- 2 - TABLE DES MATIERES

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1 - 1 - Le Département du Tarn, tout comme l ensemble des départements français, doit relever le défi majeur que constituent l allongement de la durée de vie et sa conséquence : le vieillissement de la population. Il entre donc dans la responsabilité de l institution départementale de prendre en compte ces évolutions, de promouvoir de nouvelles réponses aux attentes que fait naître ce phénomène de société. En effet les lois de décentralisation, et particulièrement la loi du 13 août 24 relative aux libertés et responsabilités locales ont conféré aux départements un rôle de «chef de file» de l action sociale à conduire auprès des populations âgées. La compétence des conseils généraux dans le domaine d intervention auprès des personnes âgées s en est trouvée renforcée, notamment par transfert de la responsabilité d adopter, seuls, les schémas d organisation sociale et médico-sociale. La perspective d une vie plus longue, l augmentation régulière du nombre de personnes âgées devenant très dépendantes appellent de nouvelles adaptations aux aspirations et aux besoins des personnes qui avancent en âge et de leur famille. Le souci du maintien de leur qualité de vie passe nécessairement par l exigence de qualité dans les services qui leur sont proposés. Là résident l ambition, mais aussi plus simplement l utilité de ce schéma quand il cherche à renforcer la complémentarité et la cohérence des différentes interventions, quand il se veut outil prospectif de développement au plus près des différents territoires qui composent le Département du Tarn. Répondre aux attentes de nos aînés suppose en effet la mise en œuvre de politiques de proximité, s appuyant sur les potentialités des territoires, tout en recherchant les réponses les plus adaptées aux besoins nouveaux. Une telle démarche s inscrit dans une volonté de développement social local, respectueuse de nos concitoyens. Thierry Carcenac, Député du Tarn, Président du Conseil Général.

2 - 2 - TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION Le cadre juridique La méthode d élaboration du schéma L articulation avec les plans de l Etat ETAT DES LIEUX Les principaux déterminants Un département vieillissant Une situation économique peu favorable Un niveau de précarité sociale élevé Les personnes âgées dans le Tarn Les conditions de vie L état de santé Les dispositifs sanitaires L offre de soins en secteur libéral L offre de soins MCO L offre de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle L offre de soins psychiatriques L aide sociale départementale Les différentes formes d aides légales Les crédits consacrés par le Département du Tarn Le programme départemental d aide à la création, l extension et la modernisation des établissements pour personnes âgées Le dispositif d accueil et de prise en charge des personnes âgées Le profil des personnes aidées Les taux d équipement ou de prise en charge Les capacités d accueil autorisées et de prise en charge dans le Tarn La répartition sur le territoire ORIENTATIONS Développer l information et la coordination Créer une direction PA/PH au sein des services départementaux Redéfinir le rôle du CODERPA Développer et coordonner les CLIC Développer la qualité Mettre en œuvre les dispositions de la loi de 22 contribuant à l amélioration de la qualité dans les établissements et services Evaluer et reconduire le conventionnement tripartite des EHPAD Maintenir un programme départemental d aide à la modernisation des établissements Prévenir et lutter contre la maltraitance Structurer l offre Organiser le territoire en secteurs d action gérontologique Anticiper les besoins d accueil Accompagner l adaptation des foyers logements Penser à l accueil familial Adapter l hôpital à l accueil et à la prise en charge graduée des personnes âgées Accompagner la politique de maintien à domicile Favoriser la création de places de SSIAD Créer une charte de l intervention à domicile Maintenir l aide à l aménagement du domicile Développer l hospitalisation à domicile Améliorer les articulations en sortie d hospitalisation...94

3 INTRODUCTION 1.1. Le cadre juridique La Loi n 22-2 du 2 janvier 22 rénovant l action sociale et médico-sociale, par son article 18, a redéfini le cadre des schémas d organisation sociale et médico-sociale, en leur assignant les objectifs suivants : apprécier la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ; dresser le bilan qualitatif et quantitatif de l offre sociale et médico-sociale existante ; déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médico-sociale, et notamment ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d établissements et services, et le cas échéant d accueils familiaux relevant du titre IV du livre IV du code de l action sociale et des familles ; préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ; définir les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas. De plus, ce même article a fixé à 5 ans la durée maximale de validité des schémas. Enfin, la Loi n du 13 août 24 relative aux libertés et responsabilités locales indique que désormais les schémas départementaux sont adoptés par le conseil général après concertation avec le représentant de l Etat dans le Département et avis du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale. S agissant du domaine particulier des personnes âgées, l article 56 de cette même loi renforce la compétence du département en lui confiant la définition et la mise en œuvre de l action sociale en faveur des personnes âgées. Dans le cadre du schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale, sa mission s étend à la coordination des actions menées par les différents intervenants ; définition des secteurs géographiques d intervention ; détermination des modalités d information du public. Pour ce faire, il s appuie notamment sur les centres locaux d information et de coordination.

