CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens

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1 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens INSTALLATION DE DESENFUMAGE MECANIQUE ET TRAVAUX ANNEXES NOTICE DE SECURITE B.E.T. ELECTRICITE : CONCEPTELEC PLUS 2 Boulevard Pont Noyelles Appt AMIENS Tél. : Fax : JUIN 2006

2 SOMMAIRE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DANS UN ETABLISSEMENT DE TYPE J... 4 SECTION II CONSTRUCTION... 4 ARTICLE J SECTION III DEGAGEMENTS... 4 ARTICLE J SECTION VII CUISSON ET RECHAUFFAGE... 4 ARTICLE J SECTION X... 5 ARTICLE J SECTION XI... 5 ARTICLE J SECTION XII... 6 ARTICLE J ARTICLE J ARTICLE J ARTICLE J ARTICLE J ARTICLE J LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (ARTICLE J 13)... 8 PREAMBULE... 8 NATURE DE L'EXPLOITATION... 9 CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENT... 9 Page 2 sur 13

3 SOMMAIRE (suite) DESCRIPTION DES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES... 9 BATIMENT RESIDENCE DE PERSONNES AGEES LEON BURCKEL... 9 REPARTITION DES LOCAUX DE LA RESIDENCE... 9 ENSEMBLE DE LOCAUX TECHNIQUES ET ESPACES COMMUNS... 9 ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS ENSEMBLE DE LOCAUX COMMUNS ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS ENSEMBLE DE LOCAUX TECHNIQUES COMMUNS ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS ENSEMBLE DE LOCAUX TECHNIQUES COMMUNS ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS ENSEMBLE DE LOCAUX TECHNIQUES COMMUNS ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS ENSEMBLE DE LOCAUX TECHNIQUES COMMUNS ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS ENSEMBLE DE LOCAUX TECHNIQUES COMMUNS ENSEMBLE DE LOCAUX PRIVATIFS CONCEPTION ET DESSERTE (C01 A C06, J6) ISOLEMENT PAR RAPPORT AU TIERS (C06 A C010, J7) RESISTANCE AU FEU COUVERTURE (CO16 A C018) DISTRIBUTION INTERIEURE (C023 A C026, J10, J12, J19) PORTES DE RECOUPEMENT DES CIRCULATIONS (DISPOSITION EXISTANTE) LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (CO27 A CO29, J16) LOCAUX A RISQUES MOYENS DEGAGEMENTS (CO34 A CO56, J17 A J20) DESENFUMAGE (ARTICLES DF IT246 J25) A CREER CHAUFFAGE VENTILATION (ARTICLES CH, J26) EXISTANT GAZ (ARTICLE GZ, J26) INSTALLATIONS ELECTRIQUES (ARTICLES EL ET EC, J29, J30) ASCENSEURS (ARTICLES AS, J31) Page 3 sur 13

4 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DANS UN ETABLISSEMENT DE TYPE J Documents de référence: Arrêté du 19 novembre 2001, complétant l arrêté du 25 juin 1980 modifié le 2 février 1993 SECTION II CONSTRUCTION ARTICLE J 16 Locaux à risques particuliers Pour l application des dispositions de l article CO 27, les locaux présentant des risques particuliers d incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont définis ci-après : - Locaux à risques moyens : cuisine collective dont la puissance totale des appareils de cuisson et de réchauffage est supérieure à 20 kw, lingeries, buanderies,réserves, bagageries, locaux de stockage d oxygène ou de liquides inflammables (Q>à 10 l), locaux de déchets, locaux d entretien (peinture, menuiserie ) etc, ; - Locaux à risques importants : locaux de stockage de bouteilles d oxygène dont la capacité en eau totale est supérieure à 200 l, locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 m3. SECTION III DEGAGEMENTS ARTICLE J 19 Porte de recoupement - Dans les niveaux recevant du public, les éventuelles portes de recoupement des circulations horizontales communes doivent être à fermeture automatique. En dérogation à l article CO 47 ( 4), et que quel que soit le nombre de niveaux du bâtiment, la fermeture simultanée de ces portes peut s effectuer uniquement dans la zone sinistrée. La fermeture de ces portes doit être asservie à la détection automatique d incendie et être assurée selon les modalités précisées à l article J 36. En dérogation à l article CO 44 ( 2), il n est pas nécessaire d installer un oculus sur les portes en va-et-vient à fermeture automatique. SECTION VII CUISSON ET RECHAUFFAGE ARTICLE J 28 Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public. En aggravation des articles GC 16 et GC 17, seuls les appareils électriques sont autorisés. La puissance de l ensemble des appareils installés est inférieure ou égale à 20 Kw. Cette disposition ne se substitue pas aux dispositions plus aggravantes prévues pour les aménagements cités aux paragraphes 3 et 4 de l article J 12. Page 4 sur 13

