Luc Dion, chargé de projets, et madame Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie, datée des 22 et 27 janvier 2015; Les acceptations définitives suivantes soient approuvées. No projet Travaux Entrepreneur et/ou promoteur Réfection de longues Construction Bau-Val sections de pavage et inc. (anciennement VP drainage sur la rue des Les pavages Dorval Lacs et la montée inc. Sainte-Thérèse (CM-9000/ ) SOUM SOUM PR PR Pavage, bordures, trottoirs et éclairage sur les rues du Marécage, de l Estran, des Élodées, du Lotus, de Chaumont, de Condé et de la Concorde Reconstruction des feux de circulation à l intersection des rues Parent et Melançon Travaux de voirie, aqueduc, égouts et bassin de rétention Projet domiciliaire «Quartier Montmartre» phase I Bouclage des rues des Rossignols et des Rouges-Gorges Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc. (CM-8833/ ) Néolect / Le Saux inc. (CM-9064/ ) Les Entreprises Charles Maisonneuve ltée Québec inc., Québec inc. et Placements D.N. inc. Excavation Marcel Clark inc Québec inc. Correspondanc e consultant n/a Dessau inc. n/a AECOM Beaudoin Hurens 25

3 CE-8897/ ITEM E2 ACCEPTATION DÉFINITIVE PARTIELLE DES TRAVAUX DE RÉFECTION D AQUEDUC ET DE REMPLACEMENT ET DE PROLONGEMENT DE L ÉGOUT PLUVIAL SUR LE BOULEVARD LAJEUNESSE ENTRE LE BOULEVARD MONSEIGNEUR-DUBOIS ET LA RUE LAVIOLETTE (SOUM ) ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CM-8834/ octroyait le contrat pour les travaux de réfection d aqueduc et de remplacement et de prolongement de l égout pluvial sur le boulevard Lajeunesse, entre le boulevard Monseigneur-Dubois et la rue Laviolette à «Entreprises TGC inc.»; ATTENDU la correspondance de la firme «WSP Canada inc.» datée du 16 janvier 2015; ATTENDU la recommandation de mesdames Julie Laroche, chargée de projets, et Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie, datée du 20 janvier 2015; L'acceptation définitive partielle des travaux d aqueduc et de remplacement et de prolongement de l égout pluvial sur le boulevard Lajeunesse, entre le boulevard Monseigneur-Dubois et la rue Laviolette, exécutés par «Entreprises TGC inc.», soit approuvée. CE-8898/ ITEM E3 RÉVISION PÉRIODIQUE CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES - LE CLUB OPTIMISTE DE ST-ANTOINE ATTENDU QUE la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) prévoit la révision périodique de la reconnaissance accordée par la commission municipale du Québec, et ce, à tous les neuf (9) ans pour celle aux fins d exemption des taxes foncières; ATTENDU QU'avant d'accorder un renouvellement de reconnaissance, la Commission municipale du Québec consulte la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé l'immeuble visé par la demande; ATTENDU la recommandation de madame Marie-Josée Larocque, directrice du Service du greffe et des affaires juridiques et greffière, datée du 23 janvier 2015; Et résolu à l unanimité que : La Ville de Saint-Jérôme déclare n'avoir aucune objection au renouvellement de la reconnaissance aux fins d exemption de taxes, déposée par la Commission municipale du Québec pour l organisme «Le club optimiste de St-Antoine». 26

4 CE-8899/ ITEM E4 DON POUR LA FONDATION EDOUARD ET SES ÉTOILES ATTENDU QUE La Fondation Édouard et ses étoiles, en collaboration avec les élèves de l Académie Lafontaine, s engagent à défrayer chacun 50 % des travaux ayant coûtés $ pour l aménagement complété à l aile pédiatrique de l Hôpital de Saint-Jérôme; ATTENDU QUE le cabinet du maire souhaite contribuer à l évènement de collecte de fonds organisée pour La Fondation Édouard et ses étoiles, laquelle se tiendra au Vieux Shack le 19 février prochain; 1.- La Ville verse un montant de 200 $ à titre de don pour la Fondation Édouard et ses étoiles, dans le cadre de la collecte de fonds qui se tiendra le 19 février 2015 au Vieux Shack. 2.- La trésorière soit autorisée à émettre un chèque au montant de 200 $ à l ordre de «Fondation Edouard et ses étoiles». CE-8900/ ITEM F1 CONVENTION D OCTROI DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL COBA RH/PAIE 5.0 ATTENDU QUE la Ville utilise le produit de la compagnie COBA, Logiciels de gestion inc. pour les modules suivants : Paie, RH et feuille de temps; ATTENDU la recommandation de messieurs Vincent Marcoux, chef de la Division de l informatique et de la géomatique, et Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information, datée du 29 janvier 2015; 1.- La Ville approuve la convention d octroi de licence d utilisation du logiciel COBA RH/Paie 5.0 auprès de la compagnie «COBA, Logiciels de gestion inc.», pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour un montant total de $, taxes incluses. 2.- Le chef de la Division de l informatique et de la géomatique, et le directeur du Service des technologies de l information soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite convention, pour et au nom de la Ville. REPORTÉ ITEM F2 ADJUDICATION DE CONTRAT DE GRÉ À GRÉ LOCATION DU BISTROT DU QUARTIER ER FÉVRIER 2015 AU 30 JUIN LES AILES DU PALAIS ( QUÉBEC INC.) Ce point est reporté à une séance ultérieure. 27