4 La méthode d élaboration du schéma Le schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées a fait l objet d une élaboration en trois phases principales : une première phase a été consacrée à la réalisation d un diagnostic permettant d identifier les besoins de la population âgée du Département du Tarn, besoins actuels mais aussi, autant que faire se peut, à venir. Cette phase comprend l identification du dispositif actuellement en place, avec ses forces et ses limites ; une seconde phase a consisté à rapprocher ces différentes données pour apprécier les écarts. Cette phase a eu pour objectif de rechercher les adaptations nécessaires du dispositif actuel ; enfin, une troisième phase, dite d «arbitrages», a permis de cibler les priorités à mettre en œuvre sur la durée du schéma, en déterminant les lignes directrices de la politique départementale. Dans cet esprit, l élaboration de ce schéma résulte d une démarche partenariale, concertée, en fonction des différentes phases ci-dessus énoncées. En effet, si l analyse de l état des lieux a fait appel à la recherche de différents indicateurs démographiques, épidémiologiques, à la mesure d indicateurs d équipements et de besoins des personnes âgées, elle a été utilement complétée par la concertation avec les différents acteurs de l action sociale au sein du département. La formation d un comité de pilotage interinstitutionnel, composé de représentants du Conseil Général, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, des établissements et services d accueil aux personnes âgées, du CODERPA, de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et de la Caisse Régionale d Assurance Maladie a permis d assurer le suivi de la démarche engagée. Son rôle a consisté en : d une part, valider des outils méthodologiques proposés par le consultant ; d autre part, analyser le diagnostic posé et proposer les grands axes du schéma. Quatre groupes de travail ont été constitués à l effet d identifier précisément des problématiques choisies par le comité de pilotage. Leur composition a été ajustée en fonction des thématiques, dans un souci d y aménager la pluridisciplinarité des approches. Ces quatre groupes ont abordé les thèmes suivants : garantir une qualité de vie aux personnes âgées restant à leur domicile ; poursuivre la modernisation des structures d accueil, adapter les capacités et la médicalisation des structures ; coordonner l action gérontologique de territoire ; faciliter l accès au dispositif d accompagnement et de prise en charge des personnes âgées. Parallèlement, différents entretiens ont été menés par le consultant avec les différents acteurs du secteur (directeurs d établissements d hébergement, représentants de structures d aide à domicile, CCAS, partenaires institutionnels tels que la CRAM et la MSA, PACT ) avec pour objet de repérer les attentes des uns et des autres à l égard du dispositif pour mieux cerner ses perspectives d évolution. Des enquêtes spécifiques ont été initiées auprès des établissements et services implantés dans le Tarn, afin de mieux apprécier, qualitativement et quantitativement le dispositif actuel.

5 L articulation avec les plans de l Etat Globalement, les orientations définies par le présent schéma recherchent la meilleure synergie avec les grands axes de la politique de l Etat en faveur du grand âge, qui se décline au niveau national et régional au sein des documents suivants : le Plan Solidarité Grand Age qui développe un ensemble de mesures contenues dans cinq grands axes : le libre choix du domicile ; préparer la nouvelle maison de retraite de demain ; adapter l hôpital aux personnes âgées ; insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention. le Plan Alzheimer à travers ses grandes orientations : faciliter un diagnostic précoce de qualité pour ralentir l évolution de la maladie, mieux accompagner les malades vivant à domicile, adapter les établissements d hébergement pour prendre en compte la spécificité de ces maladies, développer la formation des professionnels. le Schéma régional d organisation sanitaire (SROS) dont les orientations pour la période 26/211 pour le volet soins concernant les personnes âgées sont les suivantes : assurer dans chaque territoire de santé une prise en charge gériatrique la plus précoce possible : en faisant connaître les outils d évaluation disponibles et en développant l accès des personnes âgées à l expertise gériatrique, tant sur son lieu de vie (ambulatoire) qu en établissement de santé ; en renforçant les liaisons médecine de ville / médecine hospitalière pour rationaliser le parcours du patient et éviter les passages inutiles aux urgences. organiser dans chaque territoire de santé, une filière de soins gériatriques en identifiant et en mobilisant les compétences disponibles : la notion de proximité doit être priorisée pour la prise en charge de la personne âgée et elle suppose la mise en oeuvre d une filière composée de services d urgence et/ou d équipe mobile de gériatrie, de services de courts séjours gériatriques et de soins de suite identifiés, d unités de soins de longue durée, de liens organisés avec la médecine de ville, les EHPAD et les dispositifs d accueil de jour ; accompagner le développement des réseaux locaux qui facilitent la coordination des acteurs locaux.

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7 ETAT DES LIEUX 2.1. Les principaux déterminants Le Département du Tarn comptait habitants au 1 er janvier Cette situation comparée à celle connue du recensement précédent de 199 se traduisait par une augmentation de la population égale à,15% correspondant à une relative stabilité sur la période. Toutefois sa population estimée par l INSEE 1 au 1 er janvier 24 s élèverait à habitants, marquant une progression de 4,24%, liée au dynamisme de l Ouest tarnais Un département vieillissant Comparé à la France métropolitaine, le Tarn apparaît comme un département vieillissant. 22,2% de ses habitants sont âgés de moins de 2 ans au 1 er janvier 24 quand la France métropolitaine présente un taux de 25,2%. Le Tarn présente donc un écart de 11,27 % à la moyenne nationale. Le taux de vieillissement de la population, représentant le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 1 personnes de moins de 2 ans, est égal dans le Tarn à 1,1 au 1 er janvier 24. Dans le même temps la moyenne pour la France métropolitaine s établit à 65,26. L écart à la moyenne est dans le Tarn supérieur à 34% témoignant du vieillissement de sa population Une situation économique peu favorable Au troisième trimestre 25, le taux de chômage en Région Midi-Pyrénées est égal à 9,8% de la population active. Très précisément ce taux correspond à celui constaté à la même date au plan national. Celui connu par le Tarn lui est supérieur de près d un point, atteignant 1,7%. Cela situe le Tarn au 3 ème rang de la Région, juste derrière l Ariège (11,1%) et le Tarn-et-Garonne (11,%), à un niveau voisin de la Haute-Garonne (1,5%). Le recensement général de la population de 1999 donne une image de la structure sociale de la population du Département du Tarn. Au sein des catégories socioprofessionnelles, les agriculteurs représentent encore 6,14% de la population active, contre 2,75% au plan national. Le groupe d activité qu ils forment avec les artisans et les commerçants pèse pour 14,7% dans la répartition du Tarn, contre seulement 8,68% en France. L ensemble des ouvriers (qualifiés, non qualifiés et agricoles) atteint 26,44%, soit une valeur proche de la moyenne nationale : 25,44%. Un constat analogue peut être fait pour les employés (commerces, entreprises et fonction publique) : 22,9% dans le Tarn, contre 24% en France. A l inverse l ensemble composé par les chefs d entreprise, les professions libérales et les cadres n atteint que 9,55% dans le Tarn, contre 13,88% en France. 1 Estimation de population au 1 er janvier par région, département, sexe et âge, La France en faits et chiffres, INSEE.