5 SECTION X ARTICLE J 31 Ascenseurs 1. Le non-arrêt des cabines d ascenseur dans la zone sinistrée doit être assuré dans les conditions prévues à l article J A chaque niveau destiné à l accueil du public, un ascenseur au moins doit être équipé d un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l aide d une clé. Un nombre de clés d un modèle unique est tenu à la disposition des services d incendie et de secours. En outre, cette cabine doit être équipée d un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité s il existe ou avec un membre affecté à la surveillance de l établissement. 3. Un dispositif d appel prioritaire, conforme à la norme française NF P , doit être mis à la disposition des sapeurs-pompiers dans les bâtiments de plus de quatre étages, sur une cabine au moins. 4. Dans les niveaux accueillant du public, l implantation du ou des ascenseurs doit être telle que le public puisse, à chaque niveau, accéder à un ascenseur sans transit par la zone sinistrée. SECTION XI ARTICLE J 33 Vérifications techniques 1. Avant leur mise en service, les appareils et les aménagements doivent faire l objet d une vérification, par une personne ou un organisme agrée, dans les conditions prévues à l article GE En cours d exploitation, ces appareils et ces installations doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à l article GE Les magasins doivent être établis à un emplacement clos, signalé, spécialement aménagé, réservé à cet usage et comportant une porte fermant à clé. Cet emplacement doit recevoir exclusivement le matériel nécessaire à la manipulation des récipients et doit être exempt de toutes matières combustibles. 4. Des consignes très strictes doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu il y a : - de graisser les organes de distribution et d utilisation, - de mettre en contact l oxygène avec les graisses de toutes origines, - de fumer et d utiliser, à proximité des appareils de traitement, des appareils susceptibles de produire des flammes ou des étincelles ou comportant des parties incandescentes nues, - de manipuler les récipients sans précaution, de les soumettre à des chocs violents ou de les déposer à proximité de sources de chaleur. Page 5 sur 13

6 SECTION XII ARTICLE J 35 Surveillance de l établissement 1. La surveillance de l établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L organisation de cette surveillance relève de la responsabilité de chef d établissement. 2. En complément des missions définies à l article MS 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l évacuation des résidents par transfert horizontal avant l arrivée des secours et à l exploitation du SSI. ARTICLE J 36 Système de sécurité incendie 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l article MS 53, doit être installé dans tous les établissements. Des détecteurs automatiques d incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l ensemble de l établissement, à l exception des escaliers et des sanitaires. 2a. La détection automatique incendie des chambres, des appartements ou des locaux doit mettre en œuvre : - l alarme générale sélective telle que visée à l article J 37, - les dispositifs actionnés de sécurité de la fonction compartimentage de la zone sinistrée, - pour l ensemble de la zone d alarme, le déverrouillage de la totalité des portes visées à l article J 21( 1) - le non-arrêt des cabines d ascenseurs dans la zone sinistrée, - le cas échéant, le désenfumage du local sinistré. b) Outre les asservissements prévus au paragraphe ci-dessus, la détection incendie des locaux visés à l article J12 ( 4), des circulations horizontales et des compartiments doit mettre en œuvre : - le désenfumage de la zone sinistrée, - la fermeture de l ensemble des portes des escaliers du bâtiment et visées à l article J 20 ( 6). c) la détection incendie des combles doit mettre en œuvre : - l alarme générale sélective du bâtiment, - les éventuels asservissements liés à ces combles, - pour l ensemble du bâtiment, le déverrouillage de la totalité des portes visées à l article J 21 ( 1), - la fermeture de l ensemble des portes des escaliers du bâtiment et visées à l article J 20 ( 6). Page 6 sur 13