5 CE-8901/ ITEM F3 CONTRAT DE SERVICE POUR LIGNES TÉLÉPHONIQUES 1FL AVEC BELL CANADA ATTENDU QUE le contrat de service pour lignes téléphoniques de type 1FL avec Bell Canada est accordé selon l article 573.3, 8 alinéa, dont l objet est la fourniture de matériel ou de matériaux ou la fourniture de services pour laquelle un tarif est fixé ou approuvé par le gouvernement du Canada ou du Québec ou par un de ses ministères ou organismes; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme utilise les services de Bell Canada pour toutes ses lignes téléphoniques de type 1FL; ATTENDU la recommandation de messieurs Vincent Marcoux, chef de la Division de l informatique et de la géomatique, et Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information, datée du 27 janvier 2015; 1.- La Ville approuve le contrat de service pour toutes les lignes téléphoniques de type 1FL, à intervenir avec Bell Canada inc. pour une période de trois (3) ans, soit du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2018, selon le tarif de 26,79 $ (36,79 $ (CRTC) moins 10 $ de rabais) par mois, par ligne, plus taxes, ce qui représente un maximum de ,54 $, taxes incluses. 2.- La dépense soit imputée aux budgets d opérations 2015, 2016, 2017 et Le directeur du Service des technologies de l information soit, et est par les présentes, autorisé à signer ledit contrat de service, pour et au nom de la Ville. CE-8902/ ITEM F4 MANDAT AUX PROFESSIONNELS POUR L ACCOMPAGNEMENT ET L ÉLABORATION D UN PLAN STRATÉGIQUE (2014-BS-151) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour les services professionnels pour l accompagnement et l élaboration d un plan stratégique; ATTENDU QUE l estimation des coûts préparée par Yvan Patenaude, directeur général, avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes. ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Grisvert inc. Éllio inc. Optima Management ATTENDU QUE le 21 janvier 2015, la Ville a procédé à l'ouverture des enveloppes #1 contenant la partie qualitative des soumissions reçues, et à l ouverture des enveloppes #2, contenant le prix de la soumission, le 23 janvier 2015; ATTENDU QUE les soumissions reçues sont les suivantes : 28

6 Soumissionnaire Montant (incluant les taxes) Pointage Intérimaire Pointage final Grisvert inc ,28 $ 83 / Ellio inc / 100 n/a ATTENDU QUE l enveloppe #2 de la firme «Ellio inc.» contenant le prix de la soumission, n a pas été ouverte, vu que le pointage intérimaire est inférieur à 70 points, et que cette dernière sera retournée au soumissionnaire; ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l évaluation; ATTENDU QUE la Ville peut négocier le prix reçu lorsqu une seule soumission conforme a été reçue; ATTENDU QU après négociation, la firme «Grisvert inc.» a révisé son prix à la baisse au montant de ,93 $, taxes incluses; Et résolu à l unanimité que : Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde à la firme «Grisvert inc.», le mandat pour les services professionnels pour l accompagnement et l élaboration d un plan stratégique, pour un montant forfaitaire de ,93 $, incluant les taxes. CE-8903/ ITEM F5 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU POUR L ANNÉE 2015 (2014-BS-133) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour l achat de fournitures de bureau pour l année 2014; ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Alain Contant inc. Fournitures de bureau Denis inc. Équipement de bureau Robert Légaré ltée ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 30 janvier 2015, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) Fourniture de bureau Denis inc. Oui ,81 $ Alain Contant inc. Oui ,60 $ Équipement de bureau Robert Légaré ltée Oui ,00 $ ATTENDU QUE l estimation du coût d achat, préparée par madame Nadine Bélanger, chef de la Division des approvisionnements du Service des finances, avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes; ATTENDU la recommandation de mesdames Nadine Bélanger, chef de la Division des approvisionnements, et Johanne Coursol, adjointe au directeur général, directrice du Service des finances et trésorière par intérim, datée du 4 février 2015; 29