8 Un niveau de précarité sociale élevé Depuis la création en 193 de la pension d invalidité, jusqu au revenu minimum d insertion créé par la loi du 1 er décembre 1988, plusieurs dispositifs assurent des ressources minimales à des populations spécifiques. Ainsi réunis, minimum vieillesse, minimum invalidité, allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé, allocation d assurance veuvage, allocation d insertion, allocation de solidarité spécifique et revenu minimum d insertion forment les «minima sociaux». Au 31 décembre 24, le Département du Tarn dénombre 2 ainsi : bénéficiaires du RMI ; bénéficiaires de l API ; bénéficiaires de l AAH. Soit un total, sans double compte de personnes, représentant 7,4% de la population du Tarn, âgée de 2 à 6 ans, évaluée au 1 er janvier 24. A la même période, la moyenne pour la France métropolitaine ne s élève qu à 5,97%. Le Tarn connaît en l occurrence un écart supérieur à la moyenne égal à 17,92%. Les allocataires de l AAH représentent dans le Tarn 3,11% de la population âgée de 2 à 6 ans, quand en France métropolitaine leur proportion ne s élève qu à 2,21%. Cet écart constitue le principal facteur explicatif de la situation du Tarn sur ces trois minima sociaux. Cet aspect mérite tout particulièrement d être relevé dans la mesure où ce minimum social est directement attribué à une population reconnue comme handicapée. S agissant du RMI le taux du Tarn est égal à 3,43 et n est que légèrement supérieur au taux national : 3,24%. Quant à l API, les taux sont extrêmement voisins :,52% pour le Tarn et,53% pour la France métropolitaine Les personnes âgées dans le Tarn En France, l allongement de l espérance de vie, résultant d une part des progrès de la médecine, mais aussi de l amélioration des conditions de vie, avant et pendant la retraite : conditions de travail, habitat, hygiène, alimentation, revenus, s est traduit par l augmentation des personnes centenaires. Leur nombre a été ainsi multiplié par quatre au cours du dernier quart de siècle et, de fait, la première question à se poser désormais est bien celle de l âge à partir duquel on devient une «personne âgée». Le code de l action sociale et des familles continue de considérer que c est à partir de 6 ans. Pourtant avoir 6 ans aujourd hui n a plus le même sens qu il y a un siècle. Si l âge de 75 ans a pu un temps constituer un seuil de référence, dans la mesure où c était devenu l âge moyen d entrée en institution, il est déjà dépassé : désormais c est plutôt à l âge de 85 ans qu on entre en EHPAD. Bien connaître la population âgée d un département n est donc pas si simple et cela passe sans doute par un état des lieux présentant les données disponibles quant à sa démographie, ses conditions de vie et son état de santé. En la matière, la principale source d information provient du dernier recensement général de population réalisé par l institut national de la statistique et des études économiques en 1999 (INSEE), complété depuis par ses évaluations de l évolution de la population. Un certain 2 Seules des données de la caisse nationale d allocations familiales sont ici reprises. Les données relatives aux prestations RMI, API et AAH ne sont pas totalement exhaustives, mais cette approche présente l intérêt de pouvoir établir une comparaison avec des données nationales produites également par la CNAF.

9 - 9 - nombre d éléments ayant trait à la démographie et aux conditions de vie des personnes âgées en découlent. Ces données ont été utilement complétées par d autres issues notamment de publications de la direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DRESS). L approche cartographique proposée a été réalisée sur la base du découpage cantonal, sachant bien qu un des objectifs du schéma consiste à déterminer un découpage géographique plus adapté à la thématique. La situation démographique de 1999 Tableau 1: Répartition par sexe et âge de la population âgée de 6 ans et plus dans le Tarn au 1 er janvier 1999 hommes femmes ensemble TARN % de la classe d âge France % de la classe d âge 6-64 ans ,57 % 4,68 % ans ,9 % 4,66 % 7-74 ans ,77 % 4,16 % ans ,7 % 3,37 % 8-84 ans ,6 % 1,57 % 85 ans et plus ,16 % 2,11 % Tous âges ans et plus 65 ans et plus 75 ans et plus Source : INSEE Estimations localisées de population ,35 % 21,78 % 9,92 % 2,55 % 15,87 % 7,5 % Réalisé en mars 1999, le recensement général de la population révèle que personnes âgées de 6 ans ou plus résident dans le Tarn. Plus de 36% d entre elles sont âgées de plus de 75 ans. Rapportées à l ensemble des habitants du Tarn, les personnes âgées de 6 ans et plus représentent déjà plus d un tarnais sur quatre, alors qu au plan national elles ne sont à la même époque qu à peine plus d une personne sur cinq. Le Département du Tarn apparaît donc comme particulièrement touché par le phénomène de vieillissement que connaît la population française. En valeur relative, les personnes âgées de 65 ans et plus sont dans le Tarn plus représentées que dans la population française pour plus d un tiers (37,64 %). Cette situation est encore plus flagrante pour la tranche d âge des 75 ans et plus, surreprésentée de 4% dans le Tarn au regard de la population française. Par voie de conséquence, en proportion de sa population, le Tarn compte moitié plus de personnes âgées de 85 ans et plus, que la France entière (49,76 %). La situation du Tarn apparaît plus proche des moyennes régionales, marquées par une accentuation du phénomène de vieillissement de la population, puisque, au sein de la Région Midi-Pyrénées, les personnes âgées de 6 ans et plus représentent 24,24 % et donc, 27,35 % dans le Tarn.

