SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4

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1 EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial Pôle : Concours Type de document : Plaquette d information Référence : 2015/09 Culturelle Date : 30/09/2015 CDG , rue des Universités - CS St-Martin-d Hères Tél. : Fax :

2 SOMMAIRE I. L emploi 2 A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2 II. L examen professionnel 4 A. Les conditions d accès 4 B. L organisation et la nature des épreuves 4 C. Se préparer à l examen 5 III. La carrière 6 A. Les perspectives de carrière 6 B. La rémunération 7 IV. Les textes de référence 7 1

3 I. L EMPLOI A. Présentation du cadre d emplois (articles 1 et 2 du statut particulier décret n du 22 décembre 2006) Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d emplois culturel de catégorie C et comprend les gardes suivants : - Adjoint du patrimoine de 2 ème classe ; - Adjoint du patrimoine de 1 ère classe ; - Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe ; - Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe. B. Les fonctions exercées (article 3 du statut particulier décret n du 22 décembre 2006) I. Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe (recrutement sans concours) peuvent occuper un emploi : 1) Soit de magasinier de bibliothèques; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d assurer leur équipement, leur entretien, matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ; 2) Soit de magasinier d archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d accueil du public, ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; 3) Soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d art et des documents, l entretien courant des locaux conformément aux obligations de services définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l animation des établissements ; 4) Soit de surveillant des établissements d enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent, dans les bâtiments affectés à l enseignement, l entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et de bibliothèques ; ils contrôlent l assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l organisation des concours et des expositions ; 5) Soit de surveillant de parcs et jardins; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique. 2

4 Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants. II. Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe : Ils assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2 ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d aide à l animation, d accueil du public et notamment des enfants, et de la promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion de documents. Ils assurent les travaux administratifs courants. III. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe : Ils assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe et de 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d une haute technicité. IV. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1 ère classe : Ils assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2 ème classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème et 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d une très haute technicité. Exemples de missions pouvant être confiées à un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe : Missions : La commune A recrute un adjoint du patrimoine de 1 ère classe pour sa médiathèque. Agent pouvant être amené à travailler dans différentes bibliothèques. Sous la responsabilité des assistants de conservation (emploi de catégorie B) : saisie informatique des documents. Equipement et préparation de ces documents. Permanences au public (prêt de livres, revues, CD). Accueil du public. Participation aux animations. Profil : Aptitude au travail en équipe, qualités relationnelles et sens du service public. Missions : La commune B recrute un adjoint du patrimoine de 1 ère classe pour son service «musée, sport et culture». Animateur médiateur culturel en charge de l organisation et de la mise en place d actions éducatives et culturelles destinées à favoriser l accès du musée au plus grand nombre. Animation des visites guidées à partir des collections et des expositions temporaires, conception de projets pédagogiques. Accueil et prise en charge des groupes scolaires et adultes. Collecte de documents et outils pédagogiques. Réalisation de supports d information et de communication. Suivi et entretien des outils. 3

5 II. L EXAMEN PROFESSIONNEL A. Les conditions d accès L examen professionnel d accès au grade d adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe est ouvert aux adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. N.B. les agents peuvent être autorisés à se présenter à l examen professionnel un an avant qu ils ne remplissent les conditions d ancienneté. B. L organisation et la nature des épreuves ATTENTION : Tout candidat à un concours ou un examen professionnel qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé (article 18 du décret n du 5 juillet 2013). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L épreuve écrite est anonyme et fait l objet d une double correction. Sont autorisés à se présenter à l épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l épreuve écrite. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen. LES EPREUVES DE L EXAMEN L examen professionnel d accès au grade d adjoint territorial du patrimoine de 1 ère comporte deux épreuves : classe Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents. (durée : 1 heure 30 ; coefficient : 2) Un entretien destiné à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui sont confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d un document retraçant son parcours professionnel et suivie d une conversation. (durée : 15 minutes dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3) Ce document établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. 4

6 C. Se préparer à l examen - Ouvrages La "Documentation française" publie des manuels et des guides de préparation aux concours de la fonction publique. Site internet : Des ouvrages sont également disponibles aux éditions du CNFPT. Site internet : "passer un concours" rubrique "édition". - Le Centre de documentation Il vous permet également de consulter un nombre important de ressources liées à l'actualité des collectivités et aux problématiques actuelles de la fonction publique territoriale (revues généralistes ou spécialisées) Site internet : - Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Il assure des actions de préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale (voir le site internet ci-dessus) - Par correspondance : le CNED (Centre national d'enseignement à distance) Il assure des préparations à distance. Site internet : 5

7 V. LA CARRIERE A. Les perspectives de carrière 4 ème grade : ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Au choix, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire : Conditions Peuvent être nommés adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe : Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2ème classe justifiant d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. 3 ème grade: ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Au choix, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire : Conditions Peuvent être nommés adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe : Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. 2 ème grade : ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1 ère CLASSE CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3EME CONCOURS Au choix, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire : Conditions Peuvent être nommés adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe : Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 4 ème échelon ET comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade + EXAMEN PROFESSIONNEL. La réussite à l examen professionnel ne donne aucune possibilité directe de nomination. La nomination est soumise à l avis de la CAP après instruction d un dossier d avancement de grade (pour de plus amples renseignements, contacter le service du personnel de votre collectivité). OU Avoir atteint le 7 ème échelon ET compter au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade. 1 er grade : ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2 ème CLASSE RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS 6

8 B. La rémunération Le grade d adjoint du patrimoine de 2 ème classe est affecté d une échelle indiciaire de 340 à 400 (indices bruts) et comporte 11 échelons soit : ,32 bruts mensuels au 1 er échelon, ,80 bruts mensuels au 11 ème échelon. Le grade d adjoint du patrimoine de 1 ère classe est affecté d une échelle indiciaire de 342 à 432 (indices bruts) et comporte 12 échelons soit : ,58 bruts mensuels au 1 er échelon, ,77 bruts mensuels au 12 ème échelon. Le grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe est affecté d une échelle indiciaire de 348 à 465 (indices bruts) et comporte 12 échelons soit : ,47 bruts mensuels au 1 er échelon, ,53 bruts mensuels au 12 ème échelon. Le grade d adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe est affecté d une échelle indiciaire de 364 à 543 (indices bruts) et comporte 9 échelons soit : ,04 bruts mensuels au 1 er échelon, ,19 bruts mensuels au 9 ème échelon. VI. LES TEXTES DE REFERENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Décret n du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale. NB : Ce document d information ne revêt pas de caractère juridique, ni règlementaire. 7

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