7 3. En cas de détection incendie, toute temporisation sur le processus de déclenchement de l alarme et sur le fonctionnement des asservissements, tel que précisé ci-dessus, est interdite. ARTICLE J 37 Equipement d alarme 1. En application de l article MS 62, tous les établissements doivent être dotés d un équipement d alarme de type 1 répondant aux dispositions de l article MS 61 et de la norme NF S En application de l article MS 63, l équipement d alarme doit permettre de diffuser l alarme générale sélective à l article MS 61. En application de l article MS 55, une zone d alarme doit englober au moins un bâtiment. La diffusion de l alarme générale sélective doit être identifiable de tout point de celui-ci. 3. Les déclencheurs manuels d alarme visés à l article MS 65 doivent mettre en œuvre, dans les conditions fixées à l article J 36 et sans temporisation, l ensemble des asservissements cités à l article J 36 l exception du désenfumage. Exceptionnellement, après avis de la commission de sécurité, et dans des zones accueillant des personnes désorientées, les déclencheurs manuels d alarme peuvent être uniquement installés dans des locaux accessibles au personnel seul. 4. A chaque niveau doit être installé un tableau répétiteur d alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière à ce que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l incendie. En atténuation de l article MS 66 ( 1), la mise en place de tableaux répétiteurs d alarme dispense de la présence permanente d une personne à proximité du tableau de signalisation. 5. L emploi de récepteurs autonomes d alarme est admis en complément de l alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d alarme. ARTICLE J 38 Système d alerte En application de l article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée : a) Par ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1ére et 2éme catégorie ; en ce qui concerne ceux de la 3éme catégorie, la décision est soumise à l avis de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, b) par téléphone urbain, dans les autres établissements. Page 7 sur 13

8 ARTICLE J 39 Exercices 1. Tout le personnel de l établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente l incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l action du feu et d assurer l évacuation du public. 2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. ARTICLE J 40 Consignes et affichage 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d incendie doivent être : - remises à chacun des résidents, - portées à la connaissance du personnel, - affichées dans les parties collectives, 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (ARTICLE J 13) - Locaux à risques moyens : cuisine collective dont la puissance totale des appareils de cuisson et de réchauffage est supérieure à 20 kw, lingeries, buanderies,réserves, bagageries, locaux de stockage d oxygène ou de liquides inflammables (Q>à 10 l), locaux de déchets, locaux d entretien (peinture, menuiserie ) etc, ; - Locaux à risques importants : locaux de stockage de bouteilles d oxygène dont la capacité en eau totale est supérieure à 200 l, locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 m3. PREAMBULE Le présent document précise les bases réglementaires destinées à la présentation du système de mise en sécurité de catégorie A du projet référencé Résidence de personnes âgées LEON BURCKEL. Il ne peut être assimilé à une étude d exécution. Il prend en compte les souhaits techniques exprimés par l'exploitant et les remarques de la commission de sécurité. Le système de sécurité incendie de catégorie A est existant et sera étendu aux nouvelles installations et aux nouvelles fonctions de désenfumage afin de lever l avis défavorable formulé dans le compte rendu de visite de la commission de sécurité en date du 3 juin 2003 Le classement de l établissement est de type J 4 ème catégorie. Page 8 sur 13