10 - 1 - Pour autant, au sein de la Région Midi-Pyrénées, le Département du Tarn n apparaît pas comme l un des plus «vieux» en retenant le critère de la proportion de personnes âgées de 6 ans et plus au sein de la population totale de chaque département. Tableau 2 : Proportion des personnes âgées de 6 ans et plus dans la population totale au 1 er janvier 1999 ARIEGE 28,91% AVEYRON 29,46% HAUTE-GARONNE 18,55% GERS LOT 29,81% 3,19% HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE 27,19% 27,35% 25,57% MIDI-PYRENEES 24,24% FRANCE METROPOLITAINE 2,55% % 5% 1% 15% 2% 25% 3% 35% Source : INSEE Estimations localisées de population. Une analyse de la répartition géographique des personnes âgées par canton reflète l importance des centres urbains bien sûr, mais aussi le peuplement plus important de la moitié Ouest du Département.

11 Carte 1 : Répartition géographique des personnes âgées dans le Tarn 3 Nombre de personnes âgées : de 6 ans et plus par canton de 75 ans et plus par canton Evolution de la population entre 199 et 1999 Les grandes tendances précédemment constatées en 1999, étaient déjà bien présentes en 199 : - un Tarnais sur 4 est âgé de 6 ans et plus, quand au plan national c est le cas pour seulement un Français sur 5 ; - les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 38% de la population âgée du Tarn, contre 36 % en moyenne nationale ; - la proportion de population âgée de 65 ans et plus est supérieure de 34 % dans le Tarn à la moyenne nationale ; - celle des personnes âgées de 85 ans et plus est déjà supérieure de 45 % à la moyenne nationale. Tableau 3 : Répartition par sexe et âge de la population âgée de 6 ans et plus dans le Tarn au 1 er janvier 199 hommes femmes ensemble Tarn France 6-64 ans ,46 % 5,11 % ans ,3 % 4,79 % 7-74 ans ,77 % 2,34 % ans ,24 % 3,1 % 8-84 ans ,7 % 2,14 % 85 ans et plus ,25 % 1,55 % Tous âges ans et plus 65 ans et plus 75 ans et plus Source : INSEE Estimations localisées de population ,9 % 18,63 % 9,56 % 19,2 % 13,91 % 6,78 % 3 Source : Etude SANESCO en 24

12 La population du Tarn est demeurée relativement stable durant les neuf années écoulées entre les deux recensement de 199 et Son taux de croissance est alors égal à,15 % entre le 1 er janvier 199 et le 1 er janvier 1999, quand la population française connaît une progression moyenne de 3,39 %. A l inverse, la population tarnaise âgée a nettement crû pendant cette même période, selon une variation relativement voisine de l évolution moyenne nationale. Ainsi le nombre de personnes âgées de 6 ans et plus a-t-il augmenté de 9,17 % dans le Tarn, contre 11,7 % en France ; celui des personnes âgées de 65 ans et plus de 17,6 %, contre 17,9 % en moyenne nationale. Toutefois l évolution constatée pour le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus apparaît moins nette qu au plan national où une augmentation de 7,37 % est constatée. Dans le Tarn elle se limite à 3,9 %. Au sein des différentes classes d âge, les écarts entre l évolution dans le Tarn et au plan national apparaissent amplifiés : - celle des 6-64 ans qui diminue de 13,57 % dans le Tarn, contre seulement 5,34 % en France ; - celle des ans qui diminue de 3,1 % dans le Tarn, quand l évolution moyenne de la France est stabilisée à +,71 % ; - celle des 7-74 ans qui «explose» avec une croissance de 18,13 % dans le Tarn contre 83,97 % en moyenne nationale ; - celle des 8-84 ans en nette diminution : 32,68 % dans le Tarn et 24,2 % au plan national. Tableau 4 : Evolution de la population tarnaise entre les deux recensements et comparaison avec la population française TARN 1/1/199 TARN 1/1/1999 Evolution TARN Evolution France métropolitaine 6-64 ans ,57 % - 5,34 % ans ,1 % +,71 % 7-74 ans ,13 % + 83,97 % ans ,86 % + 12,32 % 8-84 ans ,68 % - 24,2 % 85 ans et plus ,63 % + 41,14 % Tous âges ,15 % + 3,39 % 6 ans et plus 65 ans et plus 75 ans et plus Source : INSEE Estimations localisées de population ,17 % + 17,6 % + 3,9 % + 11,7 % + 17,9 % + 7,37 % Evolution récente de la population d après les estimations de l INSEE Selon les dernières estimations de population, réalisées par l INSEE à la date du 1 er janvier 24, la population globale du Tarn a augmenté de 4,22% depuis le 1 er janvier 1999, soit une augmentation supérieure à la moyenne nationale de 3,15 %. Si ces deux chiffres peuvent apparaître comme relativement concordants, pour autant l évolution de la population âgée s avère très différente. Si au plan national, la population

13 âgée de 6 ans et plus demeure pratiquement stable sur la période (-,3 %), elle augmente de 3,29 % dans le Tarn. Plus on avance en âge et plus les écarts se creusent entre le Tarn et la moyenne de la France. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, une certaine stabilité se fait jour en France (progression de,83 %) quand le Tarn connaît une croissance 6,23 %. Pour les personnes âgées de 75 ans ou plus, la différence devient très conséquente entre une croissance modérée au plan national (+3,32 %) et une «explosion» dans la population tarnaise (+ 16,88 %). L examen par tranche d âge quinquennale révèle une croissance de 86 % des personnes âgées de 8 à 84 ans au 1 er janvier 24, qui va venir dans les prochaines années fortement impacter le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans, dont le nombre avait baissé durant la période précédente de 2 % dans le Tarn et même de plus de 5% au plan national. Pour les autres classes d âge, même si on constate des amplitudes souvent plus marquées dans le Tarn, elles restent relativement conformes aux évolutions nationales. Tableau 5 : Evolution estimée de la population tarnaise depuis le recensement de 1999 et comparaison avec la population française /1/24 Evolution Tarn Evolution France en % 6-64 ans ,21 % - 4,11 % ans ,69 % - 4,77 % 7-74 ans ,62% + 2,88 % ans ,39 % + 7,5 % 8-84 ans , % + 69,52 % 85 ans et plus ,3 % - 52,55 % Tous âges ,22 % + 3,15 % 6 ans et plus 65 ans et plus 75 ans et plus ,29 % + 6,23 % + 16,88 % -,3 % +,83 % + 3,32 % Source : INSEE Estimations localisées de population Une autre approche du vieillissement de la population peut être réalisée au travers d un indice de vieillissement élaboré de la manière suivante : nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 1 personnes de moins de 2 ans. Si la moyenne nationale s établit à 61,83 au 1 er janvier 1999, la Région Midi-Pyrénées est déjà à un indice de 114,77. Quant au Tarn, il se situe à 129,26. Cela signifie simplement que pour 1 jeunes de moins de 2 ans, le Département compte 129 personnes âgées. Evolution du taux de vieillissement Entre 1999 et 24, le taux de vieillissement de la population tarnaise a augmenté de 4,5%. C est le second taux le plus élevé au sein de la Région Midi-Pyrénées, juste derrière celui de l Aveyron : 4,51%. A l inverse, les valeurs moyennes de la Région Midi-Pyrénées et de la

