Fournitures de Gasoil et GNR

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1 dfs VILLE D AVERMES Fournitures de Gasoil et GNR Règlement de la consultation N 16/002 Date et heure limites de réception des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 Services techniques Mairie Avermes page 1

2 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objet du marché La présente consultation concerne la fourniture de carburants. La liste des carburants concernés par la présente consultation est la suivante : - Gazole : Les quantités annuelles moyennes consommées par les véhicules municipaux sont de litres. - Gazole Non Routier Les quantités annuelles moyennes consommées par les véhicules municipaux sont de litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune Cette fourniture est prévue sous forme d'un marché à prix unitaires. La personne publique contractante se réserve le droit de ne pas donner suite au présent marché ou ne donner suite qu'à une partie des prestations, sans que le candidat puisse demander quelconque indemnité Mode de passation La présente consultation est lancée sous forme d un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 28 du code des Marchés Publics Documentation techniques Le titulaire s'engage à fournir à la livraison, toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel, et à sa maintenance. Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix. Normes : - les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées. Les normes applicables : les carburants délivrés doivent répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur. La durée de validité du marché et ses modalités éventuelles de reconduction figurent dans l'acte d'engagement Décomposition des lots MP n 16/002 Fournitures de gasoil Page 2

3 pas de lots Les fournitures font l'objet d'un marché unique. En cas de groupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement Variante et option Variante interdite Durée du marché modalités de reconduction Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 8 février Sauf résiliation anticipée, il prendra fin le 31 décembre La résiliation du marché ne donne droit à aucune indemnité. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXECUTION 2.1 Spécification techniques Les caractéristiques des carburants devront être conformes aux spécifications administratives en vigueur en application des normes françaises. Le Gazole devra être protégé du gel pour une température de - 18 C au minimum, en fonction des périodes du 01 janvier au 31 mars et du 01 novembre au 31 décembre. 2.2 Modalités d'approvisionnement et de livraison Les prestations doivent être exécutées ou livrées dans les conditions suivantes : - La quantité facturée sera celle portée sur le bon de livraison et constatée par un agent de la collectivité. Si le produit livré n est pas conforme à la commande ou aux spécifications en vigueur. Le titulaire devra, dans un délai de 24 heures après la notification du rejet, procéder à ses frais à la vidange de tout le carburant contenu dans la cuve de réception. Au nettoyage de cette cuve et au remplacement du volume vidangé, le tout sans préjudice de l action que l autorité compétente se réserve à son encontre pour le préjudice subi. - La collectivité contractante se réserve la possibilité de faire exécuter une fois par an, un contrôle des produits livrés par un laboratoire de son choix. - L attributaire du marché s engage à fournir gracieusement et sur simple requête toute documentation et information technique relative au produit commercialisé 2.3 Délai et lieu de livraison Les livraisons interviendront 24 heures au plus tard après la notification écrite de la commande. Le point de livraison se situe: Centre technique 15 chemin des groitiers AVERMES MP n 16/002 Fournitures de gasoil Page 3

4 ARTICLE 3 PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX- REGLEMENT DE COMPTE 3.1 Les prix Caractéristique des prix pratiqués : Le marché est traité à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement livrées. Il n'y aura aucun forfait, ni minimum facturable d'avance. Le prix de la fourniture de carburant sera payé à l'entreprise titulaire du marché, sur la base des carburants réellement consommés. Cette facture précisera le détail des consommations par type de carburants Prix du règlement Les prix unitaires figurant au bordereau de prix sont réputés au moment de l établissement de l offre. Pour chaque livraison, le prix du règlement sera le prix ajusté par référence au barème que le titulaire pratique à l égard de l ensemble de sa clientèle à la date de livraison, sur laquelle sera appliqué le rabais indiqué à l acte d engagement en valeur absolue, pendant toute la durée du marché. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à la commune, lors de chaque modification de barème les justificatifs de cette modification à la personne responsable du marché Délai de paiement et intérêt moratoires Règlement par prélèvement mandat administratif de la facture. Le délai de paiement ne pourra dépasser 30 jours. L'intérêt moratoire est le taux de l'intérêt en vigueur au jour de constatation du retard de paiement Facturation Outre les mentions légales, les indications suivantes seront portées sur les factures : - L identification complète du prestataire - Son numéro de SIRET - Rappel du numéro du bon de commande - La date d établissement de la facture - La date d exécution - Le montant H.T., le taux de TVA et son montant, le montant T.T.C. - Un RIB 3.2 Cession mutation Il appartient au titulaire de tenir informer la personne responsable du marché des changements important affectant l'entreprise titulaire du marché (changement de direction, de raison sociale, vente, cession, modification substantielle d'actionnariat, ). ARTICLE 4 OPERATION DE COMMANDE ET DE VERIFICATION 4.1 Commande Les commandes sont effectuées par les services techniques uniquement. 4.2 Ordre de services La notification du marché vaudra ordre de service de DEMARRAGE DES PRESTATIONS. Les prestations démarreront vraisemblablement le 08 février Opération de vérification Un bon de livraison devra être remis à l'utilisateur lors de chaque approvisionnement. Il précisera les quantités livrées et la date de livraison. MP n 16/002 Fournitures de gasoil Page 4

5 ARTICLE 5 MODALTÉS ADMINISTRATIVES 5.1 Litiges En cas de litiges, après tentative de règlement à l amiable, le droit français est le seul applicable. Le litige est soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand 5.2 Cession du marché Le titulaire ne peut transférer à un tiers les obligations résultant de l exécution du présent marché sous quelque forme que ce soit, notamment par cession de fonds de commerce ou fusion, sans accord préalable et écrit de la mairie. En cas désaccord de la mairie, la résiliation du marché prend effet dès la réception par le titulaire de sa décision. ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES 6.1 Admission des candidatures La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il ne sera pas fait appel à une commission d appel d offres. 6.2 Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par application des critères pondérés comme suit : - Le prix, à hauteur de 80 %. Le prix sera jugé au vu du prix unitaires mentionnant la barème de prix pour 1000 litres et du rabais consenti sur la durée du marché pour 1000 litres. - La valeur technique de l offre (délai de livraison), à hauteur de 20 % ARTICLE 7 DOSSIER DE CONSULTATION 7.1 Retrait des dossiers Le dossier de consultation est remis à chaque candidat, sur le site de la collectivité à l adresse suivante : Ou Par téléphone au (Mr RAMONNEAU ou Mr TISSIER) 7.2 Documents contractuels La consultation est constituée par les documents contractuels suivants :Le présent règlement de la consultation MP n 16/002 Fournitures de gasoil Page 5

6 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A.. Le..... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Marché A.. Le.. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du.. DATE D EFFET DU MARCHE Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (Valant notification du marché) MP n 16/002 Fournitures de gasoil Page 6

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