9 L'objectif essentiel de ce système suivant les procès verbaux de visite de contrôle, est d'améliorer le niveau de sécurité de l'établissement en mettant en œuvre une détection automatique d'incendie afin de détecter précocement un sinistre et de centraliser les informations et les actions liées à la sécurité incendie dans un poste de sécurité. Les références réglementaires qui seront prises en compte pour le système sont celles exprimées dans l'arrêté du 19 novembre 2001, complétant l arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ce système concernera l entité appelée Résidence de personnes âgées LEON BURCKEL Dans le présent projet le système existant sera maintenu dans le bureau de l accueil avec report en chambre de garde du 1 er étage. NATURE DE L'EXPLOITATION Le bâtiment Résidence de personnes âgées Léon BURCKEL est constitué de 2 bâtiments reliés entre eux par une galerie de liaison et dont l activité est de type J CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENT Résidence de personnes âgées Léon BURCKEL : Type J 4 ème catégorie selon le rapport du bureau de contrôle et de la commission de sécurité DESCRIPTION DES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES Cette rubrique présente les principaux aspects liés à la construction de l'établissement afin d'apprécier les critères qui seront pris en compte pour approcher les zones de mise en sécurité, les zones d'alarme ainsi que l'organisation particulière de cet établissement pour l'exploitation du système de sécurité incendie (SSI). BATIMENT RESIDENCE DE PERSONNES AGEES LEON BURCKEL La résidence sera recoupée en 3 zones J10 Zone J10/1 pour une partie du bâtiment en R+ 5 + Combles Zone J10/2 pour une partie du bâtiment en R+ 5 + Combles et de la partie de bâtiment à simple rez-de-chaussée. Zone J10/3 pour le bâtiment en R+ 1 avec galerie de liaison Répartition des locaux de la Résidence Niveau RDC Ensemble de locaux techniques et espaces communs 1 local Transformateur et un local technique EDF, l ensemble des locaux de la cuisine, les salles à manger 1 à 4, le bureau de l accueil, les locaux réserves, le bureau de gestion, l atelier d entretien, les 2 garages, la galerie de liaison, les bureaux de direction, la salle de bain de balnéothérapie, les locaux de l infirmerie, les locaux de consultation du Médecin, le local du personnel Page 9 sur 13

10 20 appartements et l ensemble des circulations horizontales et verticales correspondantes Niveau 1 er étage Ensemble de locaux communs 1 salle de garde avec report SSI, 1 salon de coiffure, 1 local entretien,1 salle de bain commune, 19 appartements et l ensemble des circulations horizontales et verticales correspondantes Niveau 2 ème étage Ensemble de locaux techniques communs 1 local entretien 17 appartements et l ensemble des circulations horizontales et verticales correspondantes Niveau 3 ème étage Ensemble de locaux techniques communs 1 local entretien 17 appartements et l ensemble des circulations horizontales et verticales correspondantes Niveau 4 ème étage Ensemble de locaux techniques communs 1 local entretien 15 appartements et l ensemble des circulations horizontales et verticales correspondantes Niveau 5 ème étage Ensemble de locaux techniques communs 1 local entretien, 1 local laverie, les locaux vestiaires du personnel, 2 locaux de rangement (greniers) Page 10 sur 13

11 6 appartements et l ensemble des circulations horizontales et verticales correspondantes + l accès au logement de la Directrice sous combles Niveau Combles et toitures Ensemble de locaux techniques communs Les locaux machinerie d ascenseur Le logement de la Directrice sous combles Conception et desserte (C01 à C06, J6) Les dispositions existantes restent inchangées Isolement par rapport au tiers (C06 à C010, J7) Absence de tiers à moins de 8 mètres. Résistance au feu Structure verticale en maçonnerie traditionnelle ou béton : stable au feu 1 heure. Plancher en béton (y compris plancher haut du dernier niveau) : coupe feu 1 heure. Couverture (CO16 à C018) Toiture terrasse pour partie avec revêtement d étanchéité (isolant sur dalle béton). Lanterneaux au sommet des cages d escalier (ces lanterneaux existent et seront maintenus en l état avec vérification du bon fonctionnement) Distribution intérieure (C023 à C026, J10, J12, J19) Cloisonnement traditionnel Paroi entre circulation et locaux classés à risques courants réalisée en voile béton de 18 cm d épaisseur et à priori coupe feu 1 heure, Porte entre circulation et locaux classés à risques courants : pare flamme ½ heure, Paroi entre chambres à risques courants réalisée en voile béton de 18 cm d épaisseur et à priori coupe feu 1 heure, Page 11 sur 13