14 France métropolitaine évoluent peu sur cette même période, respectivement : +,48% et +,31%. Il situe désormais le Tarn au point d «équilibre» entre le nombre de jeunes de moins de 2 ans et celui des personnes âgées de 65 ans et plus. Sans figurer parmi les départements présentant les taux de vieillissement les plus élevés, le Tarn fait néanmoins partie des départements vieillissants, ce qui est nettement moins le cas du Tarn-et-Garonne et surtout de la Haute-Garonne. Le niveau atteint par ce taux illustre bien l acuité du phénomène de vieillissement de la population tarnaise. Tableau 6 : Evolution du taux de vieillissement de la population entre 1999 et 24 ARIEGE AVEYRON 16,81 17,88 115,73 11,74 HAUTE-GARONNE 57,79 58,9 GERS LOT 117,74 115,31 119, 114, HAUTES-PYRENEES TARN 14,1 1,33 1,1 95,79 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 86,57 86,28 83,98 83,58 FRANCE METROPOLITAINE 62,2 61, Source : INSEE Estimations localisées de population 1/1/1999 1/1/24 Perspectives démographiques sur la période Selon l INSEE 4, durant la décennie , le nombre des personnes âgées de 6 ans et plus pourrait en Midi-Pyrénées augmenter de 22 %, quand cette évolution au plan national serait de l ordre de 25 %. Au sein de la Région, le Tarn pourrait, selon cette estimation, connaître une progression plus modérée de sa population âgée avec un taux de 17 %. S agissant des personnes âgées de 8 ans et plus, constituant le groupe le plus touché par la problématique de la perte d autonomie, les perspectives dégagées par l INSEE s avèrent plus inquiétantes encore. Leur nombre pourrait croître dans les proportions suivantes : - 35 % au plan national ; - 31 % pour la Région Midi-Pyrénées ; - 34 % pour le Tarn. 4 Source : enquête HID , Omphale, Recensement 1999.

15 Au cours de cette décennie, la population du Tarn augmenterait alors de : personnes âgées de 6 ans et plus ; personnes âgées de 8 ans et plus. Tableau 7 : Taux d évolution des personnes âgées de 8 ans et plus pour la période Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées France % 5% 1% 15% 2% 25% 3% 35% 4% Source : INSEE Enquête Handicaps Incapacités Dépendance , Omphale, Recensement Les conditions de vie Les zones d habitation En 199, une personne âgée de 75 ans et plus sur deux résidait en milieu rural dans le Tarn, quand pour l ensemble de la Région Midi-Pyrénées elles représentaient légèrement plus de 46 %. Tableau 8 : Les personnes âgées de 75 ans et plus en 199 selon la zone d habitat TARN MIDI-PYRENEES Population des Population totale Population des 75 ans et plus 75 ans et plus Pôle urbain 38,2 % 42,8 % 39,1 % Périurbain 11,8 % 13,4 % 14,6 % Rural 5, % 43,8 % 46,3 % Source : INSEE - RP 9

16 Neuf ans plus tard, ce caractère rural demeure réellement présent dans le Tarn puisque de 5 %, la proportion des personnes âgées de 75 ans et plus vivant en milieu rural passe à 48,5 %. De manière concomitante augmente la proportion vivant en milieu urbain. On observe une évolution comparable pour l ensemble de la Région Midi-Pyrénées. S agissant de la population totale il faut noter la forte stabilité de sa répartition, d un recensement à l autre. Tableau 9 : Les personnes âgées de 75 ans et plus en 1999 selon la zone d habitat TARN MIDI-PYRENEES Population des Population totale Population des 75 ans et plus 75 ans et plus Pôle urbain 4, % 42,2 % 41,3 % Périurbain 11,5 % 14,3 % 14,7 % Rural 48,5 % 43,4 % 44, % Source : INSEE - RP 99 D un recensement l autre, les personnes les plus âgées, résidentes dans le Tarn, continuent très majoritairement de vivre dans les communes rurales. Ce phénomène touche une personne âgée de 75 ans et plus sur deux. Globalement la répartition de la population selon les types de zones d habitation a peu évolué entre 199 et 1999 ; au dernier recensement de population la situation du Tarn apparaît de plus relativement proche de la répartition en Midi- Pyrénées. Tableau 1 : Rappel de la définition des zones d habitat (délimitation de 199) Pôles urbains : agglomération multicommunale (ville centre et communes de banlieue) offrant au moins 5 emplois, au lieu de travail, en 199. Espace périurbain : ensemble des communes qui n appartiennent pas à un pôle urbain, et dont au moins 4% des actifs résidents occupent un emploi dans un pôle urbain. Espace rural : Ensemble des communes qui ne font pas partie ni d un pôle urbain, ni de l espace périurbain Le lieu de vie des personnes âgées La grande majorité des personnes âgées vit à domicile (y compris les logements-foyers). La proportion atteint même 88,5 % des personnes âgées de 75 ans et plus dans le Tarn. Cette donnée est à peine inférieure à la moyenne régionale qui s élève à 9 % en Elle diminue très légèrement pour les personnes âgées de 8 ans et plus : 84,7 % en Midi- Pyrénées. L accueil en maison de retraite concerne 9,5 % des personnes âgées de 75 ans et plus dans le Tarn, contre seulement 8 % en moyenne régionale. Tableau 11 : Répartition des personnes âgées de 75 ans et plus en 1999 selon leur lieu de vie Lieux de vie TARN MIDI-PYRENEES Domicile* 88,5 % 9,1 % Maison de retraite 9,5 % 8, % Long séjour 1,2 % 1, % Autre**,8 %,9 % Source : INSEE - RP 99 Exploitation ORSMIP * Y compris logements-foyers ** Communautés religieuses, ou autre collectivité

