CONTRAT HEBERGEMENT WEB ET NOM DE DOMAINE

Transcription

1 ENTRE le client, utilisant les services commercialisés par Hostern (ci-après appelé(e) «Le client») ET l association 2D ONLINE domicilié au CDV15074, 350 chemin du Pré-Neuf, La Mure en France et représentée par M. DURET Damien, président. (ci-après appelé «Hostern») Préambule CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web à Hostern; CONSIDÉRANT QUE Hostern accepte de fournir au Client les services d'hébergements du site Web et divers autres services précisé dans l offre sélectionné par le Client, moyennant bonne et valable considération ; CONSIDÉRANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit ; CONSIDÉRANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatée dans le présent contrat ; EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Article 1 - Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent contrat. Article 2 Obligations de Hostern Hostern s'engage envers le Client à fournir les services suivants (ci-après appelés «les services») : a) enregistrer au nom du Client le nom de domaine que celui-ci a commandé, en cas de nondisponibilité, tout autre nom de domaine enregistrable proposé par le Client, auprès de l'organisme responsable, relativement au site Web du Client (ci-après appelé «le site Web») ; OU faire effectuer le routage du nom de domaine indiqué par le client lors de sa commande ; OU octroyer à l hébergement, pour la durée du présent contrat, le nom du sous-domaine indiqué lors de la commande ; b) procéder au rodage et aux tests de fonctionnement du serveur hébergeant le Client;

2 c) fournir au Client un nom de domaine et un nom d'utilisateur lui permettant d'accéder à la zone réservée au site Web sur le serveur Web, en mode FTP (File Transfer Protocole) ; d) fournir au Client la ou les caractéristiques indiquées dans les spécifications de l offre choisie par le Client ; e) fournir au Client un accès privé à l interface cpanel ; f) héberger le site pour la durée spécifiée dans les spécifications, sujet toutefois au respect par le Client de toutes ses obligations, dont celles de payer les montants dus à Hostern, selon les termes et les conditions de paiement prévus par l offre ; g) atteindre une disponibilité minimum de 98% sur 30 jours. Si la disponibilité passe en dessous de 98%, Hostern s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit. Cette demande ne peut être faite que dans les 30 jours suivant la fin du mois ; h) apporter au Client un soutien technique. Article 3 - Prix et facturation 3.1 Prix En considération de la prestation, le Client doit payer à Hostern le prix indiqué dans l offre sélectionné. La TVA n est pas applicable selon l article 293B du Code Général des Impôts. 3.2 Facturation Toute facture au Client est envoyée par Hostern à l'adresse électronique communiquée par le Client. Hostern s engage à mettre au minimum deux méthodes de paiement à disposition du Client. En cas d'utilisation d'une carte de crédit, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes. Article 4 Restrictions Hostern se refuse d héberger des sites pour adultes liés au sexe, à la pédophilie, au racisme, à la xénophobie, des sites contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou aux lois françaises. Le Client s engage à ne pas tenter d héberger de tels sites sur les serveurs de Hostern, qui se réserve le droit d interrompre ses services, sans préavis et sans qu aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client. De par son infrastructure, Hostern ne facture pas l utilisation du trafic. Cependant, celui-ci étant partagé entre tous les Clients, il est demandé au Client de ne pas en abuser.