12 Découpage en zones Niveau RDC: Niveau de plein pied recoupé en 3 zones J10 qui seront créées dans le cadre des travaux Autres niveaux recoupés en 2 zones J10 Chaque zone s articule autour d un noyau constitué par les 2 ascenseurs centraux Paroi entre zone coupe feu 1 heure Porte va et vient entre zone pare flamme ½ heure maintenue ouverte et asservie au SSI Le nombre de résidents accueillis dans chaque zone est inférieur à 14 pour l ensemble des niveaux. Portes de recoupement des circulations (disposition existante) - recoupement tous les 25 m par une porte pare flamme ½ heure en va et vient et à asservies au SSI (cas de l ensemble des niveaux ), Locaux à risques particuliers (CO27 à CO29, J16) Locaux à risques moyens - locaux linge, locaux entretien et local machinerie Ascenseur existant Locaux pour groupe de désenfumage en combles crées dans le cadre de l opération (nombre 3) Ces locaux auront des parois coupe feu 1 heure et des blocs portes pare flamme ½ heure avec ferme porte. Dégagements (CO34 à CO56, J17 à J20) Largeur des escaliers existants et des circulations horizontales de 1.60 m comptée pour 2 UP en terme de dégagement mais comptée pour 3 UP en terme de désenfumage Distance à parcourir pour gagner un escalier : largement inférieure à 40 et 30 m (cas des parties en cul de sac). Les 2 escaliers et l ascenseur sont protégés : parois coupe feu 1 heure en matériau incombustible et portes pare flamme ½ heure. Escaliers avec une main courante de chaque côté. Le degré coupe feu entre les différentes zones J 10 devra être coupe feu 1 heure de façade à façade selon l article J 10 et en aggravation des dispositions prévues à l article CO 24, 1 Le règlement de sécurité stipule toutefois à l article J10 que tous les niveaux d hospitalisation doivent être recoupés au moins 1 fois, quelque soit leur longueur, par une cloison coupe feu de degré 1 heure à l exception de ceux donnant de plain-pied sur l extérieur. Page 12 sur 13

13 Désenfumage (articles DF IT246 J25) à créer Les circulations des niveaux du bâtiment R Combles seront désenfumées mécaniquement. Les commandes du désenfumage seront automatiques et asservies au système de détection incendie. Les circulations du bâtiment R + 1 seront désenfumées mécaniquement. Les commandes du désenfumage seront automatiques et asservies au système de détection incendie. La circulation de la zone J10/2 du bâtiment à simple Rez-de-chaussée sera désenfumée naturellement ainsi que la galerie de liaison. Les commandes du désenfumage seront automatiques et asservies au système de détection incendie. Le désenfumage naturel des 2 escaliers existants et encloisonnés du bâtiment R+5 par un lanterneau de 1m2 en terrasse sera maintenu. Les commandes des exutoires sont manuelles et situées dans la cage au niveau du rez-de-chaussée. La vérification du bon fonctionnement sera réalisée L escalier desservant les logements du 1 er étage du bâtiment R+1 n est pas désenfumé, un exutoire de 1 m2 de surface sera réalisé en partir haute de la cage d escalier au niveau du palier desservant les 2 logements. Chauffage ventilation (Articles CH, J26) existant Aucun asservissement de la ventilation (disposition existante maintenue) Plancher chauffant par câbles électriques incorporés dans les planchers béton d une épaisseur de 30 cm. Ventilation mécanique contrôlée assurant l extraction de l air vicié dans les locaux à pollution spécifique avec les bouches à très forte perte de charge répondant aux articles CH 41 et CH 42 ou CH 43. Gaz (article GZ, J26) Aucune installation de gaz combustible dans le bâtiment. Installations électriques (articles EL et EC, J29, J30) Installation existante (voir rapport de vérification périodique du bureau de contrôle) Ascenseurs (articles AS, J31) Les cabines seront équipées d un dispositif de commande fonctionnant à clé et d un système permettant de communiquer avec le local ou sera installé le CMSI. Les ascenseurs seront équipés d un non arrêt du niveau sinistré. Une commande pompiers sera installée au niveau de l accès cabine d ascenseur. Page 13 sur 13