17 Le mode de cohabitation Les données du recensement de 1999 établissent que les Tarnais âgés de 75 ans et plus vivent le plus souvent à domicile (logements-foyers compris) et ce dans une très large proportion. Parmi eux, il convient de noter la proportion des personnes seules qui représente un tiers d entre elles, et qui augmente de 4 points en 9 ans. Encore une fois, cette situation est conforme à celle de la région (35,5%). Cette forme d isolement est toutefois moindre qu au plan national où cette proportion atteint même 42,5%. Le pourcentage de personnes âgées de 75 ans et plus vivant en couple est en très nette progression, passant dans le Tarn de 34,3 % à 41,5 % sur la période considérée. Le phénomène apparaît plus marqué dans le Tarn que sur l ensemble de la Région. A l inverse, la vie «en cohabitation» qui recouvre des notions de solidarité familiale perd de son importance, alors qu en 199 elle constituait le mode de vie prépondérant à domicile pour les personnes âgées. La proportion chute de 36,6 % à 25,2 % dans le Tarn, conformément à l évolution régionale. Désormais, pour les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, le mode de vie prépondérant et peut-être bientôt majoritaire est «en couple». Pour autant la proportion des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile a diminué sur la période passant de 9,68 % à 89,37 % dans le Tarn. Tableau 12 : Répartition des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile en 1999 selon le mode de cohabitation Modes de cohabitation TARN MIDI-PYRENEES Seules 29,2 % 33,3 % 32,4 % 35,5 % En couple : - deux personnes âgées de 75 ans et plus - une personne âgée de 75 ans et plus 34,3 % 24,8 % 9,5 % 41,5 % 29,3 % 12,2 % 33,1 % 23, % 1,1 % 38,8 % 27,1 % 11,7 % En cohabitation* 36,6 % 25,2 % 34,5 % 25,7 % Source : INSEE - RP 99 Exploitation ORSMIP * Personne âgée vivant dans un ménage de deux personnes «non couple» ou dans un ménage de trois personnes ou plus. Le statut d occupation des logements Tableau 13 : Répartition des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile en 1999 selon le statut d occupation de leur logement Statut d occupation du logement TARN 1999 MIDI-PYRENEES 1999 Propriétaires Locataires : - logement vide non HLM - logement vide HLM - logement meublé Logés gratuitement Source : INSEE - RP 99 73,9 % 16,3 % 1,2 % 5,7 %,4 % 9,7 % 72,9 % 18,7 % 11,8 % 6, %,9 % 8,5 %

18 Le confort des logements En ce domaine, le recensement général de la population de 1999 décrit l absence d éléments de confort de certains logements occupés par des personnes âgées, malgré une sensible amélioration des conditions d habitat. Ce constat doit être appréhendé dans un contexte de prédominance de l habitat individuel chez les personnes âgées de 75 ans et plus, résidant à domicile. Tableau 14 : Répartition des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile en 1999 selon le confort de leur logement Eléments de confort TARN 1999 MIDI-PYRENEES 1999 Ni baignoire, ni douche, ni WC Ni baignoire, ni douche, avec WC Baignoire ou douche, sans WC Baignoire ou douche avec WC 1,8 % 2,1 % 1,8 % 94,3 % 2, % 1,9 % 2,1 % 94, % Source : INSEE - RP 99 Les données issues du recensement de population de 1999 situent le Tarn légèrement audessus de la moyenne régionale. Pour appréhender plus finement sa place au sein de la Région, il est intéressant de comparer cet indice de logements dépourvus de confort dans chacun des départements de Midi-Pyrénées. Tableau 15 : Répartition géographique des personnes âgées de 75 ans et plus occupant un logement inconfortable 5 en 1999 Ariège 6,6% Aveyron 7,1% Haute-Garonne 4,9% Gers 6,% Lot 6,2% Hautes-Pyrénées 6,4% Tarn 5,7% Tarn-et-Garonne 7,3% Midi-Pyrénées 5,9% % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% Source : INSEE - RP 99 5 Cette notion correspond aux logements n ayant pas au moins une baignoire ou une douche, et un WC.

19 La comparaison avec les autres départements place le Tarn en seconde position au sein de la Région Midi-Pyrénées en terme de «confort» du logement des personnes âgées de 75 ans et plus. Cela ne signifie pas pour autant que l équipement soit adapté à la perte d autonomie. Le véhicule personnel Dans le Tarn, plus d une personne sur 3, âgée de 75 ans et plus vit dans un ménage ne disposant pas de voiture (34,23 %). Ce taux place le Département à un niveau inférieur à la moyenne régionale (36,64 %). Tableau 16 : Répartition régionale des personnes âgées de 75 ans et plus vivant en 1999 dans un ménage ne disposant pas de véhicule Ariège 44,6% Aveyron 37,59% Haute-Garonne 39,76% Gers 29,56% Lot 32,27% Hautes-Pyrénées 36,74% Tarn 34,23% Tarn-et-Garonne 33,6% Midi-Pyrénées 36,64% % 5% 1% 15% 2% 25% 3% 35% 4% 45% 5% Source : INSEE - RP 99