7 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise l achat de fourniture de bureau, de la date d adjudication au 31 décembre 2015, auprès de «Fourniture de bureau Denis inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,81 $, taxes incluses. 2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-8904/ ITEM F6 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE VÊTEMENTS DE SOCCER POUR L ANNÉE 2015 (2016 OPTIONNELLE) 2015-BS-054 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour l achat de vêtements de soccer pour l année 2015 (2016 optionnelle); ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Québec inc. / I Foot Sports Sports Experts Saint-Jérôme Pierre Demers La Source du sport ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 30 janvier 2015, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) 2015 Montant soumissionné (taxes incluses) 2016 option Sports Experts Saint-Jérôme (Claude Beaulieu Sports inc.) Oui ,70 $ ,52 $ ATTENDU QUE l estimation du coût d achat, préparée par Danielle Clément, coordonnatrice aux activités sportives à la Division des loisirs et de la vie communautaire, avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes. ATTENDU QU une portion de l achat est facturable au Club de soccer Saint-Jérôme; ATTENDU QUE la capacité financière du Club de soccer Saint-Jérôme est limitée à ,50 $; ATTENDU QUE les quantités demandées sont approximatives; ATTENDU QUE l option pour items supplémentaires, au montant de 3 449,25 $ ne sera pas requise; ATTENDU la recommandation de madame Danielle Clément, coordonnatrice aux activités sportives à la Division des loisirs et de la vie communautaire, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 5 février 2015; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise l achat de vêtements de soccer pour l année 2015 auprès de «Sports Experts Saint-Jérôme / Claude Beaulieu Sports inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,00 $, taxes incluses. 30

8 2.- La Ville de Saint-Jérôme pourra se prévaloir, au plus tard le 1 er décembre 2015, de l année d option 2016 au montant de ,52 $. 3.- Les quantités seront confirmées au fournisseur avec l émission du bon de commande. 4.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-8905/ ITEM G1 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-8868/ RÉSILIATION D UN BAIL KIOSQUE POSTAL RICHER ATTENDU QUE par la résolution CE-8868/ , la Ville mandatait M e Daniel Désilets, notaire, pour la préparation d un acte de mainlevée afin de mettre fin au bail intervenu le 9 janvier 1989 entre la municipalité de la Paroisse de Bellefeuille et Société Canadienne des Postes concernant le kiosque postal Richer, lequel a été enregistré le 25 juillet 1989 sous le numéro ; ATTENDU QU il y a lieu de modifier le mot «mainlevée» par «résiliation» dans la résolution CE-8868/ ; ATTENDU la recommandation de madame Lyne Pelletier, agente au développement, et monsieur Paul O Borne, directeur adjoint du Service de l urbanisme, datée du 19 janvier 2015; La résolution CE-8868/ soit modifiée afin de remplacer le mot «mainlevée» par le mot «résiliation». CE-8906/ ITEM G2 FIN DE BAIL 120 RUE DE LA GARE DIFFUSION MÉTROMÉDIA CRM INC. ATTENDU la résolution CE-6097/ , autorisant la signature d un bail d une durée indéterminée entre la Ville et Diffusion Métromédia CRM inc. (maintenant Cogéco Diffusion inc.) pour la location du 120, rue de la Gare; ATTENDU QUE la construction d une salle de spectacle entraîne la démolition du 120, rue de la Gare et qu un avis de fin de bail a été transmis à Cogéco Diffusion inc. le 6 mars 2014; ATTENDU la recommandation de mesdames Céline Dupuis, chef de la Division des revenus, et Johanne Coursol, adjointe au directeur général, directrice du Service des finances et trésorière par intérim, datée du 5 février 2015; 1.- La Ville de Saint-Jérôme mette fin, le 28 février 2015, au bail intervenu entre la Ville et Diffusion Métromédia CRM inc. (maintenant Cogéco Diffusion inc.) et autorisé par la résolution CE-6097/ Le loyer mensuel pour les mois de janvier et février 2015 demeure le même qu en 2014, soit 3 777,23 $, taxes incluses 31