3 En cas de consommation excessive de la bande passante, Hostern se réserve le droit de facturer le trafic au Client. Cette facturation interviendra uniquement après en avoir informé le Client par lettre avec préavis de 21 jours. *L'utilisation à fin d'archivage / backup / stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Article 5 Spécification technique Compte tenu de l évolution technologique dans le domaine des serveurs informatiques, Hostern s efforcera dans la mesure du possible à faire évoluer son parc de façon à offrir à ses clients les matériels les plus modernes et les plus puissants. Article 6 - Limitation de responsabilité et garanties Le Client sera seul responsable des données, programmes, images, et de façon générale de toutes les informations qu il aura stockées sur les serveurs de Hostern. Le Client devra en permanence assurer la sauvegarde des données placées sur les serveurs de Hostern. Hostern ne saurait être tenu responsable de la perte de données liée au non-respect de cette clause. Le Client sera seul responsable du contenu de son site et devra s assurer de disposer de tous les droits et copyrights des fichiers placés sur le serveur (photos, sons, vidéo, texte,...). Le Client accepte de supporter, sans pouvoir aucunement invoquer la responsabilité tant directe qu indirecte de Hostern, toutes les conséquences juridiques et pécuniaires qui serait liées à la nature de ces informations, notamment en cas de non-respect des lois en vigueur. En cas de panne du serveur, Hostern fera tout son possible pour limiter au strict minimum le temps d immobilisation du site. Hostern ne pourra être tenu responsable d éventuels préjudices liés à ces coupures. En cas de problème de connexion détecté par le Client, celui-ci pourra alerter immédiatement Hostern de ces difficultés en envoyant un message électronique à l adresse pannes@hostern.net. Les techniciens de Hostern interviendront alors afin de limiter au minimum le délai d interruption du service. Hostern ne peut être tenu responsable des difficultés d accès à ses serveurs liées à la saturation du réseau ou à des problèmes de matériels. Le Client reste propriétaire de son site et de son contenu, Hostern s engage à ne pas s opposer au transfert du domaine vers un autre prestataire hébergeur sous réserve du paiement des sommes dues. Toute échéance commencée étant due.

4 Article 7 - Ressources Le Client a conscience que malgré le cloisonnement des hébergements, celui-ci se trouve sur une plateforme mutualisée et qu il doit par conséquent veiller à ce que ses différents codes et scripts ne viennent pas entraver le bon fonctionnement de l ensemble du serveur en surconsommant les ressources mises à disposition. Les ressources mises à disposition (Espace disque/cpu/ram/bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement. Tout abus de consommation entraînera la suspension automatique du l hébergement en question. Hostern accorde un délai de 7 jours au Client pour que celui-ci résolve le problème. Tout abus répété ou déstabilisant l infrastructure global de Hostern et/ou de ses prestataires pourra entraîner la résiliation de l hébergement fautif sans préavis ni remboursement. Article 8 Nom de domaine Si cette option est incluse dans le service choisi, Hostern se chargera des formalités d enregistrement du domaine auprès des organismes compétents. Ces formalités durent habituellement moins de quarante-huit (48) heures. Hostern ne peut en aucun cas garantir que le nom de domaine choisi par le Client sera agréé par les organismes, en particulier si ce nom a déjà été attribué antérieurement. Auquel cas, aucun frais supplémentaire ne sera être prélevé au client au titre de représentation d un autre nom de domaine. Hostern ne peut être tenu responsable au cas où un nom de domaine ne serait pas disponible ou aurait été réservé par un tiers durant la durée de traitement de la commande du Client, le principe étant premier arrivé, premier servi. Article 9 - Durée du contrat Ce contrat est valable à compter de la réception du paiement du CLIENT pour l ensemble de ses sites hébergés par Hostern et prendra effet au jour de la mise à disposition du service par l attribution d un accès personnalisé sous forme d un login et d un mot de passe. Il sera tacitement reconduit, par périodes égales à la souscription initiale du Client, à moins que l une des parties n informe l autre partie de son intention de le résilier au plus tard 30 jours calendaires avant l échéance de la période en cours par lettre ou avec accusé de réception. Article 10 - Expiration du contrat Hostern sera autorisé à mettre fin à ce contrat immédiatement et sans délai, au cas où le Client ne se soumettrait pas à l'une des obligations du contrat.

5 Article 11 - Rétractation En payant sa commande, le Client refuse expressément d exercer son droit de rétraction. Article 12 - Modifications Hostern se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Dès lors, le nouveau contrat est envoyé à l ensemble des clients. Le Client à sept (7) jours pour manifester son désaccord, entraînant la rupture du contrat. Au-delà de ce délai, Hostern considère que le Client accepte de plein droit les modifications. Article 13 - Loi applicable. Texte original Le contrat est régi par la loi du pays où l'annonceur a son siège social. Le texte français du présent contrat fait foi comme texte original. Article 14 - Compétence En cas de litige sur le présent contrat, seul le tribunal de Nevers sera compétent. Contrat en date du 06/05/2016