20 L état de santé L espérance de vie La Région Midi-Pyrénées affiche en 22 une des plus fortes espérances de vie à la naissance, puisqu elle s établit respectivement à 83,4 années pour une femme et 76,8 années pour un homme selon les calculs de l INSEE. Pour la France métropolitaine, les valeurs sont respectivement de 82,9 années et de 75,8 années. Tableau 17 : Evolution de l espérance de vie à la naissance entre 199 et 22 Espérance de vie à la naissance : - hommes évolution - femmes évolution TARN MIDI-PYRENEES FRANCE METROPOLITAINE , 81,6 76,8 +2,4% 83,4 +2,21% 74,5 81,6 Source : INSEE fichier état-civil et estimations localisées de population. 76,8 + 3,9% 83,4 +2,21% 72,9 81, 75,8 +3,98% 82,9 +2,35% La situation du Tarn est le parfait reflet des données régionales en 22, puisque le Département connaît les mêmes valeurs d espérance de vie, tant pour les hommes que pour les femmes. Sur la période , l espérance de vie à la naissance a moins progressé pour les Tarnais que pour l ensemble des Français. Il n en reste pas moins qu en 22, le Tarn continue de présenter des valeurs supérieures à celles de la France métropolitaine. Ces données peuvent être utilement complétées par l espérance de vie à 6 ans et à 75 ans. Tableau 18 : Espérances de vie à 6 ans en 1998 selon le sexe Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées France métopolitaine 2,6 2,7 2,9 21,3 21,2 2, 21,3 21,4 2,9 2, 25, 25,1 25,5 25,3 25,5 25,1 25,6 25,6 25,4 25, Hommes Femmes Source : INSEE

21 En 1998, une personne âgée de 6 ans présente dans le Tarn une espérance de vie de 21,3 années pour un homme et de 25,6 années pour une femme. Ces deux espérances de vie se situent parmi les toutes premières en Midi-Pyrénées, sachant de plus que la Région se caractérise par des valeurs supérieures aux moyennes nationales. Cette donnée apparaît de nature à renforcer le caractère «vieillissant» de notre Département. Les conclusions précédentes sont toutefois légèrement atténuées à l âge de 75 ans, âge auquel tant les hommes que les femmes connaissent dans le Tarn une espérance de vie proche des valeurs moyennes régionales et nationales qui se resserrent. Le Tarn ne présente plus alors de valeurs spécialement élevées. Tableau 19 : Espérances de vie à 75 ans en 1998 selon le sexe Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées France métopolitaine 1,3 1, 1,2 1,2 1,6 9,8 1,3 1,4 1,2 1, 12,7 12,8 13,1 12,5 13, 12,2 12,7 12,9 12,8 12, Hommes Femmes Source : INSEE Les principales causes de décès Au cours de l année 22, dans le Tarn les deux principales causes de décès pour les personnes âgées de 65 ans et plus sont dues au cancer et aux maladies cardio-vasculaires pour les hommes, dans des proportions voisines des moyennes régionales. Chez les femmes, les maladies de l appareil circulatoire atteignent plus de 4% des causes de mortalités à partir de l âge de 65 ans. C est la cause prépondérante de décès, plus encore dans le Tarn qu au niveau régional.

22 Tableau 2 : Causes de décès des personnes âgées de 65 ans et plus en 22 Causes de décès TARN MIDI-PYRENEES Maladies infectieuses et parasitaires Tumeurs Maladies endocriniennes, nutrition, métabolisme, troubles immunitaires Maladies du sang Troubles mentaux Maladies du système nerveux et organes des sens Maladies de l appareil circulatoire Maladies de l appareil respiratoire Maladies de l appareil digestif Maladies des organes génito-urinaires Maladies de la peau et des tissus Maladie du système ostéo-articulaire, muscles, tissu conjonctif Anomalies congénitales Symptômes, signes et états morbides mal définis Traumatismes et empoisonnements TOTAL Hommes Femmes Hommes Femmes nbre % nbre % nbre % nbre % ,93 28,66 3,61,37 2,31 4,67 34,27 9,22 2,87 1,99,5,12 3,99 5, ,3 17,53 3,78,46 5,15 6,7 41,29 6,1 4,7 1,55,57,88,6 5,96 4,98 1 Source : SCORE-Santé Fiches régionales Etat de santé des populations 65 ans et plus ,68 27,83 3,91,31 2,38 4,77 34,53 8,52 3,46 1,88,24,59,9 4,87 4, ,55 18,4 4,71,42 4,17 6,72 37,8 6,82 3,84 1,65,63 1,6,3 7,28 5,29 1

23 Les dispositifs sanitaires L offre de soins en secteur libéral D une façon générale, la densité des professionnels de santé libéraux, appréciée au 1 er janvier 24, présente certaines similitudes avec la moyenne nationale, tout en se situant en deçà des valeurs régionales. La densité des infirmiers libéraux dans le Tarn mérite d être relevée comme étant plus de deux fois supérieure à la moyenne nationale. Tableau 21 : Densités comparées des professionnels de santé au 1 er janvier 23 (pour 1 habitants) Médecins généralistes Médecins spécialistes Infirmiers DE Masseurskinésithérapeutes Tarn Midi-Pyrénées France métropolitaine Source : Ministère en charge des affaires sociales, DREES

24 L offre de soins MCO 6 L équipement hospitalier (secteur public et secteur privé) du Département du Tarn apparaît au 1 er janvier 24 conforme à la moyenne nationale. Il présente toutefois quelques légers écarts avec les moyennes régionales. Cet indice regroupe les lits d hospitalisation et les places d hospitalisation de jour et à domicile. Tableau 22 : Taux d équipement en lits et places MCO pour 1 habitants au 1 er janvier 23 2,5 2 2,19 2,13 1,5 2,6 1,75 1,8 1,75 1,5,41,4,36 Médecine Chirurgie Gynécologie-obstétrique Tarn Midi-Pyrénées France métropolitaine Source : Ministère en charge des affaires sociales, DREES 6 Médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique.