9 CE-8907/ ITEM G3 TRANSACTION ET QUITTANCE INDUSTRIELLE ALLIANCE ASSURANCE AUTO ET HABITATION INC. COUR DU QUÉBEC DOSSIER NO D. LACAS ET J. PARENT ATTENDU QU Industrielle Alliance Assurance auto et habitation inc. poursuit la Ville de Saint-Jérôme pour un montant total de ,35 $ dans le dossier de cour ; ATTENDU QUE les parties désirent mettre fin au présent litige hors Cour; ATTENDU la recommandation de mesdames Mylène Brière, greffière adjointe, et Marie-Josée Larocque, directrice du Service du greffe et des affaires juridiques et greffière, datée du 3 février 2015; 1.- La Ville de Saint-Jérôme approuve la transaction quittance à intervenir avec Industrielle Alliance Assurance auto et habitation inc., dans le cadre du dossier , laquelle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite transaction et quittance, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme CE-8908/ ITEM G4 RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME AU RÉSEAU LES ARTS ET LA VILLE POUR L'ANNÉE 2015 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme désire renouveler son adhésion au réseau Les Arts et la Ville pour l année 2015; 1.- La Ville de Saint-Jérôme renouvelle, par les présentes, son adhésion au réseau Les Arts et la Ville pour l'année La trésorière soit autorisée à payer à «Les Arts et la Ville», la somme de 823,42 $, représentant le coût de renouvellement de l adhésion pour l année CE-8909/ ITEM G5 RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME À L ASSOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC - ANNÉE 2015 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme désire renouveler son adhésion à l Association des Marchés publics du Québec (AMPQ) pour l année 2015; 32

10 1.- La Ville de Saint-Jérôme renouvelle, par la présente, son adhésion à l Association des Marchés publics du Québec pour l'année La trésorière soit autorisée à payer à l «Association des Marchés publics du Québec», la somme de 240 $, taxes applicables incluses, représentant la cotisation annuelle. CE-8910/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /jc 33

11 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 24.1 CE-8894/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 24.1 CE-8895/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 FÉVRIER 2015 CE-8896/ E1 ACCEPTATIONS DÉFINITIVES DE DIVERS TRAVAUX CE-8897/ E2 ACCEPTATION DÉFINITIVE PARTIELLE DES TRAVAUX DE RÉFECTION D AQUEDUC ET DE REMPLACEMENT ET DE PROLONGEMENT DE L ÉGOUT PLUVIAL SUR LE BOULEVARD LAJEUNESSE ENTRE LE BOULEVARD MONSEIGNEUR-DUBOIS ET LA RUE LAVIOLETTE (SOUM ) CE-8898/ E3 RÉVISION PÉRIODIQUE CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES - LE CLUB OPTIMISTE DE ST-ANTOINE CE-8899/ E4 DON POUR LA FONDATION EDOUARD ET SES ÉTOILES CE-8900/ F1 CONVENTION D OCTROI DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL COBA RH/PAIE 5.0 REPORTÉ F2 ADJUDICATION DE CONTRAT DE GRÉ À GRÉ LOCATION DU BISTROT DU QUARTIER ER FÉVRIER 2015 AU 30 JUIN LES AILES DU PALAIS ( QUÉBEC INC.) CE-8901/ F3 CONTRAT DE SERVICE POUR LIGNES TÉLÉPHONIQUES 1FL AVEC BELL CANADA CE-8902/ F4 MANDAT AUX PROFESSIONNELS POUR L ACCOMPAGNEMENT ET L ÉLABORATION D UN PLAN STRATÉGIQUE (2014-BS-151) CE-8903/ F5 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU POUR L ANNÉE 2015 (2014-BS-133) CE-8904/ F6 ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE VÊTEMENTS DE SOCCER POUR L ANNÉE 2015 (2016 OPTIONNELLE) 2015-BS-054 CE-8905/ G1 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-8868/ RÉSILIATION D UN BAIL KIOSQUE POSTAL RICHER

12 CE-8906/ G2 FIN DE BAIL 120 RUE DE LA GARE DIFFUSION MÉTROMÉDIA CRM INC. CE-8907/ G3 TRANSACTION ET QUITTANCE INDUSTRIELLE ALLIANCE ASSURANCE AUTO ET HABITATION INC. COUR DU QUÉBEC DOSSIER NO D. LACAS ET J. PARENT CE-8908/ G4 RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME AU RÉSEAU LES ARTS ET LA VILLE POUR L'ANNÉE 2015 CE-8909/ G5 RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME À L ASSOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC - ANNÉE CE-8910/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 33 35