25 L offre de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle En matière d équipements de moyen séjour, le Tarn présente une dotation sensiblement inférieure aux données régionales, surtout en rééducation fonctionnelle. Comparativement les écarts sont moindres avec les valeurs nationales, mais restent défavorables au département, ce à la date du 1 er janvier 23. Tableau 23 : Taux d équipement en lits et places des soins de suite et réadaptation (moyen séjour) pour 1 habitants au 1 er janvier ,8 1,6 1,4 1,2 1,8,6,4,2 1,79 1,56 1,59 Equipement global,67,54,48 Réadaptation fonctionnelle Tarn Midi-Pyrénées France métropolitaine Source : Ministère en charge des affaires sociales, DREES

26 L offre de soins psychiatriques Le Tarn, à la date du 1 er janvier 23, apparaît doté de capacités d accueil en psychiatrie supérieures aux moyennes nationale et régionale. L équipement considéré comprend les lits d hospitalisation, mais aussi les places d hospitalisation de jour et d accueil familial thérapeutique. Les valeurs rapportées à la population présentent des écarts notables, notamment avec la France métropolitaine, tout particulièrement pour la psychiatrie infantojuvénile. Tableau 24 : Densité d équipements en lits et places en psychiatrie au 1 er janvier 23 2,5 2 2,2 2 1,5 1,24 1,55 1,35 1,91,5 Psychiatrie infanto-juvénile Psychiatrie générale Tarn Midi-Pyrénées France métropolitaine Source : Ministère en charge des affaires sociales, DREES Densité pour 1 habitants de à 16 ans en psychiatrie infanto-juvénile, pour 1 habitants en psychiatrie générale.

27 L aide sociale départementale Les différentes formes d aides légales Au 31 décembre 25, les personnes âgées, prises en charge par l aide sociale départementale, donc âgées de 6 ans et plus, se répartissent ainsi : - 69 en établissements pour personnes âgées (EHPAD, long séjour, foyers-logements ) ; bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie en établissement ; - 2 bénéficiaires en placement familial. S y ajoutent à domicile : bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie ; - 3 bénéficiaires de services ménagers ; - 14 bénéficiaires de l allocation compensatrice pour tierce personne. L allocation compensatrice pour tierce personne à domicile Créée par la loi du 3 juin 1975, au titre de la politique en faveur des personnes handicapées, l allocation compensatrice est destinée à permettre la prise en charge de la tierce personne nécessaire à l accomplissement des actes essentiels de la vie, pour les personnes dont le taux d incapacité est reconnu par la COTOREP à 8%. De fait, cette mesure a constitué l outil d intervention auprès des personnes âgées dépendantes, avant l instauration de la prestation spécifique dépendance, puis celle de l allocation personnalisée d autonomie, pour se recentrer progressivement vers les personnes handicapées. Cela se traduit par la baisse rapide du nombre de ses bénéficiaires depuis l an 2. Tableau 25 : Evolution de 2 à 25 du nombre de personnes âgées de 6 et plus, bénéficiaires de l ACTP à domicile DATES 31/12/2 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24 31/12/25 TARN FRANCE METROPOLITAINE Effectifs Evolutions Effectifs Evolutions ,11 % ,4 % ,5 % ,63 % 1-45,65 % (e) - 1,8 % 51-49, % 14-72,55 % (e) : estimations Sources : Conseil Général du Tarn. Ministère en charge des affaires sociales, DREES, Enquête aide sociale Annexe A au projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 25 Au plan national, l évolution s est amorcée sur un mode parallèle pour se ralentir nettement en 23, si la donnée estimée est conforme à la réalité. Il en résulte que, au 31/12/23 le nombre de bénéficiaires dans le Tarn correspond à 1,3 personnes âgées de 6 ans et plus (selon l estimation INSEE au 1 er janvier 24). Pour la France métropolitaine, à la même date cet indice s établit à 1,52. La situation du Tarn présente un écart avec la valeur nationale inférieur de 32%.

28 Les services ménagers L évolution de cette forme d aide sociale départementale, concourant au maintien à domicile des personnes âgées a connu, dans le Tarn comme pour l ensemble de la France, une évolution à la baisse avec l apparition de la prestation spécifique dépendance, qui s est nettement accélérée avec sa transformation en allocation personnalisée d autonomie. Si son effet s est fait sentir dès 22 au niveau national, la diminution du nombre de bénéficiaires s accélère à partir de 23. Tableau 26 : Evolution comparée du nombre de bénéficiaires de services ménagers DATES 31/12/2 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24 31/12/25 Tarn France métropolitaine Bénéficiaires Evolution Bénéficiaires Evolution ,35 % ,31 % ,44 % ,6 % ,87 % (e) - 21,45 % ,35 % 3-13,79 % (e) : estimation Sources: Conseil Général du Tarn Ministère en charge des affaires sociales, DREES, Enquête aide sociale Annexe A au projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 25 Pour autant, en terme de densité, le Tarn avec un taux de 4,94, correspondant au nombre de bénéficiaires rapporté à sa population âgée de 6 ans et plus, conserve un niveau supérieur à la moyenne nationale, égale à 2,9 (données 23). L indice de prise en charge du Tarn est ainsi, à cette date supérieur de 7 % à la moyenne constatée au plan national. Depuis, sur la base de la population tarnaise estimée au 1 er janvier 24, l indice est à présent égal à 3,9. Mais on peut raisonnablement penser que depuis l indice national a également baissé. L allocation personnalisée d autonomie à domicile Avec la transformation de la prestation spécifique dépendance en allocation personnalisée d autonomie, on assiste à une véritable explosion du nombre de bénéficiaires. DATES 31/12/2 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24 31/12/25 Tableau 27 : Evolution comparée du nombre de personnes âgées Bénéficiaires de la PSD puis de l APA à domicile à partir de 22 Tarn France métropolitaine Bénéficiaires Evolution Bénéficiaires Evolution ,7 % ,15 % % % ,81 % (e) + 42,3 % ,72 % ,69 % ,94 % (e) : estimation Sources: Conseil Général du Tarn Ministère en charge des affaires sociales, DREES, Enquête aide sociale Annexe A